290 Entscheidungen der Schuldbetreibungs--

Considerando in diritto :

Nonostante la sua assenza momentanea a Basilea, la.

debitrice mantenne sempre il suo domicilio e la sua eco'nomia
domestica a Ponto Valentino, e ciò era noto tanto al ricorrente che
all'Ufficio. Rispondendo al ricorso introdotto davanti l'Autorità
cantonale di Vigilanza, il creditore osservava infatti che la debitrice
fu sempre domiciliata a Ponto Valentino, anche se ebbe " ad emigrare
temporaneamente, e che in ogni modo sem pre convisse coi suoi parenti
e colla sua figlia, costante mente dimoranti a Ponto Valentino . Dal
canto suo, l'Ufficio dichiarava, nella sua risposta al ricorso, che
avrebbe sospeso l'esecuzione qualora al domicilio (vale a dire a Ponto
Valentino) non si fosse trovato chi rappresentasse la debitrice, cioè la
Rosa Bodinoli e la figlia Gabriella. Queste due persone conw'vono colla
Luigia Bodinoli e sapendo che quest'ultima era momen taneamente assente
a Basilea, avrebbero dovuto avvertirla degli atti praticati in suo odio
. Da queste dichiarazioni concordi risulta in modo incontestabile che la
debitrice, nonostante la sua assenza momentanea, fu sempre domiciliata
a Ponto' Valentino e che l'Ufficio ed il ricorrente lo sapevano. -

Ciò dato, la notifica degli atti esecutivi mediante pubblicazione
era manifestamente illegale, questo modo di notifica essendo
ammesso dall'art. 66 solo quando il debitore non ha domicilio
conosciuto. Una semplice sua assenza momentanea e l'ignoranza della
sua dimora all'atto del precetto, non bastano, quando è noto il suo
domicilio, per giustificare la notifica degli atti esecutivi in via
di pubblicazione. Nel caso concreto, la notifica avrebbe dovuto farsi
quindi, in hase all'art. 64, ad una persona adulta della famiglia della
debitrice o ad un funzionario comunale, con incarico di renderne edotta
la debitrice.

L'eccezione di tardività cpposta al ricorso della debi-und
Kankurskammer. N° 61. 291

trice da parte del creditore per la prima volta nel suo ricorso a questa
Camera Esecuzioni e Fallimenti, non è fondata. lmperocchè non è punto
provato che la sigra Bodinoli Luigia abbia conosciuto l'esecuzione prima
del 22 maggio 1915 e non Vi è nulla in atti che stabilisca che essa abbia
ricevuto il 12 febbraio 1915l'avviso di vendita. Se, come pretende il
ricorrente, questo avviso le fu dato al mezzo di lettera raccommandata,
sarebbe stato facile fornirne la prova producendo il bollettino postale
di ricevuta. Ma questa prova non è stata fatta.

Pronuncia:

Il ricorso è respinto.

61. Arrét du 12 aoùt 1915 dans la cause dame Berde cle Laborfalu.

La saisie de biens corporcls ne peut etre pratiquée que sur des objets
se trouvant en Suisse et à la portée du fonctionnaire opérant la saisie,
de maniere qu'il puisse procéder aux actes prévus aux articles 97
SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG)
SchKG Art. 97 - 1 Der Beamte schätzt die gepfändeten Gegenstände, nötigenfalls mit Zuziehung von Sachverständigen.
1    Der Beamte schätzt die gepfändeten Gegenstände, nötigenfalls mit Zuziehung von Sachverständigen.
2    Es wird nicht mehr gepfändet als nötig ist, um die pfändenden Gläubiger für ihre Forderungen samt Zinsen und Kosten zu befriedigen.
et
suiv. LP.

A. _Au cours d'une poursuite exercée à Genève par les sieurs Strahm et
Muri, négociants à Neuchatel, contre . la recourante, dame Rose Berde de
Laborfalu, ci devant à Genève, actuellement sans domicile connu, l'Office
des poursuites de Genève a fait saisir le 28 avril 1915, par l'entremise
de l'Office des poursuites de La Chaux-deFonds, quatre tableaux divers,
dont il declare n'avoir pu faire l'estimation, parce que ces tableaux
se trouvaient à Paris suivant les indications d'un sieur Jules Bloch
négociant en cette ville et qui avait été indiqué comme le détenteur de
ces toiles. _

B. Copie du procés verbal de saisie ayant été remis par l'Office des
poursuites de Genève au représentant de:

292 Entscheidungen der Schuldbetreibungs-

la debitrice, l'avocat Brand à Berne, sous pli charge du 24 juin 1915,
celui-ci a porte plainte le 3 juillet à l'Autorità. de surveillance de
Genève contre les operations de saisie qui viennent d'étre indiquées et en
a demandé l'annulation pour le motif qne les hiens saisis se trouvaient
à l'étranger et ne pouvaient en conséquence ètre frappés de saisie par
les autorités de poursuite suisses. Cette plainte a été écartée par
arrèt de l'autorité de sur-veillance genevoise des 16/21 juillet 1915
pour la raison que, si les tableaux saisie se trouvaient à Paris, ils
n'en étaient pas moins dans cet endroit à la disposition du sieur Bloch,
en les mains duquel la saisie pouvait ainsi avoir eu lieu et avoir abouti
à un'résultat.

C. ssPar mémoire déposé le 31 juillet 1915, le mandataire de la recourante
a recouru contre cette décision au Tribunal fédéral en invoquant à
nouveau les motifs développés par elle devant l'instance cantonale.

