S. 190 / Nr. 30 Erbrecht (d)

BGE 75 II 190

30. Urteil der II. Zivilabteilung vom 13. Oktober 1949 i. S. Bucher (Erben)
und Konsorten gegen Freuler (Erben) und Konsorten.

Regeste:
1. Voraussetzungen der Nachfolge der Erben in den Prozess: Art. 6
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 6
1    Le juge peut ordonner la suspension pour des raisons d'opportunité, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influencer l'issue du procès.
2    Le procès est suspendu de plein droit dans les cas spécialement prévus par la loi, ainsi que lors du décès d'une partie.
3    Dans ce dernier cas, le juge ordonne la reprise du procès dès que la succession ne peut plus être répudiée ou que la liquidation officielle a été instituée. La reprise anticipée de procès urgents par le représentant de la succession est réservée.
4    Si le juge n'obtient ni de la communauté héréditaire ni de l'autre partie les renseignements nécessaires pour continuer le procès, l'affaire est rayée du rôle.
2 und 3 BZP,
40 OG. Dauer der Prozessvollmacht: Art. 35
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 35 - 1 Les pouvoirs découlant d'un acte juridique s'éteignent par la perte de l'exercice des droits civils, par la faillite, par la mort ou par la déclaration d'absence, soit du représenté, soit du représentant, à moins que le contraire n'ait été ordonné ou ne résulte de la nature de l'affaire.7
1    Les pouvoirs découlant d'un acte juridique s'éteignent par la perte de l'exercice des droits civils, par la faillite, par la mort ou par la déclaration d'absence, soit du représenté, soit du représentant, à moins que le contraire n'ait été ordonné ou ne résulte de la nature de l'affaire.7
2    Il en est de même lorsqu'une personne morale cesse d'exister, ou lorsqu'une société inscrite au registre du commerce est dissoute.
3    Les droits personnels des parties l'une envers l'autre demeurent réservés.
und 405
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 405 - 1 Le mandat finit par la perte de l'exercice des droits civils, par la faillite, par la mort ou par la déclaration d'absence soit du mandant, soit du mandataire, à moins que le contraire n'ait été convenu ou ne résulte de la nature de l'affaire.257
1    Le mandat finit par la perte de l'exercice des droits civils, par la faillite, par la mort ou par la déclaration d'absence soit du mandant, soit du mandataire, à moins que le contraire n'ait été convenu ou ne résulte de la nature de l'affaire.257
2    Toutefois, si l'extinction du mandat met en péril les intérêts du mandant, le mandataire, ses héritiers ou son représentant sont tenus de continuer la gestion jusqu'à ce que le mandant, ses héritiers ou son représentant soient en mesure d'y pourvoir eux-mêmes.
OR.
2. Das Pflichtteilsrecht (Art. 622
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 405 - 1 Le mandat finit par la perte de l'exercice des droits civils, par la faillite, par la mort ou par la déclaration d'absence soit du mandant, soit du mandataire, à moins que le contraire n'ait été convenu ou ne résulte de la nature de l'affaire.257
1    Le mandat finit par la perte de l'exercice des droits civils, par la faillite, par la mort ou par la déclaration d'absence soit du mandant, soit du mandataire, à moins que le contraire n'ait été convenu ou ne résulte de la nature de l'affaire.257
2    Toutefois, si l'extinction du mandat met en péril les intérêts du mandant, le mandataire, ses héritiers ou son représentant sont tenus de continuer la gestion jusqu'à ce que le mandant, ses héritiers ou son représentant soient en mesure d'y pourvoir eux-mêmes.
-533
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 533 - 1 L'action en réduction se prescrit par un an à compter du jour où les héritiers connaissent la lésion de leur réserve et, dans tous les cas, par dix ans, qui courent, à l'égard des dispositions testamentaires, dès l'ouverture de l'acte et, à l'égard d'autres dispositions, dès que la succession est ouverte.
