S. 311 / Nr. 47 Kranken- und Unfallversicherung (d)

BGE 72 II 311

47. Urteil der I. Zivilabteilung vom 21. Mai 1946 i. S. Eugster gegen
Holzverzuckerungs A.-G. Ems.

Regeste:
Art. 58
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 58 - 1 Le propriétaire d'un bâtiment ou de tout autre ouvrage répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d'entretien.
1    Le propriétaire d'un bâtiment ou de tout autre ouvrage répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d'entretien.
2    Est réservé son recours contre les personnes responsables envers lui de ce chef.
und 339
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 339 - 1 À la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles.
1    À la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles.
2    Lorsque le travailleur a droit à une provision pour des affaires dont l'exécution a lieu entièrement ou partiellement après la fin du contrat, l'exigibilité peut être différée par accord écrit, mais en général pour six mois au plus; l'exigibilité ne peut pas être différée de plus d'une année s'il s'agit d'affaires donnant lieu à des prestations successives, ni de plus de deux ans s'il s'agit de contrats d'assurance ou d'affaires dont l'exécution s'étend sur plus d'une demi-année.
3    Le droit à une participation au résultat de l'exploitation est exigible conformément à l'art. 323, al. 3.
OR, 129 KUVG.
1. Bei obligatorisch versicherten Betriebsunfällen ist Art. 58
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 58 - 1 Le propriétaire d'un bâtiment ou de tout autre ouvrage répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d'entretien.
1    Le propriétaire d'un bâtiment ou de tout autre ouvrage répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d'entretien.
2    Est réservé son recours contre les personnes responsables envers lui de ce chef.
OR
gleicherweise wie die Art. 55
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 55 - 1 L'employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l'accomplissement de leur travail, s'il ne prouve qu'il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce genre ou que sa diligence n'eût pas empêché le dommage de se produire.30
1    L'employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l'accomplissement de leur travail, s'il ne prouve qu'il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce genre ou que sa diligence n'eût pas empêché le dommage de se produire.30
2    L'employeur a son recours contre la personne qui a causé le préjudice, en tant qu'elle est responsable du dommage.
, 101
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 101 - 1 Celui qui, même d'une manière licite, confie à des auxiliaires, tels que des personnes vivant en ménage avec lui ou des travailleurs, le soin d'exécuter une obligation ou d'exercer un droit dérivant d'une obligation, est responsable envers l'autre partie du dommage qu'ils causent dans l'accomplissement de leur travail.47
1    Celui qui, même d'une manière licite, confie à des auxiliaires, tels que des personnes vivant en ménage avec lui ou des travailleurs, le soin d'exécuter une obligation ou d'exercer un droit dérivant d'une obligation, est responsable envers l'autre partie du dommage qu'ils causent dans l'accomplissement de leur travail.47
2    Une convention préalable peut exclure en tout ou en partie la responsabilité dérivant du fait des auxiliaires.
3    Si le créancier est au service du débiteur, ou si la responsabilité résulte de l'exercice d'une industrie concédée par l'autorité, le débiteur ne peut s'exonérer conventionnellement que de la responsabilité découlant d'une faute légère.
und 339
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 339 - 1 À la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles.
1    À la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles.
2    Lorsque le travailleur a droit à une provision pour des affaires dont l'exécution a lieu entièrement ou partiellement après la fin du contrat, l'exigibilité peut être différée par accord écrit, mais en général pour six mois au plus; l'exigibilité ne peut pas être différée de plus d'une année s'il s'agit d'affaires donnant lieu à des prestations successives, ni de plus de deux ans s'il s'agit de contrats d'assurance ou d'affaires dont l'exécution s'étend sur plus d'une demi-année.
3    Le droit à une participation au résultat de l'exploitation est exigible conformément à l'art. 323, al. 3.
OR, in den Grenzen des Art. 129
Abs. 2
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 339 - 1 À la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles.
1    À la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles.
2    Lorsque le travailleur a droit à une provision pour des affaires dont l'exécution a lieu entièrement ou partiellement après la fin du contrat, l'exigibilité peut être différée par accord écrit, mais en général pour six mois au plus; l'exigibilité ne peut pas être différée de plus d'une année s'il s'agit d'affaires donnant lieu à des prestations successives, ni de plus de deux ans s'il s'agit de contrats d'assurance ou d'affaires dont l'exécution s'étend sur plus d'une demi-année.
3    Le droit à une participation au résultat de l'exploitation est exigible conformément à l'art. 323, al. 3.
KUVG anwendbar.
2. Die Haftungsbeschränkung des Art. 129 Abs. 2
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 339 - 1 À la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles.
1    À la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles.
2    Lorsque le travailleur a droit à une provision pour des affaires dont l'exécution a lieu entièrement ou partiellement après la fin du contrat, l'exigibilité peut être différée par accord écrit, mais en général pour six mois au plus; l'exigibilité ne peut pas être différée de plus d'une année s'il s'agit d'affaires donnant lieu à des prestations successives, ni de plus de deux ans s'il s'agit de contrats d'assurance ou d'affaires dont l'exécution s'étend sur plus d'une demi-année.
3    Le droit à une participation au résultat de l'exploitation est exigible conformément à l'art. 323, al. 3.
KUVG greift Platz gegenüber
dem Anspruch auf Schadensersatz, nicht aber gegenüber demjenigen auf
Genugtuung.
3. Aus einer Verletzung von Art. 339
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 339 - 1 À la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles.
1    À la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles.
2    Lorsque le travailleur a droit à une provision pour des affaires dont l'exécution a lieu entièrement ou partiellement après la fin du contrat, l'exigibilité peut être différée par accord écrit, mais en général pour six mois au plus; l'exigibilité ne peut pas être différée de plus d'une année s'il s'agit d'affaires donnant lieu à des prestations successives, ni de plus de deux ans s'il s'agit de contrats d'assurance ou d'affaires dont l'exécution s'étend sur plus d'une demi-année.
3    Le droit à une participation au résultat de l'exploitation est exigible conformément à l'art. 323, al. 3.
OR können, falls sie den Tod des
Dienstpflichtigen zur Folge hat, auch dessen Angehörige Rechte ableiten.
4. Der Dienstherr kann sich der Verantwortung aus Art. 339
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 339 - 1 À la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles.
1    À la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles.
2    Lorsque le travailleur a droit à une provision pour des affaires dont l'exécution a lieu entièrement ou partiellement après la fin du contrat, l'exigibilité peut être différée par accord écrit, mais en général pour six mois au plus; l'exigibilité ne peut pas être différée de plus d'une année s'il s'agit d'affaires donnant lieu à des prestations successives, ni de plus de deux ans s'il s'agit de contrats d'assurance ou d'affaires dont l'exécution s'étend sur plus d'une demi-année.
3    Le droit à une participation au résultat de l'exploitation est exigible conformément à l'art. 323, al. 3.
OR nicht mit der
Berufung auf eigene Unkenntnis entschlagen.
Art. 58 et 339 CO, 129 LAMA.
1. En cas d'accidents professionnels soumis à l'assurance obligatoire, l'art.
58 CO, de même que les art. 55, 101 et 339, ne s'applique que dans les limites
de l'art. 129 al. 2 LAMA.
2. La limitation de responsabilité statuée par l'art. 129 al. 2 LAMA ne
concerne que l'action en dommages-intérêts; elle ne vise pas la réparation du
tort moral.
3. Les proches de la victime peuvent aussi se prévaloir d'une violation de
l'art. 339 CO qui a entraîné la mort de l'employé.
4. L'employeur ne dégage pas la responsabilité qu'il encourt en vertu de
l'art. 339 CO en arguant de sa propre ignorance.
Art. 58 e 339 CO, 129 LAMI.
1. In caso d'infortuni professionali soggetti all'assicurazione obbligatoria,
l'art. 58 CO, come pure gli art. 55, 101 e 339 CO si applica soltanto entro il
quadro dell'art. 129 cp. 2 LAMI.
2. La limitazione della responsabilità secondo l'art. 129 cp. 2 LAMI concerne
soltanto l'azione di risarcimento dei danni, non riguarda quindi la
riparazione del torto morale.

