S. 65 / Nr. 19 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (d)

BGE 64 III 65

19. Entscheid vom 19. April 1938 i. S. Erbacher.


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Regeste:
Lastenbereinigung im Konkurse des Grundeigentümers, Verfügung über andere als
Eigentümerpfandtitel: Sowohl über das Recht des (angeblichen) Titeleigentümers
wie über das Recht allfälliger Faustpfandansprecher ist im Lastenverzeichnis
zu verfügen. Art. 125 Abs. 2
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 125 - 1 Afin de constater, conformément à l'art. 58, al. 2 OAOF166, les droits réels existant sur les immeubles du failli (droits de gage, servitudes, charges foncières, droits de préemption, d'emption et de réméré, baux à ferme et à loyer, etc.), il sera dressé pour chaque immeuble un état spécial de toutes les créances garanties par l'immeuble, ainsi que de toutes les charges réelles qui devront être déléguées à l'adjudicataire de l'immeuble, à l'exclusion toutefois des charges qui prennent naissance et sont transférées en vertu de la loi elle-même; cet état contiendra aussi la désignation exacte des objets (immeubles et accessoires) auxquels se rapporte chaque charge.
1    Afin de constater, conformément à l'art. 58, al. 2 OAOF166, les droits réels existant sur les immeubles du failli (droits de gage, servitudes, charges foncières, droits de préemption, d'emption et de réméré, baux à ferme et à loyer, etc.), il sera dressé pour chaque immeuble un état spécial de toutes les créances garanties par l'immeuble, ainsi que de toutes les charges réelles qui devront être déléguées à l'adjudicataire de l'immeuble, à l'exclusion toutefois des charges qui prennent naissance et sont transférées en vertu de la loi elle-même; cet état contiendra aussi la désignation exacte des objets (immeubles et accessoires) auxquels se rapporte chaque charge.
2    Ces états des charges forment partie intégrante de l'état de collocation. Au lieu d'énumérer les créances garanties par gage, l'état de collocation se référera à cet égard aux états spéciaux.
im Gegensatz zu Art. 126
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 126 - 1 Les créances garanties par le nantissement de titres de gage créés au nom du propriétaire lui-même seront colloquées comme garanties par gage mobilier, tandis que les titres de gage donnés en nantissement seront inscrits au nombre des créances garanties par gage immobilier pour le montant pour lequel la créance garantie par nantissement a été colloquée, mention étant faite d'ailleurs de la collocation du gage mobilier.
1    Les créances garanties par le nantissement de titres de gage créés au nom du propriétaire lui-même seront colloquées comme garanties par gage mobilier, tandis que les titres de gage donnés en nantissement seront inscrits au nombre des créances garanties par gage immobilier pour le montant pour lequel la créance garantie par nantissement a été colloquée, mention étant faite d'ailleurs de la collocation du gage mobilier.
2    Si la créance garantie par gage mobilier est inférieure au montant du titre de gage immobilier qui a été donné en nantissement, la différence ne sera pas colloquée comme gage immobilier.
VZG. Der
Forderungsbetrag, für den das Faustpfandrecht beansprucht und der Betrag, für
den es anerkannt wird, ist anzugeben.
Die anerkannten Faustpfandrechte sind wie die Eigentumsrechte der binnen
gesetzlicher Frist anzuhebenden Wegweisungsklage unterworfen. Umfasst die
anerkannte Faustpfandansprache die ganze Titelsumme, so vermag eine bloss
gegen den anerkannten Titeleigentümer angehobene Wegweisungsklage den Bestand
des Grundpfandtitels nicht in Frage zu stellen und bildet daher keinen Grund
zur Verschiebung der Verwertung der Liegenschaft nach Art. 128
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 128 - 1 Lorsque, d'après les inscriptions au registre foncier ou à la suite de la sommation publiée (art. 123 ci-dessus), des droits de gage ou d'autres droits réels sur l'immeuble sont revendiqués, la vente (aux enchères ou de gré à gré) ne peut, même en cas d'urgence, avoir lieu qu'après que la procédure de collocation, relativement à ces droits, a été observée et que les procès auxquels elle a pu donner lieu ont été définitivement liquidés.167
1    Lorsque, d'après les inscriptions au registre foncier ou à la suite de la sommation publiée (art. 123 ci-dessus), des droits de gage ou d'autres droits réels sur l'immeuble sont revendiqués, la vente (aux enchères ou de gré à gré) ne peut, même en cas d'urgence, avoir lieu qu'après que la procédure de collocation, relativement à ces droits, a été observée et que les procès auxquels elle a pu donner lieu ont été définitivement liquidés.167
2    Exceptionnellement les autorités de surveillance peuvent permettre de vendre déjà auparavant, lorsque cela n'est de nature à léser les intérêts de personne. Dans ce cas, les conditions de vente mentionneront le procès pendant et une inscription provisoire sera annotée au registre foncier (art. 961 CC168).
VZG.
Faustpfandansprecher können, obwohl ihr Schuldner nicht der Gemeinschuldner
ist, ihre Rechte mittels Konkurseingabe geltend machen und haben ein
Interesse, es zu tun; Art. 231 III und 232 Ziff. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 232 - 1 L'office publie l'ouverture de la faillite, dès qu'il a été décidé si la liquidation a lieu en la forme ordinaire ou sommaire.427
1    L'office publie l'ouverture de la faillite, dès qu'il a été décidé si la liquidation a lieu en la forme ordinaire ou sommaire.427
2    La publication indique ou contient:428
1  la désignation du failli et de son domicile, ainsi que l'indication de la date de l'ouverture de la faillite;
2  la sommation aux créanciers du failli et à ceux qui ont des revendications à faire valoir, de produire leurs créances ou revendications à l'office dans le mois qui suit la publication et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.);
3  la sommation aux débiteurs du failli de s'annoncer auprès de l'office sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP431), dans le même délai;
4  la sommation à ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, de les mettre à la disposition de l'office dans le même délai, faute de quoi ils encourront les peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP) et seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante;
5  la convocation de la première assemblée des créanciers, qui doit avoir lieu au plus tard dans les 20 jours à compter de la publication et à laquelle codébiteurs, cautions et autres garants du failli peuvent aussi assister;
6  l'avis que les notifications destinées aux intéressés demeurant à l'étranger leur seront adressées à l'office, tant qu'ils n'auront pas élu un autre domicile de notification en Suisse.
