dort, sollen nicht bestimmte Rechtsnachteile eintreten, der Prozess innert
einer gewissen Frist vor das erkennende Gericht gebracht werden muss,
und wenn andrerseits in einem andern Kanton, wo eine solche Verbindung
des Vermittlungsmit dem eigentlichen Gerichtsverfahren nicht besteht,
nur durch die Einleitung des zuletzt genannten Verfahrens innert
der Klagefrist diese Frist eingehalten wird. Im letzten Fall muss
und kann die Frist so ausgedehnt werden, dass trotz der Durchführung
des Sühneverfahrens noch genügend Zeit für die Einreichung der Klage
beim Gericht bleibt, was nötigenfalls auf dem Beschwerdeweg erzwungen
werden kann, und wenn die Konkursverwaltnng nachträglich sieht, dass das
Vermittlungsverfahren mehr Zeit in Anspruch nimmt, als sie vorausgesehen
hatte, so kann sie auch die Frist verlängern. Diese Anpassungsfähigkeit
fehlt bei den vom Gesetzgeber im Betreibungsgesetz geregelten
Klagefristen, die unabànderlichsi in der Regel nur zehn Tage dauern.
Die Ansicht der Kläger, dass in einem Falle wie dem vorliegenden zwei
Fristen anzusetzen seien, eine für die Anrufung des Friedensrichters und
eine zweite für die Einreichung der Weisung, steht nicht im Einklang
mit Ziffer 6 des Abtretungsformulars ; denn diese spricht nur von
ein er Fristansetzung und geht also davon aus, dass innerhalb dieser
einzigen-Frist diejenigen Handlungen vorgenommen werden müssen, die eine
gerichtliche Geltendmachung im Sinne des Formulars darstellen.
Demnach hat das Bundesgericht erkannt :
Die Berufung wird abgewiesen und das Urteil der ersten Appellationskammer
des Obergerichts des Kantons Zürich vom 9. Februar 1916 bestätigt.der
Zivhkammem. N° 63. 377
63. uma der n. zweitem; vom 17. Juli 1915 i. S. Frau Neustàtter, Klägerin,
gegen Grazer Selbsthilfevereiu und Mith, Beklagte.
Auch Wenn die Gütertrennung gerichtlich angeordnet werden ist, ist
ein Ehegatte befugt, für alle seine Forderungen an den anderen die
Anschlusspfändung nach Art. 111
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
|
1 | Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
1 | le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur; |
2 | les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC233); |
3 | les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC234; |
4 | le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO235. |
2 | Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.236 |
3 | Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple. |
4 | L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition. |
5 | S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...237. |
welche Forderungen ein Vorzugsrecht nach Art. 219
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 219 - 1 Les créances garanties par gage sont colloquées par préférence sur le produit des gages.393 |
|
1 | Les créances garanties par gage sont colloquées par préférence sur le produit des gages.393 |
2 | Lorsqu'une créance est garantie par plusieurs gages, le produit est imputé proportionnellement sur la dette. |
3 | L'ordre des créances garanties par gage immobilier, de même que l'extension de cette garantie aux intérêts et autres accessoires, sont réglés par les dispositions sur le gage immobilier.394 |
4 | Les créances non garanties ainsi que les créances garanties qui n'ont pas été couvertes par le gage sont colloquées dans l'ordre suivant sur le produit des autres biens de la masse:395 |
1 | la durée de la procédure concordataire précédant l'ouverture de la faillite; |
2 | la durée d'un procès relatif à la créance; |
3 | en cas de liquidation d'une succession par voie de faillite, le temps écoulé entre le jour du décès et la décision de procéder à cette liquidation.411 |
a | les créances des personnes dont la fortune se trouvait placée sous l'administration du failli en vertu de l'autorité parentale, pour le montant qui leur est dû de ce chef. |
abis | les créances que le travailleur peut faire valoir en restitution de sûretés; |
ater | les créances que le travailleur peut faire valoir en vertu d'un plan social et qui sont nées ou devenues exigibles pendant les six mois précédant l'ouverture de la faillite ou ultérieurement. |
b | les créances de cotisations au sens de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants403, de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité404, de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents, de la loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile405 et de la loi du 25 juin 1982 sur l'assurance chômage406; |
c | les créances de primes et de participation aux coûts de l'assurance-maladie sociale; |
d | les cotisations et contributions dues aux caisses de compensation pour allocations familiales; |
e | ... |
f | les dépôts visés à l'art. 37a de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques409. |
nicht in dem in Art. 111 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
|
1 | Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
1 | le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur; |
2 | les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC233); |
3 | les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC234; |
4 | le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO235. |
2 | Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.236 |
3 | Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple. |
4 | L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition. |
5 | S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...237. |
Anschlussforderungen vorgesehenen Verfahren erhoben werden. -- Art. 244
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 244 - 1 Lorsque la maison ou l'appartement qu'occupaient les époux, ou du mobilier de ménage, étaient compris dans les biens communs, le conjoint survivant peut demander que la propriété de ces biens lui soit attribuée en imputation sur sa part. |
|
1 | Lorsque la maison ou l'appartement qu'occupaient les époux, ou du mobilier de ménage, étaient compris dans les biens communs, le conjoint survivant peut demander que la propriété de ces biens lui soit attribuée en imputation sur sa part. |
2 | À la demande du conjoint survivant ou des autres héritiers légaux de l'époux défunt, le conjoint survivant peut, si les circonstances le justifient, se voir attribuer, en lieu et place de la propriété, un usufruit ou un droit d'habitation. |
3 | Si la communauté de biens prend fin autrement que par le décès, chacun des époux peut former les mêmes demandes s'il justifie d'un intérêt prépondérant à l'attribution. |
173
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 173 - 1 À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille. |
|
1 | À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille. |
2 | De même, à la requête d'un des époux, le juge fixe le montant dû à celui d'entre eux qui voue ses soins au ménage ou aux enfants ou qui aide son conjoint dans sa profession ou son entreprise. |
