Schon aus diesem Grunde wäre die erwähnte Steigerung wohl anfechtbar.
Sie muss aber insbesondere deshalb aufgehoben werden, weil dem
Rekurrenten'das Lastenverzeichnis nicht rechtzeitig unter Ansetzung
einer zehntätigen Bestreitnngsfrist mitgeteilt worden ist. Es liegt kein
Beweis dafür vor, dass eine solche Mitteilung und die Ansetzung einer
Bestreitungsfrist überhaupt stattgefunden habe. Allerdings steht nach dem
Postempfangscheinbuch fest, dass das Betreibungsamt dem Rekurrenten am
19. Juli 1915 einen eingeschriebenen Brief gesandt hat, und das Amt hat
behauptet, dass es sich dabei um die Zustellung der Steigerungsanzeige
und des Lastenverzeiehnisses gehandelt habe. Allein selbst wenn man
annehmen wollte. dass für diese Behauptung der nicht mit der Vorinstanz
ohne weiteres Glauben geschenkt werden kann ein genügender Nachweis
vorliege, so blieben nichtsdestoweniger die Tatsachen bestehen, dass
das Betreibungsamt selbst nicht behauptet, es habe dem Rekurrenten eine
zehntägige Frist zur Bestreitung des Lastenverzeich-nisses angesetzt,
und dass dieses Verzeichnis vor der Abhaltung der Steigerung nicht
rechtskräftig werden konnte. Infolgedessen muss die Steigerung vom
22. Juli 1915 wegen Gesetzwidrigkeit aufgehoben werden.
Demnach hat die Schuldbetreibungs und Konkurskammer e r k a un t :
Der Rekurs wird gulgeheissen und die vom Betrei--
bungsamt Baar am 22. Juli 1915 vorgenommene erste Liegenschaftensteigerung
aufgehoben.
und Konkurskammer. N° 74. 355
74. Entscheid vom 4. Oktober 1915 i. S. Tobisch.
Art. 92 Ziff. 3
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 92 - 1 Sont insaisissables: |
|
| 1 | Sont insaisissables: |
| 1 | les objets réservés à l'usage personnel du débiteur ou de sa famille, tels que les vêtements, effets personnels, ustensiles de ménage, meubles ou autres objets mobiliers, en tant qu'ils sont indispensables; |
| 1a | les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain; |
| 10 | les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle; |
| 11 | les biens appartenant à un État étranger ou à une banque centrale étrangère qui sont affectés à des tâches leur incombant comme détenteurs de la puissance publique; |
| 2 | les objets et livres du culte; |
| 3 | les outils, appareils, instruments et livres, en tant qu'ils sont nécessaires au débiteur et à sa famille pour l'exercice de leur profession; |
| 4 | ou bien deux vaches laitières ou génisses, ou bien quatre chèvres ou moutons, au choix du débiteur, ainsi que les petits animaux domestiques, avec les fourrages et la litière pour quatre mois, en tant que ces animaux sont indispensables à l'entretien du débiteur et de sa famille ou au maintien de son entreprise; |
| 5 | les denrées alimentaires et le combustible nécessaires au débiteur et à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l'argent liquide ou les créances indispensables pour les acquérir; |
| 6 | l'habillement, l'équipement, les armes, le cheval et la solde d'une personne incorporée dans l'armée, l'argent de poche d'une personne astreinte au service civil ainsi que l'habillement, l'équipement et l'indemnité d'une personne astreinte à servir dans la protection civile; |
| 7 | le droit aux rentes viagères constituées en vertu des art. 516 à 520 CO192; |
| 8 | les prestations d'assistance et subsides alloués par une caisse ou société de secours en cas de maladie, d'indigence, de décès, etc.; |
