Urteilskopf

128 V 89

17. Auszug aus dem Urteil i.S. 1. G. und 2. E. gegen Kantonale Ausgleichskasse Glarus und Verwaltungsgericht des Kantons Glarus H 200/00 vom 3. Juni 2002
Regeste (de):

• Art. 52

  SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
  1	L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
  2	Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281
  3	L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283
  4	La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284
  5	En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours.
  6	La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue.

  AHVG; Art. 81

  SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
  1	L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
  2	Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281
  3	L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283
  4	La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284
  5	En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours.
  6	La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue.

  AHVV; Art. 80

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 80 - 1 Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
  1	Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
  2	Sont assimilées à des jugements:
  1	les transactions ou reconnaissances passées en justice;
  2bis	les décisions des autorités administratives suisses;
  3	...
  4	les décisions définitives concernant les frais de contrôle rendues par les organes de contrôle en vertu de l'art. 16, al. 1, de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir158;
  5	dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée: les décomptes d'impôt et les notifications d'estimation entrés en force par la prescription du droit de taxation, ainsi que les notifications d'estimation entrées en force par la reconnaissance écrite par l'assujetti.

  SchKG.


• Bei verspätetem Einspruch nach Art. 81 Abs. 2

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 80 - 1 Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
  1	Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
  2	Sont assimilées à des jugements:
  1	les transactions ou reconnaissances passées en justice;
  2bis	les décisions des autorités administratives suisses;
  3	...
  4	les décisions définitives concernant les frais de contrôle rendues par les organes de contrôle en vertu de l'art. 16, al. 1, de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir158;
  5	dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée: les décomptes d'impôt et les notifications d'estimation entrés en force par la prescription du droit de taxation, ainsi que les notifications d'estimation entrées en force par la reconnaissance écrite par l'assujetti.

  AHVV stehen der Ausgleichskasse zur Feststellung der Rechtskraft (Rechtsbeständigkeit) ihrer Schadenersatzverfügung sowohl der Betreibungsweg als auch die Klage nach Art. 81 Abs. 3

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 80 - 1 Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
  1	Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
  2	Sont assimilées à des jugements:
  1	les transactions ou reconnaissances passées en justice;
  2bis	les décisions des autorités administratives suisses;
  3	...
  4	les décisions définitives concernant les frais de contrôle rendues par les organes de contrôle en vertu de l'art. 16, al. 1, de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir158;
  5	dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée: les décomptes d'impôt et les notifications d'estimation entrés en force par la prescription du droit de taxation, ainsi que les notifications d'estimation entrées en force par la reconnaissance écrite par l'assujetti.

  AHVV (mit dem Antrag auf Feststellung der Rechtsbeständigkeit und dem Eventualantrag auf Leistung der Schadenersatzforderung) offen.

Regeste (fr):

• Art. 52 LAVS; art. 81 RAVS; art. 80 LP.


• Lorsque l'opposition selon l'art. 81 al. 2 RAVS a été formée tardivement, la caisse de compensation peut agir pour faire constater le caractère exécutoire (la validité juridique) de sa décision en réparation du dommage tant par la voie de la poursuite pour dettes que par celle de l'action de l'art. 81 al. 3 RAVS (en concluant à la constatation de la validité de sa décision et, subsidiairement, à la condamnation au paiement de la créance en réparation).

Regesto (it):

• Art. 52 LAVS; art. 81 OAVS; art. 80 LEF.


• Ove l'opposizione giusta l'art. 81 cpv. 2 OAVS sia stata intempestiva, la cassa di compensazione può far riconoscere la crescita in giudicato (gli effetti giuridici) della propria decisione di risarcimento del danno o per la via esecutiva o tramite l'azione di cui all'art. 81 cpv. 3 OAVS (concludendo per la costatazione degli effetti giuridici della decisione e, a titolo eventuale, per il risarcimento del danno).

