Urteilskopf

129 II 92

9. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. H. gegen Obergericht des Kantons Uri (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 6A.98/2001 vom 3. Oktober 2002

Regeste (de):

• Art. 16 Abs. 2

  SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.

  und 3

  SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.

  SVG, Art. 31 Abs. 1

  SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière OAC Art. 31 Obligation d'informer - Lorsque le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire est prononcé pour une durée indéterminée ou définitivement, l'autorité compétente informe l'intéressé, en lui notifiant sa décision, des conditions qui lui permettront d'obtenir de nouveau un permis d'élève conducteur ou un permis de conduire.

  und Art. 33 Abs. 2

  SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière OAC Art. 33 Portée du retrait - 1 Le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire d'une catégorie ou d'une sous-catégorie entraîne le retrait du permis d'élève conducteur et du permis de conduire de toutes les catégories, de toutes les sous-catégories et de la catégorie spéciale F.177

  VZV, Art. 12

  SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 12 - 1 Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
  1	Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
  2	Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait.
  3	Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.

  und 263

  SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 263 - 1 Quiconque, étant en état d'irresponsabilité causée par ivresse ou intoxication dues à sa faute, commet un acte réprimé comme crime ou délit est puni d'une peine pécuniaire.
  1	Quiconque, étant en état d'irresponsabilité causée par ivresse ou intoxication dues à sa faute, commet un acte réprimé comme crime ou délit est puni d'une peine pécuniaire.
  2	La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, si la peine privative de liberté est la seule peine prévue par la disposition qui réprime le crime commis dans cet état.

  StGB; Führerausweisentzug, Verübung einer Tat in selbstverschuldeter Unzurechnungsfähigkeit.


• Die Anordnung eines Warnungsentzugs setzt - abgesehen vom Tatbestand der Verwendung eines Motorfahrzeugs zur Begehung eines Verbrechens oder mehrfacher vorsätzlicher Vergehen (Art. 16 Abs. 3 lit. f

  SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.

  SVG) - eine schuldhaft begangene Verkehrsregelverletzung voraus (E. 2.1). Diese Voraussetzung ist bei der Verurteilung eines Täters wegen Verübung einer Tat in selbstverschuldeter Unzurechnungsfähigkeit nicht gegeben. Allenfalls kommt ein Sicherungsentzug in Betracht (E. 2.2).

Regeste (fr):

• Art. 16 al. 2 et 3 LCR, art. 31 al. 1 et art. 33 al. 2 OAC, art. 12 et 263 CP; retrait du permis de conduire, acte commis en état d'irresponsabilité fautive.


• Le retrait d'admonestation du permis de conduire présuppose - sauf en cas d'utilisation d'un véhicule automobile pour commettre un crime ou, à plusieurs reprises, des délits intentionnels (art. 16 al. 3 let. f LCR) - une violation fautive des règles de la circulation (consid. 2.1). Cette condition fait défaut dans le cas d'une condamnation pour un acte commis en état d'irresponsabilité fautive. En pareil cas, seul le retrait de sécurité entre en considération (consid. 2.2).

Regesto (it):

• Art. 16 cpv. 2 e 3 LCStr, art. 31 cpv. 1 e art. 33 cpv. 2 OAC, art. 12 e 263 CP; revoca della licenza di condurre, atto commesso in stato di irresponsabilità colposa.


• La revoca a scopo di ammonimento della licenza di condurre presuppone - eccetto il caso di utilizzo di un veicolo a motore per commettere un crimine o, ripetutamente, delitti intenzionali (art. 16 cpv. 3 lett. f LCStr) - una violazione colposa delle norme della circolazione (consid. 2.1). Questa condizione non è adempiuta in caso di condanna per un atto commesso in stato di irresponsabilità colposa. In simili casi entra in considerazione unicamente la revoca a scopo di sicurezza (consid. 2.2).

