492 Staatsrecht.

Charakter der Vaterschaftsklage ist auch durch das erwähnte Urteil Erw. 3
auf S. 307 ausdrücklich anerkannt worden.

Wenn das Obergericht angenommen hat, dass das in Art. 312
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 312 - L'autorité de protection de l'enfant prononce le retrait de l'autorité parentale:403
1  lorsque les père et mère le demandent pour de justes motifs;
2  lorsqu'ils ont donné leur consentement à l'adoption future de l'enfant par des tiers anonymes.
ZGB
statuierte Forum des Wohnsitzes der Mutter zur Zeit der Geburt auch
gegenüber französischen Staatsbürgern gelte, so kann somit in dieser
Auffassung eine Verletzung des staatsvertrages nicht erblickt werden. Ob
dieselbe allenfalls aus andern Gründen mit dem staatsrechtlichen Rekurse
angefochten werden könnte, ist nicht zu untersuchen, da der Rekurrent
eine weitere Rüge als diejenige der Verletzung des Staatsvertrages nicht
erhoben, im staatsrechtlichen Rekursver--

fahren. aber das Bundesgericht sich nur mit den vom_

Rekurrenten geltend gemachten Beschwerdegründer. zu befassen ist.
Demnach hat das Bundesgericht _ erkannt : Der Rekurs wird abgewiesen.

59. Urteil vom 18. Dezember 1914 i. s. seiest gegen Zemp.

Ein Rekurs wegen Verletzung des Art. 59
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 59 Service militaire et service de remplacement - 1 Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement.
1    Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement.
2    Les Suissesses peuvent servir dans l'armée à titre volontaire.
3    Tout homme de nationalité suisse qui n'accomplit pas son service militaire ou son service de remplacement s'acquitte d'une taxe. Celle-ci est perçue par la Confédération et fixée et levée par les cantons.
4    La Confédération légifère sur l'octroi d'une juste compensation pour la perte de revenu.
5    Les personnes qui sont atteintes dans leur santé dans l'accomplissement de leur service militaire ou de leur service de remplacement ont droit, pour elles-mêmes ou pour leurs proches, à une aide appropriée de la Confédération; si elles perdent la vie, leurs proches ont droit à une aide analogue.
BV gegen einen Arrestbefeh] ist
zwar formell zulässig, aber materiell unbegründet, weil das Arrestverbot
des Art. 59
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 59 Service militaire et service de remplacement - 1 Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement.
1    Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement.
2    Les Suissesses peuvent servir dans l'armée à titre volontaire.
3    Tout homme de nationalité suisse qui n'accomplit pas son service militaire ou son service de remplacement s'acquitte d'une taxe. Celle-ci est perçue par la Confédération et fixée et levée par les cantons.
4    La Confédération légifère sur l'octroi d'une juste compensation pour la perte de revenu.
5    Les personnes qui sont atteintes dans leur santé dans l'accomplissement de leur service militaire ou de leur service de remplacement ont droit, pour elles-mêmes ou pour leurs proches, à une aide appropriée de la Confédération; si elles perdent la vie, leurs proches ont droit à une aide analogue.
BV seit dem lnkrafttreten des eidg. Betreibungsgesetzes
nicht mehr anwendbar ist. Der Gerichtsstand des Arrestortes für Klagen
auf Zahlung der durch Arrest gesicherten Forderung gegen einen in einem
andern Kanton wohnhaften aufrechtstehenden Schuldner wird durch Art. 59
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 59 Service militaire et service de remplacement - 1 Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement.
1    Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement.
2    Les Suissesses peuvent servir dans l'armée à titre volontaire.
3    Tout homme de nationalité suisse qui n'accomplit pas son service militaire ou son service de remplacement s'acquitte d'une taxe. Celle-ci est perçue par la Confédération et fixée et levée par les cantons.
4    La Confédération légifère sur l'octroi d'une juste compensation pour la perte de revenu.
5    Les personnes qui sont atteintes dans leur santé dans l'accomplissement de leur service militaire ou de leur service de remplacement ont droit, pour elles-mêmes ou pour leurs proches, à une aide appropriée de la Confédération; si elles perdent la vie, leurs proches ont droit à une aide analogue.

BV ausgeschlossen.

A. Die Parteien schlossen am 30. Oktober 1913 einen Vertrag, wonach
die Rekursbeklagte dem Rekurrent-en, der damals in Ruswil wohnte,
die Liegenschaft Längrohn in Menznau verkaufte. Der Rekurrent
liessGerichtsstand. N° 59. 493

