314 C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-

surveillance. A cet égard, la plainte de dame Berthoud n'était pas
soumise au délai de dix jours et c'est à tort que l'autorité cantonale
de Surveillance l'a écartée comme tardive.

D'autre part, le Tribunal fédéral peut se dispenser derenvoyer l'affaire
a l'instance cantonale, la cause étant suffisamment instruite pour lui
permettre de statuer immediatement sur le fond dans le sens indiqué
ci-dessus.

Par ces motifs la Chambre des Poursuites et des Faillites prononce:

Le recours est admis dans le sens des considérants. En conséquence la
décision attaquée est annulée et l'office des. poursuites de Genève est
invité à saisir les biens indiqués dans le constat et non comper dans
le preces-verba] antérieur du 22 janvier 1910, à moins que ces biens ne
se trouvent plus dans le magasin du débiteur ou ne soient reconnus ln-

saisissables .

59. @ntfcsseiü vom 21. Juni 1910 in Sachen Hut-at

Art. 17 ff
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27
. SchKG: Kompetenzausscheida-ng zwischen den Aufsichtsbehò'rden
des requirierenden und des requirierten Amtes. Art. 274
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 274 - 1 Le juge charge le préposé ou un autre fonctionnaire ou employé de l'exécution du séquestre et lui remet à cet effet une ordonnance de séquestre.490
1    Le juge charge le préposé ou un autre fonctionnaire ou employé de l'exécution du séquestre et lui remet à cet effet une ordonnance de séquestre.490
2    Cette ordonnance énonce:
1  le nom et le domicile du créancier, de son représentant, le cas échéant, et du débiteur;
2  la créance pour laquelle le séquestre est opéré;
3  le cas de séquestre;
4  les objets à séquestrer;
5  la mention que le créancier répond du dommage et l'indication des sûretés à fournir.
_ff. SchKG:
Arrestvonug. Zuständiges Amt. Forumhegründende WL?"kung des Arrestbefehls
bezw. Zulässigkeit der Arrestvollstreckung

auf dem Requisîtio-nsweg.

A. Am 15. April 1910 erwirkte der Rekurrent F. Hurni, Restaurateur in
Neuenbürg, beim Gerichtspräsidenten von Boudry für eine Forderung von
10,000 Fr. gegen die Eheleule BeckBessire in Mett gestützt auf Art. 272
Ziff. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 272 - 1 Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:488
1    Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:488
1  que sa créance existe;
2  qu'on est en présence d'un cas de séquestre;
3  qu'il existe des biens appartenant au débiteur.
2    Lorsque le créancier est domicilié à l'étranger et qu'il n'a pas élu domicile en Suisse, il est réputé domicilié à l'office des poursuites.
SchKG einen Arrestbefehl auf das in einem auf der Station
Colombier befindlichen, zur Spedition nach Biel bestimmten Eisenbahnwagen
enthaltene Mobiliar. Die Arrestbehörde beauftragte das Betreibungsamt
Auvernier als dasjenige der gelegenen Sache mit dem Arrestvollzug. Als
der vollziehende Beamte zur Arrestierung schreiten wollte, war der Wagen
aber. bereits weiterspediert worden. Das Betret-und Konkurskammer. N°
59. 315

bungsamt Auvernier ersuchte daher dasjenige von Biel telegraPhisch
Um Vornahme des Arrestes Das Betreibungsamt Biel entsprach dem
Requisitionsgesnch und vollzog den Arrest am folgenden Tag auf dem
Bahnhof Viel, nachdem der Rekursgegner Beck die Giiterexpedition Biel
bereits mit der Weiterspedition des Wagens nach Melt beauftragt hatte.