Seite: 312
3. Anche i congiunti della vittima possono prevalersi d'una violazione
dell'art. 339 CO che ha causato la morte dell'operaio.
2. Il padrone non si libera dalla responsabilità che gli incombe a motivo
dell'art. 339 CO. invocando la propria ignoranza.

A. ­ Zum Betrieb der Holzverzuckerungs A.-G. in Ems (Hovag) gehört eine
Kläranlage. Sie ist in einem Gebäude untergebracht und besteht im wesentlichen
aus Holzbottichen von ca. 50 m3 Inhalt, in welchen eine Rohwürze mittels
Beimischung von Kalksteinmehl neutralisiert wird. Die Zuführung der Rohwürze
geschieht durch Rohrleitungen. Das Kalksteinmehl wird auf dem oberen
Gebäudeboden von den Arbeitern über einen senkrechten Holzkanal direkt in die
Bottiche geschüttet. Diese sind mit einem Rührwerk ausgestattet, das eine
möglichst homogene Vermengung der Reaktionsstoffe gewährleisten soll. Zwischen
zwei Reihen von Bottichen, ungefähr auf halber Mannshöhe unter deren oberem
Rand, ist ein Laufsteg für die Bedienungsmannschaft angebracht. Beim
Neutralisationsvorgang werden grosse Mengen Kohlensäure abgespalten. Die
Gasentwicklung zusammen mit der natürlichen Beschaffenheit der Lösung kann zu
mehr oder weniger starker Schaumbildung und dadurch gelegentlich zum
Überfliessen der Bottiche führen.
B. ­ Valentin Eugster trat am 11. Januar 1943 als ungelernter Arbeiter in den
Dienst der Hovag. In der Nacht vom 28. auf den 29. Januar war er im
Neutralisierungswerk beschäftigt. Während er sich zur Durchführung von
Reinigungsarbeiten auf dem Gebäudeboden unter dem Laufsteg befand, quoll
plötzlich aus einem der Bottiche die heisse Würze eruptionsartig hervor und
verbrühte ihn am ganzen Körper derart, dass er kurz nach der Überführung ins
Spital verschied. Seine Mitarbeiter, die auf dem Laufsteg geblieben waren,
konnten sich ohne grossen Schaden in Sicherheit bringen.
C. ­ Der Verstorbene war bei der SUVA versichert. Diese gewährte den Eltern
eine Hinterlassenenrente von monatlich Fr. 61.­ und zahlte Fr. 138.55 an die
Kosten