3 | Ces prestations peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 174 - 1 Lorsqu'un époux excède son droit de représenter l'union conjugale ou se montre incapable de l'exercer, le juge peut, à la requête de son conjoint, lui retirer tout ou partie de ses pouvoirs. |
|
1 | Lorsqu'un époux excède son droit de représenter l'union conjugale ou se montre incapable de l'exercer, le juge peut, à la requête de son conjoint, lui retirer tout ou partie de ses pouvoirs. |
2 | Le requérant ne peut porter ce retrait à la connaissance des tiers que par avis individuels. |
3 | Le retrait des pouvoirs n'est opposable aux tiers de bonne foi qu'après avoir été publié sur l'ordre du juge. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216 |
|
1 | À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216 |
1 | fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux; |
2 | prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage; |
3 | ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient. |
2 | La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé. |
3 | Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
|
1 | Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
1 | le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur; |
2 | les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC233); |
3 | les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC234; |
4 | le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO235. |
2 | Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.236 |
3 | Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple. |
4 | L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition. |
5 | S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...237. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 146 - 1 Lorsque le produit de la réalisation ne suffit pas à désintéresser tous les créanciers, l'office des poursuites dresse un état de collocation et un tableau de distribution. |
|
1 | Lorsque le produit de la réalisation ne suffit pas à désintéresser tous les créanciers, l'office des poursuites dresse un état de collocation et un tableau de distribution. |
2 | Les créanciers sont admis au rang auquel ils auraient droit en cas de faillite conformément à l'art. 219. La date qui fait règle, en lieu et place de celle de la déclaration de faillite, est celle de la réquisition de continuer la poursuite. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 148 - 1 Le créancier qui entend contester la créance ou le rang d'un autre créancier doit, dans les 20 jours à compter de la réception de l'extrait, ouvrir contre celui-ci une action en contestation de l'état de collocation; l'action est intentée au for de la poursuite.290 |
|
1 | Le créancier qui entend contester la créance ou le rang d'un autre créancier doit, dans les 20 jours à compter de la réception de l'extrait, ouvrir contre celui-ci une action en contestation de l'état de collocation; l'action est intentée au for de la poursuite.290 |
2 | ...291 |
3 | Lorsque l'action est admise, le dividende afférent à la créance du défendeur selon le tableau de distribution est dévolu au demandeur, dans la mesure nécessaire à couvrir sa perte et les frais de procès. Le solde éventuel est remis au défendeur.292 |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 219 - 1 Les créances garanties par gage sont colloquées par préférence sur le produit des gages.393 |
|
1 | Les créances garanties par gage sont colloquées par préférence sur le produit des gages.393 |
2 | Lorsqu'une créance est garantie par plusieurs gages, le produit est imputé proportionnellement sur la dette. |
3 | L'ordre des créances garanties par gage immobilier, de même que l'extension de cette garantie aux intérêts et autres accessoires, sont réglés par les dispositions sur le gage immobilier.394 |
4 | Les créances non garanties ainsi que les créances garanties qui n'ont pas été couvertes par le gage sont colloquées dans l'ordre suivant sur le produit des autres biens de la masse:395 |
1 | la durée de la procédure concordataire précédant l'ouverture de la faillite; |
2 | la durée d'un procès relatif à la créance; |
3 | en cas de liquidation d'une succession par voie de faillite, le temps écoulé entre le jour du décès et la décision de procéder à cette liquidation.411 |
a | les créances des personnes dont la fortune se trouvait placée sous l'administration du failli en vertu de l'autorité parentale, pour le montant qui leur est dû de ce chef. |
abis | les créances que le travailleur peut faire valoir en restitution de sûretés; |
ater | les créances que le travailleur peut faire valoir en vertu d'un plan social et qui sont nées ou devenues exigibles pendant les six mois précédant l'ouverture de la faillite ou ultérieurement. |
b | les créances de cotisations au sens de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants403, de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité404, de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents, de la loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile405 et de la loi du 25 juin 1982 sur l'assurance chômage406; |
c | les créances de primes et de participation aux coûts de l'assurance-maladie sociale; |
d | les cotisations et contributions dues aux caisses de compensation pour allocations familiales; |
e | ... |
f | les dépôts visés à l'art. 37a de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques409. |
A. Zwischen den in Zürich wohnhaften Ehe-Leuten Josef und Emma
Neustätter-Eidlitz, die am 27. November 1893 in Wien sich verehelicht
hatten, wurde durch gerichtlichen Beschluss vom 28. Mai 1914 die
Gütertrennung angeordnet und am folgenden 9. Juni publiziert. Am 24. Juni
und 23. Juli 1914 sind beim Ehemann zu Gunsten einer Gruppe von sechs
Gläubigern (darunter die Beklagten mit Forderungen von ca. 9000 Fr.,
laut Betreibungen N° 1186 und 2031), Pfändungen vorgenommen worden,
wobei Mobiliar im Schatzungswerte 'von 4100 R'. und Liegenschaften in
einem solchen von 7300 Fr. (mit vorgehender Kapitalbelastung von 30,000
Fr.} gepfändet wurden. Die Klägerin erklärte am 3.A.ugust 1914 für eine
Frauengutsforderung von 18,000 Fr. den Anschluss an diese Pfändungen
und da die Anschlusserklärung von den Beklagten rechtzeitig bestritten
wurde, hob sie. am 29. August, beim Einzelrichter von Zürich Klage an auf
Anerkennung ihrer Anschlusspfändung im Sinne des Art. 111 Abs. 3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
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1 | Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
1 | le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur; |
2 | les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC233); |
3 | les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC234; |
4 | le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO235. |
2 | Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.236 |
3 | Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple. |
4 | L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition. |
5 | S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...237. |
des entsprechenden Frauengutsprivilegs gemäss_Art. 219 Klasse IV SchKG.
