Urteilskopf

131 V 233

32. Urteil i.S. E. gegen IV-Stelle des Kantons Aargau und Versicherungsgericht des Kantons Aargau I 208/04 vom 29. Juni 2005

Regeste (de):

Regeste (fr):

Regesto (it):


Sachverhalt ab Seite 234

BGE 131 V 233 S. 234

A. Mit Verfügung vom 27. Mai 2003 und Einspracheentscheid vom 4. August 2003 sprach die IV-Stelle des Kantons Aargau der 1957 geborenen E. unter Zugrundelegung eines Invaliditätsgrades von 44 % ab 1. Dezember 2002 eine ordentliche Viertelsrente der Invalidenversicherung nebst einer entsprechenden Zusatzrente für den Ehegatten sowie vier Viertels-Kinderrenten zu. Während sich die Hauptrente auf Fr. 416.- (ab 1. Januar 2003: Fr. 427.-) und die Zusatzrente für den Ehemann auf Fr. 125.- (ab 1. Januar 2003: Fr. 128.-) pro Monat beliefen, betrugen die wegen Überversicherung gekürzten Kinderrenten monatlich je Fr. 107.- (ab 1. Januar 2003: Fr. 110.-). Berechnungsgrundlage bildeten ein massgebendes durchschnittliches Jahreseinkommen von Fr. 44'496.- (Wert 2002) bzw. Fr. 45'576.- (Wert 2003/04) sowie die Vollrentenskala 44.
B. Das Versicherungsgericht des Kantons Aargau hiess die gegen den Einspracheentscheid erhobene Beschwerde mit Entscheid vom 10. März 2004 teilweise gut und sprach E. für den Monat Dezember 2002 vier gekürzte Viertels-Kinderrenten in der Höhe von je Fr. 108.- (anstatt Fr. 107.-) zu. Im Übrigen wies das kantonale Gericht die Beschwerde ab.
C. E. führt Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem Antrag auf Zusprechung ungekürzter (Viertels-)Kinderrenten. Während die IV-Stelle auf eine Vernehmlassung zur Verwaltungsgerichtsbeschwerde verzichtet, schliesst das Bundesamt für Sozialversicherung (BSV) auf deren Abweisung.
Erwägungen

Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:

1. Gemäss Art. 38bis Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 38bis Réduction en cas de surassurance - 1 En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242
1    En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242
2    Le Conseil fédéral fixe toutefois un montant minimum.243
3    ...244
IVG (in der seit 1. Januar 2003 geltenden Fassung) werden in Abweichung von Art. 69 Abs. 2
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 69 Surindemnisation - 1 Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable.
1    Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable.
2    Il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l'assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches.
3    Les prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation. Sont exceptées de toute réduction les rentes de l'AVS et de l'AI, de même que les allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à l'intégrité. Pour les prestations en capital, la valeur de la rente correspondante est prise en compte.
und 3
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 69 Surindemnisation - 1 Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable.
1    Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable.
2    Il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l'assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches.
3    Les prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation. Sont exceptées de toute réduction les rentes de l'AVS et de l'AI, de même que les allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à l'intégrité. Pour les prestations en capital, la valeur de la rente correspondante est prise en compte.
ATSG Kinderrenten gekürzt, soweit sie zusammen mit der Rente des Vaters oder derjenigen der Mutter das für diese Rente jeweils massgebende durchschnittliche Jahreseinkommen wesentlich übersteigen. In der bis Ende 2002 gültig gewesenen Fassung von Art. 38bis Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 38bis Réduction en cas de surassurance - 1 En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242
1    En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242
2    Le Conseil fédéral fixe toutefois un montant minimum.243
3    ...244
IVG - im hier zu beurteilenden Fall anwendbar

