poser méme que ce seit le cas, il peut cependant arriver que, avec
l'assentiment exprès "ou tacite du créancier, l'Office restreigne à
l'immeuble l'effet du séquestre et en exclne les layers. Or, c'est ce qui
s'est passé en l'espèce. Il est incontestable que le 5 février l'Office
a entendu séquestrer les immeubles seuls, à l'exclusion des loyers. Cela
résulte non seulement du fait qu'il n'a pas porté le séquestre à la
connaissance des locataires (art. 102 al. 2), mais encore et surtout du
fait que le 29 avril il a formellement déclaré séquestrer ce jour-là les
loyers ce qui implique qu'il ne les avait pas séquestrés auparavant. Par
suite de ces actes concluants de l'Office, la Situation est la méme que
si, dans le procèsverba] du 5 février, il avait déclaré expressément
limiter aux immeubles mémes les effets du séquestre.
Mais d'ailleurs, si méme on fait abstraction des circonstances
particulières de l'espèce, on ne peut admettre que, en principe, le
séquestre d'un immenble s'étende (le plein droit aux loyers. Seuls les
objets qui sont ewpressément désignés dans l'ordonnance de séqnestre
peuvent étre séquestrés et la loi ne contient pas d'exception à cette
règle en ce qui concerne les fruits on les loyers d'un immeuble. D'autre
part, Pergament d'analogie avec les effets de la saisie (art. 102)
n'est pas décisif ; nouobstant la règle générale de l'art. 275, on
doit tenir compte de la nature spéciale du séquestre, soit du fait que
l'existence meme de la créance n'est nullement établie et que dès lors,
en l'absence d'une réquisition formelle du séquestrant, il serait excessif
de comprendre dans le séquestre de l'immeuble les loyers et de priver
ainsi des ressources qu'ils représentent pour lui, un propriétaire dont on
ignore encore s'il a la qualité de débitenr. A cet égard, la. situation
est identique dans le séquestre et dans la poursuite en réalisation de
gage. Or, dans ce dernier cas, le Tribunal fédéral a juge tout récemment
(RO Ed. sp. 15 n° 20*) que, au point de vue de la procédure d'exécntion,
le droit de gage ne s'étend aux loyers que si le créancier poursuivaut
en a manifesté la volonté. Par analogie on doit admettre que, aussi
* Ed. gén. 38 I. p. 264 c. 2.
und Konkurskammer. N° 90. : 493
longtemps que le créancier n'a pas demandé le sequestre des loyers,
ceux-ci échappent au sequestre dont l'immeuble est frappé. Dans le
cas particulier, cette demande & été formulée par Schmid le 28 avril
seulement; lors donc que Wolff a fait cession de ses loyers, ils n'étaient
pas encore sous le coup du sequestre. Celui-ci portant ainsi sur des
objets qui n'étaient pas en la possession du débiteur, c'est bien la
procédure de l'art. 109 qui est applicableà la contestation entre le
créancier et le tiers revendiquant.
Par ces motifs, la Chambre des Poursuites et des Faillites prononce :
Le 'recours est admis et la. decision attaquée est annulée.
90. Entscher vom 24. get-tomoe: 1913 in Sachen Martin @aflisdj aitante
und Gonorrea.
