138 B. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-

trouverait à bien des points de vue dans une situation inferieure au
créancier chirographaire. La loi lui interdit en effet, (art. 41 LP)
de recourir a la. poursuite ordinaire, tant qu'il n'a pas liquide le
gege, et une fois le gage liquidé et son insuffisance constatée, elle
ne lui accorderait qu'un mois pour requérir la poursuite sans nouveau
commandement, 'tandis qu'elle denne six mois au créancier chirographaire
qui a obtenu un acte de défaut de biens.

4. L'autorité cantonale a fait valoir enfin qu'à teneur de la
jurisprudence du Tribunal fédéral (comp. les arréts des 9 décembre 1897 et
28 septembre 1909 dans les causes Seylaz et Aktienstickerei Münchwilen)
le créancier qui a obtenu une saisie de salaire ne peut en requérir
une nouvelle en vertu de la meme créance, mais qu'il doit recommencer
la poursuite.

En réalitéle Tribunal federal a declare dans les arréts en question (RO
23 II n° 260 p. 1942 et suiv. et Ed. spéc. 12 n° 50 p. 223 et suiv. *)
que le créancier ne peut pas, aussi longtemps que la saisie de salaire
de'ploie ses effels, en requérir une nouvelle, mais qu'il peut seulement,
une fois la première expirée, requérir une nouvelle poursuite. Or,
en l'espèce, il n'est pas contesté que la première saisie eüt cessé de
déployer ses effets au moment de la nouvelle réquisition de 'saisie et,
d'autre part, l'art. 149 al. 3 LP accorde expressement au créancier
porteur d'un acte de défaut de biens le droit d'agir directement par
voie de saisie pendant un délai de six mois. Rien ne s'oppose donc à ce
que la recourante -soit admise à participer à la nouvelle saisie opérée
a la ressquéte de dame Uldry. '

Par ces motifs la Chambre des Poursuites et des Faillites prononce:
Le recours et admis. En conséquence la décision dont est "recours est
annulée dans le sens des conclusions du recourant.

* Ed. gén. 35 I n° 117 p. 765 et suiv. (Note du réd. da RO.)und
Konkurskammer. N° 28. 139

"28. Entscheid vom 26. April 1910 in Sachen Yregger & gie.

Art. 93
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
1    Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
2    Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111).
3    Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances.
und 116 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 116 - 1 Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
1    Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
2    Lorsque le salaire futur a été saisi et que l'employeur n'a pas remis à l'échéance les montants saisis, la réalisation du droit à ces montants peut être requise dans les quinze mois qui suivent la saisie.
3    Lorsque la participation de plusieurs créanciers a entraîné un complément de saisie, les délais courent dès le dernier complément de saisie fructueux.
SchKG: Verwertung von im Moment der Vornahme der
Pfändung noch nicht verfallenem Lohn. Erstreclenng der Frist für die
Stellung des Verwertnngsbegehrens um weitere drei Monate nach Ablauf
des Pfändungsjnhres.

A. Für den bei einer frühem Verwertung infolge PfänIdung ungedeckt
gebliebenen Betrag von 87 Fr. 45 wurde dem Gottfried Jschi auf Begehren
der Rekurrentin, Firma Bregger und Cie., Eifenwarenhandlung in Solothurn,
am 19. Januar 1909 von seinem Lohn bei Jean Portmann, Landwirt in
Niederholzrain bei Riehen, eine wöchentlich-: Quote von 2 Fr. auf die
Dauer eines Jahres, d. h. im ganzen ein Betrag von 95 Fr. gepfändet.

Am 11. Januar 1910 erkundigte sich die Gläubigerin beim Betreibungsamt
Baselftadt über den Fortgang der Betreibung. Sie erhielt zum Bescheid,
der Arbeitgeber habe die Lohnabzüge noch nicht abgeliefert Desgleichen am
12. Februar. Am 19. Februar endlich gelangte die Gläubigerin neuerdings an
das Betreibungsamt, mit dem Begehren, den Schuldner zu veranlassen, feinen
Verpflichtungen nachzukommen Dabei sprach die Glaubtgerin die Erwartung
aus, dass die Sache einmal etwas vorwarts gehe. Das Betreibungsamt
antwortete unter Hinweis auf die gleichen Tages der Rekurrentin gemachte
Mitteilung, dass die Pfändung als verjährt erledigt sei, da innert
nützlicher Frist ein Verwertungsbegehren nicht gestellt worden sei. Die
Lohnabzüge seien vom Arbeitgeber des Jschi nicht zu erhalten. '