B. Hierauf beschwerten sich die Eheleute Beck-Bessire bei der
kantonalen bernischen Aufsichtsbehörde, mit dem Begehren um Aufhebung
des Arrestes. Zur Begründung machten sie geltend, die bielerische
Arrestvollzugsbehörde könne nur auf Geheiss derdortigen Arrestbehörde
handeln, nicht aber auf Weisung einer fremden Arrestbehörde, da
Art. 89
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 89 - Lorsque le débiteur est sujet à la poursuite par voie de saisie, l'office, après réception de la réquisition de continuer la poursuite, procède sans retard à la saisie ou y fait procéder par l'office du lieu où se trouvent les biens à saisir.
SchKG auf das Arrestverfahren nicht anwendbar sei. Ta die
verarrestierten Gegenstände sich auf dem Bahnhof Biel befanden, wäre
denn auch der Gerichtspräsident von Biel zur Bewilligung des Arrestes
einzig kompetent gewesen. Gleichzeitig legten die Eheleute Beck-Bessire
auch bei den neuenburgischen Aufsichtsbehörden Beschwerde ein

Die bernische kantonale Aufsichtsbehörde hat die Beschwerde mit Entscheid
vom 14. Mai 1910 begründet erklärt und demgemäss den angefochtenen
Arrestvollzug aufgehoben. Dieser Entscheid ist wie folgt begründet:
Die Analogie des Art. 89
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 89 - Lorsque le débiteur est sujet à la poursuite par voie de saisie, l'office, après réception de la réquisition de continuer la poursuite, procède sans retard à la saisie ou y fait procéder par l'office du lieu où se trouvent les biens à saisir.
SchKG tref ein der Tat nicht zu, indem dem
Betreibungsamt die Befugnis nicht zustehe, den Arrest aus eigener
Machtvollkommenheit zu vollziehen, und es daher auch nicht von sich
aus ein anderes Betreibungsamt mit dem Arrestvollzug beauftragen
dürfe. Übrigens schliesse Art. 275
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 275 - Les art. 91 à 109 relatifs à la saisie s'appliquent par analogie à l'exécution du séquestre.
SchKG den Art. 89 geradezu aus,
indem er nur auf die Art. 91 bis 109 verweise. Es könne daher der von
Jaeg er (Anm. 2 zu Art. 272) vertretenen gegenteiligen Auffassung nicht
beigepflichtet werden, obschon zuzugeben sei, dass es im. Interesse der
Raschheit des Verfahrens angezeigt wäre, dass in einem solchen Fall nach
Analogie von Art. 89
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 89 - Lorsque le débiteur est sujet à la poursuite par voie de saisie, l'office, après réception de la réquisition de continuer la poursuite, procède sans retard à la saisie ou y fait procéder par l'office du lieu où se trouvent les biens à saisir.
SchKG progrediert werden könnte. Eher dürfte es sich
rechtfertigen, in Fällen, wo Gefahr im Verzuge liege, den Schuldner in
analoger Anwendung der die Sicherung des Retentionsrechts bezweckenden
Art. 283
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 283 - 1 Le bailleur de locaux commerciaux peut requérir l'office, même sans poursuite préalable, de le protéger provisoirement dans son droit de rétention (art. 268 et s. et 299c CO504).505
1    Le bailleur de locaux commerciaux peut requérir l'office, même sans poursuite préalable, de le protéger provisoirement dans son droit de rétention (art. 268 et s. et 299c CO504).505
2    Il peut aussi, s'il y a péril en la demeure, requérir l'assistance de la force publique ou des autorités communales.
3    L'office dresse inventaire des objets soumis au droit de rétention et assigne au bailleur un délai pour requérir la poursuite en réalisation des gages.
und 284
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 284 - Les objets emportés clandestinement ou avec violence peuvent être réintégrés avec l'assistance de la force publique, dans les dix jours de leur déplacement. Sont réservés les droits des tiers de bonne foi. Le juge tranche en cas de contestation.506
SchKG mit Polizeigewalt an der Fortschafsung der
Arrestgegensiände und der Bereitelung der Beschlagnahme derselben
zu hindern.