sich jedoch nicht herbei, zur Eigentumsübertragung mitzuwirken. Am
22. Dezember 1913 zog er seine Ausweisschriften in Ruswil zurück und
begab sich nach Brislach im Berner Jura. Nach einer Bescheinigung der
Gemeindeschreiberei dieses Ortes hat er dort am 26. Januar 1914 seine
Ausweisschriften abgegeben. Die Anmeldung beim Sektionschef Brislach
erfolgte nach dem Dienstbüchlein des Rekurrenten am 26. Februar
1914. Die Rekursbeklagte machte nun gegen den Rekurrenten eine
Schadenersatzforderung von 5000 Fr. nebst Zins wegen Nichterfüllung
des Kaufvertrages geltend. Sie erwirkte für diese Forderung am 23. Mai
1914 einen Arrestbefehl des Amtsgerichtspräsidenten von Luzern. Der
Rekurrent ist darin als- unbekannten Aufenthaltes aufgeführt. Als
Arrestgründe sind Art. 271 Ziff. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale484, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.485
, 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale484, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.485
und eventuell 4 SchKG angeführt
und als Arrestgegenstand das Guthaben des Schuldners bei der Luzerner
Kantonalbank, das 2138 Fr. 73 Cts. betrug, bezeichnet. Der Arrest wurde
vom Betreibungsamt Luzern vollzogen. Auf Begehren der Rekursbeklagten
erliess sodann dasBetreibungsarnt einen Zahlungsbefehl für die
erwähnte Forderung und machte diesen mitsamt dem Arrest im Luzerner
Kantonsblatt vom 12. Juni 1914 öffentlich bekannt. Der Rekurrent erhob
Rechtsvorschlag und teilte der Rekursbeklagten durch Schreiben vom
25. Juni 1914 mit, dass er in Brislach wohne. Die Rekursbeklagte leitete
nun beim Amtsgerichte von Luzern Stadt gegen den Rekurrenten Klage ein
auf Zahlung von 3000 Fr. nebst Zins. Sie stützt-e sich dabei auf § 44
luz. ZPO, wonach Klagen auf Anerkennung der Arrestforderungen bei dem
Richter angebracht werden müssen, in dessen Amiskreis der Arrest gelegt
wurde. Der Amtsgerichtspräsident von LuzernStadt stellte durch Verfügung
vom 10. Juli 1914 dem Rekurrenten die Klage zu und forderte ihn auf,
innerhalb 20 Tagen eine Antwort einzureichen. Der Rekurrent reichte am
28. Juli eine nichteinliissliche Rechtsantwort v ein. Das Amtsgericht
von Luzern-Stadt entschied

sie-s Staatsrecht.

jedoch am 3. Oktober 1914, der Rekurrent habe sich auf die Klage
einzulassen, und forderte ihn auf zur Einreichung einer einlässlichen
Antwort innert zehn Tagen, ansonst das Versäumnisverfahren Platz greifen
würde .

B. Am 28. Juli 1914 hat der Rekurrent gegen den Arrestbefehl und die
Verfügung des Amtsgerichtspräsidenten von Luzern-Stadt vom 10. Juli
1914 den staatsrechtlichen Rekurs an dasBundesgericht ergriffen mit dem
Antrage auf Aufhebung dieser beiden Verfügungen. Er macht eine Verletzung
des Art. 59
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 59 Service militaire et service de remplacement - 1 Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement.
1    Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement.
2    Les Suissesses peuvent servir dans l'armée à titre volontaire.
3    Tout homme de nationalité suisse qui n'accomplit pas son service militaire ou son service de remplacement s'acquitte d'une taxe. Celle-ci est perçue par la Confédération et fixée et levée par les cantons.
4    La Confédération légifère sur l'octroi d'une juste compensation pour la perte de revenu.
5    Les personnes qui sont atteintes dans leur santé dans l'accomplissement de leur service militaire ou de leur service de remplacement ont droit, pour elles-mêmes ou pour leurs proches, à une aide appropriée de la Confédération; si elles perdent la vie, leurs proches ont droit à une aide analogue.
BV geltend und führt zur Begründung aus: Die angeführten
Arrestgründe bestünden nicht. Er habe einen festen Wohnsitz in der
Schweiz, nämlich in Brislach. Wie aus einer Bescheinigung des Niklaus
Lauber in Brislach hervorgehe, sei er vom 24. Dezember 1913 bis zum
26. Januar 1914 krank gewesen und bei Lauber verpflegt worden. Nachher
sei er bei Lehrer Hüin in Brislach in Dienst getreten und habe in Brislach
seine Ausweissehrikten hinterlegt. Er habe also vom 24. Dezember 1913 an
faktisch in Brislach gewohnt und seit der Anstellung bei Lehrer Hügli
die Absicht gehabt, sich in Brislach dauernd niederzulassen. Daraus ergehe
sich auch, dass er sich nicht flüchtig gemacht oder Vermögensgegenstände
beiseite geschafft habe. Bei seiner Abreise aus dem Kanton Luzern habe
er von seinem Guthaben bei der Kantonalbank nichts abgehoben. Er sei
unbestrittenermassen aufrechlstehend. Sodann mache die Rekursbekiagte
eine Schadenersatzforderung, also eine persönliche Ansprache geltend. Für
diese Forderung müsse sie ihn an seinem neuen Wohnort belangen und es
dürfe hiefür im Kanton Luzern kein Arrest auf sein Vermögen gelegt werden.

C. Der AmtsgerichtSpräsident von Luzern-Stadt hat auf Gegenbemerkungen
verzichtet.

D. Die Rekursbeklagte hat beantragt, es sei auf den Rekurs nicht
einzutreten. eventuell sei er abzuweisen. Ihren Bemerkungen ist folgendes
zu entnehmen: Der staatsrechtliche Rekurs gegen den Arrestbefehl sei un-

Gerichtssiand. N° 59. 495

zulässig, weil für die Bestreitung der Arrestgründe ausschliesslich
die Arrestaufhebungsklage gegeben sei. Erst gegen das Endurteil im
Arrestaufhebungsprozess wäre ein staatsrechtlicher Rekurs möglich (JAEGER,
Komm. z. SchKG Art. 279 N. 2). Aber auch gegen die Zustellung der Klage
sei der Rekurs nicht zulässig, weil hierin kein weiterziehbarer Entscheid
liege. Der Rekurr ent hätte zuerst den Kompetenzentscheid der Luzerner
Gerichte abwarten sollen. Es werde bestritten, dass der Rekurrent in
Brislach festen Wohnsitz habe. Zudem komme es für den Arrest nicht
darauf an, ob der Schuldner objektiv keinen Wohnsitz gehabt habe,
sondern darauf, ob der Gläubiger trotz der nötigen Nachforschungen
den Aufenthaltsort des Schuldners nicht habe auffinden können. Die
Rekursbeklagte habe nun in der Tat vergeblich nach dem Aufenthaltsorte
des Rekurrenten geforscht. Dieser sei plötzlich aus Ruswil nach Brislach
verschwunden, ohne der Rekursbeklagten irgend ein Lebenszeichen von
sich zu geben. Hierin liege eine Erschwerung der Belangung, also eine
Schuldenflucht im Sinne des Art. 271
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale484, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.485
Zilî. 2 SchKG (JAEGER, Komm. Art. 271
N. 9). Die Klage habe nach Art. 44
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 44 Emprunt par obligations - Le tribunal compétent à raison du lieu pour autoriser la convocation de l'assemblée des créanciers est déterminé en vertu de l'art. 1165 CO30.
luz. ZPO beim Gericht des Arrestortes
angebracht werden müssen. Nach JAEGER N. 11 zu Art. 278
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
1    Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
2    Le juge entend les parties et statue sans retard.
3    La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC494. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux.
4    L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets.
SchKG seien die
Kantone berechtigt, für die Klage auf Zahlung der durch Arrest gesicherten
Forderung einen besondern Gerichtsstand vorzuschreiben.

