S. 80 / Nr. 21 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (d)

BGE 70 III 80

21. Entscheid vom 27. Dezember 1944 i. S. Fox.


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Regeste:
Die Zwangsvollstreckung unter Ehegatten ist auch für vertraglich festgesetzte
Unterhaltsbeiträge zulässig. Art. 176 Abs. 2

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1	À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1	fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
2	prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
3	ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
2	La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
3	Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.

ZGB.
Exécution forcée entre époux: Le recouvrement des subsides dus par l'un des
époux à l'autre peut faire l'objet d'une exécution forcée même s'ils ont été
fixés par une convention (art. 176 al. 2 CC).
Esecuzione fra coniugi: Le sovvenzioni dovute da un coniuge all'altro possono
essere riscosse mediante esecuzione anche quando l'importo ne sia stato
fissato mediante contratto (art. 176 cp. 2 CC).

Von seiner in der Schweiz lebenden Ehefrau auf Zahlung vertraglich
vereinbarter Unterhaltsbeiträge betrieben, erhob der nach Übersee
ausgewanderte Rekurrent Beschwerde mit dem Antrage, diese Betreibung
aufzuheben, da sie gegen das Verbot der Zwangsvollstreckung unter Ehegatten
verstosse. Die kantonale Aufsichtsbehörde hat die Beschwerde abgewiesen,
ebenso das Bundesgericht aus folgenden
Erwägungen:
Die Vorinstanz hat angenommen, die Zwangsvollstreckung unter Ehegatten sei
allgemein dann zulässig, wenn der Schuldner seinen Wohnsitz im Ausland habe.
Ob dies zutreffe, kann dahingestellt bleiben, da die Zwangsvollstreckung gegen
den Ehemann im vorliegenden Falle schon nach Art. 176 Abs. 2

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1	À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1	fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
2	prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
3	ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
2	La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
3	Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.

ZGB als zulässig
erscheint. Diese Bestimmung gestattet zwar, wörtlich genommen, die
Zwangsvollstreckung während der Ehe nur für Beiträge (subsides, sovvenzioni),
die einem Ehegatten gegenüber dem andern durch den Richter auferlegt worden
sind (que l'un des époux doit à l'autre en vertu d'une décision du juge, a cui
uno dei coniugi fosse giudizialmente obbligato verso l'altro). Die
Unterhaltsbeiträge, die ein Ehegatte dem andern auf Grund einer freien
Vereinbarung schuldet, sind jedoch hinsichtlich der Vollstreckbarkeit während
der Ehe vernünftigerweise gleich zu behandeln wie die richterlich auferlegten.
Die Art. 176 Abs. 2

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1	À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1	fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
2	prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
3	ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
2	La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
3	Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.

ZGB zugrundeliegende Erwägung, dass die Vollstreckung für

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Unterhaltsbeiträge, sollen diese ihren Zweck erfüllen, nicht bis zur Auflösung
der Ehe aufgeschoben werden darf, gilt unabhängig davon, auf welche Weise die
Beiträge festgesetzt worden sind. Ferner besteht kein Anlass, durch
Beschränkung der sofortigen Vollstreckbarkeit dieser Beiträge auf den Fall
ihrer richterlichen Festsetzung dahin zu wirken, dass sich getrennt lebende
Ehegatten wegen der Regelung der Unterhaltsbeiträge auch dann an den Richter
wenden, wenn sie über deren Höhe einig sind. Vereinbarungen zwischen Ehegatten
über die Leistung von Unterhaltsbeiträgen an den einen oder andern Teil
bedürfen der richterlichen Überprüfung nur dann, wenn es sich dabei um die
Ordnung der Nebenfolgen einer Scheidung oder einer gerichtlichen Trennung
handelt (Art. 158 Ziff. 5

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1	À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1	fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
2	prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
3	ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
2	La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
3	Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.

ZGB), nicht dagegen in Fällen wie dem vorliegenden,
wo Unterhaltsbeiträge für die Dauer des blossen Getrenntlebens in Frage
stehen. Die Tatsache endlich, dass die Pflicht zur Leistung von
Unterhaltsbeiträgen in bestimmter Höhe bei vertraglicher Festsetzung unter
Umständen nicht so leicht nachzuweisen ist wie bei richterlicher Regelung,
kann nicht dazu führen, den vertraglich festgesetzten Beiträgen die
Vollstreckbarkeit während der Ehe grundsätzlich zu versagen. Frau Fox ist
daher berechtigt, die streitigen Unterhaltsbeiträge während der Ehe
einzutreiben.