316 C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-

C. Gegen diesen ihm am 31. Mai zur Kenntnis gelangten Entscheid hat
der Arrestgläubiger Hurni innert Frist ans Bundesgericht rekurriert
und beantragt, es sei unter Aufhebung des Vorentscheides der vom
Betreibungsamt Biel vollzogene Arrest m Kraft zu erklären. Der Rekurrent
führt unter Berufung auf Jaeger (loc. cit.) aus, dass der analogen
Anwendung von Art.89
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 89 - Lorsque le débiteur est sujet à la poursuite par voie de saisie, l'office, après réception de la réquisition de continuer la poursuite, procède sans retard à la saisie ou y fait procéder par l'office du lieu où se trouvent les biens à saisir.
SchKG aus das Arrestverfahren nichts entgegenstehe
und dass dieselbe zugelassen werden müsse, ansonst ein Arrestvollzug in
solchen Fällen geradezu unmöglich würde. Eine analoge Anwendung der von
der bernischen Aufsichtsbehörde herangezogencn Art. 283
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 283 - 1 Le bailleur de locaux commerciaux peut requérir l'office, même sans poursuite préalable, de le protéger provisoirement dans son droit de rétention (art. 268 et s. et 299c CO504).505
1    Le bailleur de locaux commerciaux peut requérir l'office, même sans poursuite préalable, de le protéger provisoirement dans son droit de rétention (art. 268 et s. et 299c CO504).505
2    Il peut aussi, s'il y a péril en la demeure, requérir l'assistance de la force publique ou des autorités communales.
3    L'office dresse inventaire des objets soumis au droit de rétention et assigne au bailleur un délai pour requérir la poursuite en réalisation des gages.
und 284
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 284 - Les objets emportés clandestinement ou avec violence peuvent être réintégrés avec l'assistance de la force publique, dans les dix jours de leur déplacement. Sont réservés les droits des tiers de bonne foi. Le juge tranche en cas de contestation.506
SchKG
sei dagegen schon aus dem Grunde ausgeschlossen, weil es sich dabei
um Ausnahmebestimmungen handle, welche nicht ausdehnend interpretiert
werden Dürfen.

Die Vorinstanz hat von Gegenbetnerkungen zum Reknrse abgesehen, die
Rekursgegner Beck-Bessire haben aus dessen Abwetsnng angetragen. ss

Die Schuldbetreibungs und Konkurskammer zieht in Erwägung:

1.Der vorliegende Rekurs müsste schon Von der Erwägung aus gutgeheissen
werden, dass der bernischen kantonalen Aufsichtsbehörde zur Beurteilung
der Beschwerde die Kompetenz abging. Das Betreibungsamt Biel hat in
casu, wie es selber feststellt, lediglich als requirierte Amtsstelle
gehandelt.Uber die Zulässigkeit der Requisitionshandlung an sich könnten
nun konstanter Praxis gemäss nur die Aufsichtsbehörden des requirierenden
Amtes, d. ). des Betreibungsamtes Auvernier, entscheiden.

Bei den Aufsichtsbehörden des requirierten Amtes hätte höchstens
darüber Beschwerde geführt werden können, dass der dem Amt erteilte
Auftrag nicht formgerecht ausgeführt worden sei. Die Rekursgegner haben
jedoch dem Betreibungsamt Biel keinerlei Formwidrigkeiten vorgeworfen,
sondern die Zulässigkeit der von ihm geleisteten Rechtshülfe bezw. seine
Zuständigkeit überhaupt angefochten. Sie haben denn auch gleichzeitig
bei den bernischen und den neuenburgischen Aufsichtsbehörden Beschwerde
geführt Und es ist die bernische kantonale Aufsichtsbehörde zu Unrecht
auf die bei ihr eingelegte Beschwerde eingetreten. und Konkurskammer. N°
59. 317

2. Aber auch in materieller Beziehung kann der Auffassung der Vorinstanz
nicht beigepflichtet werden.

Es ist davon auszugehen, dass das Gesetz die Zuständigkeit des Amtes,
welches den Arrestbesehl zu vollziehen hat, nicht selbständig regelt. Es
beschränkt sich darauf, die Behörde des Ortes, wo das mit Arrest zu
belegende Vermögensstück sich befindet, zum Erlass des Arrestbesehls als
zuständig zu erklären (Art. 272) und im Anschluss hieran zu bestimmen,
dass die Arrestbehörde den Betretbungsbeamten mit der Vollziehung des
Arrestes beauftrage (Art. 274). Hierunter kann nur der zum Sprengel
der Arrestbehörde gehörende Betreibungsbeamte des Ortes der gelegenen
Sache verstanden sein, m. a. W. das Arrestsorum wird nicht durch
den Arrestvollzug, sondern durch den Arrestbesehl bestimmt, wobei das
Gesetz freilich offenbar von der Annahme ausgeht, dass Arrestbesehl und
Arrestvollzug zeitlich so rasch aufeinander solgen, dass eine Diskrepanz
des Ortes der gelegenen Sache bei diesen beiden Akten nicht möglich sei.