Zur Begründung führte sie im wesentlichen an : Sie habe ausser einer
Aussteuer in verschiedenen Malen bares Geld für den Gesamtbetrag von
19,040 Fr. in die Ehe gebracht und zwar:
AS 42 "I 1916 %
378 ' Entscheidungen
I. 6250 Fr. (5000 Mk.) habe sie im Jahre 1897 von ihrer Schwester Ilka
Abraham als Geschenk erhalten und ihrem Manne zur Verfügung gestellt.
2. 4200 Fr. (4000 Kr.) habe sie im gleichen Jahre von ihrem Bruder Hugo
Eidlitz erhalten und dann dem Manne übergeben.
3. Im gleichen Jahre habe sie von demselben Bruder weitere 1260 Fr. (1200
Kr.) erhalten und ebenfalls dem Manne übergeben.
4. Sie habe bei ihrer Verheiratung ein österreichisches Kommunalles
von 250 Gulden und österreichische RotKreuzlose im Gesamtbetrage von
mindestens 700 Kr. (735 Fr.) besessen. Auch diese Titel habe sie ihrem
Manne überlassen. ss
5. Sie habe ferner ihrem Manne ihr Brillantohrgehänge im Werte von 2500
Kr. (2625 Fr.) übergeben.
6. 1400 Kr. (1470 Fr.) habe sie im Jahre 1912 dem Pfändungsschuldner
überlassen, damit er eine Schuld zahlen könne.
7. Sie habe mehrere Jahre auf eigene Rechnung in Abbazia eine Pension
geführt. Von dort aus habe sie ihrem Menue, in einem Scheck auf die
Zürcher Kantonalbank, ein erstes Mal 2000 Fr., und ein zv eites Mal 500
Fr. zukommen lassen.
B. Die Beklagten trugen auf Abweisung der Klage an. Sie führten aus :
Die Anschlusspfändung sei am 3. August 1914, also am 40. Tage nach
der ersten Pfändung vom 24. Juni, und nicht am 30. Tag im Sinne von
Art. 110
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 110 - 1 Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série. |
|
1 | Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série. |
2 | Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite après les 30 jours forment de la même manière des séries successives, pour lesquelles il est procédé à de nouvelles saisies. |
3 | Les objets saisis ne peuvent être compris dans une nouvelle saisie que dans la mesure où leur produit ne servira pas à désintéresser les créanciers de la série précédente. |
dem 9. Juni 1914 in Gütertrennung: sie sei daher gemäss Art. 244
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 244 - 1 Lorsque la maison ou l'appartement qu'occupaient les époux, ou du mobilier de ménage, étaient compris dans les biens communs, le conjoint survivant peut demander que la propriété de ces biens lui soit attribuée en imputation sur sa part. |
|
1 | Lorsque la maison ou l'appartement qu'occupaient les époux, ou du mobilier de ménage, étaient compris dans les biens communs, le conjoint survivant peut demander que la propriété de ces biens lui soit attribuée en imputation sur sa part. |
2 | À la demande du conjoint survivant ou des autres héritiers légaux de l'époux défunt, le conjoint survivant peut, si les circonstances le justifient, se voir attribuer, en lieu et place de la propriété, un usufruit ou un droit d'habitation. |
3 | Si la communauté de biens prend fin autrement que par le décès, chacun des époux peut former les mêmes demandes s'il justifie d'un intérêt prépondérant à l'attribution. |
einer Anschlusspfändung nicht berechtigt und habe auch in der Pfän-dung
kein Vorzugsrecht im Sinne von Art. 219
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 219 - 1 Les créances garanties par gage sont colloquées par préférence sur le produit des gages.393 |
|
1 | Les créances garanties par gage sont colloquées par préférence sur le produit des gages.393 |
2 | Lorsqu'une créance est garantie par plusieurs gages, le produit est imputé proportionnellement sur la dette. |
3 | L'ordre des créances garanties par gage immobilier, de même que l'extension de cette garantie aux intérêts et autres accessoires, sont réglés par les dispositions sur le gage immobilier.394 |
4 | Les créances non garanties ainsi que les créances garanties qui n'ont pas été couvertes par le gage sont colloquées dans l'ordre suivant sur le produit des autres biens de la masse:395 |
1 | la durée de la procédure concordataire précédant l'ouverture de la faillite; |
2 | la durée d'un procès relatif à la créance; |
3 | en cas de liquidation d'une succession par voie de faillite, le temps écoulé entre le jour du décès et la décision de procéder à cette liquidation.411 |
a | les créances des personnes dont la fortune se trouvait placée sous l'administration du failli en vertu de l'autorité parentale, pour le montant qui leur est dû de ce chef. |
abis | les créances que le travailleur peut faire valoir en restitution de sûretés; |
ater | les créances que le travailleur peut faire valoir en vertu d'un plan social et qui sont nées ou devenues exigibles pendant les six mois précédant l'ouverture de la faillite ou ultérieurement. |
b | les créances de cotisations au sens de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants403, de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité404, de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents, de la loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile405 et de la loi du 25 juin 1982 sur l'assurance chômage406; |
c | les créances de primes et de participation aux coûts de l'assurance-maladie sociale; |
d | les cotisations et contributions dues aux caisses de compensation pour allocations familiales; |
e | ... |
f | les dépôts visés à l'art. 37a de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques409. |
Forderungen aus dem ehelichen Verhältnis im Sinne von Art. 111
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
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1 | Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
1 | le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur; |
2 | les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC233); |
3 | les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC234; |
4 | le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO235. |
2 | Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.236 |
3 | Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple. |
4 | L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition. |
5 | S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...237. |
die Klägerin die fraglichen Beträge freiwillig und lange nach Eheabschluss
dem Manne zur Verfügung gestellt habe. Übrigens der Zivilkammern. N° ed.
