BGE-23-I-342 - 1897-03-26 - BGE - Verfassungsrecht - 342 B. Civilreohtspflege. ist. Aus diesen Gründen muss somit die Entscheidung der

342 B. Civilreohtspflege.

ist. Aus diesen Gründen muss somit die Entscheidung der Vorinstanz
bestätigt werden. Demnach hat das Bundesgericht erkannt: Die Berufung
wird als unbegründet abgewiesenz und das Urteil des Obergerichtes des
Kantons Luzern in allen Teilen bestätigt

49. Ar-rét da 26 mars 1897 dans la cause Banque fédérale contre Geom.

A. Pour garantit la Banque fédérale de tout ce qu'il pourrait lui
devoir à un titre quelconque, en capital, intérèts, provisions et frais,
Edouard Cusin, ohapelier à Genève, lui a remis en nantissement, le 28
septembre 1895,

1° 3 obligations Etat autriohien de 1000 florins 40/0 or;

2° 5 dites de 200 florins;

3° 2 lots 3 G/0 genevois de 100 francs;

4° 8 obligations des chemins de fer italiens 3 0/0 de 500 francs;

ss 5° 4 obligations des Mines de Sosnovice 50/0 de 500 francs; 6° 21
obligations 4 0/0 Société financière franco-suisse, de 500 francs.

Edouard Cusin a été declare en faillite le 11 mai 1896.

La Banque federale s'est portée créancière dans la faillite pour 65 012
fr. 80 c. et a demandé à. etre coiloquée en oinquième classe pour le
montani: dont elle resterait a découvert après réalisation (le son gage
évalué à. 25 280_francs environ. Conformément è. l'art. 232 , chiffre
é LP., elle a mis les titres engagés à la disposition de l'office des
faillites.

La propriété de ces titres a été revendiquée par dame Cusin-Garraud,
femme dn failli. Le préposé aux faillites, sur le vu de pièces produites
par dame Cusin et de renseignements reoueillis par lui a admis cette
revendication.

L'état de collocationa été dressé le 6 juillet 1896 et
rendoVill. Schuldbetreibung und Konkurs. N° 49. 343

public dès le 8. Par avis sous pli charge en date da 7 juillet, la Banque
federale a été informée que sa demande de collocation par privilege avait
été écartée, les titres sur lesquels elle prétendait à un droit de gage
ayant été considérés comme n'appartenant pas au failli. Sa production
était en revanche admise en 5e classe pour la somme de 61312 fr 80 c.

Les titres sont demeurés en maius de l'administration de la faillite.

B. Par exploit du 11 juillet, la Banque federale, représentée par le
sieur Fourcy, son directeur de comptoir a Gonève, a assigné le préposé
aux faillites, en sa. qualité (l'administrateur de la faillite Cusiu,
pour ou'ir ordonner que l'étatde oollocation dressé par lui doit etre
rectifié en ee sens que la créance de la Banque, arretée à. la somme de
64 312 fr. 80 c., soit colloquée par preference sur les titres remis
en nantissement le 28 septembre 1895, tous droits réservés contre les
cautions dames Cusin et Garraud et sur les titres remis par elles en
nantissement.

A l'appui de ses conclusions, la Banque federale a fait valoir en
substance ce qui suit:

A supposer, ce qui est oontesté, que les titres remis ennantissement le
28 septembre 1895 n'appartinssent pas à sieur Cusin, la Banque federale
étant de bonne foi n'en a pas moins acqnis un droit de gage valable sur
ces titres (art. 213 GO). Gusin étant tombe en faillite, elle a dir,
parapplication de l'art. 232, § 4 LP., les mettre à la dispositiou
de l'office sous peine d'étre déchoe de son droit de preference. Le
préposé avait qualité pour reoonnaître la validité du gage et en opérer
la réalisation. Ce n'est que contre lui que la Banque federale peut
ponrsuivre la réalisatîon de son gage et elledoit pour cela conclure
préalablement à. la. rectificasition de l'état de collocation. Meme si
le préposé estimait que les titres appartenaieut à. dame Cusin, il ne
s'en suivrait pas que le gage ne füt pas valable et il ne pouvait pas
écarter la demande de collocation privilégiée. Il n'avait d'ailleurs
pas la competence, réservée a l'autorité judiciaire seule, d'admettre

844 B. Civilrechtspflege.

la revendication de dame Cusin sur des titresdonnes en garantie à la
Banque fédérale.