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für Arzt, Spital, Bestattung usw. Sie verzichtete auf Regressnahme gegenüber
der Hovag.
D. ­ In der Folge belangten die Eltern Eugster die Hovag vor dem
Kantonsgericht Graubünden auf Ersatz des durch die Versicherungsleistung nicht
gedeckten Versorgerschadens und auf Genugtuung. Während des Vorverfahrens
starb die Mutter. Vater Eugster setzte den Prozess allein fort. Er präzisierte
seine Forderung auf Fr. 5126.­ für Versorgerschaden und Fr. 5000.­ für
Genugtuung. Die Beklagte bestritt diese Ansprüche sowohl dem Grundsatz wie dem
Masse nach.
Das Kantonsgericht ordnete unter anderen Beweisvorkehren eine technische
Expertise (Prof. Guyer, Zürich) an, die verschiedene Werkmängel ergab. Es
verneinte aber die Verantwortlichkeit der Beklagten und wies die Klage mit
Urteil vom 15. November 1945 ab.
E. ­ Der Kläger erklärte die Berufung an das Bundesgericht. Er beantragt
Aufhebung des kantonalen Urteils und Zuspruch von Fr. 4914.­ an
Versorgerschaden, Fr. 500.65 als Ersatz für Aufwendungen im Sinne von Art. 45
Abs. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 45 - 1 En cas de mort d'homme, les dommages-intérêts comprennent les frais, notamment ceux d'inhumation.
1    En cas de mort d'homme, les dommages-intérêts comprennent les frais, notamment ceux d'inhumation.
2    Si la mort n'est pas survenue immédiatement, ils comprennent en particulier les frais de traitement, ainsi que le préjudice dérivant de l'incapacité de travail.
3    Lorsque, par suite de la mort, d'autres personnes ont été privées de leur soutien, il y a également lieu de les indemniser de cette perte.
OR und Fr. 3000.­an Genugtuung. Die Beklagte schliesst auf Bestätigung
des angefochtenen Erkenntnisses.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1. ­ Gemäss Art. 128
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 45 - 1 En cas de mort d'homme, les dommages-intérêts comprennent les frais, notamment ceux d'inhumation.
1    En cas de mort d'homme, les dommages-intérêts comprennent les frais, notamment ceux d'inhumation.
2    Si la mort n'est pas survenue immédiatement, ils comprennent en particulier les frais de traitement, ainsi que le préjudice dérivant de l'incapacité de travail.
3    Lorsque, par suite de la mort, d'autres personnes ont été privées de leur soutien, il y a également lieu de les indemniser de cette perte.
und 129
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 45 - 1 En cas de mort d'homme, les dommages-intérêts comprennent les frais, notamment ceux d'inhumation.
1    En cas de mort d'homme, les dommages-intérêts comprennent les frais, notamment ceux d'inhumation.
2    Si la mort n'est pas survenue immédiatement, ils comprennent en particulier les frais de traitement, ainsi que le préjudice dérivant de l'incapacité de travail.
3    Lorsque, par suite de la mort, d'autres personnes ont été privées de leur soutien, il y a également lieu de les indemniser de cette perte.
KUVG ist mit Inkrafttreten dieses Gesetzes u. a.
das Bundesgesetz von 1881 betreffend die Haftpflicht aus Fabrikbetrieb
aufgehoben und durch die Bestimmungen des OR (Art. 41 ff. und
Spezialvorschriften wie Art. 339) ersetzt worden. Diese sind jedoch durch Art.
129 Abs. 2 KWG wesentlich eingeschränkt. Für den Unfallschaden eines bei der
SUVA Versicherten haftet dessen Arbeitgeber, falls er die ihm obliegenden
Prämienzahlungen geleistet hat, nur dann, wenn er den Unfall absichtlich oder
grobfahrlässig herbeiführte.
Die Ordnung des Art. 129 KWG gilt für

