Urteilskopf
121 II 161
27. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 14 juin 1995 dans la cause W. contre hoirs M., commune de Morges et Tribunal administratif du canton de Vaud (recours de droit public)
Regeste (de):
Regeste (fr):
Regesto (it):
Sachverhalt ab Seite 161
BGE 121 II 161 S. 161
Les hoirs M. sont propriétaires de la parcelle no 3435, dans la zone de villas de la commune de Morges. En mars 1994, ils ont demandé à la municipalité l'autorisation de construire trois maisons contiguës sur leur terrain; selon le projet, la réalisation des travaux nécessiterait l'abattage de trois arbres - un pommier, un noyer et un sorbier - ainsi que
BGE 121 II 161 S. 162
la destruction d'une partie (quelques mètres) d'une haie se trouvant le long d'une limite de la parcelle, en bordure d'une voie publique. Pendant l'enquête publique, le propriétaire voisin W. a formé opposition. La municipalité a écarté l'opposition et délivré le permis de construire, en autorisant l'abattage des arbres et de la haie. W. a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif du canton de Vaud, en faisant en particulier valoir que la nécessité de protéger les arbres et la haie n'avait pas suffisamment été prise en considération. Le Tribunal administratif a rejeté ce recours.
Agissant par la voie du recours de droit public, W. a demandé au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt rendu par la juridiction cantonale. Le recours a été rejeté, dans la mesure où il était recevable.
Erwägungen
Extrait des considérants:
2. a) Selon l'art. 97
OJ en relation avec l'art. 5
PA, la voie du recours de droit administratif est ouverte contre les décisions fondées sur le droit public fédéral - ou qui auraient dû l'être -, à condition qu'elles émanent des autorités énumérées à l'art. 98
OJ et pour autant qu'aucune des exceptions prévues aux art. 99
à 102
OJ ou dans la législation spéciale ne soit réalisée. Le recours de droit administratif est également recevable contre des décisions fondées sur le droit cantonal et sur le droit fédéral, dans la mesure où la violation de dispositions de droit fédéral directement applicables est en jeu (art. 97 al. 1
, 98
let. g et 104 let. a OJ; ATF 120 Ib 27 consid. 2a, 224 consid. 2a, 287 consid. 3a et les arrêts cités). Il importe peu à ce propos que l'acte de recours soit, le cas échéant, intitulé "recours de droit public" (ATF 120 Ib 287 consid. 3d, 379 consid. 1a). b) Selon l'arrêt attaqué, les "haies vives", en tant que biotopes, sont protégées en vertu des art. 21 ss de la loi cantonale sur la faune. Le Tribunal administratif a ensuite retenu que si la haie située sur la parcelle litigieuse devait être considérée comme "haie vive" au sens de ces dispositions, une autorisation cantonale spéciale serait requise pour l'atteinte provoquée par l'aménagement de la voie d'accès; à ce stade, il a néanmoins laissé cette question indécise. aa) La loi cantonale sur la faune, du 28 février 1989, règle à son chapitre III la conservation des biotopes. Aux termes de l'art. 21 al. 1 de cette loi (note marginale: "biotopes"), "le Conseil d'Etat prend toutes mesures nécessaires pour maintenir les biotopes propres aux diverses espèces indigènes, notamment par la conservation d'un nombre suffisant de haies vives, boqueteaux, buissons, rideaux de verdure, clairières, zones
BGE 121 II 161 S. 163
marécageuses et roselières". Quant à l'art. 22 de la loi sur la faune, il dispose que "toute atteinte à un milieu qui risque de porter préjudice à la faune locale doit faire l'objet d'une autorisation de la Conservation de la faune qui fixe dans chaque cas les mesures conservatoires à prendre". Le Conseil d'Etat a adopté le 11 juin 1993 un règlement d'exécution de la loi sur la faune; son art. 6 a la teneur suivante: "1 L'autorisation prévue à l'article 22 de la loi est nécessaire, notamment, pour toute modification, réduction importante ou suppression d'un des milieux mentionnés à l'art. 21 de la loi ainsi que pour toute atteinte à des prés maigres ou humides.
2-3 (...)
