142 II 488
43. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. AG gegen Eidgenössische Steuerverwaltung (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_1115/2014 vom 29. August 2016
Regeste (de):
- Art. 130 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 130 * - 1 La Confédération peut percevoir une taxe sur la valeur ajoutée, d'un taux normal de 6,5 % au plus et d'un taux réduit d'au moins 2,0 %, sur les livraisons de biens et les prestations de services, y compris les prestations à soi-même, ainsi que sur les importations.
SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA
LTVA Art. 1 Objet et principes - 1 La Confédération perçoit, à chaque stade du processus de production et de distribution, un impôt général sur la consommation (taxe sur la valeur ajoutée, TVA), avec déduction de l'impôt préalable. La TVA a pour but d'imposer la consommation finale non entrepreneuriale sur le territoire suisse.
SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA
LTVA Art. 1 Objet et principes - 1 La Confédération perçoit, à chaque stade du processus de production et de distribution, un impôt général sur la consommation (taxe sur la valeur ajoutée, TVA), avec déduction de l'impôt préalable. La TVA a pour but d'imposer la consommation finale non entrepreneuriale sur le territoire suisse.
SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA
LTVA Art. 10 Principe - 1 Est assujetti à l'impôt quiconque exploite une entreprise, même sans but lucratif et quels que soient la forme juridique de l'entreprise et le but poursuivi, et:
SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA
LTVA Art. 28 Principe - 1 Sous réserve des art. 29 et 33, l'assujetti peut déduire les impôts préalables suivants dans le cadre de son activité entrepreneuriale:
SR 642.11 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD)
LIFD Art. 58 En général - 1 Le bénéfice net imposable comprend:
1 Le bénéfice net imposable comprend: a le solde du compte de résultats, compte tenu du solde reporté de l'exercice précédent; b tous les prélèvements opérés sur le résultat commercial avant le calcul du solde du compte de résultat, qui ne servent pas à couvrir des dépenses justifiées par l'usage commercial, tels que: c les produits qui n'ont pas été comptabilisés dans le compte de résultats, y compris les bénéfices en capital, les bénéfices de réévaluation et de liquidation, sous réserve de l'art. 64 . ...139 2 Le bénéfice net imposable des personnes morales qui n'établissent pas de compte de résultats se détermine d'après l'al. 1 qui est applicable par analogie. 3 Les prestations que des entreprises d'économie mixte remplissant une tâche d'intérêt public fournissent, de manière prépondérante, à des entreprises qui leur sont proches sont évaluées au prix actuel du marché, à leur coût actuel de production majoré d'une marge appropriée ou à leur prix de vente final actuel diminué d'une marge de bénéfice; le résultat de chaque entreprise est ajusté en conséquence. SR 642.11 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD)
LIFD Art. 59 Charges justifiées par l'usage commercial - 1 Les charges justifiées par l'usage commercial comprennent également:
1 Les charges justifiées par l'usage commercial comprennent également: a les impôts fédéraux, cantonaux et communaux; b les versements à des institutions de prévoyance en faveur du personnel de l'entreprise, à condition que toute utilisation contraire à leur but soit exclue; c les dons en espèces et sous forme d'autres valeurs patrimoniales, jusqu'à concurrence de 20 % du bénéfice net, en faveur de personnes morales qui ont leur siège en Suisse et sont exonérées de l'impôt en raison de leurs buts de service public ou d'utilité publique (art. 56, let. g) ou en faveur de la Confédération, des cantons, des communes et de leurs établissements (art. 56, let. a à c); d les rabais, escomptes, bonifications et ristournes accordés sur la contre-valeur de livraisons et de prestations, ainsi que les parts de bénéfice des compagnies d'assurances destinées à être réparties entre les assurés; e les frais de formation et de formation continue à des fins professionnelles du personnel de l'entreprise, frais de reconversion compris; f les sanctions visant à réduire le bénéfice, dans la mesure où elles n'ont pas de caractère pénal. 2 Ne font notamment pas partie des charges justifiées par l'usage commercial: a les versements de commissions occultes au sens du droit pénal suisse; b les dépenses qui permettent la commission d'infractions ou qui constituent la contrepartie à la commission d'infractions; c les amendes; d les sanctions financières administratives, dans la mesure où elles ont un caractère pénal.144 3 Si des sanctions au sens de l'al. 2, let. c et d, ont été prononcées par une autorité pénale ou administrative étrangère, elles sont déductibles si: a la sanction est contraire à l'ordre public suisse, ou si b le contribuable peut démontrer de manière crédible qu'il a entrepris tout ce qui est raisonnablement exigible pour se comporter conformément au droit.145 - Der Vorsteuerabzug bedingt neben den formellen Voraussetzungen, dass die steuerpflichtige Person wirtschaftlich mit Vorsteuern belastet ist und diese "im Rahmen der unternehmerischen Tätigkeit" anfallen (E. 2.3). Die Kriterien der "unternehmerischen Tätigkeit" (MWSTG) und der "geschäftsmässigen Begründetheit" (DBG) sind betriebswirtschaftlich geprägt und weitgehend deckungsgleich (E. 3.6). Auch eine Kunstsammlung bildet grundsätzlich einen Bestandteil des Unternehmens im Sinne des Mehrwertsteuerrechts. Bestreitet die Eidgenössische Steuerverwaltung die Abzugsfähigkeit der Vorsteuern, hat sie dies nachzuweisen, wobei unter Würdigung der Gesamtumstände eine qualitative und quantitative Prüfung anzustellen ist (E. 3.7 und 3.8).
Regeste (fr):
- Art. 130 al. 1 Cst.; art. 1 al. 1 et 2, art. 10, art. 28 ss LTVA; art. 58 al. 1 let. b, art. 59 al. 1 LIFD; conditions de déduction de l'impôt préalable (en l'occurrence sur l'acquisition d'objets d'art).
- Outre les conditions formelles, la déduction de l'impôt préalable nécessite que l'assujetti soit économiquement soumis à des impôts préalables et que ceux- ci échouent "dans le cadre de l'activité entrepreneuriale" (consid. 2.3). Les critères de "l'activité entrepreneuriale" (LTVA) et de "la justification par l'usage commercial" (LIFD) sont définis par leur caractère de gestion et se recoupent dans une large mesure (consid. 3.6). Une collection d'objets d'art constitue en principe également un élément de l'entreprise au sens de la taxe sur la valeur ajoutée. Dans la mesure où l'Administration fédérale des contributions conteste la déductibilité des impôts préalables, elle doit le démontrer en procédant à un examen qualitatif et quantitatif prenant en compte l'ensemble des circonstances (consid. 3.7 et 3.8).
Regesto (it):
- Art. 130 cpv. 1 Cost.; art. 1 cpv. 1 e 2, art. 10, art. 28 segg. LIVA; art. 58 cpv. 1 lett. b, art. 59 cpv. 1 LIFD; condizioni alle quali si può dedurre l'imposta precedente (nel caso concreto sull'acquisto di opere d'arte).
- Oltre alle esigenze formali, la deduzione dell'imposta precedente presuppone che il contribuente sia economicamente gravato d'imposte precedenti e che queste lo toccano "nell'ambito della sua attività imprenditoriale" (consid. 2.3). I criteri "dell'attività imprenditoriale" (LIVA) e degli "oneri giustificati dall'uso commerciale" (LIFD) rientrano nella sfera dell'economia aziendale e coincidono in larga misura (consid. 3.6). Anche una collezione di opere d'arte può, in linea di principio, far parte integrante di un'impresa ai sensi dell'imposta sul valore aggiunto. Nella misura in cui l'Amministrazione federale delle contribuzioni contesta la deducibilità delle imposte precedenti, essa deve dimostrarlo, procedendo ad un esame quantitativo e qualitativo che tiene conto dell'insieme delle circostanze (consid. 3.7 e 3.8).
Sachverhalt ab Seite 489
BGE 142 II 488 S. 489
A. Die X. AG (nachfolgend: die Steuerpflichtige) mit Sitz in U./GR ist seit dem 1. Januar 1995 unter der Nr. x in dem von der Eidgenössischen Steuerverwaltung (ESTV) geführten Register der Mehrwertsteuerpflichtigen verzeichnet. Als gemischte Holdinggesellschaft betätigt sie sich in zwei Geschäftsbereichen, nämlich den Sparten "Beteiligungen" (Halten und Verwalten einer grossen Zahl in- und ausländischer Tochtergesellschaften) und "Zentraleinkauf" (zentralisierter Einkauf mit anschliessendem Weiterverkauf an die Tochtergesellschaften und von dort an die konzernfremde Kundschaft; dazu Urteil 2C_309/2009 / 2C_310/2009 vom 1. Februar 2010 E. 5.1). Im Weiteren hält sie einen grösseren Bestand an Kunstwerken, um deren Belange sich eine Kuratorin kümmert. Die Objekte sind in einem nahen Lagergebäude untergebracht und werden dem Fundus von Zeit zu Zeit entnommen, um sie einem breiteren Publikum zugänglich zu machen. Teils geschieht dies in den publikumsöffentlichen Bereichen am Hauptsitz. Teils überlässt die Steuerpflichtige ihren Tochtergesellschaften die Werke als Leihgabe. Der Besuch der Kunstwerke am Hauptsitz ist unentgeltlich möglich, ebenso wie die Gebrauchsüberlassung im Konzern ohne direkte Belastung an die Tochtergesellschaften erfolgt. Ein - wenn auch geringes - Entgelt fällt lediglich an, wenn sich eine Gruppe durch die Ausstellung am Hauptsitz führen lässt.
B. Im Spätsommer 2011 unternahm die ESTV bei der Steuerpflichtigen eine Mehrwertsteuerkontrolle, wobei sie die Steuerperioden vom dritten Quartal 2002 bis zum vierten Quartal 2010 überprüfte. Dabei kam sie zum Schluss, dass gewisse Abzüge - Vorsteuerabzug und Einlageentsteuerung - im Bereich von Kunst und Kultur unzulässig seien.
BGE 142 II 488 S. 490
Anlass zu Nachbelastungen gaben insbesondere sieben Kunstwerke, welche die Steuerpflichtige in den Jahren 2007 bis 2009 von unabhängigen Dritten und mit Mehrwertsteuer belastet erworben hatte. Nach Inkrafttreten der Mehrwertsteuernovelle von 2009 am 1. Januar 2010 war die Steuerpflichtige davon ausgegangen, die Anschaffungen liessen sich nunmehr entsteuern (Einlageentsteuerung gemäss Art. 32