Art. 247
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 247 - 1 Dans les 60 jours qui suivent l'expiration du délai pour les productions, l'administration dresse l'état de collocation conformément aux dispositions des art. 219 et 220. |
|
| 1 | Dans les 60 jours qui suivent l'expiration du délai pour les productions, l'administration dresse l'état de collocation conformément aux dispositions des art. 219 et 220. |
| 2 | Si la masse comprend un immeuble, l'administration dresse, dans le même délai, un état des charges le grevant (droits de gage, servitudes, charges foncières et droits personnels annotés). L'état des charges fait partie intégrante de l'état de collocation. |
| 3 | Si les créanciers ont constitué une commission de surveillance, l'état de collocation et l'état des charges sont soumis à son approbation; elle dispose de dix jours pour les modifier. |
| 4 | L'autorité de surveillance peut, au besoin, prolonger les délais fixés par le présent article. |
ist, die vorher oder nachher von der Konkursverwaltung und der
Gläubigm'versammlnng infolge eines Ver-gleiches als Massesohuld erklärt
werden ist, so ist die Kollokation wirkungslos und kann daher nicht
nach Art. 250
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 250 - 1 Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation. |
|
| 1 | Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation. |
| 2 | S'il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l'action contre le créancier concerné. Si le juge déclare l'action fondée, le dividende afférent à cette créance est dévolu au demandeur jusqu'à concurrence de sa production, y compris les frais de procès. Le surplus éventuel est distribué conformément à l'état de collocation rectifié. |
| 3 | ...452 |
dass eine Konkursverwaltung einem Konkursgläubiger gegenüber für
den Verzicht auf seine Konkursforderung eine Masseschnld begründet,
ist keine Beschwerde zulässig. Art. 241 u
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 250 - 1 Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation. |
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| 1 | Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation. |
| 2 | S'il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l'action contre le créancier concerné. Si le juge déclare l'action fondée, le dividende afférent à cette créance est dévolu au demandeur jusqu'à concurrence de sa production, y compris les frais de procès. Le surplus éventuel est distribué conformément à l'état de collocation rectifié. |
| 3 | ...452 |
Aufsichtsbehörden zur disziplinarischen Bestrafung einer ausseramtlichen
Konkursverwaltung. Art. 19
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30. |
die materielle Begründetlteit einer gegen einen Beamten ausgefüllten
Ordnungsstrafe zu überprüfen.
A. In dem am 3. Dezember 1912 eröffneten Konkurse über Fritz
Gräf, Weinhändler in Bern, forderte die Firma Kehrli & Ohler,
Speditionsgeschäft und Lagerhaus ebenda gestützt auf einen zwischen
ihr und dem Gemeinschuldner abgeschlossenen Mietvertrag mit Eingabe vom
4. Januar 1913:
a) 1290 Fr. verfallenen Mietzins per 4. Quarta! 1912,
494 C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs--
b) 46,440 Fr. als Mietzins für weitere zehn Jahre vom 1. Januar 1913
bis 31. Dezember 1922 (d. h. bis zum Ende der Vertragsdauer). .
Zugleich beanspruchte sie für diesen ganzen Betrag das Retentionsrecht
an den in den Mieträumen befindlichen Waren, Fässern und Utensilien und
ersuchte gestützt auf Art. 266
|
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 266 - 1 Lorsque les parties sont convenues expressément ou tacitement d'une durée déterminée, le bail prend fin sans congé à l'expiration de la durée convenue. |
|
| 1 | Lorsque les parties sont convenues expressément ou tacitement d'une durée déterminée, le bail prend fin sans congé à l'expiration de la durée convenue. |
| 2 | Si le bail est reconduit tacitement, il devient un contrat de durée indéterminée. |
ersten Gläubigerversammlung bestellte ausserordentliche Konkursverwaltuug
bestehend aus Notar Freiburghaus, Bankdirektor Hürzeler und Weinhändler
von Tobel, alle in Bern beschloss am 20. Januar 1913, den verfallenen
Quartalzins sofort zu bezahlen, für den Zins per I. Semester 1913 während
welcher Zeit sie die geinieteten Räume noch benützen wollte Gutsprache
zu leisten, im übrigen aber mit den Ansprechern wegen Aufhebung des
Vertrages in Unterhandlung zu treten. Zu diesem Zwecke fand am 27. Januar
1913 eine Befprechung zwischen der Konkursverwaltung und den Inhabern
der Firma Kehrli & Ohler statt, bei der die erstere nach dem Protokoll
folgende Offerte stellte: es wird eine Mietzinsforderung anerkennt
für 1sj4 Jahre ab 1. Juli 1913, zu 5000 Fr. pro Jahr, ausmachend 8750
Fr. zahlbar sofort nach der zweiten Gläubigerversammlung, gegen Verzicht
auf die weiteren Ansprüche und unter der Bedingung, dass aus das geltend
gemachte Retentionsrecht Verzicht geleistet wird. Diese Offerte wurde
den Ansprechern gleichen Tages schriftlich bestätigt, worauf sie mit
Brief vom 30. Januar 1913 erwiderten, dass sie die Vorschläge zur
Reglierung ihrer Forderungen an die Konkursmasse Gräf akzeptierten,
demnach ihre Eingabe von 47,730 Fr. zurückzögen und auf die geltend
gemachten Retentionsrechte verzichteten.
