Urteilskopf

142 III 420

54. Estratto della sentenza della II Corte di diritto civile nella causa A. contro B. SpA (ricorso in materia civile) 5A_248/2015 del 6 aprile 2016

Regeste (de):

Regeste (fr):

Regesto (it):


Sachverhalt ab Seite 420

BGE 142 III 420 S. 420

A.

A.a Con sentenza 13 febbraio 2013 la Corte d'assise di Milano ha condannato A. per associazione a delinquere e rivelazione di segreti di Stato a una pena di 5 anni e 6 mesi di reclusione. La Corte d'assise ha inoltre condannato A. al risarcimento dei danni subiti dalla parte civile B. SpA, demandandone la liquidazione in separata sede; su tale liquidazione ha tuttavia assegnato una provvisionale provvisoriamente esecutiva di EUR 10 milioni. Il relativo dispositivo è stato provvisto di formula esecutiva in data 11 dicembre 2013.

A.b Con istanza 11 febbraio 2014 B. SpA ha chiesto al Pretore del Distretto di Lugano il riconoscimento e l'esecutività in Svizzera della sentenza italiana in punto al dispositivo di condanna di A. al risarcimento dei danni ed al versamento provvisionale di EUR 10 milioni. L'istante ha anche chiesto il sequestro di averi riconducibili ad A. presso una banca in Svizzera. Il Pretore ha accolto l'istanza.
B. La II Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino, con sentenza 16 febbraio 2015, ha respinto il reclamo con cui A. ha
BGE 142 III 420 S. 421

chiesto in via preliminare di sospendere il procedimento fino ad evasione dell'appello da lui introdotto contro la sentenza italiana e nel merito di respingere l'istanza e di revocare il sequestro.
C. Con ricorso in materia civile 25 marzo 2015 A. ha chiesto al Tribunale federale in via preliminare la sospensione del procedimento giusta l'art. 46
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 46 - 1. La juridiction saisie du recours prévu à l'art. 43 ou 44 peut, à la requête de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, surseoir à statuer, si la décision étrangère fait, dans l'Etat d'origine, l'objet d'un recours ordinaire ou si le délai pour le former n'est pas expiré; dans ce dernier cas, la juridiction peut impartir un délai pour former ce recours.
1    La juridiction saisie du recours prévu à l'art. 43 ou 44 peut, à la requête de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, surseoir à statuer, si la décision étrangère fait, dans l'Etat d'origine, l'objet d'un recours ordinaire ou si le délai pour le former n'est pas expiré; dans ce dernier cas, la juridiction peut impartir un délai pour former ce recours.
2    Lorsque la décision a été rendue en Irlande ou au Royaume-Uni, toute voie de recours prévue dans l'Etat d'origine est considérée comme un recours ordinaire pour l'application du par. 1.
3    Cette juridiction peut également subordonner l'exécution à la constitution d'une garantie qu'elle détermine.
par. 1 CLug (RS 0.275.12) e nel merito la reiezione dell'istanza con conseguente revoca del sequestro. Il Tribunale federale ha dichiarato inammissibile la domanda di sospensione del procedimento e ha respinto il ricorso nella misura in cui era ammissibile. (riassunto)

Erwägungen

Dai considerandi:

