Urteilskopf

126 V 57

11. Urteil vom 17. April 2000 i.S. B. gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
Regeste (de):

• Art. 29quinquies Abs. 3 lit. b

  SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 29quinquies - 1 Sont pris en considération les revenus d'une activité lucrative sur lesquels des cotisations ont été versées.
  1	Sont pris en considération les revenus d'une activité lucrative sur lesquels des cotisations ont été versées.
  2	Les cotisations des personnes sans activité lucrative sont multipliées par 100, puis divisées par le double du taux de cotisation prévu à l'art. 5, al. 1; elles sont comptées comme revenu d'une activité lucrative.
  3	Les revenus que les époux ont réalisés pendant les années civiles de mariage commun sont répartis et attribués pour moitié à chacun des époux. La répartition est effectuée lorsque:
  a	les deux conjoints ont atteint l'âge de référence;
  b	la veuve ou le veuf atteint l'âge de référence;
  c	le mariage est dissous par le divorce;
  d	les deux conjoints ont droit à une rente de l'assurance-invalidité, ou que
  e	l'un des conjoints a droit à une rente de l'assurance-invalidité et l'autre atteint l'âge de référence.
  4	Seuls sont soumis au partage et à l'attribution réciproque les revenus réalisés:
  a	entre le 1er janvier de l'année qui suit celle au cours de laquelle la personne a eu 20 ans révolus et le 31 décembre précédant le jour où le risque assuré survient pour le conjoint qui a le premier droit à la rente, exception faite des cas dans lesquels il y a versement anticipé de la rente (art. 40), et
  b	durant les périodes où les deux conjoints ont été assurés auprès de l'assurance-vieillesse et survivants suisse.
  5	L'al. 4 n'est pas applicable pendant les années civiles au cours desquelles le mariage est conclu ou dissous.139
  6	Le Conseil fédéral règle la procédure. Il désigne en particulier la caisse de compensation chargée de procéder au partage des revenus.140

  , Art. 35bis

  SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 35bis 3. Supplément pour les veuves et veufs au bénéfice d'une rente de vieillesse - Les veuves et veufs au bénéfice d'une rente de vieillesse ont droit à un supplément de 20 % sur leur rente. La rente et le supplément ne doivent pas dépasser le montant maximal de la rente de vieillesse.

  AHVG: Auslegung der Begriffe "eine verwitwete Person" und "verwitwete Bezügerinnen und Bezüger von Altersrenten"


• - Das Einkommenssplitting gemäss Art. 29quinquies Abs. 3 lit. b

  SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 29quinquies - 1 Sont pris en considération les revenus d'une activité lucrative sur lesquels des cotisations ont été versées.
  1	Sont pris en considération les revenus d'une activité lucrative sur lesquels des cotisations ont été versées.
  2	Les cotisations des personnes sans activité lucrative sont multipliées par 100, puis divisées par le double du taux de cotisation prévu à l'art. 5, al. 1; elles sont comptées comme revenu d'une activité lucrative.
  3	Les revenus que les époux ont réalisés pendant les années civiles de mariage commun sont répartis et attribués pour moitié à chacun des époux. La répartition est effectuée lorsque:
  a	les deux conjoints ont atteint l'âge de référence;
  b	la veuve ou le veuf atteint l'âge de référence;
  c	le mariage est dissous par le divorce;
  d	les deux conjoints ont droit à une rente de l'assurance-invalidité, ou que
  e	l'un des conjoints a droit à une rente de l'assurance-invalidité et l'autre atteint l'âge de référence.
  4	Seuls sont soumis au partage et à l'attribution réciproque les revenus réalisés:
  a	entre le 1er janvier de l'année qui suit celle au cours de laquelle la personne a eu 20 ans révolus et le 31 décembre précédant le jour où le risque assuré survient pour le conjoint qui a le premier droit à la rente, exception faite des cas dans lesquels il y a versement anticipé de la rente (art. 40), et
  b	durant les périodes où les deux conjoints ont été assurés auprès de l'assurance-vieillesse et survivants suisse.
  5	L'al. 4 n'est pas applicable pendant les années civiles au cours desquelles le mariage est conclu ou dissous.139
  6	Le Conseil fédéral règle la procédure. Il désigne en particulier la caisse de compensation chargée de procéder au partage des revenus.140

  AHVG ist im Altersrentenfall für die Kalenderjahre einer früheren, durch Tod aufgelösten Ehe unabhängig vom aktuellen Zivilstand der damals verwitweten Person vorzunehmen.