| 9 | les rentes, indemnités en capital et autres prestations allouées à la victime ou à ses proches pour lésions corporelles, atteinte à la santé ou mort d'homme, en tant qu'elles constituent une indemnité à titre de réparation morale, sont destinées à couvrir les frais de soins ou l'acquisition de moyens auxiliaires; |
| 9a | les rentes au sens de l'art. 20 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants196, ou de l'art. 50 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité197, les prestations au sens de l'art. 12 de la loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité198 et les prestations des caisses de compensation pour allocations familiales; |
| 2 | Ne sont pas non plus saisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation excéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas. Ils sont toutefois mentionnés avec leur valeur estimative dans le procès-verbal de saisie.201 |
| 3 | Les objets mentionnés à l'al. 1, ch. 1 à 3, sont saisissables lorsqu'ils ont une valeur élevée; ils ne peuvent cependant être enlevés au débiteur que si le créancier met à la disposition de ce dernier, avant leur enlèvement, des objets de remplacement qui ont la même valeur d'usage, ou la somme nécessaire à leur acquisition.202 |
| 4 | Sont réservées les dispositions spéciales sur l'insaisissabilité figurant dans la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance203 (art. 79, al. 2, et 80 LCA), la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les droits d'auteur204 (art. 18 LDA) et le code pénal (CP)205 (art. 378, al. 2, CP).206 |
Messerschmiede, nämlich eines Eléktremotors, einer Transmissionsanlage,
einer Feldschmiede mit Zugehör und einer Schleifinasehine. ·
A. Im Konkurse des Rekurrenten Josef Tobiseh, Messerschmieds in
St. Gallen, überlies das Konkursamt St. Gallen diesem eine Reihe von
Gegenständen im Sehätzungswert von 148 Fr. 70 Cts., die zur Ausübung
des Messerschmiedsbeiufes dienen. Ausserdem erklärte es, es stelle dem
Rekurrenten noch 50 Fr.. zur Anschaiiung der weitem notwendigen Werkzeuge
zur Verfügung, so-
.fern seine Frau es nicht vorziehe, die andern vorhande--
nen Maschinen und Werkzeuge im Sehätzungsweite von 550 Fr. zu kaufen,
nämlich einen Elektromotor im Schätzungswert von 400 Fr., eine
Transmissionsanlage mit neun Riemenseheiben, eine Feldschmiede mit
Motorantrieb, Ventilatoren und Röhren und eine Schleifmaschine.
B. Hierauf erhob der Rekurrent Beschwerde mit dem Begehren, auch diese
Gegenstände seien ihm als liompetenzstüeke zu überlassen.
Er machte geltend : Mit Schieifen von Messern und Scheren finde er sein
Auskommen nicht. Er müsse auch grössere Arbeiten, wie das Schleifen
von AusschneidMustermessern und Buchbindermessern, Musterscheren
usw. übernehmen können. Dabei müsse er mit Motoren arbeiten, um
konkurrenzfähig zu sein. Alle Messerschmiede in St. Gallen hätten
Motorhetrieb. Gewisse ihm vom Konkursamt überlassenen Gegenstände, wie die
Gestelle für Polierstein, den grossen Schleifstein und die Polierscheihe,
könne er überhaupt nur mit Motorbetrieb handhaben.
Das Konknrsamt bemerkte zur Beschwerde unter anderem, dass nach dem
Bericht eines Messerschmieds die
356 Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
vom Rekurrenten beanspruchten Sachen allerdings zum rationellen Betrieb
einer Messerschmiede gehörten.
