126 IV 176
28. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 21. Juni 2000 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
Regeste (de):
- Rassendiskriminierung (Art. 261bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 261bis - Quiconque, publiquement, incite à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle,
- Rassendiskriminierende Äusserungen gegenüber einem kleinen, begrenzten Personenkreis sind auch dann nicht öffentlich, wenn das Risiko besteht, dass einzelne Adressaten die Äusserungen an einen grösseren Personenkreis weiterverbreiten könnten.
- Wer ein rassendiskriminierende Ideologien enthaltendes Buch eines Dritten per Post an sieben ihm bekannte Personen verschickt, macht sich dadurch nicht des öffentlichen Verbreitens von rassendiskriminierenden Ideologien und auch nicht des Versuchs dazu schuldig (E. 2).
Regeste (fr):
- Discrimination raciale (art. 261bis CP); notion de "publicité".
- Des propos racistes tenus dans un cercle restreint de personnes ne sont pas articulés "publiquement" même si le risque existe que les auditeurs puissent individuellement les propager à un plus large cercle de destinataires.
- Celui qui, par la poste, expédie à sept personnes de ses connaissances le livre d'un tiers contenant une idéologie raciste ne se rend pas coupable de propagation publique d'une idéologie raciste ni de tentative de ce délit (consid. 2).
Regesto (it):
- Discriminazione razziale (art. 261bis CP); nozione di "pubblicità".
- Propositi razzisti proferiti in seno a una cerchia ristretta di persone non sono propagati "pubblicamente", benché esista il rischio che, individualmente, tali persone possano divulgarli a una più grande cerchia di destinatari.
- Chi, per posta, spedisce a sette suoi conoscenti il libro di un autore che contiene un'ideologia razzista, non si rende colpevole né di propaganda pubblica di un'ideologia razzista né di tentativo di tale reato (consid. 2).
Sachverhalt ab Seite 176
BGE 126 IV 176 S. 176
X. versandte Anfang 1995 je ein Exemplar eines von G. verfassten Buches, welches rassendiskriminierende Äusserungen enthält, von seinem Wohnort in der Schweiz aus an sieben Personen in Deutschland. X. wurde deshalb sowie wegen weiterer Handlungen vom Obergericht des Kantons Zürich am 24. März 1999 der Rassendiskriminierung im Sinne von Art. 261bis Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 261bis - Quiconque, publiquement, incite à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle, |
Erwägungen
Auszug aus den Erwägungen:
2. Die Vorinstanz hat den Beschwerdeführer wegen der ihm zur Last gelegten Versendung je eines Exemplars eines Buches von G.
BGE 126 IV 176 S. 177
an sieben Personen in Deutschland in Bestätigung des erstinstanzlichen Entscheids schuldig gesprochen des öffentlichen Verbreitens von Ideologien, die auf die systematische Herabsetzung oder Verleumdung der Angehörigen einer Rasse, Ethnie oder Religion gerichtet sind. Der Beschwerdeführer kannte unstreitig den wesentlichen Inhalt des fraglichen Buches. Er stellt mit Recht nicht in Abrede, dass darin eine auf die systematische Herabsetzung der Juden gerichtete Ideologie im Sinne von Art. 261bis Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 261bis - Quiconque, publiquement, incite à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle, |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 27 - Les relations, qualités et circonstances personnelles particulières qui aggravent, diminuent ou excluent la punissabilité n'ont cet effet qu'à l'égard de l'auteur ou du participant qu'elles concernent. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 27 - Les relations, qualités et circonstances personnelles particulières qui aggravent, diminuent ou excluent la punissabilité n'ont cet effet qu'à l'égard de l'auteur ou du participant qu'elles concernent. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 27 - Les relations, qualités et circonstances personnelles particulières qui aggravent, diminuent ou excluent la punissabilité n'ont cet effet qu'à l'égard de l'auteur ou du participant qu'elles concernent. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 261bis - Quiconque, publiquement, incite à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle, |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 261bis - Quiconque, publiquement, incite à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle, |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 261bis - Quiconque, publiquement, incite à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle, |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 261bis - Quiconque, publiquement, incite à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle, |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 259 - 1 Quiconque provoque publiquement à un délit impliquant la violence contre autrui ou contre des biens ou à un crime est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.356 |
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1 | Quiconque provoque publiquement à un délit impliquant la violence contre autrui ou contre des biens ou à un crime est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.356 |