SchKG. Jeder Besitzer eines
Grundpfandtitels ist von der Konkursverwaltung aufzufordern, ihn abzuliefern;
Art. 40 KV. Die Faustpfandrechte sind soweit möglich auch von Amtes wegen in
Betracht zu ziehen; Art. 246
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 246 - Les créances inscrites au registre foncier sont admises avec l'intérêt courant, même si elles n'ont pas été produites.
SchKG.
Epuration de l'état des charges dans la faillite du propriétaire de
l'immeuble. En ce qui concerne les titres de gage autres que les titres en
mains du propriétaire de l'immeuble, l'administration de la faillite doit se
prononcer dans l'état des charges aussi bien

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sur le droit des tiers qui prétendent être nantis du titre que sur le droit de
celui qui s'en donne comme le propriétaire. Art. 125 al. 2 ORI par opposition
à l'art. 126. L'état doit indiquer le montant à concurrence duquel le droit de
gage mobilier est revendiqué et le montant à concurrence duquel il est admis.
Les nantissements admis peuvent, comme le droit de propriété sur le titre,
faire l'objet d'une action en contestation de l'état des charges, qui doit
être introduite dans le délai légal. Si le gage mobilier, tel qu'il a été
admis par l'administration, porte sur toute la valeur nominale du titre, une
action dirigée seulement contre le titulaire inscrit ne suffit pas pour mettre
en question le droit constaté par ce titre et ne constitue donc pas, au sens
de l'art. 128 ORI, une raison de différer la vente.
Bien qu'ils n'aient pas pour débiteur le failli, les tiers nantis du titre
peuvent faire valoir leurs droits en produisant dans la faillite et ils ont
intérêt à le faire; art. 231 al. 3 et 232 ch. 2 LP. L'administration de la
faillite doit inviter tout possesseur d'un titre de gage immobilier à le
déposer; art. 40 OF. Dans la mesure du possible, il y aura lieu également de
prendre d'office en considération les droits de gage mobiliers; art. 246 LP.
Appuramento dell'elenco oneri nel fallimento del proprietario del fondo.
Per quanto concerne titoli ipotecari (cartella ipotecaria e rendita
ipotecaria) che non siano in mano del proprietario del fondo,
l'amministrazione del fallimento deve pronunciarsi nell'elenco oneri tanto sul
diritto di colui che si vanta proprietario del titolo quanto sul diritto di
terzi che pretendono di essere in possesso del titolo come pegno mobiliare.
Art. 125 cp, 2 in opposizione all'art. 126 RRF. Vanno indicati l'importo pel
quale il diritto di pegno mobiliare è rivendicato e l'importo pel quale è
ammesso.
I diritti di pegno mobiliare ammessi, come il diritto di proprietà, sono
soggetti all'azione di contestazione dell'elenco oneri che va promossa entro
il termine legale. Se il pegno mobiliare ammesso porta su tutta la somma
indicata nel titolo, un'azione di contestazione diretta soltanto contro il
titolare non basta per impugnare l'esistenza del diritto incorporato nel
titolo ipotecario e non costituisce motivo di rinvio della realizzazione del
fondo ai sensi dell'art. 128 RRF.
Quantunque il fallito non sia il loro debitore, i terzi detentori del titolo
come pegno possono far valere i loro diritti notificandoli nel fallimento ed
hanno un interesse a fare tale notifica; art. 231 cp. 3 e 232 cifra 2 LEF.
Ogni detentore di un titolo ipotecario va diffidato a consegnarlo, art. 40 RF.
I diritti di pegno mobiliare vanno possibilmente presi in considerazione
d'ufficio, art. 246 LEF.


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Im summarischen Konkursverfahren über Alfred Brunner-Bergmann legte das
Konkursamt Dorneck spätestens vom 2. bis zum 12. Februar 1938 mit dem
Kollokationsplan das Lastenverzeichnis über die Liegenschaft Dornach Nr. 2759
auf. Darin ist als Pfandhaftung im dritten Rang ein auf den Inhaber
ausgestellter Schuldbrief von Fr. 15000.- Kapital und Fr. 2352.- Zinsen
aufgeführt und als Inhaber Adolf Laub-Stöcklin, als Faustpfandberechtigte aber
bis zum vollen Betrage der Schuldbriefsumme die Schweizerische Volksbank
genannt, die den Schuldbrief aus ihrem Besitze dem Konkursamt abgeliefert und
zugleich eine durch diesen Pfandtitel faustpfandversicherte Forderung gegen
Dritte angemeldet hatte. Ein Nachtrag vom 1. Februar 1938 anerkannte ferner
die Nachverpfändung dieses Schuldbriefes zu Gunsten zweier anderer Gläubiger,
denen nach Befriedigung der Schweizerischen Volksbank der Pfandtitel
herauszugeben oder der darauf entfallende Erlös vorzubehalten sei.