Die Aufsichtsbehörde des Kantons St. Gallen wies die Beschwerde durch
Entscheid vom 13. September 1915 mit folgender Begründung ab: Unter
Beruf im Sinne des Art. 92
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 92 - 1 Sont insaisissables: |
|
| 1 | Sont insaisissables: |
| 1 | les objets réservés à l'usage personnel du débiteur ou de sa famille, tels que les vêtements, effets personnels, ustensiles de ménage, meubles ou autres objets mobiliers, en tant qu'ils sont indispensables; |
| 1a | les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain; |
| 10 | les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle; |
| 11 | les biens appartenant à un État étranger ou à une banque centrale étrangère qui sont affectés à des tâches leur incombant comme détenteurs de la puissance publique; |
| 2 | les objets et livres du culte; |
| 3 | les outils, appareils, instruments et livres, en tant qu'ils sont nécessaires au débiteur et à sa famille pour l'exercice de leur profession; |
| 4 | ou bien deux vaches laitières ou génisses, ou bien quatre chèvres ou moutons, au choix du débiteur, ainsi que les petits animaux domestiques, avec les fourrages et la litière pour quatre mois, en tant que ces animaux sont indispensables à l'entretien du débiteur et de sa famille ou au maintien de son entreprise; |
| 5 | les denrées alimentaires et le combustible nécessaires au débiteur et à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l'argent liquide ou les créances indispensables pour les acquérir; |
| 6 | l'habillement, l'équipement, les armes, le cheval et la solde d'une personne incorporée dans l'armée, l'argent de poche d'une personne astreinte au service civil ainsi que l'habillement, l'équipement et l'indemnité d'une personne astreinte à servir dans la protection civile; |
| 7 | le droit aux rentes viagères constituées en vertu des art. 516 à 520 CO192; |
| 8 | les prestations d'assistance et subsides alloués par une caisse ou société de secours en cas de maladie, d'indigence, de décès, etc.; |
| 9 | les rentes, indemnités en capital et autres prestations allouées à la victime ou à ses proches pour lésions corporelles, atteinte à la santé ou mort d'homme, en tant qu'elles constituent une indemnité à titre de réparation morale, sont destinées à couvrir les frais de soins ou l'acquisition de moyens auxiliaires; |
| 9a | les rentes au sens de l'art. 20 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants196, ou de l'art. 50 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité197, les prestations au sens de l'art. 12 de la loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité198 et les prestations des caisses de compensation pour allocations familiales; |
| 2 | Ne sont pas non plus saisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation excéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas. Ils sont toutefois mentionnés avec leur valeur estimative dans le procès-verbal de saisie.201 |
| 3 | Les objets mentionnés à l'al. 1, ch. 1 à 3, sont saisissables lorsqu'ils ont une valeur élevée; ils ne peuvent cependant être enlevés au débiteur que si le créancier met à la disposition de ce dernier, avant leur enlèvement, des objets de remplacement qui ont la même valeur d'usage, ou la somme nécessaire à leur acquisition.202 |
| 4 | Sont réservées les dispositions spéciales sur l'insaisissabilité figurant dans la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance203 (art. 79, al. 2, et 80 LCA), la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les droits d'auteur204 (art. 18 LDA) et le code pénal (CP)205 (art. 378, al. 2, CP).206 |
Betätigung des Schuldners verstanden, sondern nur die produktive
Tätigkeit, die wesentlich in der Ausübung erlernter persöriiicher
Fertigkeiten oder in der Verwertung der durch Studium erworbenen
Kenntnisse bestehe. Das Bundesgericht habe wiederholt festgestellt, dass
der Schuldner sich nicht auf Art. 92
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 92 - 1 Sont insaisissables: |
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| 1 | Sont insaisissables: |
| 1 | les objets réservés à l'usage personnel du débiteur ou de sa famille, tels que les vêtements, effets personnels, ustensiles de ménage, meubles ou autres objets mobiliers, en tant qu'ils sont indispensables; |
| 1a | les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain; |
