127 I 49
6. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 28. März 2001 i.S. X. gegen Gemeinde Maladers und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden (staatsrechtliche Beschwerde)
Regeste (de):
- Art. 8 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. 2 Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. 3 L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. 4 La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire
LAT Art. 19 Équipement - 1 Un terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés pour l'alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour l'évacuation des eaux usées.
1 Un terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés pour l'alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour l'évacuation des eaux usées. 2 Les zones à bâtir sont équipées par la collectivité intéressée dans le délai prévu par le programme d'équipement, si nécessaire de manière échelonnée. Le droit cantonal règle la participation financière des propriétaires fonciers.47 3 Si la collectivité intéressée n'équipe pas les zones à bâtir dans les délais prévus, elle doit permettre aux propriétaires fonciers d'équiper eux-mêmes leur terrain selon les plans approuvés par elle ou les autoriser à lui avancer les frais des équipements selon les dispositions du droit cantonal.48 - Es ist mit dem kommunalen Bau- und Elektrizitätsrecht sowie Art. 19 Abs. 2
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire
LAT Art. 19 Équipement - 1 Un terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés pour l'alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour l'évacuation des eaux usées.
1 Un terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés pour l'alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour l'évacuation des eaux usées. 2 Les zones à bâtir sont équipées par la collectivité intéressée dans le délai prévu par le programme d'équipement, si nécessaire de manière échelonnée. Le droit cantonal règle la participation financière des propriétaires fonciers.47 3 Si la collectivité intéressée n'équipe pas les zones à bâtir dans les délais prévus, elle doit permettre aux propriétaires fonciers d'équiper eux-mêmes leur terrain selon les plans approuvés par elle ou les autoriser à lui avancer les frais des équipements selon les dispositions du droit cantonal.48
Regeste (fr):
- Art. 8 al. 1 Cst.; art. 19 al. 2 LAT; droit communal de l'aménagement du territoire et des constructions, raccordement au réseau public d'électricité, changement de pratique des autorités communales.
- L'absence de raccordement à l'électricité d'une maison de vacances située hors de la zone à bâtir est compatible tant avec le droit communal des constructions et des installations électriques qu'avec l'art. 19 al. 2 LAT (consid. 3a et b). Le refus du raccordement au réseau public d'électricité ne viole pas non plus le principe de l'égalité de traitement. La nouvelle pratique des autorités communales est fondée sur des motifs sérieux et objectifs (consid. 3c et d).
Regesto (it):
- Art. 8 cpv. 1 Cost.; art. 19 cpv. 2 LPT; diritto pianificatorio ed edilizio comunale; allacciamento alla rete elettrica pubblica, cambiamento di prassi delle autorità comunali.
- Il mancato allacciamento alla rete elettrica pubblica di una casa di vacanza sita fuori dalla zona edificabile è compatibile sia con il diritto comunale sulle costruzioni e sull'energia elettrica sia con l'art. 19 cpv. 2 LPT (consid. 3a e b). Il rifiuto di allacciamento alla rete elettrica pubblica non viola neppure il principio dell'uguaglianza di trattamento. La nuova prassi delle autorità comunali è fondata su motivi seri e oggettivi (consid. 3c e d).
