131 V 371
51. Auszug aus dem Urteil i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen V. und Versicherungsgericht des Kantons Aargau H 23/04 vom 15. Juni 2005
Regeste (de):
- Art. 33bis Abs. 1
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 33bis 4. Rente de vieillesse succédant à une rente d'invalidité - 1 Les rentes de vieillesse ou de survivants sont calculées sur la base des mêmes éléments que la rente d'invalidité à laquelle elles succèdent, s'il en résulte un avantage pour l'ayant droit.
1 Les rentes de vieillesse ou de survivants sont calculées sur la base des mêmes éléments que la rente d'invalidité à laquelle elles succèdent, s'il en résulte un avantage pour l'ayant droit. 1bis Le calcul de rente des conjoints doit être adapté conformément à l'al. 1 si les conditions du partage et de l'attribution réciproque sont remplies.163 2 Lorsque la rente d'invalidité a été calculée conformément à l'art. 37, al. 2, de la LAI164, les dispositions contenues dans cet article sont applicables par analogie à la rente de vieillesse ou à la rente de survivants dont le calcul a lieu sur la base des mêmes éléments que celui de la rente d'invalidité.165 3 Lorsque des rentes ordinaires de vieillesse ou de survivants succèdent à des rentes extraordinaires d'invalidité calculées conformément aux art. 39, al. 2, et 40, al. 3, de la LAI, ces rentes ordinaires s'élèvent, si la durée de cotisations est complète, au moins à 1331/3 % du montant minimal de la rente complète correspondante.166 4 Pour le calcul de la rente de vieillesse d'une personne dont le conjoint bénéficie ou a bénéficié d'une rente d'invalidité, le revenu annuel moyen déterminant lors de la naissance de la rente d'invalidité est considéré comme un revenu en vertu de l'art. 29quinquies pendant la durée de l'octroi de la rente. Si le taux d'invalidité est inférieur à 60 %, seule une fraction correspondante du revenu annuel moyen est prise en compte.167 Le Conseil fédéral règle les détails et la procédure.168 SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 38 Calcul - 1 La rente partielle est une fraction de la rente complète déterminée conformément aux art. 34 à 37.
1 La rente partielle est une fraction de la rente complète déterminée conformément aux art. 34 à 37. 2 Lors du calcul de cette fraction, on tiendra compte du rapport existant entre les années entières de cotisations de l'assuré et celles de sa classe d'âge ainsi que des modifications apportées au taux des cotisations.185 3 Le Conseil fédéral édicte des prescriptions plus détaillées sur l'échelonnement des rentes.186 SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 52 Échelonnement des rentes partielles - 1 Les rentes partielles correspondent aux pourcentages suivants de la rente complète:
1 Les rentes partielles correspondent aux pourcentages suivants de la rente complète: 1bis L'OFAS édicte des prescriptions sur l'échelonnement des rentes partielles en cas d'anticipation du versement de la rente. Le rapport entre les années entières de cotisations de l'assuré au moment de l'anticipation de la rente et celles de sa classe d'âge à l'âge de référence est déterminant.225 2 Une rente complète est attribuée lorsque le rapport entre les années entières de cotisations de l'assuré et celles de sa classe d'âge est d'au moins 97,73 %. 3 et 4 ...226 - Die Besitzstandsgarantie des Art. 33bis Abs. 1
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 33bis 4. Rente de vieillesse succédant à une rente d'invalidité - 1 Les rentes de vieillesse ou de survivants sont calculées sur la base des mêmes éléments que la rente d'invalidité à laquelle elles succèdent, s'il en résulte un avantage pour l'ayant droit.
1 Les rentes de vieillesse ou de survivants sont calculées sur la base des mêmes éléments que la rente d'invalidité à laquelle elles succèdent, s'il en résulte un avantage pour l'ayant droit. 1bis Le calcul de rente des conjoints doit être adapté conformément à l'al. 1 si les conditions du partage et de l'attribution réciproque sont remplies.163 2 Lorsque la rente d'invalidité a été calculée conformément à l'art. 37, al. 2, de la LAI164, les dispositions contenues dans cet article sont applicables par analogie à la rente de vieillesse ou à la rente de survivants dont le calcul a lieu sur la base des mêmes éléments que celui de la rente d'invalidité.165 3 Lorsque des rentes ordinaires de vieillesse ou de survivants succèdent à des rentes extraordinaires d'invalidité calculées conformément aux art. 39, al. 2, et 40, al. 3, de la LAI, ces rentes ordinaires s'élèvent, si la durée de cotisations est complète, au moins à 1331/3 % du montant minimal de la rente complète correspondante.166 4 Pour le calcul de la rente de vieillesse d'une personne dont le conjoint bénéficie ou a bénéficié d'une rente d'invalidité, le revenu annuel moyen déterminant lors de la naissance de la rente d'invalidité est considéré comme un revenu en vertu de l'art. 29quinquies pendant la durée de l'octroi de la rente. Si le taux d'invalidité est inférieur à 60 %, seule une fraction correspondante du revenu annuel moyen est prise en compte.167 Le Conseil fédéral règle les détails et la procédure.168 - Im Anwendungsbereich des Art. 46 Abs. 1 der Verordnung Nr. 1408/71 findet eine autonome Berechnung der Altersrenten der schweizerischen Alters- und Hinterlassenenversicherung und der Invalidenrenten der schweizerischen Invalidenversicherung statt. (Erw. 5 und 6)
- Art. 2, Art. 8 lit. c und Anhang II FZA; Art. 3 Abs. 1
IR 0.142.112.681 Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (avec annexes, prot. et acte final)
ALCP Art. 3 Droit d'entrée - Le droit d'entrée des ressortissants d'une partie contractante sur le territoire d'une autre partie contractante est garanti conformément aux dispositions arrêtées dans l'annexe I.
IR 0.142.112.681 Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (avec annexes, prot. et acte final)
ALCP Art. 3 Droit d'entrée - Le droit d'entrée des ressortissants d'une partie contractante sur le territoire d'une autre partie contractante est garanti conformément aux dispositions arrêtées dans l'annexe I.
IR 0.142.112.681 Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (avec annexes, prot. et acte final)
ALCP Art. 3 Droit d'entrée - Le droit d'entrée des ressortissants d'une partie contractante sur le territoire d'une autre partie contractante est garanti conformément aux dispositions arrêtées dans l'annexe I.
IR 0.142.112.681 Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (avec annexes, prot. et acte final)
ALCP Art. 3 Droit d'entrée - Le droit d'entrée des ressortissants d'une partie contractante sur le territoire d'une autre partie contractante est garanti conformément aux dispositions arrêtées dans l'annexe I.
IR 0.142.112.681 Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (avec annexes, prot. et acte final)
ALCP Art. 3 Droit d'entrée - Le droit d'entrée des ressortissants d'une partie contractante sur le territoire d'une autre partie contractante est garanti conformément aux dispositions arrêtées dans l'annexe I.
- Weder das FZA noch die Verordnungen Nr. 1408/71 und Nr. 574/72 sehen für den Übergang von der Invaliden- zur Altersrente eines Staates eine Besitzstandsgarantie vor.
- Wird eine aufgrund eines bilateralen Sozialversicherungsabkommens nach dem Risikoprinzip unter Anrechnung ausländischer Versicherungszeiten ermittelte Invalidenrente der schweizerischen Invalidenversicherung durch eine allein aufgrund schweizerischer Zeiten berechnete Altersrente der schweizerischen Alters- und Hinterlassenenversicherung abgelöst, gewährt der bisher von der Leistungspflicht befreite Staat ebenfalls eine Altersrente oder - falls das dortige Rentenalter noch nicht erreicht ist - eine Invalidenrente. (Erw. 7-9)
Regeste (fr):
- Art. 33bis al. 1 et art. 38 LAVS; art. 52 RAVS; art. 40 par. 1, art. 43 par. 1, art. 44 par. 1, art. 46 par. 1, 2 et 3, art. 49 ainsi que l'annexe IV partie C du règlement n° 1408/71: Remplacement d'une rente d'invalidité par une rente de vieillesse lorsque des périodes d'assurance ont été accomplies à l'étranger.
- Le principe de la protection de la situation acquise, prévu par l'art. 33bis al. 1 LAVS, ne s'applique pas au montant d'une rente qui avait été calculée en tenant compte de périodes d'assurance accomplies à l'étranger. (consid. 3)
- Dans le champ d'application de l'art. 46 par. 1 du règlement n° 1408/71, les rentes de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants suisse et les rentes d'invalidité de l'assurance-invalidité suisse sont calculées de manière autonome. (consid. 5 et 6)
- Art. 2, art. 8 let. c et Annexe II à l'ALCP; art. 3 par. 1, art. 43 par. 1 et 3, art. 46 par. 1 et art. 50 du règlement n° 1408/71: Paiement d'un complément différentiel.
- Ni l'ALCP ni les règlements n° 1408/71 et n° 574/72 ne prévoient de protection de la situation acquise lors du remplacement d'une rente d'invalidité par une rente de vieillesse d'un Etat.
