S. 139 / Nr. 37 Strafgesetzbuch (d)

BGE 74 IV 139

37. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 8. Oktober 1948 i. S.
Cottinelli gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden.

Regeste:
1. Art. 154 Ziff. 1 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 154 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus et d'une peine pécuniaire quiconque, en tant que membre du conseil d'administration ou de la direction d'une société dont les actions sont cotées en bourse, octroie ou reçoit une indemnité dont le versement est interdit en vertu de l'art. 735c, ch. 1, 5 et 6, le cas échéant en relation avec l'art. 735d, ch. 1, du code des obligations (CO)206.
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus et d'une peine pécuniaire quiconque, en tant que membre du conseil d'administration ou de la direction d'une société dont les actions sont cotées en bourse, octroie ou reçoit une indemnité dont le versement est interdit en vertu de l'art. 735c, ch. 1, 5 et 6, le cas échéant en relation avec l'art. 735d, ch. 1, du code des obligations (CO)206.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, en tant que membre du conseil d'administration d'une société dont les actions sont cotées en bourse:
a  délègue tout ou partie de la gestion à une personne morale, en violation de l'art. 716b, al. 2, 1re phrase, CO;
b  met en place une représentation par un membre d'un organe de la société ou par un dépositaire (art. 689b, al. 2, CO);
c  empêche:
c1  que les statuts ne contiennent les dispositions visées à l'art. 626, al. 2, ch. 1 et 2, CO,
c2  que l'assemblée générale n'élise annuellement et individuellement les membres et le président du conseil d'administration, les membres du comité de rémunération et le représentant indépendant (art. 698, al. 2, ch. 2, et al. 3, ch. 1 à 3, CO),
c3  que l'assemblée générale ne vote sur les rémunérations que le conseil d'administration a fixées pour lui-même, pour la direction et pour le conseil consultatif (art. 698, al. 3, ch. 4, CO),
c4  que les actionnaires ou leurs représentants n'exercent leurs droits par voie électronique (art. 689c, al. 6, CO).
3    Si l'auteur n'a fait que s'accommoder de l'éventualité de la réalisation d'une infraction selon les al. 1 ou 2, il n'est pas punissable au sens desdites dispositions.
4    Pour le calcul de la peine pécuniaire, le juge n'est pas lié par le montant maximal du jour-amende (art. 34, al. 2, 1re phrase); la peine pécuniaire ne peut toutefois pas excéder six fois la rémunération annuelle convenue au moment de l'acte avec la société concernée.
StGB. Gewerbsmässigkeit des Inverkehrbringens
gefälschter Ware (Erw. 2).
2. Art. 48 Ziff. 1 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 48 - Le juge atténue la peine:
a  si l'auteur a agi:
a1  en cédant à un mobile honorable;
a2  dans une détresse profonde;
a3  sous l'effet d'une menace grave;
a4  sous l'ascendant d'une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait;
b  si l'auteur a été induit en tentation grave par la conduite de la victime;
c  si l'auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s'il a agi dans un état de profond désarroi;
d  si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui;
e  si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle.
StGB. Gewinnsucht (Erw. 3).
3. Art. 48 Ziff. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 48 - Le juge atténue la peine:
a  si l'auteur a agi:
a1  en cédant à un mobile honorable;
a2  dans une détresse profonde;
a3  sous l'effet d'une menace grave;
a4  sous l'ascendant d'une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait;
b  si l'auteur a été induit en tentation grave par la conduite de la victime;
c  si l'auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s'il a agi dans un état de profond désarroi;
d  si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui;
e  si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle.
StGB. Wie ist die Busse für eine gewerbsmässig begangene
Tat zu bemessen? (Erw. 4). Grundsätze für die Berechnung des aus dem Vergehen
gezogenen Gewinnes (Erw. 5).
4. Art. 269 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 48 - Le juge atténue la peine:
a  si l'auteur a agi:
a1  en cédant à un mobile honorable;
a2  dans une détresse profonde;
a3  sous l'effet d'une menace grave;
a4  sous l'ascendant d'une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait;
b  si l'auteur a été induit en tentation grave par la conduite de la victime;
c  si l'auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s'il a agi dans un état de profond désarroi;
d  si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui;
e  si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle.
BStP. «In dubio pro reo» ist kein Satz des eidgenössischen
Rechts (Erw. 5 Abs. 1).
1. Art. 154 ch. 1 al. 2 CP. Faire métier de la mise en circulation de
marchandises falsifiées (consid. 2).
2. Art. 48 ch. 1 al. 2 CP. Cupidité (consid. 3).
3. Art. 48 ch. 2 CP. Comment fixer l'amende lorsque l'auteur fait métier de
l'infraction? (consid. 4). Principes applicables au calcul du gain tiré de
l'infraction (consid. 6).
4. Art. 269 al. 1 PPF. Le principe «in dubio pro reo» ne constitue pas une
règle du droit fédéral (consid. 5 al. 1).
1. Art. 154 cifra I cp. 2 CP. Mettere in circolazione per mestiere merci
contraffatte (consid. 2).
2 Art 48 cifra I cp 2 CP Fine di lucro (consid. 3).
3 Art 48 cifra 2 CP Commisurazione della multa quando l'autore fa mestiere
dell'infrazione (consid. 4). Principi applicabili pel calcolo del profitto
procurato dall'infrazione (consid. 5).
4. Art. 269 cp. I PPF. Il principio «in dubio pro reo» non costituisce una
regola del diritto federale (consid. 5 cp. 1).