Sachverhalt ab Seite 49
BGE 127 I 49 S. 49
X. ist Eigentümer eines ganzjährig bewohnten Ferienhauses in der Gemeinde Maladers. Seine Liegenschaft liegt oberhalb des Dorfes im übrigen Gemeindegebiet. Im März 1999 stellte er zusammen mit
BGE 127 I 49 S. 50
vier weiteren benachbarten Ferienhausbesitzern bei der Gemeinde ein Begehren um einen Anschluss an das öffentliche Elektrizitätsnetz. Die Gemeinde wies das Gesuch ab. Dagegen ergriff X. einen Rekurs an das Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden. Dieses wies das Rechtsmittel am 14. Januar 2000 ab. X. hat gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts eine staatsrechtliche Beschwerde erhoben. Er beantragt die Aufhebung des angefochtenen Entscheids.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
3. Das Verwaltungsgericht erklärt, (...), der Beschwerdeführer habe gemäss Art. 57 Abs. 2 des Baugesetzes der Gemeinde Maladers vom 7./20. Februar 1997 (BauG) keinen Anspruch auf einen Anschluss seiner Liegenschaft an das öffentliche Elektrizitätsnetz, da diese ausserhalb der Bauzone liege. Aus der in Art. 5 des Elektrizitätswerks-Reglements (EW-Reglements) statuierten Lieferungspflicht des Elektrizitätswerks Maladers lasse sich keine Pflicht der Gemeinde ableiten, im übrigen Gemeindegebiet gelegene Ferienhäuser an das elektrische Verteilnetz anzuschliessen. Der Beschwerdeführer kritisiert diese Auffassung als willkürlich und macht zudem eine Ungleichbehandlung mit der Liegenschaft von A. geltend, die vor wenigen Jahren an das Elektrizitätsnetz angeschlossen worden sei. a) Nach Art. 19 Abs. 2
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 19 Équipement - 1 Un terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés pour l'alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour l'évacuation des eaux usées. |
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1 | Un terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés pour l'alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour l'évacuation des eaux usées. |
2 | Les zones à bâtir sont équipées par la collectivité intéressée dans le délai prévu par le programme d'équipement, si nécessaire de manière échelonnée. Le droit cantonal règle la participation financière des propriétaires fonciers.47 |
3 | Si la collectivité intéressée n'équipe pas les zones à bâtir dans les délais prévus, elle doit permettre aux propriétaires fonciers d'équiper eux-mêmes leur terrain selon les plans approuvés par elle ou les autoriser à lui avancer les frais des équipements selon les dispositions du droit cantonal.48 |
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 19 Équipement - 1 Un terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés pour l'alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour l'évacuation des eaux usées. |
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1 | Un terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés pour l'alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour l'évacuation des eaux usées. |
2 | Les zones à bâtir sont équipées par la collectivité intéressée dans le délai prévu par le programme d'équipement, si nécessaire de manière échelonnée. Le droit cantonal règle la participation financière des propriétaires fonciers.47 |
3 | Si la collectivité intéressée n'équipe pas les zones à bâtir dans les délais prévus, elle doit permettre aux propriétaires fonciers d'équiper eux-mêmes leur terrain selon les plans approuvés par elle ou les autoriser à lui avancer les frais des équipements selon les dispositions du droit cantonal.48 |
BGE 127 I 49 S. 51
die spezialgesetzliche Lieferungspflicht gemäss Art. 5 des EW-Reglements nicht aufzuheben. Die gegenteilige Auffassung des Verwaltungsgerichts sei willkürlich. b) Art. 5 des EW-Reglements schreibt vor, dass das Elektrizitätswerk Maladers den Bezügern elektrische Energie liefert, soweit die technischen, rechtlichen und wirtschaftlichen Voraussetzungen für die Abgabe erfüllt sind und soweit keine Gründe für die Einstellung der Energielieferung vorliegen. Diese Lieferungspflicht stellt - wie der Beschwerdeführer zu Recht hervorhebt - das Gegenstück zum Monopol der Gemeinde im Bereich der Elektrizitätsversorgung dar (vgl. Art. 3 und 4 des EW-Reglements). Die Pflicht zur Energielieferung gilt - entsprechend dem Umfang der Monopolisierung - für das ganze Gemeindegebiet (Art. 6 des EW-Reglements). Die erwähnte umfassende Belieferungspflicht setzt jedoch einen Anschluss an das Verteilnetz voraus und verleiht dem Grundeigentümer dort, wo ein solcher fehlt, nicht zugleich einen Anspruch auf Erstellung einer entsprechenden Zuleitung. Die Erschliessung mit elektrischen Leitungen richtet sich nach dem Generellen Erschliessungsplan und allfälligen weiteren besonderen Planungen (Art. 32 ff
SR 818.33 Loi fédérale du 18 mars 2016 sur l'enregistrement des maladies oncologiques (LEMO) LEMO Art. 32 Cantons - 1 Les cantons gèrent des registres cantonaux des tumeurs. Plusieurs cantons peuvent gérer un registre ensemble. Ils assurent la surveillance de ces registres. |