Verändert sich nun aber der Standort des Arrestgegenstandes in der
Zwischenzeit seit Erlass des Arrestbesehls bis zum Vollzug, wie in casu,
so fragt sich, ob dadurch die erteilte Arrestbewilligung hinfällig werde,
sodass am neuen Standort erst wieder ein neuer Arrestbesehl erwirkt
werden müsste. Nur wenn diese Frage zu bejahen ist, würde sich nach dem
Gesagten die Auffassung der Vorinstanz als zutreffend erweisen. '

Weder der Wortlaut, noch der Sinn und Geist des Gesetzes, noch die
Interessen der Beteiligten verlangen jedoch, dass sie bejaht werde;
vielmehr sprechen überwiegende Gründe dafür, dass ein von der zuständigen
Behörde ausgestellter Arrestbesehl vom Schuldner durch die Entfernung der
Objekte in einen andern Kreis nicht hinfällig gemacht werden Ikann. Die
Wirksamkeit des Arrestes erschöpft sich, da es kein Vorzugsrecht auf die
arrestierten Objekte gibt, im wesentlichen darin, dass er ein Spezialforum
begründet. Diese Funktion erfüllt nun schon der Arrestbesehl an sich,
ohne Rücksicht aus seinen Vollzug, welchem nur die Bedeutung der Sicherung
der Arrestobjekte für die spätere Betreibung am Ort der Arrestbewilligung
zukommt. Warum diese Sicherung nicht auch requisitionsweise durch ein
anderes Amt sollte effektuiert

AS 36 l 1910 ZE

318 c. Entscheldungen der Schuldbetrelbungs-

werden können, ist nicht einzusehen. Auch in der ordentlichen Betreibung
hängt ja die Zuständigkeit zur Durchführung der Betretbung nicht davon ab,
dass im Moment des Vollzugesfder Pfandung das Objekt sich im betreffenden
Betreibungskreisebefinde, sondern massgebend und forumbegründend ist,
ohne Rncksicht auf einen spätern Wechsel des Domizils des Schuldners oder
des Standortes der Sache, die Pfändungsanzeige. Die nämliche Bedeutung
kommt im Arrestverfahren dem Arrestb efehl zu. '

3. Demgegenüber vermag die Argumentation der Vorinstanz nicht
aufzukommen. Der Verschiedenheit zwischen der Pfandung und dem
Arrest kann ausschlaggebende Bedeutung nicht. beigelegt werden, zumal
dieVollstreckungsbehörden ja den Arrestbehörden nicht subordiniert,
sondern koordiniert sind (vergl. den.Entscheid des Bundesgerichts vom
2. Oktober 1906 i. S. Dreifuss AS Sep.-Ausg. 9 Nr. 52 *). Die Vorinsianz
macht sodann geltendund hierin ist ihr Hauptargument zu erblicken ,
Art. 270
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 270 - 1 La faillite doit être liquidée dans le délai d'un an à compter de son ouverture.479
1    La faillite doit être liquidée dans le délai d'un an à compter de son ouverture.479
2    Au besoin, l'autorité de surveillance peut prolonger le délai.
SchKG erkläre wohl die Art. 91-109 auf das Arrestverfahren
anwendbar, nicht aber den Art. 89. Damit sei die Vollstreckung eines
Arrestes auf dem Requisitionsweg geradezu ausgeschlossen. Abgesehen
davon, dass der Hauptinhalt des Art. 89, d. h. die Vorschrift, die
Pfändung sei innert drei Tagen nach Empfang des Fortsetzungsbegehrens zu
vollziehen, für das Arrestverfahren von vornherein ausser Betracht fiel
und die Nichterwähnung des Art. 89 sich schon daraus zur Genüge erklären
würde, ist zu sagen, dass das Gesetz eben, wie bereits konstatiert, den
Normalfall im Auge gehabt und daher unterlassen hat, die Ausnahmefälle
besonders zu regeln. Dafür, dass diese Unterlassung eine gewollte war,
liegt nach dem Gesagten ein genügender Anhaltspunkt nicht vor, sondern man
hat es mit einer wirklichen Lücke zu tun, welche unter Berücksichtigung
der praktischen Bedürfnisse im Sinn und Geist des Gesetzes auszufüllen
dem Richter obliegt.

