zugefallen ware. Sodann erhält der Gläubiger eine viel günstigere
Stellung, als diejenige, die ihm Art. 281
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 281 - 1 Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. |
|
| 1 | Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. |
| 2 | Les frais du séquestre sont prélevés sur le produit de la réalisation.501 |
| 3 | Le séquestre ne crée pas d'autres droits de préférence. |
Pfändung definitiv wird, sofern der Schuldner nicht die Aberkennungsclage
erhebt, und in diesem Falle die Verwertung verlangt werden kann.
4. Das zweite Reknrsbegehren stellt sich als ein Vorbehalt dar, mit dem
sich die Aufsichtsbehörden nicht zu beschäftigen haben.
Demnach hat die Schuldbetreibungs und Konkurscammer
erkannt:
1. Das erste Relursbegehren wird gutgeheissen und demgemäss unter
Aufhebung des angesochtenen Entscheides das Betreibungsamt Herisau
angewiesen, in der Betreibung Nr. 2414 gegen V. Fuchs in Odessa dem
Fortsetzungsbegehren der Rekurrenten Folge zu leisten. -
2. Auf das zweite Rekursbegehren wird nicht eingetreten.
34. Quis-acid vom 6. Februar 1912 in Sachen Wes-.
Bedeutung der Vorschrift des Art. 36
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 36 - La plainte, l'appel et le recours ne suspendent la décision que s'il en est ainsi ordonné par l'autorité appelée à statuer ou par son président. Les parties sont informées immédiatement de la suspension. |
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 277 - Les biens séquestrés sont laissés à la libre disposition du débiteur à charge de les présenter en nature ou en valeur en cas de saisie ou de déclaration de faillite et de fournir à cet effet des sûretés. Celles-ci doivent être fournies par dépôt, par cautionnement solidaire ou par une autre sûreté équivalente. |
Rechtsgültigkeit eines Arrestes beurteilt sich nach dem ver-arrestierten
Gegenstand, nicht nach einer für Ueberlassung dieses Gegenstandes
geleisteten Barkaution. Art. 92
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 92 - 1 Sont insaisissables: |
|
| 1 | Sont insaisissables: |
| 1 | les objets réservés à l'usage personnel du débiteur ou de sa famille, tels que les vêtements, effets personnels, ustensiles de ménage, meubles ou autres objets mobiliers, en tant qu'ils sont indispensables; |
| 1a | les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain; |
| 10 | les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle; |
| 11 | les biens appartenant à un État étranger ou à une banque centrale étrangère qui sont affectés à des tâches leur incombant comme détenteurs de la puissance publique; |
| 2 | les objets et livres du culte; |
| 3 | les outils, appareils, instruments et livres, en tant qu'ils sont nécessaires au débiteur et à sa famille pour l'exercice de leur profession; |
| 4 | ou bien deux vaches laitières ou génisses, ou bien quatre chèvres ou moutons, au choix du débiteur, ainsi que les petits animaux domestiques, avec les fourrages et la litière pour quatre mois, en tant que ces animaux sont indispensables à l'entretien du débiteur et de sa famille ou au maintien de son entreprise; |
| 5 | les denrées alimentaires et le combustible nécessaires au débiteur et à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l'argent liquide ou les créances indispensables pour les acquérir; |
| 6 | l'habillement, l'équipement, les armes, le cheval et la solde d'une personne incorporée dans l'armée, l'argent de poche d'une personne astreinte au service civil ainsi que l'habillement, l'équipement et l'indemnité d'une personne astreinte à servir dans la protection civile; |
| 7 | le droit aux rentes viagères constituées en vertu des art. 516 à 520 CO192; |
| 8 | les prestations d'assistance et subsides alloués par une caisse ou société de secours en cas de maladie, d'indigence, de décès, etc.; |
| 9 | les rentes, indemnités en capital et autres prestations allouées à la victime ou à ses proches pour lésions corporelles, atteinte à la santé ou mort d'homme, en tant qu'elles constituent une indemnité à titre de réparation morale, sont destinées à couvrir les frais de soins ou l'acquisition de moyens auxiliaires; |
| 9a | les rentes au sens de l'art. 20 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants196, ou de l'art. 50 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité197, les prestations au sens de l'art. 12 de la loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité198 et les prestations des caisses de compensation pour allocations familiales; |
| 2 | Ne sont pas non plus saisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation excéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas. Ils sont toutefois mentionnés avec leur valeur estimative dans le procès-verbal de saisie.201 |
| 3 | Les objets mentionnés à l'al. 1, ch. 1 à 3, sont saisissables lorsqu'ils ont une valeur élevée; ils ne peuvent cependant être enlevés au débiteur que si le créancier met à la disposition de ce dernier, avant leur enlèvement, des objets de remplacement qui ont la même valeur d'usage, ou la somme nécessaire à leur acquisition.202 |
| 4 | Sont réservées les dispositions spéciales sur l'insaisissabilité figurant dans la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance203 (art. 79, al. 2, et 80 LCA), la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les droits d'auteur204 (art. 18 LDA) et le code pénal (CP)205 (art. 378, al. 2, CP).206 |
zugewandeter Niessbrauch an einem Vermögen, das der Nutzniesser nicht
sieherzusiellen hat, ist keine unpfändbare Leibrente im Sinne dieser
Gesetzesbeszimmung.