Der unmittelbar nachgehende Grundpfandgläubiger Louis Brunner-Brodbeck,
Inhaber des im vierten Range lastenden Schuldbriefes, hob am 12. Februar 1938
gegen Laub-Stöcklin Klage auf Wegweisung von dessen Schuldbriefforderung an,
mit dem Erfolge, dass Laub-Stöcklin mit Vergleich vom 3. März 1938 in die
Herabsetzung des Schuldbriefes auf Fr. 2000.- (Kapital und Zins zusammen)
einwilligte. Indessen hatte am 25. Februar die den Pfandgläubigern einen Monat
zuvor angezeigte einzige Liegenschaftssteigerung stattgefunden und zum
Zuschlag an Wilhelm Erbacher geführt. Der Zuschlagspreis von Fr. 41000.- lässt
die Grundpfandrechte vom dritten Rang an ungedeckt. Brunner-Brodbeck, der nach
Einreichung seiner Klage angenommen haben will, die Steigerung werde abgesagt,
focht nun mit Beschwerde deren Durchführung unter Berufung auf den
Kollokationsprozess und dessen Ausgang als ungültig an und verlangte die
Anordnung einer neuen Steigerung. Er weist auf Art. 128
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 128 - 1 Lorsque, d'après les inscriptions au registre foncier ou à la suite de la sommation publiée (art. 123 ci-dessus), des droits de gage ou d'autres droits réels sur l'immeuble sont revendiqués, la vente (aux enchères ou de gré à gré) ne peut, même en cas d'urgence, avoir lieu qu'après que la procédure de collocation, relativement à ces droits, a été observée et que les procès auxquels elle a pu donner lieu ont été définitivement liquidés.167
1    Lorsque, d'après les inscriptions au registre foncier ou à la suite de la sommation publiée (art. 123 ci-dessus), des droits de gage ou d'autres droits réels sur l'immeuble sont revendiqués, la vente (aux enchères ou de gré à gré) ne peut, même en cas d'urgence, avoir lieu qu'après que la procédure de collocation, relativement à ces droits, a été observée et que les procès auxquels elle a pu donner lieu ont été définitivement liquidés.167
2    Exceptionnellement les autorités de surveillance peuvent permettre de vendre déjà auparavant, lorsque cela n'est de nature à léser les intérêts de personne. Dans ce cas, les conditions de vente mentionneront le procès pendant et une inscription provisoire sera annotée au registre foncier (art. 961 CC168).
VZG hin und sieht sein
Anfechtungsinteresse darin, dass

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sich die dem seineigen vorgehenden Grundpfandrechte zufolge des Vergleiches
vom 3. März 1938 von rund Fr. 61000.- auf Fr. 46000.- verringert hätten, so
dass er nun in die Lage gekommen sei, sich an einer Steigerung zu beteiligen.
Die kantonale Aufsichtsbehörde hat die Beschwerde in Anwendung von Art. 128
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 128 - 1 Lorsque, d'après les inscriptions au registre foncier ou à la suite de la sommation publiée (art. 123 ci-dessus), des droits de gage ou d'autres droits réels sur l'immeuble sont revendiqués, la vente (aux enchères ou de gré à gré) ne peut, même en cas d'urgence, avoir lieu qu'après que la procédure de collocation, relativement à ces droits, a été observée et que les procès auxquels elle a pu donner lieu ont été définitivement liquidés.167
1    Lorsque, d'après les inscriptions au registre foncier ou à la suite de la sommation publiée (art. 123 ci-dessus), des droits de gage ou d'autres droits réels sur l'immeuble sont revendiqués, la vente (aux enchères ou de gré à gré) ne peut, même en cas d'urgence, avoir lieu qu'après que la procédure de collocation, relativement à ces droits, a été observée et que les procès auxquels elle a pu donner lieu ont été définitivement liquidés.167
2    Exceptionnellement les autorités de surveillance peuvent permettre de vendre déjà auparavant, lorsque cela n'est de nature à léser les intérêts de personne. Dans ce cas, les conditions de vente mentionneront le procès pendant et une inscription provisoire sera annotée au registre foncier (art. 961 CC168).

VZG gutgeheissen. Der Ersteigerer Erbacher zieht diesen Entscheid an das
Bundesgericht weiter mit dem Antrag auf Abweisung der gegen die Steigerung vom
25. Februar gerichteten Beschwerde.
Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer zieht in Erwägung:
1.- Nach Art. 128
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 128 - 1 Lorsque, d'après les inscriptions au registre foncier ou à la suite de la sommation publiée (art. 123 ci-dessus), des droits de gage ou d'autres droits réels sur l'immeuble sont revendiqués, la vente (aux enchères ou de gré à gré) ne peut, même en cas d'urgence, avoir lieu qu'après que la procédure de collocation, relativement à ces droits, a été observée et que les procès auxquels elle a pu donner lieu ont été définitivement liquidés.167
1    Lorsque, d'après les inscriptions au registre foncier ou à la suite de la sommation publiée (art. 123 ci-dessus), des droits de gage ou d'autres droits réels sur l'immeuble sont revendiqués, la vente (aux enchères ou de gré à gré) ne peut, même en cas d'urgence, avoir lieu qu'après que la procédure de collocation, relativement à ces droits, a été observée et que les procès auxquels elle a pu donner lieu ont été définitivement liquidés.167
2    Exceptionnellement les autorités de surveillance peuvent permettre de vendre déjà auparavant, lorsque cela n'est de nature à léser les intérêts de personne. Dans ce cas, les conditions de vente mentionneront le procès pendant et une inscription provisoire sera annotée au registre foncier (art. 961 CC168).