379
we1de die Gesamtiorderung und jeder einzelne Posten auch dem Masse nach
bestritten. C. Mit Urteil vom 16.Novembe1 1915 hat der Ein-
ss zelrichtei von Zürich erkannt . Die von der Klägerin in
den Betreibungen N° 1186 und 2031 für eine Forderung von 18,000
Fr. abgegebene Anschlusserldärnng ist mit Bezug auf eine zur Hälfte
privilegierte Frauengutsforderung von 12,445 Fr. (Klageposten 1-4)
und eine gewöhnliche Forderung von 2000 Fr. (Klageposten 7) begründet.
Im übrigen wird die Klage abgewiesen.
Dieses Urteil zogen beide Parteien an das Obergericht des Kantons Zürich
weiter, welches, mit Entscheid vom 27. März 1916, in teilweiser Abänderung
des erstinstanzlichen Urteils, die Anschlusspfändung für eine Forderung
von 14,445 Fr. (12,445 + 2000 Fr.) schätzte, aber das von der Klägerin
beanspruchte Frauengutsprivileg in vollem Umfange abwies und demnach
erkannte, dassdie Forderung von 14,445 Fr. in V. Klasse m kollozieren sei.
D. Gegen dieses Urteil haben beide Parteien die Klägerin mittelst
Anschlussberufung rechtzeitig den Weiterzug an das Bundesgericht
ergriffen, die magerin mit dem Antrage auf Wiederherstellung des
erstinstanzlichen Urteils, die Beklagten mit dem Begehren auf gänz-liche
Abweisung, eventuell angemessene Herabsetzung der Kiageforderung.
Das Bundesgericht zieht i n E r w a g u n g :
1. Die sachliche Kompetenz des Bundesgerichtes ist gegeben, da es sich um
die Anwendung eidgenössischen Rechtes (Bestimmungen des ZGB in Verbindung
mit solchen des SchKG) handelt. Der Wert des Streitgegen-standes (der,
da die Pfänder ungenügend sind, nach dem Werte der Objekte zu bemessen
ist, die zur Befriedigung der klägerischen Forderung zu dienen haben,
AS 24 II S. 11*, 31 II S. 812 ff.) übersteigt 4000 Fr., indem das
* Sep. -Ausg. 1 S 42.
380 si Entscheidungen
gepfändete Mobiliar einen Schätzungswert von 4100 Fr. besitzt. Daraus
folgt, dass das Bundesgericht auch hinsichtlich des Streitwertes zuständig
ist, dass aber die von den Parteien ihren Berufungserklärungen vorsorglich
beigelegten Begründungsschriften gemäss Art. 67
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
|
1 | Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
1 | le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur; |
2 | les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC233); |
3 | les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC234; |
4 | le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO235. |
2 | Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.236 |
3 | Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple. |
4 | L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition. |
5 | S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...237. |
Da die Klägerin sich darauf beschränkt, die Wiederhersteilung,
bezw. Bestätigung des erstinstafizliehen Urteils zu beantragen, welches
Klageposten im Gesamtbetrage von 4595 Fr. bereits als unbegründet
abgewiesen hat, so fällt dieser Betrag definitiv ausser Streit und es
trägt sich nur noch, ob die Anschlusspfändung der Klägerin im Betrage
von 14,445 Fr. zu schützen und ob ihr für die Hälfte des zugelassenen
Betrages das Frauengutsprivileg im Sinne von-Art. 219 Klasse IV SchKG
zuzuerkennen sei.
2. Gegen die Zulässigkeit des Piändungsanschlusses wenden die Beklagten
in formeller Beziehung ein, dass er erst am 40. Tage nach der ersten
Pfändung (24. Juni3. August 1916) und nicht binnen 30 Tagen seit diesem
Datum angemeldet worden ist. Sie wollen daraus die VerWirkung des
Anschlussrechtes ableiten. Diese Ansicht ist unrichtig. Im vorliegenden
Falle handelt es sich um eine Anschlusspfändung nach Art. 111
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
|
1 | Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
1 | le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur; |
2 | les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC233); |
3 | les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC234; |
4 | le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO235. |
2 | Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.236 |
3 | Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple. |
4 | L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition. |
5 | S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...237. |
d. h. um eine Anschlusspi'ändung ohne vorgehende Betreibung und nicht
um einen Anschluss nach Einreichung des Pfändungsbegehrens (Art. 110
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 110 - 1 Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série. |
|
1 | Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série. |
2 | Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite après les 30 jours forment de la même manière des séries successives, pour lesquelles il est procédé à de nouvelles saisies. |
3 | Les objets saisis ne peuvent être compris dans une nouvelle saisie que dans la mesure où leur produit ne servira pas à désintéresser les créanciers de la série précédente. |
SchKG). Die Frage also, ob die Frist hiefür 40 Tage betrage, hängt von
der Frage ab, ob derKlägerin ein. Anschlussrecht nach Art. 111 überhaupt
zustehe : ist dies der Fall, so greift ohne weiteres die Vorschrift des
Art. 111 Platz, wonach die Anschlussirist 40 Tage beträgt; die 30 tägige
Frist des Art. 110 fällt
gänzlich ausser Betracht.
3. In materieller Beziehung bestreiten die Beklagten das Anschlussreeht
wesentlich gestützt auf Art. 244
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 244 - 1 Lorsque la maison ou l'appartement qu'occupaient les époux, ou du mobilier de ménage, étaient compris dans les biens communs, le conjoint survivant peut demander que la propriété de ces biens lui soit attribuée en imputation sur sa part. |
|
1 | Lorsque la maison ou l'appartement qu'occupaient les époux, ou du mobilier de ménage, étaient compris dans les biens communs, le conjoint survivant peut demander que la propriété de ces biens lui soit attribuée en imputation sur sa part. |
2 | À la demande du conjoint survivant ou des autres héritiers légaux de l'époux défunt, le conjoint survivant peut, si les circonstances le justifient, se voir attribuer, en lieu et place de la propriété, un usufruit ou un droit d'habitation. |
3 | Si la communauté de biens prend fin autrement que par le décès, chacun des époux peut former les mêmes demandes s'il justifie d'un intérêt prépondérant à l'attribution. |
Gütertrennung, der Ehefrauder Zivilkammern. N° 63. ss 381
im Konkurse und bei der Pfändung von Vermögenswerten des Ehemannes kein
Vorzugsrecht zustehe.
