Urteilskopf

123 III 328

50. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 14. August 1997 i.S. E. W. (Beschwerde)
Regeste (de):

• Art. 20a Abs. 2 Ziff. 2

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 20a - 1 ...33
  1	...33
  2	Les dispositions suivantes s'appliquent à la procédure devant les autorités cantonales de surveillance:34
  1	les autorités de surveillance doivent, chaque fois qu'elles agissent en cette qualité, se désigner comme telles et le cas échéant, comme autorité inférieure ou supérieure;
  2	l'autorité de surveillance constate les faits d'office. Elle peut demander aux parties de collaborer et peut déclarer irrecevables leurs conclusions lorsque les parties refusent de prêter le concours nécessaire que l'on peut attendre d'elles;
  3	l'autorité de surveillance apprécie librement les preuves; sous réserve de l'art. 22, elle ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties.
  4	la décision est motivée et indique les voies de droit; elle est notifiée par écrit aux parties, à l'office concerné et à d'autres intéressés éventuels;
  5	les procédures sont gratuites. La partie ou son représentant qui use de procédés téméraires ou de mauvaise foi peut être condamné à une amende de 1500 francs au plus ainsi qu'au paiement des émoluments et des débours.
  3	Pour le reste, les cantons règlent la procédure.

  SchKG.


• Untersuchungsgrundsatz, Mitwirkungspflicht.

Regeste (fr):

• Art. 20a al. 2 ch. 2 LP.


• Principe de la maxime inquisitoire, devoir de collaboration.

Regesto (it):

• Art. 20a cpv. 2 n. 2 LEF.


• Principio inquisitorio, obbligo di collaborare.

Sachverhalt ab Seite 328

BGE 123 III 328 S. 328

Mit Beschwerde bei der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer des Bundesgerichts verlangte E. W. die Aufhebung des Zuschlags einer Liegenschaft, die zuvor im Gesamteigentum von ihr und dem Ersteigerer H. W. gestanden hatte. Die Beschwerde, mit welcher insbesondere eine Verletzung des in Art. 20a Abs. 2 Ziff. 2

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 20a - 1 ...33
1	...33
2	Les dispositions suivantes s'appliquent à la procédure devant les autorités cantonales de surveillance:34
1	les autorités de surveillance doivent, chaque fois qu'elles agissent en cette qualité, se désigner comme telles et le cas échéant, comme autorité inférieure ou supérieure;
2	l'autorité de surveillance constate les faits d'office. Elle peut demander aux parties de collaborer et peut déclarer irrecevables leurs conclusions lorsque les parties refusent de prêter le concours nécessaire que l'on peut attendre d'elles;
3	l'autorité de surveillance apprécie librement les preuves; sous réserve de l'art. 22, elle ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties.
4	la décision est motivée et indique les voies de droit; elle est notifiée par écrit aux parties, à l'office concerné et à d'autres intéressés éventuels;
5	les procédures sont gratuites. La partie ou son représentant qui use de procédés téméraires ou de mauvaise foi peut être condamné à une amende de 1500 francs au plus ainsi qu'au paiement des émoluments et des débours.
3	Pour le reste, les cantons règlent la procédure.

SchKG verankerten Untersuchungsgrundsatzes gerügt wurde, wurde abgewiesen.
Erwägungen

Aus den Erwägungen:

2. Die Beschwerdeführerin, die im kantonalen Verfahren eine Reihe von Gründen angeführt hat, um den Zuschlag des Grundstücks anzufechten (Art. 132a

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 132a - 1 La réalisation ne peut être attaquée que par le biais d'une plainte contre l'adjudication ou l'acte de vente de gré à gré.
1	La réalisation ne peut être attaquée que par le biais d'une plainte contre l'adjudication ou l'acte de vente de gré à gré.
2	Le délai de plainte prévu à l'art. 17, al. 2, court dès que le plaignant a eu connaissance de l'acte attaqué et pouvait connaître le motif de la contestation.
3	Le droit de plainte s'éteint un an après la réalisation.

SchKG, in der Fassung vom 16. Dezember 1994, in Kraft seit 1. Januar 1997), beschränkt sich vor der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer des Bundesgerichts auf die Rüge, Art. 20a Abs. 2 Ziff. 2

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 20a - 1 ...33
1	...33
2	Les dispositions suivantes s'appliquent à la procédure devant les autorités cantonales de surveillance:34
1	les autorités de surveillance doivent, chaque fois qu'elles agissent en cette qualité, se désigner comme telles et le cas échéant, comme autorité inférieure ou supérieure;
2	l'autorité de surveillance constate les faits d'office. Elle peut demander aux parties de collaborer et peut déclarer irrecevables leurs conclusions lorsque les parties refusent de prêter le concours nécessaire que l'on peut attendre d'elles;
3	l'autorité de surveillance apprécie librement les preuves; sous réserve de l'art. 22, elle ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties.
4	la décision est motivée et indique les voies de droit; elle est notifiée par écrit aux parties, à l'office concerné et à d'autres intéressés éventuels;
5	les procédures sont gratuites. La partie ou son représentant qui use de procédés téméraires ou de mauvaise foi peut être condamné à une amende de 1500 francs au plus ainsi qu'au paiement des émoluments et des débours.
3	Pour le reste, les cantons règlent la procédure.