0. Le préposé aux faillites a soutenu que la demande était mal introduite
et conclu à. ce qu'elle fùt écartée, avec suite de dépens, pour les
motifs suivants : ,

L'office ayant reconnu la revendication de dame Cusin et écarté les
titres de la masse comme n'appartenantpas au failli, la Banque fédérale
ne pouvait pas se homer à assigner le préposé; elle devait, conformément
à l'art. 250 , al. 2 LP., contester la créance de dame Gusin et pour
cela assigner cette dernière, en meme temps que l'office, dans le delai
de dix jours, des le dépöt de l'état de collocation. Aujourd'hui la
revendication est devenue definitive, le délai de contestation étaut
expiré, et il n'est plus possible de faire rentrer dans la masse les
valeurs qui en sont sorties. C'est a tort que la demanderesse prétend
que le préposé n'avait pas compétence pour admettre la revendicatien de
dame Cusiu. Cette manière de voir est absolument contraire au texte de la
loi (art. 242 et 245 LP.). La conséquenee logique du fait que le préposé
aurait dépassé son droit eùt été une plainte à l'autorité de surveillance
en vertu de l'art. 17 LP. Au surplus rien n'empèche la Banque fédérale
de faire valoir ses droits contre dame Cusin, si elle s'y croit fondée.

En réponse au moyen fondé par l'Office des faillites sur l'art. 250 , 2 °
al. ia fine LP., la Banque fédérale a opposé que cet article n'était pas
applicable en l'espèce, attendu qu'il ne s'agit pas de la contestation
d'une créance o'u du rang d'une créance pour laquelle dame Cnsin
figurerait au tableau de coflocation.

D. Par jugement du 24 décembre 1896, le Tribunal de première instance
a déclaré la demande fondée et Ordonné la rectification du tableau de
eolloeation dans le sens des conclusions de la demanderesse.

Ensuite d'appel, ce jugement a été réformé par arrét de la Cour de
justice civile de Genève, du 20 février 1897, la demande étant déclarée
non recevable contre la faillite Cusin et la Banque fédérale renvoyée
à se pourvoir contre qui de?lll. Schuldhetreihung und Konkurs. N° 49. 345

droit, tous ses droits demeurant réservés. L'intimée a été enoutre
condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

Cet arrèt est motivé comme suit:

L'administration de la faillite devait, aux termes de l'art. 242 LP.,
statuer sur la revendication de dame Cusin. C'est ce qu'elle a fait le
18 juillet, date à laquelle expirait le délai pour contester l'état de
collocation, et cette décision est definitive entre I'administration de
la faillite et dame Gusin. Depuis ce moment, la masse n'avait plus aucune
prétention a exercer sur les titres revendiqués. Dans ces conditions,
l'action en Opposition n'apparait pas comme régulièrement formée. Elle
aurait dà étre dirigée tout à la fois contre la masse et contre le tiers
qui revendiquait un droit de propriété sur les titres, parce qu'elle ne
tendait pas seulementà faire prononcer que la créance de la Banque n'a
pas été colloquée au rang que celle ci revendiquait, mais qu'elle tendait
aussi è. contester une créance ou son rang, soit la revendica-tion de
dame Cusin (art. 250 , al. 2 LP.). Formée comme elle l'a été, l'action de
la Banque ne saurait aboutir puisque la decision judiciaire a obtenir
ne serait pas opposable a dame Cusin, qui n'est pas en cause et qui,
vis-à-vis de la masse, doit etre considérée comme propriétaire des
titres. G'est contre dame Cusin que la Banque doit agir maintenant
pour faire valoir ses droits, que l'administration de la faillite lui
a réservés, en fait, en ne se dessaisissant pas des titres au profit de
dame Cusin.