BGE 131 V 233 S. 235

hinsichtlich der Kinderrenten für Dezember 2002 (BGE 130 V 445) - fehlte naturgemäss der Hinweis auf Art. 69
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 69 Surindemnisation - 1 Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable.
1    Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable.
2    Il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l'assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches.
3    Les prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation. Sont exceptées de toute réduction les rentes de l'AVS et de l'AI, de même que les allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à l'intégrité. Pour les prestations en capital, la valeur de la rente correspondante est prise en compte.
des (erst) am 1. Januar 2003 in Kraft getretenen ATSG. Materiell unterscheiden sich die beiden geltungszeitlich verschiedenen Fassungen der genannten IVG-Bestimmung jedoch nicht. Der Bundesrat setzt einen Mindestbetrag fest (Abs. 2) und regelt die Einzelheiten, insbesondere die Kürzung von Teilrenten sowie von halben und Viertelsrenten (Abs. 3 von Art. 38bis
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 38bis Réduction en cas de surassurance - 1 En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242
1    En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242
2    Le Conseil fédéral fixe toutefois un montant minimum.243
3    ...244
IVG). Laut Art. 33bis
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 33bis Réductions des rentes pour enfants - 1 La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192.
1    La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192.
2    La réduction des rentes pour enfant correspondant à des rentes AI dont le pourcentage est inférieur aux 100 % d'une rente entière se calcule en fonction de la proportion à une rente entière.193
IVV richtet sich die Kürzung der Kinderrenten nach Art. 38bis
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 38bis Réduction en cas de surassurance - 1 En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242
1    En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242
2    Le Conseil fédéral fixe toutefois un montant minimum.243
3    ...244
IVG nach Art. 54bis
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 54bis Réduction des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins - 1 ...252
1    ...252
2    Les rentes pour enfants et les rentes d'orphelins ne sont pas réduites lorsque, ajoutées à la rente du père ou de la mère, elles ne dépassent pas la somme de 150 % du montant minimum de la rente de vieillesse auquel s'ajoutent les montants minimums de trois rentes pour enfants ou rentes d'orphelins. Ce montant est augmenté, à partir du quatrième enfant, et pour chacun des suivants, du montant maximum de la rente mensuelle de vieillesse (art. 34, al. 3, LAVS).253
3    La réduction est répartie entre chacune des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins.
4    Dans le cas des rentes partielles, le montant réduit correspond au pourcentage, fixé selon l'art. 52, de la rente complète, réduite conformément aux al. 1 et 2.
AHVV. Gemäss Abs. 1 der letztgenannten Verordnungsbestimmung werden die Kinderrenten gekürzt, soweit sie zusammen mit der Rente des Vaters oder der Rente der Mutter das für diese Rente jeweils massgebende durchschnittliche Jahreseinkommen, erhöht um den monatlichen Höchstbetrag der Altersrente (Art. 34 Abs. 3
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 34 - 1 La rente mensuelle de vieillesse (formule des rentes) se compose:
1    La rente mensuelle de vieillesse (formule des rentes) se compose:
a  d'une fraction du montant minimal de la rente de vieillesse (montant fixe);
b  d'une fraction du revenu annuel moyen déterminant (montant variable).
2    Les dispositions suivantes sont applicables:
a  si le revenu annuel moyen déterminant est inférieur ou égal au montant minimal de la rente de vieillesse multiplié par 36, le montant fixe de la rente est égal au montant minimal de la rente de vieillesse multiplié par 74/100 et le montant variable au revenu annuel moyen déterminant multiplié par 13/600;
b  si le revenu annuel moyen déterminant est supérieur au montant minimal de la rente de vieillesse multiplié par 36, le montant fixe de la rente est égal au montant minimal de la rente de vieillesse multiplié par 104/100 et le montant variable au revenu annuel moyen déterminant multiplié par 8/600.
3    Le montant maximal173 de la rente correspond au double du montant minimal.
4    La rente minimale est versée lorsque le revenu annuel moyen déterminant ne dépasse pas douze fois son montant et la rente maximale lorsque le revenu annuel moyen déterminant correspond au moins à septante-deux fois le montant de la rente minimale.
5    Le montant minimal de la rente de vieillesse complète de 1225 francs correspond à un indice des rentes de 222,7 points.174
AHVG), übersteigen. Die Kinderrenten werden nach Art. 54bis Abs. 2
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 54bis Réduction des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins - 1 ...252
1    ...252
2    Les rentes pour enfants et les rentes d'orphelins ne sont pas réduites lorsque, ajoutées à la rente du père ou de la mère, elles ne dépassent pas la somme de 150 % du montant minimum de la rente de vieillesse auquel s'ajoutent les montants minimums de trois rentes pour enfants ou rentes d'orphelins. Ce montant est augmenté, à partir du quatrième enfant, et pour chacun des suivants, du montant maximum de la rente mensuelle de vieillesse (art. 34, al. 3, LAVS).253
3    La réduction est répartie entre chacune des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins.
4    Dans le cas des rentes partielles, le montant réduit correspond au pourcentage, fixé selon l'art. 52, de la rente complète, réduite conformément aux al. 1 et 2.
AHVV nicht gekürzt, wenn sie zusammen mit der Rente des Vaters oder der Rente der Mutter nicht mehr ausmachen als die Summe aus 150 % des Mindestbetrages der Altersrente und aus den Mindestbeträgen von drei Kinderrenten; dieser Betrag erhöht sich mit dem vierten Kind pro Kind um den monatlichen Höchstbetrag der Altersrente (Art. 34 Abs. 3
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 34 - 1 La rente mensuelle de vieillesse (formule des rentes) se compose:
1    La rente mensuelle de vieillesse (formule des rentes) se compose:
a  d'une fraction du montant minimal de la rente de vieillesse (montant fixe);
b  d'une fraction du revenu annuel moyen déterminant (montant variable).
2    Les dispositions suivantes sont applicables:
a  si le revenu annuel moyen déterminant est inférieur ou égal au montant minimal de la rente de vieillesse multiplié par 36, le montant fixe de la rente est égal au montant minimal de la rente de vieillesse multiplié par 74/100 et le montant variable au revenu annuel moyen déterminant multiplié par 13/600;
b  si le revenu annuel moyen déterminant est supérieur au montant minimal de la rente de vieillesse multiplié par 36, le montant fixe de la rente est égal au montant minimal de la rente de vieillesse multiplié par 104/100 et le montant variable au revenu annuel moyen déterminant multiplié par 8/600.
3    Le montant maximal173 de la rente correspond au double du montant minimal.
4    La rente minimale est versée lorsque le revenu annuel moyen déterminant ne dépasse pas douze fois son montant et la rente maximale lorsque le revenu annuel moyen déterminant correspond au moins à septante-deux fois le montant de la rente minimale.
5    Le montant minimal de la rente de vieillesse complète de 1225 francs correspond à un indice des rentes de 222,7 points.174
AHVG). Der Kürzungsbetrag ist auf die einzelnen Kinderrenten zu verteilen (Art. 54bis Abs. 3
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 54bis Réduction des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins - 1 ...252
1    ...252
2    Les rentes pour enfants et les rentes d'orphelins ne sont pas réduites lorsque, ajoutées à la rente du père ou de la mère, elles ne dépassent pas la somme de 150 % du montant minimum de la rente de vieillesse auquel s'ajoutent les montants minimums de trois rentes pour enfants ou rentes d'orphelins. Ce montant est augmenté, à partir du quatrième enfant, et pour chacun des suivants, du montant maximum de la rente mensuelle de vieillesse (art. 34, al. 3, LAVS).253
3    La réduction est répartie entre chacune des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins.
4    Dans le cas des rentes partielles, le montant réduit correspond au pourcentage, fixé selon l'art. 52, de la rente complète, réduite conformément aux al. 1 et 2.
AHVV). Laut Abs. 4 von Art. 54bis
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 54bis Réduction des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins - 1 ...252
1    ...252
2    Les rentes pour enfants et les rentes d'orphelins ne sont pas réduites lorsque, ajoutées à la rente du père ou de la mère, elles ne dépassent pas la somme de 150 % du montant minimum de la rente de vieillesse auquel s'ajoutent les montants minimums de trois rentes pour enfants ou rentes d'orphelins. Ce montant est augmenté, à partir du quatrième enfant, et pour chacun des suivants, du montant maximum de la rente mensuelle de vieillesse (art. 34, al. 3, LAVS).253
3    La réduction est répartie entre chacune des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins.
4    Dans le cas des rentes partielles, le montant réduit correspond au pourcentage, fixé selon l'art. 52, de la rente complète, réduite conformément aux al. 1 et 2.
AHVV entspricht bei Teilrenten der gekürzte Betrag dem Prozentanteil nach Art. 52
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 52 Échelonnement des rentes partielles - 1 Les rentes partielles correspondent aux pourcentages suivants de la rente complète:
1    Les rentes partielles correspondent aux pourcentages suivants de la rente complète:
1bis    L'OFAS édicte des prescriptions sur l'échelonnement des rentes partielles en cas d'anticipation du versement de la rente. Le rapport entre les années entières de cotisations de l'assuré au moment de l'anticipation de la rente et celles de sa classe d'âge à l'âge de référence est déterminant.225
2    Une rente complète est attribuée lorsque le rapport entre les années entières de cotisations de l'assuré et celles de sa classe d'âge est d'au moins 97,73 %.
3    et 4 ...226
AHVV an der nach den Abs. 1 und 2 (von Art. 54bis
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 54bis Réduction des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins - 1 ...252
1    ...252
2    Les rentes pour enfants et les rentes d'orphelins ne sont pas réduites lorsque, ajoutées à la rente du père ou de la mère, elles ne dépassent pas la somme de 150 % du montant minimum de la rente de vieillesse auquel s'ajoutent les montants minimums de trois rentes pour enfants ou rentes d'orphelins. Ce montant est augmenté, à partir du quatrième enfant, et pour chacun des suivants, du montant maximum de la rente mensuelle de vieillesse (art. 34, al. 3, LAVS).253
3    La réduction est répartie entre chacune des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins.
4    Dans le cas des rentes partielles, le montant réduit correspond au pourcentage, fixé selon l'art. 52, de la rente complète, réduite conformément aux al. 1 et 2.
AHVV) gekürzten Vollrente. Rechtsprechungsgemäss ist die Zusatzrente für den Ehegatten in die Überentschädigungsberechnung mit einzubeziehen (Urteil T. vom 6. Juli 2001, I 549/99).
2. Verwaltung und kantonales Gericht haben, ausgehend von den eingangs angeführten Rentenbeträgen und Berechnungsgrundlagen, ungekürzte Viertels-Kinderrenten von je Fr. 167.- pro Monat (ab 1. Januar 2003: Fr. 171.-) und ein jährliches Renteneinkommen der Beschwerdeführerin von insgesamt Fr. 14'868.- (Wert 2003/04) ermittelt ([Fr. 427.- (Viertels-Invalidenrente) + Fr. 128.- (Viertels-Zusatzrente für den Ehemann) + Fr. 684.- (vier ungekürzte Viertels-Kinderrenten)] x 12). Die Höhe dieses Gesamtrenteneinkommens ist unter den Verfahrensbeteiligten zu Recht unbestritten. Streitig ist hingegen die zu berücksichtigende Kürzungsgrenze. Während IV-Stelle, Vorinstanz und BSV das gemäss Art. 33bis
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 33bis Réductions des rentes pour enfants - 1 La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192.
1    La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192.
2    La réduction des rentes pour enfant correspondant à des rentes AI dont le pourcentage est inférieur aux 100 % d'une rente entière se calcule en fonction de la proportion à une rente entière.193
IVV in Verbindung mit Art. 54bis Abs. 1
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 54bis Réduction des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins - 1 ...252
1    ...252
2    Les rentes pour enfants et les rentes d'orphelins ne sont pas réduites lorsque, ajoutées à la rente du père ou de la mère, elles ne dépassent pas la somme de 150 % du montant minimum de la rente de vieillesse auquel s'ajoutent les montants minimums de trois rentes pour enfants ou rentes d'orphelins. Ce montant est augmenté, à partir du quatrième enfant, et pour chacun des suivants, du montant maximum de la rente mensuelle de vieillesse (art. 34, al. 3, LAVS).253
3    La réduction est répartie entre chacune des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins.
4    Dans le cas des rentes partielles, le montant réduit correspond au pourcentage, fixé selon l'art. 52, de la rente complète, réduite conformément aux al. 1 et 2.
AHVV um den
BGE 131 V 233 S. 236

