122 III 1
1. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 5. März 1996 i.S. Versicherung X. gegen A. M. (Berufung)
Regeste (de):
- Art. 936
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 936 - 1 Celui qui n'a pas acquis de bonne foi la possession d'une chose mobilière peut être contraint en tout temps de la restituer au possesseur antérieur.
1 Celui qui n'a pas acquis de bonne foi la possession d'une chose mobilière peut être contraint en tout temps de la restituer au possesseur antérieur. 2 Lorsque celui-ci n'est pas lui-même un acquéreur de bonne foi, il ne peut revendiquer la chose contre aucun possesseur subséquent. SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 3 - 1 La bonne foi est présumée, lorsque la loi en fait dépendre la naissance ou les effets d'un droit.
1 La bonne foi est présumée, lorsque la loi en fait dépendre la naissance ou les effets d'un droit. 2 Nul ne peut invoquer sa bonne foi, si elle est incompatible avec l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui. - In Geschäftsbereichen, in denen oft Waren zweifelhafter Herkunft angeboten werden, sind bei einem Erwerber mit einschlägigen Branchenkenntnissen hohe Anforderungen an die zu verlangende Aufmerksamkeit gemäss Art. 3 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 3 - 1 La bonne foi est présumée, lorsque la loi en fait dépendre la naissance ou les effets d'un droit.
1 La bonne foi est présumée, lorsque la loi en fait dépendre la naissance ou les effets d'un droit. 2 Nul ne peut invoquer sa bonne foi, si elle est incompatible avec l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui.
Regeste (fr):
- Art. 936 et 3 al. 2 CC; bonne foi de l'acquéreur d'une chose volée.
- Dans les branches d'activité où des marchandises de provenance douteuse sont fréquemment offertes, il est exigé de l'acquéreur, qui a des connaissances en la matière, un degré élevé d'attention au sens de l'art. 3 al. 2 CC; le commerce d'antiquités fait partie de ces domaines. Il importe peu que l'objet soit acquis pour un usage personnel ou pour être revendu.
Regesto (it):
- Art. 936 e 3 cpv. 2 CC; buona fede dell'acquirente di una cosa rubata.
- Nei settori in cui vengono spesso offerte merci di dubbia provenienza, viene esatto dall'acquirente, che conosce il ramo, un elevato grado di attenzione ai sensi dell'art. 3 cpv. 2 CC. Anche il commercio di antichità fa parte di tali settori. È irrilevante sapere se un oggetto viene acquistato per uso proprio o per essere rivenduto.
Sachverhalt ab Seite 2
BGE 122 III 1 S. 2
Im April 1979 wurde aus der Villa von R. M. in Versoix (GE) eine antike Waffensammlung gestohlen. C. F. übernahm die Beute von den Dieben und übergab die Waffensammlung A. R., welcher sie im Oktober 1979 an A. M. verkaufte. Die Versicherung X. bezahlte R. M. für die gestohlene Waffensammlung eine Entschädigung von Fr. 553'045.--. Im Gegenzug wurden ihr sämtliche Rechte am Deliktsgut abgetreten. Am 21. Dezember 1992 erhob die Versicherung X. Klage gegen A. M. und verlangte die Herausgabe sämtlicher Waffen, die aus dem Diebstahl bei R. M. stammten. Mit Urteil vom 2. Dezember 1994 wurde die Herausgabeklage vom Amtsgericht Luzern-Land gutgeheissen. Die von A. M. dagegen erhobene Appellation hiess das Obergericht des Kantons Luzern mit Urteil vom 7. September 1995 gut und wies die Herausgabeklage der Versicherung X. ab. Mit Berufung vom 6. November 1995 beantragt die Versicherung X. dem Bundesgericht, das Urteil des Obergerichtes des Kantons Luzern aufzuheben und ihre Herausgabeklage gutzuheissen.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2. Vor Bundesgericht ist zwischen den Parteien nicht mehr strittig, dass die Klägerin durch die Abtretung der Rechte am Deliktsgut berechtigt ist, die Eigentumsherausgabeklage gemäss Art. 641 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 641 - 1 Le propriétaire d'une chose a le droit d'en disposer librement, dans les limites de la loi. |
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1 | Le propriétaire d'une chose a le droit d'en disposer librement, dans les limites de la loi. |
2 | Il peut la revendiquer contre quiconque la détient sans droit et repousser toute usurpation. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 714 - 1 La mise en possession est nécessaire pour le transfert de la propriété mobilière. |
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1 | La mise en possession est nécessaire pour le transfert de la propriété mobilière. |
2 | Celui qui, étant de bonne foi, est mis à titre de propriétaire en possession d'un meuble en acquiert la propriété, même si l'auteur du transfert n'avait pas qualité pour l'opérer; la propriété lui est acquise dès qu'il est protégé selon les règles de la possession. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 936 - 1 Celui qui n'a pas acquis de bonne foi la possession d'une chose mobilière peut être contraint en tout temps de la restituer au possesseur antérieur. |
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1 | Celui qui n'a pas acquis de bonne foi la possession d'une chose mobilière peut être contraint en tout temps de la restituer au possesseur antérieur. |
2 | Lorsque celui-ci n'est pas lui-même un acquéreur de bonne foi, il ne peut revendiquer la chose contre aucun possesseur subséquent. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 3 - 1 La bonne foi est présumée, lorsque la loi en fait dépendre la naissance ou les effets d'un droit. |