L'arrèt de la Cour de justice a été communiqué le 22 février aux parties.

E. Par acte déposé le 27 février, la Banque federale a déclaré recourir
auprès du Tribunal fédéral contre le dit arrèt dont elle demande la
reforme dans le sens de la confirmation du prononcé des premiere juges,
avec suite de dépens.

Vu ces fails et considérant en droit:

1. L'action ouverte par la recourante a la masse en faillite E. Cusin
tend à faire reconnaitre en faveur de la Banque fédérale le droit d'ètre
payée par privilege sur le produit de titres qui lui ont été donnés en
nantissement. Elle a

346 B. Cirilrechtspflege.

ainsi pour objet une prétention de droit matérièl et constitue une
cause civile au sens de l'art. 56 de l'organisation judiciaire. Cette
cause appelle l'application de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite et porte sur une valeur supérieure a 2000 francs,
puisque les titres sur lesquels le droit de gege est réclamé sont d'une
valeur approximative de 25 260 francs. Le jugement dont est recours doit
enfin etre considéré comme un juge-ment au fond. Bien qu'il ne statue
pas d'une maniere objective sur l'existence du droit de gage revendiqué
par la recourante, il tranche néanmoins la redamation litigieuse entre
les parties en cause et écarte définitivement l'action en modification
d'état de collocation ouverte parla Banque fédérale. Toutes les conditions
sont ainsi reunies pour justifier la competence du Tribunal fédéral.

2. L'acte de nantissement du 28 septembre 1895 ne fait aucune mention
que les titres au porteur remis en garantie per E. Cusin à la Banque
fédérale soient la propriété d'une tierce personne. La recourante soutient
qu'en tout cas elle les a recus de bonne foi comme étant la propriété
de sen débiteur (art. 213 CO.). Lorsqne ce dernier a été declare en
faillite, elle les a mis à la disposition de l'office, en conformité
de la prescription de l'art. 232 , Chiffre 4 LP. Dame Cusiu en ayant
revendiqué la propriété, l'administration de la faillite, usant de la
competence qui lui appartient indubitablement (art. 240 et 242 LP.) et
après examen des justifications fournies a admis cette revendication. La
conséquence de cette. decision anrait du étre la restitution des titres à
la Banque federale. En effet, l'art. 232 , chiffre 4 LP., ne prescrit la
remise a l'office que des senls biens du failli. Or l'administration
de la faillite ayant reconnu que les titres en question n'appartenaient
pas au failli, il s'ensuivait qu'ils lui avaient été remis à tort et
devaient par conséquent étre restitués àla Banque, qui eùt été libre de
faire valoir ses droits de créancière gagiste en dehors de la faillite
par la voie d'une poursuite en réalisation de gage.

En vertu du principe de l'universalité et de l'unité de la faillite
consacré par l'art. 19 ? LP., tous les biens du debiteur failli forment
une seule masse et ne peuvent faire l'objet deVIII. Schuldbetreibung
und Konkurs. N° 49. 347

plusieurs liquidations séparées et simultanées; la faillite attire à
elle tous les éléments du patrimoine du débitenr et réalise le totalité
de l'actif au profit de l'ensemble des créanciers.si C'est pourquoi
l'art. 198 LP. dispose que les biens sur lesquels il existe un gage
rentrent dans la masse. Mais il découle naturellement du principe à
la base de cette disposition qu'elle ne s'appliqne qu'aux biens qui
appartiennent an debiteur, qui font partie de sen patrimoine et doivent,
comme tels, rentrer dans la masse; elle ne s'applique pas, en revanche,
aux biens appartenant à des tiers, donnés en gage pour garantir une dette
du failli. C'est ce que le Conseil fédéral avait déjà reconnu dans un
prononcé du 17 octobre 1893 (Archives II, n° 128).

