Urteilskopf

137 III 631

97. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_389/2011 vom 26. Oktober 2011

Regeste (de):

• Art. 166 ff

  RS 291 LDIP Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) Art. 166 [1]
  	1.	Une décision de faillite étrangère est reconnue en Suisse à la requête de l'administration de la faillite étrangère, du débiteur ou d'un créancier:
  		a.	si la décision est exécutoire dans l'État où elle a été rendue;
  		b.	s'il n'y a pas de motif de refus au sens de l'art. 27, et
  		c.	si la décision a été rendue:dans l'État du domicile du débiteur, oudans l'État où est situé le centre des intérêts principaux du débiteur, si celui-ci n'était pas domicilié en Suisse au moment de l'ouverture de la procédure étrangère.
  			1.	dans l'État du domicile du débiteur, ou
  			2.	dans l'État où est situé le centre des intérêts principaux du débiteur, si celui-ci n'était pas domicilié en Suisse au moment de l'ouverture de la procédure étrangère.
  	2.	Si le débiteur a une succursale en Suisse, la procédure prévue à l'art. 50, al. 1, de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) [2] est admissible jusqu'à la publication de la décision de reconnaissance au sens de l'art. 169 de la présente loi.
  	3.	Si une procédure au sens de l'art. 50, al. 1, LP est déjà ouverte et que le délai prévu à l'art. 250 LP n'est pas écoulé, la procédure est suspendue après la reconnaissance de la décision de faillite étrangère. Les créances qui ont déjà été produites sont admises à l'état de collocation de la procédure de faillite ancillaire conformément à l'art. 172. Les frais de procédure sont reportés sur la procédure de faillite ancillaire.
  [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 mars 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3263; FF 2017 3863). [2] RS 281.1

  . IPRG; internationales Konkursrecht; Prozessführungsbefugnis einer ausländischen Konkursverwaltung; Anfechtungsansprüche.


• Eine ausländische Konkursverwaltung ist ohne Anerkennung des ausländischen Konkurses gemäss Art. 166 Abs. 1

  RS 291 LDIP Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) Art. 166 [1]
  	1.	Une décision de faillite étrangère est reconnue en Suisse à la requête de l'administration de la faillite étrangère, du débiteur ou d'un créancier:
  		a.	si la décision est exécutoire dans l'État où elle a été rendue;
  		b.	s'il n'y a pas de motif de refus au sens de l'art. 27, et
  		c.	si la décision a été rendue:dans l'État du domicile du débiteur, oudans l'État où est situé le centre des intérêts principaux du débiteur, si celui-ci n'était pas domicilié en Suisse au moment de l'ouverture de la procédure étrangère.
  			1.	dans l'État du domicile du débiteur, ou
  			2.	dans l'État où est situé le centre des intérêts principaux du débiteur, si celui-ci n'était pas domicilié en Suisse au moment de l'ouverture de la procédure étrangère.
  	2.	Si le débiteur a une succursale en Suisse, la procédure prévue à l'art. 50, al. 1, de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) [2] est admissible jusqu'à la publication de la décision de reconnaissance au sens de l'art. 169 de la présente loi.
  	3.	Si une procédure au sens de l'art. 50, al. 1, LP est déjà ouverte et que le délai prévu à l'art. 250 LP n'est pas écoulé, la procédure est suspendue après la reconnaissance de la décision de faillite étrangère. Les créances qui ont déjà été produites sont admises à l'état de collocation de la procédure de faillite ancillaire conformément à l'art. 172. Les frais de procédure sont reportés sur la procédure de faillite ancillaire.
  [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 mars 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3263; FF 2017 3863). [2] RS 281.1

  IPRG nicht befugt, in der Schweiz gestützt auf einen im Ausland abgeschlossenen Vergleich über Anfechtungsansprüche auf Herausgabe des Erlöses aus dem Verkauf einer in der Schweiz gelegenen Liegenschaft zu klagen (E. 2).

Regeste (fr):

• Art. 166 ss LDIP; droit des faillites international; capacité de conduire le procès, s'agissant d'une administration de la faillite étrangère; prétentions révocatoires.


• Tant que la faillite étrangère n'est pas reconnue conformément à l'art. 166 al. 1 LDIP, l'administration de la faillite étrangère n'a pas la capacité de conduire en Suisse un procès en restitution du produit de la vente d'un immeuble sis en Suisse, même si elle se fonde sur une transaction conclue à l'étranger pour régler des prétentions révocatoires (consid. 2).

Regesto (it):

• Art. 166 segg. LDIP; diritto fallimentare internazionale; capacità processuale dell'amministrazione del fallimento estero; pretese revocatorie.


• Senza il riconoscimento nel senso dell'art. 166 cpv. 1 LDIP del fallimento estero, l'amministrazione di quest'ultimo non è autorizzata a chiedere giudizialmente in Svizzera, sulla base di una transazione conclusa all'estero e concernente pretese revocatorie, la restituzione del provento della vendita di un immobile situato in Svizzera (consid. 2).

Erwägungen ab Seite 631

BGE 137 III 631 S. 631

Aus den Erwägungen:


2.