1    L'action en réduction se prescrit par un an à compter du jour où les héritiers connaissent la lésion de leur réserve et, dans tous les cas, par dix ans, qui courent, à l'égard des dispositions testamentaires, dès l'ouverture de l'acte et, à l'égard d'autres dispositions, dès que la succession est ouverte.
2    Lorsque l'annulation d'une disposition en a fait revivre une précédente, les délais ne courent que du moment où la nullité a été prononcée.
3    La réduction peut être opposée en tout temps par voie d'exception.
ZGB) ist vererblich.
3. Die Anfechtung einer Nacherbeneinsetzung (Art. 531
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 531 - Toutes clauses de substitution sont nulles à l'égard de l'héritier, dans la mesure où elles grèvent sa réserve; la disposition sur les descendants incapables de discernement est réservée.
ZGB) ist eine Art der
Herabsetzungsklage. Die Verjährung richtet sich nach Art. 533
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 533 - 1 L'action en réduction se prescrit par un an à compter du jour où les héritiers connaissent la lésion de leur réserve et, dans tous les cas, par dix ans, qui courent, à l'égard des dispositions testamentaires, dès l'ouverture de l'acte et, à l'égard d'autres dispositions, dès que la succession est ouverte.
1    L'action en réduction se prescrit par un an à compter du jour où les héritiers connaissent la lésion de leur réserve et, dans tous les cas, par dix ans, qui courent, à l'égard des dispositions testamentaires, dès l'ouverture de l'acte et, à l'égard d'autres dispositions, dès que la succession est ouverte.
2    Lorsque l'annulation d'une disposition en a fait revivre une précédente, les délais ne courent que du moment où la nullité a été prononcée.
3    La réduction peut être opposée en tout temps par voie d'exception.
.
4. Die Testamentseröffnung (Art. 557
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 557 - 1 Le testament est ouvert par l'autorité compétente dans le mois qui suit la remise de l'acte.
1    Le testament est ouvert par l'autorité compétente dans le mois qui suit la remise de l'acte.
2    Les héritiers connus de l'autorité sont appelés à l'ouverture.
3    Si le défunt a laissé plusieurs testaments, ils sont tous déposés entre les mains de l'autorité et celle-ci procède à leur ouverture.
-8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
ZGB) an eine urteilsunfähige Erbin ohne
gesetzlichen Vertreter lässt die Verjährung nicht beginnen. Der Ehemann ist
nicht gesetzlicher Vertreter, Art. 168
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 168 - Chaque époux peut, sauf disposition légale contraire, faire tous actes juridiques avec son conjoint et avec les tiers.
2 ZGB ist nicht anwendbar auf Akte der
nichtstreitigen Gerichtsbarkeit.
5. Inhalt der Ansprüche aus Art. 531
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 531 - Toutes clauses de substitution sont nulles à l'égard de l'héritier, dans la mesure où elles grèvent sa réserve; la disposition sur les descendants incapables de discernement est réservée.
ZGB
6. Conditions auxquelles les héritiers prennent dans le procès la place de
leur auteur: art. 6 al. 2 et 3 PCF, 40 OJ.
7. Le droit à la réserve (art. 522-533 CC) passe aux héritiers.
8. L'action en nullité d'une substitution fidéicommissaire (art. 531 CC) est
une forme de l'action en réduction. La prescription est régie par l'art. 533
CC.
9. L'ouverture du testament (art. 557, 558 CC) faite à une héritière incapable
de discernement, qui n'a pas de représentant légal ne fait pas courir la
prescription. Le mari n'est pas le représentant légal de sa femme; l'art. 168
al. 2 CC n'est pas applicable dans la procédure gracieuse.
10. Objet des prétentions dérivant de l'art. 531 CC.
11. Condizioni, alle quali gli eredi subentrano al defunto nel processo: art.
6 cp. 2 e 3 PCF, 40 OG.

Seite: 191
2. Il diritto alla legittima (art. 522-633 CC) passa agli eredi.
2. L'azione di nullità d'una sostituzione fedecommissaria (art. 531 CC) è una
forma dell'azione di riduzione. La prescrizione è disciplinata dall'art. 533
CC.