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 32 Dégrèvement ultérieur de l'impôt préalable - 1 Si les conditions de la déduction de l'impôt préalable sont remplies ultérieurement (dégrèvement ultérieur de l'impôt préalable), la déduction de l'impôt préalable peut être opérée sur la période de décompte au cours de laquelle les conditions ont été remplies. L'impôt préalable, y compris les parts de cet impôt corrigées à titre de prestation à soi-même, peut être déduit s'il ne l'a pas déjà été. |
Mit Einspracheentscheid vom 30. August 2013 wies die ESTV, soweit sie auf die Sache eingetreten war, die Einsprache ab. Sie erklärte, die streitbetroffenen Vorsteuern seien dem nicht unternehmerischen Bereich der Steuerpflichtigen zuzuordnen, weshalb Vorsteuerabzug und Einlageentsteuerung entfielen.
C. Dagegen gelangte die Steuerpflichtige mit Beschwerde vom 1. Oktober 2013 an das Bundesverwaltungsgericht. Sie beantragte, der Vorsteuerabzug für die Steuerperiode 2010 sei um Einlageentsteuerungen von Fr. (...) zu erhöhen. Diese Summe setzte sich zusammen aus Fr. (...) (Bilderarchiv), Fr. (...) (betreffend die sieben genannten Kunstwerke) und Fr. (...) (Anschaffung von Kunstwerken). Mit Urteil A-5534/2013 vom 5. November 2014 wies das Bundesverwaltungsgericht die Beschwerde ab.
D. Mit Eingabe vom 8. Dezember 2014 erhebt die Steuerpflichtige beim Bundesgericht Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten. Sie beantragt, der angefochtene Entscheid sei aufzuheben und es sei, so das sinngemässe Begehren, die Steuerforderung 2010 um den Betrag von Fr. (...) herabzusetzen (bzw. der Vorsteuerüberhang entsprechend anzuheben).
BGE 142 II 488 S. 491
Die Vorinstanz sieht von einer Vernehmlassung ab, während die ESTV beantragt, es sei die Beschwerde abzuweisen und der angefochtene Entscheid zu bestätigen. Die ESTV legt ihrer Stellungnahme zwei Auszüge aus dem Internet-Auftritt der X.-Gruppe bei. In ihrer unaufgefordert eingereichten Eingabe vom 10. März 2015 macht die Steuerpflichtige geltend, die beiden Beilagen stellten Noven dar, zu denen sie sich bisher nicht habe äussern können. Die Beilagen verdeutlichten, dass Kunst ein zentrales Element der Strategie der Steuerpflichtigen wie auch der ganzen Gruppe bilde. Wenn die ESTV nachweisen wolle, die Sammlung der Steuerpflichtigen sei der Privatsammlung des Hauptaktionärs entnommen, treffe dies nicht zu. Die ESTV vermenge die Situation der Steuerpflichtigen mit jener anderer Gruppengesellschaften. Die Sache sei zur Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts an die ESTV zurückzuweisen. Am 24. Mai 2016 stellt die Steuerpflichtige ein Gesuch um Sistierung des vorliegenden Verfahrens. Sie begründet dies mit der Änderung der Verwaltungspraxis per 1. Januar 2016 und den laufenden parlamentarischen Beratungen im Hinblick auf eine Teilrevision des Mehrwertsteuergesetzes. Über das Gesuch ist mit der vorliegenden Beschwerde zu entscheiden. Das Bundesgericht heisst die Beschwerde gut, hebt das angefochtene Urteil auf und weist die Sache zu neuer Entscheidung an die ESTV zurück, womit das Sistierungsgesuch gegenstandslos wird.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2.
2.1 Streitig und zu prüfen ist hauptsächlich die bundesrechtliche Rechtsfrage, ob der vorsteuerbelastete Ankauf von sieben Kunstwerken, der in den Jahren 2007 bis 2009 erfolgte und mithin in den Anwendungsbereich des Bundesgesetzes vom 2. September 1999 über die Mehrwertsteuer (MWSTG 1999; AS 2000 1300) fiel, unter Herrschaft des MWSTG 2009 zur Vornahme der Einlageentsteuerung berechtigt.
2.2
2.2.1 Gemäss Art. 130 Abs. 1

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 130 * - 1 La Confédération peut percevoir une taxe sur la valeur ajoutée, d'un taux normal de 6,5 % au plus et d'un taux réduit d'au moins 2,0 %, sur les livraisons de biens et les prestations de services, y compris les prestations à soi-même, ainsi que sur les importations. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 1 Objet et principes - 1 La Confédération perçoit, à chaque stade du processus de production et de distribution, un impôt général sur la consommation (taxe sur la valeur ajoutée, TVA), avec déduction de l'impôt préalable. La TVA a pour but d'imposer la consommation finale non entrepreneuriale sur le territoire suisse. |
BGE 142 II 488 S. 492
zufolge zielt diese auf den "nicht unternehmerischen Endverbrauch im Inland" ab (Art. 1 Abs. 1

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 1 Objet et principes - 1 La Confédération perçoit, à chaque stade du processus de production et de distribution, un impôt général sur la consommation (taxe sur la valeur ajoutée, TVA), avec déduction de l'impôt préalable. La TVA a pour but d'imposer la consommation finale non entrepreneuriale sur le territoire suisse. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 3 Définitions - Au sens de la présente loi, on entend par: |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 1 Objet et principes - 1 La Confédération perçoit, à chaque stade du processus de production et de distribution, un impôt général sur la consommation (taxe sur la valeur ajoutée, TVA), avec déduction de l'impôt préalable. La TVA a pour but d'imposer la consommation finale non entrepreneuriale sur le territoire suisse. |
2.2.2 Die Erhebungskonzeption der Mehrwertsteuer kommt im System der Netto-Allphasensteuer mit Vorsteuerabzug zum Ausdruck (Art. 1 Abs. 1

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 1 Objet et principes - 1 La Confédération perçoit, à chaque stade du processus de production et de distribution, un impôt général sur la consommation (taxe sur la valeur ajoutée, TVA), avec déduction de l'impôt préalable. La TVA a pour but d'imposer la consommation finale non entrepreneuriale sur le territoire suisse. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 1 Objet et principes - 1 La Confédération perçoit, à chaque stade du processus de production et de distribution, un impôt général sur la consommation (taxe sur la valeur ajoutée, TVA), avec déduction de l'impôt préalable. La TVA a pour but d'imposer la consommation finale non entrepreneuriale sur le territoire suisse. |
2.3
2.3.1 Der objektiven Mehrwertsteuerpflicht (Art. 1 Abs. 2 lit. a

