728 Entscheidungen der Schuldbetreibungs-

sichtsbehörde diese Gegenstände als unpfändbar, weil Zimmermann den
Beruf eines Fuhrmanns betreibe unb hier Pferd und Wagen Benötige, Dagegen
hielt die kantonale Aufsichtsbehörde, an die die Gläubiger rekurrierten,
die Psändung aufrecht, davon ausgehend, dass Zimmermann die Fuhrhalterei
nicht als eigentlichen Beruf betreibe, auf den er hinsichtlich seiner
Befähigung und Kenntnisse, sowie zur Gewinnung seines Lebensunterhaltes
ausschliesslich angewiesen wäre; abgesehen davon, dass er wohl ohne
allzu grosse Schwierigkeiten zu seinem früher angelernten Beruf als
Sticker zurückkehren könnte, sei er weder im Stande noch willens, mit
Fuhrwerken sein ausreichendes Einkommen zu erwerben; er ziehe einen
Teil des Jahres Akkordund Lohnarbeiten vor und vermiete sein Pferd für
Wochen an Dritipersonen. Gegen diesen Entscheid hat Franz Zimmermann
den Rekurs an das Bundesgericht ergriffen; er führt aus: Er betreibe den
Beruf eines Fuhrmanns schon seit 7 Jahren und habe keine andere dauernde
Beschäftigung Wohl habe er sein Pferd etwa ausgeliehen, aber stets nur
zu vorübergehendem Gebrauche Unrichtig sei, was in einer Bescheinigung
des Gemeinderaies Vilters angeführt worden war, dass er dasselbe in den
Truppenzusammenzug gegeben habe. Auch zu Akkordarbeiten sei er nur 5
Wochen abwesend gewesen, und während seiner Abwesenheit besorge jeweilen
seine Frau die Fuhrwerkerei. So seien ihm denn auch schon im Jahre 1893
einmal Pferd und Wagen als Kompetenzstücke belassen worden.

Die Schuldbetreibungs und Konkurskammer zieht in Erwägung:

Das Bundesgericht hat im Falle Frank (Archiv V, Nr. 71) erklärt, dass das
Pferd eines Fuhrhalters nicht unter den Begriff der zur Berufsausübung
notwendigen Werkzeuge und Gerätschaften im Sinne des Art. 92 Ziff. 3
des Betreibungsgesetzes falle. Hinsichtlich des Pferdes muss es deshalb
unter allen Umständen bei dem Vorentscheide verbleiben Es könnte sich
nun fragen, ob nicht der Wagen einfach das Schicksal des Pferdes teile
und schon aus dem Grunde jedenfalls als pfändbar erklärt werden müsse,
weil er ja ohne das Pferd eine zweckmässige, nutzbare Verwendung nicht
mehr finden kann. Allein abgesehen hie-und Konkurskammer. N° 141. 729

oon, muss der Entscheid der Vorinsianz auch bezüglich des Wagens deshalb
bestätigt werden, weil nach deren Feststellungen angenommen werden muss,
dass Zimmermann die Fuhrwerkerei nicht als eigentlichen Beruf, sondern
nur als Nebenbeschäftigung betreibt. Die kantonale Aufsichtsbehörde
stützt sich dabei auf amtliche Zeugnisse des Betreibungsbeamten und des
Gemeinderates von Vilters, denen sie vor den Angaben des Rekurrenten
den Vorzug gab. Hierin liegt nichts Gesetzwidriges Auch vermag das,
was im Rekurse vorgebracht wird, die Feststellung der Vorinstanz nicht
zu erschüttern. Der Rekurrent giebt ja zu, dass er zeitweise anderer
Beschäftigungoblag, und die Bescheinigungeth die er beigebracht hat,
beweisen durchaus nicht dass er wirklich die Fuhrhalterei als Beruf
betreibt. Dass ihm endlich vor Jahren Pferd und Wagen als Kompetenzsiücke
belassen worden sein mògen, ist schon deshalb unerheblich, weil sich
seither die Verhältnisse sehr wohl geändert haben können. Demnach hat
die Schuldbetreibungs und Konkurskammer erkannt:

Der Rekurs wird abgewiesen.

Mi. Arrest da 5 novembre 1898, dans la came Magnex-39",

Déni de justice, commis par l'autorité cantonale de surveillance ?
Obligaiion d'entendre les deux parties?

I. Sur réquisition d'Ignace Tom-Ponce, l'Office des poursuites de Genève
a opéré, en date du 30 juin 1898, une saisie sur Ie salaire de Joseph
Mugnier. La quotité saisissable du salaire fut fixée par office à 25
fr. 60 par mois (1/5).