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Betriebsunfälle (BGE 67 II 231). Sie lässt erkennen, dass die
Haftungsbeschränkung unabhängig ist vom Rechtsgrund, aus dem die
Verantwortlichkeit nach gemeinem Recht abgeleitet wird. Denn es ist in Abs. 1
schlechthin die Anwendbarkeit des OR vorausgesetzt und in Abs. 2 die
Einschränkung generell für dieses Rechtsgebiet eingeführt. Das Bundesgericht
hat das bereits festgestellt in bezug auf die Art. 55
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 55 - 1 L'employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l'accomplissement de leur travail, s'il ne prouve qu'il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce genre ou que sa diligence n'eût pas empêché le dommage de se produire.30
1    L'employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l'accomplissement de leur travail, s'il ne prouve qu'il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce genre ou que sa diligence n'eût pas empêché le dommage de se produire.30
2    L'employeur a son recours contre la personne qui a causé le préjudice, en tant qu'elle est responsable du dommage.
, 101
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 101 - 1 Celui qui, même d'une manière licite, confie à des auxiliaires, tels que des personnes vivant en ménage avec lui ou des travailleurs, le soin d'exécuter une obligation ou d'exercer un droit dérivant d'une obligation, est responsable envers l'autre partie du dommage qu'ils causent dans l'accomplissement de leur travail.47
1    Celui qui, même d'une manière licite, confie à des auxiliaires, tels que des personnes vivant en ménage avec lui ou des travailleurs, le soin d'exécuter une obligation ou d'exercer un droit dérivant d'une obligation, est responsable envers l'autre partie du dommage qu'ils causent dans l'accomplissement de leur travail.47
2    Une convention préalable peut exclure en tout ou en partie la responsabilité dérivant du fait des auxiliaires.
3    Si le créancier est au service du débiteur, ou si la responsabilité résulte de l'exercice d'une industrie concédée par l'autorité, le débiteur ne peut s'exonérer conventionnellement que de la responsabilité découlant d'une faute légère.
und 339
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 339 - 1 À la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles.
1    À la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles.
2    Lorsque le travailleur a droit à une provision pour des affaires dont l'exécution a lieu entièrement ou partiellement après la fin du contrat, l'exigibilité peut être différée par accord écrit, mais en général pour six mois au plus; l'exigibilité ne peut pas être différée de plus d'une année s'il s'agit d'affaires donnant lieu à des prestations successives, ni de plus de deux ans s'il s'agit de contrats d'assurance ou d'affaires dont l'exécution s'étend sur plus d'une demi-année.
3    Le droit à une participation au résultat de l'exploitation est exigible conformément à l'art. 323, al. 3.
OR (BGE 62
II 347
, 68 II 287). Gleiches muss gelten für die Werkhaftung gemäss Art. 58
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 58 - 1 Le propriétaire d'un bâtiment ou de tout autre ouvrage répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d'entretien.
1    Le propriétaire d'un bâtiment ou de tout autre ouvrage répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d'entretien.
2    Est réservé son recours contre les personnes responsables envers lui de ce chef.

OR, sofern der Werkmangel einen obligatorisch versicherten Betriebsunfall
verursacht. Die Einschränkung des Art. 129 Abs. 2
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 339 - 1 À la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles.
1    À la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles.
2    Lorsque le travailleur a droit à une provision pour des affaires dont l'exécution a lieu entièrement ou partiellement après la fin du contrat, l'exigibilité peut être différée par accord écrit, mais en général pour six mois au plus; l'exigibilité ne peut pas être différée de plus d'une année s'il s'agit d'affaires donnant lieu à des prestations successives, ni de plus de deux ans s'il s'agit de contrats d'assurance ou d'affaires dont l'exécution s'étend sur plus d'une demi-année.
3    Le droit à une participation au résultat de l'exploitation est exigible conformément à l'art. 323, al. 3.
KUVG ist in der Tatsache
begründet, dass der Verunfallte bzw. seine Hinterbliebenen die Vorteile der
gesetzlichen Versicherung geniessen und der Arbeitgeber dafür Leistungen
entrichtet. Die deswegen eingeführte Begünstigung des Arbeitgebers kann nicht
abhängig sein von der besonderen Natur des verletzten Rechtsgebotes. Trotz der
in Art. 58
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 58 - 1 Le propriétaire d'un bâtiment ou de tout autre ouvrage répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d'entretien.
1    Le propriétaire d'un bâtiment ou de tout autre ouvrage répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d'entretien.
2    Est réservé son recours contre les personnes responsables envers lui de ce chef.
OR niedergelegten Kausalhaftung wird also der Werkeigentümer, der
zugleich Arbeitgeber ist, bei obligatorisch versicherten Betriebsunfällen nur
dann verantwortlich, wenn er absichtlich oder grobfahrlässig einen Werkmangel
zur Unfallursache werden liess.
2. ­ Vorliegend sind die Voraussetzungen des Art. 129
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 45 - 1 En cas de mort d'homme, les dommages-intérêts comprennent les frais, notamment ceux d'inhumation.
1    En cas de mort d'homme, les dommages-intérêts comprennent les frais, notamment ceux d'inhumation.
2    Si la mort n'est pas survenue immédiatement, ils comprennent en particulier les frais de traitement, ainsi que le préjudice dérivant de l'incapacité de travail.
3    Lorsque, par suite de la mort, d'autres personnes ont été privées de leur soutien, il y a également lieu de les indemniser de cette perte.
KUVG erfüllt. Es handelt
sich um einen Betriebsunfall in der obligatorischen Versicherung, für welche
die Beklagte die gesetzlichen Prämien bezahlt hat. Die Haftungsbeschränkung
greift Platz, soweit Schadenersatzansprüche eingeklagt sind. Sie wurde von der
Vorinstanz ohne nähere Begründung auch auf die Genugtuungsforderung
ausgedehnt. Die obligatorische Unfallversicherung erfasst aber nur den
ökonomischen Schaden. Entsprechend bestehen nach Art. 72
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 58 - 1 Le propriétaire d'un bâtiment ou de tout autre ouvrage répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d'entretien.
1    Le propriétaire d'un bâtiment ou de tout autre ouvrage répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d'entretien.
2    Est réservé son recours contre les personnes responsables envers lui de ce chef.
KUVG die
Versicherungsleistungen in Krankenpflege und Krankengeld, den Invalidenrenten,
der Bestattungsentschädigung und den Hinterlassenenrenten. Beruht nach dem
Gesagten die Privilegierung des Arbeitgebers auf dessen Beiträgen an die
Versicherung,