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1 | La bonne foi est présumée, lorsque la loi en fait dépendre la naissance ou les effets d'un droit. |
2 | Nul ne peut invoquer sa bonne foi, si elle est incompatible avec l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 936 - 1 Celui qui n'a pas acquis de bonne foi la possession d'une chose mobilière peut être contraint en tout temps de la restituer au possesseur antérieur. |
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1 | Celui qui n'a pas acquis de bonne foi la possession d'une chose mobilière peut être contraint en tout temps de la restituer au possesseur antérieur. |
2 | Lorsque celui-ci n'est pas lui-même un acquéreur de bonne foi, il ne peut revendiquer la chose contre aucun possesseur subséquent. |
BGE 122 III 1 S. 3
Der Erwerber einer Sache gilt grundsätzlich als gutgläubig (Art. 3 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 3 - 1 La bonne foi est présumée, lorsque la loi en fait dépendre la naissance ou les effets d'un droit. |
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1 | La bonne foi est présumée, lorsque la loi en fait dépendre la naissance ou les effets d'un droit. |
2 | Nul ne peut invoquer sa bonne foi, si elle est incompatible avec l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 3 - 1 La bonne foi est présumée, lorsque la loi en fait dépendre la naissance ou les effets d'un droit. |
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1 | La bonne foi est présumée, lorsque la loi en fait dépendre la naissance ou les effets d'un droit. |
2 | Nul ne peut invoquer sa bonne foi, si elle est incompatible avec l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 933 - L'acquéreur de bonne foi auquel une chose mobilière est transférée à titre de propriété ou d'autre droit réel par celui auquel elle avait été confiée, doit être maintenu dans son acquisition, même si l'auteur du transfert n'avait pas l'autorisation de l'opérer. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 933 - L'acquéreur de bonne foi auquel une chose mobilière est transférée à titre de propriété ou d'autre droit réel par celui auquel elle avait été confiée, doit être maintenu dans son acquisition, même si l'auteur du transfert n'avait pas l'autorisation de l'opérer. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs. |
BGE 122 III 1 S. 4
kaufmännischen Verkehr beschränkt. Für das Mass der aufzuwendenden Sorgfalt kommt es nicht darauf an, ob ein Handelskauf - d.h. ein Kauf zum Zweck des Weiterverkaufs (BGE 65 II 171 E. 2 S. 173) - vorliegt; entscheidend ist vielmehr die Branchenvertrautheit des betreffenden Erwerbers. Bei einem Kaufmann werden vertiefte Branchenkenntnisse regelmässig vorausgesetzt und unterstellt. Trifft ihn insoweit eine erhöhte Sorgfaltspflicht, kommt nichts darauf an, ob er eine Ware zum Weiterverkauf oder ausnahmsweise für den eigenen Bedarf erwirbt. b) Im vorliegenden Fall geht das Obergericht davon aus, dass die konkreten Umstände des Erwerbs der Waffensammlung den Beklagten zu keiner besonderen Aufmerksamkeit hätten veranlassen müssen. Eine generelle Erkundigungspflicht nach der Herkunft der Waffen bestehe nicht, es sei denn, äussere Umstände würden Verdachtsmomente an der Lauterkeit des Händlers oder der "Sauberkeit" der Ware nahelegen. Anders als in BGE 113 II 397 gelte im vorliegenden Fall der Grundsatz uneingeschränkt, dass eine Erkundigungspflicht nur beim Bestehen eines Verdachtes bestehe, da das Antiquitätengeschäft nicht mit dem Auto-Occasionshandel verglichen werden könne und da es sich vorliegend um den Geschäftsverkehr zwischen Händler und Endabnehmer handle. Da keine allzuhohen Anforderungen an die Sorgfaltspflicht gestellt werden dürften, habe der Beklagte die nach den Umständen gebotene Sorgfalt angewendet, so dass er in seinem guten Glauben zu schützen sei. aa) Dieser Auffassung kann nicht gefolgt werden. Einerseits sind die erhöhten Anforderungen an die Sorgfaltspflicht wie erläutert nicht nur auf den Auto-Occasionshandel beschränkt, sondern erstrecken sich generell auf Geschäftszweige, die dem Angebot von Waren zweifelhafter Herkunft in besonderem Masse ausgesetzt sind, und bei denen infolgedessen ein erhöhtes Risiko besteht, dass Waren mit Rechtsmängeln behaftet sind. Diese Rechtsprechung, die sich auf den Handel mit Gebrauchtwaren aller Art bezieht, gilt auch für den Antiquitätenhandel. Anderseits ist die erhöhte Sorgfaltspflicht nicht auf den kaufmännischen Verkehr beschränkt. In diesem Zusammenhang hat das Obergericht für das Bundesgericht verbindlich festgehalten (Art. 63 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs. |
BGE 122 III 1 S. 5
Zeit des Erwerbs des Streitgegenstandes im Antiquitätenhandel tätig gewesen zu sein", gab aber zu, dass es zwischen ihm und A. R. "zu Geschäften über Autos und vereinzelt auch über Antiquitäten" gekommen sei. Unter diesen Umständen ist davon auszugehen, dass es sich beim Beklagten nicht nur um einen Kaufmann, sondern auch um eine Person handelt, die im Antiquitätenhandel keineswegs unerfahren ist. Es rechtfertigt sich daher, im vorliegenden Fall an die nach Art. 3 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 3 - 1 La bonne foi est présumée, lorsque la loi en fait dépendre la naissance ou les effets d'un droit. |
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1 | La bonne foi est présumée, lorsque la loi en fait dépendre la naissance ou les effets d'un droit. |
2 | Nul ne peut invoquer sa bonne foi, si elle est incompatible avec l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui. |