66 Schuldbetreihungsund Konkursrecht. N° 16.

bei einem anderen Betreibungsamt als demjenigen gestellt wird,
von welchem der Zahlungsbefehl erlassen wurde. Dass der Gläubiger
einen Vollstreckungstitel erworben habe, der die Pfändung oder
die Konkursandrohung zu rechtfertigen vermag, kann das mit dem
Fortsetzungsbegehren angegangene Betreibungsamt in diesem Fall in der
Tat nur durch die Vorlegung des Zahlungsbefehldoppels erfahren, Während
es sonst diese Frage durch Einsichtnahme des eigenen Betreibungsbuches
zu prüfen imstande ist, in welchem sich nach Art. 30 der angeführten
Verordnung alle Angaben des Zahlungsbefehldoppels ebenfalls eingetragen
finden müssen. Dem Betreibungsamt darf füglich zugemutet werden, sich
dieses zu seiner Verfügung stehenden Kontrollmittels' zu bedienen. Hat
es sich aber einmal durch Einsichtnahme in das Betreibungsbuch an seinem
Amtssitz vergewissert, dass dem Fortsetzungsbegehren ein in Rechtskraft
erwachsener Zahlungsbefehl für die darin aufgeführte Forderungssumme zu
Grunde liegt, so ist nicht einzusehen, wieso es nicht ohne weiteres,
auch entgegen einem allfälligen Protest des Schuldners, sollte zum
Pfändungsvollzug schreiten können, ohne ihm zunächst nachzuweisen,
dass seine Einwendung nicht begründet ist. Oh aber die Zustellung in
richtiger Weise vollzogen worden ist, hat das Betreibungsamt zu prüfen,
sobald ihm die Post das Zahlungshefehldoppel zurückstellt, und wird
es auch in diesem Zeitpunkte zu prüfen ebensowohl in der Lage sein wie
anlässlich des Pfändungsvollzuges.

Demnach ,erkennt die Schuldbetr.und Konkurskammer :

Der Rekurs wird begründet erklärt und das Betreibungsamt angewiesen,
dem Fortsetzungsbegehren des Rekurrenten Folge zu geben.Schuldbetreibungs
und Konkursrecht. N° 17. 67

17. Sentenza 23 maggio 1927 nella cansa Haier.

Qualora il creditore abbia chiesto la vendita malgrado la pendenza
dell'azione di inesistenza del debito, il giudizio sulla regolarità
di quell'azione Spetta, per principio, alle Autorità di Vigilanza, le
quali però, se la questione è dubbia, dovranno rinviare la decisione al
giudice e respingere intanto la domanda di vendita.

L'Autorità di Vigilanza è tuttavia competente per conoscere, se l'azione
fu promossa tempestivamente, vale a dire entro i termini previsti
dall'art. 83
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 83 - 1 Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut, passé le délai de paiement et suivant la qualité du débiteur, requérir la saisie provisoire ou demander au juge qu'il soit procédé à l'inventaire en application de l'art. 162.
1    Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut, passé le délai de paiement et suivant la qualité du débiteur, requérir la saisie provisoire ou demander au juge qu'il soit procédé à l'inventaire en application de l'art. 162.
2    De son côté, le débiteur peut, dans les 20 jours à compter de la mainlevée, intenter au for de la poursuite une action en libération de dette; le procès est instruit en la forme ordinaire.164
3    S'il ne fait pas usage de ce droit ou s'il est débouté de son action, la mainlevée ainsi que, le cas échéant, la saisie provisoire deviennent définitives.165
4    Le délai prévu à l'art. 165, al. 2, ne court pas entre l'introduction de l'action en libération de dette et le jugement. Le juge de la faillite met toutefois fin aux effets de l'inventaire lorsque les conditions pour l'ordonner ne sont plus réunies.166
cap. 2 LEF.

Ove il decreto di rigetto provvisorio dell'opposizione sia stato intimato
al debitore durante le ferie esecutive, il termine per proporre l'azione
non comincia a decorrere che col primo giorno utile dopo di esse.