2. È opportuno evadere preliminarmente l'istanza di sospensione del procedimento proposta dal ricorrente giusta l'art. 46
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 46 - 1. La juridiction saisie du recours prévu à l'art. 43 ou 44 peut, à la requête de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, surseoir à statuer, si la décision étrangère fait, dans l'Etat d'origine, l'objet d'un recours ordinaire ou si le délai pour le former n'est pas expiré; dans ce dernier cas, la juridiction peut impartir un délai pour former ce recours.
1    La juridiction saisie du recours prévu à l'art. 43 ou 44 peut, à la requête de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, surseoir à statuer, si la décision étrangère fait, dans l'Etat d'origine, l'objet d'un recours ordinaire ou si le délai pour le former n'est pas expiré; dans ce dernier cas, la juridiction peut impartir un délai pour former ce recours.
2    Lorsque la décision a été rendue en Irlande ou au Royaume-Uni, toute voie de recours prévue dans l'Etat d'origine est considérée comme un recours ordinaire pour l'application du par. 1.
3    Cette juridiction peut également subordonner l'exécution à la constitution d'une garantie qu'elle détermine.
par. 1 CLug.
2.1 Il ricorrente medesimo premette di aver già formulato una richiesta in tal senso all'indirizzo del Tribunale d'appello in uno con il reclamo cantonale; ma l'autorità giudiziaria cantonale l'aveva a torto respinta. Consapevole che contro la decisione cantonale che nega la sospensione del procedimento non è dato ricorso, egli afferma che nulla impedirebbe che la medesima richiesta sia tuttavia rinnovata in sede di ricorso al Tribunale federale.
2.2 Secondo l'interpretazione data dalla Corte di giustizia delle Comunità europee (CGCE) alla nozione di "decisione emessa sul ricorso" (v. art. 44
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CL Art. 44 - La décision rendue sur le recours ne peut faire l'objet que du recours visé à l'annexe IV.
CLug), in effetti, contro il diniego della sospensione del procedimento non è dato rimedio di diritto (sentenze dell'11 agosto 1995 C-432/93 Societé d'informatique service réalisation organisation [SISRO], Racc. 1995 I-2269 punti 27 segg.; del 4 ottobre 1991 C-183/90 B.J. van Dalfsen, Racc. 1991 I-4743 punti 17 segg.). Quella che respinge un'istanza di sospensione è infatti una decisione incidentale contro la quale non può essere proposto il rimedio fondato sull'art. 44
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CL Art. 44 - La décision rendue sur le recours ne peut faire l'objet que du recours visé à l'annexe IV.
CLug, riservato alla decisione di merito relativa al riconoscimento e all'exequatur (HOFMANN/KUNZ, in Basler Kommentar, Lugano-Übereinkommen, 2a ed. 2016, n. 139 ad art. 46
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CL Art. 46 - 1. La juridiction saisie du recours prévu à l'art. 43 ou 44 peut, à la requête de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, surseoir à statuer, si la décision étrangère fait, dans l'Etat d'origine, l'objet d'un recours ordinaire ou si le délai pour le former n'est pas expiré; dans ce dernier cas, la juridiction peut impartir un délai pour former ce recours.
1    La juridiction saisie du recours prévu à l'art. 43 ou 44 peut, à la requête de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, surseoir à statuer, si la décision étrangère fait, dans l'Etat d'origine, l'objet d'un recours ordinaire ou si le délai pour le former n'est pas expiré; dans ce dernier cas, la juridiction peut impartir un délai pour former ce recours.
2    Lorsque la décision a été rendue en Irlande ou au Royaume-Uni, toute voie de recours prévue dans l'Etat d'origine est considérée comme un recours ordinaire pour l'application du par. 1.
3    Cette juridiction peut également subordonner l'exécution à la constitution d'une garantie qu'elle détermine.
CLug con rinvio al n. 26 ad art. 44
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CL Art. 44 - La décision rendue sur le recours ne peut faire l'objet que du recours visé à l'annexe IV.
CLug; STAEHELIN/BOPP, in Lugano-Übereinkommen [LugÜ], 2a ed. 2011, n. 17 ad art. 46
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CL Art. 46 - 1. La juridiction saisie du recours prévu à l'art. 43 ou 44 peut, à la requête de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, surseoir à statuer, si la décision étrangère fait, dans l'Etat d'origine, l'objet d'un recours ordinaire ou si le délai pour le former n'est pas expiré; dans ce dernier cas, la juridiction peut impartir un délai pour former ce recours.
1    La juridiction saisie du recours prévu à l'art. 43 ou 44 peut, à la requête de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, surseoir à statuer, si la décision étrangère fait, dans l'Etat d'origine, l'objet d'un recours ordinaire ou si le délai pour le former n'est pas expiré; dans ce dernier cas, la juridiction peut impartir un délai pour former ce recours.
2    Lorsque la décision a été rendue en Irlande ou au Royaume-Uni, toute voie de recours prévue dans l'Etat d'origine est considérée comme un recours ordinaire pour l'application du par. 1.
3    Cette juridiction peut également subordonner l'exécution à la constitution d'une garantie qu'elle détermine.
CLug; REINHOLD GEIMER, in Europäisches Zivilverfahrensrecht, 3a ed. 2010, n. 48 seg. ad art. 46
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CL Art. 46 - 1. La juridiction saisie du recours prévu à l'art. 43 ou 44 peut, à la requête de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, surseoir à statuer, si la décision étrangère fait, dans l'Etat d'origine, l'objet d'un recours ordinaire ou si le délai pour le former n'est pas expiré; dans ce dernier cas, la juridiction peut impartir un délai pour former ce recours.
1    La juridiction saisie du recours prévu à l'art. 43 ou 44 peut, à la requête de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, surseoir à statuer, si la décision étrangère fait, dans l'Etat d'origine, l'objet d'un recours ordinaire ou si le délai pour le former n'est pas expiré; dans ce dernier cas, la juridiction peut impartir un délai pour former ce recours.
2    Lorsque la décision a été rendue en Irlande ou au Royaume-Uni, toute voie de recours prévue dans l'Etat d'origine est considérée comme un recours ordinaire pour l'application du par. 1.
3    Cette juridiction peut également subordonner l'exécution à la constitution d'une garantie qu'elle détermine.
CLug); altri rimedi di diritto interno sono esclusi (HOFMANN/KUNZ, op. cit., n. 6 e 7 ad art. 44
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CL Art. 44 - La décision rendue sur le recours ne peut faire l'objet que du recours visé à l'annexe IV.
CLug). Voci
BGE 142 III 420 S. 422