A. Am 3. November 1911 erwirkte der Rekurrent Gamper für eine Forderung
von 21,000 Fr. nebst Zins gegen Heinrich WüesisGermann in Binningen
einen Arrestbefehl, wobei als Arreftobjekt u. a. bezeichnet wurde:
der Niessbrauchanspruch des Schuldner-s an der Verlassenschast seiner
verstorbenen Ehefrau.
Der Arrest wurde vom Betreibungsamt Vinningen in der Weise vollzogen,
dass aus der Hinterlassenschaft der Frau WüestGermann Wertpapiere im
Schätzungswerte von 810,000 Fr. in amtliche Verwahrung genommen wurden;
am 4. Dezember wurden
und Konkurskammer. N° 34. 213
sie jedoch gegen Hinterlegung einer Bartaution von 22,000 Fr.
freigegeben. Die testamentarische Bestimmung, auf Grund deren dem
Arrestschuldner an der Hinterlassenschast seiner verstorbenen Ehefrau
ein Itutzniessungsrecht zusteht, lautet:
Ich, die (Ehefrau, sofern ich der vorabsterbende Teil fein
sollte, ,verschreibe meinem Ehemanne Friedrich Heinrich Wüest die
lebenslängliche unentgeltliche Nutzniessung an meinem gesamten, dereinst
zu hinterlassend-en Vermögen, welches durch eine Inventar-ausnahme
bei meinem Ableben festgestellt werden soll, als eine gemäss Ari. 521
des schweiz. leigaiionenrechtes impfändbare Leibrente und erlasse ihm
jede Kautionspflicht für dieses Niessbrauchrecht gegenüber meinen Erben,
solange derselbe Witwer bleibt; bei einer allfälligen Wiederoerehelichung
wird er jedoch verpflichtet, Kaution zu stellen.
Gegen den Arrestvollzug ergriff der Schuldner rechtzeitig die Beschwerde
an die kantonale Aufsichtsbehörde, indem er geltend machte, der
verarrestierte Nieszbrauch sei ihm seiner Zeit als unpfändbare Leibrente
im Sinne des Art. 92 Ziffer 7
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 92 - 1 Sont insaisissables: |
|
| 1 | Sont insaisissables: |
| 1 | les objets réservés à l'usage personnel du débiteur ou de sa famille, tels que les vêtements, effets personnels, ustensiles de ménage, meubles ou autres objets mobiliers, en tant qu'ils sont indispensables; |
| 1a | les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain; |
| 10 | les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle; |
| 11 | les biens appartenant à un État étranger ou à une banque centrale étrangère qui sont affectés à des tâches leur incombant comme détenteurs de la puissance publique; |
| 2 | les objets et livres du culte; |
| 3 | les outils, appareils, instruments et livres, en tant qu'ils sont nécessaires au débiteur et à sa famille pour l'exercice de leur profession; |
| 4 | ou bien deux vaches laitières ou génisses, ou bien quatre chèvres ou moutons, au choix du débiteur, ainsi que les petits animaux domestiques, avec les fourrages et la litière pour quatre mois, en tant que ces animaux sont indispensables à l'entretien du débiteur et de sa famille ou au maintien de son entreprise; |
| 5 | les denrées alimentaires et le combustible nécessaires au débiteur et à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l'argent liquide ou les créances indispensables pour les acquérir; |
| 6 | l'habillement, l'équipement, les armes, le cheval et la solde d'une personne incorporée dans l'armée, l'argent de poche d'une personne astreinte au service civil ainsi que l'habillement, l'équipement et l'indemnité d'une personne astreinte à servir dans la protection civile; |
| 7 | le droit aux rentes viagères constituées en vertu des art. 516 à 520 CO192; |
| 8 | les prestations d'assistance et subsides alloués par une caisse ou société de secours en cas de maladie, d'indigence, de décès, etc.; |
| 9 | les rentes, indemnités en capital et autres prestations allouées à la victime ou à ses proches pour lésions corporelles, atteinte à la santé ou mort d'homme, en tant qu'elles constituent une indemnité à titre de réparation morale, sont destinées à couvrir les frais de soins ou l'acquisition de moyens auxiliaires; |