A. Nell'esecuzione N° 4538? (Ufficio di Locarno) in realizzazione di
pegno immobiliare promossa da Enrico Meier in Massagno, l'opposizione
del debitore Ernesto Baumann in Locarno fu respinta in via provvisoria
dal Tribunale di Appello del Cantone Ticino con sentenza 11 settembre,
intimata alle parti il 22 dicembre 1926. In seguito di che, con petizione
5 gennaio 1927, il debitore promuoveva davanti il Pretore di Locarno
l'azione di disconoscimento del debito previstass dall'art. 83
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 83 - 1 Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut, passé le délai de paiement et suivant la qualité du débiteur, requérir la saisie provisoire ou demander au juge qu'il soit procédé à l'inventaire en application de l'art. 162.
1    Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut, passé le délai de paiement et suivant la qualité du débiteur, requérir la saisie provisoire ou demander au juge qu'il soit procédé à l'inventaire en application de l'art. 162.
2    De son côté, le débiteur peut, dans les 20 jours à compter de la mainlevée, intenter au for de la poursuite une action en libération de dette; le procès est instruit en la forme ordinaire.164
3    S'il ne fait pas usage de ce droit ou s'il est débouté de son action, la mainlevée ainsi que, le cas échéant, la saisie provisoire deviennent définitives.165
4    Le délai prévu à l'art. 165, al. 2, ne court pas entre l'introduction de l'action en libération de dette et le jugement. Le juge de la faillite met toutefois fin aux effets de l'inventaire lorsque les conditions pour l'ordonner ne sont plus réunies.166
cap. 2 LEF.

Il 27 febbraio u. s., trascorso nel frattempo il termine di sei mesi di
cui all'art. 116
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 116 - 1 Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
1    Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
2    Lorsque le salaire futur a été saisi et que l'employeur n'a pas remis à l'échéance les montants saisis, la réalisation du droit à ces montants peut être requise dans les quinze mois qui suivent la saisie.
3    Lorsque la participation de plusieurs créanciers a entraîné un complément de saisie, les délais courent dès le dernier complément de saisie fructueux.
LEF, il creditore chiese all'Ufficio di procedere alla
realizzazione del pegno e contro il di cui rifiuto, basato sull'esistenza
dell'azione predetta di disconoscimento del debito, ricorse all'Autorità
cantonale di Vigilanza allegando, che quell'azione era inefficace a
sospendere l'esecuzione perchè tardiva, essendo stata inoltrata dal
debitore 14 giorni (il 5 gennaio 1927) dopo la notificazione della
sentenza di rigetto (22 dicembre 1926).

B. Colla decisione querelata l'Autorità di Vigilanza respinse il reclamo
dichiarandosi incompetente a statuire, se l'azione inoltrata dal debitore
fosse tardiva:

68 Schuldhetreibungsund Konkursrecht. N° 17. esser questo compito
del giudice. Ma l'esecuzione dover rimanere sospesa sino a giudizio
definitivo sull'am'one

introdotta. Donde il ricorso attuale inoltrato dal creditore nei

temini e nei modi di legge.

Considerando in diritto :

