BGE-126-IV-60 - 2000-01-27 - DTF - Diritto penale e procedura penale - Art. 8 cpv. 1 lett. d e 19 n. 1 LStup; vendita di fiori di canapa per estrarne...

Urteilskopf

126 IV 60

10. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 27 janvier 2000 dans la cause X. contre Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
Regeste (de):

Art. 8 Abs. 1 lit. d und 19 Ziff. 1 BetmG; Verkauf von Hanfpflanzen zur Betäubungsmittelgewinnung.

Art. 19 Ziff. 1 BetmG ist nicht nur auf Betäubungsmittel im Sinne von Art. 1 BetmG, sondern auch auf jene Betäubungsmittel anwendbar, die - wie die gesamte Cannabispflanze - in Art. 8 Abs. 1 BetmG erwähnt werden. Folglich fällt unter Art. 19 Ziff. 1 BetmG der Verkauf oder das Inverkehrbringen von Hanfpflanzen, sofern die Gewinnung von Betäubungsmitteln beabsichtigt ist. Diese Bedingung ist verwirklicht, wenn der Täter weiss, dass der in dieser Art von ihm verkaufte Hanf als Betäubungsmittel konsumiert wird, und er den Hanf dennoch verkauft und dabei den Konsum in Kauf nimmt (E. 2).

Regeste (fr):

Art. 8 al. 1 let. d et 19 ch. 1 LStup; vente de fleurs de chanvre en vue d'en extraire des stupéfiants.

L'art. 19 ch. 1 LStup s'applique non seulement aux stupéfiants visés à l'art. 1 LStup mais aussi à ceux mentionnés à l'art. 8 al. 1 LStup, dont la plante de cannabis dans son entier. Tombe par conséquent sous le coup de l'art. 19 ch. 1 LStup la vente, soit la mise dans le commerce, de fleurs de chanvre lorsqu'elle vise l'extraction de stupéfiants. Cette dernière condition est réalisée lorsque l'auteur sait que le chanvre ainsi vendu sera consommé comme des stupéfiants et le vend néanmoins, acceptant qu'il en soit fait un tel usage (consid. 2).

Regesto (it):

Art. 8 cpv. 1 lett. d e 19 n. 1 LStup; vendita di fiori di canapa per estrarne stupefacenti.

L'art. 19 n . 1 LStup si applica non solo agli stupefacenti di cui all'art. 1 LStup ma anche a quelli elencati all'art. 8 cpv. 1 LStup, in particolare a tutta la pianta della canapa. Di conseguenza, è punibile ai sensi dell'art. 19 n . 1 LStup. il fatto di vendere, ossia di mettere in commercio, dei fiori di canapa se lo scopo è di estrarne stupefacenti. Quest'ultima condizione è adempiuta quando l'agente sa che la canapa venduta sarà usata come stupefacente e, ciò nonostante, la vende, accettando così che sia utilizzata a tale scopo (consid. 2).

Sachverhalt ab Seite 61

BGE 126 IV 60 S. 61

A.- Par jugement du 22 février 1999, le Tribunal de police de Genève, statuant sur opposition à une ordonnance de condamnation du Procureur général, a condamné X., pour infraction à l'art. 19 ch. 1 de la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121), à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 3 ans, pour avoir, entre novembre 1996 et mars 1997, vendu sans droit dans son commerce des sachets de fleurs de chanvre en vue de permettre la consommation de leur contenu comme stupéfiants.
Saisie d'un recours de X., la Chambre pénale de la Cour de justice genevoise, par arrêt du 22 novembre 1999, a confirmé le jugement qui lui était déféré.

