S. 105 / Nr. 31 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (d)

BGE 63 III 105

31. Entscheid vom 22. Oktober 1937 i. S. Falk-Oehen.


Seite: 105
Regeste:
Lohnpfändung gegen Ehemann (Art. 93
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
1    Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
2    Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111).
3    Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances.
SchKG):
1. Die Betreibungsbehörden können nicht einen Anstellungsvertrag des
Schuldners als bloss zum Schein gemacht ausser Betracht lassen.
2. Bei Bestimmung der pfändbaren Lohnquote ist ausser dem eigenen Verdienst
des Schuldners der Beitrag der Ehefrau an die ehelichen Lasten gemäss Art. 246
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 246 - Pour le surplus, les dispositions sur le partage de la copropriété et sur le mode et la procédure du partage successoral sont applicables par analogie.

bezw. 192 ZGB in Rechnung zu stellen, und zwar ohne Rücksicht darauf, ob es
sich um eine Betreibung für Haushalts- oder für andere Schulden des Ehemannes
handelt (Änderung der Praxis). - Die Betreibungsbehörden können, mangels einer
Festsetzung nach Art. 246 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 246 - Pour le surplus, les dispositions sur le partage de la copropriété et sur le mode et la procédure du partage successoral sont applicables par analogie.
ZGB, die Höhe des Ehebeitrags vorfrageweise
bestimmen. Grundsätze hiefür.
Saisie du salaire d'un homme marié (art. 93 LP).
1. Les autorités de poursuite ne peuvent refuser de prendre en considération
un contrat de travail du débiteur, arguant du fait que ce contrat serait
fictif.
2. Pour déterminer la quotité saisissable du salaire du débiteur, il faut
tenir compte, non seulement de ce salaire, mais encore de la contribution de
la femme aux charges du ménage (art. 246 ou 192 CC); peu importe, de ce point
de vue, que la poursuite ait pour objet une dette contractée pour l'entretien
du ménage ou une autre dette du mari (changement de jurisprudence). -

Seite: 106
Dans la mesure ch la contribution de la femme n'a pas déjà été fixée
conformément à l'art. 246 al. 2 CC, les autorités de poursuite sont fondées à
la déterminer préjudiciellement. Principes qui doivent présider à cette
détermination.
Pignoramento del salario del marito (art. 93 LEF).
1. Le autorità di vigilanza non possono rifiutarsi di prendere in
considerazione, perchè simulato, un contratto di lavoro del debitore.
2. Per determinare la quota pignorabile di salario del debitore devesi tener
conto non soltanto di questo salario, ma anche del contributo della moglie
alle spese comuni (art. 246 o 192 CC), e ciò senza riguardo al fatto che il
debito, oggetto dell'esecuzione, sia un debito contratto per i bisogni
dell'economia domestica od un altro debito del marito (cambiamento della
giurisprudenza). In quanto il contributo della moglie non sia già stato
stabilito conformemente all'art. 246 cpv. 2 CC, le autorità di vigilanza
possono determinarlo in via pregiudiziale. Principi, sulla cui base va fatta
questa determinazione.

A. - Der Schuldner Albert Falk war bei der Holfa A.-G., in welcher seine
Ehefrau als Verwaltungsratspräsidentin und zugleich Buchhalterin und
Korrespondentin ein Gehalt von Fr. 650.- bezieht, zu einem solchen von Fr.
350.- angestellt. Auf Begehren der Betreibungsgläubigerin, der Konkursmasse
Gebr. Falk A.-G., wurden dem Schuldner von seinem Gehalt Fr. 150.- gepfändet.
Hierauf setzte die Holfa A.-G., vertreten durch seine Ehefrau, dem Schuldner
das Gehalt auf Fr. 200.- herab. Das Betreibungsamt hielt trotzdem die
Lohnpfändung von Fr. 150.- aufrecht, und eine auf Art. 93
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
1    Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
2    Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111).
3    Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances.
SchKG gestützte
Beschwerde des Schuldners hiegegen wurde von der Aufsichtsbehörde mit
Entscheid vom 28. April 1937 abgewiesen. Darauf kündigte die Holfa A.-G.,
wiederum vertreten durch Frau Falk, mit Brief vom 22. Mai 1937 dem Schuldner
die Anstellung auf 31. Juli, nahm ihn jedoch mit Vertrag vom 1. August, namens
der Firma unterzeichnet von der Ehefrau, wieder in ihre Dienste mit einem
Fixum von Fr. 180.- monatlich und einer Beteiligung von 20% am jährlichen
Reingewinn der A.-G. Am 2. August 1937 pfändete das Betreibungsamt ihm diese
letztere Beteiligung, erklärte jedoch den Lohn