A. ­ Da während des zweiten Weltkrieges die Einfuhr von Veltliner Wein immer
schwieriger wurde, mischte Paul Cottinelli als kaufmännischer und technischer
Leiter der A.-G. J. Cottinelli in Chur solchen Wein mit billigeren

Seite: 140
anderen Sorten, namentlich italienischen, spanischen und französischen
Ursprungs, und brachte das Gemisch als erstklassigen Veltliner in den Handel.
Er wollte dadurch nicht nur den Rückgang des Geschäftsumsatzes vermeiden,
sondern den Kundenkreis unter Ausnützung der Lage, in der sich die
Konkurrenten befanden, dauernd vergrössern. Wenn man die am 1. Juli 1941
vorhanden gewesenen 243428 l, die im Inventar als Veltliner verzeichnet, in
Wirklichkeit aber bereits verschnitten waren, als Veltliner in die Rechnung
einsetzt, hat Cottinelli in der Zeit vom 1. Juli 1941 bis 26. März 1946
insgesamt 935852 l Veltliner (46,76%) mit 1228075 l anderen Weinen (53,24%)
gemischt und das Gemisch als Veltliner verkauft. Im Geschäftsjahr vom 1. Juli
1941 bis 30. Juni 1942 setzte er dem Veltliner, den Eingangsbestand an
verschnittenem Wein inbegriffen, 26,47% anderen Wein zu, im Geschäftsjahr
1942/43 45,06%, im Geschäftsjahr 1943/44 58,02%, im Geschäftsjahr 1944/45
58,53 % und vom 1. Juli 1945 bis 26. März 1946 86,48%. Den Veltliner kaufte
Cottinelli durchschnittlich für Fr. 2,504 je Liter ein, den anderen Wein
durchschnittlich für Fr. 1,633. Aus dem Gemisch löste er durchschnittlich Fr.
2,214 je Liter. Sein Vorgehen erlaubte ihm, den Kundenkreis tatsächlich
erheblich zu erweitern und den Geschäftsumsatz um mehr als das Doppelte zu
steigern. Aufgedeckt wurden die Fälschungen im März 1946 durch die
Betriebskontrolle der eidgenössischen Weinhandelskommission und des kantonalen
chemischen Laboratoriums.
B. ­ Das Kreisgericht Chur sprach Cottinelli am 17. Januar 1948 des
gewerbsmässigen Inverkehrbringens gefälschter Ware (Art. 154 Ziff. 1 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 154 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus et d'une peine pécuniaire quiconque, en tant que membre du conseil d'administration ou de la direction d'une société dont les actions sont cotées en bourse, octroie ou reçoit une indemnité dont le versement est interdit en vertu de l'art. 735c, ch. 1, 5 et 6, le cas échéant en relation avec l'art. 735d, ch. 1, du code des obligations (CO)206.
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus et d'une peine pécuniaire quiconque, en tant que membre du conseil d'administration ou de la direction d'une société dont les actions sont cotées en bourse, octroie ou reçoit une indemnité dont le versement est interdit en vertu de l'art. 735c, ch. 1, 5 et 6, le cas échéant en relation avec l'art. 735d, ch. 1, du code des obligations (CO)206.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, en tant que membre du conseil d'administration d'une société dont les actions sont cotées en bourse:
a  délègue tout ou partie de la gestion à une personne morale, en violation de l'art. 716b, al. 2, 1re phrase, CO;
b  met en place une représentation par un membre d'un organe de la société ou par un dépositaire (art. 689b, al. 2, CO);
c  empêche:
c1  que les statuts ne contiennent les dispositions visées à l'art. 626, al. 2, ch. 1 et 2, CO,
c2  que l'assemblée générale n'élise annuellement et individuellement les membres et le président du conseil d'administration, les membres du comité de rémunération et le représentant indépendant (art. 698, al. 2, ch. 2, et al. 3, ch. 1 à 3, CO),
c3  que l'assemblée générale ne vote sur les rémunérations que le conseil d'administration a fixées pour lui-même, pour la direction et pour le conseil consultatif (art. 698, al. 3, ch. 4, CO),
c4  que les actionnaires ou leurs représentants n'exercent leurs droits par voie électronique (art. 689c, al. 6, CO).
3    Si l'auteur n'a fait que s'accommoder de l'éventualité de la réalisation d'une infraction selon les al. 1 ou 2, il n'est pas punissable au sens desdites dispositions.
4    Pour le calcul de la peine pécuniaire, le juge n'est pas lié par le montant maximal du jour-amende (art. 34, al. 2, 1re phrase); la peine pécuniaire ne peut toutefois pas excéder six fois la rémunération annuelle convenue au moment de l'acte avec la société concernée.