| 10 | les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle; |
| 11 | les biens appartenant à un État étranger ou à une banque centrale étrangère qui sont affectés à des tâches leur incombant comme détenteurs de la puissance publique; |
| 2 | les objets et livres du culte; |
| 3 | les outils, appareils, instruments et livres, en tant qu'ils sont nécessaires au débiteur et à sa famille pour l'exercice de leur profession; |
| 4 | ou bien deux vaches laitières ou génisses, ou bien quatre chèvres ou moutons, au choix du débiteur, ainsi que les petits animaux domestiques, avec les fourrages et la litière pour quatre mois, en tant que ces animaux sont indispensables à l'entretien du débiteur et de sa famille ou au maintien de son entreprise; |
| 5 | les denrées alimentaires et le combustible nécessaires au débiteur et à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l'argent liquide ou les créances indispensables pour les acquérir; |
| 6 | l'habillement, l'équipement, les armes, le cheval et la solde d'une personne incorporée dans l'armée, l'argent de poche d'une personne astreinte au service civil ainsi que l'habillement, l'équipement et l'indemnité d'une personne astreinte à servir dans la protection civile; |
| 7 | le droit aux rentes viagères constituées en vertu des art. 516 à 520 CO192; |
| 8 | les prestations d'assistance et subsides alloués par une caisse ou société de secours en cas de maladie, d'indigence, de décès, etc.; |
| 9 | les rentes, indemnités en capital et autres prestations allouées à la victime ou à ses proches pour lésions corporelles, atteinte à la santé ou mort d'homme, en tant qu'elles constituent une indemnité à titre de réparation morale, sont destinées à couvrir les frais de soins ou l'acquisition de moyens auxiliaires; |
| 9a | les rentes au sens de l'art. 20 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants196, ou de l'art. 50 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité197, les prestations au sens de l'art. 12 de la loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité198 et les prestations des caisses de compensation pour allocations familiales; |
| 2 | Ne sont pas non plus saisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation excéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas. Ils sont toutefois mentionnés avec leur valeur estimative dans le procès-verbal de saisie.201 |
| 3 | Les objets mentionnés à l'al. 1, ch. 1 à 3, sont saisissables lorsqu'ils ont une valeur élevée; ils ne peuvent cependant être enlevés au débiteur que si le créancier met à la disposition de ce dernier, avant leur enlèvement, des objets de remplacement qui ont la même valeur d'usage, ou la somme nécessaire à leur acquisition.202 |
| 4 | Sont réservées les dispositions spéciales sur l'insaisissabilité figurant dans la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance203 (art. 79, al. 2, et 80 LCA), la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les droits d'auteur204 (art. 18 LDA) et le code pénal (CP)205 (art. 378, al. 2, CP).206 |
seine Erwerbstätigkeit sich vermöge des dazu erforderlichen Kapitals und
der Art und Weise ihrer Ausübung als Unternehmung darstelle. Ein Betrieb
mit elektrischer Kraft könne nun gewiss nicht als Berufs-ausübung im
Sinne des Art. 92 Ziff. 3
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 92 - 1 Sont insaisissables: |
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| 1 | Sont insaisissables: |
| 1 | les objets réservés à l'usage personnel du débiteur ou de sa famille, tels que les vêtements, effets personnels, ustensiles de ménage, meubles ou autres objets mobiliers, en tant qu'ils sont indispensables; |
| 1a | les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain; |
| 10 | les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle; |
| 11 | les biens appartenant à un État étranger ou à une banque centrale étrangère qui sont affectés à des tâches leur incombant comme détenteurs de la puissance publique; |
| 2 | les objets et livres du culte; |
| 3 | les outils, appareils, instruments et livres, en tant qu'ils sont nécessaires au débiteur et à sa famille pour l'exercice de leur profession; |