Seite: 107
als unpfändbar nach Art. 93
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
1    Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
2    Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111).
3    Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances.
SchKG. - Die Eheleute Falk leben unter
Gütertrennung.
B. - Auf Beschwerde der Gläubigerin hat die Aufsichtsbehörde die Lohnpfändung
von Fr. 150.-, neben derjenigen des Gewinnanteils, wieder hergestellt. Sie
führt aus, der Schuldner und seine Frau seien mit der Gestaltung des
Anstellungsverhältnisses in dem Scheinvertrag in fraudulöser Weise auf die
Sabotierung der Lohnpfändung ausgegangen. Die beiderseitigen Gehälter ständen,
unter Berücksichtigung der Tätigkeit der beiden Ehegatten in der A.-G., in
keinem vernünftigen Verhältnis zueinander. Das Fixum von Fr. 180.- entspreche
genau dem Existenzminimum für eine Einzelperson; der neue Vertrag daure gerade
so lange wie die Lohnpfändung, und der 20%ige Gewinnanteil könne leicht
illusorisch gemacht werden. Der Gläubiger könne daher nicht allein auf die
Pfändung dieses letztern Aktivums verwiesen werden. Eventuell wäre davon
auszugehen, dass der Schuldner mindestens die Hälfte der beiderseitigen
Gehälter
Fr. 180 + 650
----------------- = Fr. 415.-
2
verdiene, wobei die Fr. 150 pfändbar blieben. Wollte man schliesslich von den
offiziellen Gehältern ausgehen, so wäre es Sache der Ehefrau, für den
gemeinsamen Haushalt aufzukommen, und dem Schuldner wären nur Fr. 60.- als
Kompetenz für Bekleidung und Wäsche zu belassen, sodass in diesem Falle die
Pfändung auf Fr. 120.- zu reduzieren wäre.
C. - Hiegegen rekurriert der Schuldner ans Bundesgericht mit dem Antrag auf
Unpfändbarerklärung der ganzen 180 Fr.
Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer
zieht in Erwägung:
1.- Die Absicht des Schuldners und der von seiner Ehefrau vertretenen A.-G.
ist unverkennbar, durch die Gestaltung des Vertragsverhältnisses eine
Lohnpfändung

Seite: 108
seitens der Gläubiger zu verunmöglichen. Dennoch darf die Aufsichtsbehörde
nicht einfach den Anstellungsvertrag als bloss zum Schein gemacht ausser
Betracht lassen. Die Frage, ob ein Vertrag simuliert sei, ist eine
materiellrechtliche und kann daher nur vom Richter beurteilt werden. Wenn
sowohl der Schuldner als sein Arbeitgeber über die Höhe des Lohnes
übereinstimmende Erklärungen abgeben, so müssen die Betreibungsbehörden darauf
abstellen und können höchstens, wenn der Gläubiger an der Behauptung eines
höheren Lohnes festhält, eine allfällige das Existenzminimum übersteigende
Lohnquote als bestrittene Forderung pfänden, worauf nach Anweisung oder
Verwertung derselben eventuell der Richter über ihren Bestand zu entscheiden
haben wird.
2.- Der Bestimmung des Existenzminimums des Schuldners ist jedoch nicht bloss
sein Arbeitslohn zugrunde zu legen, sondern der Beitrag an die ehelichen
Lasten, den ihm nach Gütertrennungsrecht (Art. 246
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 246 - Pour le surplus, les dispositions sur le partage de la copropriété et sur le mode et la procédure du partage successoral sont applicables par analogie.
, 192
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 192 - Les époux procèdent à la liquidation consécutive à la séparation de biens conformément aux règles de leur régime antérieur, sauf dispositions légales contraires.
ZGB) seine Ehefrau
schuldet, ist mit zu berücksichtigen. Denn im Umfange dieses Beitrages
vermindern sich seine eigenen Aufwendungen für den Unterhalt der Familie und
wird sein Lohn, der ihm ohne den Beitrag als unumgänglich notwendig im Sinne
von Art. 93
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
1    Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
2    Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111).
3    Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances.
SchKG zugestanden werden müsste, zu anderweitiger Verwendung frei,
kann mithin zu Gunsten seiner Gläubiger gepfändet werden. Dass der Schuldner
auf diesen Beitrag nicht zum Nachteil der Gläubiger verzichten kann, hat das
Bundesgericht in BGE 60 III 57 bereits ausgesprochen.
Im vorliegenden Falle kommt insbesondere ein Beitrag der Ehefrau des
Schuldners aus ihrem Arbeitserwerb in Frage. Nach Gütertrennungsrecht wäre der
Beitrag der Ehefrau aus dem Arbeitserwerb in gleicher Weise geschuldet wie aus
den Einkünften ihres Vermögens. Das kommt durch Art. 245
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 245 - Chacun des époux peut aussi demander que d'autres biens communs lui soient attribués en imputation sur sa part, s'il justifie d'un intérêt prépondérant.
im Zusammenhang mit
Art. 246
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 246 - Pour le surplus, les dispositions sur le partage de la copropriété et sur le mode et la procédure du partage successoral sont applicables par analogie.
ZGB zum Ausdruck. In Ansehung des Sonderguts der Ehefrau in
Güterverbindung oder Gütergemeinschaft

