34 Schuldbetreibungs und Konkani-echt. N° 9.

9. Auszug aus dem Entscheid vom 23. Februar 1925 i. S. Thalmann.
Eine _Abtretung der Prozessführungsrechte aus Art. 260
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464
1    Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464
2    Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse.
3    Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.465
SchKG anDritte
ist s c h l e c' h t h i n unstatthaft, gleich-

viel, ob sie m i t o d e r o h n e Abtretung der Konkursforderung des
Abtretungsgläubigers erfolge.

Die Bestimmung in Ziff. 1 des amtlichen Abtretungsformulars nach
Art. 260
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464
1    Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464
2    Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse.
3    Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.465
SchKG, dass eine Abtretung der Prozessführungsrechte an
Dritte unstatthaft sei, lässt die von der Rekurrentin geltend gemachte
Unterscheidung in eine Abtretung der Prozessführungsrechte m i t 0 d e r o
h n e Abtretung der Konkursferderung nicht zu. Eine Abtretung 0 h n e die
Konkursforderung kommt überhaupt nicht in Frage. Denn da der Prozessgewinn
aus einem abgetretenen Massaanspruch zur Deckung der Konkursforderung
des Abtretungsgläubigers bestimmt ist, ist es kaum denkbar, dass das
Prozessführungsrecht für sich allein, ohne die Konkursforderung, an einen
Dritten abgetreten werden kann. Ziffer 1 des amtlichen Abtretungsformulars
hat daher notwendig nur die Abtretung des Prozessführungsrechtes mit
der Konkursforderung des Abtretungsgläubigers im Auge und will gerade
diese Weiterabtretung der Befugnis zur gerichtlichen Verfolgung Yon
Rechtsansprüchen der Masse verbieten.

Das ergibt sich auch aus der rechtlichen Natur der Abtretung nach Art. 280
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 280 - Les effets du séquestre cessent lorsque le créancier:
1  laisse écouler les délais qui lui sont assignés à l'art. 279;
2  retire ou laisse périmer son action ou sa poursuite;
3  voit son action définitivement rejetée.

SchKG. Diese ist, Wie das Bundesgericht wiederholt ausgesprochen hat
(vgl. BGE 1923 49 III Nr. 30 S. 124 Erw. 2), keine zivilrechtliche
Zession von Rechten der Masse oder des Gemeinschnldners, sondern nur
die Übertragung der Befugnis an einen oder mehrere Konkursgläubiger
zur Geltendmachung solcher Rechte als Vertreter und Beauftragte der
Masse. Nach den Bestimmungen über den Auftrag (Art. 398 Abs. 3
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 398 - 1 La responsabilité du mandataire est soumise, d'une manière générale, aux mêmes règles que celle du travailleur dans les rapports de travail.256
1    La responsabilité du mandataire est soumise, d'une manière générale, aux mêmes règles que celle du travailleur dans les rapports de travail.256
2    Le mandataire est responsable envers le mandant de la bonne et fidèle exécution du mandat.
3    Il est tenu de l'exécuter personnellement, à moins qu'il ne soit autorisé à le transférer à un tiers, qu'il n'y soit contraint par les circonstances ou que l'usage ne permette une substitution de pouvoirs.
OR)
hat jedoch der Beauftragte, ausser in bestimmten Ausnahmefällen, das
Geschäft persönlich

Schuldbetrelbungsund Konkursrecht. N° 10. 35

zu besorgen, sodass der Prozessbeauftragte nach Art. 260
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464
1    Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464
2    Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse.
3    Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.465
SchKG das
Prozessmandat nicht ohne Zustimmung der Konkursverwaltung auf andere
übertragen kann, und es besteht keinerlei Vorschrift, wonach er diese
Zustimmung verlangen könnte.

In diesem Sinne hat übrigens das Bundesgericht bereits im Erkenntnis vom
15. Juli 1913 i. S. Spörri entschieden (BGE 39 I Nr. 81 S. 464-65). Es
hat dort festgestellt, dass eine einseitige Übertragung der Rechte
aus einer Abtretung gemäss Art. 260
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464
1    Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464
2    Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse.
3    Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.465
SchKG an einen Dritten nicht
möglich ist, da diese im Hinblick auf ihren Mandatcharakter lediglich
eine persönliche Befugnis des betreffenden Gläubigers begründet, die
nur von ihm ausgeübt und daher weder für sich allein, noch mit der
Konkursforderung, derentwegen sie erteilt werden ist, an einen Dritten
veräussert werden kann.

Dabei mag freilich die Frage offen bleiben, ob diese Lösung, die für
freiwillige Abtretungen von Rechtsansprüchen der Masse gilt, sich auch
bei Übertragungen rechtfertige, die von Gesetzes wegen eintreten, wie
z. B. bei Übertragungen auf den Erben des Abtretungsgläubigers oder
auch beim Übergang der Gläubigerrechte auf den Bürgen, der die Schuld
des Hauptschuldners, die den Gegenstand einer Abtretung nach Art. 260
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464
1    Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464
2    Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse.
3    Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.465

SchKG bildet, beglichen hat.

10. Auszug aus dem Entscheid vom 24. Februar 1925 i. S. Alberto.

Fürden Rückzug eines Rechtsverschlages genügt eine unterschriftliche
Erklärung des Schuldners an den Gläubiger zu Handen des
Betreibungsamtes. Widerruf der Rückzugserklärung '?

Dass ein einmal erklärter Rechtsvorschlag, wie die Vorinstanz annimmt,
nur durch ein gerichtliches Urteil oder durch eine unmittelbar an das
Betreibungsamt abgegebene Rückzugserklärung des Schuldners dahinfallen
könne, ist nicht zutreffend. Der Schuldner kann
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 51 III 34
Date : 23 février 1925
Publié : 31 décembre 1925
Source : Tribunal fédéral
Statut : 51 III 34
Domaine : ATF - Droit des poursuites et de la faillite
Objet : 34 Schuldbetreibungs und Konkani-echt. N° 9. 9. Auszug aus dem Entscheid vom 23.


Répertoire des lois
CO: 398
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 398 - 1 La responsabilité du mandataire est soumise, d'une manière générale, aux mêmes règles que celle du travailleur dans les rapports de travail.256
1    La responsabilité du mandataire est soumise, d'une manière générale, aux mêmes règles que celle du travailleur dans les rapports de travail.256
2    Le mandataire est responsable envers le mandant de la bonne et fidèle exécution du mandat.
3    Il est tenu de l'exécuter personnellement, à moins qu'il ne soit autorisé à le transférer à un tiers, qu'il n'y soit contraint par les circonstances ou que l'usage ne permette une substitution de pouvoirs.
LP: 260 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464
1    Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464
2    Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse.
3    Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.465
280
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 280 - Les effets du séquestre cessent lorsque le créancier:
1  laisse écouler les délais qui lui sont assignés à l'art. 279;
2  retire ou laisse périmer son action ou sa poursuite;
3  voit son action définitivement rejetée.
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
créance dans la faillite • mesure • débiteur • question • office des poursuites • tribunal fédéral • cession des droits de la masse • décision • cession de créance • cession de créance • signature • volonté • héritier • couverture • opposition • autorité inférieure • administration de la faillite