Erwägungen ab Seite 89

BGE 128 V 89 S. 89

Aus den Erwägungen:

2. a) Nach ständiger Rechtsprechung prüft das Eidgenössische Versicherungsgericht von Amtes wegen die formellen Gültigkeitserfordernisse des Verfahrens, insbesondere auch die Frage, ob die Vorinstanz zu Recht auf die Beschwerde oder Klage eingetreten ist. Hat die Vorinstanz übersehen, dass es an einer Prozessvoraussetzung fehlte, und hat sie materiell entschieden, ist dies im Rechtsmittelverfahren
BGE 128 V 89 S. 90

von Amtes wegen zu berücksichtigen mit der Folge, dass der angefochtene Entscheid aufzuheben ist (BGE 125 V 405 Erw. 4a, BGE 122 V 322 Erw. 1, BGE 119 V 312 Erw. 1b, BGE 116 V 258 Erw. 1, BGE 115 V 130 Erw. 1; AHI 1995 S. 188 Erw. 2; SVR 1994 IV Nr. 26 S. 65 Erw. 1; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2. Aufl., Bern 1983, S. 73).
Hier ist deshalb zu prüfen, ob das Verwaltungsgericht des Kantons Glarus zu Recht auf die von der Ausgleichskasse erhobene Feststellungsklage, die Schadenersatzverfügungen vom 15. Oktober 1998 seien in Rechtskraft erwachsen, eingetreten ist. b) Für das Schadenersatzverfahren gemäss Art. 52

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
1	L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
2	Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281
3	L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283
4	La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284
5	En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours.
6	La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue.

AHVG gelten nach Art. 81

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
1	L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
2	Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281
3	L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283
4	La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284
5	En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours.
6	La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue.

AHVV, welcher von der Rechtsprechung seit je als gesetzmässig betrachtet wurde (BGE 109 V 101 Erw. 3b mit Hinweis auf BGE 108 V 195 Erw. 3), insofern besondere verfahrensrechtliche Regeln, als die Ausgleichskasse den Ersatz eines vom Arbeitgeber (oder vom subsidiär haftbaren Organ) verschuldeten Schadens zunächst mittels Verfügung geltend zu machen hat (Abs. 1), gegen welche die betroffene Person innert 30 Tagen seit Zustellung der Verfügung Einspruch bei der verfügenden Ausgleichskasse erheben kann (Abs. 2). Besteht die Ausgleichskasse auf der Schadenersatzforderung, so hat sie bei Verwirkungsfolge innert 30 Tagen seit Kenntnis des Einspruches bei der Rekursbehörde des Kantons, in welchem der Arbeitgeber seinen Wohnsitz hat, schriftlich Klage zu erheben (Abs. 3 Satz 1); dabei regeln die Kantone das Verfahren im Rahmen der Bestimmungen, die sie gemäss Art. 85

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 85

AHVG zu erlassen haben (Abs. 3 Satz 2). Aus dieser Regelung folgt, dass Schadenersatzverfügungen in Rechtskraft erwachsen, wenn die betroffene Person innert 30 Tagen nicht Einspruch erhebt. Nach Art. 97 Abs. 4

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 97

AHVG gilt die in Rechtskraft erwachsene Verfügung als Rechtsöffnungstitel im Sinne von Art. 80

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 80 - 1 Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
1	Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
2	Sont assimilées à des jugements:
1	les transactions ou reconnaissances passées en justice;
2bis	les décisions des autorités administratives suisses;
3	...
4	les décisions définitives concernant les frais de contrôle rendues par les organes de contrôle en vertu de l'art. 16, al. 1, de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir158;
5	dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée: les décomptes d'impôt et les notifications d'estimation entrés en force par la prescription du droit de taxation, ainsi que les notifications d'estimation entrées en force par la reconnaissance écrite par l'assujetti.

SchKG (BGE 116 V 287 Erw. 3d; vgl. auch THOMAS NUSSBAUMER, Die Ausgleichskasse als Partei im Schadenersatzprozess nach Art. 52

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
1	L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
2	Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281
3	L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283
4	La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284
5	En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours.
6	La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue.

AHVG, in: ZAK 1991 S. 387 f.).
Gemäss Art. 96

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 96

AHVG gelten auf dem Gebiete der AHV in Bezug auf die Berechnung, Einhaltung und Erstreckung der Fristen sowie die Säumnisfolgen und die Wiederherstellung einer Frist ausschliesslich die Vorschriften der Art. 20

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 20
1	Si le délai compté par jours doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication.
2	S'il ne doit pas être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de l'événement qui le déclenche.
2bis	Une communication qui n'est remise que contre la signature du destinataire ou d'un tiers habilité est réputée reçue au plus tard sept jours après la première tentative infructueuse de distribution.50
3	Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit. Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège.51

-24

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 24
1	Si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d'agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les trente jours à compter de celui où l'empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l'acte omis; l'art. 32, al. 2, est réservé.62
2	L'al. 1 ne s'applique pas aux délais qui doivent être observés en matière de brevets envers l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle.63