monatlichen Höchstbetrag der Alters- oder Invalidenrente von Fr. 2110.- (ab 1. Januar 2003) erhöhte massgebende durchschnittliche Jahreseinkommen von Fr. 45'576.- (Wert 2003/04) entsprechend dem Viertelsrentenanspruch mit dem Faktor 0,25 multiplizieren und demzufolge von einer jährlichen Überentschädigung in der Höhe von Fr. 2946.50 ausgehen ([Fr. 45'576.- + Fr. 2110.-] x 0,25 = Fr. 11'921.50; Fr. 14'868.- ./. Fr. 11'921.50 = Fr. 2946.50), ist nach Auffassung der Beschwerdeführerin das erhöhte massgebende durchschnittliche Jahreseinkommen im Hinblick auf den 40%igen Mindestinvaliditätsgrad für den Anspruch auf eine Viertelsrente mit 0,4 zu vervielfachen, womit eine Überversicherung entfiele ([Fr. 45'576.- + Fr. 2110.-] x 0,4 = Fr. 19'074.40: dieser Betrag ist höher als der erwähnte jährliche Gesamtrentenbetrag [mit ungekürzten Viertels-Kinderrenten] von Fr. 14'868.-). Im Folgenden ist deshalb zu prüfen, welche Kürzungsgrenze im Sinne von Art. 54bis Abs. 1
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 54bis Réduction des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins - 1 ...252
1    ...252
2    Les rentes pour enfants et les rentes d'orphelins ne sont pas réduites lorsque, ajoutées à la rente du père ou de la mère, elles ne dépassent pas la somme de 150 % du montant minimum de la rente de vieillesse auquel s'ajoutent les montants minimums de trois rentes pour enfants ou rentes d'orphelins. Ce montant est augmenté, à partir du quatrième enfant, et pour chacun des suivants, du montant maximum de la rente mensuelle de vieillesse (art. 34, al. 3, LAVS).253
3    La réduction est répartie entre chacune des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins.
4    Dans le cas des rentes partielles, le montant réduit correspond au pourcentage, fixé selon l'art. 52, de la rente complète, réduite conformément aux al. 1 et 2.
AHVV bei einem Anspruch auf Viertels-Kinderrenten zu beachten ist.
3.

3.1 Bereits als im Zusammenhang mit der 8. AHV-Revision unter dem Randtitel "Kürzung wegen Überversicherung" Art. 38bis
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 38bis Réduction en cas de surassurance - 1 En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242
1    En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242
2    Le Conseil fédéral fixe toutefois un montant minimum.243
3    ...244
IVG eingefügt wurde (In-Kraft-Treten am 1. Januar 1973), räumte dessen Abs. 3 dem Bundesrat die Befugnis ein, die Einzelheiten zu regeln und für halbe Renten und Teilrenten besondere Vorschriften zu erlassen (bis Ende 1987 gültig gewesene Fassung). Mit Einführung der Viertelsrente im Rahmen der 2. IV-Revision auf den 1. Januar 1988 hin erhielt Art. 38bis Abs. 3
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 38bis Réduction en cas de surassurance - 1 En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242
1    En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242
2    Le Conseil fédéral fixe toutefois un montant minimum.243
3    ...244
IVG seinen heute noch geltenden Wortlaut, wonach der Bundesrat die Einzelheiten regelt, insbesondere die Kürzung von Teilrenten sowie von halben und Viertelsrenten. Der Bundesrat machte von der ihm ab 1. Januar 1973 eingeräumten Befugnis mit dem Erlass von Art. 33bis
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 33bis Réductions des rentes pour enfants - 1 La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192.
1    La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192.
2    La réduction des rentes pour enfant correspondant à des rentes AI dont le pourcentage est inférieur aux 100 % d'une rente entière se calcule en fonction de la proportion à une rente entière.193
IVV unmittelbar Gebrauch. Die vom 1. Januar 1988 bis Ende 1996 gültig gewesene Fassung von Abs. 2 der genannten Verordnungsbestimmung sah vor, dass sich die halben und die Viertelsrenten nach dem Verhältnis zur ganzen Rente bemessen. Im Zuge der auf den 1. Januar 1997 in Kraft gesetzten 10. AHV-Revision erfuhr Art. 33bis
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 33bis Réductions des rentes pour enfants - 1 La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192.
1    La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192.
2    La réduction des rentes pour enfant correspondant à des rentes AI dont le pourcentage est inférieur aux 100 % d'une rente entière se calcule en fonction de la proportion à une rente entière.193
IVV eine Neuformulierung, indem hinsichtlich der Kürzung der Kinderrenten nach Art. 38bis
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 38bis Réduction en cas de surassurance - 1 En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242
1    En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242
2    Le Conseil fédéral fixe toutefois un montant minimum.243
3    ...244
IVG nunmehr vollumfänglich auf Art. 54bis
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 54bis Réduction des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins - 1 ...252
1    ...252
2    Les rentes pour enfants et les rentes d'orphelins ne sont pas réduites lorsque, ajoutées à la rente du père ou de la mère, elles ne dépassent pas la somme de 150 % du montant minimum de la rente de vieillesse auquel s'ajoutent les montants minimums de trois rentes pour enfants ou rentes d'orphelins. Ce montant est augmenté, à partir du quatrième enfant, et pour chacun des suivants, du montant maximum de la rente mensuelle de vieillesse (art. 34, al. 3, LAVS).253
3    La réduction est répartie entre chacune des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins.
4    Dans le cas des rentes partielles, le montant réduit correspond au pourcentage, fixé selon l'art. 52, de la rente complète, réduite conformément aux al. 1 et 2.
AHVV verwiesen wird und die hievor dargelegte Regelung betreffend Kürzung von halben und Viertelsrenten nach ihrem Verhältnis zur ganzen Rente ersatzlos entfiel. Bei
BGE 131 V 233 S. 237