Mit Recht wenden die kantonalen Instanzen dagegen ein, dass diese
Bestimmung, wie aus den Vorarbeiten des Gesetzes (Stenogr. Bulletin
1905 S. 115, 1907 S. 253) zu entnehmen ist, bloss den Zweck verfolgt,
der in Gütertrennung lebenden Frau das Vorrecht nach Art. 219
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 219 - 1 Les créances garanties par gage sont colloquées par préférence sur le produit des gages.393 |
|
1 | Les créances garanties par gage sont colloquées par préférence sur le produit des gages.393 |
2 | Lorsqu'une créance est garantie par plusieurs gages, le produit est imputé proportionnellement sur la dette. |
3 | L'ordre des créances garanties par gage immobilier, de même que l'extension de cette garantie aux intérêts et autres accessoires, sont réglés par les dispositions sur le gage immobilier.394 |
4 | Les créances non garanties ainsi que les créances garanties qui n'ont pas été couvertes par le gage sont colloquées dans l'ordre suivant sur le produit des autres biens de la masse:395 |
1 | la durée de la procédure concordataire précédant l'ouverture de la faillite; |
2 | la durée d'un procès relatif à la créance; |
3 | en cas de liquidation d'une succession par voie de faillite, le temps écoulé entre le jour du décès et la décision de procéder à cette liquidation.411 |
a | les créances des personnes dont la fortune se trouvait placée sous l'administration du failli en vertu de l'autorité parentale, pour le montant qui leur est dû de ce chef. |
abis | les créances que le travailleur peut faire valoir en restitution de sûretés; |
ater | les créances que le travailleur peut faire valoir en vertu d'un plan social et qui sont nées ou devenues exigibles pendant les six mois précédant l'ouverture de la faillite ou ultérieurement. |
b | les créances de cotisations au sens de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants403, de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité404, de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents, de la loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile405 et de la loi du 25 juin 1982 sur l'assurance chômage406; |
c | les créances de primes et de participation aux coûts de l'assurance-maladie sociale; |
d | les cotisations et contributions dues aux caisses de compensation pour allocations familiales; |
e | ... |
f | les dépôts visés à l'art. 37a de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques409. |
zu entziehen, das das Gesetz, im Systeme der Güterverbindung (Art. 211
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 211 - À la liquidation du régime matrimonial, les biens sont estimés à leur valeur vénale. |
ZGB) und der Giitergemeinschaft (Art. 224
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 224 - 1 Par contrat de mariage, les époux peuvent convenir d'exclure de la communauté certains biens ou espèces de biens, notamment les immeubles, le produit du travail d'un époux ou les biens qui servent à l'exercice de sa profession ou à l'exploitation de son entreprise. |
|
1 | Par contrat de mariage, les époux peuvent convenir d'exclure de la communauté certains biens ou espèces de biens, notamment les immeubles, le produit du travail d'un époux ou les biens qui servent à l'exercice de sa profession ou à l'exploitation de son entreprise. |
2 | Sauf convention contraire, les revenus de ces biens n'entrent pas dans la communauté. |
materiellrechtliche Privileg ist somit abhängig vom Güterrechts-systeme,
während das Recht der Ansehlusspfändung zu den Wirkungen der Ehe im
allgemeinen gehört (V. Tite] ZGB) und durch Art. 174
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 174 - 1 Lorsqu'un époux excède son droit de représenter l'union conjugale ou se montre incapable de l'exercer, le juge peut, à la requête de son conjoint, lui retirer tout ou partie de ses pouvoirs. |
|
1 | Lorsqu'un époux excède son droit de représenter l'union conjugale ou se montre incapable de l'exercer, le juge peut, à la requête de son conjoint, lui retirer tout ou partie de ses pouvoirs. |
2 | Le requérant ne peut porter ce retrait à la connaissance des tiers que par avis individuels. |
3 | Le retrait des pouvoirs n'est opposable aux tiers de bonne foi qu'après avoir été publié sur l'ordre du juge. |
welcher allgemein den Satz aufstellt, dass, wenn gegen einen Ehegatten
von Dritter Seite die Schuldbetreibung angehoben ist, der andere Ehegatte
befugt ist, sich für seinen _Anspruch der Pfändung anzusehliessen
oder am Konkurse zu beteiligen. Die Ansicht also, dass unter dem
Ausdruck Vorzugsreeht des Art. 244
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 244 - 1 Lorsque la maison ou l'appartement qu'occupaient les époux, ou du mobilier de ménage, étaient compris dans les biens communs, le conjoint survivant peut demander que la propriété de ces biens lui soit attribuée en imputation sur sa part. |
|
1 | Lorsque la maison ou l'appartement qu'occupaient les époux, ou du mobilier de ménage, étaient compris dans les biens communs, le conjoint survivant peut demander que la propriété de ces biens lui soit attribuée en imputation sur sa part. |
2 | À la demande du conjoint survivant ou des autres héritiers légaux de l'époux défunt, le conjoint survivant peut, si les circonstances le justifient, se voir attribuer, en lieu et place de la propriété, un usufruit ou un droit d'habitation. |
3 | Si la communauté de biens prend fin autrement que par le décès, chacun des époux peut former les mêmes demandes s'il justifie d'un intérêt prépondérant à l'attribution. |
sondern jede Besserstellung der Ehefrau gegenüber den andern Gläubigern
(also auch die bloss betreibungsrechtliehe der Anschlusspiändung ohne
vorhergehende Betreibung) zu verstehen sei, ist mit dem von Art. 244
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 244 - 1 Lorsque la maison ou l'appartement qu'occupaient les époux, ou du mobilier de ménage, étaient compris dans les biens communs, le conjoint survivant peut demander que la propriété de ces biens lui soit attribuée en imputation sur sa part. |
|
1 | Lorsque la maison ou l'appartement qu'occupaient les époux, ou du mobilier de ménage, étaient compris dans les biens communs, le conjoint survivant peut demander que la propriété de ces biens lui soit attribuée en imputation sur sa part. |
2 | À la demande du conjoint survivant ou des autres héritiers légaux de l'époux défunt, le conjoint survivant peut, si les circonstances le justifient, se voir attribuer, en lieu et place de la propriété, un usufruit ou un droit d'habitation. |
3 | Si la communauté de biens prend fin autrement que par le décès, chacun des époux peut former les mêmes demandes s'il justifie d'un intérêt prépondérant à l'attribution. |
verfolgten Zweck und mit dem Wortlaut des Art. 174
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 174 - 1 Lorsqu'un époux excède son droit de représenter l'union conjugale ou se montre incapable de l'exercer, le juge peut, à la requête de son conjoint, lui retirer tout ou partie de ses pouvoirs. |