• - Demgegenüber setzt der sog. Verwitwetenzuschlag nach Art. 35bis

  SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 35bis 3. Supplément pour les veuves et veufs au bénéfice d'une rente de vieillesse - Les veuves et veufs au bénéfice d'une rente de vieillesse ont droit à un supplément de 20 % sur leur rente. La rente et le supplément ne doivent pas dépasser le montant maximal de la rente de vieillesse.

  AHVG den entsprechenden Zivilstand der Altersrentenbezügerinnen und -bezüger voraus.

Regeste (fr):

• Art. 29quinquies al. 3 let. b, art. 35bis LAVS : Interprétation des notions "une veuve ou un veuf" et "les veuves et veufs au bénéfice d'une rente de vieillesse"


• - La répartition des revenus selon l'art. 29quinquies al. 3 let. b LAVS doit être effectuée, lors de l'octroi de la rente de vieillesse, pour les années civiles d'un mariage précédent, dissous par le décès du conjoint, indépendamment de l'état civil actuel du survivant.


• - En revanche, le supplément pour les veuves et veufs prévu à l'art. 35bis LAVS suppose que la personne au bénéfice d'une rente ait cet état civil.

Regesto (it):

• Art. 29quinquies cpv. 3 lett. b, art. 35bis LAVS: Interpretazione delle nozioni "una persona vedova" e "le vedove e i vedovi beneficiari di una rendita di vecchiaia"


• - La ripartizione dei redditi ai sensi dell'art. 29quinquies cpv. 3 lett. b LAVS deve nell'evenienza dell'assegnazione di una rendita di vecchiaia essere effettuata per gli anni civili di un precedente matrimonio sciolto con la morte del coniuge a prescindere dallo stato civile attuale della persona interessata.


• - Il supplemento accordato in caso di vedovanza ai beneficiari di una rendita di vecchiaia giusta l'art. 35bis LAVS presuppone invece la sussistenza dello stato civile di vedova o vedovo.

Sachverhalt ab Seite 58

BGE 126 V 57 S. 58

A.- Der 1933 geborene B. verheiratete sich 1956 mit H., welche im Jahre 1985 verstarb. Seit 1992 ist er in zweiter Ehe mit der 1938 geborenen C. verheiratet. Mit Verfügung vom 17. Februar 1998 sprach ihm die Ausgleichskasse des Kantons Bern mit Wirkung ab 1. Februar 1998 eine ordentliche Altersrente von Fr. 1'815.- pro Monat sowie eine Zusatzrente für die Ehefrau von monatlich Fr. 544.- zu. Diese Rente beruht auf einem massgebenden durchschnittlichen Jahreseinkommen von Fr. 58'506.- und der Vollrentenskala 44.

B.- Das Verwaltungsgericht des Kantons Bern wies die hiegegen erhobene Beschwerde, mit welcher B. die ungesplittete Anrechnung seiner während der ersten Ehe erzielten Erwerbseinkommen verlangt hatte, mit Entscheid vom 2. November 1998 ab.
C.- Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde erneuert B. sein vorinstanzliches Rechtsbegehren. Sowohl die Ausgleichskasse als auch das Bundesamt für Sozialversicherung (BSV) schliessen auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde.
Erwägungen

Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:

1. Vorliegend ist einzig streitig, ob dem Beschwerdeführer im Rahmen der Altersrentenermittlung für die Kalenderjahre seiner ersten Ehe zu Recht bloss die Hälfte der von ihm erzielten Erwerbseinkommen angerechnet wurde. Während Ausgleichskasse, Vorinstanz und BSV diese Frage bejahen, fordert der Versicherte die Berücksichtigung der ungeteilten Einkommen.
2. Gemäss Ziff. 1 lit. c Abs. 1 Satz 1 der Übergangsbestimmungen der 10. AHV-Revision vom 7. Oktober 1994 gelten die neuen Bestimmungen für alle Renten, auf die der Anspruch nach dem 31. Dezember 1996 entsteht. Laut dem am 1. Januar 1997 in Kraft getretenen Art. 29quinquies Abs. 3

