Urteilskopf

129 V 73

10. Auszug aus dem Urteil i.S. Pensionskasse des Personals der Firma L. gegen K. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich B 26/01 vom 29. November 2002

Regeste (de):

• Art. 23

  SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) LPP Art. 23 Droit aux prestations - Ont droit à des prestations d'invalidité les personnes qui:
  a	sont invalides à raison de 40 % au moins au sens de l'AI, et qui étaient assurées lorsqu'est survenue l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité;
  b	à la suite d'une infirmité congénitale, étaient atteintes d'une incapacité de travail comprise entre 20 et 40 % au début de l'activité lucrative et qui étaient assurées lorsque l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité s'est aggravée pour atteindre 40 % au moins;
  c	étant devenues invalides avant leur majorité (art. 8, al. 2, LPGA68), étaient atteintes d'une incapacité de travail comprise entre 20 et 40 % au début de l'activité lucrative et qui étaient assurées lorsque l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité s'est aggravée pour atteindre 40 % au moins.

  BVG; Art. 69

  SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 69 Particularités du contentieux - 1 En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA421:
  1	En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA421:
  a	les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné;
  b	les décisions de l'office AI pour les assurés résidant à l'étranger peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif fédéral.423
  1bis	La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires.424 Le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1000 francs.425
  2	L'al. 1bis et l'art. 85bis, al. 3, LAVS426 s'appliquent par analogie à la procédure devant le Tribunal administratif fédéral.427
  3	Les jugements des tribunaux arbitraux cantonaux rendus en vertu de l'art. 27quinquies peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, conformément à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral428.429

  IVG in Verbindung mit Art. 84

  SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 84 Principe - En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA376 les décisions et les décisions sur opposition prises par les caisses cantonales de compensation peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton où la caisse de compensation a son siège.

  AHVG: Verfahrenskoordination und -teilnahme.


• Die IV-Stelle ist verpflichtet, eine Rentenverfügung allen in Betracht fallenden Vorsorgeeinrichtungen von Amtes wegen zu eröffnen. Dem BVG-Versicherer steht ein selbstständiges Beschwerderecht im Verfahren nach IVG zu. Unterbleibt ein solches Einbeziehen der Vorsorgeeinrichtungen, ist die IV-rechtliche Festsetzung des Invaliditätsgrades (grundsätzlich, masslich und zeitlich) berufsvorsorgerechtlich nicht verbindlich.

Regeste (fr):

• Art. 23 LPP; art. 69 LAI en corrélation avec l'art. 84 LAVS: Participation à la procédure et coordination.


• L'office AI est tenu de notifier d'office une décision de rente à toutes les institutions de prévoyance entrant en considération. Lorsqu'il n'est pas intégré à la procédure, l'assureur LPP - qui dispose d'un droit de recours propre dans les procédures régies par la LAI - n'est pas lié par l'évaluation de l'invalidité (principe, taux et début du droit) à laquelle ont procédé les organes de l'assurance-invalidité.

Regesto (it):

• Art. 23 LPP; art. 69 LAI in relazione con l'art. 84 LAVS: Partecipazione alla procedura e coordinazione.


• L'ufficio AI è tenuto a notificare d'ufficio una decisione di rendita a tutti gli istituti di previdenza entranti in considerazione. L'assicuratore LPP dispone di un diritto di ricorso autonomo nella procedura retta dalla LAI. In caso di omesso coinvolgimento dell'istituto di previdenza, la determinazione dell'invalidità (principio, tasso e limiti temporali) da parte degli organi dell'assicurazione per l'invalidità non esplica effetto vincolante nell'ambito della previdenza professionale.