Jn dem am 24. Mai 1913 ausgelegten Kollokationsplane kollozierte die
Konkursverwaltung die 8750 Fr. unter der Rubrik pfandversicherte
Forderungen wie folgt: Kehrli & Ohler Bern, Mietzins für die
gemieteten Lagerkeller nach Übereinkunft zwischen den Ansprechern
und der. Konkursverwaltung für 13/4 Jahre ab 1. Juli 1913 8750
Fr. Retentionsgegenstände: die sämtlichen für Rechnung des Konkursiten
in den Kellern und im Lagerhause der Ansprecher eingelagerten Waren,
Transportund Lagerfässer undund Konkurskammer. N° 90. 495
Utensilien. Gegen diese Kollokation erhoben zwei Konkursgläubiger, die
heutigen Rekurrenten Firma Martin Caflisch Söhne und Joh. Näf innert
der Frist des Art. 250
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 250 - 1 Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation. |
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| 1 | Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation. |
| 2 | S'il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l'action contre le créancier concerné. Si le juge déclare l'action fondée, le dividende afférent à cette créance est dévolu au demandeur jusqu'à concurrence de sa production, y compris les frais de procès. Le surplus éventuel est distribué conformément à l'état de collocation rectifié. |
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des von Kehrli & Ohler beanspruchten Retentionsrechtes. Am 16. Juni
1913 fand die zweite Gläubigerversammlung statt: in ihrem Berichte
an diese erwähnte die Konkursverwaltung n. a.: mit der Firma Kehrli &
Ohler, welche eine Mietzinsforderung mit Retentionsrecht für 47,730 Fr.
geltend machte, konnte am 27. Januar 1913 eine Verständigung getroffen
werden, wonach eine Mietzinsforderung für 13/4 Jahre, insgesamt 8750
Fr. als retentionsberechtigt anerkannt wurde, wogegen die Ansprecher
auf die weitergehende Mietzinsansprache verzichteten. Auf Antrag aus
ihrer Mitte beschloss die Versammlung, die fragliche Abmachung sowie
die erfolgte Klassifizierung der Forderung im Kollokationsplan zu
genehmigen. Mit Eingabe vom 24. Juni an den Gerichtspräsidenten von
Bem verkündeten Kehrli & Ohler in dein durch Caflisch Söhne und Näf
gegen sie angestrengten Kollokationsprozesse der Konkursverwaliung den
Streit, indem sie erklärten: die Forderung von 8750 Fr. sei' eine von
der Konkursverwaltung vorab zu bezahlende Masseschuld, die Aufnahme
derselben in den Kollokationsplan sei von ihnen nicht verlangt worden
und schon deshalb unzulässig gewesen, weil im Momente der Auflage des
Planes ja überhaupt keine Konkurseingabe mehr vorgelegen habe; sie hätten
daher keine Veranlassung, den Prozess aufzunehmen und überliessen es der
Konkursverwaltung, denselben ebenfalls aufzugeben oder auf eigene Kosten
weiterzuführen. Der Gerichtspräsident setzte der Konkursverwaltung
Frist zur Abgabe einer bezüglichen Erklärung bis 31. August 1913.
Hiedurch veranlasst, beschloss die Konkursverwaltung am 4. Juli 1913 auf
den Rat ihres Rechtsbeistandes Fürsprecher Heller den Kollokationsplan
in der Weise neu auszulegen, dass die Forderung Kehrli & Ohler von 8750
Fr. daraus weggelassen werde, und zur Verhandlung hierüber eine weitere,
dritte Gläubigerversamtnlung einzuberufen. Diese Versammlung fand denn
auch am 14. Juli 1913 tatsächlich statt und stimmte, nach Anhörung eines
Berichtes des Fürsprechers Heller, mit Mehrheit entgegen dem Protesie
der heutigen Rekurrenten Caflisch Söhne und Näf dem Vorgehen
496 C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
der Konkursverwaltung zu. Infolgedessen wurde der neue Rollo: kationsplan,
der die Forderung Kehrli & Ohler nicht mehr enthielt, im übrigen aber
mit dem früheren übereinstimmte, am 22. Juli aufgelegt und den Gläubigern
davon Mitteilung gemacht.