1bis | La provocation publique au génocide (art. 264) est punissable même lorsqu'elle a lieu à l'étranger si tout ou partie du génocide devait être commis en Suisse. 357 |
2 | ...358 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260 - 1 Quiconque prend part à un attroupement formé en public et au cours duquel des violences sont commises collectivement contre des personnes ou des propriétés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
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1 | Quiconque prend part à un attroupement formé en public et au cours duquel des violences sont commises collectivement contre des personnes ou des propriétés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | L'auteur n'encourt aucune peine s'il se retire sur sommation de l'autorité sans avoir commis de violences ni provoqué à en commettre. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 261 - Quiconque, publiquement et de façon vile, offense ou bafoue les convictions d'autrui en matière de croyance, en particulier de croyance en Dieu, ou profane les objets de la vénération religieuse, |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 262 - 1. Quiconque profane grossièrement le lieu où repose un mort, |
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1 | Quiconque profane grossièrement le lieu où repose un mort, |
2 | Quiconque, contre la volonté de l'ayant droit, soustrait un cadavre humain, une partie d'un cadavre humain, ou les cendres d'un mort est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 152 - Quiconque, en qualité de fondateur, titulaire, associé indéfiniment responsable, fondé de pouvoir, membre de l'organe de gestion, du conseil d'administration ou de l'organe de révision ou liquidateur d'une société commerciale, coopérative ou d'une autre entreprise exploitée en la forme commerciale, |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 197 - 1 Quiconque offre, montre, rend accessibles à une personne de moins de 16 ans ou met à sa disposition des écrits, enregistrements sonores ou visuels, images ou autres objets pornographiques ou des représentations pornographiques, ou les diffuse à la radio ou à la télévision, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
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1 | Quiconque offre, montre, rend accessibles à une personne de moins de 16 ans ou met à sa disposition des écrits, enregistrements sonores ou visuels, images ou autres objets pornographiques ou des représentations pornographiques, ou les diffuse à la radio ou à la télévision, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | Quiconque expose ou montre en public des objets ou des représentations visés à l'al. 1, ou les offre à une personne sans y avoir été invité, est puni de l'amende. Quiconque, lors d'expositions ou de représentations dans des locaux fermés, attire d'avance l'attention des spectateurs sur le caractère pornographique de celles-ci n'est pas punissable. |
3 | Quiconque recrute un mineur pour qu'il participe à une représentation pornographique ou favorise sa participation à une telle représentation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
4 | Quiconque fabrique, importe, prend en dépôt, met en circulation, promeut, expose, offre, montre, rend accessible, met à disposition, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des objets ou représentations visés à l'al. 1, ayant comme contenu des actes d'ordre sexuel avec des animaux ou des actes d'ordre sexuel non effectifs avec des mineurs, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
5 | Quiconque consomme ou, pour sa propre consommation, fabrique, importe, prend en dépôt, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des objets ou représentations visés à l'al. 1, ayant comme contenu des actes d'ordre sexuel avec des animaux ou des actes d'ordre sexuel non effectifs avec des mineurs, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire. |
6 | En cas d'infraction au sens des al. 4 et 5, les objets sont confisqués. |
7 | ...298 |
8 | Quiconque fabrique, possède ou consomme des objets ou des représentations au sens de l'al. 1 impliquant un mineur, ou les lui rend accessibles, n'est pas punissable: |
a | si le mineur y a consenti; |
b | si la personne qui fabrique les objets ou représentations ne fournit ou ne promet pas de rémunération, et |
c | si la différence d'âge entre les personnes concernées ne dépasse pas trois ans.299 |
8bis | Quiconque, étant mineur, fabrique, possède ou consomme des objets ou des représentations au sens de l'al. 1 qui l'impliquent lui-même ou les rend accessibles à une autre personne avec son consentement n'est pas punissable. |
a | si elle ne fournit ou ne promet pas de rémunération; |
b | si les personnes concernées se connaissent personnellement, et |
c | si les personnes concernées sont majeures ou, si l'une d'elles au moins est mineure, que leur différence d'âge ne dépasse pas trois ans.300 |
9 | Les objets et représentations visés aux al. 1 à 5 qui présentent une valeur culturelle ou scientifique digne de protection ne sont pas de nature pornographique. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 276 - 1. Quiconque provoque publiquement à la désobéissance à un ordre militaire, à une violation des devoirs de service, au refus de servir ou à la désertion, |
