BGE 59 III 91
21. Urteil vom 28. März 1933 i. S. Santschi.
Regeste:
Ist eine Pfändung ungenügend ausgefallen, so kann der Gläubiger jederzeit eine
Nachpfändung verlangen, solange überhaupt die Frist nach Art. 88
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 88 - 1 Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer. |
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| 1 | Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer. |
| 2 | Ce droit se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif. |
| 3 | Un reçu de la réquisition de continuer la poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande. |
| 4 | À la demande du créancier, une somme en valeur étrangère peut être convertie de nouveau en valeur légale suisse au cours du jour de la réquisition de continuer la poursuite. |
Pfändungsbegehren noch läuft. Art. 88
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 88 - 1 Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer. |
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| 1 | Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer. |
| 2 | Ce droit se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif. |
| 3 | Un reçu de la réquisition de continuer la poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande. |
| 4 | À la demande du créancier, une somme en valeur étrangère peut être convertie de nouveau en valeur légale suisse au cours du jour de la réquisition de continuer la poursuite. |
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 97 - 1 Le fonctionnaire fait l'estimation des objets qu'il saisit. Il peut s'adjoindre des experts. |
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| 1 | Le fonctionnaire fait l'estimation des objets qu'il saisit. Il peut s'adjoindre des experts. |
| 2 | Il ne saisit que les biens nécessaires pour satisfaire les créanciers saisissants en capital, intérêts et frais. |
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 116 - 1 Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles. |
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| 1 | Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles. |
| 2 | Lorsque le salaire futur a été saisi et que l'employeur n'a pas remis à l'échéance les montants saisis, la réalisation du droit à ces montants peut être requise dans les quinze mois qui suivent la saisie. |
| 3 | Lorsque la participation de plusieurs créanciers a entraîné un complément de saisie, les délais courent dès le dernier complément de saisie fructueux. |
Wenn der Gläubiger einen Gegenstand als Eigentum des Schuldners bezeichnet, so
muss das Betreibungsamt diesen Gegenstand pfänden. Art. 91
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 91 - 1 Le débiteur est tenu, sous menace des peines prévues par la loi: |
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| 1 | Le débiteur est tenu, sous menace des peines prévues par la loi: |
| 1 | d'assister à la saisie ou de s'y faire représenter (art. 323, ch. 1, CP182); |
| 2 | d'indiquer jusqu'à due concurrence tous les biens qui lui appartiennent, même ceux qui ne sont pas en sa possession, ainsi que ses créances et autres droits contre des tiers (art. 163, ch. 1, 323, ch. 2, CP)183. |
| 2 | Si le débiteur néglige sans excuse suffisante d'assister à la saisie ou de s'y faire représenter, l'office des poursuites peut le faire amener par la police. |
| 3 | À la réquisition du préposé, le débiteur est tenu d'ouvrir ses locaux et ses meubles. Au besoin, le préposé peut faire appel à la force publique. |
| 4 | Les tiers qui détiennent des biens du débiteur ou contre qui le débiteur a des créances ont, sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP), la même obligation de renseigner que le débiteur. |
| 5 | Les autorités ont la même obligation de renseigner que le débiteur. |
| 6 | L'office des poursuites attire expressément l'attention des intéressés sur leurs obligations ainsi que sur les conséquences pénales de leur inobservation. |
Lorsqu'une saisie est insuffisante, le créancier peut requérir en tout temps
une saisie complémentaire, et cela aussi longtemps que le droit de requérir la
saisie n'est en général pas périmé. Art. 88, 97, 115 LP.
Lorsqu'un créancier désigne un bien comme appartenant au débiteur, l'office
doit procéder à la saisie de ce bien. Art. 91 LP.
Se un pignoramento è insufficiente, il creditore può domandare ognora un
pignoramento complementare sempre che non sia decorso il termine previsto
dall'art. 88 LEF per chiedere il pignoramento. Art. 88, 97, 116 LEF.