| 9a | les rentes au sens de l'art. 20 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants196, ou de l'art. 50 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité197, les prestations au sens de l'art. 12 de la loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité198 et les prestations des caisses de compensation pour allocations familiales; |
| 2 | Ne sont pas non plus saisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation excéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas. Ils sont toutefois mentionnés avec leur valeur estimative dans le procès-verbal de saisie.201 |
| 3 | Les objets mentionnés à l'al. 1, ch. 1 à 3, sont saisissables lorsqu'ils ont une valeur élevée; ils ne peuvent cependant être enlevés au débiteur que si le créancier met à la disposition de ce dernier, avant leur enlèvement, des objets de remplacement qui ont la même valeur d'usage, ou la somme nécessaire à leur acquisition.202 |
| 4 | Sont réservées les dispositions spéciales sur l'insaisissabilité figurant dans la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance203 (art. 79, al. 2, et 80 LCA), la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les droits d'auteur204 (art. 18 LDA) et le code pénal (CP)205 (art. 378, al. 2, CP).206 |
geeignet, ein Arrestobjekt zu bilden. Ausserdem machte er in einer
besondern Eingabe geltend, es müsste auf alle Fälle gemäss Uri, 05 SchKG
eine bestimmte Quote der Nutzniessung als unpfändbar bestehen bleiben.
B. Durch Entscheid vom 12. Dezember 1911 hat die kantonale
Aufsichtsbehörde erkannt: Die Beschwerde wird im Sinne der Motive
begründet erklärt und demgemäss das Betretbungsamt Binningen verhalten,
die verarrestierte Leibrente freizugeben.
Dieser Entscheid wurde damit begründet, dass in der Tat eine unpfändbare
Leibrente im Sinne des am. 92 gifs. 7 SchKG vorliege.
C. Am Lage der Zustellnng des vorstehenden Entscheides an die Parteien
(29. Dezember 1911) teilte der Vertreter des Arrestgläubigers
dem Betreibungsamt Binningen mit, dass er den Eutscheid an das
Bundesgericht weiterziehen werde. Der Vertreter des Arrestschuldners
verlangte seinerseits die sofortige Vollziehung des Entscheides der
Aufsichtsbehörde durch Freigabe der Barkantion von 22,000 Fr. Das
Betreibungsamt verweigerte jedoch die
LH C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
Freigabe mit Rücksicht aus den in Aussicht gestellten Rekurs an das
Bundesgericht. Über diese Weigerung beschwerte sich der Schuldner am
6. Januar 1912 bei der kantonalen Aufsichtsbehörde, indem er sich darauf
berief, dass nach Art. 36
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 36 - La plainte, l'appel et le recours ne suspendent la décision que s'il en est ainsi ordonné par l'autorité appelée à statuer ou par son président. Les parties sont informées immédiatement de la suspension. |
aufschiebende Wirkung habe.
D. 'Rod; bevor die kantonale Aufsichtsbehörde über diese Beschwerde des
Schuldners einen Entscheid gefällt hatte, erfolgte am 8. Januar 1912 (vor
6 Uhr abends, also rechtzeitig) die Einreichung des vom Arrestgläudiger
angekündigten Rekurses an das Bundesgericht, mit den Anti-(igm:
1. Es sei der ergangene Beschwerdeentscheid aufzuheben und der dem
Arrestschuldner durch Testament seiner verstorbenen Ehefrau ver-machte
Niessbrauch psändbar zu erklären.
2. Es sei dem gegenwärtigen Recurse fuspensive Wirkung beizulegen und
hievon dem Betreibungsatnt Binningen unverzüglich Kenntnis zu geben
Am 9. Januar 1912 wurde diesem Tiieturs vom Präsidenten der
Schuldbetreibungs und Konkurskammer des Bundesgerichts aufschiebende
Wirkung erteilt und die Herausgabe der vom Arrestschuldner deponierten
22,000 Fr. untersagt.
E. anwischen hatte am 8. Januar 1912 auch der Arrestschuldner eine an
das Bundesgericht gerichtete Beschwerde eingereicht, mit dem Antrag:
Es sei das Betreibuugsamt Binningen anzuweisen, die durch den Entscheid
der Aufsichtsbehörde freigewordene Summe von 22,000 Fr. an den
Beschwerdeführer herauszugeben.