3. La pubblicazione del testamento (art. 557, 558 CC) fatta ad un'erede
incapace di discernimento e sprovvista di rappresentante legale non fa
incominciare la prescrizione. Il marito non è il rappresentante legale di sua
moglie; l'art. 168 op. 2 CC non è applicabile nella procedura non contenziosa.
4. Oggetto delle pretese derivanti dall'art. 631 CC.

A. ­ Der am 16. Juni 1943 verstorbene Roland Rüssli in Luzern hinterliess als
einzige gesetzliche Erbin seine Schwester Frau Frieda Freuler-Rüssli. Er hatte
sie mit Testament vom 7. gl.M. als Alleinerbin bezeichnet, mit einer weitem
Verfügung vom 9. gl.M. dann aber nur als Vorerbin. Der Rest des Nachlasses
sollte beim Ableben der Frau Freuler an die Erben des grossväterlichen Stammes
mütterlicherseits fallen. Dem Ehemann Fritz Freuler blieb für den Fall, dass
er die Frau überlebe, die Nutzniessung vorbehalten.
B. ­ Laut amtlichem Inventar beträgt der Nachlass Fr. 246,249.­. Das
Teilungsamt Luzern stellte der Frau Freuler am 22. Juni 1943 die beiden
Testamente in Abschrift zu und zeigte ihr an, dass es diese damit nach Art.
557
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 557 - 1 Le testament est ouvert par l'autorité compétente dans le mois qui suit la remise de l'acte.
1    Le testament est ouvert par l'autorité compétente dans le mois qui suit la remise de l'acte.
2    Les héritiers connus de l'autorité sont appelés à l'ouverture.
3    Si le défunt a laissé plusieurs testaments, ils sont tous déposés entre les mains de l'autorité et celle-ci procède à leur ouverture.
und 558
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 558 - 1 Tous ceux qui ont des droits dans la succession reçoivent, aux frais de celle-ci, copie des clauses testamentaires qui les concernent.
1    Tous ceux qui ont des droits dans la succession reçoivent, aux frais de celle-ci, copie des clauses testamentaires qui les concernent.
2    Ceux qui n'ont pas de domicile connu sont prévenus par sommation dûment publiée.
ZGB als eröffnet betrachte. Der Ehemann Fritz Freuler bestätigte
dies am 27. Juni 1943.
C. ­ Frau Freuler starb am 6. Februar 1945. Nunmehr fochten der Ehemann Fritz
Freuler und vier Erben des grossväterlichen Stammes väterlicherseits die
Nacherbeneinsetzung der Gegenseite im Umfang des Pflichtteils der Frau Freuler
an. Sie liessen die Nacherben am 4. Februar 1946 zum Sühneversuch vorladen und
reichten nach fruchtlosem Sühneversuch die Klage ein.
D. ­ Mit Urteil vom 15. April 1948 hat das Obergericht des Kantons Luzern das
Testament des Roland Rüssli vom 9. Juni 1943 « soweit herabgesetzt, als die
verfügte Nacherbeneinsetzung den Pflichtteil der Frau Frieda Freuler-Rüssli
verletzt » und den amtlichen Liquidator angewiesen, « die Verteilung und
Auszahlung des

Seite: 192
Nachlasses unter Berücksichtigung des Pflichtteils der Frau Frieda
Freuler-Rüssli vorzunehmen ».
E. ­ Gegen dieses Urteil haben die Beklagten Berufung an das Bundesgericht
eingelegt und auf gänzliche Abweisung der vom Obergericht geschützten
Klagebegehren angetragen.
F. ­ An die Stelle des am 4. Februar 1949 verstorbenen Fritz Freuler sind laut
Mitteilung des Anwaltes der Kläger und Berufungsbeklagten vom 18. Juli 1949
dessen Erben in den Prozess eingetreten.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1. ­ Die Beklagten und Berufungskläger bemängeln die Eintrittserklärungen der
Erben des Fritz Freuler: Die Unterschriften seien nicht beglaubigt; für einen
der Erben habe ein Dritter ohne Vollmacht unterschrieben; die von einigen
Erben gestellte Bedingung, dass ihnen keine Kosten erwachsen dürfen, die nicht
von der Erbschaft abgezogen würden, mache die Erklärung ungültig.