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 1 Objet et principes - 1 La Confédération perçoit, à chaque stade du processus de production et de distribution, un impôt général sur la consommation (taxe sur la valeur ajoutée, TVA), avec déduction de l'impôt préalable. La TVA a pour but d'imposer la consommation finale non entrepreneuriale sur le territoire suisse. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 10 Principe - 1 Est assujetti à l'impôt quiconque exploite une entreprise, même sans but lucratif et quels que soient la forme juridique de l'entreprise et le but poursuivi, et: |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 18 Principe - 1 Sont soumises à l'impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse les prestations fournies sur le territoire suisse par des assujettis moyennant une contre-prestation; ces prestations sont imposables pour autant que la présente loi ne l'exclue pas. |
BGE 142 II 488 S. 493
oder gewerbliche Tätigkeit selbständig ausübt und unter eigenem Namen nach aussen auftritt (Art. 10 Abs. 1 lit. a

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 10 Principe - 1 Est assujetti à l'impôt quiconque exploite une entreprise, même sans but lucratif et quels que soient la forme juridique de l'entreprise et le but poursuivi, et: |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 14 Début et fin de l'assujettissement et de la libération de l'assujettissement - 1 L'assujettissement commence: |
2.3.2 In die subjektive Mehrwertsteuerpflicht tritt nicht das Unternehmen, sondern der Unternehmensträger (Urteil 2C_321/2015 vom 22. Dezember 2015 E. 4.2; CLAUDIO FISCHER, in: Komm. MWSTG, a.a.O., N. 3 und 66 zu Art. 10

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 10 Principe - 1 Est assujetti à l'impôt quiconque exploite une entreprise, même sans but lucratif et quels que soient la forme juridique de l'entreprise et le but poursuivi, et: |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 7 Lieu de la livraison - 1 Le lieu de la livraison est: |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 8 Lieu de la prestation de services - 1 Sous réserve de l'al. 2, le lieu de la prestation de services est le lieu où le destinataire a le siège de son activité économique ou l'établissement stable pour lequel la prestation de services est fournie ou, à défaut d'un tel siège ou d'un tel établissement, le lieu où il a son domicile ou le lieu où il séjourne habituellement. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 18 Principe - 1 Sont soumises à l'impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse les prestations fournies sur le territoire suisse par des assujettis moyennant une contre-prestation; ces prestations sont imposables pour autant que la présente loi ne l'exclue pas. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 11 Renonciation à la libération de l'assujettissement - 1 Quiconque exploite une entreprise et n'est pas assujetti à l'impôt en vertu des art. 10, al. 2, ou 12, al. 3, a le droit de renoncer à être libéré de l'assujettissement. |
2.3.3 Wer der subjektiven Mehrwertsteuerpflicht unterliegt (Art. 10

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 10 Principe - 1 Est assujetti à l'impôt quiconque exploite une entreprise, même sans but lucratif et quels que soient la forme juridique de l'entreprise et le but poursuivi, et: |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 28 Principe - 1 Sous réserve des art. 29 et 33, l'assujetti peut déduire les impôts préalables suivants dans le cadre de son activité entrepreneuriale: |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 28 Principe - 1 Sous réserve des art. 29 et 33, l'assujetti peut déduire les impôts préalables suivants dans le cadre de son activité entrepreneuriale: |
BGE 142 II 488 S. 494
indem der Zweck des Gesetzes darin liegt, den nicht unternehmerischen Endverbrauch im Inland zu besteuern (Art. 1 Abs. 1

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 1 Objet et principes - 1 La Confédération perçoit, à chaque stade du processus de production et de distribution, un impôt général sur la consommation (taxe sur la valeur ajoutée, TVA), avec déduction de l'impôt préalable. La TVA a pour but d'imposer la consommation finale non entrepreneuriale sur le territoire suisse. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 29 Exclusion du droit à la déduction de l'impôt préalable - 1 Les prestations et l'importation de biens affectés à la fourniture de prestations exclues du champ de l'impôt ne donnent pas droit à la déduction de l'impôt préalable si l'assujetti n'a pas opté pour leur imposition. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 22 Option pour l'imposition des prestations exclues du champ de l'impôt - 1 Sous réserve de l'al. 2, l'assujetti peut soumettre à l'impôt des prestations exclues du champ de l'impôt (option) pour autant qu'il l'indique clairement ou qu'il déclare l'imposition de ces prestations dans le décompte.69 |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 30 Double affectation - 1 L'assujetti qui utilise des biens, des parties de biens ou des services en partie hors de son activité entrepreneuriale ou qui, dans le cadre de son activité entrepreneuriale, les utilise à la fois pour des prestations donnant droit à la déduction de l'impôt préalable et pour des prestations n'y donnant pas droit doit corriger le montant de l'impôt préalable en proportion de l'utilisation qui en est faite. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 31 Prestation à soi-même - 1 Si les conditions de la déduction de l'impôt préalable cessent ultérieurement d'être remplies (prestation à soi-même), la déduction de l'impôt préalable doit être corrigée au moment où ces conditions cessent d'être remplies. L'impôt préalable déduit auparavant, y compris les parts de cet impôt corrigées à titre de dégrèvement ultérieur, doit être remboursé. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 28 Principe - 1 Sous réserve des art. 29 et 33, l'assujetti peut déduire les impôts préalables suivants dans le cadre de son activité entrepreneuriale: |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 29 Exclusion du droit à la déduction de l'impôt préalable - 1 Les prestations et l'importation de biens affectés à la fourniture de prestations exclues du champ de l'impôt ne donnent pas droit à la déduction de l'impôt préalable si l'assujetti n'a pas opté pour leur imposition. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 18 Principe - 1 Sont soumises à l'impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse les prestations fournies sur le territoire suisse par des assujettis moyennant une contre-prestation; ces prestations sont imposables pour autant que la présente loi ne l'exclue pas. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 33 Réduction de la déduction de l'impôt préalable - 1 Sous réserve de l'al. 2, les montants qui, en vertu de l'art. 18, al. 2, ne sont pas considérés comme faisant partie de la contre-prestation, ne donnent pas lieu à une réduction de la déduction de l'impôt préalable. |
2.3.4 Gemäss dem Wortlaut von Art. 29 Abs. 1 E

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 29 Exclusion du droit à la déduction de l'impôt préalable - 1 Les prestations et l'importation de biens affectés à la fourniture de prestations exclues du champ de l'impôt ne donnent pas droit à la déduction de l'impôt préalable si l'assujetti n'a pas opté pour leur imposition. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 38 Procédure de déclaration - 1 Si l'impôt calculé au taux légal applicable au prix de vente dépasse 10 000 francs ou qu'une aliénation est effectuée en faveur d'une personne étroitement liée, l'assujetti doit, dans les cas suivants, s'acquitter de son obligation d'arrêter un décompte et de payer l'impôt par voie de déclaration: |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 38 Procédure de déclaration - 1 Si l'impôt calculé au taux légal applicable au prix de vente dépasse 10 000 francs ou qu'une aliénation est effectuée en faveur d'une personne étroitement liée, l'assujetti doit, dans les cas suivants, s'acquitter de son obligation d'arrêter un décompte et de payer l'impôt par voie de déclaration: |
BGE 142 II 488 S. 495
17. August 2015 E. 2.2.2; MOLLARD/OBERSON/TISSOT BENEDETTO, a.a.O., Kap. 5 N. 81). Einen solchen Konnex hielten Bundesrat und Eidgenössische Räte nun für nicht mehr angebracht. Nach der neuen Konzeption von 2009 ist der Vorsteuerabzug - neben den formellen Voraussetzungen - nur noch davon abhängig, dass die steuerpflichtige Person wirtschaftlich mit Vorsteuern belastet ist und dass diese im Rahmen der unternehmerischen Tätigkeit anfallen (BGE 141 II 199 E. 4.2 S. 202 f.; BÉATRICE BLUM, in: MWSTG Kommentar, [nachfolgend: Kurzkomm. MWSTG], Geiger/Schluckebier [Hrsg.], 2012, N. 3 zu Art. 28

