29. Arret du 30 juin 1924 dans la cause Currat
Art. 63 LP. Calcul du délai qui a commencé de courir pendant les féries.
Art. 92, 93, 275 LP. Conditions dans lesquelles les décisions relatives
à la saisissabilité sont revisables.
A. A la suite de l'arrèt du Tribunal federal du 8 decembre 1923, le Dr
Currat a demandé le 17 mai 1924 à l'Office des poursuites de Genève de
distraire du procesverbal de sequestre N° 371 des 5 ei: 6 octobre 1923,
come insaisissables les N08 5, 7, 9, 11, 20, 21, 25, 43, 44, 49, 54,
91, 94, 96, 99, 100, 102, 110 et 120. Il a expliqué qu'il est revenu
à Genève le 10 mars 1924 et qu'aprés avoir été ineareere à la prison
de Six-Antoine il a été remis en liberté. En conséquence, dit-il,
les considérations de fait à la hase de l'arrèt du 8 décembre 1923 ont
change et la situation nouvelle créée par le retour à Genève justifie la
restitution des objets indispensables au debiteur, soit pour lui-meme,
soit pour l'exercice de sa profession.
L'office a refusé de faire droit a cette demande, attendu que
l'insaisissabilité doit etre apprèciée snivant les circons'cances au
moment de la saisie ou du séquestre et qu'à ce moment-là le débiteur
était en fuite.
Sur plainte de Currat, l'Autorità cantonale de surveillance a confirmé
la décision de l'Office par prononcé du 7 juin 1924, ense ralliant à la
maniere de voir du préposé.
B. Le 18 juin 1924, le Dr Curl-at a recouru contre cette decision au
Tribunal fédéral. Il reprend ses conclusions et ses moyens.
Considérant eu droit : 1. La decision attaquée a été communiquée le 7
juin 1924, donc pendant les féries de Pentecòte qui ont dure dn 2 an 15
juin. Comme le délai de 10 jours n'était
124 Schuldbetreibungs und Konkursreeht. N° 29.
pas écoulé lorsque les féries ont pris fin, l'art. 63
LP ne serait
pas applicable si on le prend à la lettre et le recours déposé le 18
juin serait tardif. Mais il est dans l'esprit de la loi d'interpréter
l'art. 63 dans ce sens que le debiteur doit avoir trois jours pleins
pour agir, à compter de l'échéance des féries (le 15 juin en l'espèee)
non seulement dans le cas où les délais expirent pendant les féries
(R0 4? III p. 5), mais encore dans les cas où; ayant conmence' de courir
pendant les férias, ils expirent le lendemain ou le surlendemain de la fin
des féries, lorsqu'il s'agit d'un délai fixe par la loi ou l'autorité de
poursuite pour accomplir un certain acte (JAEGER, Note 5 B sur art. 63
LP). C'est par cette interpretation seulement que l'on procure au débiteur
les trois jours pleins ' que le législateur a voulu lui accorder. Le
reeours de Currat, déposé le troisième jour après l'échéance des féries,
n'est donc pas tardif.
2. Les décisions relatives à la saisissabilité ne sont revisables, à
raison de changements qui peuvent surVenir dans la Situation du débiteur,
qu'en matière de salaires ou d'autres revenus provenant d'emploi,
c'està-dire dans les cas prévus à l'art. 93
LP. Elles ne le sont pas
lorsqu'il s'agit des biens énumérés à l'art. 92. Il n'y a aucun" doute
à cet ègard quand les décisions interviennent à l'occasion de la saisie
et il est de jurisprudence eonstante que, pour décider si un objet est
saisissable ou non, on doit se reporter au moment de' I'exécution de la
saisie (v. JAEGER, Note -1 E sur art. 92
LP).
Il faut adapter la méme solution lorsqu'il s'agit d'un
séquestre. L'art. 275
LP renvoie expressément à l'art. 92
LP, ce qui
implique non seulement que le séquestre ne peut porter que sur des
biens saisissahles, mais encore que les contestations relatives à la
saisissabilité doivent se vider au moment de i'exécution du séquestre
(v. JAEGER, Note 1 F sur art. 92
LP; RO éd. spec. 16 p. 46 et w.). Ce
qui a été valablement séquestre peut aussi etre saisi si la poursuite
consécutive établit Ia qualité
schwebet-Mysund Konsums-ehe N° 30. us
de créancier du séquestrant sans que le débitenr puisse invoquer, une
insaisissabilité survenue après coup. Un tempérament ne pourrait etre
apporté à cette règle que dans le sens indiqué par le'commentaire de
M. JAEGER (Notes ] F sur art. 92; 1 B sur art. 275
et 2
sur art. 280
LP; objets devenus insaisissables dans l'intervalle entre le séquestre
et la saisie, sans qu'il y eüt une faute, imputable au débiteur). Mais
une dèrogation ne se justifie pas en l'espéce. Il s'agit en effet, en la
personne du recourant, d'un débiteur qui s'est mis lui-meme dans le cas de
ne pouvoir invoquer le bénéfice des dispositions de l'art. 92
LP. En fuite
depuis plusieurs mois au moment de l'exécution des séquestres pratiques
à son prèjudice les 5 et 6 octobre 1923, il n'avait plus l'emploi des
objets de ménage et des instruments de travail séquestrés. 11 ne peut
l'imputer qu'à lui-meme s'il n'est pas admis à les réclamer aujourd'hui
pour reprendre l'exercice d'une profession abandonnee et reconstituer
un ménage. .
La Chambre des Poursuites et de Faillites pronome: Le recours est rejeté.
30. Entscheid. vom 19. September-1924 i. S. Feigonwinter.
Ùbergibt der für eine Schuld aus von der Vormundschaftsz: behörde
gestattetem Gewerbebetrieb persönlich betriebene _ Bevormundete den
Zahlungsbefehl dem Vormund, so ist " der von diesem als Vormund o
erhobene Rechtsvorsehlag wirksam.