' In der Beschwerdebegründung wird bemerkt, der Rekurs richte sich
nicht nur gegen die Weigerung des Betreibungsanites Binniugen, sondern
auch gegen die Verfügung des Präsidenten der Aufsichtsbehörde für
Schuldbetreibung und Konkurs, da das Betreibungsamt mit seiner Weigerung
der sofortigen Herausgabe der Barkaution eine Weisung der tantonalen
Aufsichtsbehörde befolgt habe. Jni übrigen wird der Rekurs unter Berufung
auf Art. 36
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 36 - La plainte, l'appel et le recours ne suspendent la décision que s'il en est ainsi ordonné par l'autorité appelée à statuer ou par son président. Les parties sont informées immédiatement de la suspension. |
gewesen sei, mit Rücksicht auf den in Aussicht gestellten Rekurs an das
Bundesgericht die Vollziehung des Entscheides der
und Konkurskammer. N° 34. 215
Tantonalen Aufsichtsbehörde vom 12. Dezember 1911 hinauszuMieten. _
F. Zum Reknrs des Arrestgläubigers hat die kantotiale Aufsichtsbehörde
keine Bemerkungen eingereicht. Zu demjenigen des Arrestschuldners hat
sie erklärt, das Betreibungsamt habe, als es die sofortige Freigabe der
22,000 Fr. verweigerte, keineswegs auf Grund einer Weisung der kanionalen
Aufsichtsbehörde gehandelt; der Präsident dieser Behörde habe sich
bloss nachträglich dem Betreibungsainte gegenüber dahin ausgesprochen,
dass-er unter den gegebenen Verhältnissen ebenso gehandelt haben wurde".
Die Schuldbetreibungs und Konkurskamtner zieht in Erwägung : .
1. Auf die Beschwerde des Schuldner-Z Witest über. die rltichtvollziehung
des Entscheides der kantonalettAufsichtsbehörde kann schon deshalb nicht
eingetreten werden, weil die Vollziehung des kantonalen Entscheides
inzwischen gemäss Art. 86
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 86 - 1 Celui qui a payé une somme qu'il ne devait pas, ensuite de poursuites restées sans opposition ou d'un jugement prononçant la mainlevée, a le droit de la répéter dans l'année en intentant une action en justice.173 |
|
| 1 | Celui qui a payé une somme qu'il ne devait pas, ensuite de poursuites restées sans opposition ou d'un jugement prononçant la mainlevée, a le droit de la répéter dans l'année en intentant une action en justice.173 |
| 2 | L'action est introduite au for de la poursuite ou à celui du défendeur, selon le choix du demandeur. |
| 3 | En dérogation à l'art. 63 du code des obligations (CO)174, la preuve que la somme n'était pas due est la seule qui incombe au demandeur.175 |
Konkurskaininer des Bundesgerichts sistiert worden ist.
Abgesehen hieben hätte das Eintreten auf jene Beschwerde auch aus dein
Grunde verweigert werden müssen, weil in Bezug auf die darin aufgeworfene
Frage kein Eittscheid der tautonaleu Aufsichtsbehörde, sondern nur eine
Verfügung des Betreibungsatntes vorliegt. Der Schuldner hätte, bevor
er an das Bundesgericht gelangte, zunächst das Schicksal der von ihm
am 6. Januar an die kantouale Aufsichtsbehörde gerichteten Beschwerde
abwarten sollen. · ·
Übrigens wäre zu sagen, dass das Betreibungsamt sich mit Recht geiveigert
hat, auf Grund des Entscheides der iaiitonalen Aufsichtsbehörde die vom
Schuldner hinterlegte Barkautton von 22,000 Fr. sofort freizugebenz denn
dadurch hatte es den Prandenteii der Schuldbetreibuugsund Konkurskammer
des Bundesgerichts in die Unmöglichkeit versetzt, dem Rekurse des
Glaubigers aufschiebende Wirkung zu erteilen. Art. 36 hat nur den
Sum, dass durch die Einreichung der Beschwerde der-Lauf einer in der
angefochtenen Entscheidung gesetzten oder bestatigten Frist nicht gehemmt
wird, sowie dass den Betreibungsund Konkursamtern die Vollziehung auch
eines noch weiterziehbaren Entscheides zur
216 C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs--
Pflicht gemacht ist, sofern dessen Nichtvollziehung im Falle der
Abweisung der in Aussicht stehenden Beschwerde einen nicht wieder
gutzumachenden Schaden verursachen würde; nicht aber werden die
untern Betreibungsbehörden durch Art. 36 umgekehrt dazu verpflichtet,
in sofortiger Befolgung des noch weiterziehbaren Ent. scheides einer
untern Aufsichtsbehörde eine bereits vorgenommene Betreibungshandlung
rückgängig zu machen, bezw. eine bereits in ihren Händen befindliche
Sicherheit preiszugeben und dadurch das Risiko der Zufügung eines Schadens
auf sich zu nehmen, der im Falle der Begründeterklärung der Beschwerde
nicht wieder gut gemacht werden könnte.