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1 | Les cantons gèrent des registres cantonaux des tumeurs. Plusieurs cantons peuvent gérer un registre ensemble. Ils assurent la surveillance de ces registres. |
2 | Ils veillent à ce que les registres cantonaux des tumeurs puissent comparer leurs données avec celles des registres cantonaux et communaux des habitants dans leur zone de compétence. |
3 | Ils ont un droit de regard sur la définition des données supplémentaires visées à l'art. 4. |
4 | Le droit cantonal peut prévoir la collecte d'autres données sur les maladies oncologiques. |
5 | Les registres cantonaux des tumeurs peuvent traiter les données enregistrées pour des travaux statistiques ainsi que pour des évaluations effectuées dans le cadre des rapports sur la santé, si les résultats sont communiqués sous une forme qui exclut toute identification des patients ainsi que des personnes et institutions soumises à l'obligation de déclarer. |
BGE 127 I 49 S. 52
den Grundsatz der Rechtsgleichheit gemäss Art. 8 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
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1 | Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
2 | Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. |
3 | L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. |
SR 814.20 Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) - Loi sur la protection des eaux LEaux Art. 10 Égouts publics et stations centrales d'épuration des eaux - 1 Les cantons veillent à la construction des réseaux d'égouts publics et des stations centrales d'épuration des eaux usées provenant: |
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1 | Les cantons veillent à la construction des réseaux d'égouts publics et des stations centrales d'épuration des eaux usées provenant: |
a | des zones à bâtir; |
b | des groupes de bâtiments situés hors des zones à bâtir pour lesquels les méthodes spéciales de traitement (art. 13) n'assurent pas une protection suffisante des eaux ou ne sont pas économiques. |
1bis | Ils veillent à l'exploitation économique de ces installations.13 |
2 | Dans les régions retirées ou dans celles qui ont une faible densité de population, on traitera les eaux polluées par d'autres systèmes que les stations centrales d'épuration, pour autant que la protection des eaux superficielles et souterraines soit assurée. |
3 | Les égouts privés pouvant également servir à des fins publiques sont assimilés aux égouts publics. |
4 | ...14 |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
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1 | Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
2 | Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. |
3 | L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. |
BGE 127 I 49 S. 53
Anschlussgesuchs nahelegen. Das Elektrizitätswerk Maladers ging denn auch in seinem Schreiben vom 11. Februar 1999 davon aus, dass einer elektrischen Erschliessung der Liegenschaft des Beschwerdeführers nichts entgegenstehe, wenn noch vier weitere Eigentümer eine solche Erschliessung wünschten und zu bezahlen bereit seien. Immerhin behielt das Elektrizitätswerk ausdrücklich die Erteilung einer entsprechenden Bewilligung der Gemeinde vor. Das Verwaltungsgericht sieht nun in der späteren Abweisung des Anschlussgesuchs des Beschwerdeführers deshalb keine Ungleichbehandlung, weil seit dem Anschluss der Liegenschaft von A. das neue kommunale Baugesetz in Kraft getreten sei, in dessen Art. 57 Abs. 2 ein Erschliessungsanspruch für Parzellen im übrigen Gemeindegebiet jetzt ausdrücklich verneint werde. Die Gemeinde erklärte in ihrer Vernehmlassung im Rekursverfahren zudem ausdrücklich, der Entscheid des Bundesgerichts vom 16. September 1998 (BGE 124 II 538 ff.), der ebenfalls eine Liegenschaft im H. betraf, habe den Behörden die Problematik der Erschliessung von Ferienhäusern deutlicher als bisher vor Augen geführt. Sie seien nun gewillt, sämtliche Anschlussgesuche an das elektrische Verteilnetz ausserhalb der Bauzonen abzuweisen, soweit es sich nicht um zonenkonforme Bauten handle. Diese Erwägungen, welche die Gemeinde zu einer Verschärfung der gegenüber der Liegenschaft von A. geübten Praxis bewogen haben, sind nicht unsachlich und rechtfertigen nach der angeführten Rechtsprechung eine andere Behandlung des Anschlussgesuchs des Beschwerdeführers. Es ist der Gemeinde nicht verwehrt, zur Bewahrung des Nichtbaugebiets vor zivilisatorischen Einflüssen den Bau zusätzlicher Erschliessungsanlagen nur sehr zurückhaltend zuzulassen. Von einer verfassungswidrigen Ungleichbehandlung kann unter diesen Umständen nicht gesprochen werden. Es ist aber darauf hinzuweisen, dass dem Beschwerdeführer in Zukunft ein Anschluss nicht verwehrt werden könnte, wenn die Gemeinde von ihrer neuen Praxis wieder abrücken und Liegenschaften an das elektrische Verteilnetz anschliessen sollte, die sich in vergleichbarer Lage befinden wie jene des Beschwerdeführers. Einem solchen Anschluss würde zudem grundsätzlich weder das eidgenössische noch das kantonale Recht von vornherein entgegenstehen. e) Die (...) erhobenen Rügen erweisen sich demnach als unbegründet. Die staatsrechtliche Beschwerde ist daher abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.