Das Bundesgericht zieht in Esirjwuà gsusnjg : _1. Die Frage, ob einem
Arresibefehl gegenüber seit

dem Inkrafttreten des eidg. Betreibungsgesetzes ein slaatsreclitlicher
Rekurs wegen Verletzung des Art. 59BV

zulässig und auf welcher Grundlage allenfalls seine Be-

gründetheit zu prüfen sei, ist vom Bundesgerichte m verschiedenen
Entscheidungen beurteilt worden. Ursprünglich, in den Entscheidungen
i. S. de Villermont vom 4. November 1892, Levy vom 11. November 1892,

496 Staatsrecht.

Vannod gegen Caillat vom 18. Mai 1899 und Tschanz gegen Vogt vom 13. Juli
1899 (AS 18 S. 762 u. 770, 25 l S. 206 ff. u. 339 IÎ.*) hat es erklärt,
der durch Art. 279
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 279 - 1 Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
1    Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2    Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision.496
3    Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur.497
4    Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5    Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1  pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2  pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale498 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire.499
SchKG festgesetzte Ausschluss einer Berufung oder
einer Beschwerde gegen den Arrestbefehl könne sich nicht auf den
staatsreehtliehen Rekurs wegen Verletzung verfassungsmässiger Rechte
beziehen und es könne daher ein Arrestbefehl unter Berufung auf Art. 59
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 59 Service militaire et service de remplacement - 1 Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement.
1    Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement.
2    Les Suissesses peuvent servir dans l'armée à titre volontaire.
3    Tout homme de nationalité suisse qui n'accomplit pas son service militaire ou son service de remplacement s'acquitte d'une taxe. Celle-ci est perçue par la Confédération et fixée et levée par les cantons.
4    La Confédération légifère sur l'octroi d'une juste compensation pour la perte de revenu.
5    Les personnes qui sont atteintes dans leur santé dans l'accomplissement de leur service militaire ou de leur service de remplacement ont droit, pour elles-mêmes ou pour leurs proches, à une aide appropriée de la Confédération; si elles perdent la vie, leurs proches ont droit à une aide analogue.

BV beim Bundesgerichte angefochten werden. In den Entscheidungen 1. S.
Saubadu-Michel gegen Péducasse vom 11. November 1903 (AS 29 I S. 434
H.), Gmür gegen Inderbitzin vom 21. Juni 1905 (AS 31 S. 262 lt.) und
Malavasi gegen Moriaud vom 10. Juli 1913 sodann gab das Bundesgericht
der Auft'assung Ausdruck, dass Art. 59
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 59 Service militaire et service de remplacement - 1 Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement.
1    Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement.
2    Les Suissesses peuvent servir dans l'armée à titre volontaire.
3    Tout homme de nationalité suisse qui n'accomplit pas son service militaire ou son service de remplacement s'acquitte d'une taxe. Celle-ci est perçue par la Confédération et fixée et levée par les cantons.
4    La Confédération légifère sur l'octroi d'une juste compensation pour la perte de revenu.
5    Les personnes qui sont atteintes dans leur santé dans l'accomplissement de leur service militaire ou de leur service de remplacement ont droit, pour elles-mêmes ou pour leurs proches, à une aide appropriée de la Confédération; si elles perdent la vie, leurs proches ont droit à une aide analogue.
BV ausschliesslich die Regelung
interkantonaler Gerichtsstandsund Arrestkonflikte zum Zwecke habe; er
beschränke die Anwendung des kantonalen Arrestrechtes, soweit Angehörige
auswärtiger Kantone in Frage stehen, um einen den Bedürfnissen und
dem Wesen des Bundesstaates entsprechenden Zustand herbeizuführen
; sobald daher ein Rechtsgebiet, auf das sich Art. 59
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 59 Service militaire et service de remplacement - 1 Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement.
1    Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement.
2    Les Suissesses peuvent servir dans l'armée à titre volontaire.
3    Tout homme de nationalité suisse qui n'accomplit pas son service militaire ou son service de remplacement s'acquitte d'une taxe. Celle-ci est perçue par la Confédération et fixée et levée par les cantons.
4    La Confédération légifère sur l'octroi d'une juste compensation pour la perte de revenu.
5    Les personnes qui sont atteintes dans leur santé dans l'accomplissement de leur service militaire ou de leur service de remplacement ont droit, pour elles-mêmes ou pour leurs proches, à une aide appropriée de la Confédération; si elles perdent la vie, leurs proches ont droit à une aide analogue.
BV beziehl,
der Herrschaft der kantonalen Gesetzgebung entzogen und vom Bunde
einheitlich für die ganze Eidgenossenschaft geregelt sei, entfalle jede
Möglichkeit der Anwendung jener 'criassungshesliinmung nach dem satze
cvssnnte ralione legis crssat [er ipsa. An dieser Auffassung ist auch
im gegenwärtigen Bescliwerdeialle festzuhaltcn; soweit aber in jenen
Entscheidungen aus dieser Auffassung der Schluss gezogen wurde, dass ein
staaisrechtlicher Rekurs, mit dem eine Verletzung des Art. 59 HV geltend
gemacht wird, nicht schon gegen den Arreslhefehl, sondern erst gegen
das im Arrestauihchungsprozess ergangene, den Arrest bestätigende Urteil
zulässig sei, so kann dem bei erneuter Prüfung insofern nicht heigetrelen
werden, als das Bundesgericht formell das Eintreten auf eine Be--