- A partir du moment où une rente d'invalidité de l'assurance-invalidité suisse, qui avait été allouée selon le principe du risque en tenant compte de périodes d'assurance accomplies à l'étranger conformément à une convention bilatérale de sécurité sociale, est remplacée par une rente de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants suisse, elle-même calculée uniquement en fonction des périodes suisses, l'Etat qui avait été jusqu'alors libéré du versement d'une prestation, verse à son tour une rente de vieillesse ou - si l'âge de la retraite prévu par cet Etat n'est pas atteint - une rente d'invalidité. (consid. 7 à 9)
Regesto (it):
- Art. 33bis cpv. 1 e 38 LAVS; art. 52 OAVS; art. 40 n. 1, art. 43 n. 1, art. 44 n. 1, art. 46 n. 1, 2 e 3, art. 49 nonché Allegato IV parte C del regolamento n. 1408/71: Conversione di una rendita d'invalidità in una rendita di vecchiaia in presenza di periodi assicurativi compiuti all'estero.
- La garanzia dei diritti acquisiti di cui all'art. 33bis cpv. 1 LAVS non si applica all'importo di una rendita calcolato in funzione dei periodi assicurativi compiuti all'estero. (consid. 3)
- Nel campo di applicazione dell'art. 46 n. 1 del regolamento n. 1408/71 il calcolo delle rendite di vecchiaia dell'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti svizzera e delle rendite d'invalidità dell'assicurazione per l'invalidità svizzera avviene autonomamente. (consid. 5 e 6)
- Art. 2, art. 8 lett. c e Allegato II ALC; art. 3 n. 1, art. 43 n. 1 e 3, art. 46 n. 1 e art. 50 del regolamento n. 1408/71: Pagamento di un complemento differenziale.
- Né l'ALC né i regolamenti n. 1408/71 e 574/72 prevedono per il passaggio da una rendita d'invalidità a una rendita di vecchiaia di uno Stato una garanzia dei diritti acquisiti.
- A partire dal momento in cui una rendita d'invalidità dell'assicurazione per l'invalidità svizzera, assegnata conformemente a una convenzione bilaterale in materia di sicurezza sociale secondo il principio del rischio tenendo conto dei periodi assicurativi compiuti all'estero, viene rimpiazzata da una rendita di vecchiaia dell'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti svizzera calcolata sulla sola base dei periodi compiuti in Svizzera, lo Stato finora esentato dall'obbligo di prestazione deve ugualmente versare una rendita di vecchiaia oppure - nel caso in cui l'età di pensionamento nazionale non è stato raggiunto - una rendita d'invalidità. (consid. 7-9)
Sachverhalt ab Seite 373
BGE 131 V 371 S. 373
A. Die am 12. September 1939 geborene V. reiste, nachdem sie zuvor in den Niederlanden gewohnt und in der niederländischen Rentenversicherung eine Versicherungszeit von drei Jahren und einem Monat zurückgelegt hatte, am 15. Februar 1963 als niederländische Staatsangehörige in die Schweiz ein, wo sie seither wohnt und 1969 durch Schliessung einer 1983 wieder geschiedenen Ehe Schweizer Bürgerin wurde. Sie leistete von 1963 bis 1969 und, nachdem sie sich während mehrerer Jahre ganz der Kindererziehung gewidmet hatte, von 1981 bis September 2002 als Arbeitnehmerin Beiträge an die schweizerische Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHV) sowie an die schweizerische Invalidenversicherung (IV). Von März 1992 bis September 2002 bezog die Versicherte eine unter Anrechnung der in der niederländischen Rentenversicherung zurückgelegten Versicherungszeiten aufgrund der Rentenskala 44 (Vollrente bei vollständiger Beitragsdauer) bestimmte halbe Rente der IV. Diese belief sich ab 1. Januar 1999 auf Fr. 941.- pro Monat und muss nach Anpassung an die Lohn- und Preisentwicklung (Verordnung 01 über Anpassungen an die Lohn- und Preisentwicklung bei der AHV/IV vom 18. September 2000) ausgehend vom von der Ausgleichskasse des Schweizerischen Gewerbes für das Jahr 2002 errechneten massgebenden durchschnittlichen Jahreseinkommen von Fr. 64'272.- zuletzt Fr. 964.- betragen haben (Rententabellen 2001, S. 25). Mit Verfügung vom 11. Oktober 2002 sprach die Ausgleichskasse V. mit Wirkung ab 1. Oktober 2002 eine ohne Berücksichtigung ausländischer Versicherungszeiten in Anwendung der Rentenskala 40 (Teilrente wegen unvollständiger Beitragsdauer) berechnete ordentliche AHV-Altersrente in Höhe von monatlich Fr. 1753.- zu.
B. Die Versicherte erhob gegen die Verfügung vom 11. Oktober 2002 Beschwerde beim Versicherungsgericht des Kantons Aargau. Sie machte geltend, die Altersrente der AHV sollte mindestens doppelt so hoch sein wie die zuvor ausgerichtete halbe IV-Rente. Das kantonale Gericht erhöhte den Betrag der Altersrente in Gutheissung der Beschwerde auf Fr. 1928.- (Entscheid vom 2. Dezember 2003).
BGE 131 V 371 S. 374
C. Das Bundesamt für Sozialversicherung (BSV) führt Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem Rechtsbegehren, der kantonale Gerichtsentscheid sei aufzuheben. Die Ausgleichskasse schliesst unter Hinweis auf die Ausführungen des BSV auf Gutheissung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde, während die Versicherte die Abweisung des Rechtsmittels beantragen lässt.
D. Mit Eingabe vom 31. August 2004 liess V. dem Eidgenössischen Versicherungsgericht eine Verfügung der "Sociale Verzekeringsbank" vom 7. Juli 2004 zukommen, mit welcher ihr mit Wirkung ab September 2004 eine niederländische Teil-Altersrente in Höhe von monatlich 173.49 Euro (unter Einschluss des monatlichen Anteils von 7.86 Euro am jährlich auszuzahlenden Urlaubsgeld) zugesprochen worden war.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
3.
3.1 Wie verschiedene andere Sozialversicherungsabkommen beruht jenes mit den Niederlanden auf dem Risikoprinzip (Typ-A-Vertrag), wonach - anders als bei Typ-B-Verträgen, nach denen die verschiedenen betroffenen Staaten bei Erfüllung der Anspruchsvoraussetzungen nach dem Pro-rata-Prinzip (nach Massgabe der dort zurückgelegten Versicherungszeiten) berechnete Teilrenten gewähren - die versicherte Person bei Erfüllung der Anspruchsvoraussetzungen nur eine einzige Invalidenrente von derjenigen Versicherung erhält, der sie bei Eintritt der Invalidität angehört; diese erbringt die Leistung unter Anrechnung der im anderen Vertragsstaat zurückgelegten Versicherungszeiten (Art. 10 Abs. 2 des Sozialversicherungsabkommens mit den Niederlanden sowie Ziff. 8 des diesem Abkommen beigefügten Schlussprotokolls), wohingegen den anderen Vertragsstaat vorbehältlich der Ansprüche aus freiwilliger Versicherung keine Leistungspflicht trifft (BGE 130 V 250 Erw. 4, BGE 109 V 188 Erw. 3b; nicht veröffentlichtes Urteil N. vom 16. Oktober 1986, H 47/86; z.B. UELI KIESER, Ausländische Staatsangehörige und soziale Sicherheit, in: UEBERSAX/MÜNCH/GEISER/ARNOLD [Hrsg.], Ausländerrecht, Basel 2002, S. 69 ff., Rz 3.39). Gestützt auf dieses Sozialversicherungsabkommen bezog die Beschwerdegegnerin bis zur Entstehung des Anspruchs auf eine AHV- Altersrente (Art. 30
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 30 Extinction du droit - L'assuré cesse d'avoir droit à la rente d'invalidité: |
|
a | dès qu'il perçoit la totalité de sa rente de vieillesse de manière anticipée en vertu de l'art. 40, al. 1, LAVS217, sauf si la rente de vieillesse a été anticipée après l'inscription à l'assurance-invalidité et avant l'octroi d'une rente d'invalidité; |
b | dès qu'il peut prétendre à la rente de vieillesse lorsqu'il a atteint l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS; |
c | s'il décède. |
BGE 131 V 371 S. 375
3.2 Wie aus dem nicht veröffentlichten Urteil N. vom 16. Oktober 1986, H 47/86, folgt, lässt sich Art. 33bis Abs. 1
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 33bis 4. Rente de vieillesse succédant à une rente d'invalidité - 1 Les rentes de vieillesse ou de survivants sont calculées sur la base des mêmes éléments que la rente d'invalidité à laquelle elles succèdent, s'il en résulte un avantage pour l'ayant droit. |
|
1 | Les rentes de vieillesse ou de survivants sont calculées sur la base des mêmes éléments que la rente d'invalidité à laquelle elles succèdent, s'il en résulte un avantage pour l'ayant droit. |
1bis | Le calcul de rente des conjoints doit être adapté conformément à l'al. 1 si les conditions du partage et de l'attribution réciproque sont remplies.163 |
2 | Lorsque la rente d'invalidité a été calculée conformément à l'art. 37, al. 2, de la LAI164, les dispositions contenues dans cet article sont applicables par analogie à la rente de vieillesse ou à la rente de survivants dont le calcul a lieu sur la base des mêmes éléments que celui de la rente d'invalidité.165 |