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 28 Principe - 1 Sous réserve des art. 29 et 33, l'assujetti peut déduire les impôts préalables suivants dans le cadre de son activité entrepreneuriale: |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 33 Réduction de la déduction de l'impôt préalable - 1 Sous réserve de l'al. 2, les montants qui, en vertu de l'art. 18, al. 2, ne sont pas considérés comme faisant partie de la contre-prestation, ne donnent pas lieu à une réduction de la déduction de l'impôt préalable. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 10 Principe - 1 Est assujetti à l'impôt quiconque exploite une entreprise, même sans but lucratif et quels que soient la forme juridique de l'entreprise et le but poursuivi, et: |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 29 Exclusion du droit à la déduction de l'impôt préalable - 1 Les prestations et l'importation de biens affectés à la fourniture de prestations exclues du champ de l'impôt ne donnent pas droit à la déduction de l'impôt préalable si l'assujetti n'a pas opté pour leur imposition. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 29 Exclusion du droit à la déduction de l'impôt préalable - 1 Les prestations et l'importation de biens affectés à la fourniture de prestations exclues du champ de l'impôt ne donnent pas droit à la déduction de l'impôt préalable si l'assujetti n'a pas opté pour leur imposition. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 28 Principe - 1 Sous réserve des art. 29 et 33, l'assujetti peut déduire les impôts préalables suivants dans le cadre de son activité entrepreneuriale: |
2.3.5 Hauptvoraussetzung für den Vorsteuerabzug ist damit die Zuordnung zur unternehmerischen Tätigkeit. Diese muss nach dem Gesagten insgesamt auf das nachhaltige Erzielen von Einnahmen aus Leistungen ausgerichtet sein. Fallen neben den steuerbaren Entgelten auch Nicht-Entgelte oder Entgelte aus steuerausgenommenen Leistungen an, schliesst dies ein "Unternehmen" nicht aus, kann dies aber gegebenenfalls zur Kürzung oder Korrektur des Vorsteuerabzugs führen (vorne E. 2.3.3; zu den drei Ebenen des Vorsteuerabzugs insbesondere BAUMGARTNER/CLAVADETSCHER/KOCHER, a.a.O., § 7 N. 4). Nachdem der altrechtlich unerlässliche Verwendungskonnex unter neuem Recht bedeutungslos ist, spielt es heute auch keine Rolle mehr, ob das konkrete Vorsteuerbetreffnis je in eine konkrete steuerbare Ausgangsleistung eingeht. Massgebend ist einzig noch das Einfliessen des vorsteuerbelasteten Aufwandes in die unternehmerische Tätigkeit. Ergeben sich daraus nur geringfügige oder gar keine steuerbaren Entgelte, weil das Vorhaben misslingt ("erfolgloser Unternehmer") oder das Geschäftsmodell einer langen Anlaufzeit bedarf ("Start-up-Unternehmen"), steht auch dies dem sofortigen
BGE 142 II 488 S. 496
Vorsteuerabzug nicht entgegen (FISCHER, in: Komm. MWSTG, a.a.O., N. 30 f. Art. 10

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 10 Principe - 1 Est assujetti à l'impôt quiconque exploite une entreprise, même sans but lucratif et quels que soient la forme juridique de l'entreprise et le but poursuivi, et: |
2.3.6 Treten die Voraussetzungen des Vorsteuerabzugs erst nachträglich ein, fehlen sie im Zeitpunkt des Leistungsbezugs also noch, so kann der Vorsteuerabzug in der Abrechnungsperiode vorgenommen werden, in der die Voraussetzungen hierfür gegeben sind. Im Rahmen dieser Einlageentsteuerung kann die früher nicht in Abzug gebrachte Vorsteuer, einschliesslich ihrer als Eigenverbrauch korrigierten Anteile, abgezogen werden (Art. 32 Abs. 1

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 32 Dégrèvement ultérieur de l'impôt préalable - 1 Si les conditions de la déduction de l'impôt préalable sont remplies ultérieurement (dégrèvement ultérieur de l'impôt préalable), la déduction de l'impôt préalable peut être opérée sur la période de décompte au cours de laquelle les conditions ont été remplies. L'impôt préalable, y compris les parts de cet impôt corrigées à titre de prestation à soi-même, peut être déduit s'il ne l'a pas déjà été. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 32 Dégrèvement ultérieur de l'impôt préalable - 1 Si les conditions de la déduction de l'impôt préalable sont remplies ultérieurement (dégrèvement ultérieur de l'impôt préalable), la déduction de l'impôt préalable peut être opérée sur la période de décompte au cours de laquelle les conditions ont été remplies. L'impôt préalable, y compris les parts de cet impôt corrigées à titre de prestation à soi-même, peut être déduit s'il ne l'a pas déjà été. |
2.3.7 Gemäss Art. 113 Abs. 2

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 113 Application du nouveau droit - 1 Pour déterminer si les conditions de libération de l'assujettissement fixées à l'art. 10, al. 2, sont remplies à l'entrée en vigueur de la présente loi, le nouveau droit doit être appliqué aux opérations imposables en vertu de la présente loi et exécutées dans les douze mois qui précèdent. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 32 Dégrèvement ultérieur de l'impôt préalable - 1 Si les conditions de la déduction de l'impôt préalable sont remplies ultérieurement (dégrèvement ultérieur de l'impôt préalable), la déduction de l'impôt préalable peut être opérée sur la période de décompte au cours de laquelle les conditions ont été remplies. L'impôt préalable, y compris les parts de cet impôt corrigées à titre de prestation à soi-même, peut être déduit s'il ne l'a pas déjà été. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 113 Application du nouveau droit - 1 Pour déterminer si les conditions de libération de l'assujettissement fixées à l'art. 10, al. 2, sont remplies à l'entrée en vigueur de la présente loi, le nouveau droit doit être appliqué aux opérations imposables en vertu de la présente loi et exécutées dans les douze mois qui précèdent. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 113 Application du nouveau droit - 1 Pour déterminer si les conditions de libération de l'assujettissement fixées à l'art. 10, al. 2, sont remplies à l'entrée en vigueur de la présente loi, le nouveau droit doit être appliqué aux opérations imposables en vertu de la présente loi et exécutées dans les douze mois qui précèdent. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 113 Application du nouveau droit - 1 Pour déterminer si les conditions de libération de l'assujettissement fixées à l'art. 10, al. 2, sont remplies à l'entrée en vigueur de la présente loi, le nouveau droit doit être appliqué aux opérations imposables en vertu de la présente loi et exécutées dans les douze mois qui précèdent. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 32 Dégrèvement ultérieur de l'impôt préalable - 1 Si les conditions de la déduction de l'impôt préalable sont remplies ultérieurement (dégrèvement ultérieur de l'impôt préalable), la déduction de l'impôt préalable peut être opérée sur la période de décompte au cours de laquelle les conditions ont été remplies. L'impôt préalable, y compris les parts de cet impôt corrigées à titre de prestation à soi-même, peut être déduit s'il ne l'a pas déjà été. |
BGE 142 II 488 S. 497
3.
3.1 Streitig und zu prüfen ist hauptsächlich, ob die sieben vorsteuerbelastet erworbenen Kunstwerke dem Rahmen der unternehmerischen Tätigkeit zuzuordnen sind, sodass die Steuerpflichtige neurechtlich den Vorsteuerabzug bzw. die Einlageentsteuerung beanspruchen kann.
3.2 Das Bundesgericht hat die Frage nach der Vorsteuerberechtigung hinsichtlich der konkreten Steuerpflichtigen bereits unter vorrevidiertem Recht geprüft (Urteil 2C_309/2009/2C_310/2009 vom 1. Februar 2010; vorne Sachverhalt lit. A). Es erwog, hinsichtlich der vorsteuerbelasteten Eingangsumsätze, die bei der Präsentation der Bilder angefallen seien, fehle es an einem steuerbaren Ausgangsumsatz. Ein Leistungsaustausch im mehrwertsteuerlichen Sinne sei nicht ersichtlich. Weder würden der Steuerpflichtigen von dritter Seite Sponsoringleistungen erbracht, noch erbringe sie selber solche zugunsten ihrer Tochtergesellschaften, die von diesen abgegolten würden. Die Verweigerung des Vorsteuerabzugs begründe daher keine Verletzung von Art. 38