Diese Einwendungen sind unbeachtlich. Beim Tod einer Partei ruht das
Verfahren, ist dann aber fortzusetzen, sobald die Erbschaft nicht mehr
ausgeschlagen werden kann oder die amtliche Liquidation angeordnet ist (Art. 6
Abs. 2
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 6
1    Le juge peut ordonner la suspension pour des raisons d'opportunité, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influencer l'issue du procès.
2    Le procès est suspendu de plein droit dans les cas spécialement prévus par la loi, ainsi que lors du décès d'une partie.
3    Dans ce dernier cas, le juge ordonne la reprise du procès dès que la succession ne peut plus être répudiée ou que la liquidation officielle a été instituée. La reprise anticipée de procès urgents par le représentant de la succession est réservée.
4    Si le juge n'obtient ni de la communauté héréditaire ni de l'autre partie les renseignements nécessaires pour continuer le procès, l'affaire est rayée du rôle.
und 3
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 6
1    Le juge peut ordonner la suspension pour des raisons d'opportunité, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influencer l'issue du procès.
2    Le procès est suspendu de plein droit dans les cas spécialement prévus par la loi, ainsi que lors du décès d'une partie.
3    Dans ce dernier cas, le juge ordonne la reprise du procès dès que la succession ne peut plus être répudiée ou que la liquidation officielle a été instituée. La reprise anticipée de procès urgents par le représentant de la succession est réservée.
4    Si le juge n'obtient ni de la communauté héréditaire ni de l'autre partie les renseignements nécessaires pour continuer le procès, l'affaire est rayée du rôle.
BZP, im Berufungsverfahren anwendbar nach Art. 40
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 6
1    Le juge peut ordonner la suspension pour des raisons d'opportunité, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influencer l'issue du procès.
2    Le procès est suspendu de plein droit dans les cas spécialement prévus par la loi, ainsi que lors du décès d'une partie.
3    Dans ce dernier cas, le juge ordonne la reprise du procès dès que la succession ne peut plus être répudiée ou que la liquidation officielle a été instituée. La reprise anticipée de procès urgents par le représentant de la succession est réservée.
4    Si le juge n'obtient ni de la communauté héréditaire ni de l'autre partie les renseignements nécessaires pour continuer le procès, l'affaire est rayée du rôle.
OG). Damit ist
gesagt, dass die nicht ausschlagenden Erben ­ und hier ist keine Ausschlagung
erfolgt ­ von Rechts wegen in den Prozess eintreten. Es bleibt ihnen nichts
anderes übrig als den Prozess fortzusetzen oder den Abstand zu erklären.
Letzteres ist nicht geschehen.
Die Prozessvollmacht des Anwaltes galt ihrerseits (unter Vorbehalt des
Widerrufs) über den Tod des Vollmachtgebers hinaus, bis zur Beendigung des
Prozesses (BGE 50 II 30).
2. ­ Frau Freuler-Rüssli war nach Art. 471 Ziff. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 471 - La réserve est de la moitié du droit de succession.
ZGB und § 67 des
luzernischen Einführungsgesetzes zum ZGB mit einem Viertel ihres gesetzlichen
Erbanspruches pflichtteilsberechtigt. Das Pflichtteilsrecht ist, wie mit Recht

Seite: 193
allgemein angenommen wird, vererblich (vgl. TUOR, N. 19 der Vorbemerkungen zu
Art. 522-533, und dort zitierte Autoren). Der Herabsetzungsanspruch steht
jedem einzelnen pflichtteilsberechtigten Erben unabhängig von der
Stellungnahme der Miterben zu. Ob auch die Erben eines solchen Erben dessen
Herabsetzungsanspruch einzeln, nach Massgabe ihrer Erbquote, geltend machen
können, braucht hier nicht geprüft zu werden. Dass nicht sämtliche Erben der
Frau Freuler-Rüssli am Prozesse als Kläger oder Beklagte beteiligt seien, ist
im kantonalen Verfahren gar nicht eingewendet worden. Das Mass der jedem
Kläger zukommenden Ansprüche zu bestimmen, bleibt im übrigen nach dem insoweit
nicht angefochtenen Urteil des Obergerichtes der Erbteilung vorbehalten.
