G. ENTSGHEIDUNGEN DER SGHULDBETREIBUNGSUND KONKURSKAMMER ARRÈTS DE LA
CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES
102. Entscheid vom 13. Heptember 1907 in Sachen Zlufiacher.
Unpfändbare Sachen und Rechte: Art. 92
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 92 - 1 Sont insaisissables: |
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| 1 | Sont insaisissables: |
| 1 | les objets réservés à l'usage personnel du débiteur ou de sa famille, tels que les vêtements, effets personnels, ustensiles de ménage, meubles ou autres objets mobiliers, en tant qu'ils sont indispensables; |
| 1a | les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain; |
| 10 | les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle; |
| 11 | les biens appartenant à un État étranger ou à une banque centrale étrangère qui sont affectés à des tâches leur incombant comme détenteurs de la puissance publique; |
| 2 | les objets et livres du culte; |
| 3 | les outils, appareils, instruments et livres, en tant qu'ils sont nécessaires au débiteur et à sa famille pour l'exercice de leur profession; |
| 4 | ou bien deux vaches laitières ou génisses, ou bien quatre chèvres ou moutons, au choix du débiteur, ainsi que les petits animaux domestiques, avec les fourrages et la litière pour quatre mois, en tant que ces animaux sont indispensables à l'entretien du débiteur et de sa famille ou au maintien de son entreprise; |
| 5 | les denrées alimentaires et le combustible nécessaires au débiteur et à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l'argent liquide ou les créances indispensables pour les acquérir; |
| 6 | l'habillement, l'équipement, les armes, le cheval et la solde d'une personne incorporée dans l'armée, l'argent de poche d'une personne astreinte au service civil ainsi que l'habillement, l'équipement et l'indemnité d'une personne astreinte à servir dans la protection civile; |
| 7 | le droit aux rentes viagères constituées en vertu des art. 516 à 520 CO192; |
| 8 | les prestations d'assistance et subsides alloués par une caisse ou société de secours en cas de maladie, d'indigence, de décès, etc.; |
| 9 | les rentes, indemnités en capital et autres prestations allouées à la victime ou à ses proches pour lésions corporelles, atteinte à la santé ou mort d'homme, en tant qu'elles constituent une indemnité à titre de réparation morale, sont destinées à couvrir les frais de soins ou l'acquisition de moyens auxiliaires; |
| 9a | les rentes au sens de l'art. 20 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants196, ou de l'art. 50 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité197, les prestations au sens de l'art. 12 de la loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité198 et les prestations des caisses de compensation pour allocations familiales; |
| 2 | Ne sont pas non plus saisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation excéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas. Ils sont toutefois mentionnés avec leur valeur estimative dans le procès-verbal de saisie.201 |
| 3 | Les objets mentionnés à l'al. 1, ch. 1 à 3, sont saisissables lorsqu'ils ont une valeur élevée; ils ne peuvent cependant être enlevés au débiteur que si le créancier met à la disposition de ce dernier, avant leur enlèvement, des objets de remplacement qui ont la même valeur d'usage, ou la somme nécessaire à leur acquisition.202 |
| 4 | Sont réservées les dispositions spéciales sur l'insaisissabilité figurant dans la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance203 (art. 79, al. 2, et 80 LCA), la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les droits d'auteur204 (art. 18 LDA) et le code pénal (CP)205 (art. 378, al. 2, CP).206 |
dari-n. nicht der Grundsatz ausgesprochen, dass eine Unpfändbarkeit
durch Rechtsgeschäft, z. B. letztwillige Verfügung, allgemein gescsmffen
werden kömw.
A. Die am 29. Mai 1907 verstorbene Frau Christine Flubacher hat in
ihrem Testament dem Rekurreniem ihrem Stiefsohne, ein Legat von 1500
Fr. vermacht mit der Bestimmung: Es daer ihm aber niemand nehmen". Am
26. Juni 1907 liess die geschiedene Ehefrau des Rekurrenien, Frau
Flubacher-Schlnmpf, dieses Legai für eine Forderung von 1500 Fr. durch
das Bestreibungsamt Baselstadt mit Arrest belegen. Dagegen beschwerte
sich der Rekurrent mit der Behauptung, das Legat sei unpfändbar, da eine
Pfändung desselben der Verfügung der Erblasferin widerspreche.
B. Von der kaut-malen Aufsichtsbehörde durch Entscheid vom 26. Juli
1907 mit seiner Beschwerde abgewiesen, hat Flubacher diese rechtzeitig
an das Bundesgericht weitergezogen.