B.- Cet arrêt retient, en résumé, ce qui suit.
Au début novembre 1996, l'accusé a ouvert à Genève un commerce; il y vendait, outre des boissons énergétiques, des habits et des petits gadgets, des huiles ou parfums aux senteurs de chanvre, des pâtes alimentaires à base de chanvre et des "pots-pourris" composés de fleurs de chanvre séchées ainsi que certains articles utilisés habituellement par les personnes qui fument de la drogue, notamment des shiloms et des paquets de papier à rouler des cigarettes. Il s'est d'abord approvisionné en chanvre auprès de la société Z., qui fournissait sous forme de "coussins thérapeutiques" du chanvre séché à des commerces spécialisés dans la vente du chanvre et de ses dérivés, puis auprès d'autres fournisseurs dès 1997, après l'arrestation du gérant de la société Z., Y. Il triait le chanvre fourni, dont il n'utilisait que les fleurs, qu'il conditionnait dans des sachets de 10 à 20 grammes, vendus environ 20 fr. pièce. Il apposait sur les sachets un autocollant indiquant "Pot-pourri de fleurs de chanvre suisse. Ne doit pas être utilisé comme stupéfiant. Interdit aux mineurs". L'accusé a vendu des centaines de sachets de "pots-pourris" de fleurs de chanvre, réalisant, durant les seuls mois de décembre 1996 à février 1997, soit en l'espace de trois mois, un chiffre d'affaires avoisinant 30.000 fr., ce qui équivalait à plus de 65 % des recettes comptabilisées durant cette période. Il s'est efforcé de ne vendre que des fleurs de chanvre, soit la partie de la plante contenant la plus forte concentration de substance hallucinogène, ce qu'il ne pouvait ignorer en tant qu'ancien consommateur de marijuana et de haschisch. Il a pris la précaution d'éviter la vente de ses produits à

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des mineurs et a apposé sur les sachets mis en vente des autocollants indiquant que leur contenu ne devait pas être utilisé comme stupéfiants. Il a manifestement été en contact avec d'autres commerçants de chanvre de la place, qui ont admis que leurs produits étaient fumés par une partie des clients; ce n'était d'ailleurs un secret pour personne que les produits vendus sous forme de tisane et de coussins thérapeutiques par Y. équivalaient en réalité à de la marijuana. Le recourant vendait en outre des articles, tels que shiloms et paquets de papier à rouler des cigarettes, employés habituellement par les personnes qui fument de la drogue.
Sur la base de l'ensemble de ces éléments, il a été retenu que l'accusé était parfaitement conscient de proposer une marchandise susceptible d'avoir des effets de type cannabinique et qu'il ne pouvait ignorer que le chanvre vendu était en réalité consommé comme des stupéfiants; il y avait en tout cas lieu d'admettre qu'il avait envisagé l'usage illicite pouvant être fait du chanvre vendu et qu'il s'en était accommodé. L'accusé avait ainsi intentionnellement, à tout le moins par dol éventuel, vendu le chanvre litigieux en vue de l'extraction de stupéfiants, de sorte que son comportement tombait sous le coup de l'art. 19 ch. 1 LStup.

C.- X. se pourvoit en nullité au Tribunal fédéral. Contestant que son comportement puisse tomber sous le coup de l'art. 19 ch. 1 LStup, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision, sollicitant par ailleurs l'assistance judiciaire. Le Tribunal fédéral a rejeté le pourvoi.

Erwägungen

Considérant en droit:

2. Invoquant une violation de l'art. 8 al. 1 let. d LStup en relation avec l'art. 19 ch. 1 LStup, le recourant soutient que le dol éventuel, même s'il est réalisé, ne suffit pas pour admettre la réalisation de l'infraction retenue. a) Dans un arrêt non publié du 16 novembre 1994 (6S.546/1994), auquel se réfère la cour cantonale en renvoyant à sa décision incidente du 13 septembre 1999, il a été jugé que la mise dans le commerce de la plante de chanvre, même sans ses sommités florifères ou fructifères, tombe sous le coup de l'art. 19 LStup pour autant que l'auteur ait en vue d'en extraire des stupéfiants. Certes, les feuilles de la plante de chanvre, non accompagnées de sommités florifères ou fructifères, ne sont pas des stupéfiants au sens de l'art. 1 de la