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1 | Quiconque provoque publiquement à la désobéissance à un ordre militaire, à une violation des devoirs de service, au refus de servir ou à la désertion, |
2 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire s'il provoque ou incite à la mutinerie ou au complot. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 296 - Quiconque, publiquement, outrage un État étranger dans la personne de son chef, dans son gouvernement ou dans la personne d'un de ses agents diplomatiques ou d'un de ses délégués officiels à une conférence diplomatique siégeant en Suisse ou d'un de ses représentants officiels au sein d'une institution interétatique ou de son organisation établie ou siégeant en Suisse, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
BGE 126 IV 176 S. 178
wenn sie von unbestimmt vielen Personen oder von einem grösseren, nicht durch persönliche Beziehungen zusammenhängenden Personenkreis wahrgenommen werden kann (BGE 123 IV 202 E. 3d S. 208; BGE 111 IV 151 E. 3 S. 154; TRECHSEL, Kurzkommentar, 2. Aufl. 1997, Art. 259 N. 3a, Art. 261 N. 3, Art. 261bis N. 15; STRATENWERTH, Schweiz. Strafrecht, Bes. Teil II, 4. Aufl. 1995, § 38 N. 15; NIGGLI, Rassendiskriminierung, Kommentar, 1996, N. 696, 704). Öffentlich ist die Aufforderung zu Verbrechen und Gewalttätigkeit, die auf einem Plakat geäussert wurde, welches auf einer Strassensignalisationstafel auf dem Predigerplatz in Zürich aufgeklebt war (BGE 111 IV 151). Öffentlich sind antisemitische Äusserungen in einem Brief, der an 432 Personen und somit an einen grösseren Personenkreis versandt wurde (BGE 123 IV 202 E. 3d und E. 4c). Äusserungen in einem Schreiben, das an rund 50 Personen verschickt wurde, hat der Kassationshof in BGE 126 IV 20 E. 1d S. 25 f. als öffentlich im Sinne von Art. 261bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 261bis - Quiconque, publiquement, incite à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle, |
BGE 126 IV 176 S. 179
Öffentlichkeit fehlen, auch wenn dieser Kreis beispielsweise 20 Personen umfasst. In solchen Fällen wird unter Umständen auch der (Eventual-)Vorsatz in Bezug auf das Tatbestandsmerkmal der Öffentlichkeit zu verneinen sein. bb) In der Lehre ist umstritten, ob eine Äusserung gegenüber einem kleinen, begrenzten Personenkreis allein schon dann und deshalb als öffentliche Äusserung im Sinne von Art. 261bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 261bis - Quiconque, publiquement, incite à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle, |
BGE 126 IV 176 S. 180
liessen, dass das Schreiben nicht weiterverbreitet werde. Der Beschwerdeführer habe zumindest zu vier der sieben Adressaten, unter anderem zum Verleger B., nur eher lose Kontakte gehabt. Daher habe er jedenfalls insoweit keine Kontrolle über den Wirkungskreis des von ihm an diese vier Personen versandten Buches mehr gehabt und deshalb nicht darauf zählen können, dass diese den Inhalt des Buches nicht weiterverbreiten würden. Allerdings wäre es nach der Auffassung der Vorinstanz stossend, Öffentlichkeit bereits dann anzunehmen, wenn das Buch auf diesem Wege bloss an eine weitere Einzelperson gelangen könnte, was grundsätzlich auch im intimsten Kreis möglich wäre. Das Tatbestandsmerkmal der Öffentlichkeit erfordere vielmehr die Möglichkeit der Verbreitung an einen weiteren (grösseren) Personenkreis. Mit dieser Möglichkeit habe der Beschwerdeführer aber jedenfalls beim Versand des Buches von G. an B. rechnen müssen, der Herausgeber einer Zeitschrift und nach den Aussagen des Beschwerdeführers ebenfalls ein "Revisionist" sei. Indem er das Buch gleichwohl versandt habe, habe er eventualvorsätzlich gehandelt. cc) Der Beschwerdeführer wendet im Wesentlichen ein, er habe in Bezug auf alle sieben Adressaten des Buches darauf vertrauen dürfen, dass diese dessen Inhalt nicht an einen grösseren Personenkreis weiterverbreiten würden. Weder habe objektiv das Risiko einer solchen Weiterverbreitung bestanden noch habe er subjektiv damit rechnen müssen. Den Adressaten, insbesondere auch dem Verleger B., sei bekannt, dass sie sich durch ein Weiterverbreiten in Deutschland angesichts des Inhalts des Buches von G. nach deutschem Recht strafbar machen würden. Er habe die Adressaten auch nicht etwa für die Anliegen des Buches "werben" wollen. Alle sieben Empfänger seien "Revisionisten" und müssten daher für "revisionistische" Ansichten nicht geworben werden. Er habe den sieben Personen das Buch zum Zwecke der Denkanregung zugestellt. e) Die von der Vorinstanz als massgebend erachtete Möglichkeit der Kontrolle über eine Weiterverbreitung beziehungsweise über den Wirkungskreis einer Äusserung ist für sich allein kein taugliches Kriterium; denn eine solche Kontrollmöglichkeit besteht im Prinzip nie. Selbst bei einer Äusserung im engsten Freundeskreis hat der Urheber keine Kontrolle über deren Weiterverbreitung durch einzelne Adressaten. Dies räumt denn auch die Vorinstanz selbst ein, die daher der Auffassung ist, dass die Möglichkeit der Weiterverbreitung der Äusserungen an eine weitere Einzelperson noch keine Öffentlichkeit begründe. Besteht aber im Prinzip keine Kontrollmöglichkeit,