VwVG (BGE 110 V 37 Erw. 2 mit Hinweisen). Schriftliche Eingaben müssen laut Art. 21 Abs. 1

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 21
1	Les écrits sont remis à l'autorité ou, à son adresse, à un bureau de poste suisse53 ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse le dernier jour du délai au plus tard.
1bis	Les écrits adressés à l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle54 ne peuvent pas être remis valablement à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.55
2	Lorsque la partie s'adresse en temps utile à une autorité incompétente, le délai est réputé observé.
3	Le délai pour le versement d'avances est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à La Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité.56

VwVG spätestens am letzten Tag der Frist der Behörde eingereicht oder zu deren Handen der schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung
BGE 128 V 89 S. 91

übergeben werden. Bei Versäumnis einer gemäss Art. 22 Abs. 1

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 22
1	Le délai légal ne peut pas être prolongé.
2	Le délai imparti par l'autorité peut être prolongé pour des motifs suffisants si la partie en fait la demande avant son expiration.

VwVG nicht erstreckbaren gesetzlichen Frist tritt - unter Vorbehalt der Wiederherstellung (Art. 24

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 24
1	Si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d'agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les trente jours à compter de celui où l'empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l'acte omis; l'art. 32, al. 2, est réservé.62
2	L'al. 1 ne s'applique pas aux délais qui doivent être observés en matière de brevets envers l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle.63

VwVG) - Verwirkungsfolge ein (BGE 107 V 188 Erw. 1; GYGI, a.a.O., S. 60). c) Art. 81

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
1	L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
2	Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281
3	L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283
4	La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284
5	En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours.
6	La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue.

AHVV regelt somit - ausdrücklich - nur den Fall, in welchem ein Einspruch innert der 30tägigen Frist erfolgt. Dagegen schweigt sich die Verordnungsregelung über die Rechtsfolgen aus, welche eintreten, wenn kein Einspruch oder ein verspäteter Einspruch erfolgt. Die Frage ist nach den Prinzipien zu beantworten, wie sie für das nicht streitige Verwaltungsverfahren Geltung haben. Danach steht die Geltungskraft einer Verfügung unter dem Vorbehalt, dass sie nicht innert der gesetzlichen Rechtsmittelfrist angefochten wird. Ob diese Anfechtung auf dem klassischen Weg der nachträglichen Verwaltungsrechtspflege (Beschwerde), durch eine Einsprache (die zu einem beschwerdeweise anfechtbaren Einspracheentscheid führt) oder, wie nach Art. 81 Abs. 2

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 80 - 1 Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
1	Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
2	Sont assimilées à des jugements:
1	les transactions ou reconnaissances passées en justice;
2bis	les décisions des autorités administratives suisses;
3	...
4	les décisions définitives concernant les frais de contrôle rendues par les organes de contrôle en vertu de l'art. 16, al. 1, de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir158;
5	dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée: les décomptes d'impôt et les notifications d'estimation entrés en force par la prescription du droit de taxation, ainsi que les notifications d'estimation entrées en force par la reconnaissance écrite par l'assujetti.

AHVV im Bereich der Arbeitgeber(organ)haftung der Fall, mittels eines Einspruchs erfolgt, macht diesbezüglich keinen Unterschied: Beschwerde, Einsprache oder Einspruch verhindern den Eintritt der formellen Rechtskraft (und die daran anknüpfende materielle Rechtskraft, welche im Bereich der Verwaltungsverfügungen, der Lehre GYGIS [a.a.O., S. 72 f.] folgend, überwiegend als Rechtsbeständigkeit bezeichnet wird).
3. a) Somit stellt sich die Frage, in welchem Verfahren der unterbliebene oder verspätete Einspruch festgestellt wird. Dabei bietet sich zum einen der Weg über das Rechtsöffnungsgericht an, da eine nicht oder nicht fristgemäss angefochtene und daher formell rechtskräftig gewordene Verfügung als definitiver Rechtsöffnungstitel im Sinne von Art. 80

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 80 - 1 Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
1	Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
2	Sont assimilées à des jugements:
1	les transactions ou reconnaissances passées en justice;
2bis	les décisions des autorités administratives suisses;
3	...
4	les décisions définitives concernant les frais de contrôle rendues par les organes de contrôle en vertu de l'art. 16, al. 1, de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir158;
5	dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée: les décomptes d'impôt et les notifications d'estimation entrés en force par la prescription du droit de taxation, ainsi que les notifications d'estimation entrées en force par la reconnaissance écrite par l'assujetti.