3 | Lorsque des rentes ordinaires de vieillesse ou de survivants succèdent à des rentes extraordinaires d'invalidité calculées conformément aux art. 39, al. 2, et 40, al. 3, de la LAI, ces rentes ordinaires s'élèvent, si la durée de cotisations est complète, au moins à 1331/3 % du montant minimal de la rente complète correspondante.166 |
4 | Pour le calcul de la rente de vieillesse d'une personne dont le conjoint bénéficie ou a bénéficié d'une rente d'invalidité, le revenu annuel moyen déterminant lors de la naissance de la rente d'invalidité est considéré comme un revenu en vertu de l'art. 29quinquies pendant la durée de l'octroi de la rente. Si le taux d'invalidité est inférieur à 60 %, seule une fraction correspondante du revenu annuel moyen est prise en compte.167 Le Conseil fédéral règle les détails et la procédure.168 |
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 33bis 4. Rente de vieillesse succédant à une rente d'invalidité - 1 Les rentes de vieillesse ou de survivants sont calculées sur la base des mêmes éléments que la rente d'invalidité à laquelle elles succèdent, s'il en résulte un avantage pour l'ayant droit. |
|
1 | Les rentes de vieillesse ou de survivants sont calculées sur la base des mêmes éléments que la rente d'invalidité à laquelle elles succèdent, s'il en résulte un avantage pour l'ayant droit. |
1bis | Le calcul de rente des conjoints doit être adapté conformément à l'al. 1 si les conditions du partage et de l'attribution réciproque sont remplies.163 |
2 | Lorsque la rente d'invalidité a été calculée conformément à l'art. 37, al. 2, de la LAI164, les dispositions contenues dans cet article sont applicables par analogie à la rente de vieillesse ou à la rente de survivants dont le calcul a lieu sur la base des mêmes éléments que celui de la rente d'invalidité.165 |
3 | Lorsque des rentes ordinaires de vieillesse ou de survivants succèdent à des rentes extraordinaires d'invalidité calculées conformément aux art. 39, al. 2, et 40, al. 3, de la LAI, ces rentes ordinaires s'élèvent, si la durée de cotisations est complète, au moins à 1331/3 % du montant minimal de la rente complète correspondante.166 |
4 | Pour le calcul de la rente de vieillesse d'une personne dont le conjoint bénéficie ou a bénéficié d'une rente d'invalidité, le revenu annuel moyen déterminant lors de la naissance de la rente d'invalidité est considéré comme un revenu en vertu de l'art. 29quinquies pendant la durée de l'octroi de la rente. Si le taux d'invalidité est inférieur à 60 %, seule une fraction correspondante du revenu annuel moyen est prise en compte.167 Le Conseil fédéral règle les détails et la procédure.168 |
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 33bis 4. Rente de vieillesse succédant à une rente d'invalidité - 1 Les rentes de vieillesse ou de survivants sont calculées sur la base des mêmes éléments que la rente d'invalidité à laquelle elles succèdent, s'il en résulte un avantage pour l'ayant droit. |
|
1 | Les rentes de vieillesse ou de survivants sont calculées sur la base des mêmes éléments que la rente d'invalidité à laquelle elles succèdent, s'il en résulte un avantage pour l'ayant droit. |
1bis | Le calcul de rente des conjoints doit être adapté conformément à l'al. 1 si les conditions du partage et de l'attribution réciproque sont remplies.163 |
2 | Lorsque la rente d'invalidité a été calculée conformément à l'art. 37, al. 2, de la LAI164, les dispositions contenues dans cet article sont applicables par analogie à la rente de vieillesse ou à la rente de survivants dont le calcul a lieu sur la base des mêmes éléments que celui de la rente d'invalidité.165 |
3 | Lorsque des rentes ordinaires de vieillesse ou de survivants succèdent à des rentes extraordinaires d'invalidité calculées conformément aux art. 39, al. 2, et 40, al. 3, de la LAI, ces rentes ordinaires s'élèvent, si la durée de cotisations est complète, au moins à 1331/3 % du montant minimal de la rente complète correspondante.166 |
4 | Pour le calcul de la rente de vieillesse d'une personne dont le conjoint bénéficie ou a bénéficié d'une rente d'invalidité, le revenu annuel moyen déterminant lors de la naissance de la rente d'invalidité est considéré comme un revenu en vertu de l'art. 29quinquies pendant la durée de l'octroi de la rente. Si le taux d'invalidité est inférieur à 60 %, seule une fraction correspondante du revenu annuel moyen est prise en compte.167 Le Conseil fédéral règle les détails et la procédure.168 |
BGE 131 V 371 S. 376
s Art. 33bis Abs. 1
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 33bis 4. Rente de vieillesse succédant à une rente d'invalidité - 1 Les rentes de vieillesse ou de survivants sont calculées sur la base des mêmes éléments que la rente d'invalidité à laquelle elles succèdent, s'il en résulte un avantage pour l'ayant droit. |
|
1 | Les rentes de vieillesse ou de survivants sont calculées sur la base des mêmes éléments que la rente d'invalidité à laquelle elles succèdent, s'il en résulte un avantage pour l'ayant droit. |
1bis | Le calcul de rente des conjoints doit être adapté conformément à l'al. 1 si les conditions du partage et de l'attribution réciproque sont remplies.163 |
2 | Lorsque la rente d'invalidité a été calculée conformément à l'art. 37, al. 2, de la LAI164, les dispositions contenues dans cet article sont applicables par analogie à la rente de vieillesse ou à la rente de survivants dont le calcul a lieu sur la base des mêmes éléments que celui de la rente d'invalidité.165 |
3 | Lorsque des rentes ordinaires de vieillesse ou de survivants succèdent à des rentes extraordinaires d'invalidité calculées conformément aux art. 39, al. 2, et 40, al. 3, de la LAI, ces rentes ordinaires s'élèvent, si la durée de cotisations est complète, au moins à 1331/3 % du montant minimal de la rente complète correspondante.166 |
4 | Pour le calcul de la rente de vieillesse d'une personne dont le conjoint bénéficie ou a bénéficié d'une rente d'invalidité, le revenu annuel moyen déterminant lors de la naissance de la rente d'invalidité est considéré comme un revenu en vertu de l'art. 29quinquies pendant la durée de l'octroi de la rente. Si le taux d'invalidité est inférieur à 60 %, seule une fraction correspondante du revenu annuel moyen est prise en compte.167 Le Conseil fédéral règle les détails et la procédure.168 |
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 33bis 4. Rente de vieillesse succédant à une rente d'invalidité - 1 Les rentes de vieillesse ou de survivants sont calculées sur la base des mêmes éléments que la rente d'invalidité à laquelle elles succèdent, s'il en résulte un avantage pour l'ayant droit. |
|
1 | Les rentes de vieillesse ou de survivants sont calculées sur la base des mêmes éléments que la rente d'invalidité à laquelle elles succèdent, s'il en résulte un avantage pour l'ayant droit. |
1bis | Le calcul de rente des conjoints doit être adapté conformément à l'al. 1 si les conditions du partage et de l'attribution réciproque sont remplies.163 |
2 | Lorsque la rente d'invalidité a été calculée conformément à l'art. 37, al. 2, de la LAI164, les dispositions contenues dans cet article sont applicables par analogie à la rente de vieillesse ou à la rente de survivants dont le calcul a lieu sur la base des mêmes éléments que celui de la rente d'invalidité.165 |
3 | Lorsque des rentes ordinaires de vieillesse ou de survivants succèdent à des rentes extraordinaires d'invalidité calculées conformément aux art. 39, al. 2, et 40, al. 3, de la LAI, ces rentes ordinaires s'élèvent, si la durée de cotisations est complète, au moins à 1331/3 % du montant minimal de la rente complète correspondante.166 |
4 | Pour le calcul de la rente de vieillesse d'une personne dont le conjoint bénéficie ou a bénéficié d'une rente d'invalidité, le revenu annuel moyen déterminant lors de la naissance de la rente d'invalidité est considéré comme un revenu en vertu de l'art. 29quinquies pendant la durée de l'octroi de la rente. Si le taux d'invalidité est inférieur à 60 %, seule une fraction correspondante du revenu annuel moyen est prise en compte.167 Le Conseil fédéral règle les détails et la procédure.168 |
3.3 Zu prüfen ist indessen, ob der Beschwerdegegnerin aufgrund eines Staatsvertrags eine Altersrente in der von der Vorinstanz ermittelten Höhe (gegebenenfalls unter Anrechnung der niederländischen Altersrente) zusteht oder ob der von der Verwaltung errechnete Rentenbetrag nicht nur im Lichte des AHVG, sondern auch in jenem des internationalen Rechts nicht zu beanstanden ist.
