S. 1 / Nr. 1 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (d)

BGE 61 III 1

1. Entscheid vom 17. Januar 1935 i. S. Sparkasse Bern


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Regeste:
Abtretung streitiger Ansprüche an Konkurs gläubiger gemäss Art. 260
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464
1    Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464
2    Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse.
3    Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.465
SchKG.
Das Verbot der gesonderten Weiterübertragung schliesst eine nochmalige
Abtretung im Sinne von Art. 260
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464
1    Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464
2    Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse.
3    Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.465
SchKG im Konkurs eines Abtretungsgläubigers
nicht aus.
Dadurch wird die Pflicht zur Abrechnung mit der Konkursmasse, aus der die
Ansprüche stammen, nicht berührt. Ferner haben die neuen Abtretungsgläubiger
mit der Konkursmasse ihres Schuldners, des ursprünglichen
Abtretungsgläubigers, abzurechnen.
Cession de droits litigieux de la masse à des créanciers conformément à l'art.
260 LP.
L'interdiction pour le cessionnaire de céder lesdits droits à une tierce
personne n'exclut pas la possibilité d'une nouvelle cession suivant l'art. 260
dans la faillite du cessionnaire. Mais cette cession laisse intacte
l'obligation de régler compte avec la masse qui a cédé originairement les
droits, et les nouveaux cessionnaires doivent en outre régler compte avec la
masse de leur débiteur, le créancier cessionnaire primitif.
Cessione di diritti litigiosi della massa a dei creditori ai sensi dell'art.
260 LEF.
Il divieto pel cessionario di cedere i diritti ad un terzo non esclude la
possibilità di una nuova cessione ai sensi dell'art. 260 ne fallimento del
cessionario stesso. Ma questa cessione lascia

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intatto l'obbligo di rendere conto alla massa originariamente cedente. Inoltre
i nuovi cessionari dovranno rendere conto alla massa del loro debitore, il
creditore cessionario primitivo.

Der am 11. Mai 1934 gestorbene Händler Felix Hardegger in Gams hatte im
Konkurse der Dierauer & Co. A.-G. in Berneck als Gläubiger fünfter Klasse die
Abtretung bestrittener Anfechtungsansprüche der Masse gegen die Sparkasse
Berneck nach Art. 260
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464
1    Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464
2    Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse.
3    Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.465
SchKG erhalten und den Anfechtungsprozess dann auch
angehoben. Dieser Prozess ist noch hängig, nachdem der Konkurs über die
Dierauer & Co. A.-G., wo eine Konkursdividende von annähernd 6% ausgerichtet
wurde, schon im Jahre 1933 geschlossen worden ist. Die ausgeschlagene
Verlassenschaft Hardeggers wird vom Konkursamte Werdenberg liquidiert, das nun
seinerseits die Anfechtungsansprüche gegen die Sparkasse Berneck gemäss Art.
260
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464
1    Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464
2    Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse.
3    Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.465
SchKG an zwei Gläubiger der Verlassenschaft Hardeggers abgetreten hat.
Die Sparkasse Berneck beantragt mit der vorliegenden Beschwerde die Aufhebung
dieser zweiten Abtretung. Von der kantonalen Aufsichtsbehörde am 6. Dezember
1934 abgewiesen, hat sie unter Erneuerung ihres Beschwerdebegehrens den Rekurs
an das Bundesgericht ergriffen.
Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer
zieht in Erwägung:
1.- Der Vorinstanz ist zunächst darin beizustimmen, dass der Schluss des
Konkurses über die Dierauer & Co. A.-G. und die Löschung der Firma im
Handelsregister der Fortführung des Anfechtungsprozesses durch den
Abtretungsgläubiger nach Art. 260
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464
1    Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464
2    Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse.
3    Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.465
SchKG nicht entgegensteht, gleich wie
anderseits die Pflicht zur Abrechnung mit der Konkursmasse nach Abs. 2 ebenda
trotz dem Schlusse des Konkursverfahrens bestehen bleibt.
Die Abtretung nach Art. 260 ist auch durch den Tod Hardeggers nicht hinfällig
geworden. Seine Erben könnten - wenn sie die Hinterlassenschaft nicht
ausgeschlagen