2. Was den Rekurs des Arrestglänbigers Gamper betrifft, so wird darin mit
Unrecht behauptet, die kantonale Anfsichtsbehörde hätte die Beschwerde
des Schuldners gegen den Arrestvollzug schon deshalb abweisen sollen,
weil die vom Schuldner geleistete Barkaution von 22,000 Fr. offensichtlich
nicht aus dem Ertrag der Nutzniessung hergerührt habe. Diese, im Sinne
des Art. 277
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 277 - Les biens séquestrés sont laissés à la libre disposition du débiteur à charge de les présenter en nature ou en valeur en cas de saisie ou de déclaration de faillite et de fournir à cet effet des sûretés. Celles-ci doivent être fournies par dépôt, par cautionnement solidaire ou par une autre sûreté équivalente. |
anzunehmen scheint, als Arrestobjekt an die Stelle des verarrestierten
Niessbranchs getreten, sondern es wollte damit nur Sicherheit dafür
geleistet werden, dass im Falle der Pfändung oder der Konkurseröffnung
die Arrestgegenstände oder an ihrer Stelle andere Vermögensstücke von
gleichem Wert vorhanden sein würden. Auf die Provenienz der Barkaution
kommt somit nichts an, sondern nur aus die Natur des verarrestierten
Niessbrauchs selber-.
3. Fragt es sich nun, ob dieser Niessbrauch als eine unrpsändbare
Leibrente im Sinne des Art. 92 Ziff. 7
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 92 - 1 Sont insaisissables: |
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| 1 | Sont insaisissables: |
| 1 | les objets réservés à l'usage personnel du débiteur ou de sa famille, tels que les vêtements, effets personnels, ustensiles de ménage, meubles ou autres objets mobiliers, en tant qu'ils sont indispensables; |
| 1a | les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain; |
| 10 | les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle; |
| 11 | les biens appartenant à un État étranger ou à une banque centrale étrangère qui sont affectés à des tâches leur incombant comme détenteurs de la puissance publique; |
| 2 | les objets et livres du culte; |
| 3 | les outils, appareils, instruments et livres, en tant qu'ils sont nécessaires au débiteur et à sa famille pour l'exercice de leur profession; |
| 4 | ou bien deux vaches laitières ou génisses, ou bien quatre chèvres ou moutons, au choix du débiteur, ainsi que les petits animaux domestiques, avec les fourrages et la litière pour quatre mois, en tant que ces animaux sont indispensables à l'entretien du débiteur et de sa famille ou au maintien de son entreprise; |
| 5 | les denrées alimentaires et le combustible nécessaires au débiteur et à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l'argent liquide ou les créances indispensables pour les acquérir; |
| 6 | l'habillement, l'équipement, les armes, le cheval et la solde d'une personne incorporée dans l'armée, l'argent de poche d'une personne astreinte au service civil ainsi que l'habillement, l'équipement et l'indemnité d'une personne astreinte à servir dans la protection civile; |
| 7 | le droit aux rentes viagères constituées en vertu des art. 516 à 520 CO192; |
| 8 | les prestations d'assistance et subsides alloués par une caisse ou société de secours en cas de maladie, d'indigence, de décès, etc.; |
| 9 | les rentes, indemnités en capital et autres prestations allouées à la victime ou à ses proches pour lésions corporelles, atteinte à la santé ou mort d'homme, en tant qu'elles constituent une indemnité à titre de réparation morale, sont destinées à couvrir les frais de soins ou l'acquisition de moyens auxiliaires; |
| 9a | les rentes au sens de l'art. 20 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants196, ou de l'art. 50 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité197, les prestations au sens de l'art. 12 de la loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité198 et les prestations des caisses de compensation pour allocations familiales; |
| 2 | Ne sont pas non plus saisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation excéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas. Ils sont toutefois mentionnés avec leur valeur estimative dans le procès-verbal de saisie.201 |
| 3 | Les objets mentionnés à l'al. 1, ch. 1 à 3, sont saisissables lorsqu'ils ont une valeur élevée; ils ne peuvent cependant être enlevés au débiteur que si le créancier met à la disposition de ce dernier, avant leur enlèvement, des objets de remplacement qui ont la même valeur d'usage, ou la somme nécessaire à leur acquisition.202 |
| 4 | Sont réservées les dispositions spéciales sur l'insaisissabilité figurant dans la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance203 (art. 79, al. 2, et 80 LCA), la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les droits d'auteur204 (art. 18 LDA) et le code pénal (CP)205 (art. 378, al. 2, CP).206 |
davon auszugehen, dass die UnpfändbarZeit der als unpfändbar bestellten
Leibrenten eine Ausnahmebestimmung ist, und zwar sowohl in formeller als
in materieller Hinsicht: formell insofern, als hier die Pfändbarkeit oder
Unpfändbarkeit nicht-, wie sonst, von objektiven Kriterien, sondern vom
subjektiven Willen eines Dritten (des Rentenbestellers) abhängig gemacht
wird; materiell insofern, als dadurch der Gläubiger, entgegen dem den
Artikeln 92 und 93 zu Grunde liegenden Prinzip, u. U.. gezwungen wird,
seinem Schuldner mehr zu be-
und Konkurskammer. N° 34. 217
lassen, als was diesem für seinen und seiner Familie Unterhalt.