Sachverhalt ab Seite 93

BGE 129 II 92 S. 93

A.- H. ging am 2. November 1996, um 10 Uhr, in Davos Dorf von der B.strasse in das Restaurant S. Um 11 Uhr kehrte er zurück an die B.strasse und stieg in das dort parkierte Wohnmobil. Beim Rückwärtsfahren kollidierte er mit einem abgestellten VW-Bus. An beiden Fahrzeugen entstand Sachschaden. Die Blutanalyse ergab einen BAK-Wert von mindestens 2,69 bis maximal 2,98 Promille und einen THC-Wert von 3 ng/ml. Das Kreisamt Davos verurteilte H. mit rechtskräftigem Strafmandat vom 28. Oktober 1997 wegen Verübung einer Tat in selbstverschuldeter Unzurechnungsfähigkeit gemäss Art. 263 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 263 - 1 Quiconque, étant en état d'irresponsabilité causée par ivresse ou intoxication dues à sa faute, commet un acte réprimé comme crime ou délit est puni d'une peine pécuniaire.
1	Quiconque, étant en état d'irresponsabilité causée par ivresse ou intoxication dues à sa faute, commet un acte réprimé comme crime ou délit est puni d'une peine pécuniaire.
2	La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, si la peine privative de liberté est la seule peine prévue par la disposition qui réprime le crime commis dans cet état.

StGB sowie mehrfacher Widerhandlung gegen Art. 19a Ziff. 1

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19a - 1. Quiconque, sans droit, consomme intentionnellement des stupéfiants ou commet une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible d'une amende.

BetmG zu einer bedingten Gefängnisstrafe von 30 Tagen.
B.- Das Amt für Strassen- und Schiffsverkehr des Kantons Uri entzog H. am 16. Juli 1998 den Führerausweis für die Dauer von 10 Monaten. Eine Verwaltungsbeschwerde des Betroffenen wies die Polizeidirektion des Kantons Uri am 18. November 1998 ab. Das Obergericht des Kantons Uri hiess am 31. März 1999 eine Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen diesen Entscheid gut und wies die Sache an die Vorinstanz zurück. Die Polizeidirektion verfügte am 20. Dezember 1999 einen Führerausweisentzug für die Dauer von 12 Monaten. H. führte wieder Beschwerde und stellte an der Verhandlung des Obergerichts am 24. März 2000 ein Ausstandsbegehren gegen die am ersten Urteil
BGE 129 II 92 S. 94

mitwirkenden Gerichtsmitglieder. Das Obergericht befand am 14. April 2000 in anderer Zusammensetzung über das Ausstandsbegehren und wies es wegen verspäteter Geltendmachung ab. Die dagegen eingereichte staatsrechtliche Beschwerde wies das Bundesgericht am 17. August 2000 ab. Mit Entscheid vom 13. Oktober 2000, zugestellt am 3. September 2001, wies das Obergericht die Beschwerde gegen die Verfügung der Polizeidirektion vom 20. Dezember 1999 ab.
C.- H. erhebt Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem Antrag, der angefochtene Entscheid sei aufzuheben. Das Obergericht hat auf eine Vernehmlassung verzichtet. Das Bundesamt für Strassen beantragt die Abweisung der Beschwerde.
Erwägungen

Aus den Erwägungen:

2. Der Entzug des Führerausweises stellt für den Betroffenen in der Regel einen schweren Eingriff dar. Er setzt deshalb eine gesetzliche Grundlage voraus.
2.1 Das Gesetz unterscheidet zwischen Warnungs- und Sicherungsentzug. Ein Warnungsentzug kommt nur unter den Voraussetzungen von Art. 16 Abs. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.

und 3

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.

SVG in Betracht. Mit Ausnahme des Falles von Art. 16 Abs. 3 lit. f

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.

SVG (Verwendung eines Motorfahrzeugs zur Begehung eines Verbrechens oder mehrfacher vorsätzlicher Vergehen) setzt der Warnungsentzug stets eine Verkehrsregelverletzung voraus. Allerdings wurde in der bisherigen Rechtsprechung nie näher geklärt, ob die für einen Warnungsentzug erforderliche Verkehrsregelverletzung auch schuldhaft begangen sein müsse. Der vorübergehende Entzug des Führerausweises soll eine fühlbare Warnung an jene Motorfahrzeuglenker sein, die es an Sorgfalt und Rücksichtnahme im Strassenverkehr fehlen lassen. Der Massnahme kommt damit ein erzieherischer und präventiver Charakter zu. Der fehlbare Lenker soll zu mehr Sorgfalt und Verantwortung erzogen und dadurch von weiteren Verkehrsdelikten abgehalten werden (BGE 128 II 173 E. 3b). Die mit dem Warnungsentzug angestrebte Einsicht und Besserung kann aber nur zum Tragen kommen, wenn die begangene Verkehrsregelverletzung dem Lenker vorgeworfen werden kann, ihn dafür also ein Verschulden trifft. Das Verschuldenserfordernis steht auch mit der neueren Rechtsprechung in Einklang, die den Warnungsentzug als strafähnliche Massnahme
BGE 129 II 92 S. 95

qualifiziert, und die schon bisher - wenn auch nur beiläufig - festgehalten hat, sie setze eine vorsätzlich oder fahrlässig begangene Verkehrsregelverletzung voraus (BGE 121 II 22 E. 3b S. 26; BGE 120 Ib 504 E. 4b S. 507). Der Verordnungsgeber geht ebenfalls davon aus, dass Warnungsentzüge nur bei einem Verschulden des Lenkers in Betracht kommen. So sieht Art. 31 Abs. 1

SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière OAC Art. 31 Obligation d'informer - Lorsque le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire est prononcé pour une durée indéterminée ou définitivement, l'autorité compétente informe l'intéressé, en lui notifiant sa décision, des conditions qui lui permettront d'obtenir de nouveau un permis d'élève conducteur ou un permis de conduire.

der Verordnung vom 27. Oktober 1976 über die Zulassung von Personen und Fahrzeugen zum Strassenverkehr (VZV; SR 741.51) den Entzug des Lern- oder Führerausweises vor, wenn der Führer Verkehrsregeln schuldhaft verletzt und dadurch entweder den Verkehr gefährdet oder andere belästigt hat. Ferner bildet nach Art. 33 Abs. 2

SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière OAC Art. 33 Portée du retrait - 1 Le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire d'une catégorie ou d'une sous-catégorie entraîne le retrait du permis d'élève conducteur et du permis de conduire de toutes les catégories, de toutes les sous-catégories et de la catégorie spéciale F.177

VZV das Verschulden einen massgeblichen Faktor bei der Bemessung der Entzugsdauer.

2.2 Der Beschwerdeführer wurde nicht wegen einer Verkehrsregelverletzung, insbesondere auch nicht wegen Fahrens in angetrunkenem Zustand in Form der "actio libera in causa" (Art. 12

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 12 - 1 Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
1	Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
2	Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait.
3	Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.

StGB) verurteilt. Es erfolgte ausschliesslich ein Schuldspruch wegen einer Tat in selbstverschuldeter Trunkenheit (Art. 263

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 263 - 1 Quiconque, étant en état d'irresponsabilité causée par ivresse ou intoxication dues à sa faute, commet un acte réprimé comme crime ou délit est puni d'une peine pécuniaire.
1	Quiconque, étant en état d'irresponsabilité causée par ivresse ou intoxication dues à sa faute, commet un acte réprimé comme crime ou délit est puni d'une peine pécuniaire.
2	La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, si la peine privative de liberté est la seule peine prévue par la disposition qui réprime le crime commis dans cet état.

StGB). Eine verschuldete Verkehrsregelverletzung ist somit nicht nachgewiesen. Ist eine solche nicht gegeben, und kommt es deshalb nur zu einer Verurteilung nach Art. 263

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 263 - 1 Quiconque, étant en état d'irresponsabilité causée par ivresse ou intoxication dues à sa faute, commet un acte réprimé comme crime ou délit est puni d'une peine pécuniaire.
1	Quiconque, étant en état d'irresponsabilité causée par ivresse ou intoxication dues à sa faute, commet un acte réprimé comme crime ou délit est puni d'une peine pécuniaire.
2	La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, si la peine privative de liberté est la seule peine prévue par la disposition qui réprime le crime commis dans cet état.

StGB, ist ein Warnungsentzug ausgeschlossen (SCHAFFHAUSER, Grundriss des schweizerischen Strassenverkehrsrechts, Bd. III, N. 2394). Im Anschluss an eine Verurteilung nach Art. 263

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 263 - 1 Quiconque, étant en état d'irresponsabilité causée par ivresse ou intoxication dues à sa faute, commet un acte réprimé comme crime ou délit est puni d'une peine pécuniaire.
1	Quiconque, étant en état d'irresponsabilité causée par ivresse ou intoxication dues à sa faute, commet un acte réprimé comme crime ou délit est puni d'une peine pécuniaire.
2	La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, si la peine privative de liberté est la seule peine prévue par la disposition qui réprime le crime commis dans cet état.

StGB kommt deshalb nur ein Sicherungsentzug in Betracht.
2.3 Der gegen den Beschwerdeführer verfügte Warnungsentzug verstösst gegen Bundesrecht, weshalb der angefochtene Entscheid aufzuheben ist. Die Sache wird an die Vorinstanz zurückgewiesen, damit diese abkläre, ob beim Beschwerdeführer die Voraussetzungen für die Anordnung eines Sicherungsentzugs gegeben sind.