dieser ausschliesslichen Verweisung auf die Kürzungsvorschriften im AHV-Bereich hat der Bundesrat offenkundig übersehen, dass die Alters- und Hinterlassenenversicherung keine halben oder Viertels-Kinderrenten/-Waisenrenten kennt und folglich für die Bruchteilsrenten der Invalidenversicherung auf Verordnungsstufe seit Anfang 1997 keine spezifische Kürzungsbestimmung mehr besteht. Dass ein Versehen des Verordnungsgebers vorliegen muss, ergibt sich bereits aus den Erläuterungen des BSV zur Änderung der IVV im Rahmen der 10. AHV-Revision, wo bezüglich Art. 33bis
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 33bis Réductions des rentes pour enfants - 1 La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192.
1    La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192.
2    La réduction des rentes pour enfant correspondant à des rentes AI dont le pourcentage est inférieur aux 100 % d'une rente entière se calcule en fonction de la proportion à une rente entière.193
IVV ausgeführt wird, es würden (lediglich) redaktionelle Anpassungen an die Neuordnung der Kinderrenten vorgenommen (gemeint ist die Aufhebung der Doppel-Kinderrenten bzw. der Wegfall der Einkommenskumulation nach dem früheren Ehepaarrenten-System; AHI 1996 S. 59). In diesem Zusammenhang ist auf ein weiteres, diesmal gesetzgeberisches Versehen hinzuweisen, wurde doch die in Abs. 3 von Art. 38bis
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 38bis Réduction en cas de surassurance - 1 En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242
1    En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242
2    Le Conseil fédéral fixe toutefois un montant minimum.243
3    ...244
IVG enthaltene Gesetzesdelegation an den Bundesrat bezüglich halber und Viertelsrenten bisher nicht ausdrücklich auf die mit der 4. IV-Revision per 1. Januar 2004 eingeführten Dreiviertelsrenten gemäss Art. 28 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG ausgedehnt.
3.2 Seit dem Wegfall der Verordnungsgrundlage wird die Kürzung derjenigen Kinderrenten, welche Bruchteilen von ganzen Renten entsprechen, durch Verwaltungsweisungen geregelt: Rz 5672 (bis Ende 2002: Rz 5668) der vom BSV herausgegebenen Wegleitung über die Renten in der AHV/IV (RWL) lautete in der bis Ende 2003 gültig gewesenen Fassung wie folgt: "Werden lediglich halbe oder Viertelsrenten ausgerichtet, so ist die Kürzungsgrenze mit dem entsprechenden Bruchteil zu vervielfachen". Mit Blick auf die 4. IV-Revision erfolgte auf den 1. Januar 2004 insofern eine Anpassung, als die zitierte Verwaltungsweisung nunmehr auch auf Dreiviertelsrenten Anwendung findet (Rz 5672 in der Fassung von Nachtrag 1 zur ab 1. Januar 2003 gültigen RWL).
3.3 Was die Rechtsprechung zur Kürzung von Kinderrenten wegen Überversicherung anbelangt, hat das Eidgenössische Versicherungsgericht die bundesrätliche Regelung als gesetzeskonform beurteilt, wonach das für die Rentenbemessung massgebende durchschnittliche Jahreseinkommen bei Teilrenten nicht in seiner Gänze in die Überversicherungsberechnung einbezogen wird, sondern nur der dem Verhältnis der (konkreten) Teilrente zur Vollrente entsprechende Teil (BGE 112 V 176 ff. Erw. 4a-c zu
BGE 131 V 233 S. 238

Art. 53bis Abs. 1
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 53bis Somme des rentes revenant aux couples mariés ne comptant pas une durée de cotisations complète - Si l'un des deux conjoints ne présente pas une durée de cotisations complète, le montant maximum des deux rentes correspond alors à un pourcentage du montant maximum en cas de rente complète (art. 35, al. 1, LAVS). Ce montant est déterminé en additionnant le pourcentage correspondant à l'échelle de rentes la plus basse et le double du pourcentage correspondant à l'échelle de rentes la plus élevée (art. 52). Ce total doit être divisé par trois.
und 4
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 53bis Somme des rentes revenant aux couples mariés ne comptant pas une durée de cotisations complète - Si l'un des deux conjoints ne présente pas une durée de cotisations complète, le montant maximum des deux rentes correspond alors à un pourcentage du montant maximum en cas de rente complète (art. 35, al. 1, LAVS). Ce montant est déterminé en additionnant le pourcentage correspondant à l'échelle de rentes la plus basse et le double du pourcentage correspondant à l'échelle de rentes la plus élevée (art. 52). Ce total doit être divisé par trois.
AHVV in Verbindung mit Art. 33bis Abs. 2
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 33bis Réductions des rentes pour enfants - 1 La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192.
1    La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192.
2    La réduction des rentes pour enfant correspondant à des rentes AI dont le pourcentage est inférieur aux 100 % d'une rente entière se calcule en fonction de la proportion à une rente entière.193
IVV, jeweils in den bis Ende 1985 gültig gewesenen Fassungen, welche - soweit hier von Belang - inhaltlich den heutigen Vorschriften gemäss Art. 54bis Abs. 1
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 54bis Réduction des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins - 1 ...252
1    ...252
2    Les rentes pour enfants et les rentes d'orphelins ne sont pas réduites lorsque, ajoutées à la rente du père ou de la mère, elles ne dépassent pas la somme de 150 % du montant minimum de la rente de vieillesse auquel s'ajoutent les montants minimums de trois rentes pour enfants ou rentes d'orphelins. Ce montant est augmenté, à partir du quatrième enfant, et pour chacun des suivants, du montant maximum de la rente mensuelle de vieillesse (art. 34, al. 3, LAVS).253
3    La réduction est répartie entre chacune des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins.
4    Dans le cas des rentes partielles, le montant réduit correspond au pourcentage, fixé selon l'art. 52, de la rente complète, réduite conformément aux al. 1 et 2.
und 4
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 54bis Réduction des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins - 1 ...252
1    ...252
2    Les rentes pour enfants et les rentes d'orphelins ne sont pas réduites lorsque, ajoutées à la rente du père ou de la mère, elles ne dépassent pas la somme de 150 % du montant minimum de la rente de vieillesse auquel s'ajoutent les montants minimums de trois rentes pour enfants ou rentes d'orphelins. Ce montant est augmenté, à partir du quatrième enfant, et pour chacun des suivants, du montant maximum de la rente mensuelle de vieillesse (art. 34, al. 3, LAVS).253
3    La réduction est répartie entre chacune des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins.
4    Dans le cas des rentes partielles, le montant réduit correspond au pourcentage, fixé selon l'art. 52, de la rente complète, réduite conformément aux al. 1 et 2.
AHVV in Verbindung mit Art. 33bis
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 33bis Réductions des rentes pour enfants - 1 La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192.
1    La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192.
2    La réduction des rentes pour enfant correspondant à des rentes AI dont le pourcentage est inférieur aux 100 % d'une rente entière se calcule en fonction de la proportion à une rente entière.193
IVV entsprechen). Des Weitern wurde im unveröffentlichten Urteil N. vom 28. November 1994, I 211/94, im Zusammenhang mit der dort zu prüfenden Kürzung von halben Kinderrenten der Invalidenversicherung festgehalten, dem gestützt auf Art. 38bis Abs. 3
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 38bis Réduction en cas de surassurance - 1 En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242
1    En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242
2    Le Conseil fédéral fixe toutefois un montant minimum.243
3    ...244
IVG vom Bundesrat erlassenen Art. 33bis Abs. 2
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 33bis Réductions des rentes pour enfants - 1 La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192.
1    La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192.
2    La réduction des rentes pour enfant correspondant à des rentes AI dont le pourcentage est inférieur aux 100 % d'une rente entière se calcule en fonction de la proportion à une rente entière.193
IVV (in der bis Ende 1996 gültig gewesenen Fassung), laut welchem sich die halben und die Viertelsrenten nach dem Verhältnis zur ganzen Rente bemessen, komme entscheidende Bedeutung zu.
4.