Seite: 315
so ist sie nur für das dem KUVG eigene Gebiet anwendbar und erstreckt sich
nicht auf Haftungsverhältnisse, die diesem Gesetz fremd sind. Das ergibt sich
indirekt auch aus Art. 100
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 58 - 1 Le propriétaire d'un bâtiment ou de tout autre ouvrage répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d'entretien.
1    Le propriétaire d'un bâtiment ou de tout autre ouvrage répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d'entretien.
2    Est réservé son recours contre les personnes responsables envers lui de ce chef.
KUVG, wonach die Suva gegenüber Dritten, die für
den Unfall haften, bis zur Höhe ihrer Leistungen in die Rechte des
Versicherten und seiner Hinterlassenen eintritt. Da eine Genugtuung nie
Leistung der Anstalt ist, wird der Anspruch darauf durch die Versicherung
nicht abgelöst. Er bleibt, nach Massgabe von Art. 47
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 47 - Le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d'homme, à la famille une indemnité équitable à titre de réparation morale.
OR, stets beim
Versicherten oder seinen Angehörigen und ist somit nicht nur bei Absicht oder
grober Fahrlässigkeit gegeben.
3. ­ Nach Ansicht des Experten ist der Unfall durch einen einfachen
Manipulationsfehler bei Bedienung der Neutralisationsanlage entstanden. Der
Grossteil des Kalksteinmehls sei bei abgestelltem Rührwerk eingefüllt worden
und deshalb praktisch unberührt auf den Boden des Bottichs gefallen.
Entsprechend habe die Flüssigkeitsprobe sauer reagiert. Nachdem dann der
Schichtführer die Zuschüttung neuen Kalks angeordnet habe, sei das Rührwerk in
Betrieb gesetzt worden. Dadurch seien die plötzliche Neutralisation und eine
gewaltige Gasentwicklung namentlich im unteren Teil des Bottichs eingetreten,
was die bekannten Folgen ausgelöst habe. Es liege, so führt der Experte weiter
aus, in der Natur des Neutralisationsprozesses, dass je nach der Menge der
verwendeten Reaktionsstoffe ein grösserer oder kleinerer Überdruck an
Kohlendioxyd entstehe. Dieser Überdruck könne zu Explosionen führen, wenn das
Gas nicht durch besondere Kanäle zu entweichen vermöge, oder wenn die
Reaktionsstoffe nicht mit der erforderlichen Intensität durch den Rührer
vermengt würden.
Abzugskanäle mit genügendem Ausmass waren in der Anlage der Beklagten
eingebaut. Dagegen vermisst der Experte andere Sicherheitsvorrichtungen.
Notwendig wäre vor allem die automatische Kuppelung der Kalkzufuhr mit dem
Rührwerk gewesen. Ferner hätte die Kontrolle darüber. ob das Rührwerk in
Betrieb ist. durch optische

