Urteilskopf

138 IV 157

23. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zug (Beschwerde in Strafsachen) 6B_816/2011 vom 1. März 2012

Regeste (de):

• Art. 399

  SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 399 Annonce et déclaration d'appel - 1 La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
  1	La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
  2	Lorsque le jugement motivé est rédigé, le tribunal de première instance transmet l'annonce et le dossier à la juridiction d'appel.
  3	La partie qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé. Dans sa déclaration, elle indique:
  a	si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement sur certaines parties;
  b	les modifications du jugement de première instance qu'elle demande;
  c	ses réquisitions de preuves.
  4	Quiconque attaque seulement certaines parties du jugement est tenu d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à savoir:
  a	la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun des actes;
  b	la quotité de la peine;
  c	les mesures qui ont été ordonnées;
  d	les prétentions civiles ou certaines d'entre elles;
  e	les conséquences accessoires du jugement;
  f	les frais, les indemnités et la réparation du tort moral;
  g	les décisions judiciaires ultérieures.

  StPO; Anmeldung der Berufung und Berufungserklärung.


• Wird ein erstinstanzliches Urteil weder mündlich noch schriftlich im Dispositiv eröffnet, sondern den Parteien direkt in begründeter Form zugestellt, ist eine Anmeldung der Berufung nicht nötig. Es genügt, dem Berufungsgericht eine Berufungserklärung einzureichen. Dem Berufungskläger stehen hierfür 20 Tage zur Verfügung (E. 2).

Regeste (fr):

• Art. 399 CPP; annonce et déclaration d'appel.


• Lorsque le dispositif d'un jugement de première instance n'est prononcé ni oralement ni par écrit mais que la décision est communiquée aux parties directement avec sa motivation, celles-ci n'ont pas à annoncer l'appel. Il suffit qu'elles adressent une déclaration d'appel à la juridiction d'appel. Elles disposent pour ce faire d'un délai de 20 jours (consid. 2).

Regesto (it):

• Art. 399 CPP; annuncio e dichiarazione di appello.


• Se il dispositivo della sentenza di prima istanza non è stato comunicato alle parti né oralmente né per scritto, ma è stata loro notificata direttamente la decisione motivata, l'annuncio d'appello non è necessario. È sufficiente inoltrare una dichiarazione d'appello al tribunale d'appello. A tal fine le parti dispongono di 20 giorni (consid. 2).

Sachverhalt ab Seite 157

BGE 138 IV 157 S. 157

A. Die Staatsanwaltschaft des Kantons Zug erhob am 12. Januar 2010 Anklage gegen X. wegen strafbarer Handlungen gegen das Vermögen (gewerbsmässiger Betrug, eventualiter mehrfache qualifizierte Veruntreuung; Unterlassung der Buchführung), Urkundenfälschung und gewerbsmässiger Geldwäscherei. Das Strafgericht des Kantons Zug verurteilte X. am 16. August 2011 wegen gewerbsmässigen Betrugs, Unterlassung der Buchführung und Urkundenfälschung zu einer unbedingten Freiheitsstrafe von 12
BGE 138 IV 157 S. 158

Monaten als Zusatzstrafe zum Urteil des Landgerichts Dortmund vom 8. September 2010. Vom Vorwurf der gewerbsmässigen Geldwäscherei sprach es ihn frei. Dieses Urteil wurde X. am 7. September 2011 direkt in begründeter Form eröffnet. X. reichte am 27. September 2011 Berufung ein, auf welche das Obergerichtspräsidium des Kantons Zug am 11. November 2011 mangels Fristwahrung betreffend Einreichung der Berufungserklärung nicht eintrat.
B. Mit Beschwerde in Strafsachen beantragt X., es sei die Präsidialverfügung vom 11. November 2011 aufzuheben und das Obergericht des Kantons Zug anzuweisen, auf die Berufung einzutreten. Eventualiter sei festzustellen, dass er mit der Berufung vom 27. September 2011 die Berufungsfrist eingehalten und die Berufung fristgerecht eingereicht habe.
C. Das Obergericht des Kantons Zug beantragt unter Hinweis auf die Erwägungen im angefochtenen Entscheid die Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten sei. Die Staatsanwaltschaft des Kantons Zug verzichtet auf eine Stellungnahme.
Erwägungen

Aus den Erwägungen:

2.

