BGE-71-III-147 - 1945-01-01 - DTF - Diritto delle esecuzioni e del fallimento - Une saisie qui porte une atteinte flagrante et considérable au minimum vital et risque de placer le...

S. 147 / Nr. 37 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (f)

BGE 71 III 147

37. Arrêt du 22 septembre 1945 dans la cause Henchoz.

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Regeste:
Une saisie qui porte une atteinte flagrante et considérable au minimum vital
et risque de placer le débiteur dans une situation absolument intolérable doit
être annulée même si le débiteur a négligé de porter plainte en temps utile.
Eine Pfändung, die augenscheinlich und beträchtlich in das zum Leben
Notwendige eingreift und den Schuldner in eine unhaltbare Lage zu bringen
droht, ist ungeachtet des Ablaufes der Beschwerdefrist aufzuhaben.
Un pignoramento, che lede in modo evidente e considerevole il minimo vitale e
minaccia di mettere il debitore in una situazione assolutamente intollerabile
dev'essere annullato anche se il debitore ha omesso di reclamare entro il
termine.

A. Le 11 mai 1945, à la suite de réquisitions présentées par la succession
von Grünigen et par Georges Landry, une saisie a été opérée par l'office des
poursuites de Lavaux au préjudice d'Henri Henchoz, lequel travaillait alors en
qualité de tâcheron-vigneron au service de M. Guignet, à Cully. La saisie a
porté sur une chèvre, un cabri, trois poules et sept poussins. L'office a
ordonné en même temps une retenue de 10 fr. par mois sur le salaire du
débiteur.
Le procès-verbal de saisie a été communiqué aux intéressés le 18 mai 1945.
Par lettre du 21 juin 1945, Henchoz a protesté contre la saisie de ses animaux
dont, disait-il, il tirait une part de sa subsistance.
Par décision du 14 juillet 1945, l'autorité inférieure de surveillance a
annulé la saisie en tant qu'elle portait sur les animaux. Cette décision est
motivée de la manière suivante: Henchoz est marié, il n'a pas d'enfants. Avec
l'aide de sa femme, il gagne 120 fr. par mois. Il n'est ni logé ni nourri. Son
gain net mensuel pour son entretien et celui de sa famille est donc de 90 fr.
par mois. Il n'a aucune autre ressource. Dans ces conditions, l'office aurait
dû délivrer aux créanciers un acte de défaut de biens, car il est clair que le
débiteur ne peut vivre normalement avec

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un gain aussi minime. Toutefois Henchoz ayant accepté qu'une somme de 10 fr.
soit retenue sur son salaire, la mesure de l'office ne saurait être modifiée
sur ce point. Elle doit être annulée en revanche pour autant qu'elle concerne
la chèvre, son petit, les poules et les poussins. L'annulation doit être
prononcée pour déni de justice (art. 17 LP); le ménage du débiteur ne peut
subsister que grâce à cet appoint.
Sur recours des créanciers, l'autorité supérieure de surveillance a réformé la
décision de l'autorité inférieure en ce sens qu'elle a déclaré la plainte du
débiteur irrecevable pour cause de tardiveté.
B. Henchoz a recouru à la Chambre des poursuites et des faillites du
Tribunal fédéral en concluant au maintien de la décision de l'autorité
inférieure.
Considérant en droit:
Il a été jugé, il est vrai, que le débiteur qui entend se plaindre que la
saisie soit contraire aux dispositions des art. 92 et 93 LP doit invoquer ce
moyen dans les dix jours de la communication du procès-verbal de saisie, sous
peine d'être considéré comme ayant renoncé à s'en prévaloir. Si cette règle se
justifie pleinement lorsque la saisie laisse au débiteur la possibilité
d'assurer son existence et celle de sa famille avec ce dont il dispose, il
n'en est plus de même lorsqu'elle lui retire le vivre ou le coucher
nécessaires. Des raisons d'humanité et de décence ont amené déjà les autorités
de poursuite, malgré la tardiveté de la plainte, à prononcer la nullité d'une
saisie portant sur des lits jugés nécessaires au coucher du débiteur et des
membres de sa famille (cf. arrêt Emch, du 4 novembre 1938 et le précédent
invoqué). Il convient pour des motifs d'intérêt public d'étendre cette
solution au cas où il y a atteinte flagrante et considérable au minimum vital
et où le maintien de la saisie risquerait de placer le débiteur dans une
situation absolument intolérable. Dans ce cas-là,