VZG darf eine Liegenschaft im Konkurs erst verwertet werden,
nachdem allfällige Kollokationsprozesse über dingliche Rechte daran erledigt
sind. Diese Bestimmung will den Bestand der dinglichen Rechte vor der
Verwertung klargestellt wissen. Daher werden von ihr nicht betroffen
Kollokationsklagen, die nicht geeignet sind, den Bestand der Aufhaftungen in
Frage zu stellen. Es steht zwar der Konkursverwaltung nicht zu, die Aussichten
einer Klage auf Wegweisung einer Grundpfandaufhaftung abzuschätzen und je
nachdem über die Klage hinwegzusehen und zur Verwertung der Liegenschaft zu
schreiten. Sie hat, solange der Prozess hängig ist, mit der Gutheissung der
Klage zu rechnen. Dem entsprach übrigens in weitem Masse das Ergebnis der von
Brunner-Brodbeck gegen Laub-Stöcklin angehobenen Klage, indem sich der
Beklagte dem Klagebegehren zum grössten Teile unterzog. Aber diese Klage war
kein Hindernis für die Versteigerung der Liegenschaft, weil sie sich nur gegen
den Schuldbriefeigentümer (bezw. Eigentumsansprecher) richtete und den von
Dritten, vorab von der Schweizerischen Volksbank als Besitzerin des
Schuldbriefes, geltend gemachten Faustpfandrechten keine Rechnung trug. Diesen
Rechten und damit auch dem Bestande des ihnen zugrunde liegenden Schuldbriefes
selbst konnte die gegen

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Laub-Stöcklin angehobene Klage schlechterdings nichts anhaben; denn der
formrichtig als Schuldbrief oder Gült errichtete Pfandtitel besteht seinem
Wortlaut und dem Grundbucheintrage gemäss für jeden gutgläubigen Eigentums-
wie auch Pfand- oder Nutzniessungserwerber unabhängig vom Verfügungsrechte des
Vormannes zu Recht (Art. 865
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 865 - 1 Lorsqu'un titre est perdu ou qu'il a été détruit sans intention d'éteindre la dette, le créancier peut requérir du juge qu'il en prononce l'annulation et en exige le paiement ou, si la créance n'est pas encore exigible, qu'il délivre un nouveau titre.
1    Lorsqu'un titre est perdu ou qu'il a été détruit sans intention d'éteindre la dette, le créancier peut requérir du juge qu'il en prononce l'annulation et en exige le paiement ou, si la créance n'est pas encore exigible, qu'il délivre un nouveau titre.
2    L'annulation a lieu de la manière prescrite pour les titres au porteur; le délai d'opposition est de six mois.
3    Le débiteur a pareillement le droit de faire prononcer l'annulation d'un titre acquitté qui ne peut être représenté.
/6
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 6 - 1 Les lois civiles de la Confédération laissent subsister les compétences des cantons en matière de droit public.
1    Les lois civiles de la Confédération laissent subsister les compétences des cantons en matière de droit public.
2    Les cantons peuvent, dans les limites de leur souveraineté, restreindre ou prohiber le commerce de certaines choses ou frapper de nullité les opérations qui s'y rapportent.
und 872
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 6 - 1 Les lois civiles de la Confédération laissent subsister les compétences des cantons en matière de droit public.
1    Les lois civiles de la Confédération laissent subsister les compétences des cantons en matière de droit public.
2    Les cantons peuvent, dans les limites de leur souveraineté, restreindre ou prohiber le commerce de certaines choses ou frapper de nullité les opérations qui s'y rapportent.
ZGB, vgl. auch Art. 884 Abs. 2). Zur
wirksamen Entkräftung eines zu Faustpfand begebenen Grundpfandtitels bedarf es
daher auch der Zustimmung des Faustpfandgläubigers oder eines gegen ihn
erwirkten Urteils, wie denn die Grundbuchverordnung als Voraussetzung zu einer
Änderung oder Löschung die Ablieferung des Pfandtitels oder gerichtliche
Kraftloserklärung verlangt, wozu es bei rechtzeitigem Einspruch eines
Besitzers, sei er es auch aus beschränktem dinglichem Recht, nicht kommen kann
(Art. 61 Abs. 2
SR 211.432.1 Ordonnance du 23 septembre 2011 sur le registre foncier (ORF)
ORF Art. 61 Droits de passage établis par la loi - Le droit cantonal peut prévoir que les droits de passage permanents directement établis par la loi (art. 696, al. 2, CC) sont mentionnés d'office; il détermine dans ce cas l'autorité compétente et la procédure.
GBV; Art. 870
SR 211.432.1 Ordonnance du 23 septembre 2011 sur le registre foncier (ORF)
ORF Art. 61 Droits de passage établis par la loi - Le droit cantonal peut prévoir que les droits de passage permanents directement établis par la loi (art. 696, al. 2, CC) sont mentionnés d'office; il détermine dans ce cas l'autorité compétente et la procédure.
ZGB und 851 a.OR = 983 n.OR). Genügte aber
demnach der unangefochtene Bestand der von dritter Seite bis zum vollen Betrag
der Schuldbriefsumme erhobenen Faustpfandansprüche, um die Aufrechterhaltung
des Schuldbriefes im Lastenverzeichnis zu sichern, wie auch immer der gegen
Laub-Stöcklin angehobene Rechtsstreit ausgehen mochte, so fiel dieser Streit
nicht als Verschiebungsgrund im Sinne von Art. 128
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 128 - 1 Lorsque, d'après les inscriptions au registre foncier ou à la suite de la sommation publiée (art. 123 ci-dessus), des droits de gage ou d'autres droits réels sur l'immeuble sont revendiqués, la vente (aux enchères ou de gré à gré) ne peut, même en cas d'urgence, avoir lieu qu'après que la procédure de collocation, relativement à ces droits, a été observée et que les procès auxquels elle a pu donner lieu ont été définitivement liquidés.167
1    Lorsque, d'après les inscriptions au registre foncier ou à la suite de la sommation publiée (art. 123 ci-dessus), des droits de gage ou d'autres droits réels sur l'immeuble sont revendiqués, la vente (aux enchères ou de gré à gré) ne peut, même en cas d'urgence, avoir lieu qu'après que la procédure de collocation, relativement à ces droits, a été observée et que les procès auxquels elle a pu donner lieu ont été définitivement liquidés.167
2    Exceptionnellement les autorités de surveillance peuvent permettre de vendre déjà auparavant, lorsque cela n'est de nature à léser les intérêts de personne. Dans ce cas, les conditions de vente mentionneront le procès pendant et une inscription provisoire sera annotée au registre foncier (art. 961 CC168).