* Sep.-Ausg. 2 S. 125 f. 11. 181 f. Erw. 2. "' Id. 8 N°
49.Gerichtsstand. N ° 59. 497

schwerde, mit der eine Verletzung des Art. 59, also die Verletzung eines
staatsbürgerlichen Rechtes, behauptet wird, nicht ablehnen kann, auch wenn
sie gegen den Arrestbefehl selbst erhoben wird, sofern nur alle übrigen
Requisite für die formelle Gültigkeit der Beschwerde gegeben sind. Wie
sehen in den eingangs zitierten Entscheidungen ausgeführt wurde, lässt
sich aus Art. 279 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 279 - 1 Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
1    Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2    Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision.496
3    Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur.497
4    Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5    Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1  pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2  pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale498 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire.499
SchKG nicht folgern, dass ein Arrestbefehl
formell wegen der erwähnten Verfassungsverletzung nicht angefochten
werden könne ; denn Art. 279 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 279 - 1 Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
1    Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2    Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision.496
3    Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur.497
4    Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5    Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1  pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2  pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale498 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire.499
SchKG hat nur die ordentlichen, in
Art. 36
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 36 - La plainte, l'appel et le recours ne suspendent la décision que s'il en est ainsi ordonné par l'autorité appelée à statuer ou par son président. Les parties sont informées immédiatement de la suspension.
SchKG aufgezählten Rechtsmittel im Auge, wie denn auch stets ein
Rekurs wegen Verletzung von Staatsverträgen gegenüber einem Arrestbefehl
zugelassen wurde (BGE 35 I S. 595 ff.*).

Dagegen muss eine solche Beschwerde ohne weiteres als materiell
unbegründet abgewiesen werden, weil die Berufung auf die gegenstandslos,
unanwendbar gewerdene Arrestbestimmung des Art. 59
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 59 Service militaire et service de remplacement - 1 Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement.
1    Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement.
2    Les Suissesses peuvent servir dans l'armée à titre volontaire.
3    Tout homme de nationalité suisse qui n'accomplit pas son service militaire ou son service de remplacement s'acquitte d'une taxe. Celle-ci est perçue par la Confédération et fixée et levée par les cantons.
4    La Confédération légifère sur l'octroi d'une juste compensation pour la perte de revenu.
5    Les personnes qui sont atteintes dans leur santé dans l'accomplissement de leur service militaire ou de leur service de remplacement ont droit, pour elles-mêmes ou pour leurs proches, à une aide appropriée de la Confédération; si elles perdent la vie, leurs proches ont droit à une aide analogue.
BV unbehelflich ist.
Es sind nunmehr Arreste bundesrechtlich auch dann unanfechtbar-, wenn
sie dem in Art. 59
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 59 Service militaire et service de remplacement - 1 Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement.
1    Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement.
2    Les Suissesses peuvent servir dans l'armée à titre volontaire.
3    Tout homme de nationalité suisse qui n'accomplit pas son service militaire ou son service de remplacement s'acquitte d'une taxe. Celle-ci est perçue par la Confédération et fixée et levée par les cantons.
4    La Confédération légifère sur l'octroi d'une juste compensation pour la perte de revenu.
5    Les personnes qui sont atteintes dans leur santé dans l'accomplissement de leur service militaire ou de leur service de remplacement ont droit, pour elles-mêmes ou pour leurs proches, à une aide appropriée de la Confédération; si elles perdent la vie, leurs proches ont droit à une aide analogue.
BV enthaltenen Arrestverhote widersprechen, was bei
der Anwendung des Arrestgrundes der Ziff. 3 und unter Umständen auch
bei derjenigen der Ziff. 2 des Art. 271
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale484, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.485
SchKG sehr wohl eintreten kann.

Unter diesen Umständen ist zwar auf die gegen den Arrestbefehl vom
23. Mai 1914 gerichtete Beschwerde einzutreten, dieselbe aber als
unbegründet abzuweisen.

2. Was den Rekurs gegen die Zustellung der Klage und die Aufforderung
zu deren Beantwortung betrifft, so ist die staatsrechtliche Beschwerde
wegen Verletzung des Art. 59
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 59 Service militaire et service de remplacement - 1 Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement.
1    Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement.
2    Les Suissesses peuvent servir dans l'armée à titre volontaire.
3    Tout homme de nationalité suisse qui n'accomplit pas son service militaire ou son service de remplacement s'acquitte d'une taxe. Celle-ci est perçue par la Confédération et fixée et levée par les cantons.
4    La Confédération légifère sur l'octroi d'une juste compensation pour la perte de revenu.
5    Les personnes qui sont atteintes dans leur santé dans l'accomplissement de leur service militaire ou de leur service de remplacement ont droit, pour elles-mêmes ou pour leurs proches, à une aide appropriée de la Confédération; si elles perdent la vie, leurs proches ont droit à une aide analogue.
BV nach feststehender Praxis gegen jede
Handlung des Richters, dessen Zuständigkeit bestritten wird, zulässig
(BGE 29 I S. 303, BURCKHARDT, Komm. z. BV S. 622). Auf den erwähnten
Rekurs ist daher einzutreten.