Erwägungen ab Seite 73

BGE 129 V 73 S. 73

Aus den Erwägungen:

4. Die Rechtsprechung liess bisher offen, ob den Vorsorgeeinrichtungen von Amtes wegen eine Verfügung zuzustellen ist, wie
BGE 129 V 73 S. 74

dies Art. 76

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 76 Notification de la décision - 1 La décision sera notifiée en particulier:324
1	La décision sera notifiée en particulier:324
a	aux personnes, aux institutions et aux assureurs auxquels le préavis de décision a été notifié;
b	...
d	à la Centrale de compensation, lorsqu'il ne s'agit pas de décisions concernant des rentes ou des allocations pour impotent pour les assurés majeurs;
e	...
f	aux agents d'exécution;
g	au médecin ou au centre d'observation médicale qui, sans être agent d'exécution, a effectué une expertise sur mandat de l'assurance;
h	...
i	...
2	S'il s'agit d'une décision de rente ou d'allocation pour impotent pour les assurés majeurs, l'art. 70 RAVS332 est applicable par analogie.333

IVV für die Unfallversicherer, die Militärversicherung und die Krankenkassen (in den Fällen von Art. 88quater

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 88quater Notification des décisions des offices AI et droit de recours des assureurs-maladie au sens de la LSAMal - Si un assureur-maladie au sens de la LSAMal a avisé l'office AI ou la caisse de compensation compétents qu'il a fourni une garantie de paiement ou effectué un paiement pour un assuré qui lui avait été annoncé, la décision allouant ou refusant les prestations doit lui être notifiée.

IVV) vorsieht, und ob ihnen gestützt auf Art. 84

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 84 Principe - En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA376 les décisions et les décisions sur opposition prises par les caisses cantonales de compensation peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton où la caisse de compensation a son siège.

AHVG in Verbindung mit Art. 69

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 69 Particularités du contentieux - 1 En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA421:
1	En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA421:
a	les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné;
b	les décisions de l'office AI pour les assurés résidant à l'étranger peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif fédéral.423
1bis	La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires.424 Le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1000 francs.425
2	L'al. 1bis et l'art. 85bis, al. 3, LAVS426 s'appliquent par analogie à la procédure devant le Tribunal administratif fédéral.427
3	Les jugements des tribunaux arbitraux cantonaux rendus en vertu de l'art. 27quinquies peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, conformément à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral428.429

IVG ein selbstständiges Beschwerderecht zusteht ( BGE 115 V 208, insbes. 213 Erw. 3). Der hier zu beurteilende Fall bietet Anlass zu prüfen, ob der unterbliebene Einbezug der Vorsorgeeinrichtung in das vorangehende IV-Verfahren eine Verbindlichkeitswirkung der dort getroffenen Feststellungen und Beurteilungen aus formellen Gründen ausschliesst. Eine Beantwortung der in BGE 115 V 213 Erw. 3 offen gelassenen Frage und damit eine Klärung der Rechtslage ist auch deswegen angezeigt, weil Prozesse betreffend die Haftungsverlängerung gemäss Art. 23

SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) LPP Art. 23 Droit aux prestations - Ont droit à des prestations d'invalidité les personnes qui:
a	sont invalides à raison de 40 % au moins au sens de l'AI, et qui étaient assurées lorsqu'est survenue l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité;
b	à la suite d'une infirmité congénitale, étaient atteintes d'une incapacité de travail comprise entre 20 et 40 % au début de l'activité lucrative et qui étaient assurées lorsque l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité s'est aggravée pour atteindre 40 % au moins;
c	étant devenues invalides avant leur majorité (art. 8, al. 2, LPGA68), étaient atteintes d'une incapacité de travail comprise entre 20 et 40 % au début de l'activité lucrative et qui étaient assurées lorsque l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité s'est aggravée pour atteindre 40 % au moins.