SchKG gilt (vgl. Erw. 2b). Zum andern ist denkbar, dass die Ausgleichskasse nicht sogleich den Betreibungsweg einschlägt, sondern vielmehr zunächst die Rechtsbeständigkeit ihrer Schadenersatzverfügung kraft eines fehlenden oder aber verspätet eingereichten Einspruchs richterlich bestätigt haben will, wozu sich die Klage nach Art. 81 Abs. 3

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 80 - 1 Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
1	Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
2	Sont assimilées à des jugements:
1	les transactions ou reconnaissances passées en justice;
2bis	les décisions des autorités administratives suisses;
3	...
4	les décisions définitives concernant les frais de contrôle rendues par les organes de contrôle en vertu de l'art. 16, al. 1, de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir158;
5	dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée: les décomptes d'impôt et les notifications d'estimation entrés en force par la prescription du droit de taxation, ainsi que les notifications d'estimation entrées en force par la reconnaissance écrite par l'assujetti.

AHVV anbietet. b) aa) Der Schadenersatzprozess zeichnet sich durch die Besonderheit aus, dass die Verwaltung den Schadenersatzanspruch zwar durch Verfügung geltend macht, diese aber nicht den Beschwerdeweg eröffnet, sondern einem Einspruch unterliegt. Erfolgt ein Einspruch, der keiner Begründung bedarf (BGE 117 V 134 Erw. 5), so fällt die Verfügung ohne weiteres dahin, wodurch das Verfahren in
BGE 128 V 89 S. 92

ein Klageverfahren im Sinne der ursprünglichen Verwaltungsrechtspflege wechselt. Die Ausgleichskasse hat bei Verwirkungsfolge (rechtzeitig) Klage zu erheben, ansonsten sie ihren Schadenersatzanspruch verliert. Damit nimmt der Schadenersatzprozess nach Art. 81

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
1	L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
2	Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281
3	L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283
4	La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284
5	En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours.
6	La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue.

AHVV eine Mittelstellung zwischen der ursprünglichen und der nachträglichen Verwaltungsrechtspflege ein (NUSSBAUMER, a.a.O., S. 387). Nun geht es im Verfahren nach Art. 52

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
1	L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
2	Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281
3	L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283
4	La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284
5	En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours.
6	La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue.

AHVG in Verbindung mit Art. 81

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
1	L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
2	Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281
3	L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283
4	La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284
5	En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours.
6	La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue.

AHVV primär um die Rechtsverfolgung, d.h. um die anbegehrte richterliche Zusprechung des eingeforderten Schadenersatzes, während auf dem Weg der Schuldbetreibung Zwangsvollstreckungen durchgeführt werden, welche auf eine Geldzahlung oder eine Sicherstellung gerichtet sind (Art. 38 Abs. 1

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 38 - 1 L'exécution forcée ayant pour objet une somme d'argent ou des sûretés à fournir s'opère par la poursuite pour dettes.
1	L'exécution forcée ayant pour objet une somme d'argent ou des sûretés à fournir s'opère par la poursuite pour dettes.
2	La poursuite commence par la notification du commandement de payer. Elle se continue par voie de saisie, de réalisation de gage ou de faillite.
3	Le préposé détermine le mode qui doit être appliqué.

SchKG). Die Klage gemäss Art. 81 Abs. 3

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 80 - 1 Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
1	Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
2	Sont assimilées à des jugements:
1	les transactions ou reconnaissances passées en justice;
2bis	les décisions des autorités administratives suisses;
3	...
4	les décisions définitives concernant les frais de contrôle rendues par les organes de contrôle en vertu de l'art. 16, al. 1, de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir158;
5	dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée: les décomptes d'impôt et les notifications d'estimation entrés en force par la prescription du droit de taxation, ainsi que les notifications d'estimation entrées en force par la reconnaissance écrite par l'assujetti.

AHVV hat aber nicht nur den Charakter einer verwaltungsrechtlichen Leistungsklage auf Zahlung von Schadenersatz nach Art. 52

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
1	L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
2	Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281
3	L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283
4	La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284
5	En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours.
6	La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue.