4. Das Erreichen des Rentenalters (Vollendung des 63. Altersjahres am 12. September 2002; Schlussbestimmung d Abs. 1 der 10. AHV-Revision [AS 1996 2486]), der Erwerb des Rentenanspruchs (1. Oktober 2002; Art. 21 Abs. 2
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 21 Âge de référence et rente de vieillesse - 1 Les personnes qui ont 65 ans révolus (âge de référence) ont droit à une rente de vieillesse, sans réduction ni supplément. |
|
1 | Les personnes qui ont 65 ans révolus (âge de référence) ont droit à une rente de vieillesse, sans réduction ni supplément. |
2 | Le droit à la rente prend naissance le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel l'assuré atteint l'âge de référence. Il s'éteint par le décès de l'ayant droit. |
BGE 131 V 371 S. 377
eines oder mehrerer Mitgliedstaaten gelten oder galten, soweit sie Staatsangehörige eines Mitgliedstaats sind". Dabei ist im Rahmen des FZA auch die Schweiz als "Mitgliedstaat" im Sinne dieser Bestimmung zu betrachten (Art. 1 Abs. 2 von Anhang II des FZA). Die ursprünglich als Niederländerin in die Schweiz eingereiste Beschwerdegegnerin besitzt das Schweizer Bürgerrecht, ist mithin Angehörige eines Mitgliedstaats im Sinne von Art. 2 Abs. 1 der Verordnung Nr. 1408/71. Sie wurde zum einen als Arbeitnehmerin (vgl. Art. 1 Bst. a Ziff. ii erster Gedankenstrich der Verordnung Nr. 1408/71) dem schweizerischen Sozialversicherungssystem angeschlossen und hatte zum andern auch in der niederländischen Rentenversicherung Versicherungszeiten zurückgelegt, sodass für sie die Rechtsvorschriften dieser beiden Staaten gelten oder galten. Unter diesen Umständen ist offensichtlich nebst dem zeitlichen und dem sachlichen auch der persönliche Anwendungsbereich der Verordnung Nr. 1408/71 erfüllt (vgl. BGE 130 V 257 Erw. 3.1).
5. Vorliegend geht es um die Berechnung einer Alters-Hauptrente (ohne Kinderrenten) der AHV, die eine Invaliden-Hauptrente (ohne Kinderrenten) der IV ablöst.
5.1 Die Berechnung der Alters-Hauptrente der AHV richtet sich bei Personen, für welche die Rechtsvorschriften mindestens zweier verschiedener Staaten gegolten haben - in dem Sinne, dass nach dem Recht verschiedener Staaten Zeiten zurückgelegt wurden bzw. anrechnungsfähig sind (ROLF SCHULER, in: MAXIMILIAN FUCHS [Hrsg.], Kommentar zum Europäischen Sozialrecht, 3. Aufl., Baden-Baden 2002, N 4 zu Art. 44 der Verordnung Nr. 1408/71 [S. 340]) -, gemäss Art. 44 Abs. 1 der Verordnung Nr. 1408/71 nach dem aus den Art. 44 bis 51a bestehenden Kapitel 3 ("Alter und Tod [Renten]") des Titels III ("besondere Vorschriften für die einzelnen Leistungsarten") dieser Verordnung (vgl. SILVIA BUCHER, Die Rechtsprechung des Eidgenössischen Versicherungsgerichts zum Freizügigkeitsabkommen [FZA], in: SZS 2004 S. 433 f.; EDGAR IMHOF, Eine Anleitung zum Gebrauch des Personenfreizügigkeitsabkommens und der VO 1408/71, in: HANS-JAKOB MOSIMANN [Hrsg.], Aktuelles im Sozialversicherungsrecht, Zürich 2001, S. 19 ff., S. 80 f.). Dies gilt auch für eine AHV-Altersrente, die eine IV-Rente - auch eine noch aufgrund eines alten bilateralen Sozialversicherungsabkommens zugesprochene - ablöst; denn nach Art. 43 Abs. 1 der Verordnung Nr. 1408/71 werden Leistungen bei Invalidität gegebenenfalls nach Massgabe der Rechtsvorschriften des Staates oder
BGE 131 V 371 S. 378
der Staaten, nach denen sie gewährt worden sind, gemäss Kapitel 3 in Leistungen bei Alter umgewandelt (vgl. SVR 2005 AHV Nr. 2 S. 4; Urteil des Gerichtshofs der Europäischen Gemeinschaften [EuGH] vom 9. Dezember 1993 in den Rechtssachen C-45/92 und C-46/92, Lepore und Scamuffa, Slg. 1993, I-6497, Randnr. 16).
5.2 Für Invaliden-Hauptrenten stellt das aus den Art. 37 bis 43a bestehende Kapitel 2 "Invalidität" des Titels III der Verordnung Nr. 1408/71 für Personen, für welche die Rechtsvorschriften mindestens zweier verschiedener Staaten gegolten haben, zwei unterschiedliche Koordinationssysteme zur Verfügung. Nach Art. 37 Abs. 1 der Verordnung Nr. 1408/71 erhält ein Arbeitnehmer oder Selbstständiger, für den nacheinander oder abwechselnd die Rechtsvorschriften von zwei oder mehr Mitgliedstaaten galten und der Versicherungszeiten ausschliesslich unter solchen Rechtsvorschriften zurückgelegt hat, nach denen die Höhe der Leistungen bei Invalidität von der Dauer der Versicherungszeiten unabhängig ist, Leistungen gemäss Art. 39 dieser Verordnung. Letzterer kann für Renten der schweizerischen IV nicht zum Zuge kommen, da diese Leistungen von der Dauer der Versicherungszeiten abhängig sind (e contrario Art. 37 Abs. 2 in Verbindung mit Anhang IV Teil A Schweiz ["Gegenstandslos"] der Verordnung Nr. 1408/71 in der Fassung gemäss FZA [Anhang II Abschnitt A Nr. 1 Anpassung k FZA]). Für solche Leistungen ist vielmehr Art. 40 Abs. 1 der Verordnung Nr. 1408/71 einschlägig. Dieser verweist (in Verbindung mit Art. 37 Abs. 1) für jene Fälle, in denen nach den Rechtsvorschriften mindestens eines der betroffenen Staaten die Höhe der Leistungen bei Invalidität von der Dauer der Versicherungszeiten abhängig ist, auf Kapitel 3 des Titels III dieser Verordnung. Dass sich somit auch die Berechnung der Invaliden-Hauptrente der IV nach Kapitel 3 richtet (vgl. BGE 130 V 251 Erw. 4.2; BUCHER, a.a.O., S. 433 f.; IMHOF, a.a.O., S. 80 f. und 87), wird dadurch bestätigt, dass in Anhang IV Teil C der Verordnung Nr. 1408/71 in der Fassung gemäss FZA (Anhang II Abschnitt A Nr. 1 Anpassung m FZA), der den zu Kapitel 3 des Titels III gehörenden Art. 46 dieser Verordnung betrifft, für die Schweiz die "Invalidenrenten des Grundsystems" aufgeführt sind.
5.3 Zusammenfassend ist festzuhalten, dass sich die Feststellung der Alters-Hauptrenten der schweizerischen AHV und der Invaliden-Hauptrenten der schweizerischen IV, wenn
BGE 131 V 371 S. 379
Versicherungszeiten nicht nur in der Schweiz, sondern auch in mindestens einem zweiten FZA-Vertragsstaat zurückgelegt wurden, nach Kapitel 3 des Titels III der Verordnung Nr. 1408/71 richtet. Da die Beschwerdegegnerin sowohl niederländische als auch schweizerische Versicherungszeiten zurückgelegt hat, untersteht nach dem Gesagten ihre (eine IV-Rente ablösende) AHV-Altersrente den Vorschriften des Kapitels 3 des Titels III der Verordnung Nr. 1408/71. Nach diesen bestimmt sich auch ihre IV-Rente, falls es zu einer (nicht Gegenstand des vorliegenden Verfahrens bildenden) Neufeststellung der Leistung für die Zeit ab In-Kraft-Treten des FZA kommt.
6.
6.1 Für den Fall, dass die Voraussetzungen für einen nach Kapitel 3 des Titels III der Verordnung Nr. 1408/71 zu beurteilenden Leistungsanspruch nach den Rechtsvorschriften eines Staates auch ohne Berücksichtigung in anderen Mitgliedstaaten zurückgelegter Zeiten gemäss Art. 45 bzw. Art. 40 Abs. 3 der Verordnung Nr. 1408/71 erfüllt sind, sehen Art. 46 Abs. 1 Bst. a und Abs. 3 dieser Verordnung für die Ermittlung des Rentenbetrags die folgende Vergleichsrechnung vor (Urteile des EuGH vom 7. März 2002 in der Rechtssache C-107/00, Insalaca, Slg. 2002, I-2403, Randnrn. 23, 28 und 29, und vom 17. Dezember 1998 in der Rechtssache C-244/97, Lustig, Slg. 1998, I-8701, Randnr. 8; BGE 130 V 54 Erw. 5.2; SVR 2005 AHV Nr. 2 S. 5 Erw. 4.3): In einem ersten Schritt berechnet der zuständige Träger gemäss Art. 46 Abs. 1 Bst. a Ziff. i die "autonome" (oder "selbstständige") Leistung. Zu diesem Zweck bestimmt er nach seinen eigenen Rechtsvorschriften den Leistungsbetrag, auf den die betroffene Person nach diesen Rechtsvorschriften Anspruch hätte, und zwar unter Berücksichtigung nur der nach diesen Rechtsvorschriften zurückgelegten Versicherungs- oder Wohnzeiten. In einem zweiten Schritt berechnet der zuständige Träger gemäss Art. 46 Abs. 1 Bst. a Ziff. ii die "proratisierte" Leistung nach den Bestimmungen von Art. 46 Abs. 2, der von vornherein zur Anwendung käme, wenn die Voraussetzungen für den Leistungsanspruch nur nach Berücksichtigung in anderen Mitgliedstaaten zurückgelegter Zeiten erfüllt wären. Dazu ermittelt er zunächst gemäss Art. 46 Abs. 2 Bst. a den "theoretischen" Betrag der Leistung, auf welche die betroffene Person Anspruch hätte, wenn alle von ihr
BGE 131 V 371 S. 380
nach den für sie geltenden Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten zurückgelegten Versicherungs- und/oder Wohnzeiten nur in dem betreffenden Staat und nach den für diesen Träger zum Zeitpunkt der Feststellung der Leistung geltenden Rechtsvorschriften zurückgelegt worden wären (Totalisierung). Sodann berechnet er gemäss Art. 46 Abs. 2 Bst. b den tatsächlich geschuldeten (proratisierten) Betrag auf der Grundlage des theoretischen Betrages nach dem Verhältnis zwischen den nach seinen Rechtsvorschriften vor Eintritt des Versicherungsfalls zurückgelegten Zeiten auf der einen und den gesamten nach den Rechtsvorschriften aller beteiligten Mitgliedstaaten vor Eintritt des Versicherungsfalls zurückgelegten Zeiten auf der andern Seite (Proratisierung; proratisierter Betrag = theoretischer Betrag x [inländische Zeiten : gesamte Zeiten] [vgl. zu dieser Formel Urteil des EuGH vom 3. Oktober 2002 in der Rechtssache C-347/00, Barreira Pérez, Slg. 2002, I-8191, Randnr. 18]). Schliesslich vergleicht der zuständige Träger in einem dritten Schritt nach Art. 46 Abs. 3 den Betrag der autonomen Leistung - nach Anwendung der nationalen Antikumulierungsbestimmungen (im Rahmen von Art. 46a bis 46c, insbesondere Art. 46b Abs. 2, der Verordnung Nr. 1408/71) - mit jenem der proratisierten Leistung - unter Ausschluss der Anwendung für das Zusammentreffen von Leistungen gleicher Art vorgesehener nationaler Antikumulierungsvorschriften (Art. 46b Abs. 1 der Verordnung Nr. 1408/71; vgl. hinsichtlich der Vorschriften für das Zusammentreffen mit Leistungen unterschiedlicher Art oder mit sonstigen Einkünften Art. 46a und 46c der Verordnung Nr. 1408/71) - und gewährt der betroffenen Person den höheren Betrag.