VZG in Betracht.
2.- Von der unrichtigen Annahme ausgehend, der im dritten Rang aufhaftende
Schuldbrief sei zufolge des Vergleiches vom 3. März 1938 auch für den Fall
einer neuen Steigerung auf Fr. 2000.- zusammengeschrumpft, nimmt
Brunner-Brodbeck ein Vorgehen gegen die Faustpfandansprecher, gegen deren
Ansprüche er übrigens nichts vorbringt, gar nicht in Aussicht. Er könnte auch
nicht etwa geltend machen, das vom Konkursamt befolgte Kollokations- und
Lastenbereinigungsverfahren habe ihn nicht instand gesetzt, binnen zehn Tagen
seit der Auflegung des Kollokationsplanes und des zugehörigen
Lastenverzeichnisses gegen die Schweizerische Volksbank zu klagen. Allerdings
scheint die Auflegung schon vom 29. Januar

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1938 an stattgefunden zu haben, mit bis zum 12. Februar verlängerter
Auflagefrist wegen verspäteter Bekanntmachung im Schweizerischen
Handelsamtsblatt, weshalb der die Nachverpfändungen des Schuldbriefes
betreffende Nachtrag vom 1. Februar neu hätte bekanntgemacht werden sollen
(Art. 60 Abs. 2 der Konkursverordnung). Das ändert aber auf jeden Fall nichts
daran, dass die erste Faustpfandgläubigerin, die Schweizerische Volksbank,
bereits von Anfang an als solche für den vollen Schuldbriefbetrag verzeichnet
war, und die Verwirkung der Klagefrist ihr gegenüber hatte nach dem Gesagten
zur Folge, dass der Schuldbrief im vollen Betrage als Belastung der
Liegenschaft anerkannt zu gelten hatte. Die Fassung des Zusatzes betreffend
diese Faustpfandbestellung im Lastenverzeichnis war deutlich genug, um eine
ausdrückliche Verfügung über deren Anerkennung zu ersetzen, wie sie
grundsätzlich verlangt werden muss, da eben durch solche
Faustpfandbestellungen mittelbar die Rechte am Grundstück des Gemeinschuldners
betroffen werden und zwar unabhängig von der wahren Rechtsstellung desjenigen.
der die Faustpfandbestellung als (angeblicher) Eigentümer des Pfandtitels
vorgenommen hat. Mit Rücksicht hierauf ist solchen Faustpfandgläubigern, deren
Forderungen sich nicht gegen den Gemeinschuldner richten, gleichwohl die
Stellung von Gläubigern im Sinne von Art. 231 Abs. 3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 231 - 1 L'office propose au juge de la faillite d'appliquer la procédure sommaire lorsqu'il constate que:
1    L'office propose au juge de la faillite d'appliquer la procédure sommaire lorsqu'il constate que:
1  le produit des biens inventoriés ne suffira probablement pas à couvrir les frais de liquidation ou que
2  le cas est simple.
2    Si le juge agrée cette proposition, il est procédé à la liquidation sommaire de la faillite, à moins qu'un créancier ne demande, avant la distribution des deniers, que la liquidation ait lieu en la forme ordinaire et ne fournisse une sûreté suffisante pour les frais qui ne seront probablement pas couverts.
3    La liquidation sommaire a lieu selon les règles de la procédure ordinaire, sous réserve des exceptions suivantes:
1  en règle générale, il n'y a pas lieu de convoquer d'assemblée des créanciers. Toutefois, lorsque des circonstances spéciales rendent une consultation des créanciers souhaitable, l'office peut les convoquer à une assemblée ou provoquer une décision de leur part au moyen de circulaires;
2  à l'expiration du délai de production (art. 232, al. 2, ch. 2), l'office procède à la réalisation au mieux des intérêts des créanciers et en observant les dispositions de l'art. 256, al. 2 à 4. Les immeubles ne peuvent être réalisés qu'une fois dressé l'état des charges;
3  l'office désigne les biens de stricte nécessité dans l'inventaire qu'il dépose en même temps que l'état de collocation;
4  il n'est pas nécessaire de déposer le tableau de distribution.
und Art. 232 Ziff. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 232 - 1 L'office publie l'ouverture de la faillite, dès qu'il a été décidé si la liquidation a lieu en la forme ordinaire ou sommaire.427
1    L'office publie l'ouverture de la faillite, dès qu'il a été décidé si la liquidation a lieu en la forme ordinaire ou sommaire.427
2    La publication indique ou contient:428
1  la désignation du failli et de son domicile, ainsi que l'indication de la date de l'ouverture de la faillite;
2  la sommation aux créanciers du failli et à ceux qui ont des revendications à faire valoir, de produire leurs créances ou revendications à l'office dans le mois qui suit la publication et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.);
3  la sommation aux débiteurs du failli de s'annoncer auprès de l'office sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP431), dans le même délai;
4  la sommation à ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, de les mettre à la disposition de l'office dans le même délai, faute de quoi ils encourront les peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP) et seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante;
5  la convocation de la première assemblée des créanciers, qui doit avoir lieu au plus tard dans les 20 jours à compter de la publication et à laquelle codébiteurs, cautions et autres garants du failli peuvent aussi assister;
6  l'avis que les notifications destinées aux intéressés demeurant à l'étranger leur seront adressées à l'office, tant qu'ils n'auront pas élu un autre domicile de notification en Suisse.