Par décision du 2 aoùt, 1898,1'office réduisit Ia retenue mensuelle à
15 fr.

II. Tom-Ponce ayant, demandé à l'autorité genevoise de surveillance
de maintenir la saisie à son taux primitif, Pantorité cantonale, par
décision du 23 aoixt 1898, admit ce recours en se fondant sur un rapport
de l'Office.

730 Entscheidungen der Schuldhetreibungs-

III. Mugnier a conclu devant le Tribunal fédéral à. l'annulation de cette
décision. Il invoque l'art. 4 de la Constitntion federale, l'art. 19,
al. 2, LP. et toutes les autres dispositions légales concernant cette
matière.

Les arguments qu'il développe à l'appui de ses conclusions peuvent se
résumer comme suit:

L'autorité cantonale a statué en se basant sur des indications fournies
soit par l'office des poursuites, soit par TomPouce. Mugnier n'a été
appelé ni a se défendre, ni à présenter des observations. La procédure
suivie par l'autorité cantonale crée une inégalité de traitement devant
la loi et constitue un deni de justice. Elle est contraire à la loi
geneVoise d'application. Jusqu'ici l'autorité genevoise avait con-tume
d'aviser les parties et, en particulier, les défendeurs au recours.

Le recourant n'a connu le prononcé de l'autorité cantonale que par un
communiqué de I'office. Cet avis ne lui indiquait que le dispositif de
la decision prise. N'ayant pas été partie au débat, il n'a pas obtenu
de copie de la décision entière.

Le greife de la Cour de Justice de Genève a declare au recourant que
l'ordonnance du Conseil federal du 24 décembre 1892 (F. f. 1892, page
1074) avait été abrogée ou était tombée en désuétude depuis la création
de la Chambre des poursuites du Tribunal fédéral. Selon cette orde-nuance,
le recours interjeté auprès de l'autorité federale de surveillance devait
etre adressé à l'autorité cantonale de surveillance, qui le transmettrait
à qui de droit avec les pièces. La dite ordennanee prescrivait en entra
a son art. 4 des mesures qui n'ont pas été prises. Le greife de la Gonr
de Justice a fait savoir à Mugnier que les recours doivent etre adressés
directement au Tribunal fédéral et qu'en conséquence le grefie ne les
recevait plus.

IV. Dans sa réponse, l'autorité genevoise de surveillance a declare se
referer aux motifs de sen prononcé.

Siam-(mt sur ces faits et consicîérani en droit :

1. L'argumentation du recourant consiste essentiellement a dire que
l'autorité genevoise de surveillanee a commisund Konkurskammer. N°
141. 731

un deni de justice en omettant de provoquer les observations du débiteur
saisi et en statuant d'après les seules données fournies par le créancier
et par l'office.

En principe, il est certainement désirable que les autorités cantonales
ne se bornent pas a entendre le recourant et l'office. L'audition de
toutes les parties se justifie à plusieurs égards. Ainsi la mesnre
dont est recours peut n'avoir été précédée que (l'un débat très
sommaire. Elle sera souvent rendue sans que les parties eussent déposé
des Observations écrites dont l'autorité de Surveillance puisse prendre
connaissance. D'aiileurs, aux termes des art. 17 et 18 LP., il peut
etre porte plainte auprès des autorités cantonales de surveillance
non seulement lorsqu'une mesure de l'office est contraire a la loi,
mais aussi lorsqu'elle ne paraît pas justifiée en fait, et, tant que
l'état de fait n'est pas définitivement fixé, il est a souhaiter que les
autorités cantonales de surveillance surtout lorsqu'elles statuent, comme
l'autorité genevoise, en qualité d'unique instance cantonale de recours
mettent les parties en mes nre de produire librementleurs allégués et
de discuterlibrement les allégnés de leurs adversaires.

Mais, bien qu'il soit désirable que toutes les parties soient entendues
par les autorités cantonales, la loi federale n'impose pas expressément &
ces autorités l'obligation de les entendre. Le recourant n'a pas non plus
démontré que cette obligation résultàt implicitement d'une disposition
légale. L'analogie de la procédure prescrite à l'autorité federale
de surveillance est meme contraire à la these du recours, puisque la
loi federale du 28 juin 1895 transférant au Tribunal fédéral la haute
surveillance en matière de poursuite declare applicable l'art. 184 de
la loi sur l'organisation judiciaire federale avec cette réserve que la
Chambre des poursuites du Tribunal fédéral apprécie librement s'il y
a lieu de provoquer des justifications et des réponses.