|
1 | Lorsqu'un époux excède son droit de représenter l'union conjugale ou se montre incapable de l'exercer, le juge peut, à la requête de son conjoint, lui retirer tout ou partie de ses pouvoirs. |
2 | Le requérant ne peut porter ce retrait à la connaissance des tiers que par avis individuels. |
3 | Le retrait des pouvoirs n'est opposable aux tiers de bonne foi qu'après avoir été publié sur l'ordre du juge. |
ist hervorzuheben, dass während Art. 244
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 244 - 1 Lorsque la maison ou l'appartement qu'occupaient les époux, ou du mobilier de ménage, étaient compris dans les biens communs, le conjoint survivant peut demander que la propriété de ces biens lui soit attribuée en imputation sur sa part. |
|
1 | Lorsque la maison ou l'appartement qu'occupaient les époux, ou du mobilier de ménage, étaient compris dans les biens communs, le conjoint survivant peut demander que la propriété de ces biens lui soit attribuée en imputation sur sa part. |
2 | À la demande du conjoint survivant ou des autres héritiers légaux de l'époux défunt, le conjoint survivant peut, si les circonstances le justifient, se voir attribuer, en lieu et place de la propriété, un usufruit ou un droit d'habitation. |
3 | Si la communauté de biens prend fin autrement que par le décès, chacun des époux peut former les mêmes demandes s'il justifie d'un intérêt prépondérant à l'attribution. |
Art. 174
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 174 - 1 Lorsqu'un époux excède son droit de représenter l'union conjugale ou se montre incapable de l'exercer, le juge peut, à la requête de son conjoint, lui retirer tout ou partie de ses pouvoirs. |
|
1 | Lorsqu'un époux excède son droit de représenter l'union conjugale ou se montre incapable de l'exercer, le juge peut, à la requête de son conjoint, lui retirer tout ou partie de ses pouvoirs. |
2 | Le requérant ne peut porter ce retrait à la connaissance des tiers que par avis individuels. |
3 | Le retrait des pouvoirs n'est opposable aux tiers de bonne foi qu'après avoir été publié sur l'ordre du juge. |
wonach Art. 244
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 244 - 1 Lorsque la maison ou l'appartement qu'occupaient les époux, ou du mobilier de ménage, étaient compris dans les biens communs, le conjoint survivant peut demander que la propriété de ces biens lui soit attribuée en imputation sur sa part. |
|
1 | Lorsque la maison ou l'appartement qu'occupaient les époux, ou du mobilier de ménage, étaient compris dans les biens communs, le conjoint survivant peut demander que la propriété de ces biens lui soit attribuée en imputation sur sa part. |
2 | À la demande du conjoint survivant ou des autres héritiers légaux de l'époux défunt, le conjoint survivant peut, si les circonstances le justifient, se voir attribuer, en lieu et place de la propriété, un usufruit ou un droit d'habitation. |
3 | Si la communauté de biens prend fin autrement que par le décès, chacun des époux peut former les mêmes demandes s'il justifie d'un intérêt prépondérant à l'attribution. |
massgebend wäre, würde somit. zur unhaltbaren Konsequenz führen, der
Ehefrau ein Anschlussrecht in der Pfändung oder im Konkurse des Ehemannes
abzusprechen, es aber dem Ehemanne in der Pfändung oder im Konkurse der
Ehefrau einzuräumen, was eine Besserstellung des letztem bedeuten Würde,
die gegen den offensichtlichen Willen
382 . Entscheidungen
des Gesetzes verstiesse, beide Ehegatten mit Bezug auf das Anschlussrecht
gleichzustellen. Daran vermag der Umstand nichts zu ändern, dass zur
Durchführung der durch Gesetz oder Urteil angeordneten Gütertrennung
der Ehefrau, gemäss Art. 176
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216 |
|
1 | À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216 |
1 | fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux; |
2 | prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage; |
3 | ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient. |
2 | La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé. |
3 | Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation. |
zusteht. Dieses selbständige Betreibungsrecht kann sehr oft illusorisch
werden : in allen Fällen nämlich, wo der Ehemann so rechtze'ssig vor
der Gütertrennung ausgepfändet worden ist, dass der Ehefrau nicht
mehr möglich wird, im Sinne von Art. 110
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 110 - 1 Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série. |
|
1 | Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série. |
2 | Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite après les 30 jours forment de la même manière des séries successives, pour lesquelles il est procédé à de nouvelles saisies. |
3 | Les objets saisis ne peuvent être compris dans une nouvelle saisie que dans la mesure où leur produit ne servira pas à désintéresser les créanciers de la série précédente. |
anzuschliessen. Wollte der in Gütertrennung lebenden Ehefrau das Recht
der Anschlusspländung abgesprochen werden, so würde dievGütertrennung,
die den Schutz des Frauenvermögens bezweckt, geradezu die entgegengesetzte
Wirkung hervorbringen. 4. Die Beklagten haben ferner die Berechtigung
der Klägerin zum Anschlusse deshalb bestritten, weil sie, nach Art. 111
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
|
1 | Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
1 | le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur; |
2 | les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC233); |
3 | les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC234; |
4 | le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO235. |
2 | Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.236 |
3 | Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple. |
4 | L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition. |
5 | S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...237. |
SchKG, nur für Forderungen aus dem ehelichen Verhältnis bestehe,
während im vorliegenden Falle die Forderungen der Klägerin nicht diesen
Charakter hätten. Ob das letztere tatsächlich richtig sei, kann vorläufig
dahingestellt bleiben. Es fragt sich zunächst nur, ob, entgegen dem
Wortlaute jener Bestimmung, das Anschlussrecht des Ehegatten nicht für
alle Forderungen an den andern Ehegatten zuzulassen sei ohne Rücksicht
darauf, ob sie im ehelichen Verhältnisse ihren Grund haben. Die Frage ist
zu bejahen. Zwar ist nicht zu leugnen, dass in dieser Hinsicht zwischen
Art. 174
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 174 - 1 Lorsqu'un époux excède son droit de représenter l'union conjugale ou se montre incapable de l'exercer, le juge peut, à la requête de son conjoint, lui retirer tout ou partie de ses pouvoirs. |
|