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 29quinquies - 1 Sont pris en considération les revenus d'une activité lucrative sur lesquels des cotisations ont été versées.
1	Sont pris en considération les revenus d'une activité lucrative sur lesquels des cotisations ont été versées.
2	Les cotisations des personnes sans activité lucrative sont multipliées par 100, puis divisées par le double du taux de cotisation prévu à l'art. 5, al. 1; elles sont comptées comme revenu d'une activité lucrative.
3	Les revenus que les époux ont réalisés pendant les années civiles de mariage commun sont répartis et attribués pour moitié à chacun des époux. La répartition est effectuée lorsque:
a	les deux conjoints ont atteint l'âge de référence;
b	la veuve ou le veuf atteint l'âge de référence;
c	le mariage est dissous par le divorce;
d	les deux conjoints ont droit à une rente de l'assurance-invalidité, ou que
e	l'un des conjoints a droit à une rente de l'assurance-invalidité et l'autre atteint l'âge de référence.
4	Seuls sont soumis au partage et à l'attribution réciproque les revenus réalisés:
a	entre le 1er janvier de l'année qui suit celle au cours de laquelle la personne a eu 20 ans révolus et le 31 décembre précédant le jour où le risque assuré survient pour le conjoint qui a le premier droit à la rente, exception faite des cas dans lesquels il y a versement anticipé de la rente (art. 40), et
b	durant les périodes où les deux conjoints ont été assurés auprès de l'assurance-vieillesse et survivants suisse.
5	L'al. 4 n'est pas applicable pendant les années civiles au cours desquelles le mariage est conclu ou dissous.139
6	Le Conseil fédéral règle la procédure. Il désigne en particulier la caisse de compensation chargée de procéder au partage des revenus.140

AHVG werden Einkommen, welche die Ehegatten während der Kalenderjahre der gemeinsamen Ehe erzielt haben, geteilt und je zur Hälfte den beiden Ehegatten angerechnet; die Einkommensteilung wird vorgenommen, wenn beide Ehegatten rentenberechtigt sind (lit. a), wenn eine verwitwete Person Anspruch auf eine Altersrente hat (lit. b) oder bei Auflösung der Ehe durch Scheidung (lit. c).
3. Das Gesetz ist in erster Linie nach seinem Wortlaut auszulegen. Ist der Text nicht ganz klar und sind verschiedene Auslegungen möglich, so muss nach seiner wahren Tragweite gesucht werden
BGE 126 V 57 S. 59

unter Berücksichtigung aller Auslegungselemente, namentlich des Zwecks, des Sinnes und der dem Text zu Grunde liegenden Wertung. Wichtig ist ebenfalls der Sinn, der einer Norm im Kontext zukommt. Vom klaren, d.h. eindeutigen und unmissverständlichen Wortlaut darf nur ausnahmsweise abgewichen werden, u.a. dann nämlich, wenn triftige Gründe dafür vorliegen, dass der Wortlaut nicht den wahren Sinn der Bestimmung wiedergibt. Solche Gründe können sich aus der Entstehungsgeschichte der Bestimmung, aus ihrem Grund und Zweck oder aus dem Zusammenhang mit andern Vorschriften ergeben (BGE 125 II 196 Erw. 3a, 244 Erw. 5a, BGE 125 V 130 Erw. 5, 180 Erw. 2a, je mit Hinweisen).
4. Wie die Verwaltung in ihrer letztinstanzlichen Vernehmlassung zutreffend darlegt, erweist sich der Wortlaut des hievor angeführten Art. 29quinquies Abs. 3 lit. b

