Urteilskopf
124 IV 102
19. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 3 avril 1998 dans la cause T. contre Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
Regeste (de):
Regeste (fr):
Regesto (it):
Sachverhalt ab Seite 103
BGE 124 IV 102 S. 103
A.- A la fin du mois de juillet 1996, T. a emmené L. et G., en vue de se procurer de la drogue, au domicile de A., auprès de qui elle se fournissait régulièrement en héroïne. Elle a présenté ses deux comparses comme étant des clients potentiels, mettant ainsi A. en confiance. Elle a ensuite rapidement quitté les lieux, sachant que L. et G. n'avaient pas assez d'argent pour acheter de l'héroïne et qu'ils étaient décidés à "braquer" A. Elle a attendu ses deux acolytes dans une voiture, tandis que ceux-ci, menaçant A. au moyen d'un tournevis d'une vingtaine de centimètres et d'un couteau suisse à lame pliable, emportaient 8 g d'héroïne, un montant de 80 fr., ainsi qu'un "gameboy" et un "biper". T. a ensuite conservé ces objets et partagé l'héroïne avec ses comparses. T. a acquis à plusieurs reprises de l'héroïne pour le compte de tiers, auxquels elle revendait la drogue; il a été établi en particulier qu'elle avait vendu ainsi à deux reprises un demi-gramme d'héroïne à des toxicomanes d'Annemasse.
B.- Par jugement du 14 mars 1997, le Tribunal de police de Genève a condamné T., pour complicité de brigandage et vente d'un gramme d'héroïne, à la peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 3 ans. Statuant sur appel de la condamnée, la Chambre pénale de la Cour de justice, par arrêt du 20 octobre 1997, a confirmé ce jugement. La cour cantonale a considéré en substance qu'il ne fallait pas suivre la jurisprudence publiée à l' ATF 122 IV 179 ss et que la soustraction d'un stupéfiant détenu illicitement pouvait donner lieu à un brigandage.
C.- T. se pourvoit en nullité à la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral. Se fondant sur l' ATF 122 IV 179 ss, elle soutient que la cour cantonale a violé le droit fédéral en qualifiant les faits de brigandage. Elle conclut à l'annulation de la décision attaquée avec suite de frais et dépens, sollicitant par ailleurs l'assistance judiciaire. Le Procureur général conclut au rejet du pourvoi.
Erwägungen
Considérant en droit:
1. (Recevabilité).
2. La recourante a notamment été condamnée pour complicité de brigandage (art. 25
et 140
CP). La cour cantonale s'est référée expressément à l'art. 140 ch. 1 al. 1
CP, selon lequel se rend coupable de brigandage "celui qui aura
BGE 124 IV 102 S. 104
commis un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister". Dans le droit actuel, le brigandage n'est consommé que si le vol a été commis (FF 1991 II 971). Le brigandage est une forme aggravée du vol qui se caractérise par les moyens que l'auteur a employés (CORBOZ, Les principales infractions, art. 140
CP no 2; SCHUBARTH, Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, art. 139
CP no 8; GRAVEN, L'infraction pénale punissable, 2ème éd. Berne 1995, p. 84 no 52 let. B; Stratenwerth, Bes. Teil I, 5ème éd. Berne 1995, par. 13 no 112; REHBERG/SCHMID, Strafrecht III, 7ème éd. Zurich 1997, p. 122). Pour retenir la qualification de brigandage, il faut donc que les éléments du vol soient réunis. Selon l'art. 139 ch. 1
CP, commet un vol "celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier". L'infraction doit donc avoir pour objet "une chose mobilière appartenant à autrui". S'agissant d'une infraction contre le patrimoine, la formule "appartenant à autrui" doit être comprise en ce sens que la chose doit être dans la propriété d'autrui. Des stupéfiants peuvent appartenir par exemple à un pharmacien, qui les aura acquis de manière licite. Il ne ressort cependant pas des constatations cantonales que, dans le cas d'espèce, la drogue ait été précédemment acquise de manière licite, de sorte que cette hypothèse peut être écartée. Hormis les cas particuliers prévus par la loi (cf. art. 4 al. 1
, 5 al. 1
, 7 al. 1
, 8 al. 5
, 9
à 14a
de la loi fédérale sur les stupéfiants [LStup; RS 812.121]; art. 5 ss de l'ordonnance sur les stupéfiants [OStup; RS 812.121.1]), l'acquisition et même la détention des stupéfiants est interdite (art. 8 al. 1
LStup) et punissable (art. 19 ch. 1 al. 5
LStup). Dans cette mesure, la drogue est une chose hors commerce en raison de son caractère dangereux pour la santé. Celui qui transgresse l'interdiction peut se voir confisquer la drogue en tout temps, sans aucune indemnité (art. 58
CP); il ne saurait s'y opposer en invoquant l'art. 22ter al. 3
Cst. La jurisprudence en a déduit que l'acquisition illicite de stupéfiants ne fonde pas un droit de propriété juridiquement reconnu et protégé (ATF 122 IV 179 ss consid. 2c et d p. 182 ss). Il est vrai que cette jurisprudence a suscité des critiques dans la doctrine (cf. KURT SEELMANN, Kein Diebstahl an Betäubungsmitteln möglich? in Recht 15, 1/1997 p. 35 ss; DANIEL STOLL in JdT 1997 IV p. 141). Les arguments de ces auteurs et de la cour cantonale
BGE 124 IV 102 S. 105
n'apportent cependant rien qui n'ait pas été pris en compte lors de l'adoption de l'arrêt de principe publié à l' ATF 122 IV 179 ss.
Contrairement à ce que soutient la cour cantonale, cette jurisprudence ne crée pas une exigence extralégale concernant la personne du lésé; il ne s'agit que d'interpréter les termes mêmes de la loi, à savoir les mots "appartenant à autrui". L'idée que le droit pénal pourrait protéger un patrimoine que le droit civil ne protège pas n'emporte pas la conviction, parce qu'elle introduit même une contradiction à l'intérieur du droit pénal, qui protégerait une acquisition qu'il réprime par ailleurs et soumet à confiscation. Sous l'angle de l'ordre public, il faut rappeler que l'acquisition de stupéfiants est punissable en application de l'art. 19 ch. 1
LStup. Si elle donne lieu à une infraction contre la vie ou l'intégrité corporelle ou à une infraction contre la liberté, les art. 111 ss
CP, respectivement les art. 180 ss
CP, sont également applicables. En l'occurrence, la contrainte (art. 181
CP) pouvait manifestement être retenue en concours. La cour cantonale aurait aussi pu se demander si la recourante n'avait pas joué un rôle de courtier (art. 19 ch. 1 al. 4
LStup; cf. ATF 118 IV 403 s. consid. 2a) ou à tout le moins de complice dans l'acquisition illicite des stupéfiants (art. 25
CP et 19 ch. 1 al. 5 LStup).
La cour cantonale a cependant violé le droit fédéral en retenant la qualification de brigandage, alors que celle-ci suppose un vol et qu'il n'est pas établi en l'espèce que cette drogue ait juridiquement appartenu à autrui, qu'il s'agisse du détenteur ou d'un tiers. D'autres objets ont été simultanément soustraits, qui étaient susceptibles d'appropriation privée et dont on doit admettre qu'ils appartenaient à autrui; qu'ils soient ou non de faible valeur est sans importance, puisque l'art. 172ter al. 1
CP ne s'applique pas au brigandage (art. 172ter al. 2
CP). Il ne ressort cependant pas des constatations cantonales que la recourante savait, au moment où elle a mis les auteurs principaux en contact avec le lésé, que de tels objets seraient dérobés; on ne peut donc pas dire que la qualification de complicité de brigandage était de toute manière justifiée en raison de ces autres objets. Le Tribunal fédéral admet le pourvoi, dit que la décision attaquée doit être annulée et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'il soit statué à nouveau (art. 277ter al. 1
PPF).
3. (Suite de frais)
124 IV 102
19. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 3 avril 1998 dans la cause T. contre Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
Regeste (de):
- Art. 140 Ziff. 1 Abs. 1 StGB, Art. 19 f. BetmG; gewaltsame Wegnahme von Betäubungsmitteln, Raub.
- Der unrechtmässige Erwerb von Betäubungsmitteln begründet kein rechtlich anerkanntes und geschütztes Eigentumsrecht. Der Raubtatbestand, der einen Diebstahl voraussetzt, ist ausgeschlossen, wenn die Betäubungsmittel rechtlich nicht Eigentum eines Dritten sind. Anwendbar sind somit die Bestimmungen des BetmG, allenfalls in Konkurrenz mit den Art. 111 ff. oder 180 ff. StGB (E. 2; Bestätigung der Rechtsprechung).