Stamani: sur ces faits et considérant e n d r oi t :

1. La saisie pratiquée doit étre considéree comme illegale. L'exécution
spéciale, seit l'exécution par voie de saisie, repose, par sa nature
méme, sur le principe de la territorialità; une saisie ne peut en effet
etre pratiquée que sur des objets se trouvant à la portée des agents
d'exécution c'est-à-dire en Suisse, et la circonstance que le débiteur y
est luj-méme domicilié est impuissante à elle seule pour leur permettre
de faire porter la saisie sur ceux de ses biens qui sont à l'étranger et
sont, par conséquent, soustraits à leur atteinte. En outre, la saisie
ayant pour conséquence la main-mise de l'autorité sur les biens'du
débiteur, cette main-mise ne pourra avoir lieu que si ces hiens sont à
la portee de l'autorità et si

_elle peut par eonsequent en constater l'exjstenee au moment de la
saisie et en déterminer la valeur; il faut enfin qu'elle soit en mesure
de les prendre en sa detention au moment de la saisie si elle le juge bon
(art. 98s
SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG)
SchKG Art. 97 - 1 Der Beamte schätzt die gepfändeten Gegenstände, nötigenfalls mit Zuziehung von Sachverständigen.
1    Der Beamte schätzt die gepfändeten Gegenstände, nötigenfalls mit Zuziehung von Sachverständigen.
2    Es wird nicht mehr gepfändet als nötig ist, um die pfändenden Gläubiger für ihre Forderungen samt Zinsen und Kosten zu befriedigen.
-und Konkurskammer. N° 62. 293

al. 3 LP), ou en tout cas lors de la réalisation (art. 122
SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG)
SchKG Art. 122 - 1 Bewegliche Sachen und Forderungen werden vom Betreibungsamt frühestens zehn Tage und spätestens zwei Monate nach Eingang des Begehrens verwertet.241
1    Bewegliche Sachen und Forderungen werden vom Betreibungsamt frühestens zehn Tage und spätestens zwei Monate nach Eingang des Begehrens verwertet.241
2    Die Verwertung hängender oder stehender Früchte darf ohne Zustimmung des Schuldners nicht vor der Reife stattfinden.
et suiv. LP),
mais ee sont là des actes que l'office ne peut exécuter quand les biens à
saisir sont à l'étranger (voir Jam-în, Komm. ad art. 89 note'5). Toutes
ces considérations entraînent donc comme conséquence la nullité des
operations auxquelles a procede l'office de La chauxk cle-Fonds,
puisqu'il n'est pas contesté, mais qu'il est au contraire constaté,
par le preces-verba! de saisie, que les quatre tableaux sur lesquels
elle devait porter se trouvent à Paris. . ' -

2. C'est à tort enfin que l'autorité cantonale de surveillance a envisagé
que la saisie était possible parce que le sieur Bloch était en possession
des dits tableaux. Cette cireonstanee à elle seule ne suffisait pas pour
autoriser l'office à procéder comme il l'a fait, puisque la saisie d'un
objet corporei ne peut jamais ètre pratiquée que sur cet objet lui-meme
dans l'endroit où il se trouve, et non pas simplement au lieu où se
trouverait celui qui en serait possesseur.

Par ces motifs, La Chambre des poursuites et des faillites p r o n o n
ce :

Le recours est admis et la saisie attaquée annulée.

62. Entscheid vom 19. August 1915 i. S. Kahn.

Art. 17 SchKG : Beginn der Frist für die Beschwerde gegen den Zuschlag
an einer Steigerung. Art. 134 K. SchKG: Ist der Ersteigerer einer
Liegenschaft verpflichtet, die laufenden Zinsen von den grundversicherten
Forderungen über den Zuschlagspreis hinaus zu übernehmen ?

A. In Betreibungen gegen Johann Hàfliger, Wirt in Küssnacht, brachte
das Betreihungsamt Kiissnacht am 31. Oktober 1914 die Liegenschaft
des Schuldners,

AS M lll 1915 2']
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 41 III 291
Date : 22. Mai 1915
Publié : 31. Dezember 1915
Source : Bundesgericht
Statut : 41 III 291
Domaine : BGE - Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
Objet : 290 Entscheidungen der Schuldbetreibungs-- Considerando in diritto : Nonostante


Répertoire des lois
LP: 97 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 97 - 1 Le fonctionnaire fait l'estimation des objets qu'il saisit. Il peut s'adjoindre des experts.
1    Le fonctionnaire fait l'estimation des objets qu'il saisit. Il peut s'adjoindre des experts.
2    Il ne saisit que les biens nécessaires pour satisfaire les créanciers saisissants en capital, intérêts et frais.
98s  122
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 122 - 1 Les biens meubles, y compris les créances, sont réalisés par l'office des poursuites dix jours au plus tôt et deux mois au plus tard à compter de la réception de la réquisition.245
1    Les biens meubles, y compris les créances, sont réalisés par l'office des poursuites dix jours au plus tôt et deux mois au plus tard à compter de la réception de la réquisition.245
2    Les récoltes pendantes ne peuvent être réalisées avant maturité sans le consentement du débiteur.
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
cio • office des poursuites • autorité cantonale • berd • membre d'une communauté religieuse • neuchâtel • autorité de surveillance • calcul • décision • domicile connu • tribunal fédéral • principe de la territorialité • procès-verbal de saisie