| 4 | ou bien deux vaches laitières ou génisses, ou bien quatre chèvres ou moutons, au choix du débiteur, ainsi que les petits animaux domestiques, avec les fourrages et la litière pour quatre mois, en tant que ces animaux sont indispensables à l'entretien du débiteur et de sa famille ou au maintien de son entreprise; |
| 5 | les denrées alimentaires et le combustible nécessaires au débiteur et à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l'argent liquide ou les créances indispensables pour les acquérir; |
| 6 | l'habillement, l'équipement, les armes, le cheval et la solde d'une personne incorporée dans l'armée, l'argent de poche d'une personne astreinte au service civil ainsi que l'habillement, l'équipement et l'indemnité d'une personne astreinte à servir dans la protection civile; |
| 7 | le droit aux rentes viagères constituées en vertu des art. 516 à 520 CO192; |
| 8 | les prestations d'assistance et subsides alloués par une caisse ou société de secours en cas de maladie, d'indigence, de décès, etc.; |
| 9 | les rentes, indemnités en capital et autres prestations allouées à la victime ou à ses proches pour lésions corporelles, atteinte à la santé ou mort d'homme, en tant qu'elles constituent une indemnité à titre de réparation morale, sont destinées à couvrir les frais de soins ou l'acquisition de moyens auxiliaires; |
| 9a | les rentes au sens de l'art. 20 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants196, ou de l'art. 50 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité197, les prestations au sens de l'art. 12 de la loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité198 et les prestations des caisses de compensation pour allocations familiales; |
| 2 | Ne sont pas non plus saisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation excéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas. Ils sont toutefois mentionnés avec leur valeur estimative dans le procès-verbal de saisie.201 |
| 3 | Les objets mentionnés à l'al. 1, ch. 1 à 3, sont saisissables lorsqu'ils ont une valeur élevée; ils ne peuvent cependant être enlevés au débiteur que si le créancier met à la disposition de ce dernier, avant leur enlèvement, des objets de remplacement qui ont la même valeur d'usage, ou la somme nécessaire à leur acquisition.202 |
| 4 | Sont réservées les dispositions spéciales sur l'insaisissabilité figurant dans la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance203 (art. 79, al. 2, et 80 LCA), la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les droits d'auteur204 (art. 18 LDA) et le code pénal (CP)205 (art. 378, al. 2, CP).206 |
habe der Bundesrat entschieden, dass eine Transmissionsanlage pfändbar
sei, weil es sich dabei nicht um ein blosses Berufswerkzeug, sondern um
Fabrikeinrichtungen handle. Dasselbe gelte für elektrische Motoren und
die von ihnen bedienten Maschinen.
C. Diesen ihm am 15. September 1915 zugestellten Entscheid hat der
Rekurrent am 25. September 1915 rechtzeitig unter Erneuerung seines
Begehrens an das Bundesgericht weitergezogen.
Er führt noch aus : Seine Tätigkeit bestehe ausschliesslich im Schleifen
von Scheren und Messern. Arbeiter stelle er keine an.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung : 1. Allerdings gilt nach der Praxis
eine gewerbliche
Tätigkeit, die nur mit verhältnis-mässig bedeutendem Kapital und fremden
Hülfskräften ausgeübt werden
kann, nicht als Beruf im Sinne des Art. 92 Ziff. 3 SchKGund
Konkurskammer. N° 74. 357
(vergl. AS Sep.-Ausg. 15 N° i und 2* und die dorl zitierten
Entscheide). Allein es lässt sich nicht sagen, dass die Maschinen,
die der Rekurrent nötig hat, ein verhältnismässig bedeutendes Kapital
darstellen, so dass sie im Betriebe das Übergewicht über die persönliche
Tätigkeit hätten. Was insbesondere den Elektromotor mit den zugehörigen
Transmissionseinrichtnngen betrifft, so ist zu berücksichtigen,
dass die Verwendung der Elektrizität in den letzten Jahren auch in
den Klein-betrieben der Handwerker eine so grosse Ausdehnung genommen
hat und mit so geringen Kosten möglich ist, dass ein solcher Betrieb
deshalb sich durchaus nicht als eigentliche Unternehmung qualifiziert,
jedenfalls dann nicht, wenn es sich um einen Motor im Werte von wenigen
Hundert Franken handelt, wie im vorliegenden Falle. _
Zudem hat das Konkursamt, indem es dem Rekurrenten verschiedene zum
Betriebe seines Gewerbes als Messerschmied notwendigen Gegenstände
überliess, selbst zugegeben, dass es sich um einen Beruf im Sinne des?"