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 38 Procédure de déclaration - 1 Si l'impôt calculé au taux légal applicable au prix de vente dépasse 10 000 francs ou qu'une aliénation est effectuée en faveur d'une personne étroitement liée, l'assujetti doit, dans les cas suivants, s'acquitter de son obligation d'arrêter un décompte et de payer l'impôt par voie de déclaration: |
3.3
3.3.1 Die Rechtslage stellt sich heute in einem andern Licht dar. Das seinerzeitige Hauptargument bestand im fehlenden Verwendungskonnex (vorne E. 2.3.4). Im Recht von 2009 hat dieser seine Bedeutung verloren und einer neuartigen Konzeption Platz gemacht. Der Vorsteuerabzug hängt nunmehr davon ab, dass die Vorsteuer der unternehmerischen Tätigkeit des Unternehmensträgers zugeordnet werden kann (vorne E. 2.3.5). Die Vorinstanz ist diesbezüglich zur Auffassung gelangt, bei den Aktivitäten, welche die Steuerpflichtige im Bereich von Kunst und Kultur entfalte, handle es sich um einen "eigenständigen Tätigkeitsbereich" im Sinne der Verwaltungspraxis der ESTV (angefochtener Entscheid E. 3.2). Mangels Absicht, nachhaltig Einnahmen aus Leistungen zu erzielen, könne der Bereich von Kunst und Kultur grundsätzlich nicht als "unternehmerisch" bezeichnet werden (Entscheid E. 3.3.4). Da die Zwecksetzung dieses Bereichs im Ausstellen der Kunstwerke liege, fehle aber auch ein "unternehmerischer Grund" für die Auslagen. Weder der geltend gemachte "direkte Werbeeffekt" noch die behauptete Nutzung als "Wertanlage" trügen nachweislich zur Förderung der eigentlichen unternehmerischen Tätigkeit bei (Entscheid E. 3.3.5; zum Ganzen vorne Sachverhalt lit. C).
BGE 142 II 488 S. 498
3.3.2 Es stellt sich die Frage, ob die Steuerpflichtige über den unstreitig vorhandenen unternehmerischen Bereich hinaus einen nicht unternehmerischen Bereich unterhält. Vor dem Hintergrund der neuen Konzeption ist ein solcher jedenfalls nicht leichthin anzunehmen. Damit ein Rechtsträger überhaupt der Steuerpflicht unterliegt, hat er ein Unternehmen im mehrwertsteuerlichen Sinn zu führen. Ist ein solches gegeben, so liegt von Gesetzes wegen ein unternehmerischer Bereich vor. Dieser stellt eine wirtschaftliche Einheit dar, welcher alle Aktivitäten zuzuordnen sind, die einen Zusammenhang mit der unternehmerischen Tätigkeit aufweisen. Darin einzuschliessen sind auch die vorsteuerbelasteten Investitionen und vorsteuerbelasteten Aufwände (BAUMGARTNER/CLAVADETSCHER/KOCHER, a.a.O., § 7 N. 45). Dem Grundsatz der "Einheit des Unternehmensträgers" zufolge bezieht die Steuerpflicht des Rechtsträgers sich auf sämtliche Unternehmenseinheiten, insbesondere neben der Hauptniederlassung auch auf alle inländischen Zweigniederlassungen ("Single-entity-Prinzip"; CAMENZIND/HONAUER/VALLENDER/JUNG/PROBST, a.a.O., N. 426; BAUMGARTNER/CLAVADETSCHER/KOCHER, a.a.O., § 3 N. 10). Dagegen besagt der Grundsatz der "Einheit des Unternehmens", dass sämtliche Umsätze der jeweiligen Unternehmenseinheit auch der Steuerpflicht unterliegen (BAUMGARTNER/CLAVADETSCHER/KOCHER, a.a.O., § 7 N. 45; vgl. Urteil 2C_321/2015 vom 22. Dezember 2015 E. 4.3).
3.3.3 Ein etwaiger nicht unternehmerischer Bereich kennzeichnet sich dieser Lehrmeinung zufolge dadurch, dass die betreffende Unternehmenseinheit entweder überhaupt keine Einnahmen aus Leistungen bewirkt oder diese zumindest in nicht nachhaltiger Art anfallen. Von einer eigenständigen nicht unternehmerischen Unternehmenseinheit darf mithin erst ausgegangen werden, wenn die Trennung ausreichend klar vollzogen werden kann, sei dies aufgrund einer nach aussen deutlich erkennbaren separaten Tätigkeit oder einer klaren Zweckbestimmung, die von jener der unternehmerischen Tätigkeit abweicht. Fehlt es daran, bleibt es nach dem Grundsatz der "Einheit des Unternehmens" bei einem einzigen, und zwar unternehmerischen Bereich (zum Ganzen BAUMGARTNER/CLAVADETSCHER/KOCHER, a.a.O., § 7 N. 46 ff.). Wie es sich damit verhält, ist von Fall zu Fall zu entscheiden (CAMENZIND/HONAUER/VALLENDER/JUNG/PROBST, a.a.O., N. 1659).
3.4
3.4.1 Nach den für das Bundesgericht verbindlichen Feststellungen der Vorinstanz (Art. 105 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100 |
BGE 142 II 488 S. 499
hält sie in grosser Zahl in- und ausländische Tochtergesellschaften, zum andern besorgt sie den zentralen Einkauf. Dabei fallen Umsätze in beträchtlicher Höhe an. Im Weiteren unterhält sie einen grösseren Bestand an Kunstwerken, die sie am Hauptsitz einem breiten Publikum zugänglich macht. Weiter kommt es konzernintern zur Gebrauchsüberlassung (Verleihgabung) an die Tochtergesellschaften. All dies geschieht unentgeltlich. Ein - wenn auch geringes - Entgelt fällt lediglich an, wenn sich eine Gruppe durch die Ausstellung am Hauptsitz führen lässt.
3.4.2 Den Akten (Art. 105 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100 |
3.5
3.5.1 Was zunächst die Verleihgabung betrifft, steht fest, dass diese unentgeltlich erfolgte. Die Überlassung zur Ausstellung am Sitz der jeweiligen Tochtergesellschaft erfolgt unstreitig in der Absicht, das dortige Gebäude aufzuwerten und für Personal, Kunden und kunstinteressierte Besucher ansprechend zu gestalten. Allein mit Blick auf die Gestehungskosten der streitbetroffenen sieben Kunstwerke, die stellvertretend für den gesamten Fundus stehen, dürfte aber unbestritten sein, dass den Objekten ein erheblicher Verkehrswert zukommt. Wenn die Gebrauchsüberlassung bislang unentgeltlich erfolgte, ist dies jedenfalls betriebswirtschaftlich nicht gerechtfertigt. Der
BGE 142 II 488 S. 500
Überlassung zum Gebrauch kommt ein wirtschaftlicher Wert zu, der mehrwertsteuerlich zu erfassen ist. Mehrwertsteuerrechtlich handelt es sich bei der Überlassung von Kunstwerken zum Gebrauch um eine steuerbare Lieferung (Art. 21 Abs. 2 Ziff. 16

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 21 Prestations exclues du champ de l'impôt - 1 Une prestation exclue du champ de l'impôt n'est pas imposable si l'assujetti n'a pas opté pour son imposition en vertu de l'art. 22. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 7 Lieu de la livraison - 1 Le lieu de la livraison est: |
3.5.2 Wenn auch im konkreten Fall von einer Fakturierung abgesehen wurde, spielt dies keine Rolle. Bei Leistungen an eine eng verbundene Person (Art. 3 lit. h

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 3 Définitions - Au sens de la présente loi, on entend par: |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 24 - 1 L'impôt se calcule sur la contre-prestation effective. La contre-prestation comprend notamment la couverture de tous les frais, qu'ils soient facturés séparément ou non ainsi que les contributions de droit public dues par l'assujetti. Les al. 2 et 6 sont réservés. |
3.5.3 Die Verleihgabung ist nach dem Gesagten steuerbar, und zwar zwischen Nahestehenden selbst dann, wenn von einer Fakturierung abgesehen wurde. Im einen wie im andern Fall handelt es sich um eine unternehmerische Tätigkeit. Im Umkehrschluss bleibt für eine Verweigerung des Vorsteuerabzugs bzw. der Einlageentsteuerung kein Raum. Die Beschwerde erweist sich insofern, wenn auch motivsubstituierend (nicht publ. E. 1.3.1), als begründet.
3.6
3.6.1 Es bleibt die Frage, ob die Nutzung der Sammlung, soweit die Exponate am Hauptsitz ausgestellt werden, ebenfalls als
BGE 142 II 488 S. 501
unternehmerische Tätigkeit zu betrachten ist. Anders als bei der Verleihgabung an eine Tochtergesellschaft fehlt es hier an einem Leistungsaustausch, sieht man von den bescheidenen Entgelten ab, die im Zusammenhang mit Führungen am Hauptsitz anfallen.
3.6.2 Wie ausgeführt, verfolgt die Steuerpflichtige einen auffallend aktiven Aussenauftritt (vorne E. 3.4.2). So ist sie in teils ausserordentlich populären Bereichen des inländischen Sportgeschehens an vorderster Front präsent. Teils tritt sie nicht nur mit ihrem Logo, sondern als Namensgeberin einer namhaften Veranstaltung auf. Die weit überwiegende Mehrheit des mit dem Sponsoring konfrontierten Publikums wird kaum je in die Lage kommen, Geschäfte mit der Steuerpflichtigen abzuschliessen, zumal deren Aktivitäten darauf beschränkt sind, Waren zu günstigen Konditionen einzukaufen und sie sogleich an ihre Tochtergesellschaften weiterzuverkaufen. Konzernfremde Kreise scheinen als Abnehmer nicht in Betracht zu fallen. Ziel und Zweck des Sponsorings, das die Steuerpflichtige betreibt, liegen daher zwangsläufig in der Imagewerbung, nicht in der Bewerbung konkreter Produkte oder eigener Leistungen.
3.6.3 Mit den Ausstellungen am Hauptsitz verhält es sich nicht anders. Dadurch, dass die repräsentativen Exponate einer breiten und damit branchenfremden Öffentlichkeit zugänglich gemacht werden, verfolgt die Steuerpflichtige letztlich denselben Zweck wie mit ihrem Werbeauftritt im Sportbereich. Es fragt sich daher, inwiefern es zu einer abweichenden Beurteilung kommen könnte. Eine Beschränkung des Vorsteuerabzugs liesse sich gegebenenfalls damit begründen, dass die Investition in Kunstwerke insgesamt als Privatverbrauch zu qualifizieren wäre. Unter Herrschaft des Mehrwertsteuerrechts von 1994 befasste das Bundesgericht sich erstmals mit einer derartigen Konstellation, wenn auch nur am Rande. Ausgangspunkt der damaligen Überlegungen bildete Art. 8 Abs. 2 lit. h Ziff. 3