3. ­ Die Klage stützt sich auf Art. 531
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 531 - Toutes clauses de substitution sont nulles à l'égard de l'héritier, dans la mesure où elles grèvent sa réserve; la disposition sur les descendants incapables de discernement est réservée.
ZGB, der bestimmt: « Eine
Nacherbeneinsetzung ist gegenüber einem pflichtteilsberechtigten Erben im
Umfange des Pflichtteils ungültig ». Man hat aus dieser Bestimmung mehr als
einen Herabsetzungsanspruch, nämlich eine (vom Fall der Art. 519 ff.
verschiedene) Art von Ungültigkeit hergeleitet (vgl. Erläuterungen zum
Vorentwurf, der noch keine solche Bestimmung enthielt, 2. Auflage, S. 416,
Fussnote 1). Wie dem auch sei, handelt es sich um Pflichtteilsschutz, also um
eine besondere Art der Herabsetzungsklage, wie denn Art. 531 unter die
betreffenden Vorschriften eingereiht ist. Insbesondere ist die von den
Beklagten erhobene Verjährungseinrede nach Art. 533
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 533 - 1 L'action en réduction se prescrit par un an à compter du jour où les héritiers connaissent la lésion de leur réserve et, dans tous les cas, par dix ans, qui courent, à l'égard des dispositions testamentaires, dès l'ouverture de l'acte et, à l'égard d'autres dispositions, dès que la succession est ouverte.
1    L'action en réduction se prescrit par un an à compter du jour où les héritiers connaissent la lésion de leur réserve et, dans tous les cas, par dix ans, qui courent, à l'égard des dispositions testamentaires, dès l'ouverture de l'acte et, à l'égard d'autres dispositions, dès que la succession est ouverte.
2    Lorsque l'annulation d'une disposition en a fait revivre une précédente, les délais ne courent que du moment où la nullité a été prononcée.
3    La réduction peut être opposée en tout temps par voie d'exception.
ZGB zu beurteilen.
Normalerweise wäre der Pflichtteilsanspruch der Frau Freuler-Rüssli zu ihren
Lebzeiten verjährt. Die beiden Testamente (deren zweites das erste ergänzte
oder ersetzte, jedenfalls, soweit von jenem abweichend, ihm vorgeht, Art. 511
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 511 - 1 Les dispositions postérieures qui ne révoquent pas expressément les précédentes les remplacent dans la mesure où elles n'en constituent pas indubitablement des clauses complémentaires.
1    Les dispositions postérieures qui ne révoquent pas expressément les précédentes les remplacent dans la mesure où elles n'en constituent pas indubitablement des clauses complémentaires.
2    Le legs d'une chose déterminée est caduc, lorsqu'il est inconciliable avec un acte par lequel le testateur a disposé ultérieurement de cette chose.

ZGB) waren ihr ja mehr als ein Jahr vor ihrem Ableben eröffnet worden. Nun war
sie aber nach der Entscheidung der Vorinstanz dermassen urteilsunfähig, dass
sie zu diesen letztwilligen Verfügungen ihres Bruders nicht vernunftgemäss
Stellung zu nehmen vermochte. Diese Entscheidung ist rechtlich einwandfrei und
in ihren

Seite: 194
tatsächlichen Grundlagen für das Bundesgericht verbindlich (Art. 63 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 511 - 1 Les dispositions postérieures qui ne révoquent pas expressément les précédentes les remplacent dans la mesure où elles n'en constituent pas indubitablement des clauses complémentaires.
1    Les dispositions postérieures qui ne révoquent pas expressément les précédentes les remplacent dans la mesure où elles n'en constituent pas indubitablement des clauses complémentaires.