Seite: 109
wäre dagegen ein Unterschied zu machen, je nachdem es sich um Einkünfte aus
Vermögen oder Arbeitserwerb handelte. Denn Art. 192 Abs. 1 unterstellt zwar
für die Verpflichtung der Ehefrau, zur Tragung der ehelichen Lasten einen
Beitrag zu leisten, das Sondergut den Regeln der Gütertrennung, aber er
erwähnt in Abs. 2 den Arbeitsverdienst besonders mit der Bestimmung, dass er,
soweit erforderlich, für die Bedürfnisse des Haushaltes zu verwenden sei. Der
Vorentwurf und der bundesrätliche Entwurf zum ZGB enthielten diese Bestimmung
noch nicht, sie ist von der nationalrätlichen Kommission angefügt worden. Der
Referent im Nationalrat sah darin bloss eine Verdeutlichung, aber seinen
weitern Ausführungen ist zu entnehmen, dass der Arbeitserwerb der
berufstätigen Frau, wenn erforderlich, ganz, zur Tragung der ehelichen Lasten
beigesteuert werden müsse (Bull. XV, 687), welche Auffassung allerdings eine
Differenzierung zu Abs. 1 begründete. Denn dass die Ehefrau ihre Erträgnisse
des Sondergutsvermögens, wenn erforderlich, auch im ganzen Umfang als Beitrag
an die ehelichen Lasten abzuliefern haben würde, wollte vom Gesetzgeber nicht
vorgeschrieben werden, sondern nach verschiedenen Versuchen einer nähern
Bestimmung der Beitragspflicht (ebenda S. 727 Abs. 2, 1151) wurde diese durch
Art. 246 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 246 - Pour le surplus, les dispositions sur le partage de la copropriété et sur le mode et la procédure du partage successoral sont applicables par analogie.
ZGB dem Ermessen des Richters im einzelnen Falle überlassen.
Im Ständerat wurde die Beifügung des Nationalrates zuerst als unnötig - weil
bereits in Abs. 1 das Erforderliche gesagt sei - gestrichen (ebenda S.
1101/2). Später wurde sie aber wiederum aufgenommen, und zwar mit einer
Begründung, die keinen Zweifel darüber aufkommen lässt, dass die
Beitragspflicht der Ehefrau aus dem Arbeitserwerbe grundsätzlich weiter gehe
als diejenige aus den Erträgnissen des den Regeln der Gütertrennung
unterstellten Vermögens (ebenda S. 1152). Diese Differenzierung, obschon sie
lediglich bei Ordnung des Beitrages aus dem Sondergut vorgenommen ist, hat
auch zu gelten, wenn