L'ufficio è tenuto di pignorare un oggetto che il creditore gli ha indicato
come appartenente al debitore. Art. 91 LEF.
A. - In einer Betreibung des Rekurrenten gegen Heinrich Kühler nahm das
Betreibungsamt Erlenbach (Zürich) am 9. Dezember 1932 die Pfändung vor und
stellte die Pfändungsurkunde mangels genügender Deckung als provisorischen
Verlustschein aus. Nicht gepfändet wurden eine Anzahl Gegenstände, die in
einer frühern Betreibung gegen Kühler versteigert, dem Schuldner aber von den
Erwerbern angeblich mietweise zur weitern Benützung überlassen worden waren.
B. - Am 30. Dezember erhob der Rekurrent Beschwerde mit dem Antrag, das
Betreibungsamt sei auch zur Pfändung der seinerzeit versteigerten und noch
beim Schuldner befindlichen Gegenstände anzuhalten.
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Die erstinstanzliche Aufsichtsbehörde erklärte die Beschwerde, weil die
Pfändungsurkunde dem Schuldner am 12. oder spätestens am 13. Dezember
zugestellt worden sei, als verspätet und trat demgemäss nicht darauf ein.
Dieser Entscheid wurde von der kantonalen Aufsichtsbehörde am 9. März 1933
bestätigt.
Gegen den zweitinstanzlichen Entscheid richtet sich der vorliegende,
rechtzeitig eingereichte Rekurs, mit welchem der in der Beschwerde gestellte
Antrag wiederholt wird.
Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer
zieht in Erwägung:
Die Vorinstanzen gehen von unrichtigen rechtlichen Voraussetzungen aus. Ist
eine Pfändung nach dem Schätzungsbefund ungenügend ausgefallen, so kann der
Gläubiger jederzeit eine Nachpfändung verlangen, solange überhaupt die Frist
nach Art. 88
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 88 - 1 Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer. |
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| 1 | Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer. |
| 2 | Ce droit se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif. |
| 3 | Un reçu de la réquisition de continuer la poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande. |
| 4 | À la demande du créancier, une somme en valeur étrangère peut être convertie de nouveau en valeur légale suisse au cours du jour de la réquisition de continuer la poursuite. |
Nachpfändungsbegehren nur innerhalb der Frist für die Anfechtung der
Pfändungsurkunde möglich sein sollte, ist nicht einzusehen. Die Nachpfändung
setzt ja nicht voraus, dass die Pfändung fehlerhaft gewesen sei, sondern
lediglich, dass jetzt, im neuen Zeitpunkt, noch weitere Gegenstände vorhanden
seien, die nach der Behauptung des Gläubigers dem Schuldner gehören.
Fraglich ist hier höchstens, ob der Rekurrent das Nachpfändungsbegehren nicht
zuerst beim Betreibungsamt selber hätte stellen sollen. Nachdem aber aus der
Vernehmlassung des Amtes zur Beschwerde hervorgeht, dass es dem Begehren keine
Folge gegeben hätte, kommt darauf auf jeden Fall nichts mehr an.
Die Vorinstanz hätte also auf die Beschwerde eintreten sollen und zwar im
Sinne der Gutheissung. Wenn ein Gläubiger einen Gegenstand als Eigentum des
Schuldners bezeichnet und die Pfändung verlangt, so muss das Betreibungsamt
die Pfändung vornehmen, ohne sich
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darum zu kümmern, ob das kommende Widerspruchsverfahren nur «unnötige
Umtriebe» im Gefolge habe, wie hier geltend gemacht wird (vgl. JAEGER, Komm.
Art. 91 N 7 und dort zitierte Entscheide).
Demnach erkennt die Schuldbetr.- u. Konkurskammer:
Der Rekurs wird gutgeheissen und das Betreibungsamt Erlenbach zu der vom
Rekurrenten verlangten Nachpfändung angewiesen.