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Oder akustische Signale erleichtert werden sollen. Schliesslich beanstandet
der Experte auch, dass am einen Ende des Laufstegs und zu ebener Erde keine
Notausgänge vorhanden waren.
Diese Mängel sind beachtlich unter den Gesichtspunkten sowohl des Art. 58
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 58 - 1 Le propriétaire d'un bâtiment ou de tout autre ouvrage répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d'entretien.
1    Le propriétaire d'un bâtiment ou de tout autre ouvrage répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d'entretien.
2    Est réservé son recours contre les personnes responsables envers lui de ce chef.
wie
des Art. 339
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 339 - 1 À la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles.
1    À la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles.
2    Lorsque le travailleur a droit à une provision pour des affaires dont l'exécution a lieu entièrement ou partiellement après la fin du contrat, l'exigibilité peut être différée par accord écrit, mais en général pour six mois au plus; l'exigibilité ne peut pas être différée de plus d'une année s'il s'agit d'affaires donnant lieu à des prestations successives, ni de plus de deux ans s'il s'agit de contrats d'assurance ou d'affaires dont l'exécution s'étend sur plus d'une demi-année.
3    Le droit à une participation au résultat de l'exploitation est exigible conformément à l'art. 323, al. 3.
OR. In der Berufungsbegründung stützt sich der Kläger nur noch
auf die letztgenannte Bestimmung. Sie ordnet die vertragliche Verpflichtung
des Dienstherrn, für hinreichende Schutzmassregeln gegen Betriebsgefahren zu
sorgen. Anspruchsberechtigt ist daher grundsätzlich die Vertragspartei. Art.
339
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 339 - 1 À la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles.
1    À la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles.
2    Lorsque le travailleur a droit à une provision pour des affaires dont l'exécution a lieu entièrement ou partiellement après la fin du contrat, l'exigibilité peut être différée par accord écrit, mais en général pour six mois au plus; l'exigibilité ne peut pas être différée de plus d'une année s'il s'agit d'affaires donnant lieu à des prestations successives, ni de plus de deux ans s'il s'agit de contrats d'assurance ou d'affaires dont l'exécution s'étend sur plus d'une demi-année.
3    Le droit à une participation au résultat de l'exploitation est exigible conformément à l'art. 323, al. 3.
OR hat aber weitergehende Bedeutung. Die dem Dienstherrn auferlegte
Schutzpflicht entspricht einem allgemeinen Rechtsgebot, das ähnlich formuliert
in Art. 65
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 339 - 1 À la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles.
1    À la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles.
2    Lorsque le travailleur a droit à une provision pour des affaires dont l'exécution a lieu entièrement ou partiellement après la fin du contrat, l'exigibilité peut être différée par accord écrit, mais en général pour six mois au plus; l'exigibilité ne peut pas être différée de plus d'une année s'il s'agit d'affaires donnant lieu à des prestations successives, ni de plus de deux ans s'il s'agit de contrats d'assurance ou d'affaires dont l'exécution s'étend sur plus d'une demi-année.
3    Le droit à une participation au résultat de l'exploitation est exigible conformément à l'art. 323, al. 3.
KUVG und Art. 5 des Fabrikgesetzes Ausdruck gefunden hat. Wird
dieses Gebot vom Dienstherrn verletzt, so liegt gleichzeitig eine unerlaubte
Handlung bzw. Unterlassung vor, aus welcher, falls sie den Tod des
Dienstpflichtigen zur Folge hat, auch die mittelbar betroffenen Angehörigen
Rechte der eingeklagten Art ableiten können (OSER-SCHÖNENBERGER, zu Art. 339
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 339 - 1 À la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles.
1    À la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles.
2    Lorsque le travailleur a droit à une provision pour des affaires dont l'exécution a lieu entièrement ou partiellement après la fin du contrat, l'exigibilité peut être différée par accord écrit, mais en général pour six mois au plus; l'exigibilité ne peut pas être différée de plus d'une année s'il s'agit d'affaires donnant lieu à des prestations successives, ni de plus de deux ans s'il s'agit de contrats d'assurance ou d'affaires dont l'exécution s'étend sur plus d'une demi-année.
3    Le droit à une participation au résultat de l'exploitation est exigible conformément à l'art. 323, al. 3.

OR N. 13 ff., 18). Welche Schutzmassregeln vom Dienstherrn zu treffen sind
bestimmt sich nach den Gefahren, denen die im Betrieb Tätigen ausgesetzt sind.
Das massgebende Kriterium ist also in erster Linie ein objektives. Es kommt
nicht darauf an, welche Vorstellung der Dienstherr selber von den
Betriebsgefahren hat und ob ihm zweckdienliche Schutzvorkehren bekannt waren
(OSER-SCHÖNENBERGER a.a.O. N. 11). Immerhin hat er nur anzuordnen, «was ihm
billigerweise zugemutet werden darf». Je grösser aber die Risiken für Leben
und Gesundheit im Betriebe sind, desto grösser sind auch die Anforderungen an
die Sorgfalt und Umsicht des Dienstherrn.
4. ­ Die Vorinstanz erklärt, «dass die Neutralisation der Rohwürzelösung in
den Dimensionen, wie sie im beklagtischen Betriebe vorherrschen, ganz
erhebliche Gefahren erzeugt». Sie anerkennt auch, dass die Werkanlage

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objektiv mangelhaft war. Sie verneint aber ein rechtserhebliches Verschulden
der Beklagten. Weder habe diese den Unfall absichtlich herbeigeführt, noch
falle ihr grobe Fahrlässigkeit im Sinne der geltenden Begriffbestimmung (BGE
57 II 480) zur Last. Die Neutralisierungsanlage sei, als einzige in der
Schweiz, erst knapp drei Monate vor der Unglücksnacht eröffnet worden.
Inländische Betriebserfahrungen hätten daher nicht zur Verfügung gestanden und
ausländische seien in Anbetracht der Kriegsverhältnisse kaum erhältlich
gewesen. Die Beklagte habe die Entwicklung von Kohlendioxyd berücksichtigt und
in den Bottichen ausreichende Abzugskanäle angebracht. Im übrigen habe sie mit
einem normalen Ablauf der Dinge, insbesondere damit rechnen dürfen, dass das
Rührwerk funktioniere und dass ein Überdruck, der sich in mässigen Grenzen
halte, abfliessen könne ohne eine eigentliche Eruption des ganzen
Bottichinhaltes hervorzurufen. Zusätzliche Sicherungen wären zwar, wie die
Ereignisse zeigten, wünschbar gewesen. Sie hätten sich aber keineswegs schon
zum vorneherein als selbstverständlich aufgedrängt.
Angesichts der «ganz erheblichen,» Betriebsgefahren erschöpfte sich nun aber
die Sorgfaltspflicht der Beklagten keineswegs in der Anordnung dessen, was ihr
als selbstverständlich erschienen sein mag. Vielmehr hatte die Beklagte
vorzukehren, was objektiv geboten und möglich war. Es steht fest, dass die vom
Experten als notwendig erachteten Sicherungen technisch schon im Jahre 1943
hätten konstruiert werden können. Wenn die Beklagte das mangels eigener oder
fremder Erfahrungen nicht wusste, so enthob sie das nicht der Pflicht,
sachverständigen Rat über die Errichtung eines wirksamen Arbeiterschutzes
einzuholen (BGE 57 II 65 f., OSER-SCHÖNENBERGER, ZU Art. 339
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 339 - 1 À la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles.
1    À la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles.
2    Lorsque le travailleur a droit à une provision pour des affaires dont l'exécution a lieu entièrement ou partiellement après la fin du contrat, l'exigibilité peut être différée par accord écrit, mais en général pour six mois au plus; l'exigibilité ne peut pas être différée de plus d'une année s'il s'agit d'affaires donnant lieu à des prestations successives, ni de plus de deux ans s'il s'agit de contrats d'assurance ou d'affaires dont l'exécution s'étend sur plus d'une demi-année.
3    Le droit à une participation au résultat de l'exploitation est exigible conformément à l'art. 323, al. 3.
OR N. 11).
Solange sie das nicht getan und die erhaltenen Empfehlungen im Rahmen des
Zumutbaren nicht befolgt hatte, war sie nicht berechtigt, einen störungsfreien
Produktionsablauf zu erwarten. Die