Nach Art. 59
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 59 Service militaire et service de remplacement - 1 Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement.
1    Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement.
2    Les Suissesses peuvent servir dans l'armée à titre volontaire.
3    Tout homme de nationalité suisse qui n'accomplit pas son service militaire ou son service de remplacement s'acquitte d'une taxe. Celle-ci est perçue par la Confédération et fixée et levée par les cantons.
4    La Confédération légifère sur l'octroi d'une juste compensation pour la perte de revenu.
5    Les personnes qui sont atteintes dans leur santé dans l'accomplissement de leur service militaire ou de leur service de remplacement ont droit, pour elles-mêmes ou pour leurs proches, à une aide appropriée de la Confédération; si elles perdent la vie, leurs proches ont droit à une aide analogue.
BV muss der aufrechtstehende Schuld-

Sep.-Ausg. 12 S. 222 Erw. 1.

498 Staatsrwhts

ner, der in der Schweiz einen festen Wohnsitz hat, für persönliche
Ansprachen vor den Gerichten seines Wohnsitzkantons belangt werden. Nun
ist nicht bestritten, dass der Rekurrent aufrechtstehend ist ; seine
Zahlungsfähigkeit ergibt sich zudem daraus, dass er ein Guthaben bei der
Luzerner Kantonalbank besitzt. Dass der Rekurrent ohne Benachrichtigung
der Rekursbeklagten aus dem Kanton Luzern weggezogen ist, könnte nach
Art. 271
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale484, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.485
Ziiî. 2 SchKG allenfalls einen Arrest begründen, sofern der
Rekurrent seinen neuen Aufenthaltsort verheimlichte, in der Absicht,
sich seinen Verbindlichkeiten zu entziehen oder der Rekursbeklagten seine
Belangung zu erschweren. Aber für die Anwendung des Art. 59
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 59 Service militaire et service de remplacement - 1 Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement.
1    Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement.
2    Les Suissesses peuvent servir dans l'armée à titre volontaire.
3    Tout homme de nationalité suisse qui n'accomplit pas son service militaire ou son service de remplacement s'acquitte d'une taxe. Celle-ci est perçue par la Confédération et fixée et levée par les cantons.
4    La Confédération légifère sur l'octroi d'une juste compensation pour la perte de revenu.
5    Les personnes qui sont atteintes dans leur santé dans l'accomplissement de leur service militaire ou de leur service de remplacement ont droit, pour elles-mêmes ou pour leurs proches, à une aide appropriée de la Confédération; si elles perdent la vie, leurs proches ont droit à une aide analogue.
BV ist dies
ohne Bedeutung, da dieser die Garantie des Wohnsitzrichters in dem Falle,
wo in der genannten Absicht heimlich der Wohnsitzkanton gewechselt wird,
nicht ausschliesst (vgl. BGE 29 I S. 435). Zudem war der Rekursbeklagten
schon vor Einreichung der Klage der neue Aufenthaltsort des Rekurrenten
bekannt Sodann handelt es sich unbestrittenermassen um die Geltendmachung
einer persönlichen Ansprache, da die Rekursbeklagte Schadenersatz wegen
Nichterfüllung eines Kaufvertrages fordert. Endlich muss auch angenommen
werden, dass der Rekurrent zur Zeit der Einreichung der Klage einen festen
Wohnsitz in Brislach hatte. Es steht fest, dass er sich seit seinem Wegzug
aus Ruswil dort aufhielt, und die Rekursbeklagte hat nicht bestritten,
dass er seit Ende Januar 1914 bei Lehrer Hügli als Knecht gearbeitet
habe. Unter diesen Umständen sprechen alle Anzeichen dafür, dass der
Rekurrent im Juli 1914 den Mittelpunkt seiner Lebensbeziehungen in
Brislach gehabt habe. Der Richter von Luzern ist demnach zur Beurteilung
der vorliegenden Klage nach Art. 59
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 59 Service militaire et service de remplacement - 1 Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement.
1    Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement.
2    Les Suissesses peuvent servir dans l'armée à titre volontaire.
3    Tout homme de nationalité suisse qui n'accomplit pas son service militaire ou son service de remplacement s'acquitte d'une taxe. Celle-ci est perçue par la Confédération et fixée et levée par les cantons.
4    La Confédération légifère sur l'octroi d'une juste compensation pour la perte de revenu.
5    Les personnes qui sont atteintes dans leur santé dans l'accomplissement de leur service militaire ou de leur service de remplacement ont droit, pour elles-mêmes ou pour leurs proches, à une aide appropriée de la Confédération; si elles perdent la vie, leurs proches ont droit à une aide analogue.
BV nicht zuständig, sofern nicht durch
die Erwirkung des Arrestes die Garantie des Richters des Wohnsitzkantons
im vorliegenden Falle ausgeschlossen wird.