StGB) schuldig, verurteilte ihn zu einer Gefängnisstrafe von drei Monaten,
bedingt vollziehbar mit einer Probezeit von drei Jahren, sowie zu einer Busse
von Fr. 50000.­ und verfügte die Veröffentlichung des Urteilsspruchs auf
Kosten des Angeklagten im Amtsblatt des Kantons Graubünden.
Die Staatsanwaltschaft erhob Beschwerde an den

Seite: 141
Ausschuss des Kantonsgerichtes mit dem Antrag, die Busse sei angemessen zu
erhöhen. Der Angeklagte schloss sich der Beschwerde an, indem er beantragte,
die Tat sei nicht als gewerbsmässige zu würdigen, Freiheitsstrafe und Busse
seien angemessen herabzusetzen, die Bewährungsfrist auf zwei Jahre zu bemessen
und von der Veröffentlichung des Urteils Umgang zu nehmen.
Der Ausschuss des Kantonsgerichtes hiess durch Urteil vom 30. April 1948 die
Beschwerde der Staatsanwaltschaft dahin gut, dass er die Busse auf Fr.
200000.­ erhöhte. Die Anschlussbeschwerde wies er ab.
C. ­ Cottinelli ficht das Urteil der oberen Instanz mit der
Nichtigkeitsbeschwerde an. Er beantragt, es sei aufzuheben und die Vorinstanz
zu verhalten, die Beschwerde der Staatsanwaltschaft abzuweisen und seine
Anschlussbeschwerde gutzuheissen.
D. ­ Die Staatsanwaltschaft beantragt, die Nichtigkeitsbeschwerde sei
abzuweisen.
Der Kassationshof zieht in Erwägung:
1. ­ .....
2. ­ Der Beschwerdeführer bestreitet, dass seine Handlungen das Merkmal der
Gewerbsmässigkeit im Sinne von Art. 154 Ziff. 1 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 154 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus et d'une peine pécuniaire quiconque, en tant que membre du conseil d'administration ou de la direction d'une société dont les actions sont cotées en bourse, octroie ou reçoit une indemnité dont le versement est interdit en vertu de l'art. 735c, ch. 1, 5 et 6, le cas échéant en relation avec l'art. 735d, ch. 1, du code des obligations (CO)206.
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus et d'une peine pécuniaire quiconque, en tant que membre du conseil d'administration ou de la direction d'une société dont les actions sont cotées en bourse, octroie ou reçoit une indemnité dont le versement est interdit en vertu de l'art. 735c, ch. 1, 5 et 6, le cas échéant en relation avec l'art. 735d, ch. 1, du code des obligations (CO)206.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, en tant que membre du conseil d'administration d'une société dont les actions sont cotées en bourse:
a  délègue tout ou partie de la gestion à une personne morale, en violation de l'art. 716b, al. 2, 1re phrase, CO;
b  met en place une représentation par un membre d'un organe de la société ou par un dépositaire (art. 689b, al. 2, CO);
c  empêche:
c1  que les statuts ne contiennent les dispositions visées à l'art. 626, al. 2, ch. 1 et 2, CO,
c2  que l'assemblée générale n'élise annuellement et individuellement les membres et le président du conseil d'administration, les membres du comité de rémunération et le représentant indépendant (art. 698, al. 2, ch. 2, et al. 3, ch. 1 à 3, CO),
c3  que l'assemblée générale ne vote sur les rémunérations que le conseil d'administration a fixées pour lui-même, pour la direction et pour le conseil consultatif (art. 698, al. 3, ch. 4, CO),
c4  que les actionnaires ou leurs représentants n'exercent leurs droits par voie électronique (art. 689c, al. 6, CO).
3    Si l'auteur n'a fait que s'accommoder de l'éventualité de la réalisation d'une infraction selon les al. 1 ou 2, il n'est pas punissable au sens desdites dispositions.
4    Pour le calcul de la peine pécuniaire, le juge n'est pas lié par le montant maximal du jour-amende (art. 34, al. 2, 1re phrase); la peine pécuniaire ne peut toutefois pas excéder six fois la rémunération annuelle convenue au moment de l'acte avec la société concernée.
StGB aufweisen. Zu
Unrecht; gewerbsmässig vergeht sich, wer die Tat wiederholt begeht in der
Absicht, zu einem Erwerbseinkommen zu gelangen, und mit der Bereitschaft,
gegen unbestimmt viele zu handeln (BGE 70 IV 135, 71 IV 85, 115, 72 IV 109).
Diese Voraussetzungen sind hier erfüllt. Die Auffassung des Beschwerdeführers,
Gewerbsmässigkeit läge nur vor, wenn er aus seiner Tat übermässige Gewinne
gezogen und das Inverkehrbringen gefälschten Weines geradezu zur
Existenzgrundlage gemacht hätte, hält nicht stand. Auf den tatsächlich
erzielten Gewinn kommt überhaupt nichts an, sondern nur darauf, ob der Täter
es auf ein Erwerbseinkommen abgesehen hatte. Auch ist gleichgültig, wie hoch
dieses nach seiner Absicht sein sollte (BGE 72 IV 110)