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eingebauten Gasabzugskanäle boten dafür keine Gewähr. Denn obzwar sie
ausreichend dimensioniert sind, können sie ihren Zweck nur unter der
Voraussetzung erfüllen, dass der Neutralisationsprozess normal vor sich geht.
Und letzteres hängt wesentlich vom richtigen Funktionieren des Rührwerkes ab.
Dessen war sich die Beklagte bewusst. Das erhellt aus ihren Instruktionen für
die Bedienung der Anlage. Es wird darin an erster Stelle die Betätigung des
Rührwerkes vorgeschrieben und sodann untersagt, es während der Neutralisation
abzustellen. Indessen hat sich die Beklagte mit diesen Weisungen begnügt und
für alles Weitere auf die Zuverlässigkeit der Belegschaft vertraut.
Menschliches Versagen sowohl wie eventuelle mechanische Defekte liess sie
völlig ausser Acht. Mit beidem musste aber unter den obwaltenden Verhältnissen
gerechnet werden, und beides konnte, wenn nicht rechtzeitig bemerkt, die
schlimmsten Folgen zeitigen. Deshalb erscheint der Verzicht auf jede
automatische Sicherung als eine schwerwiegende Unterlassung. Gleiches trifft
zu in bezug auf die fehlenden Notausgänge. Gerade weil ein anderer Schutz
nicht vorhanden war hätte es umso näher gelegen, der Bedienungsmannschaft für
den Bedarfsfall wenigstens den Weg ins:Freie offen zu halten, und zwar nicht
nur auf der Höhe des Laufsteges, sondern auch zu ebener Erde. Denn der
Gebäudeboden, auf dem die Bottiche ruhen und der Laufsteg seine Stütze hat,
gehört zum Arbeitsraum und musste daher in die Werksicherung einbezogen
werden.
Es ergibt sich also, dass die Beklagte praktisch nichts zum Schutze ihrer
Arbeiter unternommen hat. Unter den besprochenen Umständen ist ihr das,
entgegen der Auffassung der Vorinstanz, als grobes Verschulden anzurechnen.
Wer ohne zureichende Fachkenntnisse und Erfahrungen einen Betrieb eröffnet und
die objektiv unerlässlichen Schutzmassregeln nicht trifft, kann sich seiner
sozialen Verantwortung nicht mit der Berufung auf eigene Unkenntnis
entschlagen. Auch der Hinweis darauf, dass