Regeste (fr):
- Art. 140 ch. 1 al. 1
CP, art. 19 sRS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937
Art. 140
1. Chiunque commette un furto usando violenza contro una persona, minacciandola di un pericolo imminente alla vita o all'integrità corporale o rendendola incapace di opporre resistenza, è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci anni. [1]È punito con la stessa pena chiunque, sorpreso in flagrante reato di furto, commette uno degli atti di coazione menzionati nel comma 1 nell'intento di conservare la cosa rubata. 2. Il colpevole è punito con una pena detentiva non inferiore ad un anno [2] se, per commettere la rapina, si è munito di un'arma da fuoco o di un'altra arma pericolosa. 3. Il colpevole è punito con una pena detentiva non inferiore a due anni se ha eseguito la rapina come associato ad una banda intesa a commettere furti o rapine, oper il modo in cui ha perpetrato la rapina, si dimostra comunque particolarmente pericoloso. 4. La pena è una pena detentiva non inferiore a cinque anni se il colpevole ha esposto la vittima a pericolo di morte, le ha cagionato una lesione personale grave o l'ha trattata con crudeltà. [1] Nuovo testo di parte del per. giusta la cifra II n. 1 della LF del 19 giu. 2015 (Modifica della disciplina delle sanzioni), in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2016 1249; FF 2012 4181).
[2] Nuova espr. giusta la cifra II n. 1 cpv. 12 della LF del 13 dic. 2002, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 3459; FF 1999 1669).
. LStup; soustraction de stupéfiants avec violence, brigandage.RS 812.121 LStup Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti
Art. 19 [1]
1. È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque: a. senza essere autorizzato, coltiva, fabbrica o produce in altro modo stupefacenti; b. senza essere autorizzato, deposita, spedisce, trasporta, importa, esporta o fa transitare stupefacenti; c. senza essere autorizzato, aliena, prescrive, procura in altro modo ad altri o mette in commercio stupefacenti; d. senza essere autorizzato, possiede, detiene, acquista o si procura in altro modo stupefacenti; e. finanzia il traffico illecito di stupefacenti o serve da intermediario per il suo finanziamento; f. incita pubblicamente al consumo di stupefacenti o rende pubblicamente nota una possibilità di acquistare o consumare stupefacenti; g. fa preparativi per commettere una delle infrazioni di cui alle lettere a-f. 2. L'autore è punito con una pena detentiva non inferiore a un anno se: [2] a. sa o deve presumere che l'infrazione può mettere direttamente o indirettamente in pericolo la salute di molte persone; b. agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il traffico illecito di stupefacenti; c. realizza, trafficando per mestiere, una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole; d. per mestiere, offre, fornisce o rende accessibili in altro modo stupefacenti in centri di formazione destinati principalmente ai minori o nelle immediate vicinanze. 3. Il giudice può attenuare la pena secondo il suo libero apprezzamento: a. in caso di infrazione ai sensi del capoverso 1 lettera g; b. in caso di infrazione ai sensi del capoverso 2, se l'autore è tossicomane e l'infrazione era destinata a finanziare il proprio consumo di stupefacenti. 4. È altresì punibile in virtù delle disposizioni di cui ai capoversi 1 e 2 chiunque ha commesso l'atto all'estero, si trova in Svizzera e non è estradato, sempreché l'atto sia punibile anche nel luogo in cui è stato commesso. Si applica però la legge di tale luogo se è più favorevole all'autore. L'articolo 6 del Codice penale [3] è applicabile. [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 78797949).
[2] Nuovo testo giusta la cifra I n. 29 della LF del 17 dic. 2021 sull'armonizzazione delle pene, in vigore dal 1° lug. 2023 (RU 2023 259; FF 2018 2345).
[3] RS 311.0
- L'acquisition illicite de stupéfiants ne fonde pas un droit de propriété juridiquement reconnu et protégé. La qualification de brigandage, qui suppose un vol, est exclue si les stupéfiants ne sont pas juridiquement la propriété d'autrui. Il faut alors appliquer les dispositions de la LStup, en concours, le cas échéant, avec les art. 111 ss
ou 180RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937
Art. 111
Chiunque intenzionalmente uccide una persona è punito con una pena detentiva [1] non inferiore a cinque anni, in quanto non ricorrano le condizioni previste negli articoli seguenti. [1] Nuova espr. giusta la cifra II n. 1 cpv. 1 della LF del 13 dic. 2002, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 3459; FF 1999 1669). Di detta mod. é tenuto conto in tutto il presente Libro.
ss CP (consid. 2; confirmation de la jurisprudence).RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937
Art. 180
1. Chiunque, usando grave minaccia, incute spavento o timore a una persona, è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria. 2. Il colpevole è perseguito d'ufficio se: a. è il coniuge della vittima e la minaccia è stata commessa durante il matrimonio o nell'anno successivo al divorzio; o abis. [1] è il partner registrato della vittima o l'ex partner registrato e la minaccia è stata commessa durante l'unione domestica registrata o nell'anno successivo al suo scioglimento; o b. è il partner eterosessuale o omosessuale della vittima, a condizione che essi vivevano in comunione domestica per un tempo indeterminato e la minaccia sia stata commessa durante questo tempo o nell'anno successivo alla separazione. [2] [1] Introdotta dall'all. n. 18 della L del 18 giu. 2004 sull'unione domestica registrata, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2005 5685; FF 2003 1165).
[2] Introdotto dalla cifra I della LF del 3 ott. 2003 (Perseguimento dei reati commessi tra coniugi o tra partner), in vigore dal 1° apr. 2004 (RU 2004 1403; FF 2003 1732, 1761).
Regesto (it):
- Art. 140 n
. 1 cpv. 1 CP, art. 19RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937
Art. 180
1. Chiunque, usando grave minaccia, incute spavento o timore a una persona, è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria. 2. Il colpevole è perseguito d'ufficio se: a. è il coniuge della vittima e la minaccia è stata commessa durante il matrimonio o nell'anno successivo al divorzio; o abis. [1] è il partner registrato della vittima o l'ex partner registrato e la minaccia è stata commessa durante l'unione domestica registrata o nell'anno successivo al suo scioglimento; o b. è il partner eterosessuale o omosessuale della vittima, a condizione che essi vivevano in comunione domestica per un tempo indeterminato e la minaccia sia stata commessa durante questo tempo o nell'anno successivo alla separazione. [2] [1] Introdotta dall'all. n. 18 della L del 18 giu. 2004 sull'unione domestica registrata, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2005 5685; FF 2003 1165).
[2] Introdotto dalla cifra I della LF del 3 ott. 2003 (Perseguimento dei reati commessi tra coniugi o tra partner), in vigore dal 1° apr. 2004 (RU 2004 1403; FF 2003 1732, 1761).
seg. LStup; sottrazione violenta di stupefacenti, rapina.RS 812.121 LStup Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti
Art. 19 [1]
1. È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque: a. senza essere autorizzato, coltiva, fabbrica o produce in altro modo stupefacenti; b. senza essere autorizzato, deposita, spedisce, trasporta, importa, esporta o fa transitare stupefacenti; c. senza essere autorizzato, aliena, prescrive, procura in altro modo ad altri o mette in commercio stupefacenti; d. senza essere autorizzato, possiede, detiene, acquista o si procura in altro modo stupefacenti; e. finanzia il traffico illecito di stupefacenti o serve da intermediario per il suo finanziamento; f. incita pubblicamente al consumo di stupefacenti o rende pubblicamente nota una possibilità di acquistare o consumare stupefacenti; g. fa preparativi per commettere una delle infrazioni di cui alle lettere a-f. 2. L'autore è punito con una pena detentiva non inferiore a un anno se: [2] a. sa o deve presumere che l'infrazione può mettere direttamente o indirettamente in pericolo la salute di molte persone; b. agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il traffico illecito di stupefacenti; c. realizza, trafficando per mestiere, una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole; d. per mestiere, offre, fornisce o rende accessibili in altro modo stupefacenti in centri di formazione destinati principalmente ai minori o nelle immediate vicinanze. 3. Il giudice può attenuare la pena secondo il suo libero apprezzamento: a. in caso di infrazione ai sensi del capoverso 1 lettera g; b. in caso di infrazione ai sensi del capoverso 2, se l'autore è tossicomane e l'infrazione era destinata a finanziare il proprio consumo di stupefacenti. 4. È altresì punibile in virtù delle disposizioni di cui ai capoversi 1 e 2 chiunque ha commesso l'atto all'estero, si trova in Svizzera e non è estradato, sempreché l'atto sia punibile anche nel luogo in cui è stato commesso. Si applica però la legge di tale luogo se è più favorevole all'autore. L'articolo 6 del Codice penale [3] è applicabile. [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 78797949).
[2] Nuovo testo giusta la cifra I n. 29 della LF del 17 dic. 2021 sull'armonizzazione delle pene, in vigore dal 1° lug. 2023 (RU 2023 259; FF 2018 2345).
[3] RS 311.0
- L'acquisto illecito di stupefacenti non crea alcun diritto di proprietà giuridicamente riconosciuto e protetto. L'aggravante della rapina, che presuppone un furto, è quindi esclusa se gli stupefacenti non sono giuridicamente di proprietà di un terzo. Sono bensì applicabili le norme penali della LStup, in concorso, se del caso, con gli art. 111
segg. o 180 segg. CP (consid. 2; conferma della giurisprudenza).RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937
Art. 111
Chiunque intenzionalmente uccide una persona è punito con una pena detentiva [1] non inferiore a cinque anni, in quanto non ricorrano le condizioni previste negli articoli seguenti. [1] Nuova espr. giusta la cifra II n. 1 cpv. 1 della LF del 13 dic. 2002, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 3459; FF 1999 1669). Di detta mod. é tenuto conto in tutto il presente Libro.