4 Les dispositions de la législation sur la protection de la nature sont applicables de surcroît."
bb) En vertu de l'art. 24sexies al. 4
Cst., la Confédération est autorisée à légiférer sur la protection de la faune et de la flore, soit, en particulier, sur la protection des biotopes (cf. THOMAS FLEINER-GERSTER, Commentaire de la Constitution fédérale, art. 24sexies
, n. 33 ss). L'art. 18 al. 1
de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) dispose que "la disparition d'espèces animales et végétales indigènes doit être prévenue par le maintien d'un espace vital suffisamment étendu (biotopes), ainsi que par d'autres mesures appropriées". L'art. 18 al. 1bis
LPN énumère les biotopes qu'il y a lieu de protéger tout particulièrement: les rives, les roselières et les marais, les associations forestières rares, les haies, les bosquets, les pelouses sèches et autres milieux qui jouent un rôle dans l'équilibre naturel ou présentent des conditions particulièrement favorables pour les biocénoses. Le droit fédéral ne définit pas plus précisément la notion de biotope. Les exigences de l'art. 18
LPN ne s'appliquent cependant pas à tout milieu biotique offrant à un peuplement animal et végétal bien déterminé des conditions d'habitat relativement stables (selon la définition du Grand Robert de la langue française, rubrique "biotope"); le concept de biotope auquel se réfère la législation fédérale sur la protection de la nature et du paysage se rapporte en effet à un "espace vital suffisamment étendu", exerçant une certaine fonction (cf. ATF 116 Ib 203 consid. 4b). L'art. 18 al. 1ter
LPN prévoit du reste que seules les atteintes aux "biotopes dignes de protection" doivent en principe être évitées (néanmoins, des mesures de compensation, de reconstitution ou de remplacement peuvent, le cas échéant,
BGE 121 II 161 S. 164
être ordonnées lorsque l'atteinte est justifiée par un intérêt prépondérant). La législation fédérale contient des prescriptions spéciales pour les biotopes d'importance nationale (cf. art. 18a
LPN, art. 16
et 17
de l'ordonnance sur la protection de la nature et du paysage [OPN; RS 451.1]); ces dispositions ne sont manifestement pas applicables en l'espèce. Les cantons doivent cependant aussi veiller à la protection et à l'entretien des biotopes d'importance régionale et locale (art. 18b
LPN). Il leur appartient, à cet effet, de désigner les "espaces vitaux suffisamment étendus" dignes de protection (cf. art. 14 al. 3
et 4
OPN), et ils disposent pour cette tâche d'une importante marge d'appréciation, car le droit fédéral ne prévoit pas - comme il le fait notamment pour les forêts - la protection de l'ensemble des biotopes (ATF 118 Ib 485 consid. 3a, ATF 116 Ib 203 consid. 4b et 5g). Dans son principe, l'obligation de protéger les biotopes d'importance régionale et locale découle néanmoins directement et impérativement du droit fédéral (cf. ATF 116 Ib 203 consid. 3a et 5d). Cela étant, le droit fédéral n'exige pas des cantons qu'ils organisent une procédure d'autorisation spéciale - telle l'autorisation de défricher, au sens de l'art. 5
de la loi fédérale sur les forêts (LFo; RS 921.0) - lorsque la réalisation d'une construction ou d'une installation pourrait porter atteinte à un biotope protégé; la pesée des intérêts prévue à l'art. 18 al. 1ter
LPN peut s'effectuer dans le cadre de la procédure d'autorisation ordinaire (cf. HANS-PETER JENNI, Rechtsfragen zum Schutzobjekt Biotope und insbesondere Ufervegetation gemäss NHG und angrenzenden Gesetzen, OFEFP Berne 1990, p. 12; cf. arrêt non publié du 4 octobre 1993, commune de L., consid. 7). cc) Les dispositions de la législation cantonale sur la faune relatives à la conservation des biotopes (cf. supra, consid. 2b/aa) sont, partiellement à tout le moins, des normes d'exécution des art. 18 ss
LPN. L'énumération des biotopes figurant à l'art. 21 al. 1
de la loi sur la faune correspond du reste à celle de l'art. 18 al. 1bis
LPN; en particulier, ces deux dispositions mentionnent les haies (la loi vaudoise parle de "haies vives", formées d'arbustes en pleine végétation, par opposition aux haies mortes, faites de branches sèches).
Dans l'arrêt attaqué, le Tribunal administratif s'est référé à son jugement du 10 septembre 1993, par lequel il avait annulé un permis de construire accordé aux propriétaires intimés. Selon ce dernier jugement, la suppression d'une partie de la haie sise sur la parcelle no 3435 nécessiterait une autorisation municipale et, éventuellement, une
BGE 121 II 161 S. 165
autorisation de la section "conservation de la faune" en application de l'art. 6 du règlement cantonal sur la faune, pour autant qu'une telle décision soit exigée au regard de la nature, de la longueur et de la surface du milieu touché (consid. 4b de l'arrêt du 10 septembre 1993). Dans l'arrêt faisant l'objet du présent recours, le Tribunal administratif a considéré que même si la municipalité n'avait pas soumis le nouveau projet à l'examen de la section "conservation de la faune", en vue de la qualification de la haie et d'une éventuelle décision au sujet de son abattage, cet élément n'était pas déterminant, car l'autorisation spéciale, pour autant qu'elle fût nécessaire, aurait très certainement été délivrée (consid. 3b de l'arrêt attaqué). Pour ce qui concerne cette question, la décision attaquée est en partie fondée sur des normes cantonales d'exécution du droit fédéral directement applicable (cf. supra, consid. 2b/bb; cf. arrêt non publié du 4 octobre 1993, commune de L., consid. 2d); la voie du recours de droit administratif est donc ouverte, dans cette mesure.