BVG, in denen es um die Frage nach dem Eintritt der Arbeitsunfähigkeit vor, während oder nach einem Vorsorgeverhältnis geht, zu den häufigsten gerichtlichen Streitsachen der beruflichen Vorsorge gehören.
4.1 Es entspricht einem unbestrittenen, unter der Herrschaft der Bundesverfassung vom 29. Mai 1874 wie der am 1. Januar 2000 in Kraft getretenen (neuen) Bundesverfassung vom 18. April 1999 (AS 1999 2555; BBl 1999 7922) gleichermassen anerkannten rechtsstaatlichen Minimalstandard (vgl. BGE 126 V 130), dass ein Rechtssubjekt eine von einer Behörde verfügte Rechtsfolge nur dann gegen sich gelten zu lassen braucht, wenn es vorgängig dazu angehört worden ist. Rechtsprechung (statt vieler: BGE 122 V 158 Erw. 1a mit Hinweisen) und Literatur (stellvertretend: MICHEL HOTTELIER, Les garanties de procédure, in: THÜRER/AUBERT/MÜLLER, Verfassungsrecht der Schweiz, Zürich 2001, § 51 Rz 10 ff.; JÖRG PAUL MÜLLER, Grundrechte in der Schweiz, 3. Aufl., Bern 1999, S. 493 ff.; MICHELE ALBERTINI, Der verfassungsmässige Anspruch auf rechtliches Gehör im Verwaltungsverfahren des modernen Staates, Diss. Bern 1999, S. 259 ff.) stimmen darin überein, dass ein wesentlicher Teilgehalt des Anspruchs auf rechtliches Gehör im Recht der betroffenen Person auf Orientierung, Äusserung und - häufig zentral - der Mitwirkung bei der Sachverhaltsabklärung (Teilnahme am Beweisverfahren) besteht. Mit dieser rechtsstaatlichen Minimalanforderung eines fairen Verfahrens ist es nicht vereinbar, dass eine Vorsorgeeinrichtung die von der IV-Stelle vorgenommene Festlegung des Invaliditätsgrades und des Eintritts der invalidisierenden Arbeitsunfähigkeit im Bereich der obligatorischen beruflichen Vorsorge kraft Verbindlichkeitswirkung gemäss Rechtsprechung (vgl. BGE 126 V 310 f. Erw. 1 in fine mit Hinweisen) grundsätzlich gegen sich gelten lassen muss, ohne im Verfahren vor der IV-Stelle einbezogen
BGE 129 V 73 S. 75

worden zu sein. Das auf fehlende Bindung bei offensichtlicher Unhaltbarkeit lautende Korrektiv gemäss der geltenden Rechtsprechung (vgl. BGE 126 V 311 Erw. 1 in fine) ändert an der Verletzung des rechtlichen Gehörs und der Missachtung der daraus fliessenden Mitwirkungsrechte nichts. Denn es macht einen wesentlichen Unterschied aus, ob die Vorsorgeeinrichtung am IV-Verfahren, das zum verbindlichen Entscheid führt, teilnehmen kann mit der Möglichkeit, auf jeden tatsächlichen oder rechtlichen Fehler hinzuweisen oder ob sie der Verbindlichkeitswirkung als grundsätzlichem fait accompli nur bei erstellter offensichtlicher Unhaltbarkeit entgeht. Auf diesen Mangel in der Verfahrensgestaltung hat insbesondere CHRISTIAN ZÜND (Enge Bindung der Vorsorgeeinrichtungen an die Feststellungen der IV-Organe - jedoch ohne Verfahrensbeteiligung: wie lange noch?, in: SZS 2001 S. 31 ff.) hingewiesen. Die Rechtsprechung, wonach der Entscheid der IV-Organe für die Vorsorgeeinrichtungen verbindlich sei - selbst ohne Beteiligungsmöglichkeit derselben am Verfahren - halte dem ausdrücklich in der Verfassung gewährleisteten Grundsatz des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2	Les parties ont le droit d'être entendues.
3	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

BV) nicht stand (ZÜND, a.a.O., S. 37). Er verweist auf BGE 126 V 288, wo das Eidgenössische Versicherungsgericht festhielt, dass die erforderliche Koordination im Verhältnis zwischen Unfallversicherer und Invalidenversicherung nach gewissen Mitwirkungsrechten des durch eine verfügungsmässige Festlegung der Invalidität in einem Sozialversicherungsbereich tangierten anderen Versicherers verlange (vgl. BGE 126 V 294).
4.2

4.2.1 Nun hat sich der Gesetz- oder Verordnungsgeber in verschiedenen Bereichen des Problems angenommen, namentlich durch den - gleichsam modellhaften - Art. 129

SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 129 Montant de l'indemnité journalière - 1 Pendant les jours d'attente ou de suspension, l'indemnité journalière de l'assurance-accidents correspond à l'indemnité nette de l'assurance-chômage, visée aux art. 22 et 22a de la loi du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage (LACI)229, qui serait normalement allouée sans les jours d'attente ou de suspension.
1	Pendant les jours d'attente ou de suspension, l'indemnité journalière de l'assurance-accidents correspond à l'indemnité nette de l'assurance-chômage, visée aux art. 22 et 22a de la loi du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage (LACI)229, qui serait normalement allouée sans les jours d'attente ou de suspension.
2	En plus des indemnités journalières, l'assurance-accidents verse les suppléments à hauteur des allocations légales pour enfant et de formation professionnelle conformément à l'art. 22, al. 1, LACI.
3	Si un accident survient dans le cadre d'un programme d'emploi temporaire ou d'un stage professionnel, l'indemnité journalière correspond à celle qui serait allouée à l'assuré s'il ne participait pas à un programme d'emploi temporaire ou à un stage professionnel.

UVV. Nach der Rechtsprechung zu dieser Bestimmung obliegt dem Unfallversicherer eine umfassende Pflicht zur Verfügungseröffnung an sämtliche Sozialversicherer, soweit die erlassene Verfügung geeignet ist, die Leistungspflicht der anderen Sozialversicherungsträger zu berühren (vgl. statt vieler RKUV 1997 Nr. U 276 S. 195). De lege lata besteht sodann im Bereich der Invalidenversicherung eine Bestimmung im Verhältnis zur Krankenversicherung (Art. 88quater

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 88quater Notification des décisions des offices AI et droit de recours des assureurs-maladie au sens de la LSAMal - Si un assureur-maladie au sens de la LSAMal a avisé l'office AI ou la caisse de compensation compétents qu'il a fourni une garantie de paiement ou effectué un paiement pour un assuré qui lui avait été annoncé, la décision allouant ou refusant les prestations doit lui être notifiée.

IVV; BGE 120 V 294).
4.2.2 Das Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 (BBl 2000 5041 ff., 5052), welches auf den 1. Januar 2003 in Kraft treten wird (AS 2002 3393), kennt in Art. 49 Abs. 4 eine Bestimmung, welche dem
BGE 129 V 73 S. 76

Art. 129

SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 129 Montant de l'indemnité journalière - 1 Pendant les jours d'attente ou de suspension, l'indemnité journalière de l'assurance-accidents correspond à l'indemnité nette de l'assurance-chômage, visée aux art. 22 et 22a de la loi du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage (LACI)229, qui serait normalement allouée sans les jours d'attente ou de suspension.
1	Pendant les jours d'attente ou de suspension, l'indemnité journalière de l'assurance-accidents correspond à l'indemnité nette de l'assurance-chômage, visée aux art. 22 et 22a de la loi du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage (LACI)229, qui serait normalement allouée sans les jours d'attente ou de suspension.
2	En plus des indemnités journalières, l'assurance-accidents verse les suppléments à hauteur des allocations légales pour enfant et de formation professionnelle conformément à l'art. 22, al. 1, LACI.
3	Si un accident survient dans le cadre d'un programme d'emploi temporaire ou d'un stage professionnel, l'indemnité journalière correspond à celle qui serait allouée à l'assuré s'il ne participait pas à un programme d'emploi temporaire ou à un stage professionnel.

