Erster Abschnitt. Première section.
Bundesverfassung. Constitutjon fédérale.I. Rechtsverweigerung und
Gleichheit vor dem Gesetze. Déni de justice et (egalité devant la loi.
1. Arrézf du 6 février 1902, dans la cause Gmîster ss conti/'e Chappmfs.
Jugement par défaut d'un juge de paix passé en force de chose jugée;
annulation par le tribunal cantoria] en sa qualité d'autorité de
surveillance. Déni de justice.
Les frères Frangois et Aurélien Chappuis, à Estavayerle-Gibloux
(Fribourg) avaient emprunté de Pierre Joseph Galster, au dit Lien, une
charme qu'iis ont endommagée. Ils ont offert de la réparer et de payer
10 fr. à, titre de location.
Galster a refusé de reprendre la charme réparée, prétendant que les
frères Chappuis devaieut la garder et lui en payer le per par 220 fr. Il
leur a, de ce chef, notifié un commandement de payer, auquel il fut fait
Opposition, dont Galster a demandé la mainlevée.
xxvm, l. 2902 i
2 A. Staaisrechtliche Entscheidungen. I. Abschnitt. Bundesverfassung. ss
Par jugement du 5 décembre 1900, la Justice de Paix de Farvagny
a admis par défaut la conclusion en liberation prise par Aux-ellen
Chappuis. Geister a demandé le relief, et fait assigner A. Chappuis sur
le 16 janvier 1901. ss
Le 6 février suivant, les frères Chappuis out déclaré vouloir acheter
la charme pour le prix de 220 fr., payables dans un mors.
Ne pouvant payer, les freres Chappuis ont demandé terme au Juge de
Paix. Consulté par ce magistrat, Galster a demandé, de son còté, que
la pièce endommagée fùt changée, et, le 20 mars, les frères Chappujs
allèrent chercher la charrue pour la faire réparer, après quoi Galster
porta plainte contre lui pour vol, à. la Préfecture de la Sarine.
Francois Chappuis a compara le 27 mars devant cette autorité, et lui
présenta ses explications, mais Galster exigea la comparution d'Aurélien
Chappuis.
Le 6 avril, les parties convinrent, a Ia Préfecture, que Francois
Chappuis ferait réparer la charrue è. ses frais et payerait les frais
de Préfecture.
Le montant de la réparation s'élève à 32 fr. 40 c.
Galster fit alors assigner Aurélien Chappuis sur le 1er mai devant
la Justice de Paix de Farvagny, pour suite de cause, et il obtint par
defaut la mainlevée de l'opposition des frères Chappuis au commandement
de payer. Aurélien Chappuis n'a pas demandé, dans le délai legal, le
relief de ce prononcé du Juge de Paix de Farvagny.
Les frères Chappuis receururent, en date du 2 juillet 1901, contre ce
jugemeut au tribunal cantonal, en affirmant que Francois Chappuis,
l'ainé des frères indivis, s'est présenté à l'audience du 1er mai,
qu'il y a déclaré que la difficulté était terininée, et que, partant,
l'on ne pouvait statuer par défaut contre Aurélien.
Par lettre du 19 juillet, la Justice de Paix recounait l'exactitude
de ces allegues; elle n'avait pas fait mention, au procès verbal,
de la présence de I'ainé des frères Chappuis et elle fait observer en
outre que les citations de la Préfecture étaient adressées aux frères
Ghappuis.]. Rechtsverweigemng und Gleichheit vor dem Gesetze. N° 1. 3
Statuant en date du 1er octobre sur la plainte des frères Ohappuis,
le tribunal a prononcé ce qui snit :
1. La plainte des frei es Ghappuis contre les procédés de la Justice de
Paix de Fawaguy est reconnue fondée.
2. Partant, le jugement contumacia] par elle rendu le ler mai 1901 à
l'instance de l'.-J . Galster est annulé d'office.
3. Ce dernier supports les frais de défense, et chacune des parties la
moitié des frais de justice.