121 II 161
27. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 14 juin 1995 dans la cause W. contre hoirs M., commune de Morges et Tribunal administratif du canton de Vaud (recours de droit public)
Regeste (de):
- Schutz einer Hecke, Verwaltungsgerichtsbeschwerde; Art. 18 Abs. 1 und 1bis NHG.
- Begriff des Biotops nach Bundesrecht; Verpflichtung zum Schutz von Biotopen von regionaler und lokaler Bedeutung (E. 2b/bb).
- Zulässigkeit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen einen kantonalen Entscheid, der sich auf kantonale Vorschriften zum Schutz von Biotopen stützt (E. 2b/aa und 2b/cc).
Regeste (fr):
- Protection d'une haie, recours de droit administratif; art. 18 al. 1
et 1bisRS 451 LPN Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN)
Art. 18
1. L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. 1bis. Devono essere segnatamente protetti le zone ripuali, le praterie a carice e le paludi, le fitocenosi forestali rare, le siepi, i boschetti in terreni aperti, i prati secchi e altri siti che nell'equilibrio naturale hanno una funzione compensatrice o presentano condizioni favorevoli alle biocenosi. [1] 1ter. Se, tenuto conto di tutti gli interessi, non è possibile evitare che gli interventi tecnici pregiudichino biotopi degni di protezione, chi opera l'intervento prende misure speciali onde assicurarne la migliore protezione possibile, il ripristino o una sostituzione confacente. [2] 2. Nella lotta contro gl'insetti, specialmente con sostanze velenose, si baderà a non compromettere le specie animali e vegetali meritevoli di protezione. 3. La Confederazione può promuovere, in luoghi idonei, la riacclimazione di specie che allo stato selvaggio sono estinte, o in pericolo d'estinguersi, in Svizzera. 4. Sono riservate la legislazione federale sulla caccia e la protezione degli uccelli e quella sulla pesca. [1] Introdotto dall'art. 66 n. 1 della L del 7 ott. 1983 sulla protezione dell'ambiente, in vigore dal 1° gen. 1985 (RU 1984 1122; FF 1979 III 713).
[2] Introdotto dall'art. 66 n. 1 della L del 7 ott. 1983 sulla protezione dell'ambiente, in vigore dal 1° gen. 1985 (RU 1984 1122; FF 1979 III 713).
LPN.RS 451 LPN Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN)
Art. 18
1. L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. 1bis. Devono essere segnatamente protetti le zone ripuali, le praterie a carice e le paludi, le fitocenosi forestali rare, le siepi, i boschetti in terreni aperti, i prati secchi e altri siti che nell'equilibrio naturale hanno una funzione compensatrice o presentano condizioni favorevoli alle biocenosi. [1] 1ter. Se, tenuto conto di tutti gli interessi, non è possibile evitare che gli interventi tecnici pregiudichino biotopi degni di protezione, chi opera l'intervento prende misure speciali onde assicurarne la migliore protezione possibile, il ripristino o una sostituzione confacente. [2] 2. Nella lotta contro gl'insetti, specialmente con sostanze velenose, si baderà a non compromettere le specie animali e vegetali meritevoli di protezione. 3. La Confederazione può promuovere, in luoghi idonei, la riacclimazione di specie che allo stato selvaggio sono estinte, o in pericolo d'estinguersi, in Svizzera. 4. Sono riservate la legislazione federale sulla caccia e la protezione degli uccelli e quella sulla pesca. [1] Introdotto dall'art. 66 n. 1 della L del 7 ott. 1983 sulla protezione dell'ambiente, in vigore dal 1° gen. 1985 (RU 1984 1122; FF 1979 III 713).
[2] Introdotto dall'art. 66 n. 1 della L del 7 ott. 1983 sulla protezione dell'ambiente, in vigore dal 1° gen. 1985 (RU 1984 1122; FF 1979 III 713).
- Notion de biotope selon le droit fédéral; obligation de protéger les biotopes d'importance régionale et locale (consid. 2b/bb).
- Recevabilité du recours de droit administratif contre une décision fondée sur des normes cantonales relatives à la protection des biotopes (consid. 2b/aa et 2b/cc).