6.2 Nach Art. 46 Abs. 1 Bst. b der Verordnung Nr. 1408/71 kann der zuständige Träger jedoch auf die Berechnung gemäss Bst. a Ziff. ii dieser Bestimmung - mithin auf die in Art. 46 Abs. 2 der Verordnung Nr. 1408/71, auf den Art. 46 Abs. 1 Bst. a Ziff. ii verweist, vorgesehene Berechnung nach der Totalisierungs- und Proratisierungsmethode und damit auch auf den in Art. 46 Abs. 3 der Verordnung Nr. 1408/71 vorgeschriebenen Vergleich im konkreten Fall - verzichten, "wenn das Ergebnis dieser Berechnung dem Ergebnis der Berechnung gemäss Buchstabe a) Ziffer i), abgesehen von Rundungsdifferenzen, entspricht oder es unterschreitet, sofern die von diesem Träger anzuwendenden Rechtsvorschriften keine Doppelleistungsbestimmungen gemäss den Artikeln 46b oder 46c enthalten oder, falls die Rechtsvorschriften
BGE 131 V 371 S. 381
solche Bestimmungen im Fall des Artikels 46c enthalten, sofern die Berücksichtigung von Leistungen unterschiedlicher Art nur nach dem Verhältnis der allein nach seinen Rechtsvorschriften zurückgelegten Versicherungs- oder Wohnzeiten zu den nach diesen Rechtsvorschriften für die Gewährung der vollen Leistung erforderlichen Versicherungs- oder Wohnzeiten vorgesehen ist" (Art. 46 Abs. 1 Bst. b Unterabs. 1). In Anhang IV Teil C sind für jeden betroffenen Staat die Fälle aufgeführt, in denen die Berechnungen zu einem solchen Ergebnis führen (Art. 46 Abs. 1 Bst. b
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 21 Âge de référence et rente de vieillesse - 1 Les personnes qui ont 65 ans révolus (âge de référence) ont droit à une rente de vieillesse, sans réduction ni supplément. |
|
1 | Les personnes qui ont 65 ans révolus (âge de référence) ont droit à une rente de vieillesse, sans réduction ni supplément. |
2 | Le droit à la rente prend naissance le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel l'assuré atteint l'âge de référence. Il s'éteint par le décès de l'ayant droit. |
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 52 Échelonnement des rentes partielles - 1 Les rentes partielles correspondent aux pourcentages suivants de la rente complète: |
|
1 | Les rentes partielles correspondent aux pourcentages suivants de la rente complète: |
1bis | L'OFAS édicte des prescriptions sur l'échelonnement des rentes partielles en cas d'anticipation du versement de la rente. Le rapport entre les années entières de cotisations de l'assuré au moment de l'anticipation de la rente et celles de sa classe d'âge à l'âge de référence est déterminant.225 |
2 | Une rente complète est attribuée lorsque le rapport entre les années entières de cotisations de l'assuré et celles de sa classe d'âge est d'au moins 97,73 %. |
3 | et 4 ...226 |
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 52 Échelonnement des rentes partielles - 1 Les rentes partielles correspondent aux pourcentages suivants de la rente complète: |
|
1 | Les rentes partielles correspondent aux pourcentages suivants de la rente complète: |
1bis | L'OFAS édicte des prescriptions sur l'échelonnement des rentes partielles en cas d'anticipation du versement de la rente. Le rapport entre les années entières de cotisations de l'assuré au moment de l'anticipation de la rente et celles de sa classe d'âge à l'âge de référence est déterminant.225 |
2 | Une rente complète est attribuée lorsque le rapport entre les années entières de cotisations de l'assuré et celles de sa classe d'âge est d'au moins 97,73 %. |
3 | et 4 ...226 |
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 32 Mode de calcul - 1 Les art. 50 à 53bis RAVS186 sont applicables par analogie aux rentes ordinaires de l'assurance-invalidité. Au lieu d'établir des tables de rentes, l'OFAS peut édicter des prescriptions relatives au calcul du montant de la rente.187 |
|
1 | Les art. 50 à 53bis RAVS186 sont applicables par analogie aux rentes ordinaires de l'assurance-invalidité. Au lieu d'établir des tables de rentes, l'OFAS peut édicter des prescriptions relatives au calcul du montant de la rente.187 |
2 | La réduction des deux rentes d'un couple en vertu de l'art. 37, al. 1bis, LAI, s'effectue en fonction de la rente du conjoint qui présente le degré d'invalidité le plus élevé. |
6.3 Die erwähnte Regelung des Art. 46 der Verordnung Nr. 1408/71 gilt, soweit vorliegend von Interesse, für die Ausrichtung einer Altersrente durch den Träger eines Staates auch dann, wenn das Rentenalter in einem anderen Mitgliedstaat, in dem die betroffene Person Versicherungszeiten zurückgelegt hat, noch nicht erreicht ist (Art. 49 der Verordnung Nr. 1408/71).
6.4 Zusammenfassend ist festzuhalten, dass Altersrenten der schweizerischen AHV und Invalidenrenten der schweizerischen IV im Anwendungsbereich des zum Kapitel 3 des Titels III der Verordnung Nr. 1408/71 gehörenden Art. 46 Abs. 1 autonom berechnet werden. Was die IV-Renten betrifft, so sind diese demnach
BGE 131 V 371 S. 382
insoweit mit den Leistungen der EU-Mitgliedstaaten anders als unter anderem nach dem Sozialversicherungsabkommen mit den Niederlanden und nach Art. 39 der Verordnung Nr. 1408/71, der grundsätzlich die alleinige Leistungszuständigkeit des Trägers des Mitgliedstaats vorschreibt, dessen Rechtsvorschriften zum Zeitpunkt des Eintritts von Arbeitsunfähigkeit mit anschliessender Invalidität anzuwenden waren (vgl. SCHULER, a.a.O., N 11 zu Art. 39 der Verordnung Nr. 1408/71 [S. 316]), nicht nach der A- (Risikoprinzip), sondern - indem verschiedene Teilrenten pro rata temporis gewährt werden - nach der B-Methode zu koordinieren (Erw. 3.1 hievor; BGE 130 V 251 Erw. 4.2; Botschaft des Bundesrates vom 23. Juni 1999 zur Genehmigung der sektoriellen Abkommen zwischen der Schweiz und der EG, BBl 1999 6128, Ziff. 273.222.32 [S. 6323] und Ziff. 273.233.1 [S. 6341]; JÜRG BRECHBÜHL, Die Auswirkungen des Abkommens auf den Leistungsbereich der ersten und der zweiten Säule, in: ERWIN MURER [Hrsg.], Das Personenverkehrsabkommen mit der EU und seine Auswirkungen auf die soziale Sicherheit der Schweiz, Bern 2001, S. 103 ff., S. 112 f.; BASILE CARDINAUX, CH-UE: sécurité sociale, in: Plädoyer 2001 Nr. 1 S. 41 f. und Nr. 2 S. 41 ff., Nr. 2 S. 42; ALESSANDRA PRINZ, Aufhebung der Versicherungsklausel für die ordentlichen IV-Renten - Folgen im Bereich der internationalen Abkommen, in: CHSS 2001 S. 42 f., S. 43). Die AHV-Rente der Beschwerdegegnerin - wie auch, was für den Fall einer Neuberechnung für die Zeit ab In-Kraft-Treten des FZA von Bedeutung ist, die zuvor bezogene IV-Rente - fällt in den Anwendungsbereich des Art. 46 Abs. 1 der Verordnung Nr. 1408/71, weil die Voraussetzungen für den Leistungsanspruch nach schweizerischem Recht ohne Berücksichtigung in anderen Staaten zurückgelegter Zeiten erfüllt sind (vgl. Art. 29 Abs. 1
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 29 Bénéficiaires: rentes complètes et rentes partielles - 1 Peuvent prétendre à une rente ordinaire de vieillesse ou de survivants tous les ayants droit auxquels il est possible de porter en compte au moins une année entière de revenus, de bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance, ou leurs survivants. |
|
1 | Peuvent prétendre à une rente ordinaire de vieillesse ou de survivants tous les ayants droit auxquels il est possible de porter en compte au moins une année entière de revenus, de bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance, ou leurs survivants. |
2 | Les rentes ordinaires sont servies sous forme de: |
a | rentes complètes aux assurés qui comptent une durée complète de cotisation; |
b | rentes partielles aux assurés qui comptent une durée incomplète de cotisation. |
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 36 Bénéficiaires et mode de calcul - 1 À droit à une rente ordinaire l'assuré qui, lors de la survenance de l'invalidité, compte trois années au moins de cotisations.227 |
|
1 | À droit à une rente ordinaire l'assuré qui, lors de la survenance de l'invalidité, compte trois années au moins de cotisations.227 |
2 | Les dispositions de la LAVS228 sont applicables par analogie au calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions complémentaires.229 |
3 | ...230 |
4 | Les cotisations payées à l'assurance-vieillesse et survivants avant l'entrée en vigueur de la présente loi seront prises en compte. |
7.