Le principe de l'unité de la faillite n'exige de meme la cessation
des poursuites séparées contre le débiteur failli qu'en tant qu'elle
tendrait a la réalisation de biens faisant partie de la masse et que
l'administration de la faillite a qualité pour réaliser. Des lors les
art. 206 et 265 LP., qui disposent que les poursuites en cours au moment
de la faillite tombent et que de nouvelles poursuites ne peuvent etre
requises contre le débiteur qu'après la liquidation et s'il renient à
meilleure fortune, doivent etre considérés comme non applicables à la
poursuite en réalisation d'un gage constitué sur des biens appartement ä
un tiers pour garantir une dette du failli. Bien que la poursuite doive
etre dirigée contre le débiteur (art. 70 , 152 , 153 LP.), elle pourra
toujours avoir lieu nonobstant la faillite de celui-ci.

3. L'administration de la faillite Cusin ayant refusé de procéder à, la
réalisation du gage de la Banque fédérale et de colloquer celle-ci par
privilege sur le produit de ce gags, sans restituer en méme temps les
titres donnés en nantissement, la Banque eùt été en droit de réclamer
jnridiquement la restitution de ces titres. Au lieu de procéder ainsi,
elle a ouvert une action en modification de l'état de collocation pour
faire prononcer qu'elle devait etre colloquée par preference sur le
produit des titres objet du nantissement du 28 septembre 1895.

Cette demande était e'videmment irrecevable. En soi, elle

348 B. Civilrechtspflege.

comportait l'obligation d'établ'u' que les titres engagés étaient la
propriété du' failli et devaieut par conséquent rentrer dans la masse. Or,
à cet égard, la Banque federale s'est bornée à des afflrmations, mais n'a
entrepris aucune preuve. En outre, il était impossible que le Tribunal
reconnùt, implicitement ou explicitement, cette propriété au fain sans
que ]a partie qui la conteste, seit la dame Cusin, eùt été appelésie à
faire valoir ses droits.

Néanmoins, c'est à tort que la défenderesse a soutenu et que la Cour de
justice de Genève a estimé que la Banque aurait du diriger son action
contre flame Cusin en conformité de l'art. 250 , alinea 2 in ,fine
LP. Les termes de cet article et la rubrique sous laquelle il figure :
vérification des créances et collocation, montrent clairement qu'il ne
s'applique qu'aux créauces admises par l'administration de la faillite
dans l'état de collocation, mais non aux revendications formées par des
tiers, qui n'ont évidemment pas à figurer dans le dit état. Le cas où
des tiers revendiquent des objets détenus par la masse est spécialement
prévu par l'art. 242 LP. Cet article dispose que lorsque l'administration
conteste la revendication, elle doit assigner au revendiquant un délai
de dix jours pour intenter action. En revenche, il est muet au snjet de
la procédure & suivre par les créanciers qui voudraient contester une
revendication admise par l'administration. Ilva de soi qu'il n'y a pas
lieu en cas pareil de recourir à l'autorité de surreillance en vertu de
l'art. 1 ?" LP. Il ne s'agit pas, en effet, d'une question de procédure,
mais bien d'une question de droit matériel dont la solution est de la
competence de l'autorité judiciaire. En l'ahsence d'autre voie de droit
prévue par la loi, le créancier qui voudra_contester une revendication
admise par I'administration devra procéder en conformité de l'art. 260
LP., en demandant la cession des droits prétendus de la masse sur les
biens revendiqués. (Voir en ce sens une decision du Conseil federal
en matière de droit de retention: Archives III [1894], n° 127). Dans
Fespeee, la Banque fédérale n'était nullement obligée d'avoir recours
à ce procédé pour faire reconnaître le droit de propriété du failli sur
les titres revendiqués par dame Cusin etIX. Civilstreitigkeiten zwischen
Kantonen und Privaten, etc, N° 50. 349

par suite obtenir leur réalisation par l'administration de taillite,
elle pouvait, ainsi qu'il a été déssmontré plus haut, exiger de
l'administratiou la restitution des titres et en poursulvre 13,
réalisation en dehors de la faillite.

La Banque federale n'étant pas tenue d'agir en conformité des art. 17 et
250 LP., il s'ensuit que l'on ne saurait lui opposer l'inobservation des
délais prescrits par ces articles pour sontenir que ses droits seraient
aujourd'hui périmés.'