Sachverhalt ab Seite 103
BGE 124 IV 102 S. 103
A.- A la fin du mois de juillet 1996, T. a emmené L. et G., en vue de se procurer de la drogue, au domicile de A., auprès de qui elle se fournissait régulièrement en héroïne. Elle a présenté ses deux comparses comme étant des clients potentiels, mettant ainsi A. en confiance. Elle a ensuite rapidement quitté les lieux, sachant que L. et G. n'avaient pas assez d'argent pour acheter de l'héroïne et qu'ils étaient décidés à "braquer" A. Elle a attendu ses deux acolytes dans une voiture, tandis que ceux-ci, menaçant A. au moyen d'un tournevis d'une vingtaine de centimètres et d'un couteau suisse à lame pliable, emportaient 8 g d'héroïne, un montant de 80 fr., ainsi qu'un "gameboy" et un "biper". T. a ensuite conservé ces objets et partagé l'héroïne avec ses comparses. T. a acquis à plusieurs reprises de l'héroïne pour le compte de tiers, auxquels elle revendait la drogue; il a été établi en particulier qu'elle avait vendu ainsi à deux reprises un demi-gramme d'héroïne à des toxicomanes d'Annemasse.
B.- Par jugement du 14 mars 1997, le Tribunal de police de Genève a condamné T., pour complicité de brigandage et vente d'un gramme d'héroïne, à la peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 3 ans. Statuant sur appel de la condamnée, la Chambre pénale de la Cour de justice, par arrêt du 20 octobre 1997, a confirmé ce jugement. La cour cantonale a considéré en substance qu'il ne fallait pas suivre la jurisprudence publiée à l' ATF 122 IV 179 ss et que la soustraction d'un stupéfiant détenu illicitement pouvait donner lieu à un brigandage.
C.- T. se pourvoit en nullité à la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral. Se fondant sur l' ATF 122 IV 179 ss, elle soutient que la cour cantonale a violé le droit fédéral en qualifiant les faits de brigandage. Elle conclut à l'annulation de la décision attaquée avec suite de frais et dépens, sollicitant par ailleurs l'assistance judiciaire. Le Procureur général conclut au rejet du pourvoi.
Erwägungen
Considérant en droit:
1. (Recevabilité).
2. La recourante a notamment été condamnée pour complicité de brigandage (art. 25
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RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 25 |
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| Chiunque aiuta intenzionalmente altri a commettere un crimine o un delitto è punito con pena attenuata. | ||||||
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RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 140 |
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| Chiunque commette un furto usando violenza contro una persona, minacciandola di un pericolo imminente alla vita o all'integrità corporale o rendendola incapace di opporre resistenza, è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci anni. [1]È punito con la stessa pena chiunque, sorpreso in flagrante reato di furto, commette uno degli atti di coazione menzionati nel comma 1 nell'intento di conservare la cosa rubata. | ||||||
| Il colpevole è punito con una pena detentiva non inferiore ad un anno [2] se, per commettere la rapina, si è munito di un'arma da fuoco o di un'altra arma pericolosa. | ||||||
| Il colpevole è punito con una pena detentiva non inferiore a due anni se ha eseguito la rapina come associato ad una banda intesa a commettere furti o rapine, oper il modo in cui ha perpetrato la rapina, si dimostra comunque particolarmente pericoloso. | ||||||
| La pena è una pena detentiva non inferiore a cinque anni se il colpevole ha esposto la vittima a pericolo di morte, le ha cagionato una lesione personale grave o l'ha trattata con crudeltà. | ||||||
| [1] Nuovo testo di parte del per. giusta la cifra II n. 1 della LF del 19 giu. 2015 (Modifica della disciplina delle sanzioni), in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2016 1249; FF 2012 4181). [2] Nuova espr. giusta la cifra II n. 1 cpv. 12 della LF del 13 dic. 2002, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 3459; FF 1999 1669). | ||||||
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RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 140 |
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| Chiunque commette un furto usando violenza contro una persona, minacciandola di un pericolo imminente alla vita o all'integrità corporale o rendendola incapace di opporre resistenza, è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci anni. [1]È punito con la stessa pena chiunque, sorpreso in flagrante reato di furto, commette uno degli atti di coazione menzionati nel comma 1 nell'intento di conservare la cosa rubata. | ||||||
| Il colpevole è punito con una pena detentiva non inferiore ad un anno [2] se, per commettere la rapina, si è munito di un'arma da fuoco o di un'altra arma pericolosa. | ||||||
| Il colpevole è punito con una pena detentiva non inferiore a due anni se ha eseguito la rapina come associato ad una banda intesa a commettere furti o rapine, oper il modo in cui ha perpetrato la rapina, si dimostra comunque particolarmente pericoloso. | ||||||
| La pena è una pena detentiva non inferiore a cinque anni se il colpevole ha esposto la vittima a pericolo di morte, le ha cagionato una lesione personale grave o l'ha trattata con crudeltà. | ||||||
| [1] Nuovo testo di parte del per. giusta la cifra II n. 1 della LF del 19 giu. 2015 (Modifica della disciplina delle sanzioni), in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2016 1249; FF 2012 4181). [2] Nuova espr. giusta la cifra II n. 1 cpv. 12 della LF del 13 dic. 2002, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 3459; FF 1999 1669). | ||||||
BGE 124 IV 102 S. 104
commis un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister". Dans le droit actuel, le brigandage n'est consommé que si le vol a été commis (FF 1991 II 971). Le brigandage est une forme aggravée du vol qui se caractérise par les moyens que l'auteur a employés (CORBOZ, Les principales infractions, art. 140
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RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 140 |
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| Chiunque commette un furto usando violenza contro una persona, minacciandola di un pericolo imminente alla vita o all'integrità corporale o rendendola incapace di opporre resistenza, è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci anni. [1]È punito con la stessa pena chiunque, sorpreso in flagrante reato di furto, commette uno degli atti di coazione menzionati nel comma 1 nell'intento di conservare la cosa rubata. | ||||||
| Il colpevole è punito con una pena detentiva non inferiore ad un anno [2] se, per commettere la rapina, si è munito di un'arma da fuoco o di un'altra arma pericolosa. | ||||||
| Il colpevole è punito con una pena detentiva non inferiore a due anni se ha eseguito la rapina come associato ad una banda intesa a commettere furti o rapine, oper il modo in cui ha perpetrato la rapina, si dimostra comunque particolarmente pericoloso. | ||||||
| La pena è una pena detentiva non inferiore a cinque anni se il colpevole ha esposto la vittima a pericolo di morte, le ha cagionato una lesione personale grave o l'ha trattata con crudeltà. | ||||||
| [1] Nuovo testo di parte del per. giusta la cifra II n. 1 della LF del 19 giu. 2015 (Modifica della disciplina delle sanzioni), in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2016 1249; FF 2012 4181). [2] Nuova espr. giusta la cifra II n. 1 cpv. 12 della LF del 13 dic. 2002, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 3459; FF 1999 1669). | ||||||
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RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 139 |
||||||
| Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, sottrae al fine di appropriarsene una cosa mobile altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria. | ||||||
| ... [1] | ||||||
| Il colpevole è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci an-ni se: | ||||||
| fa mestiere del furto; | ||||||
| ha perpetrato il furto come associato ad una banda intesa a commettere furti o rapine; | ||||||
| per commettere il furto si è munito di un'arma da fuoco o di un'altra arma pericolosa o ha cagionato un'esplosione; o | ||||||
| per il modo in cui ha perpetrato il furto, si dimostra comunque particolarmente pericoloso. [2] | ||||||
| Il furto a danno di un congiunto o di un membro della comunione domestica è punito soltanto a querela di parte. | ||||||
| [1] Abrogato dalla cifra I n. 1 della LF del 17 dic. 2021 sull'armonizzazione delle pene, con effetto dal 1° lug. 2023 (RU 2023 259; FF 2018 2345). [2] Nuovo testo giusta la cifra I n. 1 della LF del 17 dic. 2021 sull'armonizzazione delle pene, in vigore dal 1° lug. 2023 (RU 2023 259; FF 2018 2345). | ||||||
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RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 139 |
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| Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, sottrae al fine di appropriarsene una cosa mobile altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria. | ||||||
| ... [1] | ||||||
| Il colpevole è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci an-ni se: | ||||||
| fa mestiere del furto; | ||||||
| ha perpetrato il furto come associato ad una banda intesa a commettere furti o rapine; | ||||||