unentbehrlich, bezw. unumgänglich notwendig ist. Eine derartige
Ausnahmebestimmung ist selbstverständlich strikte zu interpretieren,
und es darf daher im einzelnen Falle eine Unpfändbarkeit im Sinne von
Art. 92 Ziff. 7
|
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 92 - 1 Lorsque le créancier est en demeure, le débiteur a le droit de consigner la chose aux frais et risques du créancier et de se libérer ainsi de son obligation. |
|
| 1 | Lorsque le créancier est en demeure, le débiteur a le droit de consigner la chose aux frais et risques du créancier et de se libérer ainsi de son obligation. |
| 2 | Le juge décide du lieu de la consignation; toutefois les marchandises peuvent, même sans décision du juge, être consignées dans un entrepôt.43 |
Voraussetzungen des Art. alt 521 =neu 519 Abs. 2 OR, auf welchen Art. 92
Ziff. 7
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 92 - 1 Sont insaisissables: |
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| 1 | Sont insaisissables: |
| 1 | les objets réservés à l'usage personnel du débiteur ou de sa famille, tels que les vêtements, effets personnels, ustensiles de ménage, meubles ou autres objets mobiliers, en tant qu'ils sont indispensables; |
| 1a | les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain; |
| 10 | les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle; |
| 11 | les biens appartenant à un État étranger ou à une banque centrale étrangère qui sont affectés à des tâches leur incombant comme détenteurs de la puissance publique; |
| 2 | les objets et livres du culte; |
| 3 | les outils, appareils, instruments et livres, en tant qu'ils sont nécessaires au débiteur et à sa famille pour l'exercice de leur profession; |
| 4 | ou bien deux vaches laitières ou génisses, ou bien quatre chèvres ou moutons, au choix du débiteur, ainsi que les petits animaux domestiques, avec les fourrages et la litière pour quatre mois, en tant que ces animaux sont indispensables à l'entretien du débiteur et de sa famille ou au maintien de son entreprise; |
| 5 | les denrées alimentaires et le combustible nécessaires au débiteur et à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l'argent liquide ou les créances indispensables pour les acquérir; |
| 6 | l'habillement, l'équipement, les armes, le cheval et la solde d'une personne incorporée dans l'armée, l'argent de poche d'une personne astreinte au service civil ainsi que l'habillement, l'équipement et l'indemnité d'une personne astreinte à servir dans la protection civile; |
| 7 | le droit aux rentes viagères constituées en vertu des art. 516 à 520 CO192; |
| 8 | les prestations d'assistance et subsides alloués par une caisse ou société de secours en cas de maladie, d'indigence, de décès, etc.; |
| 9 | les rentes, indemnités en capital et autres prestations allouées à la victime ou à ses proches pour lésions corporelles, atteinte à la santé ou mort d'homme, en tant qu'elles constituent une indemnité à titre de réparation morale, sont destinées à couvrir les frais de soins ou l'acquisition de moyens auxiliaires; |
| 9a | les rentes au sens de l'art. 20 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants196, ou de l'art. 50 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité197, les prestations au sens de l'art. 12 de la loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité198 et les prestations des caisses de compensation pour allocations familiales; |
| 2 | Ne sont pas non plus saisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation excéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas. Ils sont toutefois mentionnés avec leur valeur estimative dans le procès-verbal de saisie.201 |
| 3 | Les objets mentionnés à l'al. 1, ch. 1 à 3, sont saisissables lorsqu'ils ont une valeur élevée; ils ne peuvent cependant être enlevés au débiteur que si le créancier met à la disposition de ce dernier, avant leur enlèvement, des objets de remplacement qui ont la même valeur d'usage, ou la somme nécessaire à leur acquisition.202 |