Par ces motifs,

Le Tribunal fédéral pronunce:

Le recours est écarté et l'arrèt de la. Cour de justice civile de Genève
confirmé dans le sens des considérants qui précèdent.

Siehe auch Nr. 39, Urteil vom 26. Februar 1897 in Sachen Fim-î)
gegen Steinbruchgefellschaft OstermundingemIX. Givflstreitigkeiten
zwischen Kantonen einerseits und Privaten oder Korporationen
anderseits. Difi'érends cle droit civil entre des cantone d'une part et
des corporations ou des particuliers d'autre part.

50. Urteil vom 29. Januar 1897 in Sachen Kanton Solothurn gegen Schläfli
und Konsorten.

A. Am 30. Aprik 1876 wurde Johann Weltner, von Fängendarf, Kantons
Solothurn, zum Oberamtmann der Amtet Solothurn-Lebern gewählt. Derselbe
wurde durch Wiederwahlen non? 3. Juli 1881, 4. Juli 1886, 5. Februar
18ss88'1md 33.311,11 1892 in seinem Amte durch die Volkswahl bestätigt
Bei Ferner

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 232 - 1 Das Konkursamt macht die Eröffnung des Konkurses öffentlich bekannt, sobald feststeht, ob dieser im ordentlichen oder im summarischen Verfahren durchgeführt wird.423
¹	Das Konkursamt macht die Eröffnung des Konkurses öffentlich bekannt, sobald feststeht, ob dieser im ordentlichen oder im summarischen Verfahren durchgeführt wird.423
²	Die Bekanntmachung enthält:
¹	die Bezeichnung des Schuldners und seines Wohnortes sowie des Zeitpunktes der Konkurseröffnung;
²	die Aufforderung an die Gläubiger des Schuldners und an alle, die Ansprüche auf die in seinem Besitz befindlichen Vermögensstücke haben, ihre Forderungen oder Ansprüche samt Beweismitteln (Schuldscheine, Buchauszüge usw.) innert einem Monat nach der Bekanntmachung dem Konkursamt einzugeben;
³	die Aufforderung an die Schuldner des Konkursiten, sich innert der gleichen Frist beim Konkursamt zu melden, sowie den Hinweis auf die Straffolge bei Unterlassung (Art. 324 Ziff. 2 StGB426);
⁴	die Aufforderung an Personen, die Sachen des Schuldners als Pfandgläubiger oder aus anderen Gründen besitzen, diese Sachen innert der gleichen Frist dem Konkursamt zur Verfügung zu stellen, sowie den Hinweis auf die Straffolge bei Unterlassung (Art. 324 Ziff. 3 StGB) und darauf, dass das Vorzugsrecht erlischt, wenn die Meldung ungerechtfertigt unterbleibt;
⁵	die Einladung zu einer ersten Gläubigerversammlung, die spätestens 20 Tage nach der öffentlichen Bekanntmachung stattfinden muss und der auch Mitschuldner und Bürgen des Schuldners sowie Gewährspflichtige beiwohnen können;
⁶	den Hinweis, dass für Beteiligte, die im Ausland wohnen, das Konkursamt als Zustellungsort gilt, solange sie nicht einen anderen Zustellungsort in der Schweiz bezeichnen.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 250 - 1 Ein Gläubiger, der den Kollokationsplan anfechten will, weil seine Forderung ganz oder teilweise abgewiesen oder nicht im beanspruchten Rang zugelassen worden ist, muss innert 20 Tagen nach der öffentlichen Auflage des Kollokationsplanes beim Richter am Konkursort gegen die Masse klagen.
¹	Ein Gläubiger, der den Kollokationsplan anfechten will, weil seine Forderung ganz oder teilweise abgewiesen oder nicht im beanspruchten Rang zugelassen worden ist, muss innert 20 Tagen nach der öffentlichen Auflage des Kollokationsplanes beim Richter am Konkursort gegen die Masse klagen.
²	Will er die Zulassung eines anderen Gläubigers oder dessen Rang bestreiten, so muss er die Klage gegen den Gläubiger richten. Heisst der Richter die Klage gut, so dient der Betrag, um den der Anteil des Beklagten an der Konkursmasse herabgesetzt wird, zur Befriedigung des Klägers bis zur vollen Deckung seiner Forderung einschliesslich der Prozesskosten. Ein Überschuss wird nach dem berichtigten Kollokationsplan verteilt.
³	...446