2.1 Das Obergericht erwog, der Beschwerdeführer klage auf Erfüllung einer Vereinbarung vom 30. April 2001, die er als Konkursverwalter im Konkurs des A. mit der Beschwerdegegnerin abgeschlossen habe. Diese Vereinbarung sei zur vergleichsweisen Regelung

BGE 137 III 631 S. 632


von konkursrechtlichen Anfechtungsansprüchen nach deutschem Recht (analog der paulianischen Anfechtung des Schweizer Rechts) getroffen worden und habe auf die Rückführung von Vermögenswerten des Gemeinschuldners und damit auf eine Vergrösserung der Konkursmasse abgezielt. Das Verfahren zur Vollstreckung einer solchen Vereinbarung falle daher analog zu den Anfechtungsklagen unter die Ausschlussklausel von Art. 1 Abs. 2 lit. b des Lugano-Übereinkommens vom 16. September 1988 (aLugÜ; AS 1991 2436) betreffend konkursrechtliche Verfahren. Auf solche seien ausschliesslich die Art. 166 ff

RS 291 LDIP Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) Art. 166 [1]
	1.	Une décision de faillite étrangère est reconnue en Suisse à la requête de l'administration de la faillite étrangère, du débiteur ou d'un créancier:
		a.	si la décision est exécutoire dans l'État où elle a été rendue;
		b.	s'il n'y a pas de motif de refus au sens de l'art. 27, et
		c.	si la décision a été rendue:dans l'État du domicile du débiteur, oudans l'État où est situé le centre des intérêts principaux du débiteur, si celui-ci n'était pas domicilié en Suisse au moment de l'ouverture de la procédure étrangère.
			1.	dans l'État du domicile du débiteur, ou
			2.	dans l'État où est situé le centre des intérêts principaux du débiteur, si celui-ci n'était pas domicilié en Suisse au moment de l'ouverture de la procédure étrangère.
	2.	Si le débiteur a une succursale en Suisse, la procédure prévue à l'art. 50, al. 1, de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) [2] est admissible jusqu'à la publication de la décision de reconnaissance au sens de l'art. 169 de la présente loi.
	3.	Si une procédure au sens de l'art. 50, al. 1, LP est déjà ouverte et que le délai prévu à l'art. 250 LP n'est pas écoulé, la procédure est suspendue après la reconnaissance de la décision de faillite étrangère. Les créances qui ont déjà été produites sont admises à l'état de collocation de la procédure de faillite ancillaire conformément à l'art. 172. Les frais de procédure sont reportés sur la procédure de faillite ancillaire.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 mars 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3263; FF 2017 3863). [2] RS 281.1

. IPRG (SR 291) anwendbar, weshalb der Beschwerdeführer auf das Verfahren zur Anerkennung des deutschen Konkursdekretes und zur Eröffnung eines Schweizer Hilfskonkurses zu verweisen sei. Da Forderungen gemäss Art. 167 Abs. 3

RS 291 LDIP Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) Art. 167
	1.	Si le débiteur a en Suisse une succursale inscrite au registre du commerce, la requête en reconnaissance de la décision de faillite rendue à l'étranger est portée devant le tribunal du lieu où la succursale a son siège. Dans tous les autres cas, la requête est portée devant le tribunal du lieu de situation des biens en Suisse. L'art. 29 est applicable par analogie. [1]
	2.	Si le débiteur a plusieurs succursales ou des biens dans plusieurs lieux, le tribunal saisi le premier est seul compétent. [2]
	3.	Les créances du débiteur failli sont réputées sises au domicile du débiteur du failli.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 mars 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3263; FF 2017 3863). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 mars 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3263; FF 2017 3863).

IPRG örtlich am Wohnsitz des Schuldners lägen und die Beschwerdegegnerin als Schuldnerin der umstrittenen Forderung ihren Wohnsitz in der Schweiz habe, handle es sich bei dieser Forderung um einen Vermögenswert in der Schweiz.

2.2 Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung von Art. 166 ff

RS 291 LDIP Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) Art. 166 [1]
	1.	Une décision de faillite étrangère est reconnue en Suisse à la requête de l'administration de la faillite étrangère, du débiteur ou d'un créancier:
		a.	si la décision est exécutoire dans l'État où elle a été rendue;
		b.	s'il n'y a pas de motif de refus au sens de l'art. 27, et
		c.	si la décision a été rendue:dans l'État du domicile du débiteur, oudans l'État où est situé le centre des intérêts principaux du débiteur, si celui-ci n'était pas domicilié en Suisse au moment de l'ouverture de la procédure étrangère.
			1.	dans l'État du domicile du débiteur, ou
			2.	dans l'État où est situé le centre des intérêts principaux du débiteur, si celui-ci n'était pas domicilié en Suisse au moment de l'ouverture de la procédure étrangère.
	2.	Si le débiteur a une succursale en Suisse, la procédure prévue à l'art. 50, al. 1, de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) [2] est admissible jusqu'à la publication de la décision de reconnaissance au sens de l'art. 169 de la présente loi.
	3.	Si une procédure au sens de l'art. 50, al. 1, LP est déjà ouverte et que le délai prévu à l'art. 250 LP n'est pas écoulé, la procédure est suspendue après la reconnaissance de la décision de faillite étrangère. Les créances qui ont déjà été produites sont admises à l'état de collocation de la procédure de faillite ancillaire conformément à l'art. 172. Les frais de procédure sont reportés sur la procédure de faillite ancillaire.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 mars 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3263; FF 2017 3863). [2] RS 281.1