4.1 Mit Blick auf das unter Erw. 3.1 hievor Gesagte ist der Beschwerdeführerin insofern beizupflichten, als sich der geltenden IVV keine Antwort auf die sich unvermeidlicherweise stellende Rechtsfrage entnehmen lässt, welche Kürzungsgrenzen bei halben und Viertels-Kinderrenten zu beachten sind. Diese planwidrige Unvollständigkeit stellt eine (echte) Verordnungslücke dar, welche das Gericht nach jener Regel zu schliessen hat, die es als Verordnungsgeber aufstellen würde (BGE 127 V 41 Erw. 4b/cc und dd, BGE 124 V 307 Erw. 4c, je mit Hinweisen). Soweit das kantonale Gericht im angefochtenen Entscheid die Auffassung vertritt, es liege keine Verordnungslücke vor, weil sich die gekürzten halben und Viertels-Kinderrenten den vom BSV herausgegebenen, auf Delegation an den Bundesrat und Subdelegation an das genannte Bundesamt beruhenden Rententabellen entnehmen liessen, kann der Vorinstanz nicht gefolgt werden. Gemäss Art. 30bis
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 30bis - Le Conseil fédéral édicte des prescriptions sur le calcul des rentes152. Il peut arrondir le revenu déterminant et les rentes à un montant supérieur ou inférieur.153 Il peut régler la prise en compte des fractions d'années de cotisations et des revenus d'une activité lucrative y afférents et prévoir que la période de cotisation durant laquelle l'assuré a touché une rente d'invalidité et les revenus obtenus durant cette période ne seront pas pris en compte.
AHVG stellt der Bundesrat verbindliche Tabellen zur Ermittlung der Renten auf, wobei er die anrechenbaren Einkommen und die Renten auf- oder abrunden kann. Diese Kompetenz hat er dem BSV übertragen, welches für die Monatsrenten periodisch verbindliche Tabellen (Rententabellen) herausgibt (Art. 53
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 53 - 1 L'OFAS édicte des prescriptions de calcul des rentes et établit des tables de rentes dont l'usage est obligatoire. L'échelonnement des rentes mensuelles, rapporté à la rente simple et complète de vieillesse, s'élève à 2,6 % au plus du montant minimum de celle-ci.247
1    L'OFAS édicte des prescriptions de calcul des rentes et établit des tables de rentes dont l'usage est obligatoire. L'échelonnement des rentes mensuelles, rapporté à la rente simple et complète de vieillesse, s'élève à 2,6 % au plus du montant minimum de celle-ci.247
2    Les rentes mensuelles seront arrondies au franc supérieur lorsque le montant considéré comprend une fraction égale ou supérieure à 50 centimes et au franc inférieur lorsque cette fraction n'atteint pas 50 centimes.
AHVV). Eine weiter gehende Befugnis, namentlich diejenige zur Festlegung von Kürzungsgrenzwerten bei Kinderrenten, ist damit nicht verbunden.
4.2

4.2.1 Unter den gegebenen Umständen drängt es sich auf, die bestehende Regelungslücke im Sinne der bis Ende 1996 während neun Jahren gültig gewesenen, versehentlich aufgehobenen
BGE 131 V 233 S. 239

Verordnungsbestimmung des Art. 33bis Abs. 2
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 33bis Réductions des rentes pour enfants - 1 La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192.
1    La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192.
2    La réduction des rentes pour enfant correspondant à des rentes AI dont le pourcentage est inférieur aux 100 % d'une rente entière se calcule en fonction de la proportion à une rente entière.193
IVV (Erw. 3.1 hievor) zu schliessen, welche vorsah, dass sich die halben und die Viertels-Kinderrenten nach dem Verhältnis zur ganzen Rente bemessen. Der Gesetzgeber hat mit Art. 38bis Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 38bis Réduction en cas de surassurance - 1 En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242
1    En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242
2    Le Conseil fédéral fixe toutefois un montant minimum.243
3    ...244
IVG (und Art. 41 Abs. 1
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 41 Réduction en cas de surassurance - 1 En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA190, les rentes pour enfant et les rentes d'orphelin sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.191
1    En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA190, les rentes pour enfant et les rentes d'orphelin sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.191
2    Le Conseil fédéral fixe toutefois un montant minimal.192
3    Le Conseil fédéral peut édicter des prescriptions plus détaillées ainsi que des dispositions particulières concernant les rentes partielles.
AHVG) im Bereich der Kinder- (und Waisen-)Renten eine Überentschädigungsregelung aufgestellt, welche sich grundsätzlich an dem für die Rentenberechnung heranzuziehenden massgebenden durchschnittlichen Jahreseinkommen orientiert. Diese spezifisch AHV/IV-rechtliche Bezugsgrösse umfasst gegebenenfalls auch Erziehungs- und Betreuungsgutschriften, Beiträge nichterwerbstätiger Personen, zugesplittete Erwerbseinkommen aus Ehejahren sowie den Zuschlag für junge Invalide (Art. 29quater
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 29quater - La rente est calculée sur la base du revenu annuel moyen. Celui-ci se compose:
a  des revenus de l'activité lucrative;
b  des bonifications pour tâches éducatives;
c  des bonifications pour tâches d'assistance.
ff. AHVG in Verbindung mit Art. 36 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 36 Bénéficiaires et mode de calcul - 1 À droit à une rente ordinaire l'assuré qui, lors de la survenance de l'invalidité, compte trois années au moins de cotisations.227
1    À droit à une rente ordinaire l'assuré qui, lors de la survenance de l'invalidité, compte trois années au moins de cotisations.227
2    Les dispositions de la LAVS228 sont applicables par analogie au calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions complémentaires.229
3    ...230
4    Les cotisations payées à l'assurance-vieillesse et survivants avant l'entrée en vigueur de la présente loi seront prises en compte.
und 3
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 36 Bénéficiaires et mode de calcul - 1 À droit à une rente ordinaire l'assuré qui, lors de la survenance de l'invalidité, compte trois années au moins de cotisations.227
1    À droit à une rente ordinaire l'assuré qui, lors de la survenance de l'invalidité, compte trois années au moins de cotisations.227
2    Les dispositions de la LAVS228 sont applicables par analogie au calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions complémentaires.229
3    ...230
4    Les cotisations payées à l'assurance-vieillesse et survivants avant l'entrée en vigueur de la présente loi seront prises en compte.
IVG) und kann unter Umständen schon daher stark vom mutmasslich entgangenen Verdienst abweichen, welcher Grundlage für die Bestimmung des Überentschädigungsgrenzwertes nach Art. 69 Abs. 2
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 69 Surindemnisation - 1 Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable.
1    Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable.
2    Il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l'assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches.
3    Les prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation. Sont exceptées de toute réduction les rentes de l'AVS et de l'AI, de même que les allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à l'intégrité. Pour les prestations en capital, la valeur de la rente correspondante est prise en compte.
ATSG sowie Art. 24 Abs. 1
SR 831.441.1 Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)
OPP-2 Art. 24 Réduction des prestations d'invalidité perçues avant l'âge de référence et des prestations de survivants - (art. 34a LPP)72
1    Lorsqu'elle réduit des prestations d'invalidité avant l'âge de référence ou des prestations de survivants, l'institution de prévoyance peut prendre en compte les prestations et revenus suivants:73
a  les prestations de survivants et d'invalidité servies à l'ayant droit par d'autres assurances sociales et institutions de prévoyance suisses et étrangères en raison de l'événement dommageable, les prestations en capital étant prises à leur valeur de rentes;
b  les indemnités journalières servies par des assurances obligatoires;
c  les indemnités journalières servies par des assurances facultatives, lorsque ces dernières sont financées pour moitié au moins par l'employeur;
d  lorsque l'assuré perçoit des prestations d'invalidité: le revenu provenant d'une activité lucrative ou le revenu de remplacement ainsi que le revenu ou le revenu de remplacement que l'assuré pourrait encore raisonnablement réaliser.
2    Elle ne peut pas prendre en compte les prestations et revenus suivants:
a  les allocations pour impotent, les indemnités pour atteinte à l'intégrité, les indemnités uniques, les contributions d'assistance et autres prestations similaires;
b  le revenu supplémentaire réalisé pendant l'exécution d'une mesure de nouvelle réadaptation au sens de l'art. 8a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité74.
3    Les prestations de survivants servies à la veuve, au veuf ou au partenaire enregistré survivant et celles servies aux orphelins sont comptées ensemble.
4    L'ayant droit est tenu de renseigner l'institution de prévoyance sur toutes les prestations et tous les revenus à prendre en compte.
5    L'institution de prévoyance peut en tout temps réexaminer les conditions et l'étendue d'une réduction et adapter ses prestations si la situation se modifie de façon importante.
6    Le revenu dont on peut présumer que l'assuré est privé correspond au revenu provenant d'une activité lucrative ou au revenu de remplacement que l'assuré percevrait si l'événement dommageable n'était pas survenu.
BVV 2 bildet. Eine weitere beträchtliche Abweichung von dieser allgemeinen Überentschädigungsgrenze kann sich daraus ergeben, dass sich der für eine Kürzung der Kinder- (und Waisen-)Renten der AHV/IV heranzuziehende Grenzwert bei Teilrenten entsprechend deren Verhältnis zur Vollrente vermindert (Art. 54bis Abs. 1
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 54bis Réduction des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins - 1 ...252
1    ...252
2    Les rentes pour enfants et les rentes d'orphelins ne sont pas réduites lorsque, ajoutées à la rente du père ou de la mère, elles ne dépassent pas la somme de 150 % du montant minimum de la rente de vieillesse auquel s'ajoutent les montants minimums de trois rentes pour enfants ou rentes d'orphelins. Ce montant est augmenté, à partir du quatrième enfant, et pour chacun des suivants, du montant maximum de la rente mensuelle de vieillesse (art. 34, al. 3, LAVS).253
3    La réduction est répartie entre chacune des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins.
4    Dans le cas des rentes partielles, le montant réduit correspond au pourcentage, fixé selon l'art. 52, de la rente complète, réduite conformément aux al. 1 et 2.
und 4
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 54bis Réduction des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins - 1 ...252
1    ...252
2    Les rentes pour enfants et les rentes d'orphelins ne sont pas réduites lorsque, ajoutées à la rente du père ou de la mère, elles ne dépassent pas la somme de 150 % du montant minimum de la rente de vieillesse auquel s'ajoutent les montants minimums de trois rentes pour enfants ou rentes d'orphelins. Ce montant est augmenté, à partir du quatrième enfant, et pour chacun des suivants, du montant maximum de la rente mensuelle de vieillesse (art. 34, al. 3, LAVS).253
3    La réduction est répartie entre chacune des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins.
4    Dans le cas des rentes partielles, le montant réduit correspond au pourcentage, fixé selon l'art. 52, de la rente complète, réduite conformément aux al. 1 et 2.
AHVV, in der Invalidenversicherung anwendbar gemäss Art. 33bis
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 33bis Réductions des rentes pour enfants - 1 La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192.
1    La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192.
2    La réduction des rentes pour enfant correspondant à des rentes AI dont le pourcentage est inférieur aux 100 % d'une rente entière se calcule en fonction de la proportion à une rente entière.193
IVV). Wie bereits dargelegt (Erw. 3.3 hievor), erachtete das Eidgenössische Versicherungsgericht eine solche Verordnungsvorschrift in BGE 112 V 174 als gesetzeskonform: Dass "der Teilrentner (jedenfalls derjenige mit kleinen Teilrenten) seine Kinderrenten gekürzt sieht, obwohl der Gesamtbetrag aller Renten auch ohne Kürzung der Kinderrenten das frühere Erwerbseinkommen (ausgedrückt im massgeblichen durchschnittlichen Jahreseinkommen) nicht überschreiten würde", hat der Gesetzgeber nach Überzeugung des letztinstanzlichen Gerichts nicht als massgebenden Gesichtspunkt gewertet (BGE 112 V 180 Erw. 4 in fine). Andernfalls "wäre der Bundesrat (im Rahmen der 8. AHV- Revision) nicht zum Erlass von besonderen Vorschriften für Teilrenten ermächtigt worden, die nach seiner (in der Botschaft vom 11. Oktober 1971 [BBl 1 BGE 971 II 1084 ]) erklärten Absicht nur darin bestehen konnten, das durchschnittliche Jahreseinkommen 'gerechterweise', d.h. um eine Bevorzugung der Teilrentner zu vermeiden, bloss mit einem Teilbetrag zu berücksichtigen" (BGE 112 V 180 Erw. 4 in fine).
BGE 131 V 233 S. 240