2.1 Die StPO (SR 312.0) sieht für die Einlegung der Berufung ein zweistufiges Verfahren vor. Nach Art. 399 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 399 Annonce et déclaration d'appel - 1 La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
1	La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
2	Lorsque le jugement motivé est rédigé, le tribunal de première instance transmet l'annonce et le dossier à la juridiction d'appel.
3	La partie qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé. Dans sa déclaration, elle indique:
a	si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement sur certaines parties;
b	les modifications du jugement de première instance qu'elle demande;
c	ses réquisitions de preuves.
4	Quiconque attaque seulement certaines parties du jugement est tenu d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à savoir:
a	la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun des actes;
b	la quotité de la peine;
c	les mesures qui ont été ordonnées;
d	les prétentions civiles ou certaines d'entre elles;
e	les conséquences accessoires du jugement;
f	les frais, les indemnités et la réparation du tort moral;
g	les décisions judiciaires ultérieures.

StPO ist die Berufung dem erstinstanzlichen Gericht innert 10 Tagen seit Eröffnung des Urteils schriftlich oder mündlich zu Protokoll anzumelden. Nach Ausfertigung des begründeten Urteils übermittelt das erstinstanzliche Gericht die Anmeldung zusammen mit den Akten dem Berufungsgericht (Art. 399 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 399 Annonce et déclaration d'appel - 1 La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
1	La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
2	Lorsque le jugement motivé est rédigé, le tribunal de première instance transmet l'annonce et le dossier à la juridiction d'appel.
3	La partie qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé. Dans sa déclaration, elle indique:
a	si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement sur certaines parties;
b	les modifications du jugement de première instance qu'elle demande;
c	ses réquisitions de preuves.
4	Quiconque attaque seulement certaines parties du jugement est tenu d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à savoir:
a	la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun des actes;
b	la quotité de la peine;
c	les mesures qui ont été ordonnées;
d	les prétentions civiles ou certaines d'entre elles;
e	les conséquences accessoires du jugement;
f	les frais, les indemnités et la réparation du tort moral;
g	les décisions judiciaires ultérieures.

StPO). Die Partei, die Berufung angemeldet hat, reicht dem Berufungsgericht gemäss Art. 399 Abs. 3

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 399 Annonce et déclaration d'appel - 1 La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
1	La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
2	Lorsque le jugement motivé est rédigé, le tribunal de première instance transmet l'annonce et le dossier à la juridiction d'appel.
3	La partie qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé. Dans sa déclaration, elle indique:
a	si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement sur certaines parties;
b	les modifications du jugement de première instance qu'elle demande;
c	ses réquisitions de preuves.
4	Quiconque attaque seulement certaines parties du jugement est tenu d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à savoir:
a	la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun des actes;
b	la quotité de la peine;
c	les mesures qui ont été ordonnées;
d	les prétentions civiles ou certaines d'entre elles;
e	les conséquences accessoires du jugement;
f	les frais, les indemnités et la réparation du tort moral;
g	les décisions judiciaires ultérieures.

StPO innert 20 Tagen seit der Zustellung des begründeten Urteils eine schriftliche Berufungserklärung ein. Die am Prozess beteiligten Parteien, welche mit dem erstinstanzlichen Urteil nicht einverstanden sind, müssen mithin in der Regel zweimal ihren Willen kundtun, das Urteil nicht zu akzeptieren, nämlich einmal im Rahmen der Anmeldung der Berufung bei der ersten Instanz nach Eröffnung des Dispositivs (siehe Art. 84