critiche abbondano in dottrina (v., fra i molti, GEIMER, op. cit., n. 49 ad art. 46
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CL Art. 46 - 1. La juridiction saisie du recours prévu à l'art. 43 ou 44 peut, à la requête de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, surseoir à statuer, si la décision étrangère fait, dans l'Etat d'origine, l'objet d'un recours ordinaire ou si le délai pour le former n'est pas expiré; dans ce dernier cas, la juridiction peut impartir un délai pour former ce recours.
1    La juridiction saisie du recours prévu à l'art. 43 ou 44 peut, à la requête de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, surseoir à statuer, si la décision étrangère fait, dans l'Etat d'origine, l'objet d'un recours ordinaire ou si le délai pour le former n'est pas expiré; dans ce dernier cas, la juridiction peut impartir un délai pour former ce recours.
2    Lorsque la décision a été rendue en Irlande ou au Royaume-Uni, toute voie de recours prévue dans l'Etat d'origine est considérée comme un recours ordinaire pour l'application du par. 1.
3    Cette juridiction peut également subordonner l'exécution à la constitution d'une garantie qu'elle détermine.
CLug; PETER MANKOWSKI, in Europäisches Zivilprozess- und Kollisionsrecht EuZPR/EuIPR, 2011, n. 22 ad art. 46
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CL Art. 46 - 1. La juridiction saisie du recours prévu à l'art. 43 ou 44 peut, à la requête de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, surseoir à statuer, si la décision étrangère fait, dans l'Etat d'origine, l'objet d'un recours ordinaire ou si le délai pour le former n'est pas expiré; dans ce dernier cas, la juridiction peut impartir un délai pour former ce recours.
1    La juridiction saisie du recours prévu à l'art. 43 ou 44 peut, à la requête de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, surseoir à statuer, si la décision étrangère fait, dans l'Etat d'origine, l'objet d'un recours ordinaire ou si le délai pour le former n'est pas expiré; dans ce dernier cas, la juridiction peut impartir un délai pour former ce recours.
2    Lorsque la décision a été rendue en Irlande ou au Royaume-Uni, toute voie de recours prévue dans l'Etat d'origine est considérée comme un recours ordinaire pour l'application du par. 1.
3    Cette juridiction peut également subordonner l'exécution à la constitution d'une garantie qu'elle détermine.
del Regolamento (CE) 44/2001 del Consiglio del 22 dicembre 2000 concernente la competenza giurisdizionale, il riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia civile e commerciale [GU L 12 del16 gennaio 2001 pag. 1; detto pure Regolamento Bruxelles I]; STAEHELIN/BOPP, ibid.; questione lasciata indecisa con la sentenza 5A_752/2010 del 17 marzo 2011 consid. 2.1, v. in proposito anche ANDREAS BUCHER, in Commentaire romand, Loi sur le droit international privé - Convention de Lugano, 2011, n. 2 ad art. 46
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CL Art. 46 - 1. La juridiction saisie du recours prévu à l'art. 43 ou 44 peut, à la requête de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, surseoir à statuer, si la décision étrangère fait, dans l'Etat d'origine, l'objet d'un recours ordinaire ou si le délai pour le former n'est pas expiré; dans ce dernier cas, la juridiction peut impartir un délai pour former ce recours.
1    La juridiction saisie du recours prévu à l'art. 43 ou 44 peut, à la requête de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, surseoir à statuer, si la décision étrangère fait, dans l'Etat d'origine, l'objet d'un recours ordinaire ou si le délai pour le former n'est pas expiré; dans ce dernier cas, la juridiction peut impartir un délai pour former ce recours.
2    Lorsque la décision a été rendue en Irlande ou au Royaume-Uni, toute voie de recours prévue dans l'Etat d'origine est considérée comme un recours ordinaire pour l'application du par. 1.
3    Cette juridiction peut également subordonner l'exécution à la constitution d'une garantie qu'elle détermine.
CLug). La questione non va tuttavia ridiscussa in questa sede, posto che il ricorrente non ha comunque criticato la non impugnabilità della decisione cantonale che ha negato la sospensione del procedimento.
2.3 Fra le novità portate dalla riveduta Convenzione di Lugano del 2007 (CLug) vi è l'estensione al Tribunale federale della facoltà di sospendere il procedimento di riconoscimento e di exequatur (GEIMER, op. cit., n. 2 ad art. 46
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CL Art. 46 - 1. La juridiction saisie du recours prévu à l'art. 43 ou 44 peut, à la requête de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, surseoir à statuer, si la décision étrangère fait, dans l'Etat d'origine, l'objet d'un recours ordinaire ou si le délai pour le former n'est pas expiré; dans ce dernier cas, la juridiction peut impartir un délai pour former ce recours.
1    La juridiction saisie du recours prévu à l'art. 43 ou 44 peut, à la requête de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, surseoir à statuer, si la décision étrangère fait, dans l'Etat d'origine, l'objet d'un recours ordinaire ou si le délai pour le former n'est pas expiré; dans ce dernier cas, la juridiction peut impartir un délai pour former ce recours.
2    Lorsque la décision a été rendue en Irlande ou au Royaume-Uni, toute voie de recours prévue dans l'Etat d'origine est considérée comme un recours ordinaire pour l'application du par. 1.
3    Cette juridiction peut également subordonner l'exécution à la constitution d'une garantie qu'elle détermine.
CLug), facoltà che sotto l'egida della precedente versione della Convenzione di Lugano del 1988 (CL) era limitata all'autorità cantonale di ricorso (HOFFMANN/KUNZ, op. cit., n. 5 ad art. 46
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CL Art. 46 - 1. La juridiction saisie du recours prévu à l'art. 43 ou 44 peut, à la requête de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, surseoir à statuer, si la décision étrangère fait, dans l'Etat d'origine, l'objet d'un recours ordinaire ou si le délai pour le former n'est pas expiré; dans ce dernier cas, la juridiction peut impartir un délai pour former ce recours.