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Convention unique sur les stupéfiants de 1961 et de l'art. 1 LStup. Cette convention oblige cependant les Etats à empêcher l'abus des feuilles de la plante de cannabis. Selon l'art. 8 al. 1 let. d LStup, le chanvre en vue d'en extraire des stupéfiants et la résine de ses poils glanduleux (haschisch) ne peuvent être ni cultivés, ni importés, ni fabriqués ou mis dans le commerce. Le comportement interdit par cette disposition est sanctionné par l'art. 19 ch. 1 LStup, qui réprime donc non seulement la culture mais également l'importation, la fabrication et la mise dans le commerce du chanvre, autant que ces comportements visent l'extraction de stupéfiants. Il en résulte que l'interdiction de mettre dans le commerce du chanvre en vue d'en extraire des stupéfiants touche la plante dans son entier. Ainsi, l'art. 19 ch. 1 LStup s'applique non seulement aux stupéfiants visés à l'art. 1 LStup mais aussi à ceux mentionnés à l'art. 8 al. 1 LStup, dont la plante de cannabis dans son entier. Cette conclusion découle également de l'art. 2 let. e de l'Ordonnance du 29 mai 1996 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (OStup; RS 812.121.1) et de l'appendice 5 de l'Ordonnance de l'Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP) (RS 812.121.2). En l'occurrence, l'auteur avait distribué des tracts, accompagnés de sachets contenant des feuilles de chanvre, éloignées des sommités florifères et fructifères, alors qu'il était conscient qu'un certain nombre de destinataires allaient tenter de fumer ou de distiller les feuilles ou d'en obtenir davantage selon les indications contenues dans les tracts; la distribution qui lui était reprochée, alliée à la volonté de promouvoir l'usage des feuilles de chanvre en vue d'en extraire des stupéfiants, tombait donc sous le coup de l'art. 19 ch. 1 LStup. En l'espèce, il est établi que le recourant a vendu, donc mis dans le commerce, des sachets de fleurs de chanvre, lesquelles, comme il l'admet lui-même, sont au demeurant une des parties de la plante à plus forte teneur en THC. Ainsi qu'il ressort de l'arrêt précité, un tel comportement tombe sous le coup de l'art. 19 ch. 1 LStup lorsqu'il vise l'extraction de stupéfiants. Cela n'est du reste pas contesté. b) Contrairement à ce que tente de faire admettre le recourant, la cour cantonale a clairement retenu qu'il avait agi avec dol direct; ce n'est qu'à titre subsidiaire qu'elle a tenu à ajouter qu'"au demeurant (...) le dol éventuel suffit" et que le recourant avait "pour le moins" envisagé l'usage illicite pouvant être fait du chanvre vendu et s'était accommodé de ce résultat au cas où il se produirait. Il y a dol direct lorsque l'auteur est conscient que le résultat illicite se produira et agit néanmoins, acceptant ainsi qu'il se réalise (cf.

BGE 126 IV 60 S. 64

ATF 105 IV 12 consid. 4 p. 14). En l'espèce, cela pouvait être déduit sans violer le droit fédéral des faits retenus.
Sur la base d'une appréciation des preuves, il a été retenu que le recourant a vendu le chanvre litigieux en étant parfaitement conscient du fait que celui-ci était en réalité consommé comme des stupéfiants. Cette constatation relève du fait (ATF 123 IV 155 consid. 1a p. 156; ATF 122 IV 156 consid. 2b p. 160 et les arrêts cités) et ne peut donc être remise en cause dans un pourvoi en nullité. Il en résulte que le recourant savait que le chanvre litigieux serait consommé comme des stupéfiants et qu'il l'a néanmoins vendu, acceptant qu'il en soit fait un tel usage. Il a donc bien agi par dol direct. L'argumentation du pourvoi, qui tend exclusivement à faire admettre que, s'agissant de l'infraction en cause, le dol éventuel ne suffirait pas, est donc vaine. c) Les conditions de l'infraction retenue étant réalisées, la condamnation du recourant de ce chef ne viole pas le droit fédéral.

126 IV 60 27. gennaio 2000 31. dicembre 2000 Tribunale federale 126 IV 60 DTF - Diritto penale e procedura penale

Oggetto Art. 8 cpv. 1 lett. d e 19 n. 1 LStup; vendita di fiori di canapa per estrarne...