1 | Lorsqu'un époux excède son droit de représenter l'union conjugale ou se montre incapable de l'exercer, le juge peut, à la requête de son conjoint, lui retirer tout ou partie de ses pouvoirs. |
2 | Le requérant ne peut porter ce retrait à la connaissance des tiers que par avis individuels. |
3 | Le retrait des pouvoirs n'est opposable aux tiers de bonne foi qu'après avoir été publié sur l'ordre du juge. |
zulässt und dem abgenannten Art. 111
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
|
1 | Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
1 | le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur; |
2 | les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC233); |
3 | les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC234; |
4 | le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO235. |
2 | Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.236 |
3 | Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple. |
4 | L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition. |
5 | S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...237. |
man indessen erwägt, dass die erstgenannte Bestimmung die eigentliche
materiell-rechtliche Ordnung des Rechtsverhältnisses enthält, während die
zweite, im SchKG vorgesehene Vorschrift, der ersten angepasst worden ist
und nur die formelle Ausgestaltung des vom ZGB geordneten Rechtes bedeuten
soll, so ist der allgemeineren Vorschriftder Zivilkammern. N° 63. . 383
des Art. 174 der Vorzug zu geben und Somit das Recht zur Anschlusspfändung
den in Gütertrennung lebenden Ehegatten für alle Forderungen an den
andern Ehegatten zuzuerkennen. Andernfalls stünde dem Ehegatten kein
Mittel zu, um seine Ansprüche gegenüber dem Andern geltend zu machen :
er müsste machtlos zusehen, wie letzterer ausgepfändet würde, indem
Art. 173
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 173 - 1 À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille. |
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1 | À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille. |
2 | De même, à la requête d'un des époux, le juge fixe le montant dû à celui d'entre eux qui voue ses soins au ménage ou aux enfants ou qui aide son conjoint dans sa profession ou son entreprise. |
3 | Ces prestations peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête. |
.zweifellos auch auf Eheleute bezieht, die auf Grund
s Ehevertrages in Gütertrennung leben ((isîehe dagegen für die
durch Gesetz oder Urteil angeordnete Gütertrennung Art. 176
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216 |
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1 | À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216 |
1 | fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux; |
2 | prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage; |
3 | ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient. |
2 | La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé. |
3 | Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation. |
ZGB). . 5. -(Ausführungen über das Mass der klagerischen '
e. . ARSS.!) 111ciinis endlich die Frage betrifft, ob. und in welchem
Umfange die Forderung der Klägerin in LV. Klasse zu kollozieren' sei,
so ist zunächst zu untersuchen, ob Sie in diesem Verfahren überhaupt
erörtert werden darf .. m. Q.XV. ob das Klagehegehren in dieser Eman-ehh
weil verfrüht, für dermalen nicht abzuweisen sei. Die Frage, welche in
der Praxis verschieden beantwortet wurde (bejahend das angefochtene
Urteil Erw. 4, vememend das Urteil des bernischen Appellationshofes
vom 25: September 1914, zitiert in Z. b. J. 51 S. 255 ff.) ist, mit
der in der Doktrin überwiegenden Auffassung (Z. k· schweiz. Recht
N. F. 12 S. 586 H.; JAEGER, Anmerk. 13 zu Art. 111
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
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1 | Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
1 | le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur; |
2 | les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC233); |
3 | les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC234; |
4 | le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO235. |
2 | Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.236 |
3 | Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple. |
4 | L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition. |
5 | S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...237. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 148 - 1 Le créancier qui entend contester la créance ou le rang d'un autre créancier doit, dans les 20 jours à compter de la réception de l'extrait, ouvrir contre celui-ci une action en contestation de l'état de collocation; l'action est intentée au for de la poursuite.290 |
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1 | Le créancier qui entend contester la créance ou le rang d'un autre créancier doit, dans les 20 jours à compter de la réception de l'extrait, ouvrir contre celui-ci une action en contestation de l'état de collocation; l'action est intentée au for de la poursuite.290 |
2 | ...291 |
3 | Lorsque l'action est admise, le dividende afférent à la créance du défendeur selon le tableau de distribution est dévolu au demandeur, dans la mesure nécessaire à couvrir sa perte et les frais de procès. Le solde éventuel est remis au défendeur.292 |
vernemen. _ " ungleich Art. 146
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 146 - 1 Lorsque le produit de la réalisation ne suffit pas à désintéresser tous les créanciers, l'office des poursuites dresse un état de collocation et un tableau de distribution. |
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1 | Lorsque le produit de la réalisation ne suffit pas à désintéresser tous les créanciers, l'office des poursuites dresse un état de collocation et un tableau de distribution. |
2 | Les créanciers sont admis au rang auquel ils auraient droit en cas de faillite conformément à l'art. 219. La date qui fait règle, en lieu et place de celle de la déclaration de faillite, est celle de la réquisition de continuer la poursuite. |
Pfandverwertungsverfahren die Rangordnung deg Gläubiger erst nach
Durchführung der Verwertung gl nach Aufstellung des Kollokationsplanes
seitens des etreibungsbeamten zu erörtern. Dabei hat der Glaubiger
auf dem Wege der Beschwerde an die Aufsichtsbehor en vorzugehen, wenn
er die Rangordnung seiner eigeäien Forderung anfechten will, auf dem
Wege der Klage a Ir, wenn seine Anfechtung sich gegen die Kollokation
er Forderungen anderer Gläubiger richtet (AS 31 II S. 82 und die dort
zitierten Urteile; JAEGER, Anmerk. 4 zu
384 Entscheidungen
Art. 148). Die Ehefrau also, welche entgegen der Kollokation des
Betreibungsbeamten für ihre Forderung das Frauengutsprivileg nach
Art. 219 beanspruchen will, hat auf dem Wege der Beschwerde vorzugehen,
und den dasselbe anfechtenden Gläubigern fällt, wenn das Privileg?