1    La juridiction saisie du recours prévu à l'art. 43 ou 44 peut, à la requête de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, surseoir à statuer, si la décision étrangère fait, dans l'Etat d'origine, l'objet d'un recours ordinaire ou si le délai pour le former n'est pas expiré; dans ce dernier cas, la juridiction peut impartir un délai pour former ce recours.
2    Lorsque la décision a été rendue en Irlande ou au Royaume-Uni, toute voie de recours prévue dans l'Etat d'origine est considérée comme un recours ordinaire pour l'application du par. 1.
3    Cette juridiction peut également subordonner l'exécution à la constitution d'une garantie qu'elle détermine.
CLug). Competente per ordinare la sospensione del procedimento di riconoscimento e di exequatur del giudizio estero è infatti ormai, secondo il testo dell'art. 46
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CL Art. 46 - 1. La juridiction saisie du recours prévu à l'art. 43 ou 44 peut, à la requête de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, surseoir à statuer, si la décision étrangère fait, dans l'Etat d'origine, l'objet d'un recours ordinaire ou si le délai pour le former n'est pas expiré; dans ce dernier cas, la juridiction peut impartir un délai pour former ce recours.
1    La juridiction saisie du recours prévu à l'art. 43 ou 44 peut, à la requête de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, surseoir à statuer, si la décision étrangère fait, dans l'Etat d'origine, l'objet d'un recours ordinaire ou si le délai pour le former n'est pas expiré; dans ce dernier cas, la juridiction peut impartir un délai pour former ce recours.
2    Lorsque la décision a été rendue en Irlande ou au Royaume-Uni, toute voie de recours prévue dans l'Etat d'origine est considérée comme un recours ordinaire pour l'application du par. 1.
3    Cette juridiction peut également subordonner l'exécution à la constitution d'une garantie qu'elle détermine.
par. 1 CLug, "il giudice davanti al quale è proposto un ricorso ai sensi dell'articolo 43 o
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CL Art. 46 - 1. La juridiction saisie du recours prévu à l'art. 43 ou 44 peut, à la requête de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, surseoir à statuer, si la décision étrangère fait, dans l'Etat d'origine, l'objet d'un recours ordinaire ou si le délai pour le former n'est pas expiré; dans ce dernier cas, la juridiction peut impartir un délai pour former ce recours.
1    La juridiction saisie du recours prévu à l'art. 43 ou 44 peut, à la requête de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, surseoir à statuer, si la décision étrangère fait, dans l'Etat d'origine, l'objet d'un recours ordinaire ou si le délai pour le former n'est pas expiré; dans ce dernier cas, la juridiction peut impartir un délai pour former ce recours.
2    Lorsque la décision a été rendue en Irlande ou au Royaume-Uni, toute voie de recours prévue dans l'Etat d'origine est considérée comme un recours ordinaire pour l'application du par. 1.
3    Cette juridiction peut également subordonner l'exécution à la constitution d'une garantie qu'elle détermine.
dell'articolo 44
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CL Art. 44 - La décision rendue sur le recours ne peut faire l'objet que du recours visé à l'annexe IV.
[CLug]". Va a questo punto chiarito se la congiunzione "o" offra un'alternativa esclusiva (in prima istanza ricorsuale [art. 43
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CL Art. 43 - 1. L'une ou l'autre partie peut former un recours contre la décision relative à la demande de déclaration constatant la force exécutoire.
1    L'une ou l'autre partie peut former un recours contre la décision relative à la demande de déclaration constatant la force exécutoire.
2    Le recours est porté devant la juridiction indiquée sur la liste figurant à l'annexe III.
3    Le recours est examiné selon les règles de la procédure contradictoire.
4    Si la partie contre laquelle l'exécution est demandée ne comparaît pas devant la juridiction saisie du recours formé par le requérant, les dispositions de l'art. 26, par. 2 à 4, sont d'application, même si la partie contre laquelle l'exécution est demandée n'est pas domiciliée sur le territoire de l'un des Etats liés par la présente Convention.
5    Le recours contre la déclaration constatant la force exécutoire doit être formé dans un délai d'un mois à compter de sa signification. Si la partie contre laquelle l'exécution est demandée est domiciliée sur le territoire d'un autre Etat lié par la présente Convention que celui dans lequel la déclaration constatant la force exécutoire a été délivrée, le délai est de deux mois et court à compter du jour où la signification a été faite à personne ou à domicile. Ce délai ne comporte pas de prorogation à raison de la distance.
CLug] oppure in seconda istanza ricorsuale [art. 44
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CL Art. 44 - La décision rendue sur le recours ne peut faire l'objet que du recours visé à l'annexe IV.
CLug]) o invece, come sembra pretendere il ricorrente, un'alternativa cumulativa (sia in prima, sia in seconda istanza ricorsuale).
2.3.1 Per principio, i concetti della Convenzione di Lugano vanno interpretati in maniera autonoma e non secondo il diritto nazionale applicabile: dev'essere infatti garantita un'applicazione unitaria della convenzione, a tutela della certezza del diritto e di un'equivalente tutela dei diritti individuali nei vari Stati firmatari (OETIKER/WEIBEL, in Basler Kommentar, Lugano-Übereinkommen, 2a ed. 2016, introduzione n. 50-52 con numerosi rinvii). Trovano applicazione i metodi usuali dell'interpretazione grammaticale, storica, sistematica e teleologica, integrati da criteri di interpretazione comparativa con i sistemi giuridici nazionali (OETIKER/WEIBEL, op. cit., introduzione
BGE 142 III 420 S. 423