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 242 - 1 Die Konkursverwaltung trifft eine Verfügung über die Herausgabe von Sachen, welche von einem Dritten beansprucht werden.
¹	Die Konkursverwaltung trifft eine Verfügung über die Herausgabe von Sachen, welche von einem Dritten beansprucht werden.
²	Hält die Konkursverwaltung den Anspruch für unbegründet, so setzt sie dem Dritten eine Frist von 20 Tagen, innert der er beim Richter am Konkursort Klage einreichen kann. Hält er diese Frist nicht ein, so ist der Anspruch verwirkt.
³	Beansprucht die Masse bewegliche Sachen, die sich im Gewahrsam oder Mitgewahrsam eines Dritten befinden, oder Grundstücke, die im Grundbuch auf den Namen eines Dritten eingetragen sind, als Eigentum des Schuldners, so muss sie gegen den Dritten klagen.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 17 - 1 Mit Ausnahme der Fälle, in denen dieses Gesetz den Weg der gerichtlichen Klage vorschreibt, kann gegen jede Verfügung eines Betreibungs- oder eines Konkursamtes bei der Aufsichtsbehörde wegen Gesetzesverletzung oder Unangemessenheit Beschwerde geführt werden.25
¹	Mit Ausnahme der Fälle, in denen dieses Gesetz den Weg der gerichtlichen Klage vorschreibt, kann gegen jede Verfügung eines Betreibungs- oder eines Konkursamtes bei der Aufsichtsbehörde wegen Gesetzesverletzung oder Unangemessenheit Beschwerde geführt werden.25
²	Die Beschwerde muss binnen zehn Tagen seit dem Tage, an welchem der Beschwerdeführer von der Verfügung Kenntnis erhalten hat, angebracht werden.
³	Wegen Rechtsverweigerung oder Rechtsverzögerung kann jederzeit Beschwerde geführt werden.
⁴	Das Amt kann bis zu seiner Vernehmlassung die angefochtene Verfügung in Wiedererwägung ziehen. Trifft es eine neue Verfügung, so eröffnet es sie unverzüglich den Parteien und setzt die Aufsichtsbehörde in Kenntnis.26

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 250 - 1 Ein Gläubiger, der den Kollokationsplan anfechten will, weil seine Forderung ganz oder teilweise abgewiesen oder nicht im beanspruchten Rang zugelassen worden ist, muss innert 20 Tagen nach der öffentlichen Auflage des Kollokationsplanes beim Richter am Konkursort gegen die Masse klagen.
¹	Ein Gläubiger, der den Kollokationsplan anfechten will, weil seine Forderung ganz oder teilweise abgewiesen oder nicht im beanspruchten Rang zugelassen worden ist, muss innert 20 Tagen nach der öffentlichen Auflage des Kollokationsplanes beim Richter am Konkursort gegen die Masse klagen.
²	Will er die Zulassung eines anderen Gläubigers oder dessen Rang bestreiten, so muss er die Klage gegen den Gläubiger richten. Heisst der Richter die Klage gut, so dient der Betrag, um den der Anteil des Beklagten an der Konkursmasse herabgesetzt wird, zur Befriedigung des Klägers bis zur vollen Deckung seiner Forderung einschliesslich der Prozesskosten. Ein Überschuss wird nach dem berichtigten Kollokationsplan verteilt.
³	...446