Les autorite's cantonales n'étant pas positivement astreintes à entendre
toutes les parties, on ne saurait prétendre que l'autorité genevoise
ait commis un déni de justice en sine prc-

732 Entscheidungen der Schuldhetreihungs-

voquant pas une réponse de Mugnier au recours de TomPonce.

2, Quant aux autres griefs que le receurant développe dans son mémoire,
ils sont dépourvus de toute portée. Le Tribunal fédéral n'ass, en
particulier, pas à rechercher si le prononcé attaqué est contrajre à
la loi genevoise d'application de la loi fédérale sur la, poursuite,
puisque les seules décisions qui puissent faire l'objet d'une plainte
à l'autorité federale de surveillance sont les décisions rendues
contrairement à la loi federale sur la poursuite (art. 19 LP.). D'autre
part les renseignements que le recourant dit avoir regus du Greffe de la
Cour de Justice touchant l'appiication de l'ordonnance du Conseil fédéral
du 24 décembre 1892 ne consitituent qu'un Simple avis et ne peuvent,
à. supposer meme qu'ils fussent inexacts, étre assimilés à un déni de
justice au sens de l'art. 19, al. 2, LP.

Par ces motifs,

La. Chambre des poursuites et des faillites prononce : Le recours
est écarté.

142. Entscheid vom 11. November 1898 in Sachen Thomas und Krannig.

Art. 237 Abs. 2 Bahn-Ges. Firma als Konkmsssz-'erwaltung unstatthaft.

_ Im Konkurse des Joses Kiss in Basel wurde von der Glänbigerversammlung
die Firma Thomas und Krannig in Zürich als besondere Konkursverwaltung
bestellt. Auf Beschwerde des Ge- meinschuldners bin erklärte jedoch die
Basler Aufsichtsbehörde unterm 16. Oktober die Berufung einer Firma zur
Konkurss verwaltung als unzulässig und wies das Konkursamt an, eine neue
Gläubigerversammlung zu veranstalten. Hiegegen reknrriert die genannte
Firma an das Bundesgericht, indem sie unter Hervorhebung des Umstandes-,
dass die Firma als Gläubigerinvimund Konkurskammer. N° 142. 733

Konkurse Kis-; interessiert sei, um Abänderung des angefochtenen
Entscheides nachsucht.

Die Schuldbetreibtingsund Konkurskammer zieht in Erwägung:

Nach Art. 237 Abs. 2 des Betreibungsgesetzes entscheidet die
Gläubigerversammlung darüber-, ob sie das Konkursamt, oder eine
oder mehrere von ihr zu wählende Personen als Konkursverwab tung
einsetzen molle. Der Gesetzgeber hatte dabei offenbar eine oder mehrere
Einzelpersonen im Auge, nicht auch Firmen, die sehr oft nicht nur aus
einer Person bestehen, sondern einen Personenverband mit oder ohne
juristische Selbständigkeit repräsentieren. Aber nicht nur der Wortlaut
des Gesetzesf spricht gegen die Annahme, dass zur Konkursverwaltung
auch eine Firma berufen werden könne, sondern ebenso die Ausgabe, die
die Konkursverwaltung zu erfüllen hat, Und die Art, wie ihre Stellung
sonst im Gesetze normiert ist. Es sind amtliche Funktionen, die die
Konkursverwaltung zu erfüllen hat, Funktionen, welche nicht zu den
Geschäften gehören, die von Firmainhabern als solchen besorgt zu werden
pflegen. Die besondern Kontursverwaltungen sind denn auch hinsichtlich
ihrer allgemeinen Pflichten und hinsichtlich der Verantwortlichkeit
und der Beschwerdesührung den Konkursämtern gleichgestellt (Art. 241
des Betreibungsgesetzes). Wie aber das Konknrsamt, bezw. die einzelnen
Stellen, aus denen es sich nach der kantonalen Organisation zusammensetzt,
nur mit Einzelpersonen besetzt werden können, so muss dies auch für die
besondern Konkursverwaltungen zutreffen, denen die gleichen Funktionen
übertragen sind und die im allgemeinen in gleicher rechtlicher Stellung
Dritten und den Aussichtsorganen gegenüber sich befinden. Es sind deshalb
in die besondern Konkursverwaltungen nur Einzelpersonen, nicht aber
Geschäftsfirmen wählbar.

Demnach hat die Schuldbetreibungs und Konkurskamrner erkannt:

Der Rekurs wird abgewiesen.

xxxv, 1. 1898 "'9