. IPRG. Er ist der Meinung, die Vorinstanz habe verkannt, dass es sich beim eingeklagten Anspruch weder um einen Anfechtungs- noch um einen diesen ersetzenden Anspruch handle, sondern vielmehr um eine nach Eröffnung der Insolvenz durch eine gültige Verwertungsmassnahme der Insolvenzverwaltung entstandene zivilrechtliche Forderung des Beschwerdeführers gegen die Beschwerdegegnerin. Mit Abschluss der Vereinbarung vom 30. April 2001 habe der Beschwerdeführer eine in seinem Zuständigkeitsbereich liegende Verwertungshandlung vorgenommen und die Anfechtungsansprüche durch Begründung von neuen Ansprüchen "getilgt" bzw. "erledigt". Spätestens mit der Abtretung der zukünftigen Kaufpreisforderung an den Beschwerdeführer sei letztlich die "Verwertung" der ursprünglichen "Anfechtungsansprüche" erfolgt. Damit seien die Anfechtungsansprüche untergegangen, die Aktiven des Insolvenzverwalters hätten sich um die Kaufpreisforderung vergrössert und neue Ansprüche direkt beim Beschwerdeführer entstehen lassen, welche direkt in die deutsche Insolvenzmasse gefallen seien und nach schweizerischer Rechtsauffassung Masseforderungen bildeten. Die Kaufpreisforderung habe nie dem Gemeinschuldner zugestanden. Das in der Schweiz eingeleitete Verfahren habe somit keinen in der Schweiz belegenen Vermögenswert zum Gegenstand, denn die Liegenschaft in St. Moritz habe nie im Eigentum des

BGE 137 III 631 S. 633


Gemeinschuldners gestanden, sondern sie sei im Jahre 1997 von der Beschwerdegegnerin erworben worden. Das Verfahren richte sich auch nicht gegen einen Schuldner des Gemeinschuldners in der Schweiz. Die Kaufpreisforderung rühre von einer zwischen den Parteien abgeschlossenen Vergleichsvereinbarung her und sei dem Beschwerdeführer im Zuge der Verwertung potenzieller Anfechtungsansprüche persönlich abgetreten worden, weshalb ihm das Recht zustehen müsse, diese Forderung als Masseforderung gerichtlich durchzusetzen. Da es somit weder um die Admassierung eines in der Schweiz gelegenen Vermögenswerts noch um eine Anfechtungsklage oder die Einziehung einer Forderung des Gemeinschuldners gegenüber einem Drittschuldner in der Schweiz gehe, liege kein enger Bezug zu einem Konkurs oder konkursähnlichen Verfahren vor, weshalb die Vorinstanz Völkerrecht verletzt habe, indem sie das aLugÜ für unanwendbar erklärt habe.

2.3


2.3.1 Das internationale Konkursrecht der Schweiz steht auf dem Boden des sog. "gelockerten" Territorialitätsprinzips, wobei die "Lockerung" darin besteht, dass mit der Anerkennung des ausländischen Konkursdekretes gemäss Art. 166

RS 291 LDIP Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) Art. 166 [1]
	1.	Une décision de faillite étrangère est reconnue en Suisse à la requête de l'administration de la faillite étrangère, du débiteur ou d'un créancier:
		a.	si la décision est exécutoire dans l'État où elle a été rendue;
		b.	s'il n'y a pas de motif de refus au sens de l'art. 27, et
		c.	si la décision a été rendue:dans l'État du domicile du débiteur, oudans l'État où est situé le centre des intérêts principaux du débiteur, si celui-ci n'était pas domicilié en Suisse au moment de l'ouverture de la procédure étrangère.
			1.	dans l'État du domicile du débiteur, ou
			2.	dans l'État où est situé le centre des intérêts principaux du débiteur, si celui-ci n'était pas domicilié en Suisse au moment de l'ouverture de la procédure étrangère.
	2.	Si le débiteur a une succursale en Suisse, la procédure prévue à l'art. 50, al. 1, de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) [2] est admissible jusqu'à la publication de la décision de reconnaissance au sens de l'art. 169 de la présente loi.
	3.	Si une procédure au sens de l'art. 50, al. 1, LP est déjà ouverte et que le délai prévu à l'art. 250 LP n'est pas écoulé, la procédure est suspendue après la reconnaissance de la décision de faillite étrangère. Les créances qui ont déjà été produites sont admises à l'état de collocation de la procédure de faillite ancillaire conformément à l'art. 172. Les frais de procédure sont reportés sur la procédure de faillite ancillaire.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 mars 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3263; FF 2017 3863). [2] RS 281.1