SchKG (in der Fassung vom 16. Dezember 1994, in Kraft seit 1. Januar 1997) sei verletzt worden. Nach ihrer Auffassung ist im kantonalen Verfahren dem in der zuletzt genannten Bestimmung verankerten Untersuchungsgrundsatz nicht nachgelebt worden, weil von ihr angerufene Zeugen nicht einvernommen
BGE 123 III 328 S. 329

worden seien, um über die Beschimpfungen auszusagen, mit denen sie vom künftigen Ersteigerer beim Versuch, das Grundstück vor der Steigerung zu besichtigen, bedacht worden seien.
3. Gemäss Art. 20a Abs. 2 Ziff. 2

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 20a - 1 ...33
1	...33
2	Les dispositions suivantes s'appliquent à la procédure devant les autorités cantonales de surveillance:34
1	les autorités de surveillance doivent, chaque fois qu'elles agissent en cette qualité, se désigner comme telles et le cas échéant, comme autorité inférieure ou supérieure;
2	l'autorité de surveillance constate les faits d'office. Elle peut demander aux parties de collaborer et peut déclarer irrecevables leurs conclusions lorsque les parties refusent de prêter le concours nécessaire que l'on peut attendre d'elles;
3	l'autorité de surveillance apprécie librement les preuves; sous réserve de l'art. 22, elle ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties.
4	la décision est motivée et indique les voies de droit; elle est notifiée par écrit aux parties, à l'office concerné et à d'autres intéressés éventuels;
5	les procédures sont gratuites. La partie ou son représentant qui use de procédés téméraires ou de mauvaise foi peut être condamné à une amende de 1500 francs au plus ainsi qu'au paiement des émoluments et des débours.
3	Pour le reste, les cantons règlent la procédure.

SchKG stellt die Aufsichtsbehörde den Sachverhalt von Amtes wegen fest. Sie kann die Parteien zur Mitwirkung anhalten und braucht auf deren Begehren nicht einzutreten, wenn sie die notwendige und zumutbare Mitwirkung verweigern. Die Bestimmung hält den Untersuchungsgrundsatz fest und entspricht im übrigen inhaltlich den Art. 12

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 12 - L'autorité constate les faits d'office et procède s'il y a lieu à l'administration de preuves par les moyens ci-après:
a	documents;
b	renseignements des parties;
c	renseignements ou témoignages de tiers;
d	visite des lieux;
e	expertises.

und 13

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 13
1	Les parties sont tenues de collaborer à la constatation des faits:
a	dans une procédure qu'elles introduisent elles-mêmes;
b	dans une autre procédure, en tant qu'elles y prennent des conclusions indépendantes;
c	en tant qu'une autre loi fédérale leur impose une obligation plus étendue de renseigner ou de révéler.
1bis	L'obligation de collaborer ne s'étend pas à la remise d'objets et de documents concernant des contacts entre une partie et son avocat, si celui-ci est autorisé à pratiquer la représentation en justice en vertu de la loi du 23 juin 2000 sur les avocats34.35
2	L'autorité peut déclarer irrecevables les conclusions prises dans une procédure au sens de l'al. 1, let. a ou b, lorsque les parties refusent de prêter le concours nécessaire qu'on peut attendre d'elles.

VwVG (BBl 1991 III, S. 36). Das kann aber nicht bedeuten, dass die Aufsichtsbehörden über Schuldbetreibung und Konkurs in jedem Fall so umfangreiche Nachforschungen anstellen, wie es im Verwaltungsverfahren von der Sache her erforderlich sein mag (vgl. BGE 119 V 208 E. 5b, c: Anspruch des Versicherten auf Teilnahme am Gespräch mit dem Sachverständigen; BGE 111 Ib 323 E. 4: Einholung eines zweiten Berichtes durch die Zollbehörden zwecks Prüfung des Ursprungs von Waren; BGE 110 V 109 E. 3-5, 199 E. 2-4: Streichung von Arzneimitteln aus der Spezialitätenliste; BGE 99 Ib 104 E. 4: Anerkennung einer Treuhandgesellschaft als bankengesetzliche Revisionsstelle). Wo zur Feststellung des Sachverhalts eine Beweiserhebung unumgänglich ist, sollen zwar auch die Aufsichtsbehörden über Schuldbetreibung und Konkurs zu den prozessüblichen Beweismitteln - insbesondere Urkunden, Zeugen und Sachverständige - greifen; aber ihre Erhebungen sollen sich in vernünftigem Rahmen bewegen und nicht ausser acht lassen, dass sich das Zwangsverwertungsverfahren (in welchem materiellrechtliche Fragen nicht mehr zur Diskussion stehen) speditiv abzuwickeln hat. Die am Zwangsverwertungsverfahren Beteiligten trifft anderseits eine Mitwirkungspflicht dahingehend, dass sie die Aufsichtsbehörden bei der Ermittlung des Sachverhalts nach bestem Wissen und Gewissen zu unterstützen haben. Es kann von ihnen - nicht anders als im Verwaltungsverfahren - erwartet werden, dass sie sich entsprechend den Umständen äussern; tun sie dies nicht, so haben die Aufsichtsbehörden nicht nach Tatsachen zu forschen, die nicht aktenkundig sind (Häfelin/Müller, Grundriss des Allgemeinen Verwaltungsrechts, 2. Auflage Zürich 1993, Rz. 1332).