Get arrét se fonde, en substance, sur les motifs suivauts :
Le jugenient contumacia] du 1er mai ne saurait subsister au regard
des faits susrelatés. En effet, dn moment où Galster faisait citer à,
la Préfecture les deux freres Chappuis, et où il y concluait avec eux
un arrangement, il n'était pas en droit de s'attaquer ensuite a Aurélien
Chappuis seul, et de ne pas admettre son frère aîné Francois à représenter
les indivis devant le juge. La bonne foi de la Justice de Paix a été
évidemment surprise dans la circonstance par la partie Galster, et son
prononoe' du 1er mai doit, par suite, etre annulé d'office par le tribunal
cantonal, en vertu de son droit de haute surveillance sur l'administration
de la justice dans le canton (art. 171 de la loi organique de 1848).
En tempsutile, Galster a recouru au Tribunal fédéral contre le dit arrét,
dont il demande l'annulation comme constituant un deni de justice à
son préjudice.
A l'appui de cette conclusion, le recourant fait valoir en resume les
eonsislérations (zi-après:
Le jugement par défaut rendsin par le Juge de Paix le 1er mai 1901 est
tombe en force, attendu e) Que ce jugement a été signifié à Aure'lien
Chappuis, conformément à l'art. 488 Opc, par exploit des 10/25 mai 1901,
et que celui-ci n'en a pas demandé le relief. L'arrét du tribunal cantonal
n'a pas eu égard a cette circonstance, et a méconnu les dispositions
impératives des art. 560, 561 et 562 Cpc. &) Que A. Chappuis n'a pas
davantage recouru en cassation de ce jugement dans les 20 jours depuis
sa communication; le délai à cet effet expirait en tous cas le 14 juin
1901. Le jugement du tribuna] cantonal implique un deni de justice,
puisqu'il em-
4 A. Staatsreeîirliche Entscheidungen. I. Abschnitt. Bundesverfassung.
péehe l'exécution d'un jugement passé en force de chose ,
jugée: ee jugement viole aussi manifestement les dispositions des art. 1,
2 et 3 du décret du 17 novembre 1859, concernant le recours en cassation
contre les jugements rendus par les Jnges (le Paix; l'art. Z preeite
lui imposait l'obligation d'introduire son recours, s'il ne voulait pas
demander le relief, dans les 20 jours à partir de la communication du
dit jugement. L'arrèt attaqué foule aux pieds les art. 123 et 129 Ops
relatifs aux conséquences de l'inobservation des délais. En outre, le
tribuna] cantonal a arbitrairement créé une nouvelle voie de recours
contre les jugements inférieurs; en effet la voie de la plainte,
comme recours des jugements rendus par les Juges et Justices de Paix,
n'est admise que pour les reccurs sur déclinatoire (art. 48 de la loi
erganiqne du 26 mai 1848); encore faut-il déposer la plainte dans les
20 jours dès le jugement rendu {art. 112
et 504 Ops,). Le jugement dutribuna] cantonal méconnait aussi les art. 6, 8, 488 et suiv.; 525 et
suiv. Opc. Le tribuna] a, sans droit aucun, entendu le plaignant, le
Greffier de la Justice de Paix de Farvagny, et juge sans avoir jamais
entendu ni cité I).-J. Galster ou son mandataire, sans lui avoir meme
Signale la plainte déposée par Francois Chappuis. Or l'art. 2 Opc. dit
que personne ne doit etre juge sans avoir été entendu ou régulièrement
cite. Le tribuna] eantonal admet des faits qui sont contredits par la
procédure, d'ou il résulte que Galster n'a jamais actionné quelqu'un
d'autre qu'Aurélien Chappuis; l'indivisien entre les frei-es Chappuis n'a
jamais été alléguée devant la Justice de Paix. Le tribunal cantonal en se
nantissant d'office a aussi viole les art. 3 et 8 Opc. Enfin l'art. 171 de
la lei organique de 1848 n'a point la portée que lui a donnée le tribuna]
cantonal; ce droit de surveillance ne concerne que le còté administratif
(voir art. 46 et suiv. 168 et 169 de la meme loi). Le tribunal cantonal
a interprete arbitrairement l'art. 171, pour s'arroger une attribution
qu'il n'a pas; il a toujours juge le contraire de ee qu'il a fait dans
l'espèce, et il a toujours admis que dans le cas de jugement par défaut
il n'y avait qu'une voie de recours, savoir le reliefi. Rechtsverweigerung
und Gleichheit vor dem Gesetze. N° 'l. 5
(art. 501 Opc.) et que les recours devaient étre exercés dans les for-mes
et les delais léganx, à. peine de déchéance.