Art. 92
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 92 - 1 Sont insaisissables: |
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| 1 | Sont insaisissables: |
| 1 | les objets réservés à l'usage personnel du débiteur ou de sa famille, tels que les vêtements, effets personnels, ustensiles de ménage, meubles ou autres objets mobiliers, en tant qu'ils sont indispensables; |
| 1a | les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain; |
| 10 | les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle; |
| 11 | les biens appartenant à un État étranger ou à une banque centrale étrangère qui sont affectés à des tâches leur incombant comme détenteurs de la puissance publique; |
| 2 | les objets et livres du culte; |
| 3 | les outils, appareils, instruments et livres, en tant qu'ils sont nécessaires au débiteur et à sa famille pour l'exercice de leur profession; |
| 4 | ou bien deux vaches laitières ou génisses, ou bien quatre chèvres ou moutons, au choix du débiteur, ainsi que les petits animaux domestiques, avec les fourrages et la litière pour quatre mois, en tant que ces animaux sont indispensables à l'entretien du débiteur et de sa famille ou au maintien de son entreprise; |
| 5 | les denrées alimentaires et le combustible nécessaires au débiteur et à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l'argent liquide ou les créances indispensables pour les acquérir; |
| 6 | l'habillement, l'équipement, les armes, le cheval et la solde d'une personne incorporée dans l'armée, l'argent de poche d'une personne astreinte au service civil ainsi que l'habillement, l'équipement et l'indemnité d'une personne astreinte à servir dans la protection civile; |
| 7 | le droit aux rentes viagères constituées en vertu des art. 516 à 520 CO192; |
| 8 | les prestations d'assistance et subsides alloués par une caisse ou société de secours en cas de maladie, d'indigence, de décès, etc.; |
| 9 | les rentes, indemnités en capital et autres prestations allouées à la victime ou à ses proches pour lésions corporelles, atteinte à la santé ou mort d'homme, en tant qu'elles constituent une indemnité à titre de réparation morale, sont destinées à couvrir les frais de soins ou l'acquisition de moyens auxiliaires; |
| 9a | les rentes au sens de l'art. 20 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants196, ou de l'art. 50 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité197, les prestations au sens de l'art. 12 de la loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité198 et les prestations des caisses de compensation pour allocations familiales; |
| 2 | Ne sont pas non plus saisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation excéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas. Ils sont toutefois mentionnés avec leur valeur estimative dans le procès-verbal de saisie.201 |
| 3 | Les objets mentionnés à l'al. 1, ch. 1 à 3, sont saisissables lorsqu'ils ont une valeur élevée; ils ne peuvent cependant être enlevés au débiteur que si le créancier met à la disposition de ce dernier, avant leur enlèvement, des objets de remplacement qui ont la même valeur d'usage, ou la somme nécessaire à leur acquisition.202 |
| 4 | Sont réservées les dispositions spéciales sur l'insaisissabilité figurant dans la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance203 (art. 79, al. 2, et 80 LCA), la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les droits d'auteur204 (art. 18 LDA) et le code pénal (CP)205 (art. 378, al. 2, CP).206 |
kein Gläubiger Beschwerde geführt hat, ist sie für die Konkursmasse in
Rechtskraft erwachsen uud hat der Rekurrent ein Anrecht darauf erworben,
dass sie auch von den Aufsichtsbehörden respektiert werde. Die Vorinstanz
konnte also nicht auf diese Verfügung in dem Sinne zurückkommen, dass sie
entschied, der Rekurrent betreibe kein en Beruf und habe daher überhaupt
keinen Anspruch auf Überlassung von Kompetenzstücken.