Regesto (it):
- Protezione di una siepe, ricorso di diritto amministrativo; art. 18 cpv. 1 e
1bis LPN.RS 451 LPN Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN)
Art. 18
1. L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. 1bis. Devono essere segnatamente protetti le zone ripuali, le praterie a carice e le paludi, le fitocenosi forestali rare, le siepi, i boschetti in terreni aperti, i prati secchi e altri siti che nell'equilibrio naturale hanno una funzione compensatrice o presentano condizioni favorevoli alle biocenosi. [1] 1ter. Se, tenuto conto di tutti gli interessi, non è possibile evitare che gli interventi tecnici pregiudichino biotopi degni di protezione, chi opera l'intervento prende misure speciali onde assicurarne la migliore protezione possibile, il ripristino o una sostituzione confacente. [2] 2. Nella lotta contro gl'insetti, specialmente con sostanze velenose, si baderà a non compromettere le specie animali e vegetali meritevoli di protezione. 3. La Confederazione può promuovere, in luoghi idonei, la riacclimazione di specie che allo stato selvaggio sono estinte, o in pericolo d'estinguersi, in Svizzera. 4. Sono riservate la legislazione federale sulla caccia e la protezione degli uccelli e quella sulla pesca. [1] Introdotto dall'art. 66 n. 1 della L del 7 ott. 1983 sulla protezione dell'ambiente, in vigore dal 1° gen. 1985 (RU 1984 1122; FF 1979 III 713).
[2] Introdotto dall'art. 66 n. 1 della L del 7 ott. 1983 sulla protezione dell'ambiente, in vigore dal 1° gen. 1985 (RU 1984 1122; FF 1979 III 713).
- Nozione di biotopo secondo il diritto federale; obbligo di proteggere i biotopi d'importanza regionale e locale (consid. 2b/bb).
- Ammissibilità del ricorso di diritto amministrativo contro una decisione fondata su norme cantonali relative alla protezione di biotopi (consid. 2b/aa e 2b/cc).
Sachverhalt ab Seite 161
BGE 121 II 161 S. 161
Les hoirs M. sont propriétaires de la parcelle no 3435, dans la zone de villas de la commune de Morges. En mars 1994, ils ont demandé à la municipalité l'autorisation de construire trois maisons contiguës sur leur terrain; selon le projet, la réalisation des travaux nécessiterait l'abattage de trois arbres - un pommier, un noyer et un sorbier - ainsi que
BGE 121 II 161 S. 162
la destruction d'une partie (quelques mètres) d'une haie se trouvant le long d'une limite de la parcelle, en bordure d'une voie publique. Pendant l'enquête publique, le propriétaire voisin W. a formé opposition. La municipalité a écarté l'opposition et délivré le permis de construire, en autorisant l'abattage des arbres et de la haie. W. a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif du canton de Vaud, en faisant en particulier valoir que la nécessité de protéger les arbres et la haie n'avait pas suffisamment été prise en considération. Le Tribunal administratif a rejeté ce recours.
Agissant par la voie du recours de droit public, W. a demandé au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt rendu par la juridiction cantonale. Le recours a été rejeté, dans la mesure où il était recevable.
Erwägungen
Extrait des considérants:
2. a) Selon l'art. 97
|
RS 451 LPN Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) Art. 18 |
||||||
| L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. | ||||||
| Devono essere segnatamente protetti le zone ripuali, le praterie a carice e le paludi, le fitocenosi forestali rare, le siepi, i boschetti in terreni aperti, i prati secchi e altri siti che nell'equilibrio naturale hanno una funzione compensatrice o presentano condizioni favorevoli alle biocenosi. [1] | ||||||
| Se, tenuto conto di tutti gli interessi, non è possibile evitare che gli interventi tecnici pregiudichino biotopi degni di protezione, chi opera l'intervento prende misure speciali onde assicurarne la migliore protezione possibile, il ripristino o una sostituzione confacente. [2] | ||||||
| Nella lotta contro gl'insetti, specialmente con sostanze velenose, si baderà a non compromettere le specie animali e vegetali meritevoli di protezione. | ||||||
| La Confederazione può promuovere, in luoghi idonei, la riacclimazione di specie che allo stato selvaggio sono estinte, o in pericolo d'estinguersi, in Svizzera. | ||||||
| Sono riservate la legislazione federale sulla caccia e la protezione degli uccelli e quella sulla pesca. | ||||||
| [1] Introdotto dall'art. 66 n. 1 della L del 7 ott. 1983 sulla protezione dell'ambiente, in vigore dal 1° gen. 1985 (RU 1984 1122; FF 1979 III 713). [2] Introdotto dall'art. 66 n. 1 della L del 7 ott. 1983 sulla protezione dell'ambiente, in vigore dal 1° gen. 1985 (RU 1984 1122; FF 1979 III 713). | ||||||
|
RS 172.021 PA Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) Art. 5 |
||||||
| Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti: | ||||||
| la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi; | ||||||
| l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi; | ||||||
| il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi. | ||||||
| Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69). [1] | ||||||
| Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. n. 10 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale amministrativo federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 21971069; FF 2001 3764). | ||||||
|
RS 172.021 PA Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) Art. 5 |
||||||
| Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti: | ||||||
| la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi; | ||||||
| l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi; | ||||||
| il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi. | ||||||
| Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69). [1] | ||||||
| Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. n. 10 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale amministrativo federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 21971069; FF 2001 3764). | ||||||
|
RS 172.021 PA Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) Art. 5 |
||||||
| Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti: | ||||||
| la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi; | ||||||
| l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi; | ||||||
| il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi. | ||||||
| Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69). [1] | ||||||
| Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. n. 10 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale amministrativo federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 21971069; FF 2001 3764). | ||||||
|
RS 172.021 PA Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) Art. 5 |
||||||
| Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti: | ||||||
| la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi; | ||||||
| l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi; | ||||||
| il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi. | ||||||
| Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69). [1] | ||||||
| Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. n. 10 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale amministrativo federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 21971069; FF 2001 3764). | ||||||
|
RS 172.021 PA Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) Art. 5 |
||||||
| Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti: | ||||||
| la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi; | ||||||
| l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi; | ||||||
| il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi. | ||||||
| Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69). [1] | ||||||
| Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. n. 10 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale amministrativo federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 21971069; FF 2001 3764). | ||||||
|
RS 172.021 PA Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) Art. 5 |
||||||
| Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti: | ||||||
| la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi; | ||||||
| l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi; | ||||||
| il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi. | ||||||
| Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69). [1] | ||||||
| Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. n. 10 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale amministrativo federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 21971069; FF 2001 3764). | ||||||
BGE 121 II 161 S. 163
marécageuses et roselières". Quant à l'art. 22 de la loi sur la faune, il dispose que "toute atteinte à un milieu qui risque de porter préjudice à la faune locale doit faire l'objet d'une autorisation de la Conservation de la faune qui fixe dans chaque cas les mesures conservatoires à prendre". Le Conseil d'Etat a adopté le 11 juin 1993 un règlement d'exécution de la loi sur la faune; son art. 6 a la teneur suivante: "1 L'autorisation prévue à l'article 22 de la loi est nécessaire, notamment, pour toute modification, réduction importante ou suppression d'un des milieux mentionnés à l'art. 21 de la loi ainsi que pour toute atteinte à des prés maigres ou humides.
2-3 (...)
4 Les dispositions de la législation sur la protection de la nature sont applicables de surcroît."
bb) En vertu de l'art. 24sexies al. 4
|
RS 172.021 PA Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) Art. 5 |
||||||
| Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti: | ||||||
| la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi; | ||||||
| l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi; | ||||||
| il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi. | ||||||
| Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69). [1] | ||||||
| Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. n. 10 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale amministrativo federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 21971069; FF 2001 3764). | ||||||
|
RS 172.021 PA Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) Art. 5 |
||||||
| Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti: | ||||||
| la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi; | ||||||
| l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi; | ||||||