IPRG die Voraussetzungen für eine zwischenstaatliche Kooperation geschaffen werden (BGE 137 III 570 E. 2 mit Hinweisen). Im Übrigen sind hoheitliche Akte ausländischer Rechtsträger in der Schweiz unzulässig (FRIDOLIN WALTER, Paulianische Anfechtungsansprüche im internationalen Verhältnis - ausgewählte Probleme, in: Internationales Zivilprozess- und Verfahrensrecht V, 2005, S. 79 ff., 96). Darunter fallen Betreibungshandlungen (BGE 129 III 683 E. 5.3 S. 688) und Verwertungshandlungen im Konkurs (BGE 106 III 79 E. 4 betreffend die Verwertung von Vermögen durch einen Freihandverkauf).

2.3.2 Gemäss Art. 166 Abs. 1

RS 291 LDIP Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) Art. 166 [1]
	1.	Une décision de faillite étrangère est reconnue en Suisse à la requête de l'administration de la faillite étrangère, du débiteur ou d'un créancier:
		a.	si la décision est exécutoire dans l'État où elle a été rendue;
		b.	s'il n'y a pas de motif de refus au sens de l'art. 27, et
		c.	si la décision a été rendue:dans l'État du domicile du débiteur, oudans l'État où est situé le centre des intérêts principaux du débiteur, si celui-ci n'était pas domicilié en Suisse au moment de l'ouverture de la procédure étrangère.
			1.	dans l'État du domicile du débiteur, ou
			2.	dans l'État où est situé le centre des intérêts principaux du débiteur, si celui-ci n'était pas domicilié en Suisse au moment de l'ouverture de la procédure étrangère.
	2.	Si le débiteur a une succursale en Suisse, la procédure prévue à l'art. 50, al. 1, de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) [2] est admissible jusqu'à la publication de la décision de reconnaissance au sens de l'art. 169 de la présente loi.
	3.	Si une procédure au sens de l'art. 50, al. 1, LP est déjà ouverte et que le délai prévu à l'art. 250 LP n'est pas écoulé, la procédure est suspendue après la reconnaissance de la décision de faillite étrangère. Les créances qui ont déjà été produites sont admises à l'état de collocation de la procédure de faillite ancillaire conformément à l'art. 172. Les frais de procédure sont reportés sur la procédure de faillite ancillaire.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 mars 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3263; FF 2017 3863). [2] RS 281.1

IPRG wird ein ausländisches Konkursdekret, das am Sitz der schuldnerischen Gesellschaft ergangen ist, auf Antrag der ausländischen Konkursverwaltung oder eines Konkursgläubigers anerkannt. Der Begriff der ausländischen Konkursverwaltung wird von der Funktion der Konkursverwaltung nach schweizerischem Recht vorbestimmt. Es handelt sich um diejenige Instanz, welche das Vermögen des Konkursiten verwaltet, verwertet und verteilt, wobei sich die Ausgestaltung im Einzelfall nach dem Recht des Konkursstaates richtet. Unter den Begriff fallen somit Institutionen oder Personen, die nach dem ausländischen Recht des

BGE 137 III 631 S. 634


Hauptkonkurses zur Anhebung, Leitung und Durchführung des Verfahrens zuständig sind (BGE 135 III 666 E. 3.2.2 S. 668; Urteil 6B_557/2010 vom 9. März 2011 E. 6.1 mit Hinweisen). Wird ein ausländisches Konkursdekret gestützt auf Art. 166

RS 291 LDIP Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) Art. 166 [1]
	1.	Une décision de faillite étrangère est reconnue en Suisse à la requête de l'administration de la faillite étrangère, du débiteur ou d'un créancier:
		a.	si la décision est exécutoire dans l'État où elle a été rendue;
		b.	s'il n'y a pas de motif de refus au sens de l'art. 27, et
		c.	si la décision a été rendue:dans l'État du domicile du débiteur, oudans l'État où est situé le centre des intérêts principaux du débiteur, si celui-ci n'était pas domicilié en Suisse au moment de l'ouverture de la procédure étrangère.
			1.	dans l'État du domicile du débiteur, ou
			2.	dans l'État où est situé le centre des intérêts principaux du débiteur, si celui-ci n'était pas domicilié en Suisse au moment de l'ouverture de la procédure étrangère.
	2.	Si le débiteur a une succursale en Suisse, la procédure prévue à l'art. 50, al. 1, de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) [2] est admissible jusqu'à la publication de la décision de reconnaissance au sens de l'art. 169 de la présente loi.
	3.	Si une procédure au sens de l'art. 50, al. 1, LP est déjà ouverte et que le délai prévu à l'art. 250 LP n'est pas écoulé, la procédure est suspendue après la reconnaissance de la décision de faillite étrangère. Les créances qui ont déjà été produites sont admises à l'état de collocation de la procédure de faillite ancillaire conformément à l'art. 172. Les frais de procédure sont reportés sur la procédure de faillite ancillaire.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 mars 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3263; FF 2017 3863). [2] RS 281.1