A. Der in Basel unter Vormundschaft stehende Karl Abt betreibt seit
1920 mit Bewilligung Hier Vormundschaftsbehörde in Muttenz selbständig
einen Handel mit Automobilen und Flugzeugen. Am 25. Juni 1924 liess
der Rekurrent J. Feigenwinter durch das Betreibungsamt Arlesheim dem
Abt persönlich einen Zahlungsbefehl für 1184 Fr. Mietzins für Halle und
Schopf zur Unterbringung von zwei Flugzeugen und Motoren im
Art. 63 LP. Calcul du délai qui a commencé de courir pendant les féries.
Art. 92, 93, 275 LP. Conditions dans lesquelles les décisions relatives
à la saisissabilité sont revisables.
A. A la suite de l'arrèt du Tribunal federal du 8 decembre 1923, le Dr
Currat a demandé le 17 mai 1924 à l'Office des poursuites de Genève de
distraire du procesverbal de sequestre N° 371 des 5 ei: 6 octobre 1923,
come insaisissables les N08 5, 7, 9, 11, 20, 21, 25, 43, 44, 49, 54,
91, 94, 96, 99, 100, 102, 110 et 120. Il a expliqué qu'il est revenu
à Genève le 10 mars 1924 et qu'aprés avoir été ineareere à la prison
de Six-Antoine il a été remis en liberté. En conséquence, dit-il,
les considérations de fait à la hase de l'arrèt du 8 décembre 1923 ont
change et la situation nouvelle créée par le retour à Genève justifie la
restitution des objets indispensables au debiteur, soit pour lui-meme,
soit pour l'exercice de sa profession.
L'office a refusé de faire droit a cette demande, attendu que
l'insaisissabilité doit etre apprèciée snivant les circons'cances au
moment de la saisie ou du séquestre et qu'à ce moment-là le débiteur
était en fuite.
Sur plainte de Currat, l'Autorità cantonale de surveillance a confirmé
la décision de l'Office par prononcé du 7 juin 1924, ense ralliant à la
maniere de voir du préposé.
B. Le 18 juin 1924, le Dr Curl-at a recouru contre cette decision au
Tribunal fédéral. Il reprend ses conclusions et ses moyens.
Considérant eu droit : 1. La decision attaquée a été communiquée le 7
juin 1924, donc pendant les féries de Pentecòte qui ont dure dn 2 an 15
juin. Comme le délai de 10 jours n'était
124 Schuldbetreibungs und Konkursreeht. N° 29.
pas écoulé lorsque les féries ont pris fin, l'art. 63
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 63 [1] |
||||||
| Le ferie e le sospensioni non impediscono la decorrenza dei termini. Tuttavia, il termine a disposizione del debitore, del creditore o di terzi che viene a scadere durante le ferie o le sospensioni è prorogato fino al terzo giorno dopo la fine delle medesime. Nel computo del termine di tre giorni non si tiene conto dei sabati, delle domeniche e dei giorni ufficialmente riconosciuti come festivi. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
pas applicable si on le prend à la lettre et le recours déposé le 18
juin serait tardif. Mais il est dans l'esprit de la loi d'interpréter
l'art. 63 dans ce sens que le debiteur doit avoir trois jours pleins
pour agir, à compter de l'échéance des féries (le 15 juin en l'espèee)
non seulement dans le cas où les délais expirent pendant les féries
(R0 4? III p. 5), mais encore dans les cas où; ayant conmence' de courir
pendant les férias, ils expirent le lendemain ou le surlendemain de la fin
des féries, lorsqu'il s'agit d'un délai fixe par la loi ou l'autorité de
poursuite pour accomplir un certain acte (JAEGER, Note 5 B sur art. 63
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 63 [1] |
||||||
| Le ferie e le sospensioni non impediscono la decorrenza dei termini. Tuttavia, il termine a disposizione del debitore, del creditore o di terzi che viene a scadere durante le ferie o le sospensioni è prorogato fino al terzo giorno dopo la fine delle medesime. Nel computo del termine di tre giorni non si tiene conto dei sabati, delle domeniche e dei giorni ufficialmente riconosciuti come festivi. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
LP). C'est par cette interpretation seulement que l'on procure au débiteur
les trois jours pleins ' que le législateur a voulu lui accorder. Le
reeours de Currat, déposé le troisième jour après l'échéance des féries,
n'est donc pas tardif.