Martin Caflisch Söhne und Näf verlangten innert Frist auf
dem Beschwerdewege Aufhebung und Ungiltigerklärung der erwähnten
Beschlüsse der Konkursverwaltung vom 4. Juli und der zweiten und dritten
Gläubigerversammlung vom 16. Juni und 14. Juli, sowie des abgeänderten
Kollokationsplanes vom 22. Juli 1913, indem sie geltend machten, dass
der ursprüngliche Kollekationsplan mit dem Ablauf der Anfechtungsfrist
rechtskräftig geworden sei und weder die Konkursverwaltung noch die
Gläubigerversammlung berechtigt seien, sie, die Beschwerdeführer,
durch nachträgliche Abänderung desselben um den durch Anhebung der
Kollokationsklage erworbenen Anspruch auf den Prozessgewinn i. S. von
Art. 250 Abs. 3
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 250 - 1 Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation. |
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| 1 | Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation. |
| 2 | S'il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l'action contre le créancier concerné. Si le juge déclare l'action fondée, le dividende afférent à cette créance est dévolu au demandeur jusqu'à concurrence de sa production, y compris les frais de procès. Le surplus éventuel est distribué conformément à l'état de collocation rectifié. |
| 3 | ...452 |
Beschwerden nahm die Konkursverwaltung den Standpunkt ein, dass sie durch
die Übereinkunft vom 27. Januar 1913 nicht nur eine Konkursforderuug im
Betrage von 8750 Fr. habe anerkennen, sondern die Schuld des Kridaren
in dieser Höhe namens der Masse zur Zahlung übernehmen wollen, es sich
also, wie Kehrli & Ohler mit Recht-geltend machten, um eine Masseschuld
handle und-deren Aufnahme in den Kollokationsplan auf einem Jrrtum beruhe,
dessen Richtigstellung jederzeit zulässig sein müsse.
Durch Entscheid vom 13. August 1913 hat die kantonale Aufsichtsbehörde
zwar die Beschwerden insoweit gutgeheiszen, als sie die damit
angefochtenen Beschlüsse und den neu ausgelegten Kollokationsplan Ungiltig
erklärte, andererseits aber den ursprünglichen Kollokationsplan, soweit
die Kollokation der Forderung Kehrli & Ohler betreffend, von Amtes wegen
aufgehoben und den Mitgliedern der ausserordentlichen Konkursverwaltung
wegen ihrer Amtsführung eine scharfe Rüge erteilt. Die Motive gehen davon
aus, dass sowohl der Beschluss vom 16. Juni als die nach-:folgenden vom
4. und 14. Juli ungesetzlich seien; der erstere schon deshalb, weil über
die Zulafsung einer Ansprache im Kolle-
und Konkurskammer. N' 90. 497
tationsplane einzig die Konkursverwaltung und gegebenensalls der
Gläubigerausschuss und nicht die Gläubigerversammlung zu befinden hätten,
die beiden letzteren, weil der einmal aufgestellte Kollokationsplan
mit dem Ablauf der Auflagefrist für alle Beteiligten rechtskräftig
werde und daher nicht mehr einseitig abgeändert werden könne. Dagegen
müsse andererseits auch der ursprüngliche Kollokationsplan, soweit
er sich auf die Kollokation der Forderung Kehrli & Ohler beziehe,
als ungiltig angesehen werden. Durch die Übereinkunft vom 27. Januar
1913 sei die Konkursverwaltung an Stelle des Gemeinschuldners in den
Mietvertrag eingetreten und habe damit die Bezahlung des Mietzinses
als Masseschuld übernommen. Dementsprechend hätten Kehrli & Ohler ihre
Konkurseingabe am 30. Januar zurückgezogen. Von diesem Zeitpunkte habe
also eine Kontursforderung der Genannten überhaupt nicht mehr vorgelegen
und habe daher auch nicht in den Kollokationsplan aufgenommen werden