UVV inhaltlich entspricht: Erlässt ein Versicherungsträger eine Verfügung, welche die Leistungspflicht eines anderen Trägers berührt, so hat er auch ihm die Verfügung zu eröffnen (Satz 1). Dieser kann die gleichen Rechtsmittel ergreifen wie die versicherte Person (Satz 2). Da das ATSG zur Zeit noch nicht in Kraft steht, könnte eingewendet werden, es bestehe de lege lata im Unterschied zu anderen Normen und Bereichen keine Bestimmung, welche der IV-Stelle die Verfügungseröffnung an die Vorsorgeeinrichtung vorschreibe. Indessen kommt der Pflicht zur Verfügungseröffnung nach dem in Erw. 4.1 hievor Gesagten nicht nur koordinationsrechtlicher Charakter zu, sondern sie ist wesentlich verfassungsrechtlich - durch das Gebot, das rechtliche Gehör zu gewähren - geprägt. Im Hinblick auf die verbindliche Wirkung der IV-rechtlichen Qualifikation, an der festzuhalten ist, sind die IV-Stellen - unmittelbar gestützt auf die verfassungsrechtliche Pflicht zur Gehörsgewährung - gehalten, die Vorsorgeeinrichtung(en) spätestens im Vorbescheidverfahren (Art. 73bis

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 73bis Objet et notification du préavis - 1 Le préavis visé à l'art. 57a LAI ne porte que sur les questions qui relèvent des attributions des offices AI en vertu de l'art. 57, al. 1, let. d et f à i, LAI.307
1	Le préavis visé à l'art. 57a LAI ne porte que sur les questions qui relèvent des attributions des offices AI en vertu de l'art. 57, al. 1, let. d et f à i, LAI.307
2	Le préavis sera notifié en particulier:
a	à l'assuré personnellement ou à son représentant légal;
b	à la personne ou à l'autorité qui a exercé le droit aux prestations ou à laquelle une prestation en espèces est versée;
c	à la caisse de compensation compétente, lorsqu'il s'agit d'une décision portant sur une rente, une indemnité journalière ou une allocation pour impotent pour les assurés majeurs;
d	à l'assureur-accidents concerné ou à l'assurance militaire, si leur obligation d'allouer des prestations est touchée;
e	à l'assureur-maladie compétent au sens des art. 2 et 3 de la loi fédérale du 26 septembre 2014 sur la surveillance de l'assurance-maladie309 (assureur-maladie selon la LSAMal), si son obligation d'allouer des prestations est touchée;
f	à l'institution de prévoyance professionnelle compétente si la décision concerne son obligation d'allouer des prestations conformément aux art. 66, al. 2, et 70 LPGA. Si la compétence de l'institution n'est pas établie, le préavis de décision est notifié à la dernière institution à laquelle la personne assurée était affiliée ou à l'institution à laquelle un droit à des prestations avait été annoncé.

IVV) und nach dessen Ersetzung durch das Einspracheverfahren ab 1. Januar 2003 angelegentlich der Verfügungseröffnung in das IV-rechtliche Verfahren einzubeziehen. Wie den Unfallversicherer im Rahmen von Art. 129

SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 129 Montant de l'indemnité journalière - 1 Pendant les jours d'attente ou de suspension, l'indemnité journalière de l'assurance-accidents correspond à l'indemnité nette de l'assurance-chômage, visée aux art. 22 et 22a de la loi du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage (LACI)229, qui serait normalement allouée sans les jours d'attente ou de suspension.
1	Pendant les jours d'attente ou de suspension, l'indemnité journalière de l'assurance-accidents correspond à l'indemnité nette de l'assurance-chômage, visée aux art. 22 et 22a de la loi du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage (LACI)229, qui serait normalement allouée sans les jours d'attente ou de suspension.
2	En plus des indemnités journalières, l'assurance-accidents verse les suppléments à hauteur des allocations légales pour enfant et de formation professionnelle conformément à l'art. 22, al. 1, LACI.
3	Si un accident survient dans le cadre d'un programme d'emploi temporaire ou d'un stage professionnel, l'indemnité journalière correspond à celle qui serait allouée à l'assuré s'il ne participait pas à un programme d'emploi temporaire ou à un stage professionnel.

UVV trifft auch die IV-Stelle die Pflicht, die involvierten oder als solche in Betracht fallenden Vorsorgeeinrichtungen zu ermitteln. Kommt die IV-Stelle diesen Pflichten zur Gehörsgewährung an die Vorsorgeeinrichtung nicht nach, vermag ihr Beschluss keine Bindungswirkung für die berufliche Vorsorge zu entfalten.