Seite: 110
im ganzen Gütertrennung besteht, wie zwischen dem Rekurrenten und seiner
Ehefrau; denn für ungleiche Behandlung der beiden Fälle fehlt aller und jeder
Grund.
Aus dem Gesagten erhellt auch, dass anderseits die Beitragspflicht der Ehefrau
aus ihrem Arbeitserwerb nicht weniger weit geht als diejenige aus den
Erträgnissen ihres dem Gütertrennungsrecht unterstellten Vermögens. Ein
Beitrag ist also auch dann geschuldet, wenn der Ehemann die Lasten des
Haushaltes allein zu tragen vermöchte, nicht bloss wenn er hierfür des
Beitrags bedarf. Sein Anspruch ist hier wie dort ein unbedingter. Darum ist
ihm als einem Einkommensfaktor des Ehemannes bei Berechnung der pfändbaren
Lohnquote Rechnung zu tragen ohne Rücksicht darauf, ob es sich bei der Schuld,
für welche gepfändet wird, um eine solche handelt, die ausschliesslich den
Ehemann angeht, oder um eine Haushaltsschuld, für welche die Ehefrau
(subsidiär) ebenfalls haftet. An der Rechtsprechung, welche diese
Unterscheidung machte (vgl. 57 III 56 und 58 III 146), kann mithin nicht
festgehalten werden.
Zum Zwecke der Festsetzung der pfändbaren Lohnquote in der Betreibung gegen
den Ehemann steht die Bestimmung des von der Ehefrau zu leistenden Beitrags an
den Haushalt den Betreibungsbehörden zu, sofern sie nicht bereits durch die
zuständige Behörde gemäss Art. 246 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 246 - Pour le surplus, les dispositions sur le partage de la copropriété et sur le mode et la procédure du partage successoral sont applicables par analogie.
ZGB verbindlich für die Ehegatten
erfolgt ist. Denn es handelt sich hier um die Beurteilung einer Vorfrage bei
Bestimmung des pfändbaren Lohnes. Nach anerkanntem Grundsatze steht solche
Beurteilung auch einer Behörde zu, welche nicht zuständig wäre, wenn die Frage
den eigentlichen Gegenstand der Entscheidung bilden würde.
Welcher Beitrag der Ehefrau im einzelnen Falle angemessen bezw. erforderlich
sei, bestimmt sich grundsätzlich nach den beiderseitigen
Einkommensverhältnissen (aus Vermögen und Erwerb); aber er ist nicht
schlechtweg verhältnismässig, wenigstens da nicht, wo die Ehefrau

Seite: 111
noch eigene Arbeit im Haushalt leistet (Art. 160 Abs. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 160 - 1 Chacun des époux conserve son nom.
1    Chacun des époux conserve son nom.
2    Les fiancés peuvent toutefois déclarer à l'officier de l'état civil vouloir porter un nom de famille commun; ils peuvent choisir entre le nom de célibataire de l'un ou de l'autre.
3    Les fiancés qui conservent leur nom choisissent lequel de leurs deux noms de célibataire leurs enfants porteront. L'officier de l'état civil peut les libérer de cette obligation dans des cas dûment motivés.
ZGB). Natürlich ist
auch der Nutzen mitzuberücksichtigen, den der Ehemann allfällig bereits aus
Frauengut zieht (vgl. Erl. ZGB I, 179 oben). Hat der Ehemann Schulden, so wird
seiner Lage im Sinne der Erhöhung des Beitrags Rechnung getragen werden
dürfen. Aber nur in beschränktem Masse; die Berücksichtigung seiner Schulden
darf nicht dazu führen, dass schliesslich die Ehefrau den vollen Unterhalt der
Familie und gar den persönlichen des Ehemannes zu übernehmen hat. Das kann
vorkommen, wenn der Mann verdienstunfähig ist, so wie auch vorkommen kann,
dass die Ehefrau ihren ganzen Arbeitsverdienst für besondere Unterhalts- und
Erziehungsbedürfnisse der Familie hergeben muss, aber beides darf nicht
vorkommen aus dem Grunde, dass der Ehemann verschuldet ist. Das wäre mit Art.
160 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 160 - 1 Chacun des époux conserve son nom.
1    Chacun des époux conserve son nom.
2    Les fiancés peuvent toutefois déclarer à l'officier de l'état civil vouloir porter un nom de famille commun; ils peuvent choisir entre le nom de célibataire de l'un ou de l'autre.
3    Les fiancés qui conservent leur nom choisissent lequel de leurs deux noms de célibataire leurs enfants porteront. L'officier de l'état civil peut les libérer de cette obligation dans des cas dûment motivés.
ZGB gänzlich unvereinbar; es ginge auch gegen Art. 93
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
1    Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
2    Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111).
3    Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances.
SchKG, der
grundsätzlich den Unterhaltsanspruch der Familie des Schuldners dem Anspruch
der Gläubiger vorgehen lässt; und es würde dazu führen, dass sich die
Beitragspflicht der Ehefrau indirekt als (tatsächliche) Haftung für die
Schulden des Ehemannes auswirken würde. Eine Ausnahme ist für Haushaltschulden
nicht zu machen. Wohl haftet die Ehefrau nach dem Güterrecht des ZGB unter
allen Güterständen subsidiär für die Haushaltschulden. Aber gerade diese
direkte Haftung dem Gläubiger gegenüber macht es unnötig, dass sie sich über
den Ehemann belangen lassen muss. Vielmehr kann sie verlangen, dass auf Grund
des gegen den Ehemann ausgestellten Verlustscheins der Gläubiger direkt gegen
sie vorgehe. Nur dadurch ist auch ihr Recht gewahrt, die Haushaltschuld
bestreiten zu können und nicht an die Tilgung von Schulden tatsächlich
beitragen zu müssen, für die sie eine Haftung nicht anerkennt, sei es weil sie
den Ehemann ausschliesslich angehen, sei es weil Tilgungsgründe gegeben sind,
welche vielleicht der Ehemann nicht zu benutzen gesonnen ist. Die
Haushaltschuld kann ja