| per commettere il furto si è munito di un'arma da fuoco o di un'altra arma pericolosa o ha cagionato un'esplosione; o | ||||||
| per il modo in cui ha perpetrato il furto, si dimostra comunque particolarmente pericoloso. [2] | ||||||
| Il furto a danno di un congiunto o di un membro della comunione domestica è punito soltanto a querela di parte. | ||||||
| [1] Abrogato dalla cifra I n. 1 della LF del 17 dic. 2021 sull'armonizzazione delle pene, con effetto dal 1° lug. 2023 (RU 2023 259; FF 2018 2345). [2] Nuovo testo giusta la cifra I n. 1 della LF del 17 dic. 2021 sull'armonizzazione delle pene, in vigore dal 1° lug. 2023 (RU 2023 259; FF 2018 2345). | ||||||
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RS 812.121 LStup Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti Art. 4 Autorizzazione per la produzione e il commercio [1] |
||||||
| Le ditte e le persone che coltivano, fabbricano, preparano o commerciano stupefacenti necessitano di un'autorizzazione dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici (Swissmedic [2]). È fatto salvo l'articolo 8. [3] | ||||||
| Il Consiglio federale fissa la forma, il contenuto e la durata di queste autotizzazioni [4], come pure le condizioni per la loro concessione, estinzione e revoca. | ||||||
| [1] Introdotta dalla cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 78797949). [2] Nuova espr. giusta la cifra I della LF del 19 mar. 2021, in vigore dal 1° ago. 2022 (RU 2022 385; FF 2020 5391). Di detta mod. è tenuto conto in tutto il presente testo. [3] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 78797949). [4] Nuova espr. giusta la cifra I della LF del 19 mar. 2021, in vigore dal 1° ago. 2022 (RU 2022 385; FF 2020 5391). Di detta mod. é tenuto conto unicamente nelle disp. menzionate nella RU. | ||||||
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RS 812.121 LStup Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti Art. 5 Importazione, esportazione e transito [1] |
||||||
| Per ogni importazione ed esportazione di stupefacenti soggetti a controllo è necessaria un'autorizzazione di Swissmedic. Tale autorizzazione è rilasciata conformemente alle convenzioni internazionali. L'autorizzazione d'esportazione può essere rilasciata anche qualora non sia richiesta dalla presente legge e dalle convenzioni internazionali, bensì dal Paese destinatario. [2] | ||||||
| Il Consiglio federale può prevedere disposizioni speciali per l'importazione e l'esportazione di stupefacenti da parte di viaggiatori malati. Swissmedic può trattare dati personali degni di particolare protezione in relazione con l'importazione e l'esportazione di stupefacenti da parte di viaggiatori malati, qualora ciò sia necessario in base a convenzioni internazionali. [3] | ||||||
| L'Ufficio federale della dogana e della sicurezza dei confini [4] esercita, insieme con l'Istituto, il controllo sul transito degli stupefacenti. | ||||||
| [1] Introdotta dalla cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 78797949). [2] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 78797949). [3] Introdotto dall'art. 3 n. 9 del DF del 17 dic. 2004 che approva e traspone nel diritto svizzero gli Acc. bilaterali con l'UE per l'associazione della Svizzera alla normativa di Schengen e Dublino, in vigore dal 12 dic. 2008 (RU 2008 4475405art. 1 lett. f). [4] La designazione dell'unità amministrativa è adattata in applicazione dell'art. 20 cpv. 2 dell'O del 7 ott. 2015 sulle pubblicazioni ufficiali (RS 170.512.1), con effetto dal 1° gen. 2022 (RU 2021 589). | ||||||
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RS 812.121 LStup Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti Art. 7 [1] Materie prime e prodotti con effetti simili agli stupefacenti |
||||||
| Le materie prime e i prodotti di cui si deve presumere che abbiano un effetto simile a quello delle sostanze e dei preparati secondo l'articolo 2 possono essere coltivati, fabbricati, importati, esportati, depositati, usati o messi in commercio soltanto con l'autorizzazione del Dipartimento federale dell'interno e alle condizioni da esso stabilite. | ||||||
| Swissmedic esamina se tali materie prime o prodotti sono sostanze o preparati secondo l'articolo 2. In caso affermativo, sono necessarie le autorizzazioni di cui agli articoli 4 e 5. | ||||||
| Il Dipartimento federale dell'interno tiene un elenco di tali sostanze e preparati | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 78797949). | ||||||
|
RS 812.121 LStup Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti Art. 8 Stupefacenti vietati [1] |
||||||
| I seguenti stupefacenti non possono essere coltivati, importati, fabbricati o messi in commercio: [2] | ||||||
| l'oppio da fumare e i residui provenienti dalla sua fabbricazione o dalla sua utilizzazione; | ||||||
| la diacetilmorfina e i suoi sali; | ||||||
| gli allucinogeni come il lisergide (LSD 25); | ||||||
| gli stupefacenti con effetti del tipo della canapa, salvo quando siano utilizzati a fini medici. [4] | ||||||
| ... [5] | ||||||
| Il Consiglio federale può vietare l'importazione, la fabbricazione e la messa in commercio di altri stupefacenti, se convenzioni internazionali vietano la loro fabbricazione o se a questa rinunciano i principali Stati produttori. [6] | ||||||
| Le eventuali scorte di stupefacenti vietati devono essere trasformate, sotto la sorveglianza dell'autorità cantonale, in una sostanza autorizzata dalla legge; se ciò non è possibile, le scorte devono essere distrutte. | ||||||
| Se non vi ostano convenzioni internazionali, l'Ufficio federale della sanità pubblica (UFSP) può rilasciare autorizzazioni eccezionali per la coltivazione, l'importazione, la fabbricazione e la messa in commercio degli stupefacenti: | ||||||
| di cui ai capoversi 1 lettere a-c e 3, se tali stupefacenti sono utilizzati per la ricerca scientifica, per lo sviluppo di medicamenti o per un'applicazione medica limitata; | ||||||
| di cui al capoverso 1 lettera d, se tali stupefacenti sono utilizzati per la ricerca scientifica. [7] | ||||||
| Per la coltivazione di stupefacenti di cui ai capoversi 1 lettere a-c e 3 utilizzati come principi attivi in un medicamento omologato è necessaria un'autorizzazione eccezionale dell'UFSP. [8] | ||||||
| Per l'importazione, la fabbricazione e la messa in commercio di uno stupefacente di cui ai capoversi 1 lettere a-c e 3 utilizzato come principio attivo di un medicamento omologato è necessaria un'autorizzazione di Swissmedic conformemente all'articolo 4. [9] | ||||||
| L'UFSP [10] può rilasciare autorizzazioni eccezionali in quanto le sostanze di cui ai capoversi 1 e 3 siano utilizzate per misure di lotta contro gli stupefacenti. [11] | ||||||
| [1] Introdotta dalla cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 78797949). [2] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 78797949). [3] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 mar. 2021, in vigore dal 1° ago. 2022 (RU 2022 385; FF 2020 5391). [4] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 1975, in vigore dal 1° ago. 1975 (RU 1975 1220; FF 1973 I 1106). [5] Abrogato dalla cifra I della LF del 20 mar. 1975, con effetto dal 1° ago. 1975 (RU 1975 1220; FF 1973 I 1106). [6] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 1975, in vigore dal 1° ago. 1975 (RU 1975 1220; FF 1973 I 1106). [7] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 mar. 2021, in vigore dal 1° ago. 2022 (RU 2022 385; FF 2020 5391). [8] Introdotto dalla cifra I del DF del 9 ott. 1998 sulla prescrizione medica d'eroina (RU 1998 2293; FF 1998 I 1161). Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 mar. 2021, in vigore dal 1° ago. 2022 (RU 2022 385; FF 2020 5391). [9] Introdotto dalla cifra I del DF del 9 ott. 1998 sulla prescrizione medica d'eroina (RU 1998 2293; FF 1998 I1161). Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 mar. 2021, in vigore dal 1° ago. 2022 (RU 2022 385; FF 2020 5391). [10] Nuova espr. giusta la cifra I della LF del 19 mar. 2021, in vigore dal 1° ago. 2022 (RU 2022 385; FF 2020 5391). Di detta mod. è tenuto conto in tutto il presente testo. [11] Introdotto dalla cifra I del DF del 9 ott. 1998 sulla prescrizione medica d'eroina (RU 1998 2293; FF 1998 I1161). Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 78797949). | ||||||
|
RS 812.121 LStup Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti Art. 9 |
||||||
| Gli operatori sanitari ai sensi della legislazione sugli agenti terapeutici [1] che esercitano la loro professione come attività economica privata [2] sotto la propria responsabilità professionale conformemente alla legge del 23 giugno 2006 [3] sulle professioni mediche o che esercitano la loro professione, sotto la propria responsabilità professionale, alle dipendenze di Cantoni o Comuni e che dispongono della relativa autorizzazione cantonale, nonché i direttori responsabili di una farmacia pubblica o di una farmacia d'ospedale possono procurarsi, detenere, usare e dispensare stupefacenti senza autorizzazione; sono eccettuate le autorizzazioni eccezionali di cui all'articolo 8. Sono fatte salve le disposizioni cantonali che disciplinano la dispensazione diretta da parte dei medici, dei dentisti e dei veterinari. [4] | ||||||