IPRG für das Gebiet der Schweiz anerkannt, so zieht dies für das in der Schweiz gelegene Vermögen des Gemeinschuldners die konkursrechtlichen Folgen des schweizerischen Rechts nach sich, soweit nicht IPRG-Bestimmungen etwas anderes vorsehen (Art. 170 Abs. 1

RS 291 LDIP Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) Art. 170
	1.	Pour le patrimoine du débiteur sis en Suisse, la reconnaissance de la décision de faillite rendue à l'étranger a, sauf dispositions contraires de la présente loi, les effets de la faillite tels que les prévoit le droit suisse.
	2.	Les délais fixés par le droit suisse commencent à courir dès la publication de la décision de la reconnaissance.
	3.	Il est procédé à la liquidation sommaire de la faillite, à moins que l'administration de la faillite étrangère ou un créancier au sens de l'art. 172, al. 1, ne demande à l'office des faillites, avant la distribution des deniers et en fournissant une sûreté suffisante pour les frais qui ne seront probablement pas couverts, que la liquidation ait lieu en la forme ordinaire. [1]
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 mars 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3263; FF 2017 3863).

IPRG). Das in der Schweiz durchgeführte Verfahren wird namentlich als "Anschluss-", "Mini-", oder "IPRG-Konkurs" bezeichnet (Urteil 5A_83/2010 vom 11. März 2010 E. 2 mit Hinweis). Dabei handelt es sich um eine Form von Rechtshilfe zu Gunsten eines im Ausland durchgeführten Verfahrens. Die Durchführung des Anschlusskonkurses liegt in der Zuständigkeit des schweizerischen Konkursamtes. Dieses ist ausschliesslich befugt, die zur ausländischen Konkursmasse gehörenden Rechte auszuüben, soweit es um in der Schweiz gelegenes Vermögen geht (BGE 135 III 40 E. 2.5.1 S. 44 mit Hinweisen).

2.3.3 Der ausländische Konkursverwalter ist in der Schweiz einzig berechtigt, die Anerkennung des ausländischen Konkursdekretes und sichernde Massnahmen zu beantragen (Art. 166 Abs. 1

RS 291 LDIP Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) Art. 166 [1]
	1.	Une décision de faillite étrangère est reconnue en Suisse à la requête de l'administration de la faillite étrangère, du débiteur ou d'un créancier:
		a.	si la décision est exécutoire dans l'État où elle a été rendue;
		b.	s'il n'y a pas de motif de refus au sens de l'art. 27, et
		c.	si la décision a été rendue:dans l'État du domicile du débiteur, oudans l'État où est situé le centre des intérêts principaux du débiteur, si celui-ci n'était pas domicilié en Suisse au moment de l'ouverture de la procédure étrangère.
			1.	dans l'État du domicile du débiteur, ou
			2.	dans l'État où est situé le centre des intérêts principaux du débiteur, si celui-ci n'était pas domicilié en Suisse au moment de l'ouverture de la procédure étrangère.
	2.	Si le débiteur a une succursale en Suisse, la procédure prévue à l'art. 50, al. 1, de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) [2] est admissible jusqu'à la publication de la décision de reconnaissance au sens de l'art. 169 de la présente loi.
	3.	Si une procédure au sens de l'art. 50, al. 1, LP est déjà ouverte et que le délai prévu à l'art. 250 LP n'est pas écoulé, la procédure est suspendue après la reconnaissance de la décision de faillite étrangère. Les créances qui ont déjà été produites sont admises à l'état de collocation de la procédure de faillite ancillaire conformément à l'art. 172. Les frais de procédure sont reportés sur la procédure de faillite ancillaire.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 mars 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3263; FF 2017 3863). [2] RS 281.1

und Art. 168

RS 291 LDIP Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) Art. 168
		Dès le dépôt de la requête en reconnaissance de la décision de faillite rendue à l'étranger, le tribunal peut, à la demande de la partie requérante, ordonner les mesures conservatoires prévues aux art. 162 à 165 et 170 LP [1].
[1] RS 281.1. Nouvelle expression selon le ch. I de la LF du 16 mars 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3263; FF 2017 3863). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

IPRG) und - nach erfolgter Anerkennung des ausländischen Konkursdekrets in der Schweiz - gestützt auf Art. 171

RS 291 LDIP Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) Art. 171
	1.	L'action révocatoire est régie par les art. 285 à 292 LP [1]. Elle peut également être intentée par l'administration de la faillite étrangère ou par l'un des créanciers qui en ont le droit.
	2.	L'ouverture de la faillite à l'étranger est déterminante pour le calcul des délais visés aux art. 285 à 288a et 292 LP. [2]
[1] RS 281.1 [2] Introduit par le ch. I de la LF du 16 mars 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3263; FF 2017 3863).