B. Hierüber beschwerte sich die Rekurrentin Bet" der kantonalen
Aufsichtsbehörde, indem sie ausführte, dass in Ubereinft1mmung mit
der Praxis verschiedener Betreibungsämter Anfragen wie die von ihr am
11. Januar und am 12. Februar an das Betreibungsamt Baselftadt gerichteten
als Verwertungsbegehren aufzufassen seien. Das Betreibungsamt sei daher
anzuweisen, Ihr eine Zession des restierenden Lohnguthabens von 87 Fr. 45
(Sssts. nebst Zins und Kosten zuzustellen. '

Die kantonale Aufsichtsbehörde hat die Beschwerde mit Ent-

140 B. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-

scheid vom 1. März 1910 von der Erwägung aus abgewiesen,

dass die Frist für die Stellung des Verwertungsbegehrens bereits am
19. Januar 1910 abgelaufen sei. Die einzige Zuschrift,

welche die Rekurrentin vor diesem Zeitpunkt in Sachen an das-

Betreibungsamt gerichtet habe, trage den Charakter einer Information
und könne nicht als Verwertungsbegehren aufgefasst werden. C. Diesen
Entscheid hat die Rekurrentin nunmehr innert Frist ans Bundesgericht
weitergezogen, mit dem Begehren, das Betreibungsamt Baselstadt sei zu
verhalten, ihr den gepfändeten Lohn nach Art. 131
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 131 - 1 Si tous les créanciers saisissants le demandent, les créances du débiteur non cotées à la bourse ou au marché leur sont données en paiement, ou à l'un d'eux pour leur compte, à la valeur nominale. Dans ce cas, les créanciers sont subrogés aux droits du débiteur jusqu'à concurrence de leurs créances.
1    Si tous les créanciers saisissants le demandent, les créances du débiteur non cotées à la bourse ou au marché leur sont données en paiement, ou à l'un d'eux pour leur compte, à la valeur nominale. Dans ce cas, les créanciers sont subrogés aux droits du débiteur jusqu'à concurrence de leurs créances.
2    Si tous les créanciers saisissants sont d'accord, tous ou certains d'entre eux peuvent, sans préjudice de leurs droits contre le débiteur poursuivi, faire valoir des prétentions saisies en leur nom, à leur compte et à leurs risques et périls. Ils doivent y être autorisés par l'office des poursuites. La somme qu'ils pourront obtenir servira, dans ce cas, à couvrir leurs propres créances et les frais. Le solde est remis à l'office des poursuites.264
SchKG abzutreten
oder den Anspruch zu. versteigern. Sie hält daran fest, dass die am
11. Januar 1910 erfolgte Anfrage als Verwertungsbegehren aufzufassen
sei. Zudem sei bei den meisten Betreibungsämtern bei Lohnpsändungen
die Stellung eines besondern Verwertungsbegehrens gar nicht erfor-.
derlich; das Betreibungsamt ziehe einfach den gepfändeten Lohn

ein und besorge die Verteilung ohne weitere Förmlichkeit.

Die Schuldbetreibungs und Konkurskammer zieht

in Erwägung:

1. Wenn der Rekurrentin auch daringnicht beigepflichtet werden kann,
dass in ihrer Zuschrift vom 11. Januar 1910 an das Betreibungsamt ein
Verwertungsbegehren zu erblicken sei, so erweist sich der Rekurs damit
noch nicht als unbegründet. Es fragt sich nämlich, ob die Frist für die
Stellung des Verwertungsbegehrens wirklich schon am 19. Januar abgelauer
war, m. a. W. ob auch im Fall der Pfändung noch nicht verfallenen
Lohnes Art. 116 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 116 - 1 Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
1    Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
2    Lorsque le salaire futur a été saisi et que l'employeur n'a pas remis à l'échéance les montants saisis, la réalisation du droit à ces montants peut être requise dans les quinze mois qui suivent la saisie.
3    Lorsque la participation de plusieurs créanciers a entraîné un complément de saisie, les délais courent dès le dernier complément de saisie fructueux.
SchKG ohne weiteres in der Weise zur Anwendung zu
bringen sei, dass die Frist zur Stellung des Verwertungsbegehrens vom
Tage der Vornahme der Lohnpfändung an läuft. Diese Frage ist zwar von
der Rekurrentin nicht aufgeworfen worden, aber trotzdem zu untersuchen,
da das Bundesgericht den ihm zur Beurteilung unterbreiteten Tatbestand
in rechtlicher Beziehung frei zu würdigen hat.