1. 11 giudizio sull'eccezione di litependenza del-_

l'azione di inesistenza del debito Spetta, per principio, alle Autorità
du Vigilanza, le quali però, come questa Corte ha ammesso a più riprese,
potranno ignorare quell'azione e ritenere quindi definitivo il rigetto
dell'opposizione solo quando sia palese, che essa non è stata proposta
validamente giusta l'art. 83
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 83 - 1 Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut, passé le délai de paiement et suivant la qualité du débiteur, requérir la saisie provisoire ou demander au juge qu'il soit procédé à l'inventaire en application de l'art. 162.
1    Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut, passé le délai de paiement et suivant la qualité du débiteur, requérir la saisie provisoire ou demander au juge qu'il soit procédé à l'inventaire en application de l'art. 162.
2    De son côté, le débiteur peut, dans les 20 jours à compter de la mainlevée, intenter au for de la poursuite une action en libération de dette; le procès est instruit en la forme ordinaire.164
3    S'il ne fait pas usage de ce droit ou s'il est débouté de son action, la mainlevée ainsi que, le cas échéant, la saisie provisoire deviennent définitives.165
4    Le délai prévu à l'art. 165, al. 2, ne court pas entre l'introduction de l'action en libération de dette et le jugement. Le juge de la faillite met toutefois fin aux effets de l'inventaire lorsque les conditions pour l'ordonner ne sont plus réunies.166
cap. 2 LEF. Ove invece questa questione
sia dubbia, le Autorità di, Vigilanza dovranno rinviare la decisione
al giudice e respingere intanto la domanda di vendita (RU 28 I N° 66;
JAEGER, comm. N° 7 all'art. 83): Quest'ultima soluzione è indubbiamente
giustificata sisiquando si tratta di sapere, se l'introduzione
dell'azione 'e valida di fronte a disposti di diritto procedurale o di
competenza. Invece non lo è, se, come nel caso in esame, il litigio porta
unicamente sull'osservanza del termine di 10 giorni previsto dall'art. 83
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 83 - 1 Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut, passé le délai de paiement et suivant la qualité du débiteur, requérir la saisie provisoire ou demander au juge qu'il soit procédé à l'inventaire en application de l'art. 162.
1    Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut, passé le délai de paiement et suivant la qualité du débiteur, requérir la saisie provisoire ou demander au juge qu'il soit procédé à l'inventaire en application de l'art. 162.
2    De son côté, le débiteur peut, dans les 20 jours à compter de la mainlevée, intenter au for de la poursuite une action en libération de dette; le procès est instruit en la forme ordinaire.164
3    S'il ne fait pas usage de ce droit ou s'il est débouté de son action, la mainlevée ainsi que, le cas échéant, la saisie provisoire deviennent définitives.165
4    Le délai prévu à l'art. 165, al. 2, ne court pas entre l'introduction de l'action en libération de dette et le jugement. Le juge de la faillite met toutefois fin aux effets de l'inventaire lorsque les conditions pour l'ordonner ne sont plus réunies.166

cap. 2 LEF : e appare infondata Specialmente nel caso, in cui l'azione non
potrebbe venir ritenuta tempestiva se non misconoscendo le disposizioni
dell'art.' 31 LEF sul modo di computare i termini o quelle degli art. 56
e seguenti, che trattano delle ferie e delle sospensioni. In queste
ipotesi ed altre analoghe (conf. 23 II N° 171 p. 1280; 38 I N° 102 ;
49 III N° 15 e la sentenza, non pubblicata, 13 dicembre 1922 della
IIa Sezione civile nella causa Sonorus c. Tschumi), in cui il litigio
verte sull'interpretazione di disposti di diritto esecutivo, non vi ha
nessuna ragione per sottrarlo al giudizio della Autorità di Vigilanza.
Da quanto precede risulta che a torto l'istanza canto-

nale si è dichiarata incompetente a statuire sull'eccezione

di caducità dell'azione in disconoscimento del debito,Schuldbetreibungs
und Konkursrecht. N° 17. 69

per inosservanza del termine previsto dall'art. 83
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 83 - 1 Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut, passé le délai de paiement et suivant la qualité du débiteur, requérir la saisie provisoire ou demander au juge qu'il soit procédé à l'inventaire en application de l'art. 162.
1    Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut, passé le délai de paiement et suivant la qualité du débiteur, requérir la saisie provisoire ou demander au juge qu'il soit procédé à l'inventaire en application de l'art. 162.
2    De son côté, le débiteur peut, dans les 20 jours à compter de la mainlevée, intenter au for de la poursuite une action en libération de dette; le procès est instruit en la forme ordinaire.164
3    S'il ne fait pas usage de ce droit ou s'il est débouté de son action, la mainlevée ainsi que, le cas échéant, la saisie provisoire deviennent définitives.165
4    Le délai prévu à l'art. 165, al. 2, ne court pas entre l'introduction de l'action en libération de dette et le jugement. Le juge de la faillite met toutefois fin aux effets de l'inventaire lorsque les conditions pour l'ordonner ne sont plus réunies.166
cap. 2 LEF.