2. Les décisions relatives à la saisissabilité ne sont revisables, à
raison de changements qui peuvent surVenir dans la Situation du débiteur,
qu'en matière de salaires ou d'autres revenus provenant d'emploi,
c'està-dire dans les cas prévus à l'art. 93
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 93 [1] |
||||||
| Ogni provento del lavoro, gli usufrutti e il loro prodotto, le rendite vitalizie e gli alimenti, le pensioni e le prestazioni di qualsiasi tipo destinate a risarcire una perdita di guadagno o una pretesa derivante dal diritto al mantenimento, segnatamente le rendite e le indennità in capitale che non sono impignorabili giusta l'articolo 92, possono essere pignorati in quanto, a giudizio dell'ufficiale, non siano assolutamente necessari al sostentamento del debitore e della sua famiglia. | ||||||
| Tali redditi possono essere pignorati per un anno al massimo dal giorno dell'esecuzione del pignoramento. Se al pignoramento partecipano più creditori, il termine decorre dal primo pignoramento eseguito su richiesta di un creditore del gruppo in questione (art. 110 e 111). | ||||||
| Se durante il decorso di tale termine l'ufficio ha conoscenza di una modificazione determinante per l'importo da pignorare, esso commisura il pignoramento alle mutate circostanze. | ||||||
| Su istanza del debitore, l'ufficio ingiunge al datore di lavoro di quest'ultimo di versare all'ufficio, per la durata del pignoramento del salario, anche la somma necessaria per il pagamento dei crediti correnti di premi e partecipazioni ai costi dell'assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie, per quanto tali premi e partecipazioni ai costi facciano parte del minimo vitale del debitore. L'ufficio utilizza tale somma per pagare direttamente all'assicuratore i crediti correnti di premi e partecipazioni ai costi. [2] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Introdotto dalla cifra III della LF del 18 mar. 2022 (Esecuzione dell'obbligo di pagare i premi), in vigore dal 1° lug. 2024 (RU 2023 678; FF 2021 745,1058). | ||||||
lorsqu'il s'agit des biens énumérés à l'art. 92. Il n'y a aucun" doute
à cet ègard quand les décisions interviennent à l'occasion de la saisie
et il est de jurisprudence eonstante que, pour décider si un objet est
saisissable ou non, on doit se reporter au moment de' I'exécution de la
saisie (v. JAEGER, Note -1 E sur art. 92
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 92 |
||||||
| Sono impignorabili: | ||||||
| gli oggetti destinati all'uso personale del debitore o della sua famiglia, quali abiti, effetti personali, utensili, utensili di casa, mobili o altri oggetti, in quanto indispensabili a garantire una qualità minima di vita; | ||||||
| gli animali domestici non tenuti a scopo patrimoniale o lucrativo; | ||||||
| i diritti non ancora esigibili a prestazioni previdenziali e al libero passaggio nei confronti di fondi di previdenza professionale; | ||||||
| i beni destinati a svolgere compiti di pubblico imperio appartenenti a uno Stato estero o a una banca centrale estera. | ||||||
| i libri religiosi e gli oggetti del culto; | ||||||
| gli arnesi, gli apparecchi, gli strumenti e i libri, in quanto siano necessari al debitore e alla sua famiglia per l'esercizio della professione; | ||||||
| a scelta del debitore, due vacche da latte, due giovenche, quattro capre o pecore, oltre al bestiame minuto, col foraggio e con la paglia necessari per quattro mesi, quando detti animali siano indispensabili al sostentamento del debitore e della sua famiglia o al mantenimento della sua azienda; | ||||||
| le provviste di vitto e di combustibile necessarie al debitore ed alla sua famiglia per i due mesi successivi al pignoramento, ovvero il denaro liquido o i crediti indispensabili per acquistarli; | ||||||
| gli effetti di abbigliamento, di equipaggiamento e armamento, il cavallo di servizio e il soldo di un militare, l'importo giornaliero per le piccole spese versato a chi presta servizio civile, nonché gli effetti di abbigliamento e di equipaggiamento e l'indennità di una persona tenuta a prestare servizio di protezione civile; | ||||||
| il diritto a rendite vitalizie costituite giusta gli articoli 516 a 520 CO [9]; | ||||||
| le prestazioni d'assistenza e i sussidi elargiti da associazioni o casse di beneficenza o di soccorso in caso di malattia, indigenza o morte, come pure da altre simili istituzioni; | ||||||
| le rendite, indennità in capitale e altre prestazioni elargite alla vittima o ai suoi parenti per lesioni corporali, danno alla salute o morte d'uomo, in quanto costituiscano indennità a titolo di riparazione morale, o risarcimento per le spese di cura o per l'acquisto di mezzi ausiliari; | ||||||
| le rendite giusta l'articolo 20 della legge federale del 20 dicembre 1946 [13] sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti o giusta l'articolo 50 della legge federale del 19 giugno 1959 [14], sull'assicurazione per l'invalidità le prestazioni giusta l'articolo 12 della legge federale del 19 marzo 1965 [15] sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità, come pure le prestazioni delle casse di compensazione per indennità familiari; | ||||||
| Sono inoltre impignorabili gli oggetti per i quali vi è senz'altro da presumere che il ricavo eccederebbe di così poco la somma delle spese da non giustificare la loro realizzazione. Tali oggetti devono tuttavia essere indicati nel verbale di pignoramento con il loro valore di stima. [18] | ||||||
| Gli oggetti di cui al capoverso 1 numeri 1 a 3 sono pignorabili se di valore elevato; tuttavia essi possono essere tolti al debitore soltanto dopo che il creditore ha messo a disposizione del debitore, in loro sostituzione, oggetti del medesimo valore d'uso oppure la somma necessaria per il loro acquisto. [19] | ||||||