| La facoltà di cui al capoverso 1 si estende agli operatori sanitari e agli studenti delle professioni mediche universitarie autorizzati dall'autorità cantonale a sostituire un operatore sanitario in una professione medica universitaria. [5] | ||||||
| ... [7] | ||||||
| I Cantoni possono limitare i diritti dei dentisti a determinati stupefacenti. | ||||||
| D'intesa con Swissmedic, i Cantoni stabiliscono le norme applicabili agl'istituti ospedalieri stranieri situati nella Svizzera. | ||||||
| [1] O del 14 nov. 2018 sull'autorizzazione dei medicamenti (RS 812.212.1). Il rimando è stato adeguato in applicazione dell'art. 12 cpv. 2 della L del 18 giu. 2004 sulle pubblicazioni ufficiali (RS 170.512) con effetto dal 1° gen. 2019. [2] Testo rettificato dalla CdR dell'AF (art. 58 cpv. 1 LParl; RS 171.10). [3] RS 811.11 [4] Nuovo testo giusta la cifra II n. 1 della LF del 20 mar. 2015, in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2015 5081, 2017 2703; FF 2015 2257). [5] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 78797949). [6] Introdotto dalla cifra I della LF del 18 dic. 1968 (RU 1970 9; FF 1968 I 489). Abrogato dal n. I della LF del 20 mar. 2008, con effetto dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 78797949). [7] Abrogato dalla cifra II n. 1 della LF del 20 mar. 2015, con effetto dal 1° gen. 2018 (RU 2015 5081, 2017 2703; FF 2015 2257). | ||||||
|
RS 812.121 LStup Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti Art. 14a |
||||||
| Il Consiglio federale può autorizzare organizzazioni nazionali o internazionali, come la Croce Rossa, le Nazioni Unite o le loro organizzazioni specializzate, nonché istituzioni e autorità nazionali come gli organi doganali e del Corpo delle guardie di confine, a procurarsi, importare, detenere, usare, prescrivere, dispensare o esportare stupefacenti nei limiti della loro attività. | ||||||
| I Cantoni possono rilasciare autorizzazioni ai sensi del capoverso 1 alle autorità cantonali e comunali, segnatamente alla polizia. | ||||||
| Qualora circostanze speciali lo esigano, il Consiglio federale e i Cantoni possono revocare per un periodo determinato o definitivamente le autorizzazioni da essi rilasciate. | ||||||
|
RS 812.121 LStup Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti Art. 8 Stupefacenti vietati [1] |
||||||
| I seguenti stupefacenti non possono essere coltivati, importati, fabbricati o messi in commercio: [2] | ||||||
| l'oppio da fumare e i residui provenienti dalla sua fabbricazione o dalla sua utilizzazione; | ||||||
| la diacetilmorfina e i suoi sali; | ||||||
| gli allucinogeni come il lisergide (LSD 25); | ||||||
| gli stupefacenti con effetti del tipo della canapa, salvo quando siano utilizzati a fini medici. [4] | ||||||
| ... [5] | ||||||
| Il Consiglio federale può vietare l'importazione, la fabbricazione e la messa in commercio di altri stupefacenti, se convenzioni internazionali vietano la loro fabbricazione o se a questa rinunciano i principali Stati produttori. [6] | ||||||
| Le eventuali scorte di stupefacenti vietati devono essere trasformate, sotto la sorveglianza dell'autorità cantonale, in una sostanza autorizzata dalla legge; se ciò non è possibile, le scorte devono essere distrutte. | ||||||
| Se non vi ostano convenzioni internazionali, l'Ufficio federale della sanità pubblica (UFSP) può rilasciare autorizzazioni eccezionali per la coltivazione, l'importazione, la fabbricazione e la messa in commercio degli stupefacenti: | ||||||
| di cui ai capoversi 1 lettere a-c e 3, se tali stupefacenti sono utilizzati per la ricerca scientifica, per lo sviluppo di medicamenti o per un'applicazione medica limitata; | ||||||
| di cui al capoverso 1 lettera d, se tali stupefacenti sono utilizzati per la ricerca scientifica. [7] | ||||||
| Per la coltivazione di stupefacenti di cui ai capoversi 1 lettere a-c e 3 utilizzati come principi attivi in un medicamento omologato è necessaria un'autorizzazione eccezionale dell'UFSP. [8] | ||||||
| Per l'importazione, la fabbricazione e la messa in commercio di uno stupefacente di cui ai capoversi 1 lettere a-c e 3 utilizzato come principio attivo di un medicamento omologato è necessaria un'autorizzazione di Swissmedic conformemente all'articolo 4. [9] | ||||||
| L'UFSP [10] può rilasciare autorizzazioni eccezionali in quanto le sostanze di cui ai capoversi 1 e 3 siano utilizzate per misure di lotta contro gli stupefacenti. [11] | ||||||
| [1] Introdotta dalla cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 78797949). [2] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 78797949). [3] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 mar. 2021, in vigore dal 1° ago. 2022 (RU 2022 385; FF 2020 5391). [4] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 1975, in vigore dal 1° ago. 1975 (RU 1975 1220; FF 1973 I 1106). [5] Abrogato dalla cifra I della LF del 20 mar. 1975, con effetto dal 1° ago. 1975 (RU 1975 1220; FF 1973 I 1106). [6] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 1975, in vigore dal 1° ago. 1975 (RU 1975 1220; FF 1973 I 1106). [7] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 mar. 2021, in vigore dal 1° ago. 2022 (RU 2022 385; FF 2020 5391). [8] Introdotto dalla cifra I del DF del 9 ott. 1998 sulla prescrizione medica d'eroina (RU 1998 2293; FF 1998 I 1161). Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 mar. 2021, in vigore dal 1° ago. 2022 (RU 2022 385; FF 2020 5391). [9] Introdotto dalla cifra I del DF del 9 ott. 1998 sulla prescrizione medica d'eroina (RU 1998 2293; FF 1998 I1161). Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 mar. 2021, in vigore dal 1° ago. 2022 (RU 2022 385; FF 2020 5391). [10] Nuova espr. giusta la cifra I della LF del 19 mar. 2021, in vigore dal 1° ago. 2022 (RU 2022 385; FF 2020 5391). Di detta mod. è tenuto conto in tutto il presente testo. [11] Introdotto dalla cifra I del DF del 9 ott. 1998 sulla prescrizione medica d'eroina (RU 1998 2293; FF 1998 I1161). Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 78797949). | ||||||
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RS 812.121 LStup Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti Art. 19 [1] |
||||||
| È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque: | ||||||
| senza essere autorizzato, coltiva, fabbrica o produce in altro modo stupefacenti; | ||||||
| senza essere autorizzato, deposita, spedisce, trasporta, importa, esporta o fa transitare stupefacenti; | ||||||
| senza essere autorizzato, aliena, prescrive, procura in altro modo ad altri o mette in commercio stupefacenti; | ||||||
| senza essere autorizzato, possiede, detiene, acquista o si procura in altro modo stupefacenti; | ||||||
| finanzia il traffico illecito di stupefacenti o serve da intermediario per il suo finanziamento; | ||||||
| incita pubblicamente al consumo di stupefacenti o rende pubblicamente nota una possibilità di acquistare o consumare stupefacenti; | ||||||
| fa preparativi per commettere una delle infrazioni di cui alle lettere a-f. | ||||||
| L'autore è punito con una pena detentiva non inferiore a un anno se: [2] | ||||||
| sa o deve presumere che l'infrazione può mettere direttamente o indirettamente in pericolo la salute di molte persone; | ||||||
| agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il traffico illecito di stupefacenti; | ||||||
| realizza, trafficando per mestiere, una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole; | ||||||
| per mestiere, offre, fornisce o rende accessibili in altro modo stupefacenti in centri di formazione destinati principalmente ai minori o nelle immediate vicinanze. | ||||||
| Il giudice può attenuare la pena secondo il suo libero apprezzamento: | ||||||
| in caso di infrazione ai sensi del capoverso 1 lettera g; | ||||||
| in caso di infrazione ai sensi del capoverso 2, se l'autore è tossicomane e l'infrazione era destinata a finanziare il proprio consumo di stupefacenti. | ||||||
| È altresì punibile in virtù delle disposizioni di cui ai capoversi 1 e 2 chiunque ha commesso l'atto all'estero, si trova in Svizzera e non è estradato, sempreché l'atto sia punibile anche nel luogo in cui è stato commesso. Si applica però la legge di tale luogo se è più favorevole all'autore. L'articolo 6 del Codice penale [3] è applicabile. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 78797949). [2] Nuovo testo giusta la cifra I n. 29 della LF del 17 dic. 2021 sull'armonizzazione delle pene, in vigore dal 1° lug. 2023 (RU 2023 259; FF 2018 2345). [3] RS 311.0 | ||||||
|
RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 58 |
||||||
| ... [1] | ||||||
| Le istituzioni terapeutiche ai sensi degli articoli 59-61 devono essere separate dai penitenziari. | ||||||
| [1] Abrogato dall'all. 1 cifra II n. 8 del Codice di procedura penale del 5 ott. 2007, con effetto dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1881; FF 2006 989). | ||||||
|
RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 58 |
||||||
| ... [1] | ||||||
| Le istituzioni terapeutiche ai sensi degli articoli 59-61 devono essere separate dai penitenziari. | ||||||
| [1] Abrogato dall'all. 1 cifra II n. 8 del Codice di procedura penale del 5 ott. 2007, con effetto dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1881; FF 2006 989). | ||||||
BGE 124 IV 102 S. 105
n'apportent cependant rien qui n'ait pas été pris en compte lors de l'adoption de l'arrêt de principe publié à l' ATF 122 IV 179 ss.