Gerichtsstand. N° 59. 499

Nun hat das Bundesgericht bereits im Entscheide i. S. Kiene gegen Talamona
vom 12. September 1914 erklärt, dass der Gerichtsstand des Arrestortes
für Klagen auf Zahlung der durch Arrest gesicherten Forderung gegen
einen in einem andern Kanton wohnhatten aufrechtstehenden Schuldner vor
der Garantie des Art. 59 BY nicht standhalten könne (vgl. auch Schoch,
Art. 59
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 59 Service militaire et service de remplacement - 1 Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement.
1    Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement.
2    Les Suissesses peuvent servir dans l'armée à titre volontaire.
3    Tout homme de nationalité suisse qui n'accomplit pas son service militaire ou son service de remplacement s'acquitte d'une taxe. Celle-ci est perçue par la Confédération et fixée et levée par les cantons.
4    La Confédération légifère sur l'octroi d'une juste compensation pour la perte de revenu.
5    Les personnes qui sont atteintes dans leur santé dans l'accomplissement de leur service militaire ou de leur service de remplacement ont droit, pour elles-mêmes ou pour leurs proches, à une aide appropriée de la Confédération; si elles perdent la vie, leurs proches ont droit à une aide analogue.
BV, S. 171). An dieser Auffassung ist festzuhalten. Eine durch
Arrest gesicherte Forderung kann in Beziehung auf die Anwendung des
Art. 59
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 59 Service militaire et service de remplacement - 1 Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement.
1    Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement.
2    Les Suissesses peuvent servir dans l'armée à titre volontaire.
3    Tout homme de nationalité suisse qui n'accomplit pas son service militaire ou son service de remplacement s'acquitte d'une taxe. Celle-ci est perçue par la Confédération et fixée et levée par les cantons.
4    La Confédération légifère sur l'octroi d'une juste compensation pour la perte de revenu.
5    Les personnes qui sont atteintes dans leur santé dans l'accomplissement de leur service militaire ou de leur service de remplacement ont droit, pour elles-mêmes ou pour leurs proches, à une aide appropriée de la Confédération; si elles perdent la vie, leurs proches ont droit à une aide analogue.
BV nicht etwa einer pfandversicherten gleichgestellt werden
(vgl. BGE 17 S. 376). Der Arrest gibt dem Gläubiger kein dingliches Recht,
er bezweckt lediglich die provisorische Sicherung einer künftigen Pfändung
(BGE 38 I s. 239 E. 3, Sep. Ausg. 15 S. 50, JAEGER, Komm. Art. 271
N. 6). Sodann steht es nach der Praxis (vgl. BGE 24 I S. 256 Î. E. 4
und 32 I S. 262*) fest, dass der in Frage stehende Gerichtsstand sich
nicht aus dem eidgenössischen Betreibungsgesetz herleiten lässt. Nur
wenn der Entscheid über die durch Arrest gesicherte Forderung mit der
Bewilligung des Arrestes materiell zusammenhinge, so könnte allenfalls
der Gericht stand des Arrestortes gleich dem Gerichtstand der Widerklage
oder der adhäsionsweise im Stralprozess erhobenen Zivilklage als eine
Art des Gerichtstandes des Zusammenhangs vor dem Art. 59
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 59 Service militaire et service de remplacement - 1 Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement.
1    Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement.
2    Les Suissesses peuvent servir dans l'armée à titre volontaire.
3    Tout homme de nationalité suisse qui n'accomplit pas son service militaire ou son service de remplacement s'acquitte d'une taxe. Celle-ci est perçue par la Confédération et fixée et levée par les cantons.
4    La Confédération légifère sur l'octroi d'une juste compensation pour la perte de revenu.
5    Les personnes qui sont atteintes dans leur santé dans l'accomplissement de leur service militaire ou de leur service de remplacement ont droit, pour elles-mêmes ou pour leurs proches, à une aide appropriée de la Confédération; si elles perdent la vie, leurs proches ont droit à une aide analogue.
BV bestehen
(vgl. BURCKHARDT, Komm. z. BV, S. 603 f., 616 f.). Allein ein solcher
Zusammenhang existiert nicht, wie das Bundesgericht bereits in seinen
Entscheidungen i. S. Eisenhut-Rigassi gegen Möller vom 25. April 1906 (AS
32 I S. 262) und Kiene gegen Talamona vom 12. September 1914 hervorgehoben
hat (vgl. ROGUIN, Conflits des Lois Suisses S. 832 Anm. 1). Für die
Bewilligung des Arrestes ist lediglich eine Glaubhaftmachung des Bestandes
und allenfalls der Fälligkeit der Forderung erforderlich. Zudem ist die
Arrestbehörde* Sep.-Ausg. 1 S. 159 f. und 9 S. 214 t. ** Sep. Ausg. 9
S. 215.

500 Staatsrecht.

nicht notwendig auch die für die Forderungsklage sachlich zuständige
Gerichtsbehörde am Arrestorte. Der eigentliche Gerichtsstand
des Zusammenhangs oder der Abhängigkeit (forum connexitatis) hat
aber wesentlich zum Grund und Zweck den Vorteil der Beurteilung
verschiedener Rechtsbegehren durch denselben Richter (vgl. WETZELL,
Zivilprozess S. 505 H.). Sodann gehört das vom Betreibungsgesetze
geregelte Arrestverfahren zum Betreihungsverfahren im weitem Sinne, weil
der Arrest die provisorische Sicherung der künftigen Pfändung bezweckt
und daher nach dem Gesetze nur im Zusammenhang mit einer Betreibung
bestehen kann (vgl. BGE 38 I S. 239 E. 3, Sep.-Au'Sg. 15 S. 50). Und
nun ist der Gesetzgeber nicht von der Auffassung ausgegangen, die
Durchführung der Zwangsvollstreckung stehe in einem solchen Zusammenhang
mit der Frage des Bestandes und der Fälligkeit der in Betreibung gesetzten
Forderung, dass für die nach Erhebung des Rechtsverschlages eingeleitete
Forderungsklage allgemein der Gerichtstand des Betreibungsortes gelten
müsse. Für die Rechtsöfinungsbegehren gilt allerdings der Gerichtsstand
des Betreibungsortes ; aber das Rechtsöllnungsverfahren wird als
sog. Inzidentverfahren, als Bestandteil des Betreibungsverfahrens
betrachtet (J [EGI-IR, Komm. 2. SchKG Art. 15 N. 3, 68 N. 1), weil es
nur für die Beireibung, zu der es gehört, Bedeutung hat, während die
Wirkung des ordentlichen Prozesses über die Betreibung und den Arrest,
woran er sich allenfalls anschliesst, hinausreicht (vgl. BGE 36 I s. 607
f. E. 2 *). Dass ferner die Aberkennungsklage am Betreibungsort zu erheben
ist, erklärt sich daraus, dass der mit dieser Klage ins Recht gefasste
Gläubiger auf Grund einer Schuldanerkennung bereits einen provisorischen
Vollstreckungstitel, den Anspruch auf provisorische Pfändung oder Aufnahme
eines Güterverzeichnisses, erwirkt hat und dass der Aberkennungsprozess
als Fortsetzung * Sep -Ausg. 13 S. 296.