n. 54-77), ma anche, notoriamente, con la giurisprudenza scaturente dall'applicazione della Convenzione di Bruxelles del 27 settembre 1968 concernente la competenza giurisdizionale e l'esecuzione delle decisioni in materia civile e commerciale e del Regolamento Bruxelles I, che ha sostituito la predetta convenzione (DTF 137 III 261 consid. 1.1.1 con rinvii; il Regolamento Bruxelles I, a sua volta, è ora stato sostituito dal Regolamento (UE) n. 1215/2012 del Parlamento europeo e del Consiglio del 12 dicembre 2012 concernente la competenza giurisdizionale, il riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia civile e commerciale [GU L 351 del 20 dicembre 2012 pag. 1; detto pure Regolamento Bruxelles I bis]).
2.3.2 L'interpretazione grammaticale del testo convenzionale non è di utilità: così come è formulato, esso è aperto a entrambe le letture proposte (supra consid. 2.3). Nemmeno un confronto dei testi francese, tedesco e inglese - egualmente fedefacenti (art. 79
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CL Art. 79 - La présente Convention, rédigée en un exemplaire unique dans les langues énumérées à l'annexe VIII, tous les textes faisant également foi, est déposée dans les Archives fédérales suisses. Le Conseil fédéral suisse en remet une copie certifiée conforme à chaque Partie contractante.
CLug e Allegato VIII CLug; v., sull'interpretazione grammaticale fondata sulle diverse lingue, OETIKER/WEIBEL, op. cit., introduzione n. 65 seg.) - permette di dirimere la questione. Né si rinvengono criteri di natura storica suscettibili di dare una risposta univoca.
2.3.3 In una prospettiva sistematica e teleologica, va premesso che lo scopo dell'art. 46
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CL Art. 46 - 1. La juridiction saisie du recours prévu à l'art. 43 ou 44 peut, à la requête de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, surseoir à statuer, si la décision étrangère fait, dans l'Etat d'origine, l'objet d'un recours ordinaire ou si le délai pour le former n'est pas expiré; dans ce dernier cas, la juridiction peut impartir un délai pour former ce recours.
1    La juridiction saisie du recours prévu à l'art. 43 ou 44 peut, à la requête de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, surseoir à statuer, si la décision étrangère fait, dans l'Etat d'origine, l'objet d'un recours ordinaire ou si le délai pour le former n'est pas expiré; dans ce dernier cas, la juridiction peut impartir un délai pour former ce recours.
2    Lorsque la décision a été rendue en Irlande ou au Royaume-Uni, toute voie de recours prévue dans l'Etat d'origine est considérée comme un recours ordinaire pour l'application du par. 1.
3    Cette juridiction peut également subordonner l'exécution à la constitution d'une garantie qu'elle détermine.
CLug consiste nell'evitare una situazione di incertezza, data dalla possibilità che venga riconosciuta e dichiarata esecutiva una sentenza che, nello Stato di pronuncia, è esecutiva ma non ancora cresciuta in giudicato, e che pertanto potrebbe ancora venire modificata o addirittura annullata in un'ipotetica istanza superiore (HOFMANN/KUNZ, op. cit., n. 1-2 ad art. 46
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CL Art. 46 - 1. La juridiction saisie du recours prévu à l'art. 43 ou 44 peut, à la requête de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, surseoir à statuer, si la décision étrangère fait, dans l'Etat d'origine, l'objet d'un recours ordinaire ou si le délai pour le former n'est pas expiré; dans ce dernier cas, la juridiction peut impartir un délai pour former ce recours.
1    La juridiction saisie du recours prévu à l'art. 43 ou 44 peut, à la requête de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, surseoir à statuer, si la décision étrangère fait, dans l'Etat d'origine, l'objet d'un recours ordinaire ou si le délai pour le former n'est pas expiré; dans ce dernier cas, la juridiction peut impartir un délai pour former ce recours.
2    Lorsque la décision a été rendue en Irlande ou au Royaume-Uni, toute voie de recours prévue dans l'Etat d'origine est considérée comme un recours ordinaire pour l'application du par. 1.
3    Cette juridiction peut également subordonner l'exécution à la constitution d'une garantie qu'elle détermine.