DE FR IT EN

Registro di legislazione

LS 19ⁿ

Registro DTF

105-IV-12 122-IV-156 123-IV-155 126-IV-60

Weitere Urteile ab 2000

6S.546/1994

RS 812.121 LStup Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti Art. 8 Stupefacenti vietati [1]
	1.	I seguenti stupefacenti non possono essere coltivati, importati, fabbricati o messi in commercio: [2]
		a.	l'oppio da fumare e i residui provenienti dalla sua fabbricazione o dalla sua utilizzazione;
		b.	la diacetilmorfina e i suoi sali;
		c.	gli allucinogeni come il lisergide (LSD 25);
		d. [3]	gli stupefacenti con effetti del tipo della canapa, salvo quando siano utilizzati a fini medici. [4]
	2.	... [5]
	3.	Il Consiglio federale può vietare l'importazione, la fabbricazione e la messa in commercio di altri stupefacenti, se convenzioni internazionali vietano la loro fabbricazione o se a questa rinunciano i principali Stati produttori. [6]
	4.	Le eventuali scorte di stupefacenti vietati devono essere trasformate, sotto la sorveglianza dell'autorità cantonale, in una sostanza autorizzata dalla legge; se ciò non è possibile, le scorte devono essere distrutte.
	5.	Se non vi ostano convenzioni internazionali, l'Ufficio federale della sanità pubblica (UFSP) può rilasciare autorizzazioni eccezionali per la coltivazione, l'importazione, la fabbricazione e la messa in commercio degli stupefacenti:
		a.	di cui ai capoversi 1 lettere a-c e 3, se tali stupefacenti sono utilizzati per la ricerca scientifica, per lo sviluppo di medicamenti o per un'applicazione medica limitata;
		b.	di cui al capoverso 1 lettera d, se tali stupefacenti sono utilizzati per la ricerca scientifica. [7]
	6.	Per la coltivazione di stupefacenti di cui ai capoversi 1 lettere a-c e 3 utilizzati come principi attivi in un medicamento omologato è necessaria un'autorizzazione eccezionale dell'UFSP. [8]
	7.	Per l'importazione, la fabbricazione e la messa in commercio di uno stupefacente di cui ai capoversi 1 lettere a-c e 3 utilizzato come principio attivo di un medicamento omologato è necessaria un'autorizzazione di Swissmedic conformemente all'articolo 4. [9]
	8.	L'UFSP [10] può rilasciare autorizzazioni eccezionali in quanto le sostanze di cui ai capoversi 1 e 3 siano utilizzate per misure di lotta contro gli stupefacenti. [11]

[1] Introdotta dalla cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 7879 7949). [2] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 7879 7949). [3] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 mar. 2021, in vigore dal 1° ago. 2022 (RU 2022 385; FF 2020 5391). [4] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 1975, in vigore dal 1° ago. 1975 (RU 1975 1220; FF 1973 I 1106). [5] Abrogato dalla cifra I della LF del 20 mar. 1975, con effetto dal 1° ago. 1975 (RU 1975 1220; FF 1973 I 1106). [6] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 1975, in vigore dal 1° ago. 1975 (RU 1975 1220; FF 1973 I 1106). [7] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 mar. 2021, in vigore dal 1° ago. 2022 (RU 2022 385; FF 2020 5391). [8] Introdotto dalla cifra I del DF del 9 ott. 1998 sulla prescrizione medica d'eroina (RU 1998 2293; FF 1998 I 1161). Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 mar. 2021, in vigore dal 1° ago. 2022 (RU 2022 385; FF 2020 5391). [9] Introdotto dalla cifra I del DF del 9 ott. 1998 sulla prescrizione medica d'eroina (RU 1998 2293; FF 1998 I1161). Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 mar. 2021, in vigore dal 1° ago. 2022 (RU 2022 385; FF 2020 5391). [10] Nuova espr. giusta la cifra I della LF del 19 mar. 2021, in vigore dal 1° ago. 2022 (RU 2022 385; FF 2020 5391). Di detta mod. è tenuto conto in tutto il presente testo. [11] Introdotto dalla cifra I del DF del 9 ott. 1998 sulla prescrizione medica d'eroina (RU 1998 2293; FF 1998 I1161). Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 7879 7949).