2.Es ist davon auszugehen, dass das Objekt der Pfändung, das Lohnguthaben,
für die ganze Dauer des Jahres im Moment der Vornahme der Pfändung
als präsenter Vermögenswert noch gar nicht existiert, vielmehr nur eine
Möglichkeit besteht, dass es in der Folge durch die Arbeit des Schuldners
zur Existenz ge-und Konkurskammer. N° 28. 141

langen merde. Das Bundesgericht hat denn auch schon wiederholt die
Verwertung noch nicht abverdienten Lohnes, sei es durch Versteigerung, sei
es durch Uberweisung an den Gläubiger, als unzulässig erklärt (vergl. AS
23 I Nr. 62 und Sep.-Ausg. 12 Nr. 69*). Eine solche Verwertung kann
zufolge der besondern Natur dieser Lohnpfändung erst erfolgen, nachdem
das Lohnguthaben fällig geworden ist, und kommt überhaupt erst in Frage,
wenn der Arbeitgeber die verfallenen Lohnraten dem Betreibungssamt nicht
abgeliefert hat.

Ob nun aber eine solche Ablieferung stattgefunden habe oder nicht,
wird der Gläubiger nicht immer sofort nach Verfall jeder Rate, sondern
bestenfalls nach Eintritt der Fälligkeit mehrerer derselben, oder gar,
wie in casu, erst nach Ablauf des Pfändungsjahres erfahren, da es in
den wenigsten Fällen angeht, dass der Betreibungsbeamte jede Rate
jeweilen dem Gläubiger aushändige, indem die dadurch entstehenden
Kosten (vergl. Art. 12 Gebührentarif) den Pfändungserlös zu einem
grossem Teil aufwiegen würden. Das Betreibungsamt wird vielmehr die
einzelnen eingezogenen Beträge zusammenlegen und sie erst abliefern,
nachdem sie entweder alle oder wenigstens zum grössern Teil einbezahlt
worden find. Unter allen Umständen wird der Gläubiger erst nach Ablauf
des Jahres davon Kenntnis erhalten, ob die letzte Rate vom Arbeitgeber
einbezahlt worden sei. Somit ist er, ohne Verschulden seinerseits, auch
erst dann lin der Lage, zu wissen, ob eine Verwertung durch Versteigerung
oder Anweisung an Zahlungsstatt überhaupt Platz zu greifen und ob er
daher ein dahingehendes Begehren zu stellen habe.

Die Sache liegt auch dann nicht anders, wenn der Arbeitgeber von Anfang
an die Einzahlung der gepfändeten Lohnbeträge an das Betreibungsamt
unterlassen hat, da dem Gläubiger nicht zugemutet werden kann, für
jede fällig werdende Lohnquote ein besonderes Verwertungsbegehren zu
stellen und auch das Betreibungsamt nicht verpflichtet sein kann, von
der Nichtablieferung jeder einzelnen Lohnquote unter jeweiliger Erhebung
der vorschrifsmässigen Gebühr von 50 Ets. dem Gläubiger amtliche Anzeige
zu machen. Der Gläubiger hat vielmehr ein Recht darauf, die

* Ges.-Ausg. 35 I Nr. 134 3.821. (Anm. 11. Red. f. Publ.)