Contrairement à ce que soutient la cour cantonale, cette jurisprudence ne crée pas une exigence extralégale concernant la personne du lésé; il ne s'agit que d'interpréter les termes mêmes de la loi, à savoir les mots "appartenant à autrui". L'idée que le droit pénal pourrait protéger un patrimoine que le droit civil ne protège pas n'emporte pas la conviction, parce qu'elle introduit même une contradiction à l'intérieur du droit pénal, qui protégerait une acquisition qu'il réprime par ailleurs et soumet à confiscation. Sous l'angle de l'ordre public, il faut rappeler que l'acquisition de stupéfiants est punissable en application de l'art. 19 ch. 1
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RS 812.121 LStup Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti Art. 19 [1] |
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| È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque: | ||||||
| senza essere autorizzato, coltiva, fabbrica o produce in altro modo stupefacenti; | ||||||
| senza essere autorizzato, deposita, spedisce, trasporta, importa, esporta o fa transitare stupefacenti; | ||||||
| senza essere autorizzato, aliena, prescrive, procura in altro modo ad altri o mette in commercio stupefacenti; | ||||||
| senza essere autorizzato, possiede, detiene, acquista o si procura in altro modo stupefacenti; | ||||||
| finanzia il traffico illecito di stupefacenti o serve da intermediario per il suo finanziamento; | ||||||
| incita pubblicamente al consumo di stupefacenti o rende pubblicamente nota una possibilità di acquistare o consumare stupefacenti; | ||||||
| fa preparativi per commettere una delle infrazioni di cui alle lettere a-f. | ||||||
| L'autore è punito con una pena detentiva non inferiore a un anno se: [2] | ||||||
| sa o deve presumere che l'infrazione può mettere direttamente o indirettamente in pericolo la salute di molte persone; | ||||||
| agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il traffico illecito di stupefacenti; | ||||||
| realizza, trafficando per mestiere, una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole; | ||||||
| per mestiere, offre, fornisce o rende accessibili in altro modo stupefacenti in centri di formazione destinati principalmente ai minori o nelle immediate vicinanze. | ||||||
| Il giudice può attenuare la pena secondo il suo libero apprezzamento: | ||||||
| in caso di infrazione ai sensi del capoverso 1 lettera g; | ||||||
| in caso di infrazione ai sensi del capoverso 2, se l'autore è tossicomane e l'infrazione era destinata a finanziare il proprio consumo di stupefacenti. | ||||||
| È altresì punibile in virtù delle disposizioni di cui ai capoversi 1 e 2 chiunque ha commesso l'atto all'estero, si trova in Svizzera e non è estradato, sempreché l'atto sia punibile anche nel luogo in cui è stato commesso. Si applica però la legge di tale luogo se è più favorevole all'autore. L'articolo 6 del Codice penale [3] è applicabile. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 78797949). [2] Nuovo testo giusta la cifra I n. 29 della LF del 17 dic. 2021 sull'armonizzazione delle pene, in vigore dal 1° lug. 2023 (RU 2023 259; FF 2018 2345). [3] RS 311.0 | ||||||
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RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 111 |
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| Chiunque intenzionalmente uccide una persona è punito con una pena detentiva [1] non inferiore a cinque anni, in quanto non ricorrano le condizioni previste negli articoli seguenti. | ||||||
| [1] Nuova espr. giusta la cifra II n. 1 cpv. 1 della LF del 13 dic. 2002, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 3459; FF 1999 1669). Di detta mod. é tenuto conto in tutto il presente Libro. | ||||||
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RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 180 |
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| Chiunque, usando grave minaccia, incute spavento o timore a una persona, è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria. | ||||||
| Il colpevole è perseguito d'ufficio se: | ||||||
| è il coniuge della vittima e la minaccia è stata commessa durante il matrimonio o nell'anno successivo al divorzio; o | ||||||
| è il partner registrato della vittima o l'ex partner registrato e la minaccia è stata commessa durante l'unione domestica registrata o nell'anno successivo al suo scioglimento; o | ||||||
| è il partner eterosessuale o omosessuale della vittima, a condizione che essi vivevano in comunione domestica per un tempo indeterminato e la minaccia sia stata commessa durante questo tempo o nell'anno successivo alla separazione. [2] | ||||||
| [1] Introdotta dall'all. n. 18 della L del 18 giu. 2004 sull'unione domestica registrata, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2005 5685; FF 2003 1165). [2] Introdotto dalla cifra I della LF del 3 ott. 2003 (Perseguimento dei reati commessi tra coniugi o tra partner), in vigore dal 1° apr. 2004 (RU 2004 1403; FF 2003 1732, 1761). | ||||||
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RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 181 |
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| Chiunque, usando violenza o minaccia di grave danno contro una persona, o intralciando in altro modo la libertà d'agire di lei, la costringe a fare, omettere o tollerare un atto, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria. | ||||||
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RS 812.121 LStup Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti Art. 19 [1] |
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| È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque: | ||||||
| senza essere autorizzato, coltiva, fabbrica o produce in altro modo stupefacenti; | ||||||
| senza essere autorizzato, deposita, spedisce, trasporta, importa, esporta o fa transitare stupefacenti; | ||||||
| senza essere autorizzato, aliena, prescrive, procura in altro modo ad altri o mette in commercio stupefacenti; | ||||||
| senza essere autorizzato, possiede, detiene, acquista o si procura in altro modo stupefacenti; | ||||||
| finanzia il traffico illecito di stupefacenti o serve da intermediario per il suo finanziamento; | ||||||
| incita pubblicamente al consumo di stupefacenti o rende pubblicamente nota una possibilità di acquistare o consumare stupefacenti; | ||||||
| fa preparativi per commettere una delle infrazioni di cui alle lettere a-f. | ||||||
| L'autore è punito con una pena detentiva non inferiore a un anno se: [2] | ||||||
| sa o deve presumere che l'infrazione può mettere direttamente o indirettamente in pericolo la salute di molte persone; | ||||||
| agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il traffico illecito di stupefacenti; | ||||||
| realizza, trafficando per mestiere, una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole; | ||||||
| per mestiere, offre, fornisce o rende accessibili in altro modo stupefacenti in centri di formazione destinati principalmente ai minori o nelle immediate vicinanze. | ||||||
| Il giudice può attenuare la pena secondo il suo libero apprezzamento: | ||||||
| in caso di infrazione ai sensi del capoverso 1 lettera g; | ||||||
| in caso di infrazione ai sensi del capoverso 2, se l'autore è tossicomane e l'infrazione era destinata a finanziare il proprio consumo di stupefacenti. | ||||||
| È altresì punibile in virtù delle disposizioni di cui ai capoversi 1 e 2 chiunque ha commesso l'atto all'estero, si trova in Svizzera e non è estradato, sempreché l'atto sia punibile anche nel luogo in cui è stato commesso. Si applica però la legge di tale luogo se è più favorevole all'autore. L'articolo 6 del Codice penale [3] è applicabile. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 78797949). [2] Nuovo testo giusta la cifra I n. 29 della LF del 17 dic. 2021 sull'armonizzazione delle pene, in vigore dal 1° lug. 2023 (RU 2023 259; FF 2018 2345). [3] RS 311.0 | ||||||
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RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 25 |
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| Chiunque aiuta intenzionalmente altri a commettere un crimine o un delitto è punito con pena attenuata. | ||||||
La cour cantonale a cependant violé le droit fédéral en retenant la qualification de brigandage, alors que celle-ci suppose un vol et qu'il n'est pas établi en l'espèce que cette drogue ait juridiquement appartenu à autrui, qu'il s'agisse du détenteur ou d'un tiers. D'autres objets ont été simultanément soustraits, qui étaient susceptibles d'appropriation privée et dont on doit admettre qu'ils appartenaient à autrui; qu'ils soient ou non de faible valeur est sans importance, puisque l'art. 172ter al. 1
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RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 172ter |
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| Se il reato concerne soltanto un elemento patrimoniale di poco valore o un danno di lieve entità, il colpevole è punito, a querela di parte, con la multa. | ||||||
| Il presente disposto non è applicabile al furto aggravato (art. 139 n. 2 [1] e 3), alla rapina e all'estorsione. | ||||||
| [1] Questo n. è ora abrogato. | ||||||
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RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 172ter |
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| Se il reato concerne soltanto un elemento patrimoniale di poco valore o un danno di lieve entità, il colpevole è punito, a querela di parte, con la multa. | ||||||
| Il presente disposto non è applicabile al furto aggravato (art. 139 n. 2 [1] e 3), alla rapina e all'estorsione. | ||||||
| [1] Questo n. è ora abrogato. | ||||||
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RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 172ter |
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| Se il reato concerne soltanto un elemento patrimoniale di poco valore o un danno di lieve entità, il colpevole è punito, a querela di parte, con la multa. | ||||||