4. Dass nun die praktischen Bedürfnisse eine solche Lösung gebieterisch
verlangen, wird von keiner Seite bestritten. Andernfalls hätte es der
Schuldner in der Hand, einen von der zuständigen Behörde in gesetzlicher
Weise erlassenen Arrestbefehl unwirksam zu machen und müsste der
Arrestgläubiger einem ambulanten Schuld-

* Ges.-Ausg. 32 I Nr. 108 S. 727 ff. (Anm. d. Red. f Publ.)und
Konkurskammer. N° 60. 319

ner gegenüber in jedem neuen Arrestbezirk, in welchen die zu
verarrestierenden Gegenstände verbracht werden, einen neuen Arrest-
befehl erwirken und auch so noch Gefahr laufen, überhaupt nie zu einer
effektiven Arrestierung zu gelangen, obschon gerade in einem solchen Fall
ein wirksames Sicherungsmittel am meisten not tut. Der Umstand, dass der
Schuldner, in der Absicht, sich . der Erfüllung seiner Verbindlichkeiten
zu entziehen, Vermögensgegenstände beiseite schafft, sich flüchtig
macht oder Anstalten zur Flucht trifft, ist denn auch vom Gesetz zum
selbständigen Arrestgrund erhoben worden (an den gestützt der vorliegende
Arrest bewilligt worden ist), ein weiterer Beweis dafür, dass man dem
gesetzlichen Gedanken und Willen nur durch die Annahme gerecht wird,
dass das im Moment des rechtsgültigen Erlasses des Arrestbefehls zum
Arrestvollzug zuständige Betreibungsamt seine Zuständigkeit behält,
auch wenn vor dem Vollng die Gegenstände aus dem Betreibungskreis
entfernt werden.

Das von der Vorinstanz für die Fälle, wo Gefahr im Verng liegt, angeregte
Verfahren findet dagegen im Gesetz keine Stütze und erweist sich durchaus
nicht als geeignet, die von ihr zugegebenen Schwierigkeiten einer andern
Lösung zu vermeiden.

Demnach hat die Schuldbetreibungss und Konkurskammer

erkannt:

Der Rekurs wird gutgeheissen und damit unter Aufhebung des Vorentscheides
der vom Betreibungsamt Biel vollzogene Arrest in Kraft erklärt-

60. Entscher vom 21. Juni 1910 in Sachen Hüttchen

Art. '!7 ff. und 265 Abs. 2 und 3 SGhKG: Zuständigkeit der
Aufsichtsbehörden, über die Gültigkeit eines Heehtsvorschlages und mit-
hin auch der Einrede des mangelnden neuen Vermögens zu entscheiden.-Art.
230
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 230 - 1 Lorsqu'il est probable que la masse ne suffira pas à couvrir les frais de liquidation sommaire, le juge qui a ordonné la faillite prononce la suspension de celle-ci à la demande de l'office.420
1    Lorsqu'il est probable que la masse ne suffira pas à couvrir les frais de liquidation sommaire, le juge qui a ordonné la faillite prononce la suspension de celle-ci à la demande de l'office.420
2    L'office publie cette décision. La publication porte que la faillite sera clôturée si, dans les dix jours, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse.421
3    Dans les deux ans après la suspension de la liquidation, le débiteur peut aussi être poursuivi par voie de saisie.422
4    Les poursuites engagées avant l'ouverture de la faillite renaissent après la suspension de celle-ci. Le temps écoulé entre l'ouverture et la suspension de la faillite ne compte pas pour le calcul des délais prévus par la présente loi.423
SchKG : Nichtigkeit eines gestützt anf die blosse Einstellung des
Konkurses mangels Aktiven ausgestellten Verlustscheines.