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 24 - 1 L'impôt se calcule sur la contre-prestation effective. La contre-prestation comprend notamment la couverture de tous les frais, qu'ils soient facturés séparément ou non ainsi que les contributions de droit public dues par l'assujetti. Les al. 2 et 6 sont réservés. |
BGE 142 II 488 S. 502
vom 14. März 1997 bzw. BGE 123 II 295 E. 4b S. 300, ferner E. 6d S. 306). Bei seinen Überlegungen stützte das Bundesgericht sich auf die Materialien (Bericht Matthey, AB 1993 N 331, 336, [französisch] 339, 344), nicht unwesentlich aber auch auf die Rechtslage in der Europäischen Union. Streitig und zu klären war indes nur die Beschränkung des Vorsteuerabzugsrechts auf Ausgaben für Unterkunft, Verpflegung, Getränke und Geschäftsreisen, sodass dem Aspekt "Luxusausgaben und Repräsentationsaufwendungen" nicht vertiefter nachzugehen war.
3.6.4 Nunmehr zum Mehrwertsteuerrecht von 1999 erkannte das Bundesgericht im Urteil 2C_814/2010 vom 23. September 2011 E. 8.2 wörtlich folgendes (Auszeichnungen durch das Bundesgericht): "Es ist (...) davon auszugehen, dass eine übliche Ausstattung der Geschäftsräume geschäftsmässig begründet ist und die entsprechenden Vorsteuerabzüge gemacht werden können. Dies gilt hingegen nicht für Luxusausgaben oder Repräsentationsaufwendungen (BGE 123 II 295 E. 6d), die in der Regel nicht für geschäftliche Zwecke verwendet werden wie bspw. Orientteppiche im Coiffeursalon oder Kunstwerke wie Bilder und Skulpturen im Büro des Unternehmensberaters (...). In diesem Sinne wären Spannteppiche oder sonst allgemein übliche Bodenbeläge - wie sie zudem in aller Regel bereits in der Miete der Räume enthalten sind - sicher zu den geschäftsmässig begründeten Aufwendungen für die Geschäftsräume eines Treuhand- und Steuerberatungsunternehmens zu zählen. Der Vorinstanz ist hingegen darin beizupflichten, dass die Ausstattung der Geschäftsräume mit teuren Orientteppichen offensichtlich primär dem persönlichen Wohlergehen der darin anwesenden Personen, also deren persönlichen und privaten Nutzen dient. Wenn sie deshalb die Notwendigkeit der teuren Teppiche zur Erzielung der Umsätze als nicht ersichtlich erachtet, kann ihr keine Verletzung von Bundesrecht vorgeworfen werden."
3.6.5 Dem Entscheid von 2011 lagen tatsächliche Umstände zugrunde, die mit der vorliegenden Konstellation nicht vergleichbar sind. Weder geht es um einen Coiffeursalon noch um ein Treuhandbüro. Die Dimensionen tragen ganz andere Züge und rufen nach einer spezifischen Betrachtung. Die Steuerpflichtige erzielt in ihrer Sparte "Zentraleinkauf" ausserordentlich hohe Umsätze, investiert viel in ihren Aussenauftritt und ist anhand ihrer konkreten Verhältnisse zu messen. Die Kernaussage des Urteils 2C_814/2010 greift freilich auch
BGE 142 II 488 S. 503
unter neuem Recht. Entscheidend ist jedenfalls neurechtlich, ob der vorsteuerbelastete Aufwand oder die vorsteuerbelastete Investition "ins Gesamtkonzept passt", also den Umständen entspricht und daher "klar im Rahmen der allgemeinen unternehmerischen Tätigkeit der betreffenden steuerpflichtigen Person" anfällt (vorne E. 2.3.4). Was mehrwertsteuerrechtlich als "unternehmerisch" zu gelten hat, lässt sich freilich nur schwer in abschliessender Weise positiv umschreiben. Es ist unumgänglich, von Fall zu Fall eine Gesamtbetrachtung der jeweiligen Verhältnisse anzustellen.
3.6.6 Der Vorsteuerabzug aufgrund "unternehmerischer Tätigkeit" im Sinne von Art. 28 Abs. 1

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 28 Principe - 1 Sous réserve des art. 29 et 33, l'assujetti peut déduire les impôts préalables suivants dans le cadre de son activité entrepreneuriale: |

SR 642.11 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD) LIFD Art. 58 En général - 1 Le bénéfice net imposable comprend: |
|
1 | Le bénéfice net imposable comprend: |
a | le solde du compte de résultats, compte tenu du solde reporté de l'exercice précédent; |
b | tous les prélèvements opérés sur le résultat commercial avant le calcul du solde du compte de résultat, qui ne servent pas à couvrir des dépenses justifiées par l'usage commercial, tels que: |
c | les produits qui n'ont pas été comptabilisés dans le compte de résultats, y compris les bénéfices en capital, les bénéfices de réévaluation et de liquidation, sous réserve de l'art. 64 . ...139 |
2 | Le bénéfice net imposable des personnes morales qui n'établissent pas de compte de résultats se détermine d'après l'al. 1 qui est applicable par analogie. |
3 | Les prestations que des entreprises d'économie mixte remplissant une tâche d'intérêt public fournissent, de manière prépondérante, à des entreprises qui leur sont proches sont évaluées au prix actuel du marché, à leur coût actuel de production majoré d'une marge appropriée ou à leur prix de vente final actuel diminué d'une marge de bénéfice; le résultat de chaque entreprise est ajusté en conséquence. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 24 - 1 L'impôt se calcule sur la contre-prestation effective. La contre-prestation comprend notamment la couverture de tous les frais, qu'ils soient facturés séparément ou non ainsi que les contributions de droit public dues par l'assujetti. Les al. 2 et 6 sont réservés. |
3.6.7 Unter dem Mehrwertsteuerrecht von 2009 stellt sich die Frage in einem andern Licht. Massgebend ist nunmehr der Umstand, dass "geschäftsmässig begründet" und "unternehmerisch tätig" auf einem gleichen, wirtschaftlich zu umschreibenden Fundament ruhen. In beiden Fällen muss eine wirtschaftliche Betrachtungsweise vorherrschen, da die Konturen der unternehmerischen Tätigkeit rein positivrechtlich, mit zivilrechtlichen Mitteln, kaum abschliessend gefasst werden können. Entsprechend wird in der Doktrin postuliert, die Auslegung habe sich an die Regelung zu den direkten Steuern anzulehnen (CAMENZIND/HONAUER/VALLENDER/JUNG/PROBST, a.a.O., N. 1654).
3.6.8 Direktsteuerlich gilt, dass die Frage, ob ein konkreter Aufwand auch tatsächlich geschäftsmässig begründet ist, von der Betriebswirtschaftslehre beantwortet wird. Geschäftsmässig begründet sind Kosten daher dann, wenn sie aus betriebswirtschaftlicher Sicht vertretbar erscheinen (BGE 124 II 29 E. 3c S. 33; 113 lb 114 E. 2c S. 118 f.).
BGE 142 II 488 S. 504
Somit muss direktsteuerlich alles, was nach kaufmännischer Auffassung in guten Treuen zum Kreis der Unkosten gerechnet werden kann, als geschäftsmässig begründet anerkannt werden. Dabei spielt es keine Rolle, ob ein Betrieb auch ohne den fraglichen Aufwand ausgekommen wäre oder ob dieser Aufwand im Sinne einer rationellen und gewinnorientierten Betriebsführung zweckmässig war (zum Ganzen Urteile 2C_697/2014 vom 1. Mai 2015 E. 2.2 [Luxusfahrzeug] und 2C_862/2011 vom 13. Juni 2012 E. 2.3 [Ertragsverzicht], in: StE 2012 B 72.14.2 Nr. 39). Vergleichbare Überlegungen stellte das Bundesgericht im Übrigen auch in mehrwertsteuerlichem Zusammenhang schon an (zit. Urteil 2C_814/2010 E. 8.2 [Orientteppich]), und dies bereits unter dem Recht von 1999.
3.6.9 Wenn auch vieles dafür spricht, muss hier nicht entschieden werden, ob die neurechtliche mehrwertsteuerliche Praxis vollständig mit der direktsteuerlichen Sichtweise zu synchronisieren sei. In jedem konkreten Einzelfall ist eine Gesamtbetrachtung anzustellen. Es liegt aber auf der Hand, dass zwischen dem Vorsteuerabzug aufgrund unternehmerischer Tätigkeit (Art. 28 Abs. 1