Seite: 112
auch entstanden sein, weil der Ehemann frühere Beiträge der Ehefrau ihrem
Zweck entfremdet hat, in welchem Falle die Erhöhung der gegenwärtigen
wegen:Haushaltschulden aus vergangener Zeit eine zweifache Heranziehung der
Ehefrau bewirken würde. Überhaupt ist seiner Natur gemäss der Beitrag nach den
gegenwärtigen Lebensbedürfnissen der Familie, nicht nach zurückliegenden
(Schulden) zu bemessen.
3.- Diesen Grundsätzen gemäss ist von der Aufsichtsbehörde der Beitrag, den
der Schuldner von der Ehefrau verlangen kann, festzusetzen. Sein Betrag ist
vom Existenzminimum der schuldnerischen Familie abzuziehen; was verbleibt, ist
der aus dem Lohne des Schuldners zu deckende Zwangsbedarf. Soweit sein Lohn
denselben übersteigt, ist er pfändbar. Die Festsetzung dieser Lohnquote durch
die Aufsichtsbehörden wird definitiv sein. Es könnte nicht in Frage kommen,
dass der Gläubiger eine höhere Beitragspflicht der Ehefrau als die von den
Aufsichtsbehörden ihrer Rechnung zugrundegelegte und dementsprechend eine
höhere freie Lohnquote behaupten und die letztere als bestrittene pfänden und
verwerten lassen würde. Denn streitig ist ja nicht die Höhe des Lohnes, den
der Dienstherr zu zahlen hat und den der Erwerber des Lohnguthabens anstelle
des Lohnberechtigten gegen den Dienstherrn geltend machen könnte, sondern
streitig ist das Mass der ehegüterrechtlichen Beitragspflicht. Diese kann aber
der Richter nur im Verfahren zwischen den Ehegatten festsetzen (Art. 246 Abs.
2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 246 - Pour le surplus, les dispositions sur le partage de la copropriété et sur le mode et la procédure du partage successoral sont applicables par analogie.
ZGB). Soweit im Entscheide BGE 60 III 58 eine andere Auffassung vertreten
ist, wird sie aufgegeben.
Demnach erkennt die Schuldbetr.- u. Konkurskammer:
Der Rekurs wird in dem Sinne gutgeheissen, dass der angefochtene Entscheid
aufgehoben und die Sache zu neuer Beurteilung im Sinne der Erwägungen an die
Vorinstanz zurückgewiesen wird.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 63 III 105
Date : 01 janvier 1936
Publié : 22 octobre 1937
Source : Tribunal fédéral
Statut : 63 III 105
Domaine : ATF - Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Lohnpfändung gegen Ehemann (Art. 93 SchKG):1. Die Betreibungsbehörden können nicht einen...
Classification : Changement de Jurisprudence


Répertoire des lois
CC: 160 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 160 - 1 Chacun des époux conserve son nom.
1    Chacun des époux conserve son nom.
2    Les fiancés peuvent toutefois déclarer à l'officier de l'état civil vouloir porter un nom de famille commun; ils peuvent choisir entre le nom de célibataire de l'un ou de l'autre.
3    Les fiancés qui conservent leur nom choisissent lequel de leurs deux noms de célibataire leurs enfants porteront. L'officier de l'état civil peut les libérer de cette obligation dans des cas dûment motivés.
192 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 192 - Les époux procèdent à la liquidation consécutive à la séparation de biens conformément aux règles de leur régime antérieur, sauf dispositions légales contraires.
245 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 245 - Chacun des époux peut aussi demander que d'autres biens communs lui soient attribués en imputation sur sa part, s'il justifie d'un intérêt prépondérant.
246
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 246 - Pour le surplus, les dispositions sur le partage de la copropriété et sur le mode et la procédure du partage successoral sont applicables par analogie.
LP: 93
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
1    Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
2    Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111).
3    Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances.
Répertoire ATF
57-III-54 • 58-III-143 • 60-III-55 • 63-III-105
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
débiteur • salaire • famille • ménage • conjoint • hameau • question • minimum vital • bien réservé • calcul • conseil national • mesure • tribunal fédéral • office des poursuites • nombre • utilisation • besoin • travailleur • motivation de la décision • déclaration
... Les montrer tous