'2. . Il decreto di rigetto provvisorio dell"opposizione fu notificato
al debitore il 22 dicembre 1926, cioè durante le ferie di Natale.

Quantunque non sia stata fatta dall'Ufficio, questa notifica non
costituisce meno atto di esecuzione, cui, secondo l'art. 56
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 56 - Sauf en cas de séquestre ou de mesures conservatoires urgentes, il ne peut être procédé à aucun acte de poursuite:
1  dans les temps prohibés, à savoir entre 20 heures et 7 heures, ainsi que les dimanches et les jours légalement fériés;
2  pendant les féries, à savoir sept jours avant et sept jours après les fêtes de Pâques et de Noël, ainsi que du 15 juillet au 31 juillet; il n'y a pas de féries en cas de poursuite pour effets de change;
3  lorsque le débiteur est au bénéfice de la suspension (art. 57 à 62).
LEF, non può
essere proceduto durante le ferie (JAEGER, comm. 3 all'art. 56
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 56 - Sauf en cas de séquestre ou de mesures conservatoires urgentes, il ne peut être procédé à aucun acte de poursuite:
1  dans les temps prohibés, à savoir entre 20 heures et 7 heures, ainsi que les dimanches et les jours légalement fériés;
2  pendant les féries, à savoir sept jours avant et sept jours après les fêtes de Pâques et de Noël, ainsi que du 15 juillet au 31 juillet; il n'y a pas de féries en cas de poursuite pour effets de change;
3  lorsque le débiteur est au bénéfice de la suspension (art. 57 à 62).
LEF). Quel
provvedimento però, compiuto da autorità dell'ordine giudiziario,
non può da quelle di Vigilanza venir annullato o ignorato: ma perchè
avvenuto in Violazione dell'art. 56
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 56 - Sauf en cas de séquestre ou de mesures conservatoires urgentes, il ne peut être procédé à aucun acte de poursuite:
1  dans les temps prohibés, à savoir entre 20 heures et 7 heures, ainsi que les dimanches et les jours légalement fériés;
2  pendant les féries, à savoir sept jours avant et sept jours après les fêtes de Pâques et de Noël, ainsi que du 15 juillet au 31 juillet; il n'y a pas de féries en cas de poursuite pour effets de change;
3  lorsque le débiteur est au bénéfice de la suspension (art. 57 à 62).
cif. 3 LEF, non potrà spiegare
effetti esecutivi durante le ferie e quindi neanche dar inizio ad un
termine previsto da un disposto di diritto esecutivo (art. 83 LEP).
Questa soluzione, accolta per le notifiche postali fatte durante le ferie,
dev'essere estesa all'ipotesi della Specie ed occorre quindi dichiarare,
che l'inosservanza dell'art. 56 cif. 3 rinvia gli effetti dell'atto
notificato alla fine delle ferie, come se esso fosse state comunicato
al debitore il primo giorno utile dopo di esse (RU 49 III N° 15).

Ne segue, che, nella fattispecie, il termine per proporre l'azione
di disconoscimento del debito non è cominciato a decorrere che col 2
gennaio (dies a quo) e che l'azione, promossa con petizione 5 gennaio
1927 essendo quindi tempestiva, ha sospeso l'esecuzione in discorso.

Indarno il ricorrente fa capo in contrario all'art. 63
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 63 - Les délais ne cessent pas de courir pendant la durée des féries et des suspensions des poursuites. Toutefois, si la fin d'un délai à la disposition du débiteur, du créancier ou d'un tiers coïncide avec un jour des féries ou de la suspension, le délai est prolongé jusqu'au troisième jour utile. Pour le calcul du délai de trois jours, le samedi, le dimanche et les jours légalement fériés ne sont pas comptés.