RS 812.121 LStup Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti Art. 19 [1]
	1.	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque:
		a.	senza essere autorizzato, coltiva, fabbrica o produce in altro modo stupefacenti;
		b.	senza essere autorizzato, deposita, spedisce, trasporta, importa, esporta o fa transitare stupefacenti;
		c.	senza essere autorizzato, aliena, prescrive, procura in altro modo ad altri o mette in commercio stupefacenti;
		d.	senza essere autorizzato, possiede, detiene, acquista o si procura in altro modo stupefacenti;
		e.	finanzia il traffico illecito di stupefacenti o serve da intermediario per il suo finanziamento;
		f.	incita pubblicamente al consumo di stupefacenti o rende pubblicamente nota una possibilità di acquistare o consumare stupefacenti;
		g.	fa preparativi per commettere una delle infrazioni di cui alle lettere a-f.
	2.	L'autore è punito con una pena detentiva non inferiore a un anno se: [2]
		a.	sa o deve presumere che l'infrazione può mettere direttamente o indirettamente in pericolo la salute di molte persone;
		b.	agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il traffico illecito di stupefacenti;
		c.	realizza, trafficando per mestiere, una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole;
		d.	per mestiere, offre, fornisce o rende accessibili in altro modo stupefacenti in centri di formazione destinati principalmente ai minori o nelle immediate vicinanze.
	3.	Il giudice può attenuare la pena secondo il suo libero apprezzamento:
		a.	in caso di infrazione ai sensi del capoverso 1 lettera g;
		b.	in caso di infrazione ai sensi del capoverso 2, se l'autore è tossicomane e l'infrazione era destinata a finanziare il proprio consumo di stupefacenti.
	4.	È altresì punibile in virtù delle disposizioni di cui ai capoversi 1 e 2 chiunque ha commesso l'atto all'estero, si trova in Svizzera e non è estradato, sempreché l'atto sia punibile anche nel luogo in cui è stato commesso. Si applica però la legge di tale luogo se è più favorevole all'autore. L'articolo 6 del Codice penale [3] è applicabile.

[1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 7879 7949). [2] Nuovo testo giusta la cifra I n. 29 della LF del 17 dic. 2021 sull'armonizzazione delle pene, in vigore dal 1° lug. 2023 (RU 2023 259; FF 2018 2345). [3] RS 311.0

RS 812.121 LStup Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti Art. 19 [1]
	1.	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque:
		a.	senza essere autorizzato, coltiva, fabbrica o produce in altro modo stupefacenti;
		b.	senza essere autorizzato, deposita, spedisce, trasporta, importa, esporta o fa transitare stupefacenti;
		c.	senza essere autorizzato, aliena, prescrive, procura in altro modo ad altri o mette in commercio stupefacenti;
		d.	senza essere autorizzato, possiede, detiene, acquista o si procura in altro modo stupefacenti;
		e.	finanzia il traffico illecito di stupefacenti o serve da intermediario per il suo finanziamento;
		f.	incita pubblicamente al consumo di stupefacenti o rende pubblicamente nota una possibilità di acquistare o consumare stupefacenti;
		g.	fa preparativi per commettere una delle infrazioni di cui alle lettere a-f.
	2.	L'autore è punito con una pena detentiva non inferiore a un anno se: [2]
		a.	sa o deve presumere che l'infrazione può mettere direttamente o indirettamente in pericolo la salute di molte persone;
		b.	agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il traffico illecito di stupefacenti;
		c.	realizza, trafficando per mestiere, una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole;
		d.	per mestiere, offre, fornisce o rende accessibili in altro modo stupefacenti in centri di formazione destinati principalmente ai minori o nelle immediate vicinanze.
	3.	Il giudice può attenuare la pena secondo il suo libero apprezzamento:
		a.	in caso di infrazione ai sensi del capoverso 1 lettera g;
		b.	in caso di infrazione ai sensi del capoverso 2, se l'autore è tossicomane e l'infrazione era destinata a finanziare il proprio consumo di stupefacenti.
	4.	È altresì punibile in virtù delle disposizioni di cui ai capoversi 1 e 2 chiunque ha commesso l'atto all'estero, si trova in Svizzera e non è estradato, sempreché l'atto sia punibile anche nel luogo in cui è stato commesso. Si applica però la legge di tale luogo se è più favorevole all'autore. L'articolo 6 del Codice penale [3] è applicabile.

[1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 7879 7949). [2] Nuovo testo giusta la cifra I n. 29 della LF del 17 dic. 2021 sull'armonizzazione delle pene, in vigore dal 1° lug. 2023 (RU 2023 259; FF 2018 2345). [3] RS 311.0

RS 812.121 LStup Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti Art. 1 [1] Scopo
	La presente legge ha lo scopo di:
	a.	prevenire il consumo non autorizzato di stupefacenti e di sostanze psicotrope, segnatamente promuovendo l'astinenza;
	b.	disciplinare la messa a disposizione di stupefacenti e di sostanze psicotrope a fini medici e scientifici;
	c.	proteggere le persone dagli effetti nocivi per la salute e sotto il profilo sociale provocati da turbe psichiche e comportamentali legate alla dipendenza;
	d.	preservare l'ordine pubblico e la sicurezza dai pericoli derivanti dagli stupefacenti e dalle sostanze psicotrope;
	e.	lottare contro gli atti criminali che sono in stretta relazione con gli stupefacenti e le sostanze psicotrope.