2    Le legs d'une chose déterminée est caduc, lorsqu'il est inconciliable avec un acte par lequel le testateur a disposé ultérieurement de cette chose.

OG).
Die Beklagten machen mit Unrecht geltend, die Verjährung sei gegenüber dem
Ehemanne Fritz Freuler eingetreten, der die Testamente namens der Ehefrau
entgegengenommen und dann nichts vorgekehrt habe. Fritz Freuler war nicht
gesetzlicher Vertreter seiner Ehefrau. Seine Rechte und Obliegenheiten
hinsichtlich des eingebrachten Frauengutes (vermutungsweise bestand
Güterverbindung) machten ihn nicht zum gesetzlichen Vertreter. Es wäre
angezeigt gewesen, der Frau Freuler einen solchen zu bestellen, ohne dass
dadurch die Rechte des Ehemannes beeinträchtigt worden wären (vgl. BGE 50 II
436
, 67 II 86). Mangels einer gesetzlichen Vertretung konnte niemand
rechtsverbindlich die Testamentseröffnung für Frau Freuler entgegennehmen.
Die Beklagten können sich auch nicht etwa auf Art. 168 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 168 - Chaque époux peut, sauf disposition légale contraire, faire tous actes juridiques avec son conjoint et avec les tiers.
ZGB berufen,
wonach der Ehemann die Ehefrau im Rechtsstreit um das eingebrachte Gut zu
vertreten hat. Die Testamentseröffnung ist ein Akt der sog. nichtstreitigen
Gerichtsbarkeit, worauf jene Norm nicht Anwendung findet (BGE 52 II 192;
SEIFERT, Die prozessrechtliche Stellung der beiden Ehegatten auf Grund von
Art. 168
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 168 - Chaque époux peut, sauf disposition légale contraire, faire tous actes juridiques avec son conjoint et avec les tiers.
ZGB, S. 105 sub lit. c; speziell hinsichtlich der Kenntnisnahme von
einer letztwilligen Verfügung vgl. zu § 2332 des deutschen BGB ein Urteil des
Reichsgerichts in der Juristischen Wochenschrift 1910 S. 820 r. Sp.).
4. ­ Konnte somit zu Lebzeiten der urteilsunfähigen und nicht gesetzlich
vertretenen Frau Freuler die Verjährung nach Art. 533
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 533 - 1 L'action en réduction se prescrit par un an à compter du jour où les héritiers connaissent la lésion de leur réserve et, dans tous les cas, par dix ans, qui courent, à l'égard des dispositions testamentaires, dès l'ouverture de l'acte et, à l'égard d'autres dispositions, dès que la succession est ouverte.
1    L'action en réduction se prescrit par un an à compter du jour où les héritiers connaissent la lésion de leur réserve et, dans tous les cas, par dix ans, qui courent, à l'égard des dispositions testamentaires, dès l'ouverture de l'acte et, à l'égard d'autres dispositions, dès que la succession est ouverte.
2    Lorsque l'annulation d'une disposition en a fait revivre une précédente, les délais ne courent que du moment où la nullité a été prononcée.
3    La réduction peut être opposée en tout temps par voie d'exception.
ZGB nicht zu laufen
beginnen, so ist die Verjährungseinrede abzuweisen. Die Klage ist ja dann
binnen Jahresfrist seit ihrem Tode, also auch vom Ehemanne rechtzeitig,
angehoben worden. Die Beklagten halten allerdings dafür, gegenüber Fritz
Freuler (bzw. nunmehr dessen Erben) müsse die Verjährung abgelaufen sein, da
er die Testamente gekannt und sich gegen Treu und Glauben mehr als ein Jahr
lang dazu ausgeschwiegen habe.

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Dieser Betrachtungsweise ist jedoch nicht zu folgen. Einen eigenen Anspruch
hat Fritz Freuler wie die andern Kläger erst mit dem Tode der Frau Freuler
erworben. Vorher konnte somit ihm gegenüber so wenig wie den andern Erben der
Frau Freuler gegenüber die Verjährung beginnen.