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hätten - ohne weiteres in den Abtretungsprozess eintreten und ihn fortführen,
ja sogar ein Sondernachfolger Hardeggers oder der Erben auf Grund einer
rechtsgeschäftlichen Abtretung der restlichen Konkursforderung würde Inhaber
des betreffenden Prozessführungsrechtes, das nach der neueren Rechtsprechung
ein Nebenrecht der Konkursforderung im Sinne von Art. 170
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 170 - 1 La cession d'une créance comprend les droits de préférence et autres droits accessoires, sauf ceux qui sont inséparables de la personne du cédant.
1    La cession d'une créance comprend les droits de préférence et autres droits accessoires, sauf ceux qui sont inséparables de la personne du cédant.
2    Le cédant est tenu de remettre au cessionnaire le titre de créance et de lui fournir les moyens de preuve existants, ainsi que les renseignements nécessaires pour faire valoir ses droits.
3    Les intérêts arriérés sont présumés avoir été cédés avec la créance principale.
OR darstellt (BGE 56
III 69
ff; 57 III 98 ff). Um so mehr steht das Recht, den Anfechtungsprozess
durchzuführen, dem Konkursamte zu, das die Hinterlassenschaft Hardeggers und
damit auch die darin enthaltene restliche Konkursforderung gegen die Dierauer
& Co. A.-G. mit den zugehörigen Nebenrechten zu liquidieren hat.
2.- Mit der Abtretung nach Art. 260
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464
1    Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464
2    Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse.
3    Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.465
SchKG wird nicht über die betreffenden
Rechte selbst verfügt, dergestalt dass diese Rechte auf den
Abtretungsgläubiger übergingen. Abgetreten wird nur das Recht zur
Geltendmachung der Ansprüche auf eigene Rechnung und Gefahr, mit der Massgabe,
dass ein allfälliger Erlös vorab zur Deckung der Konkursforderung des
Abtretungsgläubigers samt Prozesskosten zu dienen hat, ein Überschuss aber der
Konkursmasse abzuliefern ist. Dabei erklärt Ziffer 1 der im obligatorischen
Formular für solche Abtretungen festgesetzten Bedingungen die Weiterabtretung
der Prozessführungsrechte durch den Abtretungsgläubiger als unstatthaft, was
nach den Ausführungen des letzterwähnten Entscheides (S. 102) auf ein Verbot
der von der Konkursforderung getrennten Weiterveräusserung einzuschränken ist.
Darauf stützt sich nun der Haupteinwand der Rekurrentin, das Konkursamt habe
gegen dieses Verbot verstossen und damit eine ungültige Verfügung getroffen.
Die Vorinstanz hält dem die Erklärung des Konkursamtes (in der Vernehmlassung
zur Beschwerde) entgegen, es sei sein Wille gewesen, «mit dem
Anfechtungsanspruch auch die notwendig damit verbundenen weiteren Rechte auf
die Zessionare übergehen zu lassen». Dass das Konkursamt auch die der ersten
Abtretung (an Hardegger) zugrunde liegende

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(restliche) Konkursforderung hätte im Sinne von Art. 260 abtreten wollen, ist
indessen nicht anzunehmen und jedenfalls nicht nachgewiesen, ganz abgesehen
davon, dass diese Forderung gar nicht streitig ist und daher für eine
Abtretung nach Art. 260 kaum in Frage kommt. Allein die Abtretung nach Art.
260 ist eben gar keine Weiterbegebung im Sinne des angerufenen Verbotes. Wenn
der Abtretungsgläubiger - und ebenso ein Rechtsnachfolger hinsichtlich der
Konkursforderung - verpflichtet ist, die betreffenden Rechte selber (oder
durch einen Bevollmächtigten, der für ihn handelt) geltend zu machen, so
werden damit keineswegs die vollstreckungsrechtlichen Massnahmen
eingeschränkt, die im Falle seines eigenen Konkurses (oder der
konkursamtlichen Liquidation seines Nachlasses) Platz zu greifen haben, soweit
die Rechtsnatur eines solchen Prozessführungsrechtes sie zulässt. Daher ist
insbesondere die nochmalige Überlassung der Prozessführung an einzelne
Gläubiger des Abtretungsgläubigers im Sinne von Art. 260
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464
1    Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464
2    Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse.
3    Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.465
SchKG zulässig, indem
dann der Prozess einfach anstatt durch die Konkursverwaltung, für die
Gesamtheit der Konkursgläubiger, durch einzelne derselben mit
Abrechnungspflicht geführt wird. Natürlich gehen die Rechte der neuen
Abtretungsgläubiger nicht weiter als Hardegger selbst sie hätte ausüben
können. Ergibt der Anfechtungsprozess einen Überschuss über dessen
Konkursforderung mit Kosten, so ist er dem zuständigen Konkursamt zur
nachträglichen Verteilung an die Gläubiger der Masse Dierauer & Co. A.-G.
abzuliefern. Die neuen Abtretungsgläubiger haben also nur im Rahmen der
Forderung Hardeggers Anspruch auf den allfälligen Prozessgewinn, über den sie
zudem nach Massgabe ihrer eigenen Forderungen mit der Nachlassmasse ihres
Konkursschuldners Hardegger abzurechnen haben werden.
Demnach erkennt die Schuldbetr.- u. Konkurskammer:
Der Rekurs wird abgewiesen.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 61 III 1
Date : 01 janvier 1935
Publié : 17 janvier 1935
Source : Tribunal fédéral
Statut : 61 III 1
Domaine : ATF - Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Abtretung streitiger Ansprüche an Konkurs gläubiger gemäss Art. 260 SchKG.Das Verbot der...


Répertoire des lois
CO: 170
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 170 - 1 La cession d'une créance comprend les droits de préférence et autres droits accessoires, sauf ceux qui sont inséparables de la personne du cédant.
1    La cession d'une créance comprend les droits de préférence et autres droits accessoires, sauf ceux qui sont inséparables de la personne du cédant.
2    Le cédant est tenu de remettre au cessionnaire le titre de créance et de lui fournir les moyens de preuve existants, ainsi que les renseignements nécessaires pour faire valoir ses droits.
3    Les intérêts arriérés sont présumés avoir été cédés avec la créance principale.
LP: 260
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464
1    Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464
2    Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse.
3    Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.465
Répertoire ATF
56-III-69 • 57-III-98 • 61-III-1
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
créance dans la faillite • office des faillites • mesure • masse en faillite • caisse d'épargne • succession • autorité inférieure • héritier • droit accessoire • décision • décompte • volonté • masse concordataire • cessionnaire • tribunal fédéral • administration de la faillite • maïs • droit des poursuites et faillites • procédure de faillite • nature juridique
... Les montrer tous