IPRG subsidiär Anfechtungsansprüche gemäss Art. 285 ff

RS 281.1 LP Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Art. 285 [1]
	1.	La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288.
	2.	Peut demander la révocation:
		1.	tout créancier porteur d'un acte de défaut de biens provisoire ou définitif après saisie;
		2.	l'administration de la faillite ou tout créancier, individuellement, dans les cas visés aux art. 260 et 269, al. 3.
	3.	Ne sont pas révocables les actes juridiques qui ont été accomplis durant un sursis concordataire, dans la mesure où ils ont été avalisés par un juge du concordat ou par une commission des créanciers (art. 295a). [2]
	4.	Ne sont pas non plus révocables les autres dettes contractées avec l'accord du commissaire durant le sursis. [3]
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Introduit par le ch. I de la LF du 21 juin 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4111; FF 2010 5871). [3] Introduit par l'annexe ch. 4 de la LF du 19 juin 2020 (Droit de la société anonyme), en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2020 4005; 2022 109; FF 2017 353).

. SchKG geltend zu machen, wenn das schweizerische Konkursamt und die kollozierten Gläubiger darauf verzichtet haben (BGE 129 III 683 E. 5.3 S. 688; BGE 135 III 40 E. 2.5.1 S. 44 mit Hinweisen). Ansonsten ist er jedoch nicht aktivlegitimiert, in der Schweiz Forderungsklagen einzureichen, sofern er nicht zuerst die Anerkennung des ausländischen Konkursdekrets erwirkt hat (BGE 134 III 366 E. 9.2.3 S. 377; BGE 135 III 40 E. 2.4 und 2.5.1 S. 43 f.). In einem neueren Entscheid hält das Bundesgericht fest, einer ausländischen Konkursmasse bzw. deren Konkursverwalter komme in der Schweiz nur dann Prozessführungsbefugnis zu, wenn sie das ausländische Konkursdekret vorgängig in der Schweiz nach Massgabe von Art. 166 ff

RS 291 LDIP Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) Art. 166 [1]
	1.	Une décision de faillite étrangère est reconnue en Suisse à la requête de l'administration de la faillite étrangère, du débiteur ou d'un créancier:
		a.	si la décision est exécutoire dans l'État où elle a été rendue;
		b.	s'il n'y a pas de motif de refus au sens de l'art. 27, et
		c.	si la décision a été rendue:dans l'État du domicile du débiteur, oudans l'État où est situé le centre des intérêts principaux du débiteur, si celui-ci n'était pas domicilié en Suisse au moment de l'ouverture de la procédure étrangère.
			1.	dans l'État du domicile du débiteur, ou
			2.	dans l'État où est situé le centre des intérêts principaux du débiteur, si celui-ci n'était pas domicilié en Suisse au moment de l'ouverture de la procédure étrangère.
	2.	Si le débiteur a une succursale en Suisse, la procédure prévue à l'art. 50, al. 1, de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) [2] est admissible jusqu'à la publication de la décision de reconnaissance au sens de l'art. 169 de la présente loi.
	3.	Si une procédure au sens de l'art. 50, al. 1, LP est déjà ouverte et que le délai prévu à l'art. 250 LP n'est pas écoulé, la procédure est suspendue après la reconnaissance de la décision de faillite étrangère. Les créances qui ont déjà été produites sont admises à l'état de collocation de la procédure de faillite ancillaire conformément à l'art. 172. Les frais de procédure sont reportés sur la procédure de faillite ancillaire.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 mars 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3263; FF 2017 3863). [2] RS 281.1

. IPRG habe anerkennen lassen (BGE 137 III 570 E. 3). Andernfalls würde das vom IPRG in den Art. 166 ff. konzipierte System, das insbesondere eine Privilegierung von Gläubigern mit Wohnsitz in der Schweiz anstrebe, ausgehöhlt. Aus dem gleichen Grund könne die erwähnte Anerkennung auch nicht bloss vorfrageweise, etwa im Rahmen einer Betreibung oder Forderungsklage, sondern nur

BGE 137 III 631 S. 635


hauptfrageweise beurteilt werden (BGE 137 III 570 E. 2 mit Verweis auf BGE 134 III 366 E. 5.1.2 und 9.2.4 S. 373 und 378; vgl. auch Urteil 2C_303/2010 vom 24. Oktober 2011 E. 2.4.1).

2.3.4 Diese Rechtsprechung ist nicht durch eine kausale, sondern eine finale Betrachtungsweise geprägt. Es ist nicht danach zu unterscheiden, auf welchem Rechtsgrund die Forderung beruht, die der ausländische Konkursverwalter in der Schweiz geltend macht. Vielmehr knüpft die Rechtsprechung stets am Zweck der in der Schweiz angehobenen Klage an. Besteht dieser darin, das Haftungssubstrat für die Konkursgläubiger um in der Schweiz gelegene Vermögenswerte zu vergrössern, dient sie der Durchführung des (ausländischen) Konkurses und ist dem Konkursverwalter die direkte Klage wegen der territorialen Wirkung des Konkurses grundsätzlich untersagt. Es stehen ihm die Rechtsbehelfe nach Art. 166 ff