| 4 | Sont réservées les dispositions spéciales sur l'insaisissabilité figurant dans la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance203 (art. 79, al. 2, et 80 LCA), la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les droits d'auteur204 (art. 18 LDA) et le code pénal (CP)205 (art. 378, al. 2, CP).206 |
Leibrente im juristischen Sinne des Wortes vorliegen, d. h. es muss
der Pfändungsoder Arrestschuldner gegenüber einer andern Person (dem
?Jientenschuldner) einen obligatorischen Anspruch attf eine bestimmte,
periodisch wiederkehrende Leistung besitzen. Diese Voraussetzung trifft
nun aber im vorliegenden Falle nicht zu, da ja keine Person vorhanden
ist, die gegenüber dem Arrestschuldner zu einer bestimmten, regelmässig
wiederkehrenden Leistung verpflichtet wäre. Die Ehefrau des Wiiest hat in
ihrem Testament nicht ihre Erben verpflichtet, dem Genannten alljährlich,
halbjährlich, vierteljährlich oder monatlich einen bestimmten Betrag oder
die Zinsen eines bestimmten Kapitals auszubezahlen, sondern sie hat ihrem
Ehemann einen Niessbrauch bestellt und ihren Erben von vornherein nur das
mit diesem Niessbrauch belastete Eigentum hinterlassen. Schon aus diesem
Grunde ist daher Art. 92 Biff. 7_ im vorliegenden Falle nicht anwendbar;
denn, dass durch die im Testament beigefügten Worte als unpfändbare
Leibrente an der juristischen Natur des bestellten Niessbrauches nichts
geändert wurde, ist ohne weiteres klar.
4. Wollte aber auch, weil es sich hier um eine betreibungsrechtliche
Frage handle, von dieser zivilrechtlichen Unterscheidung abgesehen
und lediglich aus die wirtschaftliche Natur des in Frage stehenden
Arrestobjektes abgestellt werden, so könnte doch von einer Anwendung des
Art. 92 Biff. 7 auf den vorliegenden Fall keine Rede fein. Die zitterte
Gesetzesbestimmung bezweckt einzig den Schutz solcher Zuwendungen,
durch welche der Schuldner der Sorge um Beschaffung seines Unterhalts
enthoben werden sollte, ohne dass ihm doch ein Kapital, über das er frei
schalten und walten, und das er u. U. verlieren könnte, in die Hände
gegeben werden wollte. Die ratio legis zessiert daher, so-
218 C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
ibald dem Schuldner im Gegenteil gerade die freie Verfügung über ein
Kapital oder gar über ein ganzes Vermögen überlassen wird, wie dies
im vorliegenden Fall geschehen ist Der Zweck der testamentarischen
Bestimmung, auf die der Arreftschuldner sich beruft, war hier nicht nur
die ökonomische Sicherstellung des überlebenden Ehegatten, sondern es
sollte ihm dadurch, wie es u. a. auch die Wegbedingung der Kautionspflicht
zeigt, die freie und in jeder Beziehung ungehinderte Verfügung über das,
übrigens notorischerweise von ihm selbst, wenn auch auf den Namen seiner
Frau erworbene Vermögen gewahrt werden, ohne dass doch seine Gläubiger
auf dieses Vermögen greifen könnten, wie dies der Fall gewesen wäre,
wenn er direkt zum Erben eingesetzt worden ware. Es liegt somit ein
typischer Versuch der Gesetzesumgehung vor.
5. Aus der Nichtanwendbarkeit des Art. 92 Biff. 7 folgt nun freilich
nicht ohne weiteres, dass der Arrestvollzng, wie er seiner Zeit vorn
Betreibungsamt Binningen vorgenommen wurde, in vollem Umfange aufrecht
zu erhalten sei. Nach der Feststellung der kantonalen Aufsichtsbehörde
hat der Schuldner im Verfahren vor dieser Jnftanz ausdrücklich geltend
gemacht, dass auf alle Fälle gemäss Art. 93
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
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| 1 | Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
| 2 | Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111). |
| 3 | Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances. |
der Nutzniessung als unpfändbar bestehen bleiben müsse. Wenn nun die
tantonale Aufsichtsbehörde deshalb, weil sie das auf Art. 92 Biff. 7
gestützte Begehren um Freigabe des ganzen Niessbrauchs für begründet
hielt, auf die Frage der relativen Unpfändbarkeit im Sinne des Art. 93
nicht eingetreten ist, so muss dies jetzt, nachdem Art. 92 Biff. 7
ausgeschaltet ist, noch nachgeholt werden.