Seite: 142
und ob er es als Haupt- oder als Nebeneinkommen und als regelmässigen oder als
bloss gelegentlichen Erwerb ansah (BGE 71 IV 85, 115). Übrigens stellt die
Vorinstanz verbindlich fest, dass die hauptsächlichsten Einnahmen der A.-G. J.
Cottinelli und damit des Beschwerdeführers aus dem Verkauf des gefälschten
Weines herrührten. Dem Beschwerdeführer wäre somit selbst dann nicht geholfen,
wenn in der erwähnten Richtung strengere Anforderungen an den Begriff der
Gewerbsmässigkeit gestellt würden. Ebensowenig ist dieser Begriff dahin
auszulegen, dass sich der Täter dem ehrlichen Leben entfremdet haben müsse,
nicht mehr ernsthaft beabsichtige, je wieder einem ehrlichen Erwerbe
nachzugehen; ein Gewerbe übt auch aus, wer zum vornherein die Absicht hat, es
nach bestimmter Zeit oder nach dem Wegfall bestimmter Voraussetzungen wieder
aufzugeben. Auch kommt für den Begriff der Gewerbsmässigkeit nichts darauf an,
ob der Täter aus Not oder aus Gewinnsucht das Vergehen zum Gewerbe macht.
3. ­ Ob der Beschwerdeführer sich aus Gewinnsucht vergangen hat, ist dagegen
insofern von Bedeutung, als nur unter dieser Voraussetzung die Busse
zwanzigtausend Franken übersteigen darf (Art. 48 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 48 - Le juge atténue la peine:
a  si l'auteur a agi:
a1  en cédant à un mobile honorable;
a2  dans une détresse profonde;
a3  sous l'effet d'une menace grave;
a4  sous l'ascendant d'une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait;
b  si l'auteur a été induit en tentation grave par la conduite de la victime;
c  si l'auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s'il a agi dans un état de profond désarroi;
d  si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui;
e  si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle.
StGB).
Die Vorinstanz hat die Gewinnsucht bejaht. Der Beschwerdeführer verneint sie,
weil er den gefälschten Veltliner zu Preisen abgegeben habe, die unter den
Einstandspreisen des echten Veltliners standen, und weil die
Geschäftsergebnisse des Betriebes während der kritischen Kriegsjahre
unbefriedigend gewesen seien. Allein mit diesen Argumenten vermag er sein
Gewinnstreben weder vollständig zu widerlegen, noch als so geringfügig
hinzustellen, dass es nicht als Ausfluss einer Sucht im Sinne der zitierten
Bestimmung erschiene. Denn wie gross oder klein auch immer der Reinertrag aus
dem Verkaufe des gefälschten Weines gewesen sein mag, bleibt doch die
verbindliche Feststellung der Vorinstanz, dass der Beschwerdeführer durch sein
Vergehen nicht nur den gewinnbringenden Hauptzweig des Geschäftes in eine
bessere Zeit hat