Dans sa réponse, le tribune] cantenal eonclut au rejet du recours,
en invoquant en résumé les considérations (zi-apres :
Le tribuna] cantoria] a prononcé en ver-tu des attributions que lui
confère l'art. 46 de la loi organique. II n'y a eu dans l'espèce ni
interpretation arbitraire, ni acception de personnes. Deux fois dans le
ceurant de l'année 1900, le tribunal cantonal a fait usage de son droit
de haute surveillance pour annuler d'office des décisions d'autorités
judiciaires inie'rieures sur recean par voie de plainte lorsque ces
decisions violaient les principes primordiaux de la procédure, qui sont
d'ordre public. Le fonctionnaire contre lequel la plainte était dirigee
a été entendu et cela a pam suffisant au tribuna] cantoria]. Si le
jugement contnmacial ent (iù déployer ses effets, les frei-es Ohappuis
auraient été victimes d'une injustiee evidente, du moment où Geister
avait renoncé à leur demander le prix de la charme prétée, et exigeait
d'en); seulement qu'ils payassent les frais de réparatssion de celle-ci,
ce qui 3. en lieu. En violation flagrante de I'engagement pris par lui
è. la Préfecture', Galster avait repris sa conclusien en paiement du
prix entier de la char-rue.
Statua-nt sm" ces faüs et consicssèémnt en droit :
1. Il est établi par les pièces du dossjer que le Juge de Paix de Farvagny
a rende, dans sa competence, sous date du 1 mai 1901, en la cause Geister
@. Aurélien Ohappuis, un jugement par défaut prononcant la mainlevée de
l'opposition de la partie Chappuis au commandement de payer n° 10 972.
Il est également constant que ie défendeur Ohappuis n'a formé aucune
demande de relief, dans le délai legal, contre le dit jugement, et
l'affirmation du recourant, que ce jugement de mainlevée est dès lors
passé en force de chose jugée n'a point été contestée par le tribuna]
cante-nal.
Ce tribuna] ne fonde point sa competence pour annnler le jugement en
question sur sa qualité d'instance de recours, mais il declare aussi
bien dans sa reponse au recours que
6 A. staatsrechtliche Entscheidungen. I. Abschnitt. Bundesverfassung.
dans l'arrét attaqué, qu'il a prononcé comme autorité de ss
surveillance des tribunaux inférieurs, et en vertu des attributions
que iui confère à, cet effet la loi cantonale du 26 mai 1848 sur
I'organisation judiciaire.
2. La question que souleve l'espece est des lors celle de de'cider si
le fait du tribunal cantone} d'avoir annulé, en sa qualité d'autorite'
de surveillance, un jugement rendu en faveur du reconrant, par le prédit
Juge de Paix, et passé en force de chose jugée, constitue un deni de
justice. Cette question se trouve elle-meme préjugée par la solution
à donner au point de savoir si, conformément aux regles à la base de
l'organisation judiciaire fribourgeoise, les attributions du tribunal
cantonal comme autorité de surveillance comportent aussi une compétence
judiciaire, e'est-à-dire si le dit tribunal, en vertu de son pouvoir de
surveillance, était autorisé à soumettre à son contröle le prononcé d'un
juge inférieur.