5. ­ Nach Art. 531
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 531 - Toutes clauses de substitution sont nulles à l'égard de l'héritier, dans la mesure où elles grèvent sa réserve; la disposition sur les descendants incapables de discernement est réservée.
ZGB braucht sich ein pflichtteilsberechtigter Erbe im
Umfang seines Pflichtteils eine Nacherbeneinsetzung nicht gefallen zu lassen.
Er kann den Pflichtteil als freies Erbe beanspruchen, das dereinst, soweit
noch vorhanden, an seine eigenen Erben fallen soll. Als unzulässige Belastung
des Pflichtteils ist schon die vom Erblasser angeordnete Erbschaftsverwaltung
auf Lebenszeit des Erben betrachtet worden (BGE 43 II 3 f., 51 II 49).
Solchenfalls konnte der Erbe einfach die betreffende Beschränkung seiner
Rechte hinsichtlich des Pflichtteils aufheben lassen, ohne dass die Rede davon
war, sein Erbe dafür auf den Pflichtteil zu beschränken. Im Fall einer
Nacherbeneinsetzung fragt es sich dagegen ernstlich, ob dem
pflichtteilsberechtigten Erben zustehe, diese Beschränkung seiner Rechte für
den Pflichtteil aufheben zu lassen, ohne anderseits auf den Erbschaftserwerb
über den Pflichtteil hinaus zu verzichten. Diese alte Streitfrage (vgl.
WINDSCHEID-KIPP, Pandektenrecht, 8. Auflage III § 582 mit Fussnoten;
Entscheidungen des deutschen Reichsgerichts in Zivilsachen 36 S. 252) ist
durch Art. 531
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 531 - Toutes clauses de substitution sont nulles à l'égard de l'héritier, dans la mesure où elles grèvent sa réserve; la disposition sur les descendants incapables de discernement est réservée.
ZGB (entgegen der Ansicht von ESCHER, 2. Aufl., dazu N. 6)
nicht entschieden. Sie kann hier offen bleiben, da sich das obergerichtliche
Urteil nicht auf diesen Punkt erstreckt, wird aber anlässlich der Erbteilung
zu beurteilen sein, sofern sich die Parteien nicht gütlich einigen.
Demnach erkennt das Bundesgericht:
Die Berufung wird abgewiesen und das Urteil des Obergerichtes des Kantons
Luzern vom 15. April 1948 bestätigt.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 75 II 190
Date : 01 janvier 1948
Publié : 13 octobre 1949
Source : Tribunal fédéral
Statut : 75 II 190
Domaine : ATF - Droit civil
Objet : 1. Voraussetzungen der Nachfolge der Erben in den Prozess: Art. 6 2 und 3 BZP, 40 OG. Dauer der...


Répertoire des lois
CC: 8 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
168 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 168 - Chaque époux peut, sauf disposition légale contraire, faire tous actes juridiques avec son conjoint et avec les tiers.
471 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 471 - La réserve est de la moitié du droit de succession.
511 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 511 - 1 Les dispositions postérieures qui ne révoquent pas expressément les précédentes les remplacent dans la mesure où elles n'en constituent pas indubitablement des clauses complémentaires.
1    Les dispositions postérieures qui ne révoquent pas expressément les précédentes les remplacent dans la mesure où elles n'en constituent pas indubitablement des clauses complémentaires.
2    Le legs d'une chose déterminée est caduc, lorsqu'il est inconciliable avec un acte par lequel le testateur a disposé ultérieurement de cette chose.
531 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 531 - Toutes clauses de substitution sont nulles à l'égard de l'héritier, dans la mesure où elles grèvent sa réserve; la disposition sur les descendants incapables de discernement est réservée.
533 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 533 - 1 L'action en réduction se prescrit par un an à compter du jour où les héritiers connaissent la lésion de leur réserve et, dans tous les cas, par dix ans, qui courent, à l'égard des dispositions testamentaires, dès l'ouverture de l'acte et, à l'égard d'autres dispositions, dès que la succession est ouverte.