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en effet, ce n'est plus seulement son intérêt qui est en jeu, mais aussi celui
de la société, car un débiteur dans cette situation risque de tomber à plus ou
moins bref délai à la charge de l'assistance publique. Il serait du reste
paradoxal que l'Etat fût tenu de prêter la main à une mesure par suite de
laquelle il pourrait se voir plus tard mis à contribution. Son intérêt passe
alors avant celui du créancier. En pareil cas, les autorités de poursuite
devront entrer en matière sans égard à la tardiveté de la plainte, ordonner au
besoin les enquêtes nécessaires pour élucider la situation et, s'il y échet,
annuler la saisie ou la ramener aux proportions convenables.
En l'espèce, d'après la décision de l'autorité inférieure, le débiteur et sa
femme, qui n'ont pas d'autres ressources que le produit de leur travail, ne
gagnent pas plus de 120 fr. par mois; ils ne sont ni logés ni nourris;
déduction faite du loyer, il leur reste ainsi 90 fr. par mois pour se nourrir
et s'habiller. Le débiteur a allégué en outre que les animaux saisis lui
fournissaient une partie de sa subsistance. Si ces données étaient exactes, il
est clair que la saisie ne laisserait pas au débiteur de quoi assurer son
existence et celle de sa femme et ne pourrait être maintenue. Il convient donc
en l'état d'annuler d'office la décision attaquée et de renvoyer l'affaire à
l'autorité supérieure de surveillance pour qu'elle statue à nouveau selon les
considérations développées ci-dessus.
La Chambre des poursuites et des faillites prononce:
Le recours est admis en ce sens que la décision attaquée est annulée et
l'affaire renvoyée devant l'autorité supérieure de surveillance pour être
jugée à nouveau.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 17 - 1 Salvo i casi nei quali la presente legge prescriva la via giudiziale, è ammesso il ricorso all'autorità di vigilanza contro ogni provvedimento di un ufficio d'esecuzione o di un ufficio dei fallimenti, per violazione di una norma di diritto o errore d'apprezzamento.29
¹	Salvo i casi nei quali la presente legge prescriva la via giudiziale, è ammesso il ricorso all'autorità di vigilanza contro ogni provvedimento di un ufficio d'esecuzione o di un ufficio dei fallimenti, per violazione di una norma di diritto o errore d'apprezzamento.29
²	Il ricorso30 dev'essere presentato entro dieci giorni da quello in cui il ricorrente ebbe notizia del provvedimento.
³	È ammesso in ogni tempo il ricorso per denegata o ritardata giustizia.
⁴	In caso di ricorso, l'ufficio può, fino all'invio della sua risposta, riconsiderare il provvedimento impugnato. Se emana una nuova decisione, la notifica senza indugio alle parti e ne dà conoscenza all'autorità di vigilanza.31

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 92 - 1 Sono impignorabili:
¹	Sono impignorabili:
^10a	i diritti non ancora esigibili a prestazioni previdenziali e al libero passaggio nei confronti di fondi di previdenza professionale;
^9a	le rendite, indennità in capitale e altre prestazioni elargite alla vittima o ai suoi parenti per lesioni corporali, danno alla salute o morte d'uomo, in quanto costituiscano indennità a titolo di riparazione morale, o risarcimento per le spese di cura o per l'acquisto di mezzi ausiliari;
²	Sono inoltre impignorabili gli oggetti per i quali vi è senz'altro da presumere che il ricavo eccederebbe di così poco la somma delle spese da non giustificare la loro realizzazione. Tali oggetti devono tuttavia essere indicati nel verbale di pignoramento con il loro valore di stima.208
³	Gli oggetti di cui al capoverso 1 numeri 1 a 3 sono pignorabili se di valore elevato; tuttavia essi possono essere tolti al debitore soltanto dopo che il creditore ha messo a disposizione del debitore, in loro sostituzione, oggetti del medesimo valore d'uso oppure la somma necessaria per il loro acquisto.209
⁴	Sono salve le disposizioni speciali sull'impignorabilità previste dalla legge federale del 2 aprile 1908210 sul contratto d'assicurazione (art. 79 cpv. 2 e 80 LCA), dalla legge federale del 9 ottobre 1992211 sul diritto d'autore (art. 18 LDA) e dal Codice penale (CP)212 (art. 378 cpv. 2 CP).213

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 93 - 1 Ogni provento del lavoro, gli usufrutti e il loro prodotto, le rendite vitalizie e gli alimenti, le pensioni e le prestazioni di qualsiasi tipo destinate a risarcire una perdita di guadagno o una pretesa derivante dal diritto al mantenimento, segnatamente le rendite e le indennità in capitale che non sono impignorabili giusta l'articolo 92, possono essere pignorati in quanto, a giudizio dell'ufficiale, non siano assolutamente necessari al sostentamento del debitore e della sua famiglia.
¹	Ogni provento del lavoro, gli usufrutti e il loro prodotto, le rendite vitalizie e gli alimenti, le pensioni e le prestazioni di qualsiasi tipo destinate a risarcire una perdita di guadagno o una pretesa derivante dal diritto al mantenimento, segnatamente le rendite e le indennità in capitale che non sono impignorabili giusta l'articolo 92, possono essere pignorati in quanto, a giudizio dell'ufficiale, non siano assolutamente necessari al sostentamento del debitore e della sua famiglia.
²	Tali redditi possono essere pignorati per un anno al massimo dal giorno dell'esecuzione del pignoramento. Se al pignoramento partecipano più creditori, il termine decorre dal primo pignoramento eseguito su richiesta di un creditore del gruppo in questione (art. 110 e 111).
³	Se durante il decorso di tale termine l'ufficio ha conoscenza di una modificazione determinante per l'importo da pignorare, esso commisura il pignoramento alle mutate circostanze.
⁴	Su istanza del debitore, l'ufficio ingiunge al datore di lavoro di quest'ultimo di versare all'ufficio, per la durata del pignoramento del salario, anche la somma necessaria per il pagamento dei crediti correnti di premi e partecipazioni ai costi dell'assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie, per quanto tali premi e partecipazioni ai costi facciano parte del minimo vitale del debitore. L'ufficio utilizza tale somma per pagare direttamente all'assicuratore i crediti correnti di premi e partecipazioni ai costi.215