7.1 Nach dem dargestellten System des Art. 46 der Verordnung Nr. 1408/71 richten die verschiedenen beteiligten Staaten bei Erfüllung der Anspruchsvoraussetzungen eine Alters- oder Invaliden-Teilrente nach Massgabe der nach ihren Rechtsvorschriften zurückgelegten Versicherungszeiten aus. Da auch eine Invalidenrente ablösende Alters-Hauptrenten unter Kapitel 3 des Titels III der Verordnung Nr. 1408/71 fallen (Erw. 5.1 hievor), gilt dies auch
BGE 131 V 371 S. 383
dann, wenn bis zur Umwandlung in eine Altersrente trotz der Zurücklegung von Versicherungszeiten in verschiedenen Mitgliedstaaten in Anwendung von Art. 39 der Verordnung Nr. 1408/71 nach dem Risikoprinzip (Erw. 6.4 hievor) statt verschiedener Teilrenten eine volle (da von der Dauer der Versicherungszeiten unabhängige; Art. 37 Abs. 1 der Verordnung) Invalidenrente nach dem Recht eines einzigen Mitgliedstaats gewährt wurde.
7.2 Eine Zulage zur nach Art. 46 Abs. 1 der Verordnung Nr. 1408/71 berechneten Altersleistung durch den bisher für die Ausrichtung der Invalidenrente zuständigen Staat ist nur im Rahmen von Art. 50 dieser Verordnung vorgesehen, der sich nicht spezifisch auf eine Invalidenrente ablösende Altersrenten bezieht. Dieser sieht die Gewährung einer Zulage zu einer nach Kapitel 3 von Titel III der Verordnung Nr. 1408/71 gewährten Rente durch den diese Rente schuldenden Wohnstaat vor, wenn die Summe der nach den Rechtsvorschriften der einzelnen Mitgliedstaaten geschuldeten Leistungen nicht den Mindestbetrag erreicht, der in den Rechtsvorschriften des Wohnstaats des Empfängers vorgesehen ist. Eine (auf den Wohnstaat beschränkte) Differenzzahlungspflicht greift also nicht schon dann, wenn der Gesamtbetrag der je nach Kapitel 3 des Titels III der Verordnung Nr. 1408/71 festgestellten (Art. 44 Abs. 1 dieser Verordnung) Altersversicherungsleistungen der beteiligten Staaten geringer ist als der Betrag der zuvor nach Art. 39 der Verordnung von einem einzigen Staat gewährten Invalidenrente oder im Falle einer halben Invalidenrente geringer als der doppelte Betrag derselben, und dient nur der Aufstockung der Leistung bis zum Mindestbetrag, nicht zu jenem einer gegebenenfalls zuvor bezogenen Invalidenrente. Eine über den Rahmen des Art. 50 hinausgehende Zulage durch den Staat, dessen Invaliden- in eine Altersrente umgewandelt wird, ist insbesondere weder im die Umwandlung von Leistungen bei Invalidität in Leistungen bei Alter betreffenden Art. 43 der Verordnung Nr. 1408/71 noch in Kapitel 3 des Titels III dieser Verordnung vorgeschrieben (SVR 2005 AHV Nr. 2 S. 6 Erw. 5.2).
7.3 Die Koordinierungsverordnungen sehen (unter Vorbehalt des erwähnten Art. 50 der Verordnung Nr. 1408/71) auch nicht eine Differenzzahlung zulasten des Staates vor, der bisher nach dem Risikoprinzip (Art. 39 der Verordnung Nr. 1408/71) eine Invalidenrente ausgerichtet hat und nun nach Kapitel 3 des Titels III der Verordnung Nr. 1408/71 (Art. 46) eine pro rata temporis
BGE 131 V 371 S. 384
berechnete Altersrente schuldet, für den Fall, dass ein anderer oder die anderen Staaten, in dem oder denen die betroffene Person Versicherungszeiten zurückgelegt hat, wegen eines höheren Rentenalters noch keine Altersrente(n) nach Kapitel 3 gewähren. Für diese Situation enthält Art. 43 Abs. 3 dieser Verordnung eine andere Lösung. Dieser Absatz lautet: Wurden Leistungen bei Invalidität nach den Rechtsvorschriften eines Mitgliedstaats gemäss Artikel 39 festgestellt und in Leistungen bei Alter umgewandelt und erfüllt der Betreffende noch nicht die für den Leistungsanspruch nach den Rechtsvorschriften von einem oder mehr der übrigen Mitgliedstaaten geltenden Voraussetzungen, so gewähren ihm dieser Mitgliedstaat oder diese Mitgliedstaaten vom Tag der Umwandlung an die gemäss den Bestimmungen des Kapitels 3 festgestellten Leistungen bei Invalidität bis zu dem Zeitpunkt, an dem der Betreffende die für den Anspruch auf Leistung bei Alter nach den Rechtsvorschriften des oder der anderen betreffenden Staaten geltenden Voraussetzungen erfüllt, als ob dieses Kapitel bei Eintritt der Arbeitsunfähigkeit mit nachfolgender Invalidität anwendbar gewesen wäre, oder, sofern eine solche Umwandlung nicht vorgesehen ist, so lange, wie er Anspruch auf Leistungen bei Invalidität nach den Rechtsvorschriften des betreffenden Staates oder der betreffenden Staaten hat. Wenn somit eine Person, welche in zwei Staaten Versicherungszeiten zurückgelegt und nach dem Risikoprinzip von einem dieser Staaten eine volle Invalidenrente erhalten hat, während den anderen Staat keine Leistungspflicht traf, die in den Rechtsvorschriften des die Invalidenrente gewährenden, nicht aber die in den Bestimmungen des anderen Staates für den Anspruch auf eine Altersrente vorgesehene Altersgrenze erreicht, wird nicht einfach die bisherige volle Invalidenrente durch eine Alters-Teilrente des gleichen Staates abgelöst; vielmehr wird zusätzlich vom bisher nicht leistungspflichtigen Staat - sofern die dafür vorgesehenen Voraussetzungen erfüllt sind - eine Invaliden-Teilrente ausgerichtet. Während die nach dem Risikoprinzip bezahlte Invalidenrente, indem ihre Leistungshöhe von der Versicherungsdauer unabhängig war (Art. 39 in Verbindung mit Art. 37 Abs. 1 der Verordnung Nr. 1408/71) und der betroffene Staat die Leistung nicht nach Massgabe der im anderen Staat zurückgelegten Versicherungszeiten reduzieren konnte, im Ergebnis die in beiden Staaten zurückgelegten Versicherungszeiten berücksichtigte, werden nun die in beiden Staaten zurückgelegten Zeiten in der Weise berücksichtigt, dass beide Staaten pro rata temporis Leistungen - einer eine Altersrente, der andere eine Invalidenrente - erbringen.
