solidairement pour la meme dette avec des 'unmeubles appartenant à des
tiers, de graves conséquences pour les créanciers inserits en rangs
postérieurs sur les im'meubles du failli ainsi que pour la masse; enfin
elle n'est pas sans présenter des inconvénients pour les cautions de la
dette, ainsi que le démontre la présente espèce. Mais ces inconvénients
sont inévitables.
La liquidation d'un gage dans la faillite suppose une decision de
l'administration de la masse sur l'existenee du droit de gage. Or
l'administration de la masse n'a pas qualité pour décider de l'existence
d'un droit de gage sur les biens d'un tiers; aussi bien ce dernier
ne serait pas lié par sa décision. D'autre part le créancier nanti de
l'objet du gage n'a l'obligation de le remettre
à l'administration que s'il s'agit d'un bien du failli. Ces si
raisons s'opposent done à ce qu'un droit de gage portant sur les hiens
d'un tiers se réalise dans la faillite, alors meme que ces biens auraient
été donnés en gage avec d'autres biens appartenant au failli.
De ce qui precede il résulte ainsi que l'Office des faillites a procede
correctement en l'espèce. Il n'était pas en son pouvoir de liquider
dans son ensemble le nantissement de l'Union de Banques Suisses; il ne
pouvait réaliser que les titres appartenant à la succession.
Il y a lieu par eonséquent, comme l'a fait l'instance cantonale, de
renvoyer les recourants à faire valoir leurs droits contre la banque
cféancière si cette dernière refuse de les faire bénéficier, dans la
mesure où ils y ont droit, de la réalisation de ses divers gages. C'est
d'ailleurs également par la voie judiciaire qu'ils doivent procéder s'ils
s'estiment subrogés aux droits de la banque sur le dividende afférent
à la production N° 28, en provoquant la consignation de ce dividende.
Enfin il est à remarquer que le second alinéa de l'art. 61 de l'ordonnance
ne prévoit pas le cas où la dette garantie fait en meme temps l'objet d'un
cautionnement. ll ne préjuge en rien par conséquent la question de savoir
Sehnldbetreibungs ... Konkursrecht. N° 15. 57
si, en pareil cas, le dividende revient à la caution, par l'effet de
la subrogation, ou bien au tiers propriétaire sdu gage réalisé. C'est
la une question de droit matériei qu'il appartieni: aux intéressés de
faire trancher juridiquement, en cas de conflit.
La Chambre des poursuites et des faillitcs pronunce: Le recours est
rejeté.'
15. Entscheid vom 5. März 1925 i. S. Gebr. Keller AA}. und Konsorten.
SchKG Art. 67 Ziff. 1. Eine im Namen einer Gemeinderschaft ohne
ausdrückliche Anführung der einzelnen hetreibenden Gemeinder angehobene
Betreibung ist a b s o l u t n i c h ig und daher jederzeit anfechtbar.
A. In den Betreibungen Nr. 717511. 7179 der Gebr. Keller A. G. in Luzern
resp. des Josef Nigg in Luzern gegen Emil Sickert, Frau Burckhardt, Frau
Zielke, Hans und Anny Spillmann wurden den betreibenden Gläubigern am
2. September 1924 die Pfàndungsurkunden zugestellt, auf denen 11. a. Hodel
Bösch & C", namens Frau Auer-Spillmanns Erben, Luzern, vertreten durch
Charly Auer, Philadelphia,
sowie Dr. Grüter und Dr. Arnold, Advokat, Luzern,
namens Erbengemeinsehaft FischerP e t e r s e n, vertreten durch
Schweiz. Treuhandgesellschaft, Zürich, als weitere Gmppengläubiger
aufgeführt waren.
B. Am 12. September 1924 verlangten Nigg und die Gebr. Keller A.-G. mit
einer an die untere kantonale Aufsichtsbehörde über Schuldbetreibung
und Konkurs gerichteten Beschwerde die Aufhebung der Betreibungen der
genannten Gruppengläubiger (Nr. 5934/5 und 6657/9 wegen ungenügender
Gläubigerbezeichnung.
C. Die Beschwerde wurde erstinstanzlich abge-
58 Schuldbetreibungs und Konkursrecht. N° 15.
wiesen, von der oberen kantonalen Aufsichtsbehörde jedoch mit Entscheid
vom 16. Januar 1925 teilweise . gutgeheissen in dem Sinne, dass die
Betreibungen der Frau Anna Auer-Spillmanns Erben aufgehoben wurden.
D. Mit dem vorliegenden rechtzeitig dem Bundesgericht eingereichten
Reknrse verlangen Nigg und die Gebr. Keller A.G., es seien auch die
von der Erben gemeinschaft Fischer-Petersen eingeleiteten Betreibungen
nichtig zu erklären.