| il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi. | ||||||
| Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69). [1] | ||||||
| Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. n. 10 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale amministrativo federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 21971069; FF 2001 3764). | ||||||
|
RS 451 LPN Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) Art. 18 |
||||||
| L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. | ||||||
| Devono essere segnatamente protetti le zone ripuali, le praterie a carice e le paludi, le fitocenosi forestali rare, le siepi, i boschetti in terreni aperti, i prati secchi e altri siti che nell'equilibrio naturale hanno una funzione compensatrice o presentano condizioni favorevoli alle biocenosi. [1] | ||||||
| Se, tenuto conto di tutti gli interessi, non è possibile evitare che gli interventi tecnici pregiudichino biotopi degni di protezione, chi opera l'intervento prende misure speciali onde assicurarne la migliore protezione possibile, il ripristino o una sostituzione confacente. [2] | ||||||
| Nella lotta contro gl'insetti, specialmente con sostanze velenose, si baderà a non compromettere le specie animali e vegetali meritevoli di protezione. | ||||||
| La Confederazione può promuovere, in luoghi idonei, la riacclimazione di specie che allo stato selvaggio sono estinte, o in pericolo d'estinguersi, in Svizzera. | ||||||
| Sono riservate la legislazione federale sulla caccia e la protezione degli uccelli e quella sulla pesca. | ||||||
| [1] Introdotto dall'art. 66 n. 1 della L del 7 ott. 1983 sulla protezione dell'ambiente, in vigore dal 1° gen. 1985 (RU 1984 1122; FF 1979 III 713). [2] Introdotto dall'art. 66 n. 1 della L del 7 ott. 1983 sulla protezione dell'ambiente, in vigore dal 1° gen. 1985 (RU 1984 1122; FF 1979 III 713). | ||||||
|
RS 451 LPN Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) Art. 18 |
||||||
| L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. | ||||||
| Devono essere segnatamente protetti le zone ripuali, le praterie a carice e le paludi, le fitocenosi forestali rare, le siepi, i boschetti in terreni aperti, i prati secchi e altri siti che nell'equilibrio naturale hanno una funzione compensatrice o presentano condizioni favorevoli alle biocenosi. [1] | ||||||
| Se, tenuto conto di tutti gli interessi, non è possibile evitare che gli interventi tecnici pregiudichino biotopi degni di protezione, chi opera l'intervento prende misure speciali onde assicurarne la migliore protezione possibile, il ripristino o una sostituzione confacente. [2] | ||||||
| Nella lotta contro gl'insetti, specialmente con sostanze velenose, si baderà a non compromettere le specie animali e vegetali meritevoli di protezione. | ||||||
| La Confederazione può promuovere, in luoghi idonei, la riacclimazione di specie che allo stato selvaggio sono estinte, o in pericolo d'estinguersi, in Svizzera. | ||||||
| Sono riservate la legislazione federale sulla caccia e la protezione degli uccelli e quella sulla pesca. | ||||||
| [1] Introdotto dall'art. 66 n. 1 della L del 7 ott. 1983 sulla protezione dell'ambiente, in vigore dal 1° gen. 1985 (RU 1984 1122; FF 1979 III 713). [2] Introdotto dall'art. 66 n. 1 della L del 7 ott. 1983 sulla protezione dell'ambiente, in vigore dal 1° gen. 1985 (RU 1984 1122; FF 1979 III 713). | ||||||
|
RS 451 LPN Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) Art. 18 |
||||||
| L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. | ||||||
| Devono essere segnatamente protetti le zone ripuali, le praterie a carice e le paludi, le fitocenosi forestali rare, le siepi, i boschetti in terreni aperti, i prati secchi e altri siti che nell'equilibrio naturale hanno una funzione compensatrice o presentano condizioni favorevoli alle biocenosi. [1] | ||||||
| Se, tenuto conto di tutti gli interessi, non è possibile evitare che gli interventi tecnici pregiudichino biotopi degni di protezione, chi opera l'intervento prende misure speciali onde assicurarne la migliore protezione possibile, il ripristino o una sostituzione confacente. [2] | ||||||
| Nella lotta contro gl'insetti, specialmente con sostanze velenose, si baderà a non compromettere le specie animali e vegetali meritevoli di protezione. | ||||||
| La Confederazione può promuovere, in luoghi idonei, la riacclimazione di specie che allo stato selvaggio sono estinte, o in pericolo d'estinguersi, in Svizzera. | ||||||
| Sono riservate la legislazione federale sulla caccia e la protezione degli uccelli e quella sulla pesca. | ||||||
| [1] Introdotto dall'art. 66 n. 1 della L del 7 ott. 1983 sulla protezione dell'ambiente, in vigore dal 1° gen. 1985 (RU 1984 1122; FF 1979 III 713). [2] Introdotto dall'art. 66 n. 1 della L del 7 ott. 1983 sulla protezione dell'ambiente, in vigore dal 1° gen. 1985 (RU 1984 1122; FF 1979 III 713). | ||||||
|
RS 451 LPN Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) Art. 18 |
||||||
| L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. | ||||||