[1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 7879 7949).

RS 812.121 LStup Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti Art. 8 Stupefacenti vietati [1]
	1.	I seguenti stupefacenti non possono essere coltivati, importati, fabbricati o messi in commercio: [2]
		a.	l'oppio da fumare e i residui provenienti dalla sua fabbricazione o dalla sua utilizzazione;
		b.	la diacetilmorfina e i suoi sali;
		c.	gli allucinogeni come il lisergide (LSD 25);
		d. [3]	gli stupefacenti con effetti del tipo della canapa, salvo quando siano utilizzati a fini medici. [4]
	2.	... [5]
	3.	Il Consiglio federale può vietare l'importazione, la fabbricazione e la messa in commercio di altri stupefacenti, se convenzioni internazionali vietano la loro fabbricazione o se a questa rinunciano i principali Stati produttori. [6]
	4.	Le eventuali scorte di stupefacenti vietati devono essere trasformate, sotto la sorveglianza dell'autorità cantonale, in una sostanza autorizzata dalla legge; se ciò non è possibile, le scorte devono essere distrutte.
	5.	Se non vi ostano convenzioni internazionali, l'Ufficio federale della sanità pubblica (UFSP) può rilasciare autorizzazioni eccezionali per la coltivazione, l'importazione, la fabbricazione e la messa in commercio degli stupefacenti:
		a.	di cui ai capoversi 1 lettere a-c e 3, se tali stupefacenti sono utilizzati per la ricerca scientifica, per lo sviluppo di medicamenti o per un'applicazione medica limitata;
		b.	di cui al capoverso 1 lettera d, se tali stupefacenti sono utilizzati per la ricerca scientifica. [7]
	6.	Per la coltivazione di stupefacenti di cui ai capoversi 1 lettere a-c e 3 utilizzati come principi attivi in un medicamento omologato è necessaria un'autorizzazione eccezionale dell'UFSP. [8]
	7.	Per l'importazione, la fabbricazione e la messa in commercio di uno stupefacente di cui ai capoversi 1 lettere a-c e 3 utilizzato come principio attivo di un medicamento omologato è necessaria un'autorizzazione di Swissmedic conformemente all'articolo 4. [9]
	8.	L'UFSP [10] può rilasciare autorizzazioni eccezionali in quanto le sostanze di cui ai capoversi 1 e 3 siano utilizzate per misure di lotta contro gli stupefacenti. [11]

[1] Introdotta dalla cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 7879 7949). [2] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 7879 7949). [3] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 mar. 2021, in vigore dal 1° ago. 2022 (RU 2022 385; FF 2020 5391). [4] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 1975, in vigore dal 1° ago. 1975 (RU 1975 1220; FF 1973 I 1106). [5] Abrogato dalla cifra I della LF del 20 mar. 1975, con effetto dal 1° ago. 1975 (RU 1975 1220; FF 1973 I 1106). [6] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 1975, in vigore dal 1° ago. 1975 (RU 1975 1220; FF 1973 I 1106). [7] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 mar. 2021, in vigore dal 1° ago. 2022 (RU 2022 385; FF 2020 5391). [8] Introdotto dalla cifra I del DF del 9 ott. 1998 sulla prescrizione medica d'eroina (RU 1998 2293; FF 1998 I 1161). Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 mar. 2021, in vigore dal 1° ago. 2022 (RU 2022 385; FF 2020 5391). [9] Introdotto dalla cifra I del DF del 9 ott. 1998 sulla prescrizione medica d'eroina (RU 1998 2293; FF 1998 I1161). Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 mar. 2021, in vigore dal 1° ago. 2022 (RU 2022 385; FF 2020 5391). [10] Nuova espr. giusta la cifra I della LF del 19 mar. 2021, in vigore dal 1° ago. 2022 (RU 2022 385; FF 2020 5391). Di detta mod. è tenuto conto in tutto il presente testo. [11] Introdotto dalla cifra I del DF del 9 ott. 1998 sulla prescrizione medica d'eroina (RU 1998 2293; FF 1998 I1161). Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 7879 7949).