SchKG einzuräumen, und sie haben auch offenkundig ein Interesse daran, eine
Anmeldung einzureichen, um nicht einem Verlust ihrer Rechte im
Lastenbereinigungs- und Verwertungsverfahren ausgesetzt zu sein. Im übrigen
ist angesichts des Art. 246
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 246 - Les créances inscrites au registre foncier sont admises avec l'intérêt courant, même si elles n'ont pas été produites.
SchKG Bestand und Betrag derartiger Pfandansprüche
soweit möglich von Amtes wegen abzuklären, wie denn Art. 40 der
Konkursverordnung vorschreibt, dass auch allfällige Faustpfandbesitzer zur
Ablieferung der Pfandtitel aufzufordern sind. Mit der Anwendung dieser
Vorschrift sollte es strenger genommen werden als es bisweilen geschieht; denn
häufig wird erst die Aufforderung an den etwa

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zunächst einzig bekannten Eigentumsansprecher zur Ermittlung eines sonst
unbekannt bleibenden Faustpfandgläubigers führen, der dann zur Ablieferung
veranlasst werden kann, womit Verfügungen eines allenfalls Unberechtigten
während des weitern Verlaufes des Konkursverfahrens vorgebeugt ist.
(Entsprechendes gilt für das Pfändungsverfahren und das
Grundpfandverwertungsverfahren über eine mit solchen Pfandtiteln belastete
Liegenschaft). Dritte mit Faustpfandrecht an Grundpfandtiteln haben auch
Anspruch auf Spezialanzeigen gemäss Art. 257
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 257 - 1 La publication indique le lieu, le jour et l'heure des enchères.461
1    La publication indique le lieu, le jour et l'heure des enchères.461
2    S'il s'agit de réaliser des immeubles, la publication a lieu au moins un mois à l'avance et indique le jour à partir duquel les conditions d'enchères pourront être consultées à l'office.462
3    Chaque créancier hypothécaire recevra un exemplaire de la publication et sera avisé en même temps du prix d'estimation.
und 258
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 258 - 1 Les biens mis aux enchères sont adjugés au plus offrant après trois criées.
1    Les biens mis aux enchères sont adjugés au plus offrant après trois criées.
2    En cas de réalisation d'un immeuble, l'art. 142, al. 1 et 3, est applicable. Les créanciers peuvent en outre décider de fixer un prix d'adjudication minimum pour les premières enchères.
SchKG (Art. 71 KV).
Nichts rechtfertigt es, sie im Kollokations- und Lastenbereinigungsverfahren,
vorab also bei Aufstellung des Lastenverzeichnisses, nicht ebenso zu
berücksichtigen, wie die Titelgläubiger selbst. Dabei ist der Betrag der
Forderung, für den das Faustpfandrecht beansprucht wird und der ja nicht die
ganze Titelsumme zu erreichen braucht, anzugeben und innerhalb der Titelsumme
eine Verfügung über Zulassung oder Abweisung zu treffen. Solche
Faustpfandansprachen an Schuldbriefen sind deutlich zu kennzeichnen, um nicht
als zum Schuldbriefbetrage hinzutretende Belastung des Grundstückes zu
erscheinen. Die Zulassung solcher Faustpfandrechte für irgendwelche
Forderungsbeträge macht nicht etwa insoweit eine Verfügung über Zulassung oder
Abweisung der vom (angeblichen) Titeleigentümer selbst erhobenen Ansprüche
überflüssig; kann doch ein Faustpfandrecht unter Umständen mit Erfolg
angefochten werden oder auch zufolge Tilgung der faustpfändlich gesicherten
Forderung durch ihren Schuldner dahinfallen. Anders als nach Art. 126
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 126 - 1 Les créances garanties par le nantissement de titres de gage créés au nom du propriétaire lui-même seront colloquées comme garanties par gage mobilier, tandis que les titres de gage donnés en nantissement seront inscrits au nombre des créances garanties par gage immobilier pour le montant pour lequel la créance garantie par nantissement a été colloquée, mention étant faite d'ailleurs de la collocation du gage mobilier.
1    Les créances garanties par le nantissement de titres de gage créés au nom du propriétaire lui-même seront colloquées comme garanties par gage mobilier, tandis que les titres de gage donnés en nantissement seront inscrits au nombre des créances garanties par gage immobilier pour le montant pour lequel la créance garantie par nantissement a été colloquée, mention étant faite d'ailleurs de la collocation du gage mobilier.
2    Si la créance garantie par gage mobilier est inférieure au montant du titre de gage immobilier qui a été donné en nantissement, la différence ne sera pas colloquée comme gage immobilier.
VZG, der
sich auf Faustpfandansprachen an Eigentümerpfandtiteln des Gemeinschuldners
bezieht, ist bei Anerkennung des Dritteigentums an einem Schuldbrief die
Kollokationsverfügung über Faustpfandansprachen nicht in der Abteilung A 2 des
Kollokationsplanes (faustpfandversicherte Forderungen) zu treffen, sondern,
wie für die Schuldbriefforderung selbst (vgl. Art. 125 Abs. 2
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 125 - 1 Afin de constater, conformément à l'art. 58, al. 2 OAOF166, les droits réels existant sur les immeubles du failli (droits de gage, servitudes, charges foncières, droits de préemption, d'emption et de réméré, baux à ferme et à loyer, etc.), il sera dressé pour chaque immeuble un état spécial de toutes les créances garanties par l'immeuble, ainsi que de toutes les charges réelles qui devront être déléguées à l'adjudicataire de l'immeuble, à l'exclusion toutefois des charges qui prennent naissance et sont transférées en vertu de la loi elle-même; cet état contiendra aussi la désignation exacte des objets (immeubles et accessoires) auxquels se rapporte chaque charge.