662 C. Entscheidungen der Schuldbetreihungs-
Die Schuldbetreibungs und Konkurskammer zieht in Erwägung :
Das Gesetz nennt einen einzigen Fall, in dem die Unpfändbarkeit durch
rechtsgeschäftliche Willenserklärung begründet werden kann: nämlich den in
Ziff. 7 des Art. 92
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 92 - 1 Sont insaisissables: |
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| 1 | Sont insaisissables: |
| 1 | les objets réservés à l'usage personnel du débiteur ou de sa famille, tels que les vêtements, effets personnels, ustensiles de ménage, meubles ou autres objets mobiliers, en tant qu'ils sont indispensables; |
| 1a | les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain; |
| 10 | les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle; |
| 11 | les biens appartenant à un État étranger ou à une banque centrale étrangère qui sont affectés à des tâches leur incombant comme détenteurs de la puissance publique; |
| 2 | les objets et livres du culte; |
| 3 | les outils, appareils, instruments et livres, en tant qu'ils sont nécessaires au débiteur et à sa famille pour l'exercice de leur profession; |
| 4 | ou bien deux vaches laitières ou génisses, ou bien quatre chèvres ou moutons, au choix du débiteur, ainsi que les petits animaux domestiques, avec les fourrages et la litière pour quatre mois, en tant que ces animaux sont indispensables à l'entretien du débiteur et de sa famille ou au maintien de son entreprise; |
| 5 | les denrées alimentaires et le combustible nécessaires au débiteur et à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l'argent liquide ou les créances indispensables pour les acquérir; |
| 6 | l'habillement, l'équipement, les armes, le cheval et la solde d'une personne incorporée dans l'armée, l'argent de poche d'une personne astreinte au service civil ainsi que l'habillement, l'équipement et l'indemnité d'une personne astreinte à servir dans la protection civile; |
| 7 | le droit aux rentes viagères constituées en vertu des art. 516 à 520 CO192; |
| 8 | les prestations d'assistance et subsides alloués par une caisse ou société de secours en cas de maladie, d'indigence, de décès, etc.; |
| 9 | les rentes, indemnités en capital et autres prestations allouées à la victime ou à ses proches pour lésions corporelles, atteinte à la santé ou mort d'homme, en tant qu'elles constituent une indemnité à titre de réparation morale, sont destinées à couvrir les frais de soins ou l'acquisition de moyens auxiliaires; |
| 9a | les rentes au sens de l'art. 20 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants196, ou de l'art. 50 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité197, les prestations au sens de l'art. 12 de la loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité198 et les prestations des caisses de compensation pour allocations familiales; |
| 2 | Ne sont pas non plus saisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation excéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas. Ils sont toutefois mentionnés avec leur valeur estimative dans le procès-verbal de saisie.201 |
| 3 | Les objets mentionnés à l'al. 1, ch. 1 à 3, sont saisissables lorsqu'ils ont une valeur élevée; ils ne peuvent cependant être enlevés au débiteur que si le créancier met à la disposition de ce dernier, avant leur enlèvement, des objets de remplacement qui ont la même valeur d'usage, ou la somme nécessaire à leur acquisition.202 |
| 4 | Sont réservées les dispositions spéciales sur l'insaisissabilité figurant dans la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance203 (art. 79, al. 2, et 80 LCA), la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les droits d'auteur204 (art. 18 LDA) et le code pénal (CP)205 (art. 378, al. 2, CP).206 |
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SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 521 - 1 Le contrat d'entretien viager est celui par lequel l'une des parties s'oblige envers l'autre à lui transférer un patrimoine ou certains biens, contre l'engagement de l'entretenir et de la soigner sa vie durant. |
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| 1 | Le contrat d'entretien viager est celui par lequel l'une des parties s'oblige envers l'autre à lui transférer un patrimoine ou certains biens, contre l'engagement de l'entretenir et de la soigner sa vie durant. |
| 2 | Si le débiteur est institué héritier du créancier, le contrat est régi par les dispositions relatives au pacte successoral. |
wonach der Besteller einer unentgeltlichen Leibrente bestimmen kann, dass
sie dem Berechtigten nicht durch Gläubiger auf dem Wege der Betreibung,
des Arrestes oder des Konkurses entzogen werden dürfe. Der Rekurrent
bestreitet das gesagte nicht, will aber Biff. 7 cit. als einen besonders
hervor-gehobenen Fall eines vom Gesetze anerkannten allgemeinen Satzes
aufgefasst wissen: Bei jeder unentgeltlichen Zuwendung, namentlich bei