können. Denn jede Kollokation setze eine entsprechende Konkurseingabe
voraus. Eine Kollokation, die sich nicht auf eine Konkurseingabe stütze,
sei nichtig und daher von Amtes wegen aufzuheben. Denn es handle sich
dabei nicht um eine lediglich materiell ungerechtfertigte Massnahme,
die allerdings nach Ablauf der Auflagefrist nicht mehr rückgängig
gemacht werden könnte, sondern um eine Verfügungdie der notwendigen
formellen Grundlage ermangle und auf die daher die Grundsätze über die
Rechtskraft des Kollokationsplanes keine Anwendung finden könnten. Das
widerspruchsvolle Verhalten, das sich die Konkursverwaltung in der
Angelegenheit habe zuschulden kommen lassen, und die Art, in der sie
sich über grundlegende Vorschriften des Konkursrechtes hinweggesetzt
habe, rechtfertigten es, von der der Aufsichtsbehörde gemäss Art. 14
zustehenden Disziplinargewalt Gebrauch zu machen und den Mitgliedern
der Konkursverwaltung einen Verweis zu erteilen. '
B. Gegen diesen Entscheid haben sowohl die Beschwerde-· führ-er
MartinCaflisch Söhne und Näf als dieKonkursverwaltung Fritz Gräf den
Rekurs an das Bundesgericht ergriffen, die ersteren mit dem Antrage,
es sei die in Disp. 2 desselben verfügte partielle Kassation des
ursprünglichen Kollokationsplanes, die letztere mit dem Begehren, es
sei die in Disp. 1 ausgesprochene Ungiltig-
498 (2. Meidungen der Schuldbetreibungs--
erklärung der Beschlüsse vom 4. und 14. Juli und des abgeänderten
Kollokationsplanes vom 22. Juli 1913 sowie die ihr auferlegte
Disziplinarstrafe aufzuheben. Die Begründung der Rekurse wird
soweit wesentlich aus den nachstehenden Erwägungen ersichtlich sein.
Die Schuldbetreibungs und Konkurskammer zieht in Erwägung:
1. Jndem die Vorinstanz einerseits die durch die Beschlüsse der
Konkursverwaltung und der Gläubigerversammlung vom 4. und 14. Juli 1913
verfügte Ausmerzung der Forderung Kehrli & Ohler aus dem Kollokationsplan
als unzulässig erklärt, andererseits dann aber den letzteren von
Amtes wegen im nämlichen Sinne berichtigt hat, hat sie sich einen
inneren Widerspruch zuschulden kommen lassen. Denn die Befugnis der
Aufsichtsbehörden zur Abänderung des Kollokationsplanes kann nicht weiter
reichen als diejenige der Organe der Konkursmasse selbst. Entweder war
also die fragliche Kollokation giltig und für die Masse rechtskräftig,
dann konnte sie auch von der Vorinstanz nicht aufgehoben werden. Oder
sie war, wie in den Motiven zu Disp. 2 des angefochtenen Entscheides
angenommen worden ist, weil auf eine Masseschuld bezüglich, uichtig,
dann war auch die Konkursverwaltung nicht daran gebunden und ein
Beschluss, durch den sie dies konstatierte und der Verfügung den Schein
der Rechtskraft nahm, zweifellos zulässig. Eine dritte Möglichkeit,
d. h. eine Kollokation, welche zwar für die Organe der Masse verbindlich,
für die Aufsichtsbehörden aber unverbindlich wäre, gibt es nicht
2 Nun kann die Rechtskraft des Kollokationsplanes sich der Natur
der Sache nach nur auf solche Punkte beziehen, über die überhaupt im
Kollokationsverfahren zu entscheiden ist. Auf Berfügungen, die ausserhalb
des letzteren zu treffen, von der Konkursverwaltung also fehlerhafterwcise
in den Kollokationsplan einbezogen worden sind, erstreckt sie sich
nicht. So hat denn auch die Praxis bereits entschieden, dass eine im
Kollokationsplan von der Konkursverwaltnng getroffene Verfügung über
Aussonderungsansprüche für die Gläubigerversammlung nicht verbindlich sei