1    Afin de constater, conformément à l'art. 58, al. 2 OAOF166, les droits réels existant sur les immeubles du failli (droits de gage, servitudes, charges foncières, droits de préemption, d'emption et de réméré, baux à ferme et à loyer, etc.), il sera dressé pour chaque immeuble un état spécial de toutes les créances garanties par l'immeuble, ainsi que de toutes les charges réelles qui devront être déléguées à l'adjudicataire de l'immeuble, à l'exclusion toutefois des charges qui prennent naissance et sont transférées en vertu de la loi elle-même; cet état contiendra aussi la désignation exacte des objets (immeubles et accessoires) auxquels se rapporte chaque charge.
2    Ces états des charges forment partie intégrante de l'état de collocation. Au lieu d'énumérer les créances garanties par gage, l'état de collocation se référera à cet égard aux états spéciaux.
VZG) nur im
Lastenverzeichnis;

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in diesem Falle wird ja kein Faustpfandrecht an Vermögen des Gemeinschuldners
geltend gemacht. Der hier über die Faustpfandforderung der Schweizerischen
Volksbank, die sich gegen Drittpersonen richtet, vorn im Kollokationsplan
aufgenommene Vermerk «Abweisung, weil bereits im Lastenverzeichnis über GB.
2759 die Faustpfanddargabe verzeichnet und kolloziert ist», war also nicht
angebracht, aber auch nicht missverständlich. Und die Angaben des
Lastenverzeichnisses enthielten alle zur Auflegung erforderlichen Aufschlüsse;
namentlich liess sich die vorbehaltlose Erwähnung des Faustpfandrechtes bis
zum vollen Schuldbriefbetrage nur als Anerkennung dieses Rechtes verstehen.
Demnach erkennt die Schuldbetr.- u. Konkurskammer:
Der Rekurs wird gutgeheissen, der angefochtene Entscheid aufgehoben und die
Beschwerde des Louis Brunner-Brodbeck abgewiesen.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 64 III 65
Date : 01 janvier 1937
Publié : 19 avril 1938
Source : Tribunal fédéral
Statut : 64 III 65
Domaine : ATF - Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Lastenbereinigung im Konkurse des Grundeigentümers, Verfügung über andere als Eigentümerpfandtitel...


Répertoire des lois
CC: 6 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 6 - 1 Les lois civiles de la Confédération laissent subsister les compétences des cantons en matière de droit public.
1    Les lois civiles de la Confédération laissent subsister les compétences des cantons en matière de droit public.
2    Les cantons peuvent, dans les limites de leur souveraineté, restreindre ou prohiber le commerce de certaines choses ou frapper de nullité les opérations qui s'y rapportent.
865 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 865 - 1 Lorsqu'un titre est perdu ou qu'il a été détruit sans intention d'éteindre la dette, le créancier peut requérir du juge qu'il en prononce l'annulation et en exige le paiement ou, si la créance n'est pas encore exigible, qu'il délivre un nouveau titre.
1    Lorsqu'un titre est perdu ou qu'il a été détruit sans intention d'éteindre la dette, le créancier peut requérir du juge qu'il en prononce l'annulation et en exige le paiement ou, si la créance n'est pas encore exigible, qu'il délivre un nouveau titre.
2    L'annulation a lieu de la manière prescrite pour les titres au porteur; le délai d'opposition est de six mois.
3    Le débiteur a pareillement le droit de faire prononcer l'annulation d'un titre acquitté qui ne peut être représenté.
870  872
LP: 231 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 231 - 1 L'office propose au juge de la faillite d'appliquer la procédure sommaire lorsqu'il constate que:
1    L'office propose au juge de la faillite d'appliquer la procédure sommaire lorsqu'il constate que:
1  le produit des biens inventoriés ne suffira probablement pas à couvrir les frais de liquidation ou que
2  le cas est simple.
2    Si le juge agrée cette proposition, il est procédé à la liquidation sommaire de la faillite, à moins qu'un créancier ne demande, avant la distribution des deniers, que la liquidation ait lieu en la forme ordinaire et ne fournisse une sûreté suffisante pour les frais qui ne seront probablement pas couverts.
3    La liquidation sommaire a lieu selon les règles de la procédure ordinaire, sous réserve des exceptions suivantes:
1  en règle générale, il n'y a pas lieu de convoquer d'assemblée des créanciers. Toutefois, lorsque des circonstances spéciales rendent une consultation des créanciers souhaitable, l'office peut les convoquer à une assemblée ou provoquer une décision de leur part au moyen de circulaires;
2  à l'expiration du délai de production (art. 232, al. 2, ch. 2), l'office procède à la réalisation au mieux des intérêts des créanciers et en observant les dispositions de l'art. 256, al. 2 à 4. Les immeubles ne peuvent être réalisés qu'une fois dressé l'état des charges;
3  l'office désigne les biens de stricte nécessité dans l'inventaire qu'il dépose en même temps que l'état de collocation;
4  il n'est pas nécessaire de déposer le tableau de distribution.
232 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 232 - 1 L'office publie l'ouverture de la faillite, dès qu'il a été décidé si la liquidation a lieu en la forme ordinaire ou sommaire.427
1    L'office publie l'ouverture de la faillite, dès qu'il a été décidé si la liquidation a lieu en la forme ordinaire ou sommaire.427
2    La publication indique ou contient:428
1  la désignation du failli et de son domicile, ainsi que l'indication de la date de l'ouverture de la faillite;
2  la sommation aux créanciers du failli et à ceux qui ont des revendications à faire valoir, de produire leurs créances ou revendications à l'office dans le mois qui suit la publication et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.);
3  la sommation aux débiteurs du failli de s'annoncer auprès de l'office sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP431), dans le même délai;
4  la sommation à ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, de les mettre à la disposition de l'office dans le même délai, faute de quoi ils encourront les peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP) et seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante;
5  la convocation de la première assemblée des créanciers, qui doit avoir lieu au plus tard dans les 20 jours à compter de la publication et à laquelle codébiteurs, cautions et autres garants du failli peuvent aussi assister;
6  l'avis que les notifications destinées aux intéressés demeurant à l'étranger leur seront adressées à l'office, tant qu'ils n'auront pas élu un autre domicile de notification en Suisse.