4.2.2 Wie das BSV in seiner Vernehmlassung zutreffend geltend macht, ist der Bundesrat diesem Konzept auch bei der Kürzung von halben und Viertels-Kinderrenten gefolgt, indem die frühere, versehentlich wieder aufgehobene Regelung von Art. 33bis Abs. 2
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 33bis Réductions des rentes pour enfants - 1 La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192.
1    La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192.
2    La réduction des rentes pour enfant correspondant à des rentes AI dont le pourcentage est inférieur aux 100 % d'une rente entière se calcule en fonction de la proportion à une rente entière.193
IVV ebenfalls eine dem Verhältnis der (ungekürzten) halben oder Viertelsrente zur ganzen Invalidenrente entsprechende Senkung der massgebenden Kürzungsgrenze, d.h. um die Hälfte oder um drei Viertel, vorsah. Soweit die Beschwerdeführerin dagegen vorbringt, es sei auf die jeweilige invaliditätsbedingte Erwerbseinbusse abzustellen, verkennt sie, dass nach dem hievor Gesagten im Rahmen der Kinderrentenkürzung eben nicht von der allgemeinen Überentschädigungsgrenze des mutmasslich entgangenen Verdienstes auszugehen (und allenfalls ein zumutbarer Resterwerb anzurechnen) ist. Vielmehr findet ein unter Umständen davon stark abweichender Grenzwert eigener Art Berücksichtigung (so auch KIESER, ATSG-Kommentar, N 32 zu Art. 69, wo im Zusammenhang mit Kinder- und Waisenrenten auf die "ahv-eigene Überentschädigungsgrenze" verwiesen wird). Im vom Bundesrat verfolgten Gesamtkonzept, wonach sich die Kürzungsgrenze stets nach dem jeweiligen Verhältnis der der versicherten Person zustehenden (ungekürzten) Rente zur ganzen Vollrente auf der Grundlage eines übereinstimmenden massgebenden durchschnittlichen Jahreseinkommens richtet, würde der in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde als Bezugsgrösse für die Kürzung von Viertels-Kinderrenten postulierte 40%ige Mindestinvaliditätsgrad für die entsprechende Rentenberechtigung ein systemfremdes Element darstellen. Das Eidgenössische Versicherungsgericht hat jedenfalls keinen Anlass, die Schliessung der entstandenen Regelungslücke in Abweichung von der früheren, versehentlich aufgehobenen Verordnungsbestimmung vorzunehmen. Im Rahmen der Kürzung von Kinderrenten, welche akzessorische Leistungen zu IV-Bruchteilsrenten darstellen, ist es entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin durchaus sachgerecht, den für die entsprechende ganze Rente massgebenden Kürzungsgrenzwert mit dem zutreffenden Bruchteil zu vervielfachen. Nur diese, sich aus der dargelegten bundesrätlichen Gesamtkonzeption ergebende Lösung bietet mit Blick auf das Gleichbehandlungsprinzip Gewähr dafür, dass die Kinderrenten der Bezügerin einer ganzen Rente, die wegen Beitragslücken (bloss) eine Teilrente im selben
BGE 131 V 233 S. 241