A. Über den Rekursgegner Robert Schmidli, Müller in Lenzburg, wurde im
Juli 1909 infolge Jnsolvenzerklärnng der Konkurs eröffnet, im August
gleichen Jahres dann aber wegen
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 36 I 314
Date : 22 janvier 1910
Publié : 31 décembre 1910
Source : Tribunal fédéral
Statut : 36 I 314
Domaine : ATF- Droit constitutionnel
Objet : 314 C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs- surveillance. A cet égard, la plainte


Répertoire des lois
LP: 17 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27
89 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 89 - Lorsque le débiteur est sujet à la poursuite par voie de saisie, l'office, après réception de la réquisition de continuer la poursuite, procède sans retard à la saisie ou y fait procéder par l'office du lieu où se trouvent les biens à saisir.
230 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 230 - 1 Lorsqu'il est probable que la masse ne suffira pas à couvrir les frais de liquidation sommaire, le juge qui a ordonné la faillite prononce la suspension de celle-ci à la demande de l'office.420
1    Lorsqu'il est probable que la masse ne suffira pas à couvrir les frais de liquidation sommaire, le juge qui a ordonné la faillite prononce la suspension de celle-ci à la demande de l'office.420
2    L'office publie cette décision. La publication porte que la faillite sera clôturée si, dans les dix jours, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse.421
3    Dans les deux ans après la suspension de la liquidation, le débiteur peut aussi être poursuivi par voie de saisie.422
4    Les poursuites engagées avant l'ouverture de la faillite renaissent après la suspension de celle-ci. Le temps écoulé entre l'ouverture et la suspension de la faillite ne compte pas pour le calcul des délais prévus par la présente loi.423
270 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 270 - 1 La faillite doit être liquidée dans le délai d'un an à compter de son ouverture.479
1    La faillite doit être liquidée dans le délai d'un an à compter de son ouverture.479
2    Au besoin, l'autorité de surveillance peut prolonger le délai.
272 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 272 - 1 Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:488
1    Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:488
1  que sa créance existe;
2  qu'on est en présence d'un cas de séquestre;
3  qu'il existe des biens appartenant au débiteur.
2    Lorsque le créancier est domicilié à l'étranger et qu'il n'a pas élu domicile en Suisse, il est réputé domicilié à l'office des poursuites.
274 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 274 - 1 Le juge charge le préposé ou un autre fonctionnaire ou employé de l'exécution du séquestre et lui remet à cet effet une ordonnance de séquestre.490
1    Le juge charge le préposé ou un autre fonctionnaire ou employé de l'exécution du séquestre et lui remet à cet effet une ordonnance de séquestre.490
2    Cette ordonnance énonce:
1  le nom et le domicile du créancier, de son représentant, le cas échéant, et du débiteur;
2  la créance pour laquelle le séquestre est opéré;
3  le cas de séquestre;
4  les objets à séquestrer;
5  la mention que le créancier répond du dommage et l'indication des sûretés à fournir.
275 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 275 - Les art. 91 à 109 relatifs à la saisie s'appliquent par analogie à l'exécution du séquestre.
283 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 283 - 1 Le bailleur de locaux commerciaux peut requérir l'office, même sans poursuite préalable, de le protéger provisoirement dans son droit de rétention (art. 268 et s. et 299c CO504).505
1    Le bailleur de locaux commerciaux peut requérir l'office, même sans poursuite préalable, de le protéger provisoirement dans son droit de rétention (art. 268 et s. et 299c CO504).505
2    Il peut aussi, s'il y a péril en la demeure, requérir l'assistance de la force publique ou des autorités communales.
3    L'office dresse inventaire des objets soumis au droit de rétention et assigne au bailleur un délai pour requérir la poursuite en réalisation des gages.
284
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 284 - Les objets emportés clandestinement ou avec violence peuvent être réintégrés avec l'assistance de la force publique, dans les dix jours de leur déplacement. Sont réservés les droits des tiers de bonne foi. Le juge tranche en cas de contestation.506
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
bienne • office des poursuites • exécution du séquestre • autorité inférieure • débiteur • ordonnance de séquestre • autorisation de séquestre • abeille • tribunal fédéral • gare • jour • analogie • directive • nullité • efficacité • suppression • exécution • neuchâtel • poursuite par voie de faillite • poursuite par voie de saisie
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