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 29quinquies - 1 Sont pris en considération les revenus d'une activité lucrative sur lesquels des cotisations ont été versées.
1	Sont pris en considération les revenus d'une activité lucrative sur lesquels des cotisations ont été versées.
2	Les cotisations des personnes sans activité lucrative sont multipliées par 100, puis divisées par le double du taux de cotisation prévu à l'art. 5, al. 1; elles sont comptées comme revenu d'une activité lucrative.
3	Les revenus que les époux ont réalisés pendant les années civiles de mariage commun sont répartis et attribués pour moitié à chacun des époux. La répartition est effectuée lorsque:
a	les deux conjoints ont atteint l'âge de référence;
b	la veuve ou le veuf atteint l'âge de référence;
c	le mariage est dissous par le divorce;
d	les deux conjoints ont droit à une rente de l'assurance-invalidité, ou que
e	l'un des conjoints a droit à une rente de l'assurance-invalidité et l'autre atteint l'âge de référence.
4	Seuls sont soumis au partage et à l'attribution réciproque les revenus réalisés:
a	entre le 1er janvier de l'année qui suit celle au cours de laquelle la personne a eu 20 ans révolus et le 31 décembre précédant le jour où le risque assuré survient pour le conjoint qui a le premier droit à la rente, exception faite des cas dans lesquels il y a versement anticipé de la rente (art. 40), et
b	durant les périodes où les deux conjoints ont été assurés auprès de l'assurance-vieillesse et survivants suisse.
5	L'al. 4 n'est pas applicable pendant les années civiles au cours desquelles le mariage est conclu ou dissous.139
6	Le Conseil fédéral règle la procédure. Il désigne en particulier la caisse de compensation chargée de procéder au partage des revenus.140

AHVG, namentlich was den darin verwendeten Begriff "eine verwitwete Person" ("une veuve ou un veuf", "una persona vedova") anbelangt, als nicht ganz klar. Es stellt sich nämlich die Frage, ob diese Bestimmung im Altersrentenfall generell die während der Kalenderjahre einer früheren, durch Tod aufgelösten Ehe erzielten Einkommen der damaligen Ehegatten der hälftigen Teilung unterwirft oder aber ein derartiges sog. Splitting nur vorsieht, wenn die rentenberechtigte Person im Zeitpunkt des Versicherungsfalls (noch immer oder erneut) im Zivilstand der Verwitwung lebt. Der letztgenannten grammatikalischen Lesart stehen indessen Sinn und Zweck der streitigen Vorschrift sowie deren systematische Einordnung und Entstehungsgeschichte entgegen: Neben der Anrechnung von Erziehungs- und Betreuungsgutschriften (neue Art. 29sexies

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 29sexies 3. Bonifications pour tâches éducatives - 1 Les assurés peuvent prétendre à une bonification pour tâches éducatives pour les années durant lesquelles ils exercent l'autorité parentale sur un ou plusieurs enfants âgés de moins de 16 ans. Les père et mère détenant conjointement l'autorité parentale ne peuvent toutefois pas prétendre deux bonifications cumulées. Le Conseil fédéral règle les modalités, en particulier l'attribution de la bonification pour tâches éducatives lorsque:142
1	Les assurés peuvent prétendre à une bonification pour tâches éducatives pour les années durant lesquelles ils exercent l'autorité parentale sur un ou plusieurs enfants âgés de moins de 16 ans. Les père et mère détenant conjointement l'autorité parentale ne peuvent toutefois pas prétendre deux bonifications cumulées. Le Conseil fédéral règle les modalités, en particulier l'attribution de la bonification pour tâches éducatives lorsque:142
a	des parents ont la garde d'enfants, sans exercer l'autorité parentale;
b	un seul des parents est assuré auprès de l'assurance-vieillesse et survivants suisse;
c	les conditions pour l'attribution d'une bonification pour tâches éducatives ne sont pas remplies pendant toute l'année civile;
d	des parents divorcés ou non mariés exercent l'autorité parentale en commun.
2	La bonification pour tâches éducatives correspond au triple du montant de la rente de vieillesse annuelle minimale prévu à l'art. 34, au moment de la naissance du droit à la rente.
3	La bonification pour tâches éducatives attribuée pendant les années civiles de mariage est répartie par moitié entre les conjoints. La répartition ne porte cependant que sur les bonifications acquises au cours de la période comprise entre le 1er janvier de l'année qui suit celle au cours de laquelle l'assuré a eu 20 ans révolus et le 31 décembre précédant le jour où le premier des conjoints atteint l'âge de référence.144