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 2 - 1 In jedem Betreibungskreis besteht ein Betreibungsamt, das vom Betreibungsbeamten geleitet wird.
¹	In jedem Betreibungskreis besteht ein Betreibungsamt, das vom Betreibungsbeamten geleitet wird.
²	In jedem Konkurskreis besteht ein Konkursamt, das vom Konkursbeamten geleitet wird.
³	Jeder Betreibungs- und Konkursbeamte hat einen Stellvertreter, der ihn ersetzt, wenn er in Ausstand tritt oder an der Leitung des Amtes verhindert ist.
⁴	Das Betreibungs- und das Konkursamt können zusammengelegt und vom gleichen Beamten geleitet werden.
⁵	Die Kantone bestimmen im Übrigen die Organisation der Betreibungs- und der Konkursämter.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 213 - 1 Ist kein anderer Zeitpunkt bestimmt, so wird der Kaufpreis mit dem Übergange des Kaufgegenstandes in den Besitz des Käufers fällig.
¹	Ist kein anderer Zeitpunkt bestimmt, so wird der Kaufpreis mit dem Übergange des Kaufgegenstandes in den Besitz des Käufers fällig.
²	Abgesehen von der Vorschrift über den Verzug infolge Ablaufs eines bestimmten Verfalltages wird der Kaufpreis ohne Mahnung verzinslich, wenn die Übung es mit sich bringt, oder wenn der Käufer Früchte oder sonstige Erträgnisse des Kaufgegenstandes beziehen kann.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 206 - 1 Alle gegen den Schuldner hängigen Betreibungen sind aufgehoben, und neue Betreibungen für Forderungen, die vor der Konkurseröffnung entstanden sind, können während des Konkursverfahrens nicht eingeleitet werden. Ausgenommen sind Betreibungen auf Verwertung von Pfändern, die von Dritten bestellt worden sind.
¹	Alle gegen den Schuldner hängigen Betreibungen sind aufgehoben, und neue Betreibungen für Forderungen, die vor der Konkurseröffnung entstanden sind, können während des Konkursverfahrens nicht eingeleitet werden. Ausgenommen sind Betreibungen auf Verwertung von Pfändern, die von Dritten bestellt worden sind.
²	Betreibungen für Forderungen, die nach der Konkurseröffnung entstanden sind, werden während des Konkursverfahrens durch Pfändung oder Pfandverwertung fortgesetzt.
³	Während des Konkursverfahrens kann der Schuldner keine weitere Konkurseröffnung wegen Zahlungsunfähigkeit beantragen (Art. 191).

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 265 - 1 Bei der Verteilung erhält jeder Gläubiger für den ungedeckt bleibenden Betrag seiner Forderung einen Verlustschein. In demselben wird angegeben, ob die Forderung vom Gemeinschuldner anerkannt oder bestritten worden ist. Im ersteren Falle gilt der Verlustschein als Schuldanerkennung im Sinne des Artikels 82.
¹	Bei der Verteilung erhält jeder Gläubiger für den ungedeckt bleibenden Betrag seiner Forderung einen Verlustschein. In demselben wird angegeben, ob die Forderung vom Gemeinschuldner anerkannt oder bestritten worden ist. Im ersteren Falle gilt der Verlustschein als Schuldanerkennung im Sinne des Artikels 82.
²	Der Verlustschein berechtigt zum Arrest und hat die in den Artikeln 149 Absatz 4 und 149a bezeichneten Rechtswirkungen. Jedoch kann gestützt auf ihn eine neue Betreibung nur eingeleitet werden, wenn der Schuldner zu neuem Vermögen gekommen ist. Als neues Vermögen gelten auch Werte, über die der Schuldner wirtschaftlich verfügt.459
³	...460

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 70 - 1 Der Zahlungsbefehl wird doppelt ausgefertigt. Die eine Ausfertigung ist für den Schuldner, die andere für den Gläubiger bestimmt. Lauten die beiden Urkunden nicht gleich, so ist die dem Schuldner zugestellte Ausfertigung massgebend.
¹	Der Zahlungsbefehl wird doppelt ausgefertigt. Die eine Ausfertigung ist für den Schuldner, die andere für den Gläubiger bestimmt. Lauten die beiden Urkunden nicht gleich, so ist die dem Schuldner zugestellte Ausfertigung massgebend.
²	Werden Mitschuldner gleichzeitig betrieben, so wird jedem ein besonderer Zahlungsbefehl zugestellt.136