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hinüberretten wollen, sondern auf Erweiterung des Kundenkreises ausgegangen
ist und in diesem Streben binnen kurzer Zeit den Umsatz des Geschäftes
verdoppelt hat. Indem er die schwierige Lage, in der sich alle Importeure von
Veltliner Wein befanden, zum Nachteil der Konkurrenten so hemmungslos
ausnützte, um dem Geschäft auf strafbare Weise für die Zukunft eine
Vorzugsstellung zu sichern, offenbarte er Gewinnsucht.
4. ­ Die Vorinstanz hat die Busse auf Fr. 200000.­ bemessen, weil sie den
Gewinn, den der Beschwerdeführer aus seiner strafbaren Handlung gezogen hat,
auf mindestens diesen Betrag beziffert. Sie ist der Auffassung, die für die
gewerbsmässige Tat in Art. 154 Ziff. 1 Abs. 2 vorgesehene Busse habe vor allem
das Vergehen nachträglich unwirtschaftlich zu machen. Bei der Bemessung der
Busse seien in Betracht zu ziehen der Umfang der Verfehlungen, der Grad des
Verschuldens sowie der vom Täter beabsichtigte und der tatsächlich
eingetretene Vermögensvorteil. Nach letzterem bestimme sich das Mindestmass
der Busse.
Die Busse, auch die in Art. 154 Ziff. 1 Abs. 2 vorgesehene, ist Strafe. Sie
soll wie jede solche den Rechtsbruch sühnen, den Täter bessern und allgemein
abschreckend wirken. Dass sie auch oder sogar in erster Linie den Zweck habe,
die Tat nachträglich unwirtschaftlich zu machen, ist nirgends zu ersehen.
Dieser Zweck müsste notwendig dazu führen, die Busse nach dem Umfang der
Bereicherung zu bemessen. Art. 48 Ziff. 2 ordnet die Bemessung aber allgemein
und ohne Vorbehalt im Sinne des Strafcharakters. Der Betrag soll je nach den
Verhältnissen des Täters so bestimmt werden, dass dieser die Strafe erleidet,
die seinem Verschulden entspricht. Etwas anderes ist auch für
Bereicherungsdelikte nicht vorgesehen. Gegen ihre Sonderbehandlung spricht
Art. 48 Ziff. 3. Gehörte es zum Zwecke der Busse, die Bereicherung
wegzuschöpfen, so wäre nicht zu verstehen, wieso diese beim Tode des
Verurteilten seinen Erben zu belassen wäre. Dem Täter oder den sonstigen
Nutzniessern der Tat den unrechtmässigen