und 29septies

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 29septies 4. Bonifications pour tâches d'assistance - 1 Les assurés qui prennent en charge des parents de ligne ascendante ou descendante ou des frères et soeurs au bénéfice d'une allocation pour impotent de l'AVS, de l'AI, de l'assurance-accidents obligatoire ou de l'assurance militaire ont droit à une bonification pour tâches d'assistance, à condition qu'ils puissent se déplacer facilement auprès de la personne prise en charge. Ils doivent faire valoir ce droit par écrit chaque année. Sont assimilés aux parents le conjoint, les beaux-parents, les enfants d'un autre lit et le partenaire si l'assuré fait ménage commun avec lui depuis au moins cinq ans sans interruption.146
1	Les assurés qui prennent en charge des parents de ligne ascendante ou descendante ou des frères et soeurs au bénéfice d'une allocation pour impotent de l'AVS, de l'AI, de l'assurance-accidents obligatoire ou de l'assurance militaire ont droit à une bonification pour tâches d'assistance, à condition qu'ils puissent se déplacer facilement auprès de la personne prise en charge. Ils doivent faire valoir ce droit par écrit chaque année. Sont assimilés aux parents le conjoint, les beaux-parents, les enfants d'un autre lit et le partenaire si l'assuré fait ménage commun avec lui depuis au moins cinq ans sans interruption.146
2	Aucune bonification pour tâches d'assistance ne peut être attribuée si, durant la même période, il existe un droit à une bonification pour tâches éducatives.
3	Le Conseil fédéral peut préciser les conditions d'un déplacement facile au sens de l'al. 1.147 Il règle la procédure, ainsi que l'attribution de la bonification pour tâches d'assistance lorsque:
a	plusieurs personnes remplissent les conditions d'attribution d'une bonification pour tâches d'assistance;
b	un seul des conjoints est assuré auprès de l'assurance-vieillesse et survivants suisse;
c	les conditions d'attribution d'une bonification pour tâches d'assistance ne sont pas remplies pendant toute l'année civile.
4	La bonification pour tâches d'assistance correspond au triple du montant de la rente de vieillesse annuelle minimale prévue à l'art. 34 au moment de la naissance du droit à la rente. Elle est inscrite au compte individuel.
5	Si l'assuré n'a pas fait valoir son droit dans les cinq ans à compter de la fin de l'année civile pendant laquelle une personne énumérée à l'al. 1 a été prise en charge, la bonification pour l'année correspondante n'est plus inscrite au compte individuel.
6	La bonification pour tâches d'assistance pendant les années civiles de mariage est répartie par moitié entre les conjoints. La répartition ne porte cependant que sur les bonifications acquises au cours de la période comprise entre le 1er janvier de l'année qui suit celle au cours de laquelle l'assuré a eu 20 ans révolus et le 31 décembre précédant le jour où le premier des conjoints atteint l'âge de référence.148

AHVG) stellt insbesondere der Übergang vom Ehepaarrenten- zum zivilstandsunabhängigen Individualrentenkonzept (ersatzlose Aufhebung von alt Art. 22

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 22

AHVG) einen Schwerpunkt der 10. AHV-Revision dar. Den Kern dieses neuen Rentenberechnungssystems markiert das Einkommenssplitting gemäss Art. 29quinquies Abs. 3