Jn diesem Sinne ist daher der Reknrs des Arrefigläubigers gutzuheissen
und die Sache zur Aktenvervollftändigung und zu neuem Entscheide an die
kantonale Aufsichtsbehörde zurückzuweifen.
Demnach hat die Schuldbetreibungs und Konkurskamtner
erkannt:
1. Auf den Rekurs des Arreftschuldners Wüest wird nicht
eingetreten. 2. Der Rekurs des Arrestgläubigers Gamper wird im Sinne
der Erwägungen begründet erklärt, der angefochtene Ent-
und Konkurskammer. N° 35. LIE-
scheid aufgehoben und die Sache zur Aktenvervollftändigung und zu neuer
Entscheidung an die kantonale Aufsichtsbehörde zurückgewiesen.
35. Eutscheid vom 14.3ebrnar 1912 in Sachen gtalk.
Art. 95
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 95 - 1 La saisie porte au premier chef sur les biens meubles, y compris les créances et les droits relativement saisissables (art. 93); les objets de valeur courante doivent être saisis les premiers, ceux dont le débiteur peut se passer plus aisément, de préférence à ceux dont il pourrait difficilement se priver.209 |
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| 1 | La saisie porte au premier chef sur les biens meubles, y compris les créances et les droits relativement saisissables (art. 93); les objets de valeur courante doivent être saisis les premiers, ceux dont le débiteur peut se passer plus aisément, de préférence à ceux dont il pourrait difficilement se priver.209 |
| 2 | Les immeubles ne sont saisis qu'à défaut de biens meubles suffisants pour couvrir la créance.210 |
| 3 | Sont saisis en dernier lieu les biens frappés de séquestre, ceux que le débiteur désigne comme appartenant à des tiers et ceux que des tiers revendiquent. |
| 4 | Le débiteur dont on saisit les fourrages peut exiger que l'on saisisse en même temps le nombre correspondant de pièces de bétail. |
| 4bis | Le préposé peut s'écarter de cet ordre lorsque les circonstances le justifient ou que le créancier et le débiteur le demandent conjointement.211 |
| 5 | En général, le fonctionnaire qui procède à la saisie doit concilier autant que possible les intérêts du créancier et ceux du débiteur. |
ist der vom betreibenden Gläubiger angegebene Betrag dieser Forderung
massgebend. Voraussetzung für eine Pfändung künftigen Lohnes.
A. Zn einer von Frau Martha Ball in Reinach gegen Dr. phil. Adolf
Heule, Journalist in Zollikon, eingeleiteten Betreibung hatte die
Gläubigerin die Vornahme einer Lohnpfändung verlangt. Das Betreibungsamt
Zollikon forderte infolgedessen den Schuldner auf, ihm über seine
Erwerbsverhältnisse wahrheitsgetreu Auskunft zu geben. Der Schuldner
antwortete am 6. November 1911, dass er ohne feste Stellung sei und
sich als freier Journalift betätige, somit kein regelmässiges Einkommen
habe. Er verdiene monatlich etwa 130 Fr., benötige aber diesen Betrag
unbedingt zum Lebensunterhalt für sich und seine Frau, die seit einiger
Zeit herzleidend sei und daher ihre Tätigkeit als Modiftin habe aufgeben
müssen. Geftützt hierauf teilte das Betreibungsamt der Gläubigerin mit,
dass eine Lohnpfändung ausgeschlossen sei, da das monatliche Einkommen
des Schuldners das von den Zürcher Gerichten für ein kinderloscs Ehepaar
angenommene Existenzminimum von 130 Fr. nicht übersteige.
B. Hierüber beschwerte sich die Gläubigerin bei den kantonalen
Aufsichtsbehörden. Sie machte geltend, dass Henle bei der Biirgerzeitung
allein 130 Fr. per Monat verdiene. Er arbeite aber auch für andere
Zeitungen, so bislang für Leipziger Blätter gegen ein hohes Salär
und für den Bund". Das gehe namentlich auch aus dem Umstand hervor,
dass er eine Villa bewohne und dafür einen jährlichen Mietzins von 900
Fr. bezahle. Endlich komme der Verdienst feiner Ehefrau in Betracht,
so dass einesLohnpfändung wohl vorgenommen werden könne.
Beide kantonalen Jnftanzen haben die Beschwerde abgewiesen,