142 {B. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-

ganze nicht bezahlte Lohnforderung als eine einheitliche zu be trachten
und also zunächst zuzuwarten, ob und in welchem Betrag sie überhaupt zur
Existenz gelangen werde. Es ist ja auch möglich, dass der Arbeitgeber
nachträglich, vielleicht erst am Ende des Pfändungsjahres, doch noch
den ganzen Betrag entrichtet. Ferner muss mit dem Umstand gerechnet
werden, dass der Schuldnerseinen Arbeitgeber wechselt und dass der
neue alsdann die gepfändete Quote ausbezahlt oder endlich, dass die
pfändbare Quote vom Betreibungsamt infolge Änderung der tatsächlichen
Verhältnisseanders bestimmt, ermässigt oder sogar ganz unterdrückt
wird. Sodann hängt auch die Art und Weise der Verwertung, dies verlangt
werden will (Versteigerung oder Anweisung an Zahlungsstatt), von der
effektiven Höhe des zur Verwertung kommenden Guthabens, vom Grund der
Nichtablieferung und von der Person des Arbeitgebers ab.

Alles das sind Umstände, welche es dem Gläubiger geradezu unmöglich
machen, ein Verwertungsbegehren schon einen Monats nach der Pfändung
zu stellen und zeigen, dass er vielmehr in vielen Fällen hier erst nach
Ablauf des Jahres, während dessen-. die Pfändung ihre Wirkung äusserte,
in der Lage ist, worauserhellt, dassder Grundsatz des Art. 116
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 116 - 1 Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
1    Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
2    Lorsque le salaire futur a été saisi et que l'employeur n'a pas remis à l'échéance les montants saisis, la réalisation du droit à ces montants peut être requise dans les quinze mois qui suivent la saisie.
3    Lorsque la participation de plusieurs créanciers a entraîné un complément de saisie, les délais courent dès le dernier complément de saisie fructueux.
SchKG,
dass ein Verwertungsbegehren nach Ablauf eines Jahres seit der Pfändung
ausgeschlossen fei, auf die Lohnpfändungen nicht anwendbar sein.
kann. Somit ist man, wenn die berechtigten Jnteressen der Gläubiger in
diesen Fällen nicht verletzt werden wollen, genötigt, dieFrist für die
Stellung des Verwertungsbegehrens über das in. Art. 116 vorgeschriebene
Jahr hinaus zu verlängern. Eine Verlängerung erweist sich auch von der
Erwägung aus als unerlässlich, dass die Lohnpfändung möglicherweise
nicht schon mit demTag der Vornahme der Pfändung, sondern erst viel
später einsetzt, in welchem Fall ja die Unmöglichkeit der Anwendung des
Art.116s ohne weiteres einleuchtet.

3. Einer solchen Ausdehnung der Frist des Art. 116 stehen keinerlei
Bedenken entgegen, da die Pfändung von noch nicht verfallenem Lohn
auf ein Jahr hinaus im Gesetz überhaupt nicht vorgesehen, sondern zur
Befriedigung der Bedürfnisse der Praxis von der Rechtsprechung eingeführt
worden ist. Jst dem aber iound Konkurskammer. N° 28. 143:

so muss es der Praxis auch vorbehalten bleiben, dieses Institut in
rationeller Weise auszubauen und an die gesetzlichen Vorschriften über
die Verwertung gepfändeter Gegenstände bestmöglich anzupassen. _

Fragt es sich somit nur noch, in welchem Umfang die Fristfür die Stellung
des Berwertungsbegehrens über die Jahresfristf des Art. 116
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 116 - 1 Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
1    Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
2    Lorsque le salaire futur a été saisi et que l'employeur n'a pas remis à l'échéance les montants saisis, la réalisation du droit à ces montants peut être requise dans les quinze mois qui suivent la saisie.
3    Lorsque la participation de plusieurs créanciers a entraîné un complément de saisie, les délais courent dès le dernier complément de saisie fructueux.
SchKG
hinaus verlängert werden müsse, so ist zur sagen, dass die Ausdehnung
um ein volles weiteres Jahr offenbar über das Bedürfnis hinausgehen
würde. Zudem liesse sie sich auch theoretisch nicht begründen, da ja die
Psändung eigentlich im Moment der Fälligkeit der einzelnen Lohnraten
perfekt wirdund in ebensoviele einzelne Pfändungsakte zerfällt, als
Lohnraten fällig werden. Aus dem Gesagten ergibt sich vielmehr, dass dem.
Gläubiger zugemutet werden darf, sich nach Ende des Pfändungsjahres,
ohne weiter zuzuwarten, über das Ergebnis der Pfändung zu erkundigen,
wenn er nicht vorher schon eine bezügliche Mitteilung vom Betreibungsamt
erhalten hat. Wird ihm vom Tag. des Ablaufes der Wirkung der Pfändung an
noch ein Vierteljahr gewährt, um sich über die zu treffenden Vorkehren
schlüffig zu machen, so werden feine Interessen hinreichend gewahrt,
ohne dass die Rechte des Schuldners darunter irgendwie leiden würden.
Wollte man rein logisch vorgehen und vom Fälligkeitstermin einer jeden
Rate an die einjährige Frist für die Stellung des Verwertungsbegehrens
berechnen, so müsste der Schuldner es sichs ja gefallen lassen, dass
noch ein volles Jahr lang nach Ablauf des Pfändungsjahres die Verwertung
wenigstens der letzten Rateverlangt werden könnte.