| Il presente disposto non è applicabile al furto aggravato (art. 139 n. 2 [1] e 3), alla rapina e all'estorsione. | ||||||
| [1] Questo n. è ora abrogato. | ||||||
3. (Suite de frais)
Registro di legislazione
CP 25
CP 58
CP 111
CP 139
CP 140
CP 140 n
CP 172 ter
CP 180
CP 181
Cost 22 ter
LS 4
LS 5
LS 7
LS 8
LS 9
LS 14 a
LS 19
PP 277 ter
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RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 25 |
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| Chiunque aiuta intenzionalmente altri a commettere un crimine o un delitto è punito con pena attenuata. | ||||||
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RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 58 |
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| ... [1] | ||||||
| Le istituzioni terapeutiche ai sensi degli articoli 59-61 devono essere separate dai penitenziari. | ||||||
| [1] Abrogato dall'all. 1 cifra II n. 8 del Codice di procedura penale del 5 ott. 2007, con effetto dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1881; FF 2006 989). | ||||||
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RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 111 |
||||||
| Chiunque intenzionalmente uccide una persona è punito con una pena detentiva [1] non inferiore a cinque anni, in quanto non ricorrano le condizioni previste negli articoli seguenti. | ||||||
| [1] Nuova espr. giusta la cifra II n. 1 cpv. 1 della LF del 13 dic. 2002, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 3459; FF 1999 1669). Di detta mod. é tenuto conto in tutto il presente Libro. | ||||||
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RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 139 |
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| Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, sottrae al fine di appropriarsene una cosa mobile altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria. | ||||||
| ... [1] | ||||||
| Il colpevole è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci an-ni se: | ||||||
| fa mestiere del furto; | ||||||
| ha perpetrato il furto come associato ad una banda intesa a commettere furti o rapine; | ||||||
| per commettere il furto si è munito di un'arma da fuoco o di un'altra arma pericolosa o ha cagionato un'esplosione; o | ||||||
| per il modo in cui ha perpetrato il furto, si dimostra comunque particolarmente pericoloso. [2] | ||||||
| Il furto a danno di un congiunto o di un membro della comunione domestica è punito soltanto a querela di parte. | ||||||
| [1] Abrogato dalla cifra I n. 1 della LF del 17 dic. 2021 sull'armonizzazione delle pene, con effetto dal 1° lug. 2023 (RU 2023 259; FF 2018 2345). [2] Nuovo testo giusta la cifra I n. 1 della LF del 17 dic. 2021 sull'armonizzazione delle pene, in vigore dal 1° lug. 2023 (RU 2023 259; FF 2018 2345). | ||||||
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RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 140 |
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| Chiunque commette un furto usando violenza contro una persona, minacciandola di un pericolo imminente alla vita o all'integrità corporale o rendendola incapace di opporre resistenza, è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci anni. [1]È punito con la stessa pena chiunque, sorpreso in flagrante reato di furto, commette uno degli atti di coazione menzionati nel comma 1 nell'intento di conservare la cosa rubata. | ||||||
| Il colpevole è punito con una pena detentiva non inferiore ad un anno [2] se, per commettere la rapina, si è munito di un'arma da fuoco o di un'altra arma pericolosa. | ||||||
| Il colpevole è punito con una pena detentiva non inferiore a due anni se ha eseguito la rapina come associato ad una banda intesa a commettere furti o rapine, oper il modo in cui ha perpetrato la rapina, si dimostra comunque particolarmente pericoloso. | ||||||
| La pena è una pena detentiva non inferiore a cinque anni se il colpevole ha esposto la vittima a pericolo di morte, le ha cagionato una lesione personale grave o l'ha trattata con crudeltà. | ||||||
| [1] Nuovo testo di parte del per. giusta la cifra II n. 1 della LF del 19 giu. 2015 (Modifica della disciplina delle sanzioni), in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2016 1249; FF 2012 4181). [2] Nuova espr. giusta la cifra II n. 1 cpv. 12 della LF del 13 dic. 2002, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 3459; FF 1999 1669). | ||||||
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RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 172ter |
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| Se il reato concerne soltanto un elemento patrimoniale di poco valore o un danno di lieve entità, il colpevole è punito, a querela di parte, con la multa. | ||||||
| Il presente disposto non è applicabile al furto aggravato (art. 139 n. 2 [1] e 3), alla rapina e all'estorsione. | ||||||
| [1] Questo n. è ora abrogato. | ||||||
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RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 180 |
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| Chiunque, usando grave minaccia, incute spavento o timore a una persona, è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria. | ||||||
| Il colpevole è perseguito d'ufficio se: | ||||||
| è il coniuge della vittima e la minaccia è stata commessa durante il matrimonio o nell'anno successivo al divorzio; o | ||||||
| è il partner registrato della vittima o l'ex partner registrato e la minaccia è stata commessa durante l'unione domestica registrata o nell'anno successivo al suo scioglimento; o | ||||||
| è il partner eterosessuale o omosessuale della vittima, a condizione che essi vivevano in comunione domestica per un tempo indeterminato e la minaccia sia stata commessa durante questo tempo o nell'anno successivo alla separazione. [2] | ||||||
| [1] Introdotta dall'all. n. 18 della L del 18 giu. 2004 sull'unione domestica registrata, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2005 5685; FF 2003 1165). [2] Introdotto dalla cifra I della LF del 3 ott. 2003 (Perseguimento dei reati commessi tra coniugi o tra partner), in vigore dal 1° apr. 2004 (RU 2004 1403; FF 2003 1732, 1761). | ||||||
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RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 181 |
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| Chiunque, usando violenza o minaccia di grave danno contro una persona, o intralciando in altro modo la libertà d'agire di lei, la costringe a fare, omettere o tollerare un atto, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria. | ||||||
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RS 812.121 LStup Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti Art. 4 Autorizzazione per la produzione e il commercio [1] |
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| Le ditte e le persone che coltivano, fabbricano, preparano o commerciano stupefacenti necessitano di un'autorizzazione dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici (Swissmedic [2]). È fatto salvo l'articolo 8. [3] | ||||||
| Il Consiglio federale fissa la forma, il contenuto e la durata di queste autotizzazioni [4], come pure le condizioni per la loro concessione, estinzione e revoca. | ||||||
| [1] Introdotta dalla cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 78797949). [2] Nuova espr. giusta la cifra I della LF del 19 mar. 2021, in vigore dal 1° ago. 2022 (RU 2022 385; FF 2020 5391). Di detta mod. è tenuto conto in tutto il presente testo. [3] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 78797949). [4] Nuova espr. giusta la cifra I della LF del 19 mar. 2021, in vigore dal 1° ago. 2022 (RU 2022 385; FF 2020 5391). Di detta mod. é tenuto conto unicamente nelle disp. menzionate nella RU. | ||||||
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RS 812.121 LStup Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti Art. 5 Importazione, esportazione e transito [1] |
||||||
| Per ogni importazione ed esportazione di stupefacenti soggetti a controllo è necessaria un'autorizzazione di Swissmedic. Tale autorizzazione è rilasciata conformemente alle convenzioni internazionali. L'autorizzazione d'esportazione può essere rilasciata anche qualora non sia richiesta dalla presente legge e dalle convenzioni internazionali, bensì dal Paese destinatario. [2] | ||||||
| Il Consiglio federale può prevedere disposizioni speciali per l'importazione e l'esportazione di stupefacenti da parte di viaggiatori malati. Swissmedic può trattare dati personali degni di particolare protezione in relazione con l'importazione e l'esportazione di stupefacenti da parte di viaggiatori malati, qualora ciò sia necessario in base a convenzioni internazionali. [3] | ||||||
| L'Ufficio federale della dogana e della sicurezza dei confini [4] esercita, insieme con l'Istituto, il controllo sul transito degli stupefacenti. | ||||||
| [1] Introdotta dalla cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 78797949). [2] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 78797949). [3] Introdotto dall'art. 3 n. 9 del DF del 17 dic. 2004 che approva e traspone nel diritto svizzero gli Acc. bilaterali con l'UE per l'associazione della Svizzera alla normativa di Schengen e Dublino, in vigore dal 12 dic. 2008 (RU 2008 4475405art. 1 lett. f). [4] La designazione dell'unità amministrativa è adattata in applicazione dell'art. 20 cpv. 2 dell'O del 7 ott. 2015 sulle pubblicazioni ufficiali (RS 170.512.1), con effetto dal 1° gen. 2022 (RU 2021 589). | ||||||
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RS 812.121 LStup Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti Art. 7 [1] Materie prime e prodotti con effetti simili agli stupefacenti |
||||||
| Le materie prime e i prodotti di cui si deve presumere che abbiano un effetto simile a quello delle sostanze e dei preparati secondo l'articolo 2 possono essere coltivati, fabbricati, importati, esportati, depositati, usati o messi in commercio soltanto con l'autorizzazione del Dipartimento federale dell'interno e alle condizioni da esso stabilite. | ||||||