und von ihr, solange nicht vollzogen, jederzeit abgeändert werden könne,
auch dann, wenn dagegen bereits von einem einzelnenund Konkurskammer. N°
'.)0. 499
Gläubiger Kollokationsklage angehoben worden ist Dasselbe inni;
gelten, wenn ein Gläubiger in den Kollokationsplan aufgenommen, also
als Konkursgläubiger behandelt worden ist, dem die Konkursverwaltung
und die Gläubigerversatntnlung auf dem Vergleichswege an Stelle eines
Konkursanspruches eine Forderung gegen die Masse selbst zugesprochen
haben. Denn der Kellokationsptan soll lediglich das Verhältnis
feststellen, in dem die Kouknrs: forderungen, d. h. die zur Zeit der
Konkurserösfnung eristenten Ansprüche gegen den Gemeinschttldner am
Erlöse der Masseaktiveu partizipiereu Mit den Masseschulden hat er
sich nicht zu befassen, da für deren Befriedigung nicht die in sllrt
2151, 2211 SchKG aufgestellte sliangordnnng, sondern die Bestimmung des
Art. 262 massgebend ist, wonach die infolge der Durchführung des Konkurses
entstandenen Verbindlichkeiten vorab und voll zu bezahlen sind Ob dem
betr. Gläubiger schon zur Zeit der Auf stelluug des Kollokationsplaues
ein Anspruch gegen die Masse selbst zustand oder ob ihm ein solcher
erst nachträglichvondeu Organen der Konkursmasse zuerkanut wurde,
kann dabei keinen Unterschied ausmachen. Denn über die Begründung
von Masseschulden entscheidet ausschliesslich die Konkursverwaltung,
bezw. 1111sie verbindlich die Gläubigerversamtnlung Ein Einspruchsrecht
des einzelnen Glänbigers gegen solche Beschlüsse besteht so wenig wie
gegenüber einem im Kollokationsverfahren geschlossenen Prozessvergleiche
Mit dem Momente, wo eine dahingehende Erklärung der Konkursverwaltung
bezw. Gläubigerversammlung vorliegt, scheidet der Anspruch ans dem
Kollokationsverfahren aus und fällt der darauf bezügliche Eintrag im
Kollokationsplane ohne weiteres und mit Wirkung ex tum-. dahin Einer
Neuanflage des Planes bedarf es dazu nicht, weil eine Lilnfechtung
desbetr Beschlusses durch einzelne Gläubiger 1. S. von Art. 200 CchKlY
ausgeschlossen ist
3. __, Demnach kann auch im vorliegenden Falle nichts datan ankommen,
welches die Meinung der Ubereinkunft vont Januar 1913 zwischen der
Konkntsverwaltnng und Kehrli & Ohler gewesen sei, ob dadtuch lediglich
eine Konkutsfordernng der letzteren von 8750 ,5-1 habe anerkannt oder
eine eigentliche Masseschnld in diesem Betrage habe begründet werden
wollen, und fallen alle
AS 391 1913 III
500 G. Entscheidungen der Schuldbetreibungsss
Ausführungen der Rekurrenten Caslisch Söhne und Näf, welche sich mit
dieser Frage befassen, als unerheblich ausser Betracht. Massgebend
erscheint, dass die Konkursverwaltung, nachdem sie anfänglich die
fragliche Summe als Konkursforderung behandelt und in den Kollokationsplan
eingestellt hatte, sie nachträglich ausdrücklich als Mass es chuld
erklärt und dass die Gläubigerversammlung vom 14. Juli 1913 diesem
Vorgehen zugestimmt hat. Denn dass dem Beschlusse, die 8750 Fr. aus dem
Kollokationsplan zu streichen und den letzteren neu aufzulegen, dieser
Sinn zukommen sollte, kann nach dem Zusammenhange, in dem er erfolgte,
keinem Zweifel unterliegen. Ob die Konkursverwaltung berechtigt sei, so
vorzugehen, wie es hier geschah, d. h. einen Konkursgläubiger dadurch zum
Rückzuge seiner Konturseingabe zu·veranlassen, dass sie ihm eine Leistung
aus der Masse verspricht, ist nicht zu untersuchen. Auch wenn man es
verneinen wollte, könnte dies nicht zur Gutheissung der Beschwerde führen.