CLug). Il mezzo di cui il legislatore si è avvalso per evitare un riconoscimento ed un exequatur suscettibili di dover essere revocati successivamente all'annullamento della decisione da delibare è quello della sospensione della procedura. Uno dei criteri per la sospensione è che nello Stato dal quale emana la sentenza da riconoscere e da dichiarare esecutiva sussista ancora la possibilità di inoltrare un mezzo d'impugnazione ordinario, o il medesimo sia già stato introdotto e sia dunque pendente (HOFFMANN/KUNZ, op. cit., n. 18-20 ad art. 46
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CL Art. 46 - 1. La juridiction saisie du recours prévu à l'art. 43 ou 44 peut, à la requête de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, surseoir à statuer, si la décision étrangère fait, dans l'Etat d'origine, l'objet d'un recours ordinaire ou si le délai pour le former n'est pas expiré; dans ce dernier cas, la juridiction peut impartir un délai pour former ce recours.
1    La juridiction saisie du recours prévu à l'art. 43 ou 44 peut, à la requête de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, surseoir à statuer, si la décision étrangère fait, dans l'Etat d'origine, l'objet d'un recours ordinaire ou si le délai pour le former n'est pas expiré; dans ce dernier cas, la juridiction peut impartir un délai pour former ce recours.
2    Lorsque la décision a été rendue en Irlande ou au Royaume-Uni, toute voie de recours prévue dans l'Etat d'origine est considérée comme un recours ordinaire pour l'application du par. 1.
3    Cette juridiction peut également subordonner l'exécution à la constitution d'une garantie qu'elle détermine.
CLug). Ora, appare evidente che questa circostanza può realizzarsi sia mentre è pendente il ricorso davanti alla prima istanza di ricorso (art. 43
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CL Art. 43 - 1. L'une ou l'autre partie peut former un recours contre la décision relative à la demande de déclaration constatant la force exécutoire.
1    L'une ou l'autre partie peut former un recours contre la décision relative à la demande de déclaration constatant la force exécutoire.
2    Le recours est porté devant la juridiction indiquée sur la liste figurant à l'annexe III.
3    Le recours est examiné selon les règles de la procédure contradictoire.
4    Si la partie contre laquelle l'exécution est demandée ne comparaît pas devant la juridiction saisie du recours formé par le requérant, les dispositions de l'art. 26, par. 2 à 4, sont d'application, même si la partie contre laquelle l'exécution est demandée n'est pas domiciliée sur le territoire de l'un des Etats liés par la présente Convention.
5    Le recours contre la déclaration constatant la force exécutoire doit être formé dans un délai d'un mois à compter de sa signification. Si la partie contre laquelle l'exécution est demandée est domiciliée sur le territoire d'un autre Etat lié par la présente Convention que celui dans lequel la déclaration constatant la force exécutoire a été délivrée, le délai est de deux mois et court à compter du jour où la signification a été faite à personne ou à domicile. Ce délai ne comporte pas de prorogation à raison de la distance.
CLug), sia quando la vertenza è già avanti alla Corte suprema nazionale (art. 44
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CL Art. 44 - La décision rendue sur le recours ne peut faire l'objet que du recours visé à l'annexe IV.
CLug). È questo il motivo per cui l'art. 46
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CL Art. 46 - 1. La juridiction saisie du recours prévu à l'art. 43 ou 44 peut, à la requête de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, surseoir à statuer, si la décision étrangère fait, dans l'Etat d'origine, l'objet d'un recours ordinaire ou si le délai pour le former n'est pas expiré; dans ce dernier cas, la juridiction peut impartir un délai pour former ce recours.
1    La juridiction saisie du recours prévu à l'art. 43 ou 44 peut, à la requête de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, surseoir à statuer, si la décision étrangère fait, dans l'Etat d'origine, l'objet d'un recours ordinaire ou si le délai pour le former n'est pas expiré; dans ce dernier cas, la juridiction peut impartir un délai pour former ce recours.
2    Lorsque la décision a été rendue en Irlande ou au Royaume-Uni, toute voie de recours prévue dans l'Etat d'origine est considérée comme un recours ordinaire pour l'application du par. 1.
3    Cette juridiction peut également subordonner l'exécution à la constitution d'une garantie qu'elle détermine.
CLug conferisce la possibilità di chiedere la sospensione in entrambi gli stadi di impugnazione, ovvero in prima e seconda istanza ricorsuale.
BGE 142 III 420 S. 424