LEF. Questo'disposto è applicabile all'ipotesi in cui un termine, il cui
inizio è caduto in giorno anteriore alle ferie, sia venuto a scadere in
pendenza di esse, non al caso, in cui, come in quello in esame, l'atto
iniziatore del termine à stato compiuto durante le ferie in manifesta
violazione dell'art. 56
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 56 - Sauf en cas de séquestre ou de mesures conservatoires urgentes, il ne peut être procédé à aucun acte de poursuite:
1  dans les temps prohibés, à savoir entre 20 heures et 7 heures, ainsi que les dimanches et les jours légalement fériés;
2  pendant les féries, à savoir sept jours avant et sept jours après les fêtes de Pâques et de Noël, ainsi que du 15 juillet au 31 juillet; il n'y a pas de féries en cas de poursuite pour effets de change;
3  lorsque le débiteur est au bénéfice de la suspension (art. 57 à 62).
LEF.

La Camera esecuzioni e fallimenti pronuncia : Il ricerso è respinto.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 53 III 67
Date : 23 mai 1927
Publié : 31 décembre 1927
Source : Tribunal fédéral
Statut : 53 III 67
Domaine : ATF - Droit des poursuites et de la faillite
Objet : 66 Schuldbetreihungsund Konkursrecht. N° 16. bei einem anderen Betreibungsamt als


Répertoire des lois
LP: 56 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 56 - Sauf en cas de séquestre ou de mesures conservatoires urgentes, il ne peut être procédé à aucun acte de poursuite:
1  dans les temps prohibés, à savoir entre 20 heures et 7 heures, ainsi que les dimanches et les jours légalement fériés;
2  pendant les féries, à savoir sept jours avant et sept jours après les fêtes de Pâques et de Noël, ainsi que du 15 juillet au 31 juillet; il n'y a pas de féries en cas de poursuite pour effets de change;
3  lorsque le débiteur est au bénéfice de la suspension (art. 57 à 62).
63 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 63 - Les délais ne cessent pas de courir pendant la durée des féries et des suspensions des poursuites. Toutefois, si la fin d'un délai à la disposition du débiteur, du créancier ou d'un tiers coïncide avec un jour des féries ou de la suspension, le délai est prolongé jusqu'au troisième jour utile. Pour le calcul du délai de trois jours, le samedi, le dimanche et les jours légalement fériés ne sont pas comptés.
83 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 83 - 1 Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut, passé le délai de paiement et suivant la qualité du débiteur, requérir la saisie provisoire ou demander au juge qu'il soit procédé à l'inventaire en application de l'art. 162.
1    Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut, passé le délai de paiement et suivant la qualité du débiteur, requérir la saisie provisoire ou demander au juge qu'il soit procédé à l'inventaire en application de l'art. 162.
2    De son côté, le débiteur peut, dans les 20 jours à compter de la mainlevée, intenter au for de la poursuite une action en libération de dette; le procès est instruit en la forme ordinaire.164
3    S'il ne fait pas usage de ce droit ou s'il est débouté de son action, la mainlevée ainsi que, le cas échéant, la saisie provisoire deviennent définitives.165
4    Le délai prévu à l'art. 165, al. 2, ne court pas entre l'introduction de l'action en libération de dette et le jugement. Le juge de la faillite met toutefois fin aux effets de l'inventaire lorsque les conditions pour l'ordonner ne sont plus réunies.166
116
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 116 - 1 Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
1    Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
2    Lorsque le salaire futur a été saisi et que l'employeur n'a pas remis à l'échéance les montants saisis, la réalisation du droit à ces montants peut être requise dans les quinze mois qui suivent la saisie.
3    Lorsque la participation de plusieurs créanciers a entraîné un complément de saisie, les délais courent dès le dernier complément de saisie fructueux.
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questio • autorité de surveillance • décision • action en libération de dette • mainlevée provisoire • action en justice • doute • répartition des tâches • communication • droit des poursuites et faillites • acte de poursuite • motif • nullité • efficacité • chose jugée • début • notification de la décision • calcul du délai • observation du délai • réquisition de réaliser
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