1    L'action en réduction se prescrit par un an à compter du jour où les héritiers connaissent la lésion de leur réserve et, dans tous les cas, par dix ans, qui courent, à l'égard des dispositions testamentaires, dès l'ouverture de l'acte et, à l'égard d'autres dispositions, dès que la succession est ouverte.
2    Lorsque l'annulation d'une disposition en a fait revivre une précédente, les délais ne courent que du moment où la nullité a été prononcée.
3    La réduction peut être opposée en tout temps par voie d'exception.
557 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 557 - 1 Le testament est ouvert par l'autorité compétente dans le mois qui suit la remise de l'acte.
1    Le testament est ouvert par l'autorité compétente dans le mois qui suit la remise de l'acte.
2    Les héritiers connus de l'autorité sont appelés à l'ouverture.
3    Si le défunt a laissé plusieurs testaments, ils sont tous déposés entre les mains de l'autorité et celle-ci procède à leur ouverture.
558 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 558 - 1 Tous ceux qui ont des droits dans la succession reçoivent, aux frais de celle-ci, copie des clauses testamentaires qui les concernent.
1    Tous ceux qui ont des droits dans la succession reçoivent, aux frais de celle-ci, copie des clauses testamentaires qui les concernent.
2    Ceux qui n'ont pas de domicile connu sont prévenus par sommation dûment publiée.
622
CO: 35 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 35 - 1 Les pouvoirs découlant d'un acte juridique s'éteignent par la perte de l'exercice des droits civils, par la faillite, par la mort ou par la déclaration d'absence, soit du représenté, soit du représentant, à moins que le contraire n'ait été ordonné ou ne résulte de la nature de l'affaire.7
1    Les pouvoirs découlant d'un acte juridique s'éteignent par la perte de l'exercice des droits civils, par la faillite, par la mort ou par la déclaration d'absence, soit du représenté, soit du représentant, à moins que le contraire n'ait été ordonné ou ne résulte de la nature de l'affaire.7
2    Il en est de même lorsqu'une personne morale cesse d'exister, ou lorsqu'une société inscrite au registre du commerce est dissoute.
3    Les droits personnels des parties l'une envers l'autre demeurent réservés.
405
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 405 - 1 Le mandat finit par la perte de l'exercice des droits civils, par la faillite, par la mort ou par la déclaration d'absence soit du mandant, soit du mandataire, à moins que le contraire n'ait été convenu ou ne résulte de la nature de l'affaire.257
1    Le mandat finit par la perte de l'exercice des droits civils, par la faillite, par la mort ou par la déclaration d'absence soit du mandant, soit du mandataire, à moins que le contraire n'ait été convenu ou ne résulte de la nature de l'affaire.257
2    Toutefois, si l'extinction du mandat met en péril les intérêts du mandant, le mandataire, ses héritiers ou son représentant sont tenus de continuer la gestion jusqu'à ce que le mandant, ses héritiers ou son représentant soient en mesure d'y pourvoir eux-mêmes.
OJ: 40  63
PCF: 6
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 6
1    Le juge peut ordonner la suspension pour des raisons d'opportunité, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influencer l'issue du procès.
2    Le procès est suspendu de plein droit dans les cas spécialement prévus par la loi, ainsi que lors du décès d'une partie.
3    Dans ce dernier cas, le juge ordonne la reprise du procès dès que la succession ne peut plus être répudiée ou que la liquidation officielle a été instituée. La reprise anticipée de procès urgents par le représentant de la succession est réservée.
4    Si le juge n'obtient ni de la communauté héréditaire ni de l'autre partie les renseignements nécessaires pour continuer le procès, l'affaire est rayée du rôle.
Répertoire ATF
43-II-1 • 50-II-27 • 50-II-436 • 51-II-49 • 52-II-190 • 67-II-86 • 75-II-190
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
héritier • réserve successorale • testament • défendeur • représentation légale • mort • tribunal fédéral • début • action en réduction • conjoint • succession • décision • apport • procédure • frères et soeurs • forme et contenu • liquidation officielle • droit des successions • mesure • emploi
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