Betrag wie die (nach der Vollrentenskala ermittelte) Viertelsrente der hier am Recht stehenden Beschwerdeführerin erhält, im gleichen Umfange wie deren Kinderrenten gekürzt werden (während bei der erstgenannten Versicherten die Vervielfachung der massgebenden Kürzungsgrenze mit dem Faktor 0,25 gestützt auf Art. 54bis Abs. 4
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 54bis Réduction des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins - 1 ...252
1    ...252
2    Les rentes pour enfants et les rentes d'orphelins ne sont pas réduites lorsque, ajoutées à la rente du père ou de la mère, elles ne dépassent pas la somme de 150 % du montant minimum de la rente de vieillesse auquel s'ajoutent les montants minimums de trois rentes pour enfants ou rentes d'orphelins. Ce montant est augmenté, à partir du quatrième enfant, et pour chacun des suivants, du montant maximum de la rente mensuelle de vieillesse (art. 34, al. 3, LAVS).253
3    La réduction est répartie entre chacune des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins.
4    Dans le cas des rentes partielles, le montant réduit correspond au pourcentage, fixé selon l'art. 52, de la rente complète, réduite conformément aux al. 1 et 2.
in Verbindung mit Art. 52 Abs. 1
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 52 Échelonnement des rentes partielles - 1 Les rentes partielles correspondent aux pourcentages suivants de la rente complète:
1    Les rentes partielles correspondent aux pourcentages suivants de la rente complète:
1bis    L'OFAS édicte des prescriptions sur l'échelonnement des rentes partielles en cas d'anticipation du versement de la rente. Le rapport entre les années entières de cotisations de l'assuré au moment de l'anticipation de la rente et celles de sa classe d'âge à l'âge de référence est déterminant.225
2    Une rente complète est attribuée lorsque le rapport entre les années entières de cotisations de l'assuré et celles de sa classe d'âge est d'au moins 97,73 %.
3    et 4 ...226
AHVV vorzunehmen ist, erfolgt dieselbe Multiplikation im Falle der Beschwerdeführerin auf Grund richterlicher Lückenfüllung im Sinne der früheren, auf Anfang 1997 hin aufgehobenen Verordnungsbestimmung von Art. 33bis Abs. 2
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 33bis Réductions des rentes pour enfants - 1 La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192.
1    La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192.
2    La réduction des rentes pour enfant correspondant à des rentes AI dont le pourcentage est inférieur aux 100 % d'une rente entière se calcule en fonction de la proportion à une rente entière.193
IVV).

4.3 Anzumerken bleibt, dass hinsichtlich der mit der 4. IV-Revision eingeführten Dreiviertelsrenten analoge Schlussfolgerungen zu ziehen sind. Solange mit Bezug auf die Frage, welche Kürzungsgrenze bei einem Anspruch auf Dreiviertels-Kinderrenten zu beachten ist, weiterhin eine (echte) Gesetzeslücke besteht (Art. 38bis Abs. 3
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 38bis Réduction en cas de surassurance - 1 En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242
1    En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242
2    Le Conseil fédéral fixe toutefois un montant minimum.243
3    ...244
IVG; Erw 3.1 hievor in fine), ist diese vom Gericht dahin gehend zu schliessen, dass der für eine entsprechende ganze Invalidenrente massgebende Kürzungsgrenzwert mit dem Faktor 0,75 vervielfacht wird.
5. Nach dem Gesagten erweist sich die von Verwaltung, kantonalem Gericht und Aufsichtsbehörde durch Multiplikation des erhöhten massgebenden durchschnittlichen Jahreseinkommens mit dem Faktor 0,25 ermittelte (hypothetische) Überentschädigung für das Jahr 2003 von Fr. 2946.50 (Erw. 2 hievor) als rechtens. Auf sämtliche Kinderrenten (Art. 54bis Abs. 3
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 54bis Réduction des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins - 1 ...252
1    ...252
2    Les rentes pour enfants et les rentes d'orphelins ne sont pas réduites lorsque, ajoutées à la rente du père ou de la mère, elles ne dépassent pas la somme de 150 % du montant minimum de la rente de vieillesse auquel s'ajoutent les montants minimums de trois rentes pour enfants ou rentes d'orphelins. Ce montant est augmenté, à partir du quatrième enfant, et pour chacun des suivants, du montant maximum de la rente mensuelle de vieillesse (art. 34, al. 3, LAVS).253
3    La réduction est répartie entre chacune des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins.
4    Dans le cas des rentes partielles, le montant réduit correspond au pourcentage, fixé selon l'art. 52, de la rente complète, réduite conformément aux al. 1 et 2.
AHVV in Verbindung mit Art. 33bis
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 33bis Réductions des rentes pour enfants - 1 La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192.
1    La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192.
2    La réduction des rentes pour enfant correspondant à des rentes AI dont le pourcentage est inférieur aux 100 % d'une rente entière se calcule en fonction de la proportion à une rente entière.193
IVV) sowie auf einen Monat umgerechnet ergeben sich ein Kürzungsbetrag von je Fr. 61.- (Fr. 2946.50 : 4 : 12) und vier gekürzte Viertels-Kinderrenten im genannten Kalenderjahr von je Fr. 110.- (Fr. 171.- ./. Fr. 61.-; Rententabellen des BSV für 2003, S. 134). Dieser gekürzte Rentenbetrag wurde denn auch verfügt. Was die Kinderrenten für Dezember 2002 anbelangt, kann auf die zutreffenden Ausführungen der Vorinstanz im angefochtenen Entscheid verwiesen werden.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 131 V 233
Date : 29 juin 2005
Publié : 31 décembre 2005
Source : Tribunal fédéral
Statut : 131 V 233
Domaine : ATF - Droit des assurances sociales (jusqu'en 2006: TFA)
Objet : Art. 38bis al. 1 (dans sa teneur jusqu'à fin 2002 comme dans celle en vigueur depuis le 1er janvier 2003), al. 2 et al. 3