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 152 - 1 Nach Empfang des Betreibungsbegehrens erlässt das Betreibungsamt einen Zahlungsbefehl nach Artikel 69, jedoch mit folgenden Besonderheiten:299
¹	Nach Empfang des Betreibungsbegehrens erlässt das Betreibungsamt einen Zahlungsbefehl nach Artikel 69, jedoch mit folgenden Besonderheiten:299
¹	Die dem Schuldner anzusetzende Zahlungsfrist beträgt einen Monat, wenn es sich um ein Faustpfand, sechs Monate, wenn es sich um ein Grundpfand handelt.
²	Die Androhung lautet dahin, dass, wenn der Schuldner weder dem Zahlungsbefehle nachkommt, noch Rechtsvorschlag erhebt, das Pfand verwertet werde.
²	Bestehen auf dem Grundstück Miet- oder Pachtverträge und verlangt der betreibende Pfandgläubiger die Ausdehnung der Pfandhaft auf die Miet- oder Pachtzinsforderungen (Art. 806 ZGB300), so teilt das Betreibungsamt den Mietern oder Pächtern die Anhebung der Betreibung mit und weist sie an, die fällig werdenden Miet- oder Pachtzinse an das Betreibungsamt zu bezahlen.301

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 153 - 1 Die Ausfertigung des Zahlungsbefehls erfolgt gemäss Artikel 70.
¹	Die Ausfertigung des Zahlungsbefehls erfolgt gemäss Artikel 70.
²	Das Betreibungsamt stellt auch folgenden Personen einen Zahlungsbefehl zu:
^a	dem Dritten, der das Pfand bestellt oder den Pfandgegenstand zu Eigentum erworben hat;
^b	dem Ehegatten, der eingetragenen Partnerin oder dem eingetragenen Partner des Schuldners oder des Dritten, falls das verpfändete Grundstück als Familienwohnung (Art. 169 ZGB303) oder als gemeinsame Wohnung (Art. 14 des Partnerschaftsgesetzes vom 18. Juni 2004304) dient.
^2bis	Die in Absatz 2 genannten Personen können Rechtsvorschlag erheben wie der Schuldner.306
³	Hat der Dritte das Ablösungsverfahren eingeleitet (Art. 828 und 829 ZGB), so kann das Grundstück nur verwertet werden, wenn der betreibende Gläubiger nach Beendigung dieses Verfahrens dem Betreibungsamt nachweist, dass ihm für die in Betreibung gesetzte Forderung noch ein Pfandrecht am Grundstück zusteht.307
⁴	Im Übrigen finden mit Bezug auf Zahlungsbefehl und Rechtsvorschlag die Bestimmungen der Artikel 71-86 Anwendung.308

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 1 - 1 Das Gebiet jedes Kantons bildet für die Durchführung der Schuldbetreibungen und der Konkurse einen oder mehrere Kreise.
¹	Das Gebiet jedes Kantons bildet für die Durchführung der Schuldbetreibungen und der Konkurse einen oder mehrere Kreise.
²	Die Kantone bestimmen die Zahl und die Grösse dieser Kreise.
³	Ein Konkurskreis kann mehrere Betreibungskreise umfassen.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 260 - 1 Jeder Gläubiger ist berechtigt, die Abtretung derjenigen Rechtsansprüche der Masse zu verlangen, auf deren Geltendmachung die Gesamtheit der Gläubiger verzichtet.
¹	Jeder Gläubiger ist berechtigt, die Abtretung derjenigen Rechtsansprüche der Masse zu verlangen, auf deren Geltendmachung die Gesamtheit der Gläubiger verzichtet.
²	Das Ergebnis dient nach Abzug der Kosten zur Deckung der Forderungen derjenigen Gläubiger, an welche die Abtretung stattgefunden hat, nach dem unter ihnen bestehenden Range. Der Überschuss ist an die Masse abzuliefern.
³	Verzichtet die Gesamtheit der Gläubiger auf die Geltendmachung und verlangt auch kein Gläubiger die Abtretung, so können solche Ansprüche nach Artikel 256 verwertet werden.457