AHVG, sondern es kommt ihr auch eine vollstreckungsähnliche Funktion zu, vergleichbar am ehesten mit derjenigen eines Rechtsöffnungsbegehrens im Sinne von Art. 80

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 80 - 1 Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
1	Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
2	Sont assimilées à des jugements:
1	les transactions ou reconnaissances passées en justice;
2bis	les décisions des autorités administratives suisses;
3	...
4	les décisions définitives concernant les frais de contrôle rendues par les organes de contrôle en vertu de l'art. 16, al. 1, de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir158;
5	dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée: les décomptes d'impôt et les notifications d'estimation entrés en force par la prescription du droit de taxation, ainsi que les notifications d'estimation entrées en force par la reconnaissance écrite par l'assujetti.

SchKG (vgl. BGE 122 V 68 Erw. 4c, BGE 117 V 135 Erw. 5, BGE 112 V 263 Erw. 2c). Denn schon dem Einspruch nach Art. 81 Abs. 2

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 80 - 1 Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
1	Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
2	Sont assimilées à des jugements:
1	les transactions ou reconnaissances passées en justice;
2bis	les décisions des autorités administratives suisses;
3	...
4	les décisions définitives concernant les frais de contrôle rendues par les organes de contrôle en vertu de l'art. 16, al. 1, de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir158;
5	dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée: les décomptes d'impôt et les notifications d'estimation entrés en force par la prescription du droit de taxation, ainsi que les notifications d'estimation entrées en force par la reconnaissance écrite par l'assujetti.

AHVV eignet eine ähnliche Funktion wie dem Rechtsvorschlag gemäss Art. 74 ff

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 74 - 1 Le débiteur poursuivi qui entend former opposition doit, verbalement ou par écrit, en faire la déclaration immédiate à celui qui lui remet le commandement de payer ou à l'office dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer.147
1	Le débiteur poursuivi qui entend former opposition doit, verbalement ou par écrit, en faire la déclaration immédiate à celui qui lui remet le commandement de payer ou à l'office dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer.147
2	Le débiteur poursuivi qui ne conteste qu'une partie de la dette doit indiquer exactement le montant contesté, faute de quoi la dette entière est réputée contestée.148
3	À la demande du débiteur, il lui est gratuitement donné acte de l'opposition.

. SchKG, da er den Weitergang des Verfahrens mindestens vorläufig - bis zur Einreichung der Klage - hindert (BGE 122 V 68 Erw. 4c). bb) Im Hinblick auf diese doppelte Funktion des Verfahrens sind bei einem verspäteten Einspruch nach Art. 81 Abs. 2

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 80 - 1 Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
1	Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
2	Sont assimilées à des jugements:
1	les transactions ou reconnaissances passées en justice;
2bis	les décisions des autorités administratives suisses;
3	...
4	les décisions définitives concernant les frais de contrôle rendues par les organes de contrôle en vertu de l'art. 16, al. 1, de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir158;
5	dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée: les décomptes d'impôt et les notifications d'estimation entrés en force par la prescription du droit de taxation, ainsi que les notifications d'estimation entrées en force par la reconnaissance écrite par l'assujetti.

AHVV beide prozessualen Wege, der Betreibungsweg und das Klageverfahren, zuzulassen. Direkt auf dem Betreibungsweg vorzugehen hat die Ausgleichskasse nur, wenn unbestrittenerweise überhaupt kein Einspruch erfolgt ist, da diesfalls die Rechtskraft der (ordnungsgemäss und nachweislich zugestellten) Schadenersatzverfügung klar feststeht. Wählt die Ausgleichskasse den Klageweg, ist für den Fall, dass dem Begehren auf Feststellung der Rechtskraft der Schadenersatzverfügung nicht entsprochen wird, das Feststellungsbegehren mit einem Begehren auf Leistung zu verbinden. Entscheidet sich die Ausgleichskasse andererseits für den Weg über die Betreibung, muss ihr für den Fall, dass die definitive Rechtsöffnung nicht gewährt wird (weil sich der Einspruch als rechtzeitig herausstellt), das Klagerecht gewahrt bleiben. Diesfalls beginnt die 30-tägige Frist gemäss Art. 81 Abs. 3

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 80 - 1 Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
1	Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
2	Sont assimilées à des jugements:
1	les transactions ou reconnaissances passées en justice;
2bis	les décisions des autorités administratives suisses;
3	...
4	les décisions définitives concernant les frais de contrôle rendues par les organes de contrôle en vertu de l'art. 16, al. 1, de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir158;
5	dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée: les décomptes d'impôt et les notifications d'estimation entrés en force par la prescription du droit de taxation, ainsi que les notifications d'estimation entrées en force par la reconnaissance écrite par l'assujetti.

AHVV ab Eintritt der Rechtskraft des Rechtsöffnungserkenntnisses zu laufen.