Denn indem die Konkursverwaltung so handelt, sich also verpflichtet,
gegen Einräumung gewisser Vorteile durch den Ansprecher einen Teil seiner
ursprünglichen Forderung als Masseschuld zu behandeln, trifft sie nicht
eine auf bestimmte Gesetzesvorschriften gefiützte amtliche Verfügung,
sondern schliesst mit ihm namens . der Masse ein Rechtsgeschäft ab. Gegen
solche Transaktionen Ist aber nach feststehender Praxis eine Beschwerde
i. S. von Art: 17 SchKG ausgeschlossen Sind die Beschwerdeführer der
Ansicht, dass die von der Konkursverwaltung zur Rechtfertigung ihres
Vorgehens angeführten Gründe nicht ausreichen und eine schuldhafte
Schädigung der Gläubiger vorliege, so sieht es ihnen frei, jene im Wege
der Verantwortlichkeitsklage nach Art. 5
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 5 - 1 Le canton répond du dommage causé, d'une manière illicite, par les préposés, les employés, leurs auxiliaires, les membres des administrations spéciales de la faillite, les commissaires, les liquidateurs, les autorités de surveillance, les autorités judiciaires ainsi que par la force publique dans l'exécution des tâches que leur attribue la présente loi. |
|
| 1 | Le canton répond du dommage causé, d'une manière illicite, par les préposés, les employés, leurs auxiliaires, les membres des administrations spéciales de la faillite, les commissaires, les liquidateurs, les autorités de surveillance, les autorités judiciaires ainsi que par la force publique dans l'exécution des tâches que leur attribue la présente loi. |
| 2 | Le lésé n'a aucun droit envers la personne fautive. |
| 3 | Le droit cantonal règle l'action récursoire contre les auteurs du dommage. |
| 4 | La réparation morale est en outre due lorsque la gravité de l'atteinte le justifie. |
die fraglichen Beschlüsse selbst im Beschwerdeversahren anzufechten,
haben sie nicht.
4. Aus dem Vorftehenden folgt, dass die Konkursverwaltuua und folglich
a'fortiori auch die Gläubigerversammlung kompetetit waren, der Firma
Kehrli & Ohler eine Masseforderung im Betrage von 8750 Fr. zuzuerkennen,
dass sie dies auch noch tun konnten, nachdem jener Betrag bereits
als Konkursforderung tolloziert worden war, dass damit die letztere
Kollokation ohne weiteres annulliert wurde und dass die darauf bezüglichen
Beschlüsseund Konkurskammer. N° 90. 501
somit insoweit von der Vorinstanz zu Unrecht als ungiltig erklärt worden
sind. Damit fällt natürlich auch die in Disp. 2 des angefochtenen
Entscheides von Amtes wegen verfügte Aufhebung der ursprünglichen
Kollokation dahin: was von den Organen der Konkursmasse kompetenterweise
bereits aufgehoben worden war, konnte von der Aufsichtsbehörde nicht
nochmals annulliert werden.
Dagegen muss es bei der Aufhebung des neu ausgelegten Kollo-
kationsplanes sein Bewenden haben, da eine Neuauflage nach dem Gesagten
überflüssig und überdies, weil dadurch die Anfechtungsfrist auch gegenüber
allen übrigen Forderungen neu eröffnet wurde, unstatthaft war.
5. Was den demnach allein noch verbleibenden Rekurs der Konkursverwaltung
gegen die ihr erteilte Rüge betrifft, so ist mit dem grundsätzlichen
Entscheide i. S. Peter vom 25. Januar 1912 (AS Sep.-Ausg. 15 Nr. 4*)
davon auszugehen, dass die in Art. 14
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 14 - 1 L'autorité de surveillance inspecte chaque office au moins une fois par an. |
|
| 1 | L'autorité de surveillance inspecte chaque office au moins une fois par an. |
| 2 | Les mesures disciplinaires suivantes peuvent être prises contre un préposé ou un employé:20 |
| 1 | la réprimande; |
| 2 | l'amende jusqu'à 1000 francs; |
| 3 | la suspension pour six mois au plus; |
| 4 | la destitution. |
eingeräumte Disziplinargewalt sich nicht nur auf die Betreibungsund
Konkursbeamten, sondern auch auf die Mitglieder einer von den Gläubigern
gewählten ausserordentlichen Konkursverwaltung bezieht und die kantonale
Aufsichtsbehörde daher zur Aussällung einer Disziplinarstrafe kompetent
war. Ob die Rüge materiell begründet sei, hat das Bundesgericht nicht zu
untersuchen, da es sich dabei um eine reine Tatund Angemessenheitsfrage
handelt und die Handhabung der Disziplinargewalt den kantonalen
Aufsichtsbehörden vorbehalten ist (vergl. den bereits zitierten Entscheid
i. S. Peter Erw. 1 und die dort angeführten weiteren Urteile).
_ Demnach hat die Schuldbetreibungss und Konkurskammer
erkannt:
Die Rekurse gegen Disp. 1 und 2 des angefochtenenEntscheides werden
im Sinne der Motive begründet erklärt. Der Relurs gegen Disp. 3 wird
abgewiesen.
_* Ges.-Ausg. 38 1 Nr. 30.