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 28 Principe - 1 Sous réserve des art. 29 et 33, l'assujetti peut déduire les impôts préalables suivants dans le cadre de son activité entrepreneuriale: |

SR 642.11 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD) LIFD Art. 59 Charges justifiées par l'usage commercial - 1 Les charges justifiées par l'usage commercial comprennent également: |
|
1 | Les charges justifiées par l'usage commercial comprennent également: |
a | les impôts fédéraux, cantonaux et communaux; |
b | les versements à des institutions de prévoyance en faveur du personnel de l'entreprise, à condition que toute utilisation contraire à leur but soit exclue; |
c | les dons en espèces et sous forme d'autres valeurs patrimoniales, jusqu'à concurrence de 20 % du bénéfice net, en faveur de personnes morales qui ont leur siège en Suisse et sont exonérées de l'impôt en raison de leurs buts de service public ou d'utilité publique (art. 56, let. g) ou en faveur de la Confédération, des cantons, des communes et de leurs établissements (art. 56, let. a à c); |
d | les rabais, escomptes, bonifications et ristournes accordés sur la contre-valeur de livraisons et de prestations, ainsi que les parts de bénéfice des compagnies d'assurances destinées à être réparties entre les assurés; |
e | les frais de formation et de formation continue à des fins professionnelles du personnel de l'entreprise, frais de reconversion compris; |
f | les sanctions visant à réduire le bénéfice, dans la mesure où elles n'ont pas de caractère pénal. |
2 | Ne font notamment pas partie des charges justifiées par l'usage commercial: |
a | les versements de commissions occultes au sens du droit pénal suisse; |
b | les dépenses qui permettent la commission d'infractions ou qui constituent la contrepartie à la commission d'infractions; |
c | les amendes; |
d | les sanctions financières administratives, dans la mesure où elles ont un caractère pénal.144 |
3 | Si des sanctions au sens de l'al. 2, let. c et d, ont été prononcées par une autorité pénale ou administrative étrangère, elles sont déductibles si: |
a | la sanction est contraire à l'ordre public suisse, ou si |
b | le contribuable peut démontrer de manière crédible qu'il a entrepris tout ce qui est raisonnablement exigible pour se comporter conformément au droit.145 |

SR 642.11 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD) LIFD Art. 58 En général - 1 Le bénéfice net imposable comprend: |
|
1 | Le bénéfice net imposable comprend: |
a | le solde du compte de résultats, compte tenu du solde reporté de l'exercice précédent; |
b | tous les prélèvements opérés sur le résultat commercial avant le calcul du solde du compte de résultat, qui ne servent pas à couvrir des dépenses justifiées par l'usage commercial, tels que: |
c | les produits qui n'ont pas été comptabilisés dans le compte de résultats, y compris les bénéfices en capital, les bénéfices de réévaluation et de liquidation, sous réserve de l'art. 64 . ...139 |
2 | Le bénéfice net imposable des personnes morales qui n'établissent pas de compte de résultats se détermine d'après l'al. 1 qui est applicable par analogie. |
3 | Les prestations que des entreprises d'économie mixte remplissant une tâche d'intérêt public fournissent, de manière prépondérante, à des entreprises qui leur sont proches sont évaluées au prix actuel du marché, à leur coût actuel de production majoré d'une marge appropriée ou à leur prix de vente final actuel diminué d'une marge de bénéfice; le résultat de chaque entreprise est ajusté en conséquence. |
3.7
3.7.1 Die Vorinstanz folgt bei ihrer Beurteilung weitgehend der Sichtweise der ESTV, welche diese in ihren Verwaltungsverordnungen
BGE 142 II 488 S. 505
niedergelegt hat (so namentlich in der MWST-Info 02 "Steuerpflicht"). Die Vorinstanz umschreibt das Vorgehen daher folgendermassen (angefochtener Entscheid E. 2.7.4): "Können die zu beurteilenden Eingangsleistungen direkt dem unternehmerischen Bereich zugeordnet werden, besteht dem Grundsatze nach ein Recht des Steuerpflichtigen, die Vorsteuer auf diesen Eingangsleistungen abzuziehen. Sind die Eingangsleistungen dagegen nicht unternehmerisch, besteht in der Regel kein Vorsteuerabzugsrecht. Hiervon weicht die ESTV nur ab, falls die eigentlich nicht direkt unternehmerisch verwendete Eingangsleistung dem Unternehmensträger dient, unternehmerische Zwecke zu verfolgen. In solchen Fällen sind die dafür verwendeten Eingangsleistungen (indirekt) ebenfalls dem Unternehmensbereich des Steuerpflichtigen zuzuordnen und die auf den Eingangsleistungen lastenden Vorsteuern dem Grundsatze nach ebenfalls abziehbar." Vor diesem Hintergrund erwägt die Vorinstanz im Wesentlichen, bei den Aktivitäten, welche die Steuerpflichtige im Bereich von Kunst und Kultur entfalte, handle es sich um einen "eigenständigen Tätigkeitsbereich" im Sinne der Verwaltungspraxis der ESTV (angefochtener Entscheid E. 3.2). Mangels Absicht, nachhaltig Einnahmen aus Leistungen zu erzielen, könne der Bereich von Kunst und Kultur grundsätzlich nicht als "unternehmerisch" bezeichnet werden (Entscheid E. 3.3.4). Da die Zwecksetzung dieses Bereichs im Ausstellen der Kunstwerke liege, fehle aber auch ein "unternehmerischer Grund" für die Auslagen. Weder der geltend gemachte "direkte Werbeeffekt" noch die behauptete Nutzung als "Wertanlage" trügen nachweislich zur Förderung der eigentlichen unternehmerischen Tätigkeit bei (Entscheid E. 3.3.5).
3.7.2 Der wirtschaftlich geprägte Begriff der "unternehmerischen Tätigkeit" ruft im konkreten Einzelfall nach einer Gesamtbetrachtung. Wie gezeigt, fussen die mehrwertsteuerliche "unternehmerische Tätigkeit" und die direktsteuerliche "geschäftsmässige Begründetheit" auf einem weitgehend gleichartigen wirtschaftlichen Fundament. Was direktsteuerlich "geschäftsmässig" ist, erschliesst sich anhand der Betriebswirtschaftslehre. Dem Grundsatze nach gleich verhält es sich bei Beantwortung der Frage, was mehrwertsteuerlich als "unternehmerisch" zu gelten hat. Wiederum direktsteuerlich gilt, dass alles, was nach kaufmännischer Auffassung in guten Treuen zum Kreis der Unkosten gerechnet werden kann, als geschäftsmässig begründet anerkannt werden muss (zum Ganzen vorne E. 3.6.7 und 3.6.8).
3.7.3 Bei der gebotenen einzelfallweisen Gesamtbetrachtung mag sich der Orientteppich in einem Coiffeursalon oder das kostspielige
BGE 142 II 488 S. 506
Kunstwerk in einem Treuhandbüro daher als unangemessen darstellen, weil es den Rahmen des Üblichen klarerweise sprengt (vorne E. 3.6.4). Handkehrum kann durchaus von geschäftsmässiger Begründetheit der Anschaffung (im Sinne der direkten Steuern) bzw. mehrwertsteuerlich von einer Anschaffung ausgegangen werden, die "im Rahmen der allgemeinen unternehmerischen Tätigkeit der betreffenden steuerpflichtigen Person liegt" (vorne E. 2.3.4), wenn nur die gesamten Umstände die Investition als verhältnismässig erscheinen lassen. Die bisherige Praxis hat hierzu hauptsächlich eine qualitative Sichtweise walten lassen, indem sie darauf abstellte, ob eine "übliche Ausstattung der Geschäftsräume" vorliege (vorne E. 3.6.4). Es wurde, wie eben ausgeführt, zur Hauptsache geprüft, ob ein bestimmtes Objekt als (qualitativ) ins betriebliche Umfeld "passend" erscheint. Auch wenn das Halten erstklassiger Kunstwerke unter diesem Gesichtspunkt als angemessen erscheint, ist damit aber noch nichts dazu gesagt, in welchem Umfang eine Anschaffung von Objekten als "in den Rahmen der unternehmerischen Tätigkeit fallend" betrachtet werden kann. Erforderlich ist mithin auch eine quantitative Würdigung, gerade dann, wenn es sich um eine eigentliche Sammlung handelt.
3.7.4 Auch zum quantitativen Aspekt fehlt ein allgemeiner Massstab. Die primäre Weichenstellung wird anhand dessen vorzunehmen sein, ob die gesammelten Stücke im Rahmen einer Verleihgabung verwendet werden (wie hier), der Verschönerung von Räumen mit Publikumsverkehr oder aber nur von solchen dienen, zu welchen lediglich das Personal Zugang hat. Gebäudebereiche, welche auch dem Publikum, den Kunden, Lieferanten oder anderen Geschäftspartnern offenstehen, werden gewöhnlicherweise von Zeit zu Zeit neu bebildert. Denn im Sinn und Zweck der Repräsentation liegt begründet, dass die Kunstwerke periodisch eine Auswechslung erfahren. Eine Bevorratung ist bei dieser Zwecksetzung zwangsläufig geboten, umso mehr, wenn eine Gesellschaft beauftragt ist, die in den übrigen Konzerngesellschaften auszustellenden Kunstwerke zentral anzuschaffen und zu bewirtschaften. Auch in diesem letzten Fall bleibt aber unerlässlich, dass die gehaltenen Objekte insgesamt qualitativ und quantitativ den Gegebenheiten entsprechen.
3.7.5. Der Entscheid darüber, in welcher Beschaffenheit und in welchem Masse Kunstwerke gehalten werden sollen, liegt sowohl direkt- wie mehrwertsteuerlich in der Zuständigkeit der Organe (vorne E. 3.6.9). Sie verfügen dabei über einen nicht unerheblichen Spielraum, nachdem die Frage der qualitativen und quantitativen
BGE 142 II 488 S. 507
Angemessenheit kaum ein für alle Mal entschieden werden kann. Wird der Rahmen dessen, was qualitativ und quantitativ angemessen ist, aber im Einzelfall und unter Würdigung der Gesamtumstände klarerweise überschritten, muss im überschiessenden Umfang grundsätzlich von einer ausschliesslich durch persönliche Ansprüche zu erklärenden Vermögensanlage ausgegangen werden. Solche Anschaffungen liegen ausserhalb des "Rahmens der allgemeinen unternehmerischen Tätigkeit" (vorne E. 2.3.4). Folglich ist ausgeschlossen, die bei der Anschaffung anfallende Vorsteuer abzuziehen. Die Veräusserung derartiger Objekte unterliegt aber auch nicht der Umsatzsteuer.
3.8
3.8.1 Es fragt sich daher, ob die streitbetroffenen sieben Kunstwerke (vorne Sachverhalt lit. B), um die es hier einzig geht, in den Rahmen der "allgemeinen unternehmerischen Tätigkeit" fallen. Geklärt ist dies bereits insoweit, als die Objekte im Rahmen der Verleihgabung genutzt werden (vorne E. 3.5). Zu klären steht der Aspekt der Eigennutzung (vorne E. 3.6). Hierbei ist an die Konzernphilosophie anzuknüpfen, die sich aus dem angefochtenen Entscheid (Art. 105 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100 |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100 |
3.8.2 Es ist daher bundesrechtswidrig, wenn der Kunstsammlung von vornherein die geschäftsmässige Begründetheit bzw. die unternehmerische Relevanz abgesprochen wird. Gegenteils muss nach dem Grundsatz der Einheit des Unternehmens (Art. 10 Abs. 1