Répertoire des lois
LAI: 28 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
36 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 36 Bénéficiaires et mode de calcul - 1 À droit à une rente ordinaire l'assuré qui, lors de la survenance de l'invalidité, compte trois années au moins de cotisations.227
1    À droit à une rente ordinaire l'assuré qui, lors de la survenance de l'invalidité, compte trois années au moins de cotisations.227
2    Les dispositions de la LAVS228 sont applicables par analogie au calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions complémentaires.229
3    ...230
4    Les cotisations payées à l'assurance-vieillesse et survivants avant l'entrée en vigueur de la présente loi seront prises en compte.
38bis
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 38bis Réduction en cas de surassurance - 1 En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242
1    En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242
2    Le Conseil fédéral fixe toutefois un montant minimum.243
3    ...244
LAVS: 29quater 
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 29quater - La rente est calculée sur la base du revenu annuel moyen. Celui-ci se compose:
a  des revenus de l'activité lucrative;
b  des bonifications pour tâches éducatives;
c  des bonifications pour tâches d'assistance.
30bis 
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 30bis - Le Conseil fédéral édicte des prescriptions sur le calcul des rentes152. Il peut arrondir le revenu déterminant et les rentes à un montant supérieur ou inférieur.153 Il peut régler la prise en compte des fractions d'années de cotisations et des revenus d'une activité lucrative y afférents et prévoir que la période de cotisation durant laquelle l'assuré a touché une rente d'invalidité et les revenus obtenus durant cette période ne seront pas pris en compte.
34 
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 34 - 1 La rente mensuelle de vieillesse (formule des rentes) se compose:
1    La rente mensuelle de vieillesse (formule des rentes) se compose:
a  d'une fraction du montant minimal de la rente de vieillesse (montant fixe);
b  d'une fraction du revenu annuel moyen déterminant (montant variable).
2    Les dispositions suivantes sont applicables:
a  si le revenu annuel moyen déterminant est inférieur ou égal au montant minimal de la rente de vieillesse multiplié par 36, le montant fixe de la rente est égal au montant minimal de la rente de vieillesse multiplié par 74/100 et le montant variable au revenu annuel moyen déterminant multiplié par 13/600;
b  si le revenu annuel moyen déterminant est supérieur au montant minimal de la rente de vieillesse multiplié par 36, le montant fixe de la rente est égal au montant minimal de la rente de vieillesse multiplié par 104/100 et le montant variable au revenu annuel moyen déterminant multiplié par 8/600.
3    Le montant maximal173 de la rente correspond au double du montant minimal.
4    La rente minimale est versée lorsque le revenu annuel moyen déterminant ne dépasse pas douze fois son montant et la rente maximale lorsque le revenu annuel moyen déterminant correspond au moins à septante-deux fois le montant de la rente minimale.
5    Le montant minimal de la rente de vieillesse complète de 1225 francs correspond à un indice des rentes de 222,7 points.174
41
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 41 Réduction en cas de surassurance - 1 En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA190, les rentes pour enfant et les rentes d'orphelin sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.191
1    En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA190, les rentes pour enfant et les rentes d'orphelin sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.191
2    Le Conseil fédéral fixe toutefois un montant minimal.192
3    Le Conseil fédéral peut édicter des prescriptions plus détaillées ainsi que des dispositions particulières concernant les rentes partielles.
LPGA: 69
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 69 Surindemnisation - 1 Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable.
1    Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable.
2    Il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l'assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches.
3    Les prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation. Sont exceptées de toute réduction les rentes de l'AVS et de l'AI, de même que les allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à l'intégrité. Pour les prestations en capital, la valeur de la rente correspondante est prise en compte.
OPP 2: 24
SR 831.441.1 Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)
OPP-2 Art. 24 Réduction des prestations d'invalidité perçues avant l'âge de référence et des prestations de survivants - (art. 34a LPP)72
1    Lorsqu'elle réduit des prestations d'invalidité avant l'âge de référence ou des prestations de survivants, l'institution de prévoyance peut prendre en compte les prestations et revenus suivants:73
a  les prestations de survivants et d'invalidité servies à l'ayant droit par d'autres assurances sociales et institutions de prévoyance suisses et étrangères en raison de l'événement dommageable, les prestations en capital étant prises à leur valeur de rentes;
b  les indemnités journalières servies par des assurances obligatoires;
c  les indemnités journalières servies par des assurances facultatives, lorsque ces dernières sont financées pour moitié au moins par l'employeur;
d  lorsque l'assuré perçoit des prestations d'invalidité: le revenu provenant d'une activité lucrative ou le revenu de remplacement ainsi que le revenu ou le revenu de remplacement que l'assuré pourrait encore raisonnablement réaliser.
2    Elle ne peut pas prendre en compte les prestations et revenus suivants:
a  les allocations pour impotent, les indemnités pour atteinte à l'intégrité, les indemnités uniques, les contributions d'assistance et autres prestations similaires;
b  le revenu supplémentaire réalisé pendant l'exécution d'une mesure de nouvelle réadaptation au sens de l'art. 8a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité74.
3    Les prestations de survivants servies à la veuve, au veuf ou au partenaire enregistré survivant et celles servies aux orphelins sont comptées ensemble.
4    L'ayant droit est tenu de renseigner l'institution de prévoyance sur toutes les prestations et tous les revenus à prendre en compte.
5    L'institution de prévoyance peut en tout temps réexaminer les conditions et l'étendue d'une réduction et adapter ses prestations si la situation se modifie de façon importante.
6    Le revenu dont on peut présumer que l'assuré est privé correspond au revenu provenant d'une activité lucrative ou au revenu de remplacement que l'assuré percevrait si l'événement dommageable n'était pas survenu.
RAI: 33bis
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 33bis Réductions des rentes pour enfants - 1 La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192.
1    La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192.
2    La réduction des rentes pour enfant correspondant à des rentes AI dont le pourcentage est inférieur aux 100 % d'une rente entière se calcule en fonction de la proportion à une rente entière.193
RAVS: 52 
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 52 Échelonnement des rentes partielles - 1 Les rentes partielles correspondent aux pourcentages suivants de la rente complète:
1    Les rentes partielles correspondent aux pourcentages suivants de la rente complète:
1bis    L'OFAS édicte des prescriptions sur l'échelonnement des rentes partielles en cas d'anticipation du versement de la rente. Le rapport entre les années entières de cotisations de l'assuré au moment de l'anticipation de la rente et celles de sa classe d'âge à l'âge de référence est déterminant.225
2    Une rente complète est attribuée lorsque le rapport entre les années entières de cotisations de l'assuré et celles de sa classe d'âge est d'au moins 97,73 %.
3    et 4 ...226
53 
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 53 - 1 L'OFAS édicte des prescriptions de calcul des rentes et établit des tables de rentes dont l'usage est obligatoire. L'échelonnement des rentes mensuelles, rapporté à la rente simple et complète de vieillesse, s'élève à 2,6 % au plus du montant minimum de celle-ci.247
1    L'OFAS édicte des prescriptions de calcul des rentes et établit des tables de rentes dont l'usage est obligatoire. L'échelonnement des rentes mensuelles, rapporté à la rente simple et complète de vieillesse, s'élève à 2,6 % au plus du montant minimum de celle-ci.247
2    Les rentes mensuelles seront arrondies au franc supérieur lorsque le montant considéré comprend une fraction égale ou supérieure à 50 centimes et au franc inférieur lorsque cette fraction n'atteint pas 50 centimes.
53bis 
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 53bis Somme des rentes revenant aux couples mariés ne comptant pas une durée de cotisations complète - Si l'un des deux conjoints ne présente pas une durée de cotisations complète, le montant maximum des deux rentes correspond alors à un pourcentage du montant maximum en cas de rente complète (art. 35, al. 1, LAVS). Ce montant est déterminé en additionnant le pourcentage correspondant à l'échelle de rentes la plus basse et le double du pourcentage correspondant à l'échelle de rentes la plus élevée (art. 52). Ce total doit être divisé par trois.
54bis
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 54bis Réduction des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins - 1 ...252
1    ...252
2    Les rentes pour enfants et les rentes d'orphelins ne sont pas réduites lorsque, ajoutées à la rente du père ou de la mère, elles ne dépassent pas la somme de 150 % du montant minimum de la rente de vieillesse auquel s'ajoutent les montants minimums de trois rentes pour enfants ou rentes d'orphelins. Ce montant est augmenté, à partir du quatrième enfant, et pour chacun des suivants, du montant maximum de la rente mensuelle de vieillesse (art. 34, al. 3, LAVS).253
3    La réduction est répartie entre chacune des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins.
4    Dans le cas des rentes partielles, le montant réduit correspond au pourcentage, fixé selon l'art. 52, de la rente complète, réduite conformément aux al. 1 et 2.
Répertoire ATF
112-V-174 • 112-V-180 • 124-V-301 • 127-V-38 • 130-V-445 • 131-V-233
Weitere Urteile ab 2000
I_208/04 • I_211/94 • I_549/99
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
rente pour enfant • quart de rente • conseil fédéral • revenu annuel moyen • rente partielle • mois • rente entière • rente complète • office ai • valeur • argovie • tribunal fédéral des assurances • quote-part • table de rentes • père • trois-quarts de rente • autorité inférieure • mère • rente de vieillesse • conjoint
... Les montrer tous
VSI
1996 S.59