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 84 Notification des prononcés - 1 Si la procédure est publique, le tribunal notifie oralement son jugement à l'issue de la délibération et le motive brièvement.
1	Si la procédure est publique, le tribunal notifie oralement son jugement à l'issue de la délibération et le motive brièvement.
2	Il remet le dispositif du jugement aux parties à l'issue des débats ou le leur notifie dans les cinq jours.
3	Lorsque le tribunal ne peut rendre son jugement immédiatement, il le fait dès que possible et le notifie lors d'une audience ultérieure. Si, dans ce cas, les parties renoncent au prononcé public du jugement, le tribunal leur notifie le dispositif sitôt le jugement rendu.
4	Si le tribunal doit motiver son jugement par écrit, il notifie dans les 60 jours, exceptionnellement dans les 90 jours, au prévenu et au ministère public le jugement intégralement motivé et ne notifie aux autres parties que les passages du jugement qui se réfèrent à leurs conclusions.
5	L'autorité pénale notifie oralement ou par écrit aux parties les décisions ou ordonnances simples d'instruction.
6	Les prononcés sont communiqués aux autres autorités désignées par le droit fédéral et le droit cantonal; les décisions sur recours sont également communiquées à l'autorité inférieure et les décisions entrées en force le sont, si nécessaire, aux autorités d'exécution et aux autorités du casier judiciaire.

StPO zur Eröffnung sowie Art. 81 Abs. 4

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 81 Teneur des prononcés de clôture - 1 Les jugements et autres prononcés clôturant la procédure contiennent:
1	Les jugements et autres prononcés clôturant la procédure contiennent:
a	une introduction;
b	un exposé des motifs;
c	un dispositif;
d	s'ils sont sujets à recours, l'indication des voies de droit.
2	L'introduction contient:
a	la désignation de l'autorité pénale et celle de ses membres qui ont concouru au prononcé;
b	la date du prononcé;
c	une désignation suffisante des parties et de leurs conseils juridiques;
d	s'agissant d'un jugement, les conclusions finales des parties.
3	L'exposé des motifs contient:
a	dans un jugement, l'appréciation en fait et en droit du comportement reproché au prévenu, ainsi que la motivation des sanctions, des effets accessoires ainsi que des frais et des indemnités;
b	dans un autre prononcé de clôture, les motifs du règlement de la procédure tel qu'il est envisagé.
4	Le dispositif contient:
a	la désignation des dispositions légales dont il a été fait application;
b	dans un jugement, le prononcé relatif à la culpabilité et à la sanction, aux frais, aux indemnités et aux éventuelles conclusions civiles;
c	dans un autre prononcé de clôture, l'ordonnance concernant le règlement de la procédure;
d	les décisions judiciaires ultérieures;
e	le prononcé relatif aux effets accessoires;
f	la désignation des personnes et des autorités qui reçoivent copie du prononcé ou du dispositif.

StPO zum Inhalt des Dispositivs) und ein zweites Mal nach Eingang des begründeten Urteils durch eine Berufungserklärung beim Berufungsgericht.
BGE 138 IV 157 S. 159

2.2 Wird das Urteil weder mündlich noch schriftlich im Dispositiv eröffnet, sondern direkt in begründeter Form zugestellt, ist eine Anmeldung der Berufung nicht nötig. Es genügt, eine Berufungserklärung einzureichen. Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts und entgegen einer in der Lehre vertretenen Auffassung (vgl. MARKUS HUG, in: Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], Donatsch/Hansjakob/Lieber [Hrsg.], 2010, N. 11 zu Art. 399

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 399 Annonce et déclaration d'appel - 1 La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
1	La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
2	Lorsque le jugement motivé est rédigé, le tribunal de première instance transmet l'annonce et le dossier à la juridiction d'appel.
3	La partie qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé. Dans sa déclaration, elle indique:
a	si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement sur certaines parties;
b	les modifications du jugement de première instance qu'elle demande;
c	ses réquisitions de preuves.
4	Quiconque attaque seulement certaines parties du jugement est tenu d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à savoir:
a	la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun des actes;
b	la quotité de la peine;
c	les mesures qui ont été ordonnées;
d	les prétentions civiles ou certaines d'entre elles;
e	les conséquences accessoires du jugement;
f	les frais, les indemnités et la réparation du tort moral;
g	les décisions judiciaires ultérieures.