| Devono essere segnatamente protetti le zone ripuali, le praterie a carice e le paludi, le fitocenosi forestali rare, le siepi, i boschetti in terreni aperti, i prati secchi e altri siti che nell'equilibrio naturale hanno una funzione compensatrice o presentano condizioni favorevoli alle biocenosi. [1] | ||||||
| Se, tenuto conto di tutti gli interessi, non è possibile evitare che gli interventi tecnici pregiudichino biotopi degni di protezione, chi opera l'intervento prende misure speciali onde assicurarne la migliore protezione possibile, il ripristino o una sostituzione confacente. [2] | ||||||
| Nella lotta contro gl'insetti, specialmente con sostanze velenose, si baderà a non compromettere le specie animali e vegetali meritevoli di protezione. | ||||||
| La Confederazione può promuovere, in luoghi idonei, la riacclimazione di specie che allo stato selvaggio sono estinte, o in pericolo d'estinguersi, in Svizzera. | ||||||
| Sono riservate la legislazione federale sulla caccia e la protezione degli uccelli e quella sulla pesca. | ||||||
| [1] Introdotto dall'art. 66 n. 1 della L del 7 ott. 1983 sulla protezione dell'ambiente, in vigore dal 1° gen. 1985 (RU 1984 1122; FF 1979 III 713). [2] Introdotto dall'art. 66 n. 1 della L del 7 ott. 1983 sulla protezione dell'ambiente, in vigore dal 1° gen. 1985 (RU 1984 1122; FF 1979 III 713). | ||||||
BGE 121 II 161 S. 164
être ordonnées lorsque l'atteinte est justifiée par un intérêt prépondérant). La législation fédérale contient des prescriptions spéciales pour les biotopes d'importance nationale (cf. art. 18a
|
RS 451 LPN Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) Art. 18a [1] |
||||||
| Sentiti i Cantoni, il Consiglio federale determina i biotopi d'importanza nazionale. Stabilisce la situazione di questi biotopi e indica gli scopi della protezione. | ||||||
| I Cantoni disciplinano la protezione e la manutenzione dei biotopi d'importanza nazionale. Prendono tempestivamente gli opportuni provvedimenti e badano alla loro esecuzione. | ||||||
| Sentiti i Cantoni, il Consiglio federale può fissare termini per ordinare i provvedimenti protettivi. Se un Cantone, nonostante diffida, non ordina tempestivamente i provvedimenti di protezione richiesti, il Dipartimento federale dell'ambiente, dei trasporti, dell'energia e delle comunicazioni [2] può attuare direttamente i provvedimenti necessari e addossare al Cantone una parte adeguata dei costi. | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I della LF del 19 giu. 1987, in vigore dal 1° feb. 1988 (RU 1988 254; FF 1985 II 1261). [2] La designazione dell'unità amministrativa è stata adattata in applicazione dell'art. 16 cpv. 3 dell'O del 17 nov. 2004 sulle pubblicazioni (RU 2004 4937). | ||||||
|
RS 451.1 OPN Ordinanza del 16 gennaio 1991 sulla protezione della natura e del paesaggio (OPN) Art. 16 Designazione dei biotopi d'importanza nazionale |
||||||
| La designazione dei biotopi d'importanza nazionale nonché la definizione degli scopi della protezione e la determinazione dei termini per ordinare i provvedimenti protettivi giusta l'articolo 18a LPN sono disciplinate in particolari ordinanze (inventari). | ||||||
| Gli inventari non sono esaustivi; saranno regolarmente riesaminati ed aggiornati. | ||||||
|
RS 451.1 OPN Ordinanza del 16 gennaio 1991 sulla protezione della natura e del paesaggio (OPN) Art. 17 Protezione e manutenzione dei biotopi d'importanza nazionale |
||||||
| I Cantoni, previa consultazione dell'UFAM, disciplinano i provvedimenti di protezione e di manutenzione dei biotopi d'importanza nazionale e ne regolano il finanziamento. | ||||||
| ... [1] | ||||||
| [1] Abrogati dalla cifra I n. 4 dell'O del 7 nov. 2007 (Nuova impostazione della perequazione finanziaria e ripartizione dei compiti tra Confederazione e Cantoni), con effetto dal 1° gen. 2008 (RU 2007 5823). | ||||||
|
RS 451 LPN Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) Art. 18b [1] |
||||||
| I Cantoni provvedono alla protezione e alla manutenzione dei biotopi d'importanza regionale e locale. | ||||||
| Nelle regioni sfruttate intensivamente all'interno e all'esterno degli insediamenti, i Cantoni provvedono a una compensazione ecologica con boschetti campestri, siepi, cespugli ripuali o altra vegetazione conforme alla natura e al sito. Deve essere tenuto conto degli interessi dell'utilizzazione agricola. | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I della LF del 19 giu. 1987, in vigore dal 1° feb. 1988 (RU 1988 254; FF 1985 II 1261). | ||||||
|
RS 451.1 OPN Ordinanza del 16 gennaio 1991 sulla protezione della natura e del paesaggio (OPN) Art. 14 [1] Protezione dei biotopi |
||||||
| La protezione dei biotopi deve assicurare la sopravvivenza della flora e della fauna selvatiche indigene, in particolare unitamente alla compensazione ecologica (art. 15) e alle disposizioni sulla protezione delle specie (art. 20). | ||||||
| La protezione dei biotopi è segnatamente assicurata: | ||||||
| da misure per la tutela e, se necessario, per il ripristino delle loro particolarità e della loro diversità biologica [2]; | ||||||
| da manutenzione, cure e sorveglianza per assicurare a lungo termine l'obiettivo della protezione; | ||||||
| da misure organizzative che permettano di raggiungere lo scopo della protezione, di riparare i danni esistenti e di evitare danni futuri; | ||||||