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 29quinquies - 1 Sont pris en considération les revenus d'une activité lucrative sur lesquels des cotisations ont été versées.
1	Sont pris en considération les revenus d'une activité lucrative sur lesquels des cotisations ont été versées.
2	Les cotisations des personnes sans activité lucrative sont multipliées par 100, puis divisées par le double du taux de cotisation prévu à l'art. 5, al. 1; elles sont comptées comme revenu d'une activité lucrative.
3	Les revenus que les époux ont réalisés pendant les années civiles de mariage commun sont répartis et attribués pour moitié à chacun des époux. La répartition est effectuée lorsque:
a	les deux conjoints ont atteint l'âge de référence;
b	la veuve ou le veuf atteint l'âge de référence;
c	le mariage est dissous par le divorce;
d	les deux conjoints ont droit à une rente de l'assurance-invalidité, ou que
e	l'un des conjoints a droit à une rente de l'assurance-invalidité et l'autre atteint l'âge de référence.
4	Seuls sont soumis au partage et à l'attribution réciproque les revenus réalisés:
a	entre le 1er janvier de l'année qui suit celle au cours de laquelle la personne a eu 20 ans révolus et le 31 décembre précédant le jour où le risque assuré survient pour le conjoint qui a le premier droit à la rente, exception faite des cas dans lesquels il y a versement anticipé de la rente (art. 40), et
b	durant les périodes où les deux conjoints ont été assurés auprès de l'assurance-vieillesse et survivants suisse.
5	L'al. 4 n'est pas applicable pendant les années civiles au cours desquelles le mariage est conclu ou dissous.139
6	Le Conseil fédéral règle la procédure. Il désigne en particulier la caisse de compensation chargée de procéder au partage des revenus.140

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SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 29quinquies - 1 Sont pris en considération les revenus d'une activité lucrative sur lesquels des cotisations ont été versées.
1	Sont pris en considération les revenus d'une activité lucrative sur lesquels des cotisations ont été versées.
2	Les cotisations des personnes sans activité lucrative sont multipliées par 100, puis divisées par le double du taux de cotisation prévu à l'art. 5, al. 1; elles sont comptées comme revenu d'une activité lucrative.
3	Les revenus que les époux ont réalisés pendant les années civiles de mariage commun sont répartis et attribués pour moitié à chacun des époux. La répartition est effectuée lorsque:
a	les deux conjoints ont atteint l'âge de référence;
b	la veuve ou le veuf atteint l'âge de référence;
c	le mariage est dissous par le divorce;
d	les deux conjoints ont droit à une rente de l'assurance-invalidité, ou que
e	l'un des conjoints a droit à une rente de l'assurance-invalidité et l'autre atteint l'âge de référence.
4	Seuls sont soumis au partage et à l'attribution réciproque les revenus réalisés:
a	entre le 1er janvier de l'année qui suit celle au cours de laquelle la personne a eu 20 ans révolus et le 31 décembre précédant le jour où le risque assuré survient pour le conjoint qui a le premier droit à la rente, exception faite des cas dans lesquels il y a versement anticipé de la rente (art. 40), et
b	durant les périodes où les deux conjoints ont été assurés auprès de l'assurance-vieillesse et survivants suisse.
5	L'al. 4 n'est pas applicable pendant les années civiles au cours desquelles le mariage est conclu ou dissous.139
6	Le Conseil fédéral règle la procédure. Il désigne en particulier la caisse de compensation chargée de procéder au partage des revenus.140

AHVG. Nach dessen Grundgedanken - wie er im ersten Satz von Abs. 3 der genannten Bestimmung zum Ausdruck kommt - sollen die während der Ehe erzielten beitragspflichtigen Einkommen hälftig geteilt und den beiden Ehegatten gegenseitig im individuellen Konto gutgeschrieben werden. Wie sich sodann aus den lit. a-c dieser Vorschrift ergibt, ist die Einkommensteilung sowohl bei weiter bestehender als auch bei (durch Tod oder Scheidung) aufgelöster Ehe vorzunehmen. Unter Berücksichtigung dieser Prinzipien kann der - dem Zufall unterworfene -

BGE 126 V 57 S. 60

Zivilstand einer (früher) verwitweten Person im Zeitpunkt des Altersrentenfalles keine Rolle spielen. Nur diese Auslegung der lit. b von Art. 29quinquies Abs. 3