RS 291 LDIP Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) Art. 166 [1]
	1.	Une décision de faillite étrangère est reconnue en Suisse à la requête de l'administration de la faillite étrangère, du débiteur ou d'un créancier:
		a.	si la décision est exécutoire dans l'État où elle a été rendue;
		b.	s'il n'y a pas de motif de refus au sens de l'art. 27, et
		c.	si la décision a été rendue:dans l'État du domicile du débiteur, oudans l'État où est situé le centre des intérêts principaux du débiteur, si celui-ci n'était pas domicilié en Suisse au moment de l'ouverture de la procédure étrangère.
			1.	dans l'État du domicile du débiteur, ou
			2.	dans l'État où est situé le centre des intérêts principaux du débiteur, si celui-ci n'était pas domicilié en Suisse au moment de l'ouverture de la procédure étrangère.
	2.	Si le débiteur a une succursale en Suisse, la procédure prévue à l'art. 50, al. 1, de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) [2] est admissible jusqu'à la publication de la décision de reconnaissance au sens de l'art. 169 de la présente loi.
	3.	Si une procédure au sens de l'art. 50, al. 1, LP est déjà ouverte et que le délai prévu à l'art. 250 LP n'est pas écoulé, la procédure est suspendue après la reconnaissance de la décision de faillite étrangère. Les créances qui ont déjà été produites sont admises à l'état de collocation de la procédure de faillite ancillaire conformément à l'art. 172. Les frais de procédure sont reportés sur la procédure de faillite ancillaire.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 mars 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3263; FF 2017 3863). [2] RS 281.1

. IPRG zur Verfügung (vgl. PAUL OBERHAMMER, Kurze Urteilsbesprechungen und -hinweise, ZZZ 2008/09 S. 430 ff., 432 f., der dieser Rechtsprechung de lege lata zustimmt). Der Beschwerdeführer trägt allerdings zutreffend vor, dass die genannten Bestimmungen nur greifen, wenn in der Schweiz gelegenes Vermögen zur Masse gezogen werden soll. Andernfalls fehlt es am territorialen Bezug zur Schweiz. Zunächst ist somit zu prüfen, ob die Klage Vermögen in der Schweiz betrifft, was der Beschwerdeführer in Abrede stellt.

2.4 Die der vorliegenden Klage zu Grunde liegende Vereinbarung betraf die vergleichsweise Regelung von konkursrechtlichen Anfechtungsansprüchen, welche gemäss den Darlegungen des Beschwerdeführers - in schweizerischer Terminologie ausgedrückt - zu inventarisieren und in die ausländische Konkursmasse aufzunehmen gewesen wären. Diese Ansprüche umfassten auch eine Liegenschaft in St. Moritz, deren Verkaufserlös den Gläubigern hätte zugute kommen sollen. Damit war insoweit in der Schweiz liegendes Vermögen betroffen und der relevante Bezug zur Schweiz gegeben. Dass diese Liegenschaft im Zeitpunkt der Konkurseröffnung nicht im Eigentum des Gemeinschuldners stand, ändert daran nichts, sollte doch auf dem Wege der konkursrechtlichen Anfechtung ein in der Schweiz gelegener Vermögenswert in die ausländische Konkursmasse überführt werden. Dass Art. 166 ff

RS 291 LDIP Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) Art. 166 [1]
	1.	Une décision de faillite étrangère est reconnue en Suisse à la requête de l'administration de la faillite étrangère, du débiteur ou d'un créancier:
		a.	si la décision est exécutoire dans l'État où elle a été rendue;
		b.	s'il n'y a pas de motif de refus au sens de l'art. 27, et
		c.	si la décision a été rendue:dans l'État du domicile du débiteur, oudans l'État où est situé le centre des intérêts principaux du débiteur, si celui-ci n'était pas domicilié en Suisse au moment de l'ouverture de la procédure étrangère.
			1.	dans l'État du domicile du débiteur, ou
			2.	dans l'État où est situé le centre des intérêts principaux du débiteur, si celui-ci n'était pas domicilié en Suisse au moment de l'ouverture de la procédure étrangère.
	2.	Si le débiteur a une succursale en Suisse, la procédure prévue à l'art. 50, al. 1, de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) [2] est admissible jusqu'à la publication de la décision de reconnaissance au sens de l'art. 169 de la présente loi.
	3.	Si une procédure au sens de l'art. 50, al. 1, LP est déjà ouverte et que le délai prévu à l'art. 250 LP n'est pas écoulé, la procédure est suspendue après la reconnaissance de la décision de faillite étrangère. Les créances qui ont déjà été produites sont admises à l'état de collocation de la procédure de faillite ancillaire conformément à l'art. 172. Les frais de procédure sont reportés sur la procédure de faillite ancillaire.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 mars 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3263; FF 2017 3863). [2] RS 281.1

. IPRG gerade in einem solchen Fall zur Anwendung gelangen, belegt Art. 171

RS 291 LDIP Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) Art. 171
	1.	L'action révocatoire est régie par les art. 285 à 292 LP [1]. Elle peut également être intentée par l'administration de la faillite étrangère ou par l'un des créanciers qui en ont le droit.
	2.	L'ouverture de la faillite à l'étranger est déterminante pour le calcul des délais visés aux art. 285 à 288a et 292 LP. [2]
[1] RS 281.1 [2] Introduit par le ch. I de la LF du 16 mars 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3263; FF 2017 3863).