vom Betreibungsbeamten oder von den Aufsichtsbehörden anerkannt wurde,
immer die Klägerrolle zu. Daraus folgt,
dass das vom Gesetze angenommene System durchbrochen .
wird, wenn die Kumulation der Klage über das Frauen-v gutsprivileg mit der
Klage über die Rechtsbeständigkeit der Forderung und der Begründetheit
des Anschlusses (welcb' letztere vor der Verwertung anzustrengen ist,
wobei dem Ehegatten immer die Klägerrolle zufällt, Art. 111 Abs. 3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
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1 | Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
1 | le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur; |
2 | les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC233); |
3 | les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC234; |
4 | le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO235. |
2 | Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.236 |
3 | Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple. |
4 | L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition. |
5 | S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...237. |
als zulässig erklärt wird. Umsonst beruft sich derkantonale Richter, zur
Unterstützung seiner gegenteiligen Auffassung, auf Erwägungen, praktischer
Natur und namentlich darauf, dass die Parteien mit dem gerügten
Vorgehen sich ausdrücklich einverstanden} erklärt haben. Demgegenüber
ist hervorzuheben, dass die von ihm zugelassene Klagekumulation nicht
zur Vereinfachung des Verfahrens, wohl aber eher zu dessen Verwicklung
beitragen Würde. Ein Urteil zwischen den heutigen Prozessparteien über das
Vorzugsrecht der Ehefrau wäre gegenüber den andern Gläubigern derselben
Gruppe selbstverständlich nichtmassgebend, würde daher eine spätere
gerichtliche Anfechtung der Rangordnung der klägerischen Forderung durch
diese Gläubiger, verbunden mit der Möglichkeit widersprechen derfUrteile,
nicht ausschliessen. Dass die heutigen Prozessparteien mit dem von
den kantonalen Instanzen ein geschlagenen Verfahren einverstanden
gewesen sind, vermag an dessen Unzulässigkeit nichts zu ändern, weil
das Prozessrecht (Schuldbetreibungsrecht) öffentlichrechtlicher Natur
und daher der Disposition der Parteien entzogen ist.
7. Aus diesen Ausführungen folgt, dass das angefochtene Urteil sowohl
mit Bezug auf die Zulässigkeitder Zivilkamnzcrn. N° 64. . 3255
des Ansehlusses und die Höhe der auschlussberechtigten Forderung, als auch
hinsichtlich der Abweisung des Frauengutsprivilegs bestätigt werden muss;
die Abweisung des Frauengutspn'vilegs erfolgt indessen nicht definitiv,
sondern nur zur Zeit im Sinne von Erwägung 6.
Demnach hat das Bundesgericht erkannt:
Hauptund Anschlussberufung werden im Sinne der Motive abgewiesen und das
Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich vom 27. März 1916 in allen
Teilen be-
stätigt.
64. Urteil der n. Zivilabteilung vom 18. Juli MS i. S. Konkursmasse
der Leih 11. Sparkasse Eschlikonsseklagte, gegen die St.-Gallisehe
Kantonalbank, Klägerin.
Forderungen, die in einem I n h a b e r p a p i e r verurkundet sind,
werden durch die Anmeldung und Kollozierung im K o n k u r s der
Konkursmasse gegenüber in N a m e npapierforderungen umgewandelt.
A. Am 17. September 1912 und 8. Januar 1913 übergab E. Kaufmaun-Schmid in
Wyl der Klägerin als Deckung für bereits gewährte und noch zu gewährende
Darlehen zwei Inhaberohligationen N° 756 und 700 der am 5. August 1912
in Konkurs geratenen Leihund SparkasseEschlikon im Betrage von 5000
Fr. und 1800 Fr. zu Faustpfand. Kaufmann hatte die Forderungen aus diesen
beiden Titeln nebst Zinsen bereits am 1. September 1912 mit 6926 Fr. 35
(Its. im Konkurse der Gemein-schuldnerin angemeldet und Verrechnung
dieses Betrages mit einer der Gemeinschuldnerin ihm gegenüber zustehenden
Forderung verlangt. Am 22. Oktober 1913 sandte auch die Klägerin die
beiden Inhaberobligationen N° '?00 und N° 756 der Beklagten ein, mit der
Bemerkung, dass die Titel bei ihr iaustpfandreehtlich deponiert und all-