| dalla delimitazione di zone-cuscinetto sufficienti dal punto di vista ecologico; | ||||||
| dall'elaborazione di dati scientifici di base. | ||||||
| I biotopi degni di protezione sono designati sulla base: | ||||||
| dei tipi di ambienti naturali giusta l'allegato 1, caratterizzati in particolare da specie indicatrici; | ||||||
| delle specie vegetali e animali protette giusta l'articolo 20; | ||||||
| dei pesci e crostacei minacciati giusta la legislazione sulla pesca; | ||||||
| delle specie vegetali e animali minacciate e rare, enumerate negli Elenchi rossi pubblicati o riconosciuti dall'UFAM; | ||||||
| di altri criteri, quali le esigenze legate alla migrazione delle specie oppure il collegamento fra i biotopi. | ||||||
| I Cantoni possono adattare gli elenchi conformemente al capoverso 3 lettere a-d alle particolarità regionali. | ||||||
| I Cantoni prevedono un'adeguata procedura d'accertamento, che permetta di prevenire eventuali danni a biotopi degni di protezione oppure violazioni delle disposizioni dell'articolo 20 relative alla protezione delle specie. | ||||||
| Un intervento di natura tecnica passibile di deteriorare biotopi degni di protezione può essere autorizzato solo se è indispensabile nel luogo previsto e corrisponde ad un'esigenza preponderante. Per la valutazione del biotopo nell'ambito della ponderazione degli interessi, oltre al fatto che l'oggetto debba essere degno di protezione giusta il capoverso 3, sono determinanti in particolare: | ||||||
| la sua importanza per le specie vegetali e animali protette, minacciate e rare; | ||||||
| la sua funzione compensatrice per l'economia della natura; | ||||||
| la sua importanza per il collegamento dei biotopi degni di protezione; | ||||||
| la sua particolarità biologica o il suo carattere tipico. | ||||||
| L'autore o il responsabile di un intervento su un biotopo degno di protezione deve essere tenuto a prendere provvedimenti per assicurarne la migliore protezione possibile, la ricostituzione oppure almeno una sostituzione confacente. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 19 giu. 2000, in vigore dal 1° ago 2000 (RU 2000 1869). [2] Nuova espr. giusta la cifra I n. 1 dell'O del 2 feb. 2011 (adeguamento allo sviluppo degli accordi programmatici nel settore ambientale), in vigore dal 1° mar. 2011 (RU 2011 649). | ||||||
|
RS 451.1 OPN Ordinanza del 16 gennaio 1991 sulla protezione della natura e del paesaggio (OPN) Art. 14 [1] Protezione dei biotopi |
||||||
| La protezione dei biotopi deve assicurare la sopravvivenza della flora e della fauna selvatiche indigene, in particolare unitamente alla compensazione ecologica (art. 15) e alle disposizioni sulla protezione delle specie (art. 20). | ||||||
| La protezione dei biotopi è segnatamente assicurata: | ||||||
| da misure per la tutela e, se necessario, per il ripristino delle loro particolarità e della loro diversità biologica [2]; | ||||||
| da manutenzione, cure e sorveglianza per assicurare a lungo termine l'obiettivo della protezione; | ||||||
| da misure organizzative che permettano di raggiungere lo scopo della protezione, di riparare i danni esistenti e di evitare danni futuri; | ||||||
| dalla delimitazione di zone-cuscinetto sufficienti dal punto di vista ecologico; | ||||||
| dall'elaborazione di dati scientifici di base. | ||||||
| I biotopi degni di protezione sono designati sulla base: | ||||||
| dei tipi di ambienti naturali giusta l'allegato 1, caratterizzati in particolare da specie indicatrici; | ||||||
| delle specie vegetali e animali protette giusta l'articolo 20; | ||||||
| dei pesci e crostacei minacciati giusta la legislazione sulla pesca; | ||||||
| delle specie vegetali e animali minacciate e rare, enumerate negli Elenchi rossi pubblicati o riconosciuti dall'UFAM; | ||||||
| di altri criteri, quali le esigenze legate alla migrazione delle specie oppure il collegamento fra i biotopi. | ||||||
| I Cantoni possono adattare gli elenchi conformemente al capoverso 3 lettere a-d alle particolarità regionali. | ||||||
| I Cantoni prevedono un'adeguata procedura d'accertamento, che permetta di prevenire eventuali danni a biotopi degni di protezione oppure violazioni delle disposizioni dell'articolo 20 relative alla protezione delle specie. | ||||||
| Un intervento di natura tecnica passibile di deteriorare biotopi degni di protezione può essere autorizzato solo se è indispensabile nel luogo previsto e corrisponde ad un'esigenza preponderante. Per la valutazione del biotopo nell'ambito della ponderazione degli interessi, oltre al fatto che l'oggetto debba essere degno di protezione giusta il capoverso 3, sono determinanti in particolare: | ||||||
| la sua importanza per le specie vegetali e animali protette, minacciate e rare; | ||||||
| la sua funzione compensatrice per l'economia della natura; | ||||||
| la sua importanza per il collegamento dei biotopi degni di protezione; | ||||||
| la sua particolarità biologica o il suo carattere tipico. | ||||||
| L'autore o il responsabile di un intervento su un biotopo degno di protezione deve essere tenuto a prendere provvedimenti per assicurarne la migliore protezione possibile, la ricostituzione oppure almeno una