| Swissmedic esamina se tali materie prime o prodotti sono sostanze o preparati secondo l'articolo 2. In caso affermativo, sono necessarie le autorizzazioni di cui agli articoli 4 e 5. | ||||||
| Il Dipartimento federale dell'interno tiene un elenco di tali sostanze e preparati | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 78797949). | ||||||
|
RS 812.121 LStup Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti Art. 8 Stupefacenti vietati [1] |
||||||
| I seguenti stupefacenti non possono essere coltivati, importati, fabbricati o messi in commercio: [2] | ||||||
| l'oppio da fumare e i residui provenienti dalla sua fabbricazione o dalla sua utilizzazione; | ||||||
| la diacetilmorfina e i suoi sali; | ||||||
| gli allucinogeni come il lisergide (LSD 25); | ||||||
| gli stupefacenti con effetti del tipo della canapa, salvo quando siano utilizzati a fini medici. [4] | ||||||
| ... [5] | ||||||
| Il Consiglio federale può vietare l'importazione, la fabbricazione e la messa in commercio di altri stupefacenti, se convenzioni internazionali vietano la loro fabbricazione o se a questa rinunciano i principali Stati produttori. [6] | ||||||
| Le eventuali scorte di stupefacenti vietati devono essere trasformate, sotto la sorveglianza dell'autorità cantonale, in una sostanza autorizzata dalla legge; se ciò non è possibile, le scorte devono essere distrutte. | ||||||
| Se non vi ostano convenzioni internazionali, l'Ufficio federale della sanità pubblica (UFSP) può rilasciare autorizzazioni eccezionali per la coltivazione, l'importazione, la fabbricazione e la messa in commercio degli stupefacenti: | ||||||
| di cui ai capoversi 1 lettere a-c e 3, se tali stupefacenti sono utilizzati per la ricerca scientifica, per lo sviluppo di medicamenti o per un'applicazione medica limitata; | ||||||
| di cui al capoverso 1 lettera d, se tali stupefacenti sono utilizzati per la ricerca scientifica. [7] | ||||||
| Per la coltivazione di stupefacenti di cui ai capoversi 1 lettere a-c e 3 utilizzati come principi attivi in un medicamento omologato è necessaria un'autorizzazione eccezionale dell'UFSP. [8] | ||||||
| Per l'importazione, la fabbricazione e la messa in commercio di uno stupefacente di cui ai capoversi 1 lettere a-c e 3 utilizzato come principio attivo di un medicamento omologato è necessaria un'autorizzazione di Swissmedic conformemente all'articolo 4. [9] | ||||||
| L'UFSP [10] può rilasciare autorizzazioni eccezionali in quanto le sostanze di cui ai capoversi 1 e 3 siano utilizzate per misure di lotta contro gli stupefacenti. [11] | ||||||
| [1] Introdotta dalla cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 78797949). [2] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 78797949). [3] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 mar. 2021, in vigore dal 1° ago. 2022 (RU 2022 385; FF 2020 5391). [4] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 1975, in vigore dal 1° ago. 1975 (RU 1975 1220; FF 1973 I 1106). [5] Abrogato dalla cifra I della LF del 20 mar. 1975, con effetto dal 1° ago. 1975 (RU 1975 1220; FF 1973 I 1106). [6] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 1975, in vigore dal 1° ago. 1975 (RU 1975 1220; FF 1973 I 1106). [7] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 mar. 2021, in vigore dal 1° ago. 2022 (RU 2022 385; FF 2020 5391). [8] Introdotto dalla cifra I del DF del 9 ott. 1998 sulla prescrizione medica d'eroina (RU 1998 2293; FF 1998 I 1161). Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 mar. 2021, in vigore dal 1° ago. 2022 (RU 2022 385; FF 2020 5391). [9] Introdotto dalla cifra I del DF del 9 ott. 1998 sulla prescrizione medica d'eroina (RU 1998 2293; FF 1998 I1161). Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 mar. 2021, in vigore dal 1° ago. 2022 (RU 2022 385; FF 2020 5391). [10] Nuova espr. giusta la cifra I della LF del 19 mar. 2021, in vigore dal 1° ago. 2022 (RU 2022 385; FF 2020 5391). Di detta mod. è tenuto conto in tutto il presente testo. [11] Introdotto dalla cifra I del DF del 9 ott. 1998 sulla prescrizione medica d'eroina (RU 1998 2293; FF 1998 I1161). Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 78797949). | ||||||
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RS 812.121 LStup Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti Art. 9 |
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| Gli operatori sanitari ai sensi della legislazione sugli agenti terapeutici [1] che esercitano la loro professione come attività economica privata [2] sotto la propria responsabilità professionale conformemente alla legge del 23 giugno 2006 [3] sulle professioni mediche o che esercitano la loro professione, sotto la propria responsabilità professionale, alle dipendenze di Cantoni o Comuni e che dispongono della relativa autorizzazione cantonale, nonché i direttori responsabili di una farmacia pubblica o di una farmacia d'ospedale possono procurarsi, detenere, usare e dispensare stupefacenti senza autorizzazione; sono eccettuate le autorizzazioni eccezionali di cui all'articolo 8. Sono fatte salve le disposizioni cantonali che disciplinano la dispensazione diretta da parte dei medici, dei dentisti e dei veterinari. [4] | ||||||
| La facoltà di cui al capoverso 1 si estende agli operatori sanitari e agli studenti delle professioni mediche universitarie autorizzati dall'autorità cantonale a sostituire un operatore sanitario in una professione medica universitaria. [5] | ||||||
| ... [7] | ||||||
| I Cantoni possono limitare i diritti dei dentisti a determinati stupefacenti. | ||||||
| D'intesa con Swissmedic, i Cantoni stabiliscono le norme applicabili agl'istituti ospedalieri stranieri situati nella Svizzera. | ||||||
| [1] O del 14 nov. 2018 sull'autorizzazione dei medicamenti (RS 812.212.1). Il rimando è stato adeguato in applicazione dell'art. 12 cpv. 2 della L del 18 giu. 2004 sulle pubblicazioni ufficiali (RS 170.512) con effetto dal 1° gen. 2019. [2] Testo rettificato dalla CdR dell'AF (art. 58 cpv. 1 LParl; RS 171.10). [3] RS 811.11 [4] Nuovo testo giusta la cifra II n. 1 della LF del 20 mar. 2015, in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2015 5081, 2017 2703; FF 2015 2257). [5] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 78797949). [6] Introdotto dalla cifra I della LF del 18 dic. 1968 (RU 1970 9; FF 1968 I 489). Abrogato dal n. I della LF del 20 mar. 2008, con effetto dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 78797949). [7] Abrogato dalla cifra II n. 1 della LF del 20 mar. 2015, con effetto dal 1° gen. 2018 (RU 2015 5081, 2017 2703; FF 2015 2257). | ||||||
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RS 812.121 LStup Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti Art. 14a |
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| Il Consiglio federale può autorizzare organizzazioni nazionali o internazionali, come la Croce Rossa, le Nazioni Unite o le loro organizzazioni specializzate, nonché istituzioni e autorità nazionali come gli organi doganali e del Corpo delle guardie di confine, a procurarsi, importare, detenere, usare, prescrivere, dispensare o esportare stupefacenti nei limiti della loro attività. | ||||||
| I Cantoni possono rilasciare autorizzazioni ai sensi del capoverso 1 alle autorità cantonali e comunali, segnatamente alla polizia. | ||||||
| Qualora circostanze speciali lo esigano, il Consiglio federale e i Cantoni possono revocare per un periodo determinato o definitivamente le autorizzazioni da essi rilasciate. | ||||||
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RS 812.121 LStup Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti Art. 19 [1] |
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| È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque: | ||||||
| senza essere autorizzato, coltiva, fabbrica o produce in altro modo stupefacenti; | ||||||
| senza essere autorizzato, deposita, spedisce, trasporta, importa, esporta o fa transitare stupefacenti; | ||||||
| senza essere autorizzato, aliena, prescrive, procura in altro modo ad altri o mette in commercio stupefacenti; | ||||||
| senza essere autorizzato, possiede, detiene, acquista o si procura in altro modo stupefacenti; | ||||||
| finanzia il traffico illecito di stupefacenti o serve da intermediario per il suo finanziamento; | ||||||
| incita pubblicamente al consumo di stupefacenti o rende pubblicamente nota una possibilità di acquistare o consumare stupefacenti; | ||||||
| fa preparativi per commettere una delle infrazioni di cui alle lettere a-f. | ||||||
| L'autore è punito con una pena detentiva non inferiore a un anno se: [2] | ||||||
| sa o deve presumere che l'infrazione può mettere direttamente o indirettamente in pericolo la salute di molte persone; | ||||||
| agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il traffico illecito di stupefacenti; | ||||||
| realizza, trafficando per mestiere, una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole; | ||||||
| per mestiere, offre, fornisce o rende accessibili in altro modo stupefacenti in centri di formazione destinati principalmente ai minori o nelle immediate vicinanze. | ||||||
| Il giudice può attenuare la pena secondo il suo libero apprezzamento: | ||||||
| in caso di infrazione ai sensi del capoverso 1 lettera g; | ||||||
| in caso di infrazione ai sensi del capoverso 2, se l'autore è tossicomane e l'infrazione era destinata a finanziare il proprio consumo di stupefacenti. | ||||||
| È altresì punibile in virtù delle disposizioni di cui ai capoversi 1 e 2 chiunque ha commesso l'atto all'estero, si trova in Svizzera e non è estradato, sempreché l'atto sia punibile anche nel luogo in cui è stato commesso. Si applica però la legge di tale luogo se è più favorevole all'autore. L'articolo 6 del Codice penale [3] è applicabile. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 78797949). [2] Nuovo testo giusta la cifra I n. 29 della LF del 17 dic. 2021 sull'armonizzazione delle pene, in vigore dal 1° lug. 2023 (RU 2023 259; FF 2018 2345). [3] RS 311.0 | ||||||
Registro DTF