jeder erbrechtlicher Art soll nach ihm der Verfügende das Zugewendete dann
als unpfändbar erklären können, wenn der Empfänger damit etwas erhält, was
er sonst nicht aus anderm Grunde (Noterbrecht &c.) erhalten würde, wenn es
also ausschliesslich vom Willen des Verfügenden abhängt, ob der Bedachte
um das Zugewendete bereichert wird oder nicht. Nun mag ja freilich der
Rekurrent nicht ohne Grund behaupten, dass überall hier der Zuwendende
durch eine Unpfändbarkeitserklärung dem vollstreckenden Gläubiger nichts
entziehen würde, auf das dieser sonst Anspruch hatte. Allein damit
ist noch keineswegs gesagt, dass deswegen das Gesetz jenen allgemeinen
Satz wirklich aufstellt· Dem steht zunächst die Erwägung entgegendass
es seine Bedenken hai, dem privaten Willen unbeschränkt einen Einfluss
auf die -vollstreckungsrechtliche Lage eines (jetzigen oder künftigen)
Schuldners in dem Sinne einzuräumen, dass dieser Schuldner gegenüber den
andern, für welche die ordentlichen Bestimmungen über die lUnpfändbarkeit
gelten, bevorzugt wird. Und sodann würden die Sicherheit des Verkehrs
und der Kredit darunter leiden, wenn die vollstrectenden Gläubiger häufig
und in grösserm Umfange zu gewärtigen hätten, dass das sich vorfindende
Vermögen des Schnldners infolge derartiger Unpfändbarkeitserklärungen (die
sie ja gewöhnlich vorher nicht kennen), der Vollstrecknng unzugänglich
ist. Daher musste es nahe liegen, die Mögkichkeit einer Begründung der
Unpfändbarkeit durch Rechtsgeschäft auf die nnentgeltlichen Leibrenten
einzuschränken Bei diesen erhältund Konkurskammer. N° 103. 663
der Bedachte kein Kapital zugewendet, sondern nur nach und nach ihm
zufliessende Rentenbeträge, die in ihrer Gesamtheit dem Kapitalswerte
der Rente entsprechen Dieselben sind ihrer wirtschaftlichen Natur
nach regelmässig Unterhaltsbeiträge, und soweit sie überhaupt nicht
unter die unumgänglich notwendigen Einkünfte des Art. 93
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
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| 1 | Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
| 2 | Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111). |
| 3 | Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances. |
| 4 | Sur demande du débiteur, l'office ordonne à l'employeur de ce dernier de verser en plus à l'office, pour la durée de la procédure de saisie des revenus, le montant nécessaire au paiement des créances en cours au titre des primes et des participations aux coûts de l'assurance obligatoire des soins, pour autant que ces primes et ces participations aux coûts fassent partie du minimum vital du débiteur. L'office utilise ce montant pour régler directement à l'assureur les créances de primes et de participations aux coûts en cours.208 |
ermöglichen sie dem Berechtigten vielfach nur eine bessere Lebenshaltung,
als sie das gesetzliche Existenzminimum gestattet, lassen aber weder zu
Luxusausgaben noch zu Kapitalansammlung etwas übrig.
Nach all dem ist die ausdehnende Auslegung, die der Rekrurent dem
Gesetze in vorliegende-n Punkte auf dem Wege der Analogie geben will, zu
verwerfen, und steht also der erfolgten Verarrestierung des fraglichen
Legates vom Standpunkte der Bestimmungen über die Unpfändbarkeit aus
nichts entgegen. Die Gültigkeit des Legates als einer erbrechtlichen
Verfügung kommt hier nicht in Frage.
Demnach hat die Schuldbetreibungs und Konkurskammer
erkannt:
Der Rekurs wird abgewiesen
103. gamona vom 13. Deptetnber 1907 in Sachen Fröschec
Lohnpfändung, Art. 93
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
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| 1 | Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
| 2 | Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111). |
| 3 | Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances. |
| 4 | Sur demande du débiteur, l'office ordonne à l'employeur de ce dernier de verser en plus à l'office, pour la durée de la procédure de saisie des revenus, le montant nécessaire au paiement des créances en cours au titre des primes et des participations aux coûts de l'assurance obligatoire des soins, pour autant que ces primes et ces participations aux coûts fassent partie du minimum vital du débiteur. L'office utilise ce montant pour régler directement à l'assureur les créances de primes et de participations aux coûts en cours.208 |
Familie des Betrieb-men, also auch des Einkommens der Ehefrau? soweit es
zum Unter-teilt der Familie beizutragen kat. Bundesrecht etan kaute-nettes
Rec-hi; Stellung der Schuldbetreibangsund Konkmtslfflmmer.
A. In einer gegen den Rekurrenten Fröschel geführten Betretbung nahm das
Betreibungsamt Zürich III am 13. April 1907 folgende Lohnpfändung bor:
Es wird vom unbestimmten Lohnanspruche des Schuldner-s bei Cypergin vom
î. April 1907 an derjenige Betrag gepsändet, den die Eheleute Fröschel
zusammen über das Existenzminimum von 240 Fr. inonatlich (verdienen).
AS 33 I 1907 43