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 29quinquies - 1 Sont pris en considération les revenus d'une activité lucrative sur lesquels des cotisations ont été versées.
1	Sont pris en considération les revenus d'une activité lucrative sur lesquels des cotisations ont été versées.
2	Les cotisations des personnes sans activité lucrative sont multipliées par 100, puis divisées par le double du taux de cotisation prévu à l'art. 5, al. 1; elles sont comptées comme revenu d'une activité lucrative.
3	Les revenus que les époux ont réalisés pendant les années civiles de mariage commun sont répartis et attribués pour moitié à chacun des époux. La répartition est effectuée lorsque:
a	les deux conjoints ont atteint l'âge de référence;
b	la veuve ou le veuf atteint l'âge de référence;
c	le mariage est dissous par le divorce;
d	les deux conjoints ont droit à une rente de l'assurance-invalidité, ou que
e	l'un des conjoints a droit à une rente de l'assurance-invalidité et l'autre atteint l'âge de référence.
4	Seuls sont soumis au partage et à l'attribution réciproque les revenus réalisés:
a	entre le 1er janvier de l'année qui suit celle au cours de laquelle la personne a eu 20 ans révolus et le 31 décembre précédant le jour où le risque assuré survient pour le conjoint qui a le premier droit à la rente, exception faite des cas dans lesquels il y a versement anticipé de la rente (art. 40), et
b	durant les périodes où les deux conjoints ont été assurés auprès de l'assurance-vieillesse et survivants suisse.
5	L'al. 4 n'est pas applicable pendant les années civiles au cours desquelles le mariage est conclu ou dissous.139
6	Le Conseil fédéral règle la procédure. Il désigne en particulier la caisse de compensation chargée de procéder au partage des revenus.140

AHVG entspricht der Regelungsabsicht des Gesetzgebers, wie sie durch die zugehörigen Materialien dokumentiert wird (Amtl.Bull. 1993 N 254 f., 1994 S 549, 559 und 597 sowie N 1355).
5. Soweit in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde Rechtsgleichheitsüberlegungen angestellt werden (zu deren Massgeblichkeit bei der Auslegung vgl. BGE 119 V 130 Erw. 5b), lässt sich daraus ebenfalls nichts zu Gunsten des Beschwerdeführers ableiten. Denn zeitigt die Interpretation anhand der normunmittelbaren Kriterien, wie hier, ein schlüssiges Ergebnis, bleibt im Rahmen von Art. 191 der am 1. Januar 2000 in Kraft getretenen neuen Bundesverfassung vom 18. April 1999 für eine am Gleichbehandlungsgebot orientierte Betrachtungsweise kein Raum (zu Art. 113 Abs. 3/114bis Abs. 3 der alten Bundesverfassung ergangene Rechtsprechung, welche gemäss nicht veröffentlichtem Urteil A. vom 21. Februar 2000 unter der Herrschaft der neuen Bundesverfassung weiterhin Geltung beansprucht: BGE 123 V 322 Erw. 6b/bb, BGE 122 V 93 Erw. 5a/aa, BGE 120 V 3 Erw. 1b, je mit Hinweisen).
6. Nach dem von der Ausgleichskasse in ihrer letztinstanzlichen Vernehmlassung angeführten, revidierten Art. 35bis

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 35bis 3. Supplément pour les veuves et veufs au bénéfice d'une rente de vieillesse - Les veuves et veufs au bénéfice d'une rente de vieillesse ont droit à un supplément de 20 % sur leur rente. La rente et le supplément ne doivent pas dépasser le montant maximal de la rente de vieillesse.

AHVG haben verwitwete Bezügerinnen und Bezüger von Altersrenten Anspruch auf einen Zuschlag von 20% zu ihrer Rente; Rente und Zuschlag dürfen den Höchstbetrag der Altersrente nicht übersteigen. Der Verwaltung ist darin beizupflichten, dass nach dem Rechtssinn dieser Bestimmung, wie er sich eindeutig aus der in den Materialien dokumentierten Regelungsabsicht des Gesetzgebers ableiten lässt (Amtl.Bull. 1994 S 552 f., 562 und 606 sowie N 1357 ff.), der sog. Verwitwetenzuschlag den entsprechenden Zivilstand der rentenberechtigten Person voraussetzt. Da der Beschwerdeführer (in zweiter Ehe) verheiratet ist, wurde ihm zu Recht kein Zuschlag zu seiner Altersrente gewährt.