Gerichtsstand. N° 59. 501

des summarischen Rechtsöffnungsprozesses sich enger an eine Betreibung
anschliesst als der gewöhnliche Prozess des Gläubigers gegen den
Schuldner (vgl. BGE 21 S. 723 if. E. 6, JIEGEB, Komm. z. SchKG Art. 83
N. 10). Endlich ist noch darauf hinzuweisen, dass der Arrestort sogarfür
die Betreibung selbst, zu der der Arrest gehört, nur eine beschränkte
Bedeutung hat. Vo rg esch rieb en als Betreibungsort ist der Arrestort nur
dann, wenn die Betreibung dem Arreste nachfolgt (Lucien, Komm. 2. SchKG
Art. 52 N. 3, 278 N. 6
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
1    Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
2    Le juge entend les parties et statue sans retard.
3    La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC494. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux.
4    L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets.
). Ferner gilt dieser Betreibungsort nach Art. 52
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 52 - La poursuite après séquestre peut s'opérer au lieu où l'objet séquestré se trouve;92 toutefois la commination et la réquisition de faillite ne peuvent être notifiées qu'au for ordinaire.

SchKG nur soweit, als es sich ausschliesslich um die Verwertung der
arrestierten Gegenstände handelt; er fällt daher dahin, sobald die
Betreihung gegen einen der Konkursbetreibung unterliegenden Schuldner
fortzusetzen ist. Ausserdem ist die Betreibung vom Arrestgläubiger
unter Umständen am Wohnsitz des Arrestschuldners durchzuführen, wenn
die Arrestgegenstände von einem andern Gläubiger gepfändet worden sind
(J ,nenn, Komm. Art. 52 N. 4).

Der Gerichtsstand des Arrestortes für Klagen auf Zahlung der durch
Arrest gesicherten Forderung gegen einen in der Schweiz wolinhaften,
aufrechtstehenden Schuldner erscheint danach überhaupt nicht zwingend
in den Verhältnissen begründet; er gibt geradezu zu Bedenken Anlass,
weil er gestattet, bloss wegen der Beschlagnahme gewisser Gegenstände
zum Zwecke der Zwangsvollstreckung den Schuldner für eine Klage, deren
Betrag den Wert der Gegenstände weit übersteigt, dem Wohnsi [ zrichter
zu entziehen. Der erwähnte Gerichtsstand ist denn auch nur von einem
Teil der Kantone eingeführt worden. Das französische Recht kennt ihn
nach ROGUIN, Conflits des lois suisses, N. 752 ff., nicht und auch im
gemeinen deutschen Rechte hatte er nur Hei-, matlosen und Ausländern
gegenüber unbestritten Geltung (WETZELL, Zivilprozess S. 504 f.). Wenn
er im ältern deutschen Recht allgemein anerkannt war und auch später
ihm vielfach noch allgemeine' Geltung zugeschrieben

·502 Staatsrecht.

wurde, so ist das nach Wetzell a. a. 0. S. 501 if. wohl auf die
Besonderheit des gemeinrechtlichen Arrestprozesses, insbesondere
darauf zurückzuführen, dass der Arrestrichter zugleich auch der für die
Entscheidung über die Forderungsklage (im sog. Justifikationsverfahren)
zuständige Richter war. Zudem war das Arrestgesuch in der Regel bei
dem für die Hauptklage zuständigen Gerichte anzubringen (vgl. BAYER,
Theorie der summarischen Prozesse, S. 68, 74 f., 76 f.). ·

Das Amtsgericht von Luzern ist somit nach Art. 59
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 59 Service militaire et service de remplacement - 1 Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement.
1    Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement.
2    Les Suissesses peuvent servir dans l'armée à titre volontaire.
3    Tout homme de nationalité suisse qui n'accomplit pas son service militaire ou son service de remplacement s'acquitte d'une taxe. Celle-ci est perçue par la Confédération et fixée et levée par les cantons.
4    La Confédération légifère sur l'octroi d'une juste compensation pour la perte de revenu.
5    Les personnes qui sont atteintes dans leur santé dans l'accomplissement de leur service militaire ou de leur service de remplacement ont droit, pour elles-mêmes ou pour leurs proches, à une aide appropriée de la Confédération; si elles perdent la vie, leurs proches ont droit à une aide analogue.
BV zur Beurteilung der
von der Rekursheklagten erhobenen Klage nicht zuständig und daher die
angefochtene Verfügung des Amtsgerichtspräsidenten über die Zustellung
der Klage und die Aufforderung zu ihrer Beantwortung aufzuheben. Damit
fallen natürlich auch alle spätem Verfügungen oder Entscheidungen des
Amtsgerichtes in der Sache dahin.

,Demnach hat das Bundesgericht erkannt :

1. Der Rekurs gegen den vom Amtsgerichtspräsidium von Luzern Stadt am
23. Mai 1914 erlassenen Arrestbeiehl wird abgewiesen. .

2. Der Rekurs gegen die Verfügung des Amtsgerichtspräsidenten von
Luzern-Stadt vom 10. Juli 1914, wodurch dem Rekurrenten die Klage der
Rekursbeklagten mit der Aufforderung zu' deren Beantwortung zuge-stellt
wurde, Wird gutgeheissen und diese Verfügung aufgehoben. Derogatorische
Kraft des Bundesrechts. N° 60. 503

IV. DEROGATORISCHE KRAFT DES BUNDESRECHTSFORCE DÉROGATOIRE DU DROIT
FEDERAL

60. Urteil vom 16. Oktober 1914 i. S. Basler Versicherungsgesellschaft
und Gladbacher Feuerversicherung gegen Graubünden.