4. Jst demnach dem Gläubiger im Fall der Pfändnng künftigen Lohnes
das Recht einzuräumen, das Verwertungsbegehren noch drei Monate
nach Ablauf des Pfändungsjahres zustellen, so ist in casu das
Betreibungsamt Baselstadt anzuhalten, das zu Gunsten der Rekurrentin
gepfändete Lohnguthaben des Gottfried Jschi mangels Einzahlung durch
den Arbeitgeber der Rekurrentin an Zahlungsstatt anzuweisen oder auf
öffentlicheVersteigerung zu bringen, da unter den vorliegenden Umständen,
wenn nicht schon die Zuschrift der Rekurrentin vom 19. Februar 1910 an
das Betreibungsamt, fo doch jedenfalls das Rekursbe-

144 B. Entscheidungen der Schuldbetreihungs-

gehren als Verwertungsbegehren gelten kann und nach dem Gesagten noch
innert Frist eingereicht worden ist Demnach hat die Schuldbetreibungs
und Konkurskammer erkannt:

Der Rekurs wird unter Aufhebung des Vorentscheides im Sinn der Motive
begründet erklärt-

29. Eutsrheid vom 26. April 1910 in Sachen Hinwpkgiectjtet

.'A rt. 247 ff. SchGK: Inhalt des Kollokationsplanes und Bedeutung für
die Verteilung im Konkurs. Besehwerdeführung gegen das req'uirierende
Betreibuugsamt bei blosser Mitwirkung des requirlerten Amtes an einer
und derselben Amtshandlung. Verteilung der Gebühr des Art. 19 bezw. 46
des Gebührentarifs unter beide Aemter.

A. Auf der zur Konkursmasse des Eugen Längin-Eberhardt in Basel gezogenen
Wirtschaftsliegenschaft Sur SchützenBurg in Binningen hafteten Hypotheken
zu Gunsten der Basellaudschaftlichen Kantonalbank in Liestal (75,000 Fr.),
der Firma Hermann Wagner & Cie. in Basel (11,000 Fr.) und des Rekurrenten
A. Stumpf-Bechtel (8000 Fr.). Zu Gunsten der ersten und der dritten
Hypothek war ausserdem als weitere Sicherheit das Wirtschaftsmobiliar
verpfändet.

Jn dem vom Konkursamt Baselstadt aufgestellten Kollokationsplan war die
Forderung der ersten Hypothekargläubigerin wie folgt kolloziert:

Nr. 48 Basellandschaftliche Kantonalbank LieftaL

Hypothekarobligation . . . Fr. 75,000 --

4 4/2 0/0 Zins per 31. März 1908 . 3,375 -

41 /2 0o Zins per 31. März 1909 3,375 --

41-40 Zins seit 31. März 1909

Betreibungskosten . . 2 50 .Pfand: Sektion F, Parzelle 786, 793, 410 im
Banne sBinningen mit Wirtschaft Bur Schützenburg im I Range.

Wirtschaftsinventar lt. Titel im I. Range.und Konkurskammer. N° 29. 145

Der Kollokationsplan wurde nicht angefochten.

Jn der Verteilungsliste sodann behandelte das Konkursamt die Pfänder in
Bezug auf die erste Hypothek als nebeneinander hafend und verwendete
die aus den Pfändern erlösten Beträge im Verhältnis ihrer Höhe zur
Deckung der Forderung. Die zweite Hypothek erhielt vollständige Deckung
aus dem Liegenschaftserlös, während der Gläubiger der dritten Hypothek,
A. Stumpf-Bechtel, welcher das Mobiliar ersteigert hatte, aus dem Rest des
Liegenschaftsund Mobiliarerlöses nur teilweise befriedigt werden konnte.