BGE 126 IV 176 S. 181
so kann der Urheber der Äusserung auch keinen Einfluss darauf nehmen, ob ein Adressat die Äusserung allenfalls nur an einige weitere Einzelpersonen oder aber an einen grösseren Personenkreis weiterverbreiten könnte. Richtig ist nur, dass das Risiko einer Weiterverbreitung der Äusserung an einen grösseren Personenkreis, je nach den Umständen, grösser oder kleiner sein kann, wobei das Ausmass dieses Risikos unter anderem davon abhängt, ob die Äusserung im engen Freundeskreis oder aber gegenüber blossen Bekannten oder gar Fremden getan wird. Öffentlich ist eine an wenige Personen gerichtete Äusserung aber nicht schon dann, wenn das Risiko ihrer Weiterverbreitung durch einen Adressaten an einen grösseren Personenkreis hoch ist, sondern erst dann, wenn die Äusserung tatsächlich an einen grösseren Personenkreis weiterverbreitet wird. Das Ausmass des Risikos ist als solches nur in Bezug auf den subjektiven Tatbestand von Bedeutung. Je höher das Risiko ist, desto eher wird man dem Urheber der Äusserung vorwerfen können, er habe die allfällige Realisierung dieses Risikos im Sinne des Eventualvorsatzes in Kauf genommen, was Voraussetzung für eine eventuelle Verurteilung als Mittäter oder Teilnehmer ist für den Fall, dass die Äusserung von einem Adressaten tatsächlich an einen grösseren Personenkreis weiterverbreitet wird. Die Öffentlichkeit kann daher entgegen der Auffassung der Vorinstanz nicht mit der Begründung bejaht werden, es habe das erhebliche Risiko bestanden, dass einer der sieben Adressaten des Buches, jedenfalls der Verleger B., dessen wesentlichen Inhalt an einen grösseren Personenkreis weiterverbreiten könnte, was der Beschwerdeführer in Kauf genommen habe. Entscheidend ist, dass unstreitig keiner der sieben Empfänger des Buches dessen wesentlichen Inhalt tatsächlich weiterverbreitet hat. Damit fehlt es aber an der Öffentlichkeit. Das Risiko der Weiterverbreitung einer Äusserung durch einen Adressaten an einen grösseren Personenkreis kann beim Entscheid über die Öffentlichkeit allenfalls dann mitberücksichtigt werden, wenn die Zahl der Personen, an die der Urheber seine Äusserung direkt gerichtet hat, insoweit einen Grenzfall darstellt. In einem solchen Grenzfall könnte es entscheidend darauf ankommen, wie hoch das (vom Urheber der Äusserung in Kauf genommene) Risiko der Weiterverbreitung an einen grösseren Personenkreis ist. Ein derartiger Grenzfall liegt aber bei sieben Adressaten, denen eine tatbestandsmässige Äusserung in Schriftform per Post zugestellt wird, nicht vor.
BGE 126 IV 176 S. 182
f) Auch eine Verurteilung des Beschwerdeführers wegen Versuchs des öffentlichen Verbreitens von Ideologien im Sinne von Art. 261bis Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 261bis - Quiconque, publiquement, incite à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle, |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 24 - 1 Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l'infraction a été commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction. |
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1 | Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l'infraction a été commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction. |
2 | Quiconque a tenté de décider autrui à commettre un crime encourt la peine prévue pour la tentative de cette infraction. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 24 - 1 Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l'infraction a été commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction. |
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1 | Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l'infraction a été commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction. |
2 | Quiconque a tenté de décider autrui à commettre un crime encourt la peine prévue pour la tentative de cette infraction. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 261bis - Quiconque, publiquement, incite à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle, |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 261bis - Quiconque, publiquement, incite à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle, |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 261 - Quiconque, publiquement et de façon vile, offense ou bafoue les convictions d'autrui en matière de croyance, en particulier de croyance en Dieu, ou profane les objets de la vénération religieuse, |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 261bis - Quiconque, publiquement, incite à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle, |
BGE 126 IV 176 S. 183
nimmt. Die Absätze 1-3 von Art. 261bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 261bis - Quiconque, publiquement, incite à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle, |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 261bis - Quiconque, publiquement, incite à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle, |