BGE 131 V 371 S. 385
7.4 Art. 43 Abs. 3 der Verordnung Nr. 1408/71 betrifft nach seinem Wortlaut nur die Situation der Umwandlung einer gemäss Art. 39 dieser Verordnung festgestellten Leistung bei Invalidität in eine Altersleistung. Die schweizerische IV-Rente der Beschwerdegegnerin wurde indessen vor In-Kraft-Treten des hinsichtlich der vorliegend streitigen Altersrente anwendbaren (Erw. 4 hievor), auf die Koordinierungsverordnungen Nr. 1408/71 und Nr. 574/72 Bezug nehmenden FZA in Anwendung des Sozialversicherungsabkommens mit den Niederlanden nach dem Risikoprinzip unter Anrechnung der in den Niederlanden zurückgelegten Versicherungszeiten ermittelt (Erw. 3.1 hievor). Dabei ist die Situation im Ergebnis die gleiche, wie wenn die IV-Rente aufgrund des (für die Renten der schweizerischen IV nicht zum Zuge kommenden [Erw. 5.2 hievor]) Art. 39 der Verordnung Nr. 1408/71 nach dem Risikoprinzip zugesprochen worden wäre, da ja auch die nach dieser Bestimmung festgestellten Leistungen bei Invalidität im Ergebnis die in einem anderen Mitgliedstaat zurückgelegten Versicherungszeiten berücksichtigen. Die Koordinierungsverordnungen enthalten keine Regelung für den hier interessierenden übergangsrechtlichen Fall, dass eine nicht gemäss Art. 39 der Verordnung Nr. 1408/71, sondern in Anwendung eines bilateralen Sozialversicherungsabkommens nach dem Risikoprinzip zugesprochene Leistung bei Invalidität nach Kapitel 3 des Titels III der Verordnung Nr. 1408/71 in eine Altersleistung umgewandelt wird und im bisher die Invalidenleistung gewährenden Staat das Rentenalter tiefer ist als im anderen beteiligten Mitgliedstaat. Es gibt jedoch keinen sachlichen Grund dafür, nur einer Person, die bisher nach Art. 39 der Verordnung Nr. 1408/71, nicht aber einer Person, die bisher aufgrund eines bilateralen Sozialversicherungsabkommens eine nach dem Risikoprinzip festgestellte Invalidenrente eines Staates bezog, ab dem Zeitpunkt der Umwandlung dieser Invalidenrente in eine Altersleistung bei Erfüllung der entsprechenden Voraussetzungen einen Anspruch auf eine pro rata temporis zu berechnende Leistung bei Invalidität des anderen Staates einzuräumen, solange das in diesem vorgesehene höhere Rentenalter noch nicht erreicht ist. Diese vergleichbaren Situationen unterschiedlich zu behandeln, verstiesse vielmehr gegen den allgemeinen Gleichheitsgrundsatz, der insbesondere besagt, dass vergleichbare Sachverhalte nicht unterschiedlich behandelt werden dürfen, es sei denn, dass eine unterschiedliche Behandlung objektiv gerechtfertigt wäre (z.B. Urteil des
BGE 131 V 371 S. 386
EuGH vom 6. März 2003 in der Rechtssache C-14/01, Niemann, Slg. 2003, I-2279, Randnr. 49 mit Hinweisen). Es ist daher Art. 43 Abs. 3 der Verordnung Nr. 1408/71 auf die hier interessierende übergangsrechtliche Situation analog anzuwenden (vgl. zur Lückenfüllung Urteile des EuGH vom 12. Dezember 1985 in der Rechtssache 165/84, Krohn, Slg. 1985, 3997, Randnr. 14, und vom 19. Juni 1979 in der Rechtssache 180/78, Brouwer-Kaune, Slg. 1979, 2111, Randnr. 8) und gleich vorzugehen wie anlässlich der Umwandlung einer nach Art. 39 der Verordnung Nr. 1408/71 festgestellten Invalidenleistung in eine Altersrente.
8.
8.1 Nach dem Gesagten ist festzuhalten, dass die Koordinierungsverordnungen einen Staat, der einer nacheinander in verschiedenen Staaten versicherten Person nach dem Risikoprinzip eine Invalidenrente ausgerichtet hat, nicht dazu verpflichten, bei der diese ablösenden Altersrente ausländische Versicherungszeiten wie (im Ergebnis) bei der bisherigen Invalidenrente zu berücksichtigen oder - abgesehen vom Sonderfall des Art. 50 der Verordnung Nr. 1408/71 - anderweitig den Betrag seiner in Anwendung von Art. 46 Abs. 1 dieser Verordnung berechneten Altersrente zu erhöhen. Es ist somit für den Übergang von der Invaliden- zur Altersrente eines Staates keine Besitzstandsgarantie vorgesehen. Vielmehr ist den in anderen Mitgliedstaaten zurückgelegten Zeiten dadurch Rechnung zu tragen, dass von der Ablösung der Invaliden- durch eine pro rata temporis berechnete Altersrente des gleichen Staates an auch der oder die anderen beteiligten Staaten nach Massgabe der nach den dort geltenden Rechtsvorschriften zurückgelegten Versicherungszeiten bei Erfüllung der entsprechenden Anspruchsvoraussetzungen entweder eine Alters- oder, falls das dortige Rentenalter noch nicht erreicht ist, eine Invalidenrente gewähren.
8.2 Dass die eine nach dem Risikoprinzip gewährte Invalidenrente ablösende Altersrente nach Art. 46 Abs. 1 der Verordnung Nr. 1408/71 (nach erfolgter Totalisierung für die Bestimmung des Rentensatzes [vgl. BUCHER, a.a.O., S. 434] oder - wo zulässig - im Rahmen einer autonomen Rentenberechnung) ohne Anrechnung der in den anderen Mitgliedstaaten zurückgelegten Zeiten berechnet und nicht (unter Anrechnung der von den anderen Staaten ausgerichteten Alters- oder Invalidenrenten) bis zum Betrag der früheren Invalidenrente (bzw. im Falle einer halben Invalidenrente
BGE 131 V 371 S. 387
bis zum doppelten Betrag der früheren Invalidenrente) aufgestockt wird, ist somit Teil der Konzeption der Verordnung selbst. Dementsprechend kann im diesbezüglichen Fehlen einer Besitzstandsgarantie kein Verstoss gegen das in Art. 3 Abs. 1 der Verordnung Nr. 1408/71 verankerte oder ein anderes gemeinschaftsrechtliches Diskriminierungsverbot erblickt werden (vgl. SVR 2005 AHV Nr. 2 S. 4, insbesondere S. 5 Erw. 4.5 mit Hinweisen und S. 6 Erw. 5.2; vgl. zum Fehlen einer Diskriminierung bei aus der Konzeption der Verordnung folgenden Nachteilen JEAN MÉTRAL, L'accord sur la libre circulation des personnes: coordination des systèmes de sécurité sociale et jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances, in: HAVE 2004 S. 185 ff., S. 187). Die betroffene Person erhält stattdessen nebst der pro rata temporis berechneten Altersrente des Staates, der bisher die Invalidenrente gewährt hat, soweit die Anspruchsvoraussetzungen erfüllt sind, eine ebenfalls anteilige Rente des oder der anderen beteiligten Staaten. Wenn dabei im Einzelfall die betroffene Person nach Umwandlung der bisherigen Invalidenrente in eine Altersrente insgesamt über einen geringeren Leistungsbetrag verfügt, so ist dies eine Folge der mangels einer Harmonisierung fortbestehenden Unterschiede zwischen den nationalen Systemen der sozialen Sicherheit - insbesondere der Unterschiede in Bezug auf die Leistungshöhe -, gegen welche sich das Diskriminierungsverbot nicht richtet (vgl. z.B. Urteile des EuGH vom 4. Dezember 2003 in der Rechtssache C-92/02, Kristiansen, Slg. 2003, I-14597, Randnrn. 37 und 38, sowie vom 27. September 1988 in der Rechtssache 313/86, Lenoir, Slg. 1988, 5391, Randnrn. 13 bis 15).
9.
9.1 Die die IV-Rente ablösende AHV-Altersrente der Beschwerdegegnerin ist nach dem Gesagten gemäss Art. 43 Abs. 1 der Verordnung Nr. 1408/71 nach Kapitel 3 des Titels III dieser Verordnung festzustellen. Sie ist nach Art. 46 Abs. 1 dieser Verordnung autonom nach schweizerischem Recht zu ermitteln, welches eine Anrechnung niederländischer Versicherungszeiten nicht vorsieht (Erw. 3.2 und 6.4 hievor; SVR 2005 AHV Nr. 2 S. 5 Erw. 4). Eine Pflicht zur Anrechnung ausländischer Versicherungszeiten oder zu einer über den Rahmen des Art. 50 der Verordnung Nr. 1408/71 hinausgehenden Erhöhung des nach Kapitel 3 des Titels III dieser Verordnung berechneten Rentenbetrags durch den Staat, dessen Invaliden- in eine Altersrente umgewandelt wird, lässt sich - auch
BGE 131 V 371 S. 388
für den Fall, dass das im anderen Staat vorgesehene Rentenalter noch nicht erreicht ist - für eine von Art. 46 Abs. 1 der Verordnung Nr. 1408/71 erfasste Altersrente, die eine Invalidenrente ablöst, nicht nur nicht den Koordinierungsverordnungen, auf die das FZA Bezug nimmt (Erw. 7 f. hievor), sondern auch nicht dem Text des FZA selbst entnehmen (vgl. SVR 2005 AHV Nr. 2 S. 5 Erw. 4 und S. 6 Erw. 5.2).