3. Cette question doit recevoir une solution negative.
D'apres les principes généraux du droit, il faut déjà reconnaitre que
l'attribution de surveiller une autorité judiciaire n'implique point,
en favenr du corps anque] cette surveillance a été conférée par la loi,
le droit d'intervenir dans les
jugements rendus par la dite autorité. L'exercice de la surveillance est,
en soi, de nature exclusivement administrative, et le tribunal qui s'y
trouve soumis n'en demeure pas moins indépendant dans ses jugements. Pen
imperte, à cet égard, que l'autorité investie du droit de surveillance
soit, à teneur de la législation en vigueur, d'or-dre administratif,
législatif ou judiciaire; en particulier un tribunal supérieur, pour
autant qu'il s'agit uniquement de sa compétence de ce chef, n'exerce que
des functions administratives, et non celles d'une instance judiciaire.
Il en est aussi de meme en ce qui concerne le droit de surveillance du
Tribunal cantone] fribourgeois, tel qu'il est prévu et délimité dans la
loi précitée de 1848 sur l'organisation judiciaire et par la constitution
fribourgeoise. L'art. 64 de la dite constitutiou dispose que sau-f
l'indépendance des jugements, le tribunal cantonal surveille les autorités
judi-l. Rechtsverweigemng und Gleichheit vor dem Gesetze. N° 1. 7
ciaires inférieures et leur donne des directions .; la 101 de 1848
distingue aussi d'une maniere nette et prec1se les attributions du
tribunal cante-nal, selon qu'elles se caractérisent comme appartement à
une instance de _jugement, ou comme étant du ressort administratif. C'est
amsr que Part. 46 de cette lei, lequel figure dans le chapitre consaere
aux attributions du dit tribuna], réserve expressément lautonomie des
prenonees des tribunaux inférieurs, en statuant que sa-uf l'indépeudance
des jugements, le tribuna] cantonal est charge de la direction des
affaires judiciaires, surveille les autorltés judiciaires inférieures
et leur donne des. dlrectlons. ALa meme réserve se retrouve en tete
du chaxntre V de la meme loi,à l'art. 168, en ces termes :_ .Se-uf
Zmdsiependsiance dîs jugemenäs, les corps de l'ordre _]udlciaire sont
places sous a surveillance du Grand Conseil. .
Si l'art. 171, méme chapitre, stipule que le Tribunal cantonal surveille
ses membres, ainsi que les autres corps et fonctionnaires de l'ordre
judiciaire dans l'exereice de leurs functions, il est hors de deute que
cette disposmon ne ,VIISIG qu'une competence administrative de. cette
autorité, qu e e laisse intacte l'indépendance des autorités inferleures
er; matière (le jugements, et qu'elle n'a nullement pour mächka plus
qu'elle ne saurait avoir pour effet de 'porter une a einHX quelconque
aux prescriptienz de la procedure relatives a
' ' des instances 'u iciaires. _ 8EIN-mleest des lors inJeontestable que
le tribunal Gans-änal, en annulant, en application des seuls art. ils
et 1 précités, soit en vertu de ses attributions .de surveillalège, ;
une sentence passée en force de clIose ';]ugéeî a exc Bent, competence
legale-, il a, dans son role dautorité purement administrative, exercé les
fonctions d'un tribuna] de Zuge-m fi en empiétant ainsi sur le domaine
du'pouvon: Judrciaire. nest incontestable, du reste, qu'il s'aglssalt
bien dunexxene tenee par défaut, passée en force de chose Jugée, pin qla
les moyens de recours, entre autres le relief, prérusdpar le procédure,
n'avaient pas été utilisés. par le défendeur tin-san délai legal-,
le tribunal cantonal lui-meme, dans un ame
8 A. Staatsreohfliche Entscheidungen. [. Abschnitt Bundesverfassung.
29 mai 1900 en la. cause Marsens c. Brouillet (voir rapport sur
I'Administration de la justice pour l'année 1900, p. 119 et SUV.),
n'a pas hésité à reconnaître que le délai fixe par l'art. 189 Cpc. pour
demander le relief est péremptoire (art. 123 ibid-) que passe ce délai le
jugement dexsenajt executoire, aux termes de l'art. 488 du meme Code ;
que la Justice de Paix en cause ne pouvait pas, en accordant ne'anmoins
le relief, priver la partie demanderesse du benefice de la chose jugée
et qu'il y a là une question oî'ordre public.