2.3.4 Naturalmente è anche possibile, anzi probabile, che la litispendenza del rimedio ordinario di diritto nello Stato di pronuncia, già fatta valere avanti alla prima istanza di ricorso, perduri quando la procedura di riconoscimento e di exequatur è ormai pendente avanti all'istanza suprema nazionale - come nel presente caso. Ma non è lecito dedurne la facoltà di presentare successivamente due domande di sospensione identiche in ogni stadio ricorsuale: decidere altrimenti, e seguire dunque l'opinione ricorsuale, equivarrebbe a smentire il divieto di impugnazione della reiezione della (prima) istanza di sospensione (supra consid. 2.2). Se non si vuole entrare in contraddizione con la predetta giurisprudenza della CGCE, si deve giocoforza dichiarare inammissibile l'inoltro di una nuova, identica, istanza di sospensione quando la procedura di riconoscimento e di exequatur è pendente avanti all'istanza suprema nazionale. Ciò vale sicuramente quando, come nel caso di specie, la nuova istanza di sospensione si fondi sugli stessi motivi addotti a sostegno della precedente istanza. Va per contro prudentemente lasciata indecisa la domanda - qui non di attualità, posto che le condizioni non sono comunque date - a sapere se circostanze nuove, intervenute fra la prima e la seconda istanza di ricorso, possano semmai giustificare una soluzione differente. Si pensi, ad esempio, al caso in cui mentre la decisione di riconoscimento e di exequatur è sottoposta al primo riesame ex art. 43
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CL Art. 43 - 1. L'une ou l'autre partie peut former un recours contre la décision relative à la demande de déclaration constatant la force exécutoire.
1    L'une ou l'autre partie peut former un recours contre la décision relative à la demande de déclaration constatant la force exécutoire.
2    Le recours est porté devant la juridiction indiquée sur la liste figurant à l'annexe III.
3    Le recours est examiné selon les règles de la procédure contradictoire.
4    Si la partie contre laquelle l'exécution est demandée ne comparaît pas devant la juridiction saisie du recours formé par le requérant, les dispositions de l'art. 26, par. 2 à 4, sont d'application, même si la partie contre laquelle l'exécution est demandée n'est pas domiciliée sur le territoire de l'un des Etats liés par la présente Convention.
5    Le recours contre la déclaration constatant la force exécutoire doit être formé dans un délai d'un mois à compter de sa signification. Si la partie contre laquelle l'exécution est demandée est domiciliée sur le territoire d'un autre Etat lié par la présente Convention que celui dans lequel la déclaration constatant la force exécutoire a été délivrée, le délai est de deux mois et court à compter du jour où la signification a été faite à personne ou à domicile. Ce délai ne comporte pas de prorogation à raison de la distance.
CLug, contro la sentenza di merito sia pendente nello Stato di pronuncia un primo mezzo di impugnazione: se questo viene nel frattempo evaso, ma un ulteriore rimedio di diritto ordinario sia possibile o addirittura già introdotto, è giustificato chiedersi se in sede di istanza di ricorso ex art. 44
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CL Art. 44 - La décision rendue sur le recours ne peut faire l'objet que du recours visé à l'annexe IV.
CLug possa essere presentata una nuova domanda di sospensione (sulla controversa questione dell'ammissibilità di un tale novum v. HOFFMANN/KUNZ, op. cit., n. 13 ad art. 46
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CL Art. 46 - 1. La juridiction saisie du recours prévu à l'art. 43 ou 44 peut, à la requête de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, surseoir à statuer, si la décision étrangère fait, dans l'Etat d'origine, l'objet d'un recours ordinaire ou si le délai pour le former n'est pas expiré; dans ce dernier cas, la juridiction peut impartir un délai pour former ce recours.
1    La juridiction saisie du recours prévu à l'art. 43 ou 44 peut, à la requête de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, surseoir à statuer, si la décision étrangère fait, dans l'Etat d'origine, l'objet d'un recours ordinaire ou si le délai pour le former n'est pas expiré; dans ce dernier cas, la juridiction peut impartir un délai pour former ce recours.
2    Lorsque la décision a été rendue en Irlande ou au Royaume-Uni, toute voie de recours prévue dans l'Etat d'origine est considérée comme un recours ordinaire pour l'application du par. 1.
3    Cette juridiction peut également subordonner l'exécution à la constitution d'une garantie qu'elle détermine.
CLug con rinvii).
2.4 In virtù dei motivi appena esposti, la domanda di sospensione di cui è assortito il gravame va dichiarata inammissibile. Si può pertanto prescindere dall'esaminare se i presupposti materiali per una sospensione fossero dati. (...)
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 142 III 420
Date : 06 avril 2016
Publié : 14 octobre 2016
Source : Tribunal fédéral
Statut : 142 III 420
Domaine : ATF - Droit civil
Objet : Art. 46 par. 1 CL; requête de suspension de la procédure de reconnaissance et d'exequatur. La requête de suspension de la