| Sono salve le disposizioni speciali sull'impignorabilità previste dalla legge federale del 2 aprile 1908 [20] sul contratto d'assicurazione (art. 79 cpv. 2 e 80 LCA), dalla legge federale del 9 ottobre 1992 [21] sul diritto d'autore (art. 18 LDA) e dal Codice penale (CP) [22] (art. 378 cpv. 2 CP). [23] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Introdotto dalla cifra IV della LF del 4 ott. 2002 (Articolo di principio sugli animali), in vigore dal 1° apr. 2003 (RU 2003 463; FF 2002 37345207). [3] Nuovo testo giusta l'art. 3 della LF del 28 set. 1949, in vigore dal 1° feb. 1950 (RU 1950 I 57). [4] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [5] Nuovo testo giusta l'art. 3 della LF del 28 set. 1949, in vigore dal 1° feb. 1950 (RU 1950 I 57). [6] Nuovo testo giusta l'art. 3 della LF del 28 set. 1949, in vigore dal 1° feb. 1950 (RU 1950 I 57). [7] Nuovo testo giusta l'all. n. 4 della LF del 6 ott. 1995 sul servizio civile sostitutivo, in vigore dal 1° ott. 1996 (RU 1996 1445; FF 1994 III 1445). [8] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [9] RS 220 [10] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [11] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [12] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [13] RS 831.10 [14] RS 831.20 [15] [RU 1965 535; 1971 32; 1972 2483cifra III; 1974 1589cifra II; 1978 391cifra II 2; 1985 2017; 1986 699; 1996 2466all. n. 4; 1997 2952; 2000 2687; 2002 701la cifra I 6, 3371 all. n. 9, 3453; 2003 3837 all. n. 4; 2006 979 art. 2 n. 8. RU 2007 6055art. 35]. Ora: giusta l'art. 20 della LF del 6. ott. 2006 (RS 831.30). [16] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [17] Introdotto dall'art. 3 della LF del 28 set. 1949 (R 1950 I 57). Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [18] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [19] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [20] RS 221.229.1 [21] RS 231.1 [22] RS 311.0. Ora: l'art 83 cpv. 2. [23] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
Il faut adapter la méme solution lorsqu'il s'agit d'un
séquestre. L'art. 275
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RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 275 [1] |
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| Gli articoli 91 a 109 concernenti il pignoramento si applicano per analogia all'esecuzione del sequestro. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
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RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 92 |
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| Sono impignorabili: | ||||||
| gli oggetti destinati all'uso personale del debitore o della sua famiglia, quali abiti, effetti personali, utensili, utensili di casa, mobili o altri oggetti, in quanto indispensabili a garantire una qualità minima di vita; | ||||||
| gli animali domestici non tenuti a scopo patrimoniale o lucrativo; | ||||||
| i diritti non ancora esigibili a prestazioni previdenziali e al libero passaggio nei confronti di fondi di previdenza professionale; | ||||||
| i beni destinati a svolgere compiti di pubblico imperio appartenenti a uno Stato estero o a una banca centrale estera. | ||||||
| i libri religiosi e gli oggetti del culto; | ||||||
| gli arnesi, gli apparecchi, gli strumenti e i libri, in quanto siano necessari al debitore e alla sua famiglia per l'esercizio della professione; | ||||||
| a scelta del debitore, due vacche da latte, due giovenche, quattro capre o pecore, oltre al bestiame minuto, col foraggio e con la paglia necessari per quattro mesi, quando detti animali siano indispensabili al sostentamento del debitore e della sua famiglia o al mantenimento della sua azienda; | ||||||
| le provviste di vitto e di combustibile necessarie al debitore ed alla sua famiglia per i due mesi successivi al pignoramento, ovvero il denaro liquido o i crediti indispensabili per acquistarli; | ||||||
| gli effetti di abbigliamento, di equipaggiamento e armamento, il cavallo di servizio e il soldo di un militare, l'importo giornaliero per le piccole spese versato a chi presta servizio civile, nonché gli effetti di abbigliamento e di equipaggiamento e l'indennità di una persona tenuta a prestare servizio di protezione civile; | ||||||
| il diritto a rendite vitalizie costituite giusta gli articoli 516 a 520 CO [9]; | ||||||
| le prestazioni d'assistenza e i sussidi elargiti da associazioni o casse di beneficenza o di soccorso in caso di malattia, indigenza o morte, come pure da altre simili istituzioni; | ||||||
| le rendite, indennità in capitale e altre prestazioni elargite alla vittima o ai suoi parenti per lesioni corporali, danno alla salute o morte d'uomo, in quanto costituiscano indennità a titolo di riparazione morale, o risarcimento per le spese di cura o per l'acquisto di mezzi ausiliari; | ||||||
| le rendite giusta l'articolo 20 della legge federale del 20 dicembre 1946 [13] sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti o giusta l'articolo 50 della legge federale del 19 giugno 1959 [14], sull'assicurazione per l'invalidità le prestazioni giusta l'articolo 12 della legge federale del 19 marzo 1965 [15] sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità, come pure le prestazioni delle casse di compensazione per indennità familiari; | ||||||
| Sono inoltre impignorabili gli oggetti per i quali vi è senz'altro da presumere che il ricavo eccederebbe di così poco la somma delle spese da non giustificare la loro realizzazione. Tali oggetti devono tuttavia essere indicati nel verbale di pignoramento con il loro valore di stima. [18] | ||||||
| Gli oggetti di cui al capoverso 1 numeri 1 a 3 sono pignorabili se di valore elevato; tuttavia essi possono essere tolti al debitore soltanto dopo che il creditore ha messo a disposizione del debitore, in loro sostituzione, oggetti del medesimo valore d'uso oppure la somma necessaria per il loro acquisto. [19] | ||||||