Seite: 144
Vorteil zu entziehen, wäre Sache der Konfiskation, nicht der Strafe; jene aber
ist nach Art. 58 und 59 auch nur unter besonderen Voraussetzungen zulässig.
Nichts hindert jedoch den Richter, dem ethischen Grundsatze, wonach dem Täter
die Früchte des Verbrechens nicht zu belassen sind (vgl. BGE 71 IV 148, 72 IV
104
, 74 IV 22), insofern Rechnung zu tragen, als er bei der Abwägung des
Verschuldens und der Würdigung der Verhältnisse des Täters (Einkommen,
Vermögen usw.) den aus dem Verbrechen gezogenen Gewinn mitberücksichtigt. Je
grösser dieser, desto grösser ist das Verschulden und desto grösser in der
Regel auch die finanzielle Leistungsfähigkeit des Schuldigen. Damit wird der
Gewinn tatsächlich von der Busse erfasst, nicht unmittelbar und absolut, aber
im Rahmen der Straffunktion der Busse und eingeordnet in die Bemessungsnormen
des Art. 48 Ziff. 2. Daraus folgt auch, dass die Auffassung der Vorinstanz,
das Mindestmass der Busse bestimme sich nach dem tatsächlich erzielten
Vermögensvorteil, nicht schlechthin zutrifft. Die Busse wird in der Regel
mindestens auf den Betrag dieses Vorteils festgesetzt werden können; sie kann
aber auch darunter bleiben oder darüber hinaus gehen, je nach dem gesamten
Verschulden und den gesamten Verhältnissen des Täters. So ist z. B. auf dessen
Unterhaltspflicht gegenüber seiner Familie Rücksicht zu nehmen. Deren
materielle Existenz darf auf einen bescheidenen Stand herabgesetzt, aber nicht
gefährdet oder sogar zugrunde gerichtet werden.
5. ­ Soweit die Feststellung der Vorinstanz, dass der Beschwerdeführer mit den
Fälschungen einen Gewinn von Fr. 200000. ­ erzielte, von dem für die Bemessung
der Busse massgebenden Begriff des unrechtmässigen Vermögensvorteils ausgeht,
ist sie tatsächlicher Natur und deshalb für den Kassationshof verbindlich
(Art. 277 bis Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 48 - Le juge atténue la peine:
a  si l'auteur a agi:
a1  en cédant à un mobile honorable;
a2  dans une détresse profonde;
a3  sous l'effet d'une menace grave;
a4  sous l'ascendant d'une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait;
b  si l'auteur a été induit en tentation grave par la conduite de la victime;
c  si l'auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s'il a agi dans un état de profond désarroi;
d  si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui;
e  si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle.
BStP). Der Beschwerdeführer kann ihr daher nicht die
Buchhaltung und die Gutachten entgegenhalten, aus denen sich ein viel
kleinerer Gewinn ergebe. Ob der

Seite: 145
Buchhaltung, auf welche die Gutachten abstellen, Glauben zu schenken sei, war
eine Frage der Beweiswürdigung, auf der die Tatsachenfeststellung beruht und
die deshalb vom Kassationshof nicht zu überprüfen ist. Der Einwand des
Beschwerdeführers, es liege ein Verstoss gegen den bundesrechtlichen Grundsatz
vor, dass die dem Angeklagten zur Last gelegten Strafhandlungen nachgewiesen
sein müssen, geht fehl; denn die Vorinstanz nimmt eben einen Gewinn von Fr.
200000.­ als bewiesen an. Ebensowenig kann der Beschwerdeführer die
Beweiswürdigung mit der Behauptung anfechten, sie verstosse gegen den
Grundsatz in dubio pro reo; das ist kein Grundsatz des eidgenössischen Rechts
(BGE 69 IV 152).
Rechtsfrage des eidgenössischen Rechts ist es dagegen, ob die Vorinstanz den
für die Abwägung des Verschuldens und der Verhältnisse des Beschwerdeführers
massgebenden Begriff des Gewinnes angewendet hat.
Der Gewinn, den der Beschwerdeführer aus seinem Vergehen gezogen hat,
entspricht nicht dem Unterschiede zwischen dem Einkaufs- und dem
Weiterverkaufspreise des Weines, sondern nur dem, was ihm nach Abzug der
Unkosten als Reingewinn geblieben ist. Denn auf den Unterschied zwischen dem
Stand, den das Vermögen des Beschwerdeführers ohne die strafbare Handlung
gehabt hätte, und dem Stand, auf den er es durch diese gebracht hat, kommt es
an. Mit der Begründung, dass die Buchhaltung unzuverlässig sei, darf über die
Unkosten des strafbaren Weinhandels nicht hinweggegangen werden. Will das
Gericht nicht auf die Angaben der Buchhaltung abstellen, so muss es die
wirklichen Unkosten auf anderem Wege ermitteln, wenn nötig mit Hilfe von
Sachverständigen. Gemeint sind nicht die Geschäftsunkosten schlechthin,
sondern nur die Unkosten aus dem strafbaren Zweig des Geschäftes, wobei jene
Aufwendungen, die auch dann nötig gewesen wären, wenn der Beschwerdeführer
diesen Zweig nicht eingeführt hätte, z. B. Zinsen und Abschreibungen