5. Le recourant ne prétend pas que le procede contre lequel il s'élève
porte atteinte an principe de la séparation des pouvoirs garanti per
la constitution cantonale, et il n'y a pas lieu des lors d'entrer en
matière sur cette question; mais le sieur Geister estime, en revanclîxe,
que I'empiétement signalé implique un de'ni de justice et une violation
de l'art. 4 de la. constitution federale, ettendu que le dit recourant
se voit mis parlà dans I'impossibilite' de faire exécuter le jugement
définitif rendu à son profit. Or il faut bien reconnaitre qu'en réalité
l'erréî; attaqué prive le recourant du bénéfice que ce jugement en
mainlevée eonsaere à son avantage, et le place dans la. meme Situation
que si le prepose aux poursuites eùt refusé de continuer & procéder,
malgre le production d'un jugement exécutoire de mainlevee. Dans ces
circonstane-es, Padmissjon du recours s'impose.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
Le recours est fonde, et Pan-et renda entre parties par le Tribunal
cantoria], seit la Cour d'appel du canton de Fribourg, le 1er octobre
1901, est déclaré nu] et de nul effet.I. Rechtsverweigerung und Gleichheit
vor dem Gesetze. N° 2. 9
2. Urteil vom W. Februar 1902131 Sachen Brennwald gegen Coprio.
Liegi in {Ser Unterlassung der Begründmng eines fi-Zedensriejtleysrotten
Urteils conform S 456 des Seltenes-fernen Gesetzes aber die beckhJ "
' .' . ') pflege vom 1'9. Dezember 1874 ern-e Bechteeerwmge; ung;
A. Mit Urteil vom 2. Dezember 1901 hat der Friedensrichtek von Zürich
V in Sachen des heutigen Rekursiten LB Etage? gegen den heutigen
Rekurrenten als Beklagten die Jlrettfrcåge Ist der Beklagte schuldig,
ausser den anertanntenHL ,Sr. PS Ettk und; weitere 5 Fr. nebst Zins zu o
("/05330111" Fr. OT) , Z; Seit 1. November 1900 zu bezahlen, sowie dO
Stà. Betret ung kosten ? ll U ' tgeheissen
· v"r·ci·ti in vo ern mange gu . ' $$$; gntscheid ist dens Parteien am
13. Qezepber 1901 in schriftlicher Aasfertigung zugestellt worden. D1e"
&E'ntfef)ethmtngä1 gründe sind darin nicht enthalten. Dagegen ist uber die
taria-,Iichen Behauptungen, Anträge und Bewegsanerbketen der Parteien '
t ü rli es rotokoll abgefasst wor en. e'nBé1Î321ÈÎIÈtBrÎÎHtlIchem Rekurs
vonr 20.121. Januar 1902 beantragt der Beklagte beim Bundesgertcht die
Aufhebung delsl vorstehenden sriedensrichterlichen Urteils-. Dasselbe-sei
rmater-ge unrichtig und enthalte insofern die Verletzung einen
seststehensen Grundsatzes des Verfassungsrechtes, als es nicht
motwtert e; Weder sei eine Motivierung in der mündlichen Verhandlung
mt: geteilt worden, noch finde sich eine solche In der betgelegten
ilklril ieilsausfertigung noch sei endlich eine Begrundung un Protoo
des Friedensrichters enthalten. Zum Nachwetse value-, dass eirn solches
Urteil willkürlich sei und die Fliechtsgleichheit verletzt-Je klärt der
Reknrrent, sich lediglich aus folgende bundesgericht Iche
F t eidun en Bern en u wollen: '
LnirskchSachIn Tirozxi uåd Genossen, vom 5. Mai 1885; Kugler,
vom 16. September 1893z Brönnimann, vom 24. März 1898z AEM-uc, vom
14.Septen1ber 1898. Der Rekurrent anerkennt ausdrücklich, dag das von
Ihm ange-