2. Nach der Praxis (vergl. AS Sep.-Ausg. 4 N° 39, 5 N° 15,7N° 67, 8 N°
30, 11 N° 57, 12 N° 72, 15 N°2") darf ein selbständiger Handwerker,
Sofern er als Lohnarbeiter sein Auskommen nicht fände, alle Maschinen
' Ges. Ausg. 38 I N° 2? und 28. Ges. ...Ausg 27 I N°98, 28 I N° 26,
80 l N°124, 81 I N°60, 34 I N°136,351N°137,88 [N°28.358 . Entscheidungen
der Schuldbetreibungs-
oder Werkzeuge beanspruchen, die notwendig sind, da--
,mit er seinen Beruf konkurrenzfähig in der Weise aus-
üben kann, dass er den für sich und seine Familie notwendigen
Lebensunterhalt zu bestreiten imstande ist. Nun hat, nach dem oben
Ausgeiührten, die Konkursmasse anerkannt, dass der Rekurrent als
Lohnarbeiter sein Auskommen nicht finden könnte. Sodann bestreitet das
Konkursamt nicht, dass der Rekurrent einzelne der ihm rechtskräftig
überlassenen Gegenstände ohne den Motor gar nicht benutzen könnte, und
gibt selbst zu, dass alle vom Rekurrenten noch beanspruchten Gegenstände
mit Inbegriff des Elektromotors zum rationellen und konkurrenzfähigen
Betriebe seines Gewerbes notwendig seien.
Somit sind alle Voraussetzungen für die Überlassung der vom Rekurrenten
beanspruchten Gegenstände gegeben. Dabei hat es selbstverständlich die
Meinung, dass der Rekurrent nicht gleichzeitig auch noch die ihm vom
Konkursamt ofierierten 50 Fr. beanspruchen kann.
Demnach hat die Schuldbetreibungs-u. Konkurskammer erkannt:
Der Rekurs wird als begründet erklärt und der Ent--
scheid der Aufsichtsbehörde des Kantons St. Gallen in
dem Sinne aufgehoben, dass die vom Rekurrenten als
Kompetenzstücke angesprochenen Gegenstände diesem zu überlassen sind.
75. Entscheid vom 7. Oktober 1915 i. S. Hibbert und Genossen.
Art. 19
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30. |
Aufsichtsbehörde über eine Schätzung.
A. Die Rekurrenten Robert Hibbert in Basel und. Genossen, als Gläubiger
der Schweiz. Drahtund Gum -
und Konkurskammer. N° 75. 359
miwerke in Altdorf, denen eine Nachlassstundung bewilligt worden ist,
oder einige unter ihnen führten bei der Aufsichtsbehörde des Kantons
Uri Beschwerde gegen die vom Sachwalter auf Grund eines Gutachtens
des Ingenieurs Sonderegger in Niederuzwil vorgenommene Schätzung der
Aktiven. Sie beantragten eine höhereSchätzung auf Grund einer neuen
Expertise.
Die kantonale Aufsichtsbehörde wies die Beschwerdedureh Entscheid vom
11. September 1915 ab. Sie wies darauf hin, dass Ingenieur Sonderegger
ein anerkannter, unparteiische-r Fachmann sei, dass seine Schätzungen
auf kaufmännischer Grundlage beruhen und sich auf den Betriebs-, nicht
auf den Liquidationswert beziehen. Sodann wird festgestellt, dass das
Gutachten mit andern von Suhner in Brugg und Schacherer in Mannheim im
allgemeinen übereinstimme. Endlich werden die vorgenommenen Abschreibungen
als angemessen bezeichnet.
C. Diesen Entscheid haben die Rekurrenten am 27. September 1915 an das
Bundesgericht weitergezogen mit dem Begehren, die Schätzung sei als
nicht angemessen aufzuheben und durch eine neue zu ersetzen, welche
durch mehrere unabhängige Experten vorzunehmen ist.
Sie bestreiten die Eignung Sondereggers, Suhners und Schacherers
zur Beurteilung des Wertes der Aktiven und die Unparteilichkeit
Sondereggers. Ferner bezeichnen sie die Schätzungen als unangemessen
und behaupten insbesondere, der gegenwärtige Marktpreis für Altkupfer
sei nicht berücksichtigt worden. Endlich machen sie es der kantonalen
Aufsichtsbehörde zum Vorwurf, dass sie keine Sachverständigen beigezegen
habe.
Die Schuldbetreibungs und Konkurskammer zieht in E r W ä g u n g :
Die Weiterziehung des Entseheides einer kantonalen
Aufsichtsbehörde an das Bundesgericht ist nur wegen Gesetzwidrigkeit
zulässig. Die Rekurrenten behaupten