Seite: 146
auf den schon vorhandenen Betriebseinrichtungen, nicht berücksichtigt zu
werden brauchen. (Ausführungen, dass die Berechnungen, auf Grund deren die
Vorinstanz zur Annahme eines der Festsetzung der Busse zu Grunde zu legenden
Gewinns (unrechtmässigen Vermögensvorteils) von mindestens Fr. 200000.­
gekommen sei, diesem Grundsatze widersprächen.)
Demnach erkennt der Kassationshof:
Die Nichtigkeitsbeschwerde wird gutgeheissen, das Urteil des
Kantonsgerichtsausschusses von Graubünden vom 30. April 1948 aufgehoben und
die Sache zur Neubeurteilung im Sinne der Erwägungen an die Vorinstanz
zurückgewiesen.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 74 IV 139
Date : 01 janvier 1948
Publié : 08 octobre 1948
Source : Tribunal fédéral
Statut : 74 IV 139
Domaine : ATF - Droit pénal et procédure penale
Objet : 1. Art. 154 Ziff. 1 Abs. 2 StGB. Gewerbsmässigkeit des Inverkehrbringens gefälschter Ware (Erw...


Répertoire des lois
CP: 48 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 48 - Le juge atténue la peine:
a  si l'auteur a agi:
a1  en cédant à un mobile honorable;
a2  dans une détresse profonde;
a3  sous l'effet d'une menace grave;
a4  sous l'ascendant d'une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait;
b  si l'auteur a été induit en tentation grave par la conduite de la victime;
c  si l'auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s'il a agi dans un état de profond désarroi;
d  si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui;
e  si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle.
154
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 154 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus et d'une peine pécuniaire quiconque, en tant que membre du conseil d'administration ou de la direction d'une société dont les actions sont cotées en bourse, octroie ou reçoit une indemnité dont le versement est interdit en vertu de l'art. 735c, ch. 1, 5 et 6, le cas échéant en relation avec l'art. 735d, ch. 1, du code des obligations (CO)206.
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus et d'une peine pécuniaire quiconque, en tant que membre du conseil d'administration ou de la direction d'une société dont les actions sont cotées en bourse, octroie ou reçoit une indemnité dont le versement est interdit en vertu de l'art. 735c, ch. 1, 5 et 6, le cas échéant en relation avec l'art. 735d, ch. 1, du code des obligations (CO)206.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, en tant que membre du conseil d'administration d'une société dont les actions sont cotées en bourse:
a  délègue tout ou partie de la gestion à une personne morale, en violation de l'art. 716b, al. 2, 1re phrase, CO;
b  met en place une représentation par un membre d'un organe de la société ou par un dépositaire (art. 689b, al. 2, CO);
c  empêche:
c1  que les statuts ne contiennent les dispositions visées à l'art. 626, al. 2, ch. 1 et 2, CO,
c2  que l'assemblée générale n'élise annuellement et individuellement les membres et le président du conseil d'administration, les membres du comité de rémunération et le représentant indépendant (art. 698, al. 2, ch. 2, et al. 3, ch. 1 à 3, CO),
c3  que l'assemblée générale ne vote sur les rémunérations que le conseil d'administration a fixées pour lui-même, pour la direction et pour le conseil consultatif (art. 698, al. 3, ch. 4, CO),
c4  que les actionnaires ou leurs représentants n'exercent leurs droits par voie électronique (art. 689c, al. 6, CO).
3    Si l'auteur n'a fait que s'accommoder de l'éventualité de la réalisation d'une infraction selon les al. 1 ou 2, il n'est pas punissable au sens desdites dispositions.
4    Pour le calcul de la peine pécuniaire, le juge n'est pas lié par le montant maximal du jour-amende (art. 34, al. 2, 1re phrase); la peine pécuniaire ne peut toutefois pas excéder six fois la rémunération annuelle convenue au moment de l'acte avec la société concernée.
PPF: 269  277bis
Répertoire ATF
69-IV-151 • 70-IV-134 • 71-IV-139 • 71-IV-82 • 72-IV-101 • 72-IV-107 • 72-IV-110 • 74-IV-139 • 74-IV-20
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
amende • autorité inférieure • vin • cupidité • cour de cassation pénale • in dubio pro reo • frais généraux • avantage • hameau • recours joint • coire • condamné • tribunal cantonal • revenu d'une activité lucrative • infraction • enrichissement • concurrent • coupage • entreprise • importation
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