B. Hierüber beschwerte sich letzterer bei der kantonalen Aufsichtsbehörde
mit den Begehren:

1. Es sei die vom Konkursamt Baselstadt aufgestellte Verrteilungsliste
aufzuheben und das Konkursamt anzuhalten, die erste Hypothek einzig auf
den Liegenschaftserlös, die zweite auf den Rest desselben und die dritte
auf den Fahrniserlös anzuweisen;

2. es sei die vom KonkursamtBaselstadt erhobene Verteilungsgebühr von 98
Fr. 70 Ets. zu streichen, eventuell es sei das Konkursamt zu verhalten,
den letztern Betrag vom Konkursamt Binningen zu erheben.

Zur Begründung führte er aus, dass nach der in Baselland herrschenden
Auffassung das Mobiliar nur soweit hafte, als das in erster Linie
verpfändete Grundstück zur Deckung nicht ausreiche, wie übrigens
auch aus der Fassung der betreffenden Hypothekarobligation hervorgehe
(zur weitern Sicherheit-) sowie aus dem Kollokationsplan selber. Eine
Anfechtung desselben habe daher nicht zu erfolgen brauchen. Bezüglich des
zweiten Punktes machte der Rekurrent geltend, die vom Konkursamt Basel
in Rechnung gestellte Verteilungsgebühr von 98 Fr. 70 Cts sei bereits vom
Konkursamt Binningen, das die Versteigerung besorgt, den Erlös eingezogen,
die erste Hypothek abbezahlt, die dritte mit der Kaufsumme verrechnet und
nur den Resterlös von 10,100 Fr. 45 Cts. an das Konkursamt Baselstadt
abgeliefert habe, erhoben worden; es gehe daher nicht cm, dass sie von
zwei Konkursiimtern berechnet werde.

Mit Entscheid vom 9. April 1910 hat die kantonale Aufsichtsbehörde die
Beschwerde als unbegründet abgewiesen. Sie führt

AS 361 1910 10
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 36 I 139
Date : 26 avril 1910
Publié : 31 décembre 1910
Source : Tribunal fédéral
Statut : 36 I 139
Domaine : ATF- Droit constitutionnel
Objet : 138 B. Entscheidungen der Schuldbetreibungs- trouverait à bien des points de vue


Répertoire des lois
LP: 93 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
1    Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
2    Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111).
3    Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances.
116 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 116 - 1 Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
1    Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
2    Lorsque le salaire futur a été saisi et que l'employeur n'a pas remis à l'échéance les montants saisis, la réalisation du droit à ces montants peut être requise dans les quinze mois qui suivent la saisie.
3    Lorsque la participation de plusieurs créanciers a entraîné un complément de saisie, les délais courent dès le dernier complément de saisie fructueux.
131
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 131 - 1 Si tous les créanciers saisissants le demandent, les créances du débiteur non cotées à la bourse ou au marché leur sont données en paiement, ou à l'un d'eux pour leur compte, à la valeur nominale. Dans ce cas, les créanciers sont subrogés aux droits du débiteur jusqu'à concurrence de leurs créances.
1    Si tous les créanciers saisissants le demandent, les créances du débiteur non cotées à la bourse ou au marché leur sont données en paiement, ou à l'un d'eux pour leur compte, à la valeur nominale. Dans ce cas, les créanciers sont subrogés aux droits du débiteur jusqu'à concurrence de leurs créances.
2    Si tous les créanciers saisissants sont d'accord, tous ou certains d'entre eux peuvent, sans préjudice de leurs droits contre le débiteur poursuivi, faire valoir des prétentions saisies en leur nom, à leur compte et à leurs risques et périls. Ils doivent y être autorisés par l'office des poursuites. La somme qu'ils pourront obtenir servira, dans ce cas, à couvrir leurs propres créances et les frais. Le solde est remis à l'office des poursuites.264
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
réquisition de réaliser • office des poursuites • employeur • office des faillites • délai • salaire • enchères • débiteur • état de collocation • intérêt • emploi • tribunal fédéral • jour • mois • abeille • couverture • comportement • maïs • rang • question
... Les montrer tous