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 10 Principe - 1 Est assujetti à l'impôt quiconque exploite une entreprise, même sans but lucratif et quels que soient la forme juridique de l'entreprise et le but poursuivi, et: |
BGE 142 II 488 S. 508
dem Unternehmen zuzuordnen ist (vorne E. 3.3.2). Wenn auch vorliegend kaum Umsätze nachgewiesen sind, die mit der Ausstellung am Hauptsitz in Zusammenhang stehen, darf dies dennoch zu keiner künstlichen Segmentierung führen. Neurechtlich genügt es, wenn die Vorsteuern klar im Rahmen der allgemeinen unternehmerischen Tätigkeit anfallen. Der Verwendungskonnex spielt keine ausschlaggebende Rolle mehr (vorne E. 2.3.4). Zu einem anderen Schluss müsste man freilich gelangen, soweit die Objekte "unpassend" wären, sei es in qualitativer und/oder quantitativer Hinsicht. Diesfalls bestünde eine offensichtliche Wesensverschiedenheit zwischen Vorhandenem und Angemessenem, weshalb von einem eigenständigen Bereich auszugehen wäre, der mit der unternehmerischen Tätigkeit nichts mehr zu tun hat. Nach der im Steuerrecht herrschenden Normentheorie handelte es sich dabei um eine steuererhöhende Tatsache, die als solche von der ESTV nachzuweisen wäre (BGE 140 II 248 E. 3.5 S. 252; Urteil 2C_164/2016 vom 21. April 2016 E. 3.6). Dies würde aber entsprechende vorinstanzliche Feststellungen erfordern. Solche sind im vorliegenden Fall nicht ersichtlich, weshalb es schon aus diesem Grund bei der Einheit des Unternehmens bleibt.
3.8.3 Die streitbetroffenen Objekte fügen sich in eine Sammlung ein, die angelegt wurde, um einerseits am Hauptsitz in der Schweiz, anderseits am Sitz der in- und ausländischen Tochtergesellschaften ausgestellt zu werden. Zumindest am Hauptsitz sind die Exponate einem breiten Publikum zugänglich, was der Imagepflege dienlich ist und ähnlich wie das Sponsoring ein gutes Licht auf die Gruppe werfen kann. Anhaltspunkte dafür, dass die sieben Gemälde neben der eigentlichen Zweckbestimmung hauptsächlich den persönlichen Bedürfnissen der Entscheidungsträger dienen, sind nicht ersichtlich. Unter Berücksichtigung der gesamten Umstände ist die Anschaffung repräsentativer Kunstwerke zum Zweck der späteren Ausstellung am Hauptsitz und für Wanderausstellungen am Sitz von Tochtergesellschaften als "unternehmerisch" oder "geschäftsmässig" zu qualifizieren. Dies berechtigt die Steuerpflichtige zur Vornahme des Vorsteuerabzugs (Art. 28 Abs. 1

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 28 Principe - 1 Sous réserve des art. 29 et 33, l'assujetti peut déduire les impôts préalables suivants dans le cadre de son activité entrepreneuriale: |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 32 Dégrèvement ultérieur de l'impôt préalable - 1 Si les conditions de la déduction de l'impôt préalable sont remplies ultérieurement (dégrèvement ultérieur de l'impôt préalable), la déduction de l'impôt préalable peut être opérée sur la période de décompte au cours de laquelle les conditions ont été remplies. L'impôt préalable, y compris les parts de cet impôt corrigées à titre de prestation à soi-même, peut être déduit s'il ne l'a pas déjà été. |
3.8.4 Dieses Ergebnis steht aber auch im Einklang mit der jüngsten Praxis zur Frage der minimalen unternehmerischen Tätigkeit (BGE 141 II 199). Danach kann von einer unternehmerischen Tätigkeit nicht gesprochen werden, wenn die Tätigkeit praktisch ausschliesslich
BGE 142 II 488 S. 509
durch Nicht-Entgelte finanziert wird bzw. etwaige Entgelte bloss einen symbolischen Charakter haben. Mit Ausnahme der Ausstellung, die - abgesehen von Führungen - zu keinen unmittelbaren Entgelten führt, erbringt die Steuerpflichtige ausschliesslich steuerbare Leistungen. (...)