9.2 Insbesondere lässt sich eine solche Verpflichtung aus den in Erw. 8.2 hievor angeführten Gründen - die Rechtsprechung des EuGH ist auch bei der Auslegung der im FZA enthaltenen Diskriminierungsverbote zu berücksichtigen (Art. 16 Abs. 2
IR 0.142.112.681 Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (avec annexes, prot. et acte final) ALCP Art. 16 Référence au droit communautaire - (1) Pour atteindre les objectifs visés par le présent accord, les parties contractantes prendront toutes les mesures nécessaires pour que les droits et obligations équivalant à ceux contenus dans les actes juridiques de la Communauté européenne auxquels il est fait référence trouvent application dans leurs relations. |
IR 0.142.112.681 Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (avec annexes, prot. et acte final) ALCP Art. 3 Droit d'entrée - Le droit d'entrée des ressortissants d'une partie contractante sur le territoire d'une autre partie contractante est garanti conformément aux dispositions arrêtées dans l'annexe I. |
IR 0.142.112.681 Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (avec annexes, prot. et acte final) ALCP Art. 2 Non-discrimination - Les ressortissants d'une partie contractante qui séjournent légalement sur le territoire d'une autre partie contractante ne sont pas, dans l'application et conformément aux dispositions des annexes I, II et III de cet accord, discriminés en raison de leur nationalité. |
9.3 Sodann kann die Versicherte für den Fall, dass Art. 50 der Verordnung Nr. 1408/71 auf den Mindestbetrag einer AHV-Altersrente anwendbar ist - was hier nicht geprüft zu werden braucht -, aus dieser Bestimmung nichts zu ihren Gunsten ableiten; denn schon die von der Verwaltung zugesprochene schweizerische Altersrente für sich allein (Fr. 1753.-) übersteigt den für eine Vollrente vorgesehenen Mindestbetrag (im Jahr 2002 Fr. 1030.- gemäss Art. 34 Abs. 5
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 34 - 1 La rente mensuelle de vieillesse (formule des rentes) se compose: |
|
1 | La rente mensuelle de vieillesse (formule des rentes) se compose: |
a | d'une fraction du montant minimal de la rente de vieillesse (montant fixe); |
b | d'une fraction du revenu annuel moyen déterminant (montant variable). |
2 | Les dispositions suivantes sont applicables: |
a | si le revenu annuel moyen déterminant est inférieur ou égal au montant minimal de la rente de vieillesse multiplié par 36, le montant fixe de la rente est égal au montant minimal de la rente de vieillesse multiplié par 74/100 et le montant variable au revenu annuel moyen déterminant multiplié par 13/600; |
b | si le revenu annuel moyen déterminant est supérieur au montant minimal de la rente de vieillesse multiplié par 36, le montant fixe de la rente est égal au montant minimal de la rente de vieillesse multiplié par 104/100 et le montant variable au revenu annuel moyen déterminant multiplié par 8/600. |
3 | Le montant maximal173 de la rente correspond au double du montant minimal. |
4 | La rente minimale est versée lorsque le revenu annuel moyen déterminant ne dépasse pas douze fois son montant et la rente maximale lorsque le revenu annuel moyen déterminant correspond au moins à septante-deux fois le montant de la rente minimale. |
5 | Le montant minimal de la rente de vieillesse complète de 1225 francs correspond à un indice des rentes de 222,7 points.174 |
9.4 Eine Pflicht zur Anrechnung ausländischer Versicherungszeiten bei der Ermittlung des Rentenbetrags in dem Sinne, dass eine Rente nicht nur pro rata temporis nach Massgabe der schweizerischen Versicherungszeiten, sondern für die gesamte Versicherungslaufbahn, unter Einschluss der niederländischen Zeiten, auszurichten wäre, lässt sich schliesslich auch Art. 8
IR 0.142.112.681 Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (avec annexes, prot. et acte final) ALCP Art. 8 Coordination des systèmes de sécurité sociale - Les parties contractantes règlent, conformément à l'annexe II, la coordination des systèmes de sécurité sociale dans le but d'assurer notamment: |
|
a | l'égalité de traitement; |
b | la détermination de la législation applicable; |
c | la totalisation, pour l'ouverture et le maintien du droit aux prestations, ainsi que pour le calcul de celles-ci, de toutes périodes prises en considération par les différentes législations nationales; |
d | le paiement des prestations aux personnes résidant sur le territoire des parties contractantes; |
e | l'entraide et la coopération administratives entre les autorités et les institutions. |
IR 0.142.112.681 Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (avec annexes, prot. et acte final) ALCP Art. 8 Coordination des systèmes de sécurité sociale - Les parties contractantes règlent, conformément à l'annexe II, la coordination des systèmes de sécurité sociale dans le but d'assurer notamment: |
|
a | l'égalité de traitement; |
b | la détermination de la législation applicable; |
c | la totalisation, pour l'ouverture et le maintien du droit aux prestations, ainsi que pour le calcul de celles-ci, de toutes périodes prises en considération par les différentes législations nationales; |
d | le paiement des prestations aux personnes résidant sur le territoire des parties contractantes; |
e | l'entraide et la coopération administratives entre les autorités et les institutions. |
BGE 131 V 371 S. 389
Art. 42 Bst. a
IR 0.142.112.681 Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (avec annexes, prot. et acte final) ALCP Art. 8 Coordination des systèmes de sécurité sociale - Les parties contractantes règlent, conformément à l'annexe II, la coordination des systèmes de sécurité sociale dans le but d'assurer notamment: |
|
a | l'égalité de traitement; |
b | la détermination de la législation applicable; |
c | la totalisation, pour l'ouverture et le maintien du droit aux prestations, ainsi que pour le calcul de celles-ci, de toutes périodes prises en considération par les différentes législations nationales; |
d | le paiement des prestations aux personnes résidant sur le territoire des parties contractantes; |
e | l'entraide et la coopération administratives entre les autorités et les institutions. |
IR 0.142.112.681 Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (avec annexes, prot. et acte final) ALCP Art. 8 Coordination des systèmes de sécurité sociale - Les parties contractantes règlent, conformément à l'annexe II, la coordination des systèmes de sécurité sociale dans le but d'assurer notamment: |
|
a | l'égalité de traitement; |
b | la détermination de la législation applicable; |
c | la totalisation, pour l'ouverture et le maintien du droit aux prestations, ainsi que pour le calcul de celles-ci, de toutes périodes prises en considération par les différentes législations nationales; |
d | le paiement des prestations aux personnes résidant sur le territoire des parties contractantes; |
e | l'entraide et la coopération administratives entre les autorités et les institutions. |
IR 0.142.112.681 Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (avec annexes, prot. et acte final) ALCP Art. 8 Coordination des systèmes de sécurité sociale - Les parties contractantes règlent, conformément à l'annexe II, la coordination des systèmes de sécurité sociale dans le but d'assurer notamment: |
|
a | l'égalité de traitement; |
b | la détermination de la législation applicable; |
c | la totalisation, pour l'ouverture et le maintien du droit aux prestations, ainsi que pour le calcul de celles-ci, de toutes périodes prises en considération par les différentes législations nationales; |
d | le paiement des prestations aux personnes résidant sur le territoire des parties contractantes; |
e | l'entraide et la coopération administratives entre les autorités et les institutions. |
IR 0.142.112.681 Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (avec annexes, prot. et acte final) ALCP Art. 8 Coordination des systèmes de sécurité sociale - Les parties contractantes règlent, conformément à l'annexe II, la coordination des systèmes de sécurité sociale dans le but d'assurer notamment: |
|
a | l'égalité de traitement; |
b | la détermination de la législation applicable; |
c | la totalisation, pour l'ouverture et le maintien du droit aux prestations, ainsi que pour le calcul de celles-ci, de toutes périodes prises en considération par les différentes législations nationales; |
d | le paiement des prestations aux personnes résidant sur le territoire des parties contractantes; |
e | l'entraide et la coopération administratives entre les autorités et les institutions. |
IR 0.142.112.681 Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (avec annexes, prot. et acte final) ALCP Art. 8 Coordination des systèmes de sécurité sociale - Les parties contractantes règlent, conformément à l'annexe II, la coordination des systèmes de sécurité sociale dans le but d'assurer notamment: |
|
a | l'égalité de traitement; |
b | la détermination de la législation applicable; |
c | la totalisation, pour l'ouverture et le maintien du droit aux prestations, ainsi que pour le calcul de celles-ci, de toutes périodes prises en considération par les différentes législations nationales; |
d | le paiement des prestations aux personnes résidant sur le territoire des parties contractantes; |
e | l'entraide et la coopération administratives entre les autorités et les institutions. |
9.5 Als Zwischenergebnis ist somit festzuhalten, dass die Beschwerdegegnerin vorbehältlich einer der in der Verordnung Nr. 1408/71 vorgesehenen Lösung vorgehenden vorteilhafteren bilateralen Regelung entsprechend dem Vorgehen der Verwaltung und entgegen jenem des kantonalen Gerichts ab 1. Oktober 2002 Anspruch hat auf eine allein aufgrund schweizerischer Zeiten berechnete AHV-Altersrente, ohne dass irgendeine Differenzzahlung durch die AHV stattzufinden hätte. Zur schweizerischen AHV-Rente hinzu treten ab September 2004 die bereits zugesprochene niederländische Teilaltersrente und für den davor liegenden Zeitraum von der Ablösung der schweizerischen IV durch die AHV-Rente an (Oktober
BGE 131 V 371 S. 390
2002) gegebenenfalls - worüber die zuständigen niederländischen Stellen zu entscheiden haben werden - bis zum Beginn des niederländischen Altersrentenanspruchs gemäss den Bestimmungen des Kapitels 3 des Titels III der Verordnung Nr. 1408/71 festzustellende niederländische Leistungen bei Invalidität (analog Art. 43 Abs. 3 der Verordnung Nr. 1408/71).