S. 347 / Nr. 84 Obligationenrecht (d)

BGE 62 II 347

84. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 22. Dezember 1936 i. S.
Sutter gegen Politische Gemeinde Gossau.


Seite: 347
Regeste:
Verhältnis von Art. 129 KUVG (Haftung des Arbeitgebers für absichtlich oder
grobfahrlässig herbeigeführten Schaden) zu Art. 55

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 55 - 1 L'employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l'accomplissement de leur travail, s'il ne prouve qu'il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce genre ou que sa diligence n'eût pas empêché le dommage de se produire.30

. 101 und 339 OR.

3. ­ Der Kläger hat neben Art. 129 KUVG auch die Art. 55

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 55 - 1 L'employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l'accomplissement de leur travail, s'il ne prouve qu'il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce genre ou que sa diligence n'eût pas empêché le dommage de se produire.30

, 101

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 101 - 1 Celui qui, même d'une manière licite, confie à des auxiliaires, tels que des personnes vivant en ménage avec lui ou des travailleurs, le soin d'exécuter une obligation ou d'exercer un droit dérivant d'une obligation, est responsable envers l'autre partie du dommage qu'ils causent dans l'accomplissement de leur travail.47

und 339

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 339 - 1 À la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles.

OR
angerufen. Hiezu hat die Vorinstanz erklärt, diese Bestimmungen seien gemäss
Art. 128

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 339 - 1 À la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles.

KUVG als aufgehoben zu betrachten, wenn sie auch nicht ausdrücklich
erwähnt seien; denn andernfalls würde der vom KUVG angestrebte Zweck der
teilweisen Entlastung des Arbeitgebers von seiner Verantwortlichkeit
vereitelt.
Dieser Argumentation der Vorinstanz kann nicht beigepflichtet werden. Art. 128

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 339 - 1 À la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles.

KUVG hebt die mit den Bestimmungen dieses Gesetzes in Widerspruch stehenden
Bestimmungen anderer Spezialgesetze aus dem Gebiete des Haftpflichtrechts auf
und setzt in Art. 129 Abs. 1

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 129 - Les délais de prescription fixés dans le présent titre ne peuvent être modifiés conventionnellement.

an deren Stelle ausdrücklich die Bestimmungen des
OR. Von einem Ausschluss der Art. 55

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 55 - 1 L'employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l'accomplissement de leur travail, s'il ne prouve qu'il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce genre ou que sa diligence n'eût pas empêché le dommage de se produire.30

, 101

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 101 - 1 Celui qui, même d'une manière licite, confie à des auxiliaires, tels que des personnes vivant en ménage avec lui ou des travailleurs, le soin d'exécuter une obligation ou d'exercer un droit dérivant d'une obligation, est responsable envers l'autre partie du dommage qu'ils causent dans l'accomplissement de leur travail.47

und 339

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 339 - 1 À la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles.

OR durch Art. 128

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 339 - 1 À la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles.

KUVG kann
daher schlechterdings nicht die Rede sein. Aber diese allgemeinrechtlichen
Bestimmungen kommen nun eben nicht uneingeschränkt zur Anwendung, sondern nur
mit der in Art. 129 Abs. 2

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 339 - 1 À la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles.

KUVG genannten Einschränkung, dass der Arbeitgeber
bei Erfüllung der ihm obliegenden Prämienverpflichtungen von der Haftung für
leichtes Verschulden befreit wird, wofür er nach den in Art. 129 Abs. 1 als
anwendbar erklärten allgemeinen Rechtsgrundsätzen ebenfalls einzustehen hätte.
Art. 128

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 128 - Se prescrivent par cinq ans:

befreit daher den Arbeitgeber nicht etwa von der in Art. 339

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 339 - 1 À la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles.

OR dem
Dienstherr auferlegten Pflicht, in der Organisation seines Betriebes die zum
Schutz von Leben und Gesundheit seiner Arbeiter erforderlichen Massnahmen in
dem ihm zumutbaren Umfang zu treffen; gegenteils überbindet Art. 65

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 339 - 1 À la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles.

KUVG ihm
diese Pflicht noch ausdrücklich.

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Verletzt er sie, so liegt darin eine Verletzung vertraglich übernommener
Pflichten im Sinne von Art. 101

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 101 - 1 Celui qui, même d'une manière licite, confie à des auxiliaires, tels que des personnes vivant en ménage avec lui ou des travailleurs, le soin d'exécuter une obligation ou d'exercer un droit dérivant d'une obligation, est responsable envers l'autre partie du dommage qu'ils causent dans l'accomplissement de leur travail.47

und möglicherweise auch eine unerlaubte
Handlung im Sinne von Art. 41 ff

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.

. OR. Aber seine Haftbarkeit für diese
Pflichtverletzungen greift auf «rund der in Art. 129 Abs. 2

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 339 - 1 À la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles.

KUVG enthaltenen
Einschränkung nur Platz, wenn ihn ein grobes Verschulden trifft.
Daher kann, wenn auch aus einem andern als dem von der Vorinstanz angeführten
Grunde, der Kläger aus den von ihm angerufenen obligationenrechtlichen
Bestimmungen keine über Art. 129 Abs. 2

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 339 - 1 À la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles.

KUVG hinausgehende Haftung der
Beklagten ableiten.