246 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 246 - Les créances inscrites au registre foncier sont admises avec l'intérêt courant, même si elles n'ont pas été produites.
257 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 257 - 1 La publication indique le lieu, le jour et l'heure des enchères.461
1    La publication indique le lieu, le jour et l'heure des enchères.461
2    S'il s'agit de réaliser des immeubles, la publication a lieu au moins un mois à l'avance et indique le jour à partir duquel les conditions d'enchères pourront être consultées à l'office.462
3    Chaque créancier hypothécaire recevra un exemplaire de la publication et sera avisé en même temps du prix d'estimation.
258
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 258 - 1 Les biens mis aux enchères sont adjugés au plus offrant après trois criées.
1    Les biens mis aux enchères sont adjugés au plus offrant après trois criées.
2    En cas de réalisation d'un immeuble, l'art. 142, al. 1 et 3, est applicable. Les créanciers peuvent en outre décider de fixer un prix d'adjudication minimum pour les premières enchères.
ORF: 61
SR 211.432.1 Ordonnance du 23 septembre 2011 sur le registre foncier (ORF)
ORF Art. 61 Droits de passage établis par la loi - Le droit cantonal peut prévoir que les droits de passage permanents directement établis par la loi (art. 696, al. 2, CC) sont mentionnés d'office; il détermine dans ce cas l'autorité compétente et la procédure.
ORFI: 125 
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 125 - 1 Afin de constater, conformément à l'art. 58, al. 2 OAOF166, les droits réels existant sur les immeubles du failli (droits de gage, servitudes, charges foncières, droits de préemption, d'emption et de réméré, baux à ferme et à loyer, etc.), il sera dressé pour chaque immeuble un état spécial de toutes les créances garanties par l'immeuble, ainsi que de toutes les charges réelles qui devront être déléguées à l'adjudicataire de l'immeuble, à l'exclusion toutefois des charges qui prennent naissance et sont transférées en vertu de la loi elle-même; cet état contiendra aussi la désignation exacte des objets (immeubles et accessoires) auxquels se rapporte chaque charge.
1    Afin de constater, conformément à l'art. 58, al. 2 OAOF166, les droits réels existant sur les immeubles du failli (droits de gage, servitudes, charges foncières, droits de préemption, d'emption et de réméré, baux à ferme et à loyer, etc.), il sera dressé pour chaque immeuble un état spécial de toutes les créances garanties par l'immeuble, ainsi que de toutes les charges réelles qui devront être déléguées à l'adjudicataire de l'immeuble, à l'exclusion toutefois des charges qui prennent naissance et sont transférées en vertu de la loi elle-même; cet état contiendra aussi la désignation exacte des objets (immeubles et accessoires) auxquels se rapporte chaque charge.
2    Ces états des charges forment partie intégrante de l'état de collocation. Au lieu d'énumérer les créances garanties par gage, l'état de collocation se référera à cet égard aux états spéciaux.
126 
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 126 - 1 Les créances garanties par le nantissement de titres de gage créés au nom du propriétaire lui-même seront colloquées comme garanties par gage mobilier, tandis que les titres de gage donnés en nantissement seront inscrits au nombre des créances garanties par gage immobilier pour le montant pour lequel la créance garantie par nantissement a été colloquée, mention étant faite d'ailleurs de la collocation du gage mobilier.
1    Les créances garanties par le nantissement de titres de gage créés au nom du propriétaire lui-même seront colloquées comme garanties par gage mobilier, tandis que les titres de gage donnés en nantissement seront inscrits au nombre des créances garanties par gage immobilier pour le montant pour lequel la créance garantie par nantissement a été colloquée, mention étant faite d'ailleurs de la collocation du gage mobilier.
2    Si la créance garantie par gage mobilier est inférieure au montant du titre de gage immobilier qui a été donné en nantissement, la différence ne sera pas colloquée comme gage immobilier.
128
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 128 - 1 Lorsque, d'après les inscriptions au registre foncier ou à la suite de la sommation publiée (art. 123 ci-dessus), des droits de gage ou d'autres droits réels sur l'immeuble sont revendiqués, la vente (aux enchères ou de gré à gré) ne peut, même en cas d'urgence, avoir lieu qu'après que la procédure de collocation, relativement à ces droits, a été observée et que les procès auxquels elle a pu donner lieu ont été définitivement liquidés.167
1    Lorsque, d'après les inscriptions au registre foncier ou à la suite de la sommation publiée (art. 123 ci-dessus), des droits de gage ou d'autres droits réels sur l'immeuble sont revendiqués, la vente (aux enchères ou de gré à gré) ne peut, même en cas d'urgence, avoir lieu qu'après que la procédure de collocation, relativement à ces droits, a été observée et que les procès auxquels elle a pu donner lieu ont été définitivement liquidés.167
2    Exceptionnellement les autorités de surveillance peuvent permettre de vendre déjà auparavant, lorsque cela n'est de nature à léser les intérêts de personne. Dans ce cas, les conditions de vente mentionneront le procès pendant et une inscription provisoire sera annotée au registre foncier (art. 961 CC168).
Répertoire ATF
64-III-65
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
état des charges • fontaine • état de collocation • rang • office des faillites • abeille • hameau • administration de la faillite • volonté • emploi • d'office • épuration de l'état des charges • rencontre • question • am • débiteur • décision • calcul • enchères • autorisation ou approbation
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