IPRG, welcher derartige Anfechtungsansprüche dem schweizerischen Recht unterstellt und deren direkte Durchsetzung durch die ausländische Konkursverwaltung nur im Rahmen eines Anschlusskonkurses in

BGE 137 III 631 S. 636


der Schweiz zulässt (vgl. E. 2.3.3 hiervor). Der Anfechtungsanspruch war damit in der Schweiz durchzusetzen.

2.5 Wie der Beschwerdeführer mehrfach ausführt, stellten die mit der Beschwerdegegnerin abgeschlossenen Vergleiche Verwertungshandlungen dar. So sollte die Liegenschaft der Beschwerdegegnerin in St. Moritz freihändig verkauft und der Verkaufserlös der ausländischen Konkursmasse überführt werden. Verwertungshandlungen dürfen jedoch nach dem Gesagten (E. 2.3.1 hiervor) mit Bezug auf die erwähnte Liegenschaft einzig im Rahmen eines IPRG-Konkurses in der Schweiz erfolgen und fallen in die Zuständigkeit des schweizerischen Konkursverwalters. Dabei ist ausschlaggebend, dass mit der Vereinbarung die Verwertung von Schuldnervermögen bezweckt wurde, und nicht, in welche Form die betreffende Verwertungshandlung gekleidet wurde. Dass der Beschwerdeführer im Rahmen der Verwertung einen privatrechtlichen Vergleich abschloss, ändert somit nichts hinsichtlich der Frage der Anerkennungsbedürftigkeit des Konkursdekrets, und diese war mit Bezug auf den die Liegenschaft in St. Moritz betreffenden Anfechtungsanspruch gegeben (E. 2.4 hiervor). Da der Beschwerdeführer nicht um Anerkennung des ausländischen Konkursdekrets in der Schweiz nachsuchte, ist er nicht befugt, in der Schweiz einen Prozess zu führen, mit dem er Rechte verfolgt, die er aus den zur Verwertung seines Anfechtungsanspruchs abgeschlossenen Vereinbarungen betreffend das in der Schweiz liegende Grundstück ableitet. Die Vorinstanz hat demnach jedenfalls im Ergebnis kein Bundesrecht verletzt, wenn sie auf die Klage nicht eintrat.

2.6 Bei dieser Sachlage braucht nicht auf die Einwände eingegangen zu werden, welche der Beschwerdeführer gegen die einzelnen Erwägungen der Vorinstanz vorbringt. Namentlich kann offenbleiben, ob mit den Vergleichsvereinbarungen Masseforderungen begründet wurden und die Zuständigkeit deshalb nach aLugÜ zu beurteilen ist, ob die Anfechtungsansprüche materiell begründet wären oder daran gescheitert wären, dass der Gemeinschuldner nie Eigentümer der betreffenden Liegenschaft war, und es ist nicht auf die Ausführungen des Beschwerdeführers einzutreten, mit denen er eine Verletzung der Rechtsweggarantie (Art. 29a

RS 101 Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Art. 29a [1]   Garantie de l'accès au juge
		Toute personne a droit à ce que sa cause soit jugée par une autorité judiciaire. La Confédération et les cantons peuvent, par la loi, exclure l'accès au juge dans des cas exceptionnels.
[1] Accepté en votation populaire du 12 mars 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (AF du 8 oct. 1999, ACF du 17 mai 2000, AF du 8 mars 2005; RO 2002 3148, 2006 1059; FF 1997 I 1, 1999 7831, 2000 2814, 2001 4000).

BV und Art. 18

RS 131.211 Constitution du canton de Zurich, du 27 février 2005 Art. 18
	1.	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée rapidement et à des coûts raisonnables.
	2.	Les parties ont droit à une décision motivée et mentionnant les voies de recours.

KV/ZH) und der Eigentumsgarantie (Art. 26

RS 101 Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Art. 26   Garantie de la propriété
	1.	La propriété est garantie.
	2.	Une pleine indemnité est due en cas d'expropriation ou de restriction de la propriété qui équivaut à une expropriation.

BV) durch die Vorinstanz begründet, zumal er dabei zu Unrecht davon ausgeht, die im Jahre 2001 geltend gemachten Anfechtungsansprüche hätten keinen territorialen Bezug zur Schweiz gehabt. Angefügt sei schliesslich, dass

BGE 137 III 631 S. 637


die vom Beschwerdeführer herangezogene Feststellung gemäss einem Urteil des deutschen Bundesgerichtshofes vom 27. April 2010, wonach die Vereinbarung vom 30. April 2001 mit der Beschwerdegegnerin mehr als nur die erwähnten Anfechtungsansprüche zum Gegenstand hatte, zweifellos zutrifft. Daraus lässt sich indessen nichts für den Standpunkt des Beschwerdeführers gewinnen, da lediglich jener Teil der Vereinbarung zur Debatte steht, der die Verwertung der Liegenschaft in St. Moritz betrifft.