Die Schuldbeireibungsund Kònkarskammer zieht
in Erwägung :
Die Betreibung dient der Zwangsvollstreckung für eine Forderung ; sie
muss also vom Inhaber einer Forderung, von einer rechtsfähigen Person
ausgehen. Eine Betreibung, die nicht für eine solche Person durchgeführt
wird, kann den Zweck, dem sie dienen sollte, nicht erfüllen und ist daher
als nichtig jederzeit von Amtes wegen aufzuheben (vgl. AS 32 I S. 573
f.). Gleich verhält es sich, wenn in einer Betreibung das Rechtssubjekt,
für das die Betreibung durchgeführt wird, nicht klar und unzweideutig
bezeichnet wird, also über die Person des betreibenden Gläubigers,
dem das Betreibungsergebnis zukommen soll, Unsicherheit herrscht ;
auch einesolche Betreibung leidet an einem unheilbaren Mangel (vgl. AS
43 III s. 177 f.). DasBundesgericht hat daher in ständiger Praxis die
Verwendung einer Kollektivbezeichnung für eine Mehrheit von Gläubigern
grundsätzlich als ungenügend erachtet, ausgenommen wenn es sich um eine
Gesellschaftsiirma (eine Kollektivoder Kommanditgesellschaft) handelt,
unter der die in Frage stehenden Gläubiger nach dem Zivilrecht als
Inhaber eines besonderen Gesellschaftsvermögens kraft ausdrücklicher
gesetzlicher Regelung Rechte erwerben und Verbindlichkeiten eingehen,
vor Gericht klagen und verklagt werden können (vgl. AS 43 III S. 178;
35 I, 8.818/9 Erw. 1; 48 III s. 97). Infolgedessen wurde auch in einer
von den Mitgliedern einer Erbengemeinschaft gemäss
Sehuldbetreibungsund Konkursrecht. N° 16. 59
Art. 602
|
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 602 - 1 S'il y a plusieurs héritiers, tous les droits et obligations compris dans la succession restent indivis jusqu'au partage. |
|
| 1 | S'il y a plusieurs héritiers, tous les droits et obligations compris dans la succession restent indivis jusqu'au partage. |
| 2 | Les héritiers sont propriétaires et disposent en commun des biens qui dépendent de la succession, sauf les droits de représentation et d'administration réservés par le contrat ou la loi. |
| 3 | À la demande de l'un des héritiers, l'autorité compétente peut désigner un représentant de la communauté héréditaire jusqu'au moment du partage. |
des. . . . für ungenügend erachtet (vgl. AS 41 III S. 247 f.) ; und es
hat daher die Vorinstanz mit Recht die unter der Gläubigerbezeichnung Frau
fAuer Spillmanns Erben angehobenen BetreibungenZaufgehoben. Dasselbe
hätte nun aber auch mit den von der Erbengemeinschaft Fischer Petersen
durchgeführten Betreibungen geschehen sollen. Es handelt sich zwar
hiehei nach den Feststellungen der Vorinstanz um eine Gemeinderschait
im Sinne der Art. 336 f
|
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 336 - Des parents peuvent convenir de créer une indivision, soit en y laissant tout ou partie d'un héritage, soit en y mettant d'autres biens. |
der Ansicht der Vorinstanz, keine juristische Person dar (vgl. auch
JAEGER, Kommentar zu Art. 47' Note 13 S. 94), und da sie auch keine
Firma hat, sie sich alsognach dieser Richtung in keiner Weise von einer
Erbengemeinschaft gemäss Art. 602
|
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 602 - 1 S'il y a plusieurs héritiers, tous les droits et obligations compris dans la succession restent indivis jusqu'au partage. |
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| 1 | S'il y a plusieurs héritiers, tous les droits et obligations compris dans la succession restent indivis jusqu'au partage. |
| 2 | Les héritiers sont propriétaires et disposent en commun des biens qui dépendent de la succession, sauf les droits de représentation et d'administration réservés par le contrat ou la loi. |
| 3 | À la demande de l'un des héritiers, l'autorité compétente peut désigner un représentant de la communauté héréditaire jusqu'au moment du partage. |
hier die hetreibenden Gemeinder a l l e e i n 2 el 11 aufgeführt werden
müssen und zwar unbekümmert darum, ob einer derselben gemäss Art. 341
|
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 341 - 1 Les indivis peuvent désigner l'un d'eux comme chef de l'indivision. |
|
| 1 | Les indivis peuvent désigner l'un d'eux comme chef de l'indivision. |
| 2 | Le chef de l'indivision la représente dans tous les actes qui la concernent et il dirige l'exploitation. |
| 3 | Le fait que les autres indivis sont exclus du droit de représenter l'indivision n'est opposable aux tiers de bonne foi que si le représentant unique a été inscrit au registre du commerce. |
ZGB als Haupt und damit als Vertreter der Gemeinderschaft bezeichnet
worden ist und ob die Gemeinderschaft im Handelsregister eingetragen war.
Demnach erkennt die Schuldbetr.und Kankurskammer :
Der Rekurs wird gutgeheissen, und es werden demgemäss die Betreibungen
Nr. 5934 /5 des Betreibungsamtes Luzern für nichtig erklärt.
16. Entscheid vom 30. März 1925 i. S. Urach.
Art. 93
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
|
| 1 | Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
| 2 | Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111). |
| 3 | Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances. |
wenn vom Lohnschuldner (Arbeitgeber) ein Verrechnungsanspruch gegenüber
der Lohnschuld geltend gemacht wird.
A. Das Betreibungsamt Rorschach pfändete am 31. Oktober 1924 vom
Monatsgehalt des Rekurrenten von 450 Fr. für den November und die
folgenden Monate je 120 Fr. Der Arbeitgeber des Schuldners erklärte