Répertoire des lois
CL: 43 
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CL Art. 43 - 1. L'une ou l'autre partie peut former un recours contre la décision relative à la demande de déclaration constatant la force exécutoire.
1    L'une ou l'autre partie peut former un recours contre la décision relative à la demande de déclaration constatant la force exécutoire.
2    Le recours est porté devant la juridiction indiquée sur la liste figurant à l'annexe III.
3    Le recours est examiné selon les règles de la procédure contradictoire.
4    Si la partie contre laquelle l'exécution est demandée ne comparaît pas devant la juridiction saisie du recours formé par le requérant, les dispositions de l'art. 26, par. 2 à 4, sont d'application, même si la partie contre laquelle l'exécution est demandée n'est pas domiciliée sur le territoire de l'un des Etats liés par la présente Convention.
5    Le recours contre la déclaration constatant la force exécutoire doit être formé dans un délai d'un mois à compter de sa signification. Si la partie contre laquelle l'exécution est demandée est domiciliée sur le territoire d'un autre Etat lié par la présente Convention que celui dans lequel la déclaration constatant la force exécutoire a été délivrée, le délai est de deux mois et court à compter du jour où la signification a été faite à personne ou à domicile. Ce délai ne comporte pas de prorogation à raison de la distance.
43o  44 
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CL Art. 44 - La décision rendue sur le recours ne peut faire l'objet que du recours visé à l'annexe IV.
46 
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CL Art. 46 - 1. La juridiction saisie du recours prévu à l'art. 43 ou 44 peut, à la requête de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, surseoir à statuer, si la décision étrangère fait, dans l'Etat d'origine, l'objet d'un recours ordinaire ou si le délai pour le former n'est pas expiré; dans ce dernier cas, la juridiction peut impartir un délai pour former ce recours.
1    La juridiction saisie du recours prévu à l'art. 43 ou 44 peut, à la requête de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, surseoir à statuer, si la décision étrangère fait, dans l'Etat d'origine, l'objet d'un recours ordinaire ou si le délai pour le former n'est pas expiré; dans ce dernier cas, la juridiction peut impartir un délai pour former ce recours.
2    Lorsque la décision a été rendue en Irlande ou au Royaume-Uni, toute voie de recours prévue dans l'Etat d'origine est considérée comme un recours ordinaire pour l'application du par. 1.
3    Cette juridiction peut également subordonner l'exécution à la constitution d'une garantie qu'elle détermine.
79
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 79 - La présente Convention, rédigée en un exemplaire unique dans les langues énumérées à l'annexe VIII, tous les textes faisant également foi, est déposée dans les Archives fédérales suisses. Le Conseil fédéral suisse en remet une copie certifiée conforme à chaque Partie contractante.
SR 0.362.380.012: 46
Répertoire ATF
137-III-261 • 142-III-420
Weitere Urteile ab 2000
5A_248/2015 • 5A_752/2010
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • convention de lugano • questio • recourant • première instance • tribunal cantonal • décision • recours en matière civile • 1995 • assises • moyen de droit • condition • moyen de droit ordinaire • ue • journaliste • rejet de la demande • action en justice • caducité du séquestre • répartition des tâches • suspension de la procédure
... Les montrer tous
EU Verordnung
1215/2012 • 44/2001