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der Verunfallte die ihm übertragene Reinigungsarbeit 'vom Laufsteg aus hätte
verrichten können, vermag die Beklagte nicht zu entlasten. Selbst wenn Eugster
unnötigerweise vom Laufsteg auf den Boden hinuntergestiegen sein sollte, so
hat ihn dieses Verhalten doch nicht aus dem Bereich der betriebseigenen
Gefahren gebracht. Fraglich könnte höchstens sein, ob ihn deswegen ein
gewisses Mitverschulden am Unfall trifft.
5. ­ Bei dieser Rechtslage hängt die Haftung der Beklagten grundsätzlich davon
ab, ob der Unfall ursächlich auf den mangelnden Arbeiterschutz zurückzuführen
ist. Die Vorinstanz spricht sich darüber nicht aus. Sie hat das, weil es sich
um eine tatbeständliche Feststellung handelt, nunmehr ergänzend nachzuholen.
Bejaht sie den Kausalzusammenhang, so werden ausserdem die geltend gemachten
Ansprüche auf ihre besonderen Voraussetzungen gemäss Art. 45 Abs. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 45 - 1 En cas de mort d'homme, les dommages-intérêts comprennent les frais, notamment ceux d'inhumation.
1    En cas de mort d'homme, les dommages-intérêts comprennent les frais, notamment ceux d'inhumation.
2    Si la mort n'est pas survenue immédiatement, ils comprennent en particulier les frais de traitement, ainsi que le préjudice dérivant de l'incapacité de travail.
3    Lorsque, par suite de la mort, d'autres personnes ont été privées de leur soutien, il y a également lieu de les indemniser de cette perte.
und 3
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 45 - 1 En cas de mort d'homme, les dommages-intérêts comprennent les frais, notamment ceux d'inhumation.
1    En cas de mort d'homme, les dommages-intérêts comprennent les frais, notamment ceux d'inhumation.
2    Si la mort n'est pas survenue immédiatement, ils comprennent en particulier les frais de traitement, ainsi que le préjudice dérivant de l'incapacité de travail.
3    Lorsque, par suite de la mort, d'autres personnes ont été privées de leur soutien, il y a également lieu de les indemniser de cette perte.
und
Art. 47
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 47 - Le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d'homme, à la famille une indemnité équitable à titre de réparation morale.
OR zu überprüfen sein.
Demnach erkennt das Bundesgericht:
Das angefochtene Urteil wird aufgehoben und die Sache zur tatbeständlichen
Ergänzung und neuen Entscheidung im Sinne der Erwägungen an die Vorinstanz
zurückgewiesen.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 72 II 311
Date : 01 janvier 1946
Publié : 20 mai 1946
Source : Tribunal fédéral
Statut : 72 II 311
Domaine : ATF - Droit civil
Objet : Art. 58 und 339 OR, 129 KUVG.1. Bei obligatorisch versicherten Betriebsunfällen ist Art. 58 OR...


Répertoire des lois
CO: 45 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 45 - 1 En cas de mort d'homme, les dommages-intérêts comprennent les frais, notamment ceux d'inhumation.
1    En cas de mort d'homme, les dommages-intérêts comprennent les frais, notamment ceux d'inhumation.
2    Si la mort n'est pas survenue immédiatement, ils comprennent en particulier les frais de traitement, ainsi que le préjudice dérivant de l'incapacité de travail.
3    Lorsque, par suite de la mort, d'autres personnes ont été privées de leur soutien, il y a également lieu de les indemniser de cette perte.
47 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 47 - Le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d'homme, à la famille une indemnité équitable à titre de réparation morale.
55 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 55 - 1 L'employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l'accomplissement de leur travail, s'il ne prouve qu'il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce genre ou que sa diligence n'eût pas empêché le dommage de se produire.30
1    L'employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l'accomplissement de leur travail, s'il ne prouve qu'il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce genre ou que sa diligence n'eût pas empêché le dommage de se produire.30
2    L'employeur a son recours contre la personne qui a causé le préjudice, en tant qu'elle est responsable du dommage.
58 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 58 - 1 Le propriétaire d'un bâtiment ou de tout autre ouvrage répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d'entretien.
1    Le propriétaire d'un bâtiment ou de tout autre ouvrage répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d'entretien.
2    Est réservé son recours contre les personnes responsables envers lui de ce chef.
101 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 101 - 1 Celui qui, même d'une manière licite, confie à des auxiliaires, tels que des personnes vivant en ménage avec lui ou des travailleurs, le soin d'exécuter une obligation ou d'exercer un droit dérivant d'une obligation, est responsable envers l'autre partie du dommage qu'ils causent dans l'accomplissement de leur travail.47
1    Celui qui, même d'une manière licite, confie à des auxiliaires, tels que des personnes vivant en ménage avec lui ou des travailleurs, le soin d'exécuter une obligation ou d'exercer un droit dérivant d'une obligation, est responsable envers l'autre partie du dommage qu'ils causent dans l'accomplissement de leur travail.47
2    Une convention préalable peut exclure en tout ou en partie la responsabilité dérivant du fait des auxiliaires.
3    Si le créancier est au service du débiteur, ou si la responsabilité résulte de l'exercice d'une industrie concédée par l'autorité, le débiteur ne peut s'exonérer conventionnellement que de la responsabilité découlant d'une faute légère.
339
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 339 - 1 À la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles.
1    À la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles.
2    Lorsque le travailleur a droit à une provision pour des affaires dont l'exécution a lieu entièrement ou partiellement après la fin du contrat, l'exigibilité peut être différée par accord écrit, mais en général pour six mois au plus; l'exigibilité ne peut pas être différée de plus d'une année s'il s'agit d'affaires donnant lieu à des prestations successives, ni de plus de deux ans s'il s'agit de contrats d'assurance ou d'affaires dont l'exécution s'étend sur plus d'une demi-année.
3    Le droit à une participation au résultat de l'exploitation est exigible conformément à l'art. 323, al. 3.
LAMA: 65  72  100  128  129
Répertoire ATF
57-II-472 • 57-II-61 • 62-II-347 • 67-II-231 • 68-II-287 • 72-II-311
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
défendeur • autorité inférieure • employeur • tort moral • tribunal fédéral • risque inhérent à l'emploi • perte de soutien • directive • négligence grave • hameau • dommage • mois • quantité • rente de survivant • mort • tribunal cantonal • décision • défaut de la chose • conduite • survivant
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