Art. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 2 But - 1 La Confédération suisse protège la liberté et les droits du peuple et elle assure l'indépendance et la sécurité du pays.
1    La Confédération suisse protège la liberté et les droits du peuple et elle assure l'indépendance et la sécurité du pays.
2    Elle favorise la prospérité commune, le développement durable, la cohésion interne et la diversité culturelle du pays.
3    Elle veille à garantir une égalité des chances aussi grande que possible.
4    Elle s'engage en faveur de la conservation durable des ressources naturelles et en faveur d'un ordre international juste et pacifique.
. Uebergangsbestimmungen zur BV und Art. 52 u. 103
des BG über den Versicherungsvertrag. Vereinbarkeit der
den Feuerversicherungsgesellschaften durch eine kantonale
Verordnung auferlegten Pflicht, von jedem im Kanton abgeschlossenen
Mobiliarversicherungsvertrage gegen Feuersehaden den kantonalen Behörden
zwei Ausfertigungen zur Einsicht einzureichen, mit dem Bundesrecht
(Versicherungsvertragsgesetz). Zulässigkeit der Anfechtung einer
kantonalen Verfügung wegen Verfassungswidrigkeit der darin angewendeten
Gesetzesoder Verordnungsvorschrift, trotzdem die Rekursfrist gegen das
Gesetz bezw. die Verordnung selbst abgelaufen ist.

A. In Ausführung von § 55 des graubündnerischen Gesetzes betreffend die
Gebäudeversicherung vom 25. November 1907 lautend :

e Der Grosse Rat trifft die erforderlichen Ausführungsbestimmungen zu
diesem Gesetze,. sowie Vorschriften über das Feuerwehrwesen und die
Feuerpolizei. Auch kann er die mit Privatversicherungsgesellschaiten
abgeschlossenen Verträge betrefiend Mobi iarversicherung der Kontrolle
der (Gebäude-) Brandversicherungsanstalt unterstehen. _

hat der Grosse Rat des Kantons Graubünden am 9. November 1911 eine
Verordnung betreffend die Kontrolle der Mobiliarversicherung gegen
Feuer-schaden nachstehenden Inhalts erlassen :

Art. 1. Überversicherung von Mobiliar und Fahrhabe, auch in der Form
von Doppelversicherung, ist
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 40 I 492
Date : 18 décembre 1914
Publié : 31 décembre 1914
Source : Tribunal fédéral
Statut : 40 I 492
Domaine : ATF- Droit constitutionnel
Objet : 492 Staatsrecht. Charakter der Vaterschaftsklage ist auch durch das erwähnte Urteil


Répertoire des lois
CC: 312
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 312 - L'autorité de protection de l'enfant prononce le retrait de l'autorité parentale:403
1  lorsque les père et mère le demandent pour de justes motifs;
2  lorsqu'ils ont donné leur consentement à l'adoption future de l'enfant par des tiers anonymes.
CPC: 44
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 44 Emprunt par obligations - Le tribunal compétent à raison du lieu pour autoriser la convocation de l'assemblée des créanciers est déterminé en vertu de l'art. 1165 CO30.
Cst: 2 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 2 But - 1 La Confédération suisse protège la liberté et les droits du peuple et elle assure l'indépendance et la sécurité du pays.
1    La Confédération suisse protège la liberté et les droits du peuple et elle assure l'indépendance et la sécurité du pays.
2    Elle favorise la prospérité commune, le développement durable, la cohésion interne et la diversité culturelle du pays.
3    Elle veille à garantir une égalité des chances aussi grande que possible.
4    Elle s'engage en faveur de la conservation durable des ressources naturelles et en faveur d'un ordre international juste et pacifique.
59
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 59 Service militaire et service de remplacement - 1 Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement.
1    Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement.
2    Les Suissesses peuvent servir dans l'armée à titre volontaire.
3    Tout homme de nationalité suisse qui n'accomplit pas son service militaire ou son service de remplacement s'acquitte d'une taxe. Celle-ci est perçue par la Confédération et fixée et levée par les cantons.
4    La Confédération légifère sur l'octroi d'une juste compensation pour la perte de revenu.
5    Les personnes qui sont atteintes dans leur santé dans l'accomplissement de leur service militaire ou de leur service de remplacement ont droit, pour elles-mêmes ou pour leurs proches, à une aide appropriée de la Confédération; si elles perdent la vie, leurs proches ont droit à une aide analogue.
LP: 36 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 36 - La plainte, l'appel et le recours ne suspendent la décision que s'il en est ainsi ordonné par l'autorité appelée à statuer ou par son président. Les parties sont informées immédiatement de la suspension.
52 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 52 - La poursuite après séquestre peut s'opérer au lieu où l'objet séquestré se trouve;92 toutefois la commination et la réquisition de faillite ne peuvent être notifiées qu'au for ordinaire.
271 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale484, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.485
278 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
1    Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
2    Le juge entend les parties et statue sans retard.
3    La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC494. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux.
4    L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets.
279
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 279 - 1 Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
1    Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2    Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision.496
3    Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur.497
4    Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5    Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1  pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2  pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale498 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire.499
Répertoire ATF
24-I-247 • 29-I-299 • 29-I-432 • 35-I-594 • 36-I-605 • 38-I-237
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • débiteur • ordonnance de séquestre • for du séquestre • hameau • for de la poursuite • lieu de séjour • question • domicile fixe • banque cantonale • réclamation personnelle • attestation • traité international • procédure civile • jour • intérêt • exécution forcée • décision • autorité judiciaire • communication
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