StPO) gilt dabei nicht die für die Anmeldung der Berufung massgebliche Frist von 10 Tagen, sondern stehen dem Berufungskläger im Sinne von Art. 399 Abs. 3

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 399 Annonce et déclaration d'appel - 1 La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
1	La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
2	Lorsque le jugement motivé est rédigé, le tribunal de première instance transmet l'annonce et le dossier à la juridiction d'appel.
3	La partie qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé. Dans sa déclaration, elle indique:
a	si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement sur certaines parties;
b	les modifications du jugement de première instance qu'elle demande;
c	ses réquisitions de preuves.
4	Quiconque attaque seulement certaines parties du jugement est tenu d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à savoir:
a	la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun des actes;
b	la quotité de la peine;
c	les mesures qui ont été ordonnées;
d	les prétentions civiles ou certaines d'entre elles;
e	les conséquences accessoires du jugement;
f	les frais, les indemnités et la réparation du tort moral;
g	les décisions judiciaires ultérieures.

StPO 20 Tage zur Verfügung. Es sind keine Gründe ersichtlich, weshalb die Frist für die Einreichung der Berufungserklärung von 20 auf 10 Tage reduziert werden sollte (Urteil des Bundesgerichts 6B_444/2011 vom 20. Oktober 2011 E. 2.5).
2.3 Das erstinstanzliche Urteil vom 16. August 2011 wurde dem Beschwerdeführer unstreitig weder mündlich noch schriftlich im Dispositiv eröffnet, sondern am 7. September 2011 direkt in begründeter Form zugestellt. Der Beschwerdeführer brauchte deshalb die Berufung nicht anzumelden, sondern konnte sich auf die Einreichung der Berufungserklärung beschränken. Davon geht auch die Vorinstanz aus. Entgegen ihrer Ansicht standen ihm hierfür allerdings nicht nur 10 Tage, also die für die Anmeldung nach Art. 399 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 399 Annonce et déclaration d'appel - 1 La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
1	La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
2	Lorsque le jugement motivé est rédigé, le tribunal de première instance transmet l'annonce et le dossier à la juridiction d'appel.
3	La partie qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé. Dans sa déclaration, elle indique:
a	si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement sur certaines parties;
b	les modifications du jugement de première instance qu'elle demande;
c	ses réquisitions de preuves.
4	Quiconque attaque seulement certaines parties du jugement est tenu d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à savoir:
a	la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun des actes;
b	la quotité de la peine;
c	les mesures qui ont été ordonnées;
d	les prétentions civiles ou certaines d'entre elles;
e	les conséquences accessoires du jugement;
f	les frais, les indemnités et la réparation du tort moral;
g	les décisions judiciaires ultérieures.

StPO massgebliche Frist, zur Verfügung, sondern 20 Tage seit der Zustellung des begründeten Urteils. Dafür spricht auch die Rechtsmittelbelehrung des erstinstanzlichen Urteils vom 16. August 2011, wonach innert 10 Tagen seit Eröffnung des Urteils Berufung anzumelden und innert 20 Tagen seit Zustellung des begründeten Urteils eine Berufungserklärung einzureichen war. Der Beschwerdeführer reichte die Berufungserklärung fristgerecht am 27. September 2011 ein. Die Vorinstanz trat in Verletzung von Bundesrecht darauf nicht ein. Die Sache ist daher an sie zur neuen Beurteilung zurückzuweisen.
Die Frage, ob die Staatsanwaltschaft des Kantons Zug Anschlussberufung wird erheben können, bildet nicht Gegenstand des vorliegenden Verfahrens und braucht daher nicht geklärt zu werden.
2.4 Die Beschwerde ist gutzuheissen. Bei diesem Verfahrensausgang sind keine Kosten zu erheben (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

und 4

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

BGG). Der Kanton Zug hat dem Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren eine angemessene Parteientschädigung auszurichten (Art. 68 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.

BGG). Mit dem Entscheid in der Sache ist das Gesuch um aufschiebende Wirkung gegenstandslos geworden.