| Sono salve le disposizioni speciali sull'impignorabilità previste dalla legge federale del 2 aprile 1908 [20] sul contratto d'assicurazione (art. 79 cpv. 2 e 80 LCA), dalla legge federale del 9 ottobre 1992 [21] sul diritto d'autore (art. 18 LDA) e dal Codice penale (CP) [22] (art. 378 cpv. 2 CP). [23] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Introdotto dalla cifra IV della LF del 4 ott. 2002 (Articolo di principio sugli animali), in vigore dal 1° apr. 2003 (RU 2003 463; FF 2002 37345207). [3] Nuovo testo giusta l'art. 3 della LF del 28 set. 1949, in vigore dal 1° feb. 1950 (RU 1950 I 57). [4] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [5] Nuovo testo giusta l'art. 3 della LF del 28 set. 1949, in vigore dal 1° feb. 1950 (RU 1950 I 57). [6] Nuovo testo giusta l'art. 3 della LF del 28 set. 1949, in vigore dal 1° feb. 1950 (RU 1950 I 57). [7] Nuovo testo giusta l'all. n. 4 della LF del 6 ott. 1995 sul servizio civile sostitutivo, in vigore dal 1° ott. 1996 (RU 1996 1445; FF 1994 III 1445). [8] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [9] RS 220 [10] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [11] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [12] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [13] RS 831.10 [14] RS 831.20 [15] [RU 1965 535; 1971 32; 1972 2483cifra III; 1974 1589cifra II; 1978 391cifra II 2; 1985 2017; 1986 699; 1996 2466all. n. 4; 1997 2952; 2000 2687; 2002 701la cifra I 6, 3371 all. n. 9, 3453; 2003 3837 all. n. 4; 2006 979 art. 2 n. 8. RU 2007 6055art. 35]. Ora: giusta l'art. 20 della LF del 6. ott. 2006 (RS 831.30). [16] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [17] Introdotto dall'art. 3 della LF del 28 set. 1949 (R 1950 I 57). Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [18] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [19] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [20] RS 221.229.1 [21] RS 231.1 [22] RS 311.0. Ora: l'art 83 cpv. 2. [23] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
implique non seulement que le séquestre ne peut porter que sur des
biens saisissahles, mais encore que les contestations relatives à la
saisissabilité doivent se vider au moment de i'exécution du séquestre
(v. JAEGER, Note 1 F sur art. 92
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 92 |
||||||
| Sono impignorabili: | ||||||
| gli oggetti destinati all'uso personale del debitore o della sua famiglia, quali abiti, effetti personali, utensili, utensili di casa, mobili o altri oggetti, in quanto indispensabili a garantire una qualità minima di vita; | ||||||
| gli animali domestici non tenuti a scopo patrimoniale o lucrativo; | ||||||
| i diritti non ancora esigibili a prestazioni previdenziali e al libero passaggio nei confronti di fondi di previdenza professionale; | ||||||
| i beni destinati a svolgere compiti di pubblico imperio appartenenti a uno Stato estero o a una banca centrale estera. | ||||||
| i libri religiosi e gli oggetti del culto; | ||||||
| gli arnesi, gli apparecchi, gli strumenti e i libri, in quanto siano necessari al debitore e alla sua famiglia per l'esercizio della professione; | ||||||
| a scelta del debitore, due vacche da latte, due giovenche, quattro capre o pecore, oltre al bestiame minuto, col foraggio e con la paglia necessari per quattro mesi, quando detti animali siano indispensabili al sostentamento del debitore e della sua famiglia o al mantenimento della sua azienda; | ||||||
| le provviste di vitto e di combustibile necessarie al debitore ed alla sua famiglia per i due mesi successivi al pignoramento, ovvero il denaro liquido o i crediti indispensabili per acquistarli; | ||||||
| gli effetti di abbigliamento, di equipaggiamento e armamento, il cavallo di servizio e il soldo di un militare, l'importo giornaliero per le piccole spese versato a chi presta servizio civile, nonché gli effetti di abbigliamento e di equipaggiamento e l'indennità di una persona tenuta a prestare servizio di protezione civile; | ||||||
| il diritto a rendite vitalizie costituite giusta gli articoli 516 a 520 CO [9]; | ||||||
| le prestazioni d'assistenza e i sussidi elargiti da associazioni o casse di beneficenza o di soccorso in caso di malattia, indigenza o morte, come pure da altre simili istituzioni; | ||||||
| le rendite, indennità in capitale e altre prestazioni elargite alla vittima o ai suoi parenti per lesioni corporali, danno alla salute o morte d'uomo, in quanto costituiscano indennità a titolo di riparazione morale, o risarcimento per le spese di cura o per l'acquisto di mezzi ausiliari; | ||||||
| le rendite giusta l'articolo 20 della legge federale del 20 dicembre 1946 [13] sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti o giusta l'articolo 50 della legge federale del 19 giugno 1959 [14], sull'assicurazione per l'invalidità le prestazioni giusta l'articolo 12 della legge federale del 19 marzo 1965 [15] sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità, come pure le prestazioni delle casse di compensazione per indennità familiari; | ||||||
| Sono inoltre impignorabili gli oggetti per i quali vi è senz'altro da presumere che il ricavo eccederebbe di così poco la somma delle spese da non giustificare la loro realizzazione. Tali oggetti devono tuttavia essere indicati nel verbale di pignoramento con il loro valore di stima. [18] | ||||||
| Gli oggetti di cui al capoverso 1 numeri 1 a 3 sono pignorabili se di valore elevato; tuttavia essi possono essere tolti al debitore soltanto dopo che il creditore ha messo a disposizione del debitore, in loro sostituzione, oggetti del medesimo valore d'uso oppure la somma necessaria per il loro acquisto. [19] | ||||||
| Sono salve le disposizioni speciali sull'impignorabilità previste dalla legge federale del 2 aprile 1908 [20] sul contratto d'assicurazione (art. 79 cpv. 2 e 80 LCA), dalla legge federale del 9 ottobre 1992 [21] sul diritto d'autore (art. 18 LDA) e dal Codice penale (CP) [22] (art. 378 cpv. 2 CP). [23] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Introdotto dalla cifra IV della LF del 4 ott. 2002 (Articolo di principio sugli animali), in vigore dal 1° apr. 2003 (RU 2003 463; FF 2002 37345207). [3] Nuovo testo giusta l'art. 3 della LF del 28 set. 1949, in vigore dal 1° feb. 1950 (RU 1950 I 57). [4] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [5] Nuovo testo giusta l'art. 3 della LF del 28 set. 1949, in vigore dal 1° feb. 1950 (RU 1950 I 57). [6] Nuovo testo giusta l'art. 3 della LF del 28 set. 1949, in vigore dal 1° feb. 1950 (RU 1950 I 57). [7] Nuovo testo giusta l'all. n. 4 della LF del 6 ott. 1995 sul servizio civile sostitutivo, in vigore dal 1° ott. 1996 (RU 1996 1445; FF 1994 III 1445). [8] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [9] RS 220 [10] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [11] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [12] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [13] RS 831.10 [14] RS 831.20 [15] [RU 1965 535; 1971 32; 1972 2483cifra III; 1974 1589cifra II; 1978 391cifra II 2; 1985 2017; 1986 699; 1996 2466all. n. 4; 1997 2952; 2000 2687; 2002 701la cifra I 6, 3371 all. n. 9, 3453; 2003 3837 all. n. 4; 2006 979 art. 2 n. 8. RU 2007 6055art. 35]. Ora: giusta l'art. 20 della LF del 6. ott. 2006 (RS 831.30). [16] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [17] Introdotto dall'art. 3 della LF del 28 set. 1949 (R 1950 I 57). Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [18] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [19] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [20] RS 221.229.1 [21] RS 231.1 [22] RS 311.0. Ora: l'art 83 cpv. 2. [23] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
qui a été valablement séquestre peut aussi etre saisi si la poursuite
consécutive établit Ia qualité
schwebet-Mysund Konsums-ehe N° 30. us
de créancier du séquestrant sans que le débitenr puisse invoquer, une
insaisissabilité survenue après coup. Un tempérament ne pourrait etre
apporté à cette règle que dans le sens indiqué par le'commentaire de
M. JAEGER (Notes ] F sur art. 92; 1 B sur art. 275
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 275 [1] |
||||||
| Gli articoli 91 a 109 concernenti il pignoramento si applicano per analogia all'esecuzione del sequestro. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 2 |
||||||
| In ogni circondario d'esecuzione è istituito un ufficio d'esecuzione diretto da un ufficiale esecutore. | ||||||
| In ogni circondario dei fallimenti è istituito un ufficio dei fallimenti diretto da un ufficiale dei fallimenti. [1] | ||||||
| All'ufficiale è aggiunto un supplente che ne fa le veci nei casi di incompatibilità o d'impedimento alla direzione dell'ufficio. [2] | ||||||
| Gli uffici d'esecuzione e gli uffici dei fallimenti possono essere diretti dallo stesso ufficiale. [3] | ||||||
| Per il resto, l'organizzazione degli uffici spetta ai Cantoni. [4] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [3] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [4] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 280 [1] |
||||||
| Il sequestro è revocato se il creditore: | ||||||
| non osserva i termini stabiliti dall'articolo 279; | ||||||
| ritira o lascia perimere l'azione o l'esecuzione; | ||||||
| la sua azione è respinta definitivamente dal giudice. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
LP; objets devenus insaisissables dans l'intervalle entre le séquestre
et la saisie, sans qu'il y eüt une faute, imputable au débiteur). Mais
une dèrogation ne se justifie pas en l'espéce. Il s'agit en effet, en la
personne du recourant, d'un débiteur qui s'est mis lui-meme dans le cas de
ne pouvoir invoquer le bénéfice des dispositions de l'art. 92
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 92 |
||||||
| Sono impignorabili: | ||||||
| gli oggetti destinati all'uso personale del debitore o della sua famiglia, quali abiti, effetti personali, utensili, utensili di casa, mobili o altri oggetti, in quanto indispensabili a garantire una qualità minima di vita; | ||||||
| gli animali domestici non tenuti a scopo patrimoniale o lucrativo; | ||||||
| i diritti non ancora esigibili a prestazioni previdenziali e al libero passaggio nei confronti di fondi di previdenza professionale; | ||||||
| i beni destinati a svolgere compiti di pubblico imperio appartenenti a uno Stato estero o a una banca centrale estera. | ||||||
| i libri religiosi e gli oggetti del culto; | ||||||
| gli arnesi, gli apparecchi, gli strumenti e i libri, in quanto siano necessari al debitore e alla sua famiglia per l'esercizio della professione; | ||||||
| a scelta del debitore, due vacche da latte, due giovenche, quattro capre o pecore, oltre al bestiame minuto, col foraggio e con la paglia necessari per quattro mesi, quando detti animali siano indispensabili al sostentamento del debitore e della sua famiglia o al mantenimento della sua azienda; | ||||||
| le provviste di vitto e di combustibile necessarie al debitore ed alla sua famiglia per i due mesi successivi al pignoramento, ovvero il denaro liquido o i crediti indispensabili per acquistarli; | ||||||
| gli effetti di abbigliamento, di equipaggiamento e armamento, il cavallo di servizio e il soldo di un militare, l'importo giornaliero per le piccole spese versato a chi presta servizio civile, nonché gli effetti di abbigliamento e di equipaggiamento e l'indennità di una persona tenuta a prestare servizio di protezione civile; | ||||||
| il diritto a rendite vitalizie costituite giusta gli articoli 516 a 520 CO [9]; | ||||||
| le prestazioni d'assistenza e i sussidi elargiti da associazioni o casse di beneficenza o di soccorso in caso di malattia, indigenza o morte, come pure da altre simili istituzioni; | ||||||
| le rendite, indennità in capitale e altre prestazioni elargite alla vittima o ai suoi parenti per lesioni corporali, danno alla salute o morte d'uomo, in quanto costituiscano indennità a titolo di riparazione morale, o risarcimento per le spese di cura o per l'acquisto di mezzi ausiliari; | ||||||
| le rendite giusta l'articolo 20 della legge federale del 20 dicembre 1946 [13] sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti o giusta l'articolo 50 della legge federale del 19 giugno 1959 [14], sull'assicurazione per l'invalidità le prestazioni giusta l'articolo 12 della legge federale del 19 marzo 1965 [15] sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità, come pure le prestazioni delle casse di compensazione per indennità familiari; | ||||||
| Sono inoltre impignorabili gli oggetti per i quali vi è senz'altro da presumere che il ricavo eccederebbe di così poco la somma delle spese da non giustificare la loro realizzazione. Tali oggetti devono tuttavia essere indicati nel verbale di pignoramento con il loro valore di stima. [18] | ||||||
| Gli oggetti di cui al capoverso 1 numeri 1 a 3 sono pignorabili se di valore elevato; tuttavia essi possono essere tolti al debitore soltanto dopo che il creditore ha messo a disposizione del debitore, in loro sostituzione, oggetti del medesimo valore d'uso oppure la somma necessaria per il loro acquisto. [19] | ||||||
| Sono salve le disposizioni speciali sull'impignorabilità previste dalla legge federale del 2 aprile 1908 [20] sul contratto d'assicurazione (art. 79 cpv. 2 e 80 LCA), dalla legge federale del 9 ottobre 1992 [21] sul diritto d'autore (art. 18 LDA) e dal Codice penale (CP) [22] (art. 378 cpv. 2 CP). [23] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Introdotto dalla cifra IV della LF del 4 ott. 2002 (Articolo di principio sugli animali), in vigore dal 1° apr. 2003 (RU 2003 463; FF 2002 37345207). [3] Nuovo testo giusta l'art. 3 della LF del 28 set. 1949, in vigore dal 1° feb. 1950 (RU 1950 I 57). [4] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [5] Nuovo testo giusta l'art. 3 della LF del 28 set. 1949, in vigore dal 1° feb. 1950 (RU 1950 I 57). [6] Nuovo testo giusta l'art. 3 della LF del 28 set. 1949, in vigore dal 1° feb. 1950 (RU 1950 I 57). [7] Nuovo testo giusta l'all. n. 4 della LF del 6 ott. 1995 sul servizio civile sostitutivo, in vigore dal 1° ott. 1996 (RU 1996 1445; FF 1994 III 1445). [8] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [9] RS 220 [10] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [11] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [12] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [13] RS 831.10 [14] RS 831.20 [15] [RU 1965 535; 1971 32; 1972 2483cifra III; 1974 1589cifra II; 1978 391cifra II 2; 1985 2017; 1986 699; 1996 2466all. n. 4; 1997 2952; 2000 2687; 2002 701la cifra I 6, 3371 all. n. 9, 3453; 2003 3837 all. n. 4; 2006 979 art. 2 n. 8. RU 2007 6055art. 35]. Ora: giusta l'art. 20 della LF del 6. ott. 2006 (RS 831.30). [16] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [17] Introdotto dall'art. 3 della LF del 28 set. 1949 (R 1950 I 57). Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [18] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [19] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [20] RS 221.229.1 [21] RS 231.1 [22] RS 311.0. Ora: l'art 83 cpv. 2. [23] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
depuis plusieurs mois au moment de l'exécution des séquestres pratiques
à son prèjudice les 5 et 6 octobre 1923, il n'avait plus l'emploi des
objets de ménage et des instruments de travail séquestrés. 11 ne peut
l'imputer qu'à lui-meme s'il n'est pas admis à les réclamer aujourd'hui
pour reprendre l'exercice d'une profession abandonnee et reconstituer
un ménage. .
La Chambre des Poursuites et de Faillites pronome: Le recours est rejeté.
30. Entscheid. vom 19. September-1924 i. S. Feigonwinter.
Ùbergibt der für eine Schuld aus von der Vormundschaftsz: behörde
gestattetem Gewerbebetrieb persönlich betriebene _ Bevormundete den
Zahlungsbefehl dem Vormund, so ist " der von diesem als Vormund o
erhobene Rechtsvorsehlag wirksam.
A. Der in Basel unter Vormundschaft stehende Karl Abt betreibt seit
1920 mit Bewilligung Hier Vormundschaftsbehörde in Muttenz selbständig
einen Handel mit Automobilen und Flugzeugen. Am 25. Juni 1924 liess
der Rekurrent J. Feigenwinter durch das Betreibungsamt Arlesheim dem
Abt persönlich einen Zahlungsbefehl für 1184 Fr. Mietzins für Halle und
Schopf zur Unterbringung von zwei Flugzeugen und Motoren im
Registro di legislazione
LEF 2
LEF 63
LEF 92
LEF 93
LEF 275
LEF 280
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RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 2 |
||||||
| In ogni circondario d'esecuzione è istituito un ufficio d'esecuzione diretto da un ufficiale esecutore. | ||||||
| In ogni circondario dei fallimenti è istituito un ufficio dei fallimenti diretto da un ufficiale dei fallimenti. [1] | ||||||
| All'ufficiale è aggiunto un supplente che ne fa le veci nei casi di incompatibilità o d'impedimento alla direzione dell'ufficio. [2] | ||||||
| Gli uffici d'esecuzione e gli uffici dei fallimenti possono essere diretti dallo stesso ufficiale. [3] | ||||||
| Per il resto, l'organizzazione degli uffici spetta ai Cantoni. [4] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [3] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [4] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
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RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 63 [1] |
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| Le ferie e le sospensioni non impediscono la decorrenza dei termini. Tuttavia, il termine a disposizione del debitore, del creditore o di terzi che viene a scadere durante le ferie o le sospensioni è prorogato fino al terzo giorno dopo la fine delle medesime. Nel computo del termine di tre giorni non si tiene conto dei sabati, delle domeniche e dei giorni ufficialmente riconosciuti come festivi. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
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RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 92 |
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| Sono impignorabili: | ||||||
| gli oggetti destinati all'uso personale del debitore o della sua famiglia, quali abiti, effetti personali, utensili, utensili di casa, mobili o altri oggetti, in quanto indispensabili a garantire una qualità minima di vita; | ||||||
| gli animali domestici non tenuti a scopo patrimoniale o lucrativo; | ||||||
| i diritti non ancora esigibili a prestazioni previdenziali e al libero passaggio nei confronti di fondi di previdenza professionale; | ||||||
| i beni destinati a svolgere compiti di pubblico imperio appartenenti a uno Stato estero o a una banca centrale estera. | ||||||
| i libri religiosi e gli oggetti del culto; | ||||||
| gli arnesi, gli apparecchi, gli strumenti e i libri, in quanto siano necessari al debitore e alla sua famiglia per l'esercizio della professione; | ||||||
| a scelta del debitore, due vacche da latte, due giovenche, quattro capre o pecore, oltre al bestiame minuto, col foraggio e con la paglia necessari per quattro mesi, quando detti animali siano indispensabili al sostentamento del debitore e della sua famiglia o al mantenimento della sua azienda; | ||||||
| le provviste di vitto e di combustibile necessarie al debitore ed alla sua famiglia per i due mesi successivi al pignoramento, ovvero il denaro liquido o i crediti indispensabili per acquistarli; | ||||||
| gli effetti di abbigliamento, di equipaggiamento e armamento, il cavallo di servizio e il soldo di un militare, l'importo giornaliero per le piccole spese versato a chi presta servizio civile, nonché gli effetti di abbigliamento e di equipaggiamento e l'indennità di una persona tenuta a prestare servizio di protezione civile; | ||||||
| il diritto a rendite vitalizie costituite giusta gli articoli 516 a 520 CO [9]; | ||||||
| le prestazioni d'assistenza e i sussidi elargiti da associazioni o casse di beneficenza o di soccorso in caso di malattia, indigenza o morte, come pure da altre simili istituzioni; | ||||||
| le rendite, indennità in capitale e altre prestazioni elargite alla vittima o ai suoi parenti per lesioni corporali, danno alla salute o morte d'uomo, in quanto costituiscano indennità a titolo di riparazione morale, o risarcimento per le spese di cura o per l'acquisto di mezzi ausiliari; | ||||||
| le rendite giusta l'articolo 20 della legge federale del 20 dicembre 1946 [13] sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti o giusta l'articolo 50 della legge federale del 19 giugno 1959 [14], sull'assicurazione per l'invalidità le prestazioni giusta l'articolo 12 della legge federale del 19 marzo 1965 [15] sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità, come pure le prestazioni delle casse di compensazione per indennità familiari; | ||||||
| Sono inoltre impignorabili gli oggetti per i quali vi è senz'altro da presumere che il ricavo eccederebbe di così poco la somma delle spese da non giustificare la loro realizzazione. Tali oggetti devono tuttavia essere indicati nel verbale di pignoramento con il loro valore di stima. [18] | ||||||
| Gli oggetti di cui al capoverso 1 numeri 1 a 3 sono pignorabili se di valore elevato; tuttavia essi possono essere tolti al debitore soltanto dopo che il creditore ha messo a disposizione del debitore, in loro sostituzione, oggetti del medesimo valore d'uso oppure la somma necessaria per il loro acquisto. [19] | ||||||
| Sono salve le disposizioni speciali sull'impignorabilità previste dalla legge federale del 2 aprile 1908 [20] sul contratto d'assicurazione (art. 79 cpv. 2 e 80 LCA), dalla legge federale del 9 ottobre 1992 [21] sul diritto d'autore (art. 18 LDA) e dal Codice penale (CP) [22] (art. 378 cpv. 2 CP). [23] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Introdotto dalla cifra IV della LF del 4 ott. 2002 (Articolo di principio sugli animali), in vigore dal 1° apr. 2003 (RU 2003 463; FF 2002 37345207). [3] Nuovo testo giusta l'art. 3 della LF del 28 set. 1949, in vigore dal 1° feb. 1950 (RU 1950 I 57). [4] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [5] Nuovo testo giusta l'art. 3 della LF del 28 set. 1949, in vigore dal 1° feb. 1950 (RU 1950 I 57). [6] Nuovo testo giusta l'art. 3 della LF del 28 set. 1949, in vigore dal 1° feb. 1950 (RU 1950 I 57). [7] Nuovo testo giusta l'all. n. 4 della LF del 6 ott. 1995 sul servizio civile sostitutivo, in vigore dal 1° ott. 1996 (RU 1996 1445; FF 1994 III 1445). [8] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [9] RS 220 [10] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [11] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [12] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [13] RS 831.10 [14] RS 831.20 [15] [RU 1965 535; 1971 32; 1972 2483cifra III; 1974 1589cifra II; 1978 391cifra II 2; 1985 2017; 1986 699; 1996 2466all. n. 4; 1997 2952; 2000 2687; 2002 701la cifra I 6, 3371 all. n. 9, 3453; 2003 3837 all. n. 4; 2006 979 art. 2 n. 8. RU 2007 6055art. 35]. Ora: giusta l'art. 20 della LF del 6. ott. 2006 (RS 831.30). [16] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [17] Introdotto dall'art. 3 della LF del 28 set. 1949 (R 1950 I 57). Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [18] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [19] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [20] RS 221.229.1 [21] RS 231.1 [22] RS 311.0. Ora: l'art 83 cpv. 2. [23] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
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RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 93 [1] |
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| Ogni provento del lavoro, gli usufrutti e il loro prodotto, le rendite vitalizie e gli alimenti, le pensioni e le prestazioni di qualsiasi tipo destinate a risarcire una perdita di guadagno o una pretesa derivante dal diritto al mantenimento, segnatamente le rendite e le indennità in capitale che non sono impignorabili giusta l'articolo 92, possono essere pignorati in quanto, a giudizio dell'ufficiale, non siano assolutamente necessari al sostentamento del debitore e della sua famiglia. | ||||||
| Tali redditi possono essere pignorati per un anno al massimo dal giorno dell'esecuzione del pignoramento. Se al pignoramento partecipano più creditori, il termine decorre dal primo pignoramento eseguito su richiesta di un creditore del gruppo in questione (art. 110 e 111). | ||||||
| Se durante il decorso di tale termine l'ufficio ha conoscenza di una modificazione determinante per l'importo da pignorare, esso commisura il pignoramento alle mutate circostanze. | ||||||
| Su istanza del debitore, l'ufficio ingiunge al datore di lavoro di quest'ultimo di versare all'ufficio, per la durata del pignoramento del salario, anche la somma necessaria per il pagamento dei crediti correnti di premi e partecipazioni ai costi dell'assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie, per quanto tali premi e partecipazioni ai costi facciano parte del minimo vitale del debitore. L'ufficio utilizza tale somma per pagare direttamente all'assicuratore i crediti correnti di premi e partecipazioni ai costi. [2] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Introdotto dalla cifra III della LF del 18 mar. 2022 (Esecuzione dell'obbligo di pagare i premi), in vigore dal 1° lug. 2024 (RU 2023 678; FF 2021 745,1058). | ||||||
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RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 275 [1] |
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| Gli articoli 91 a 109 concernenti il pignoramento si applicano per analogia all'esecuzione del sequestro. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
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RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 280 [1] |
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| Il sequestro è revocato se il creditore: | ||||||
| non osserva i termini stabiliti dall'articolo 279; | ||||||
| ritira o lascia perimere l'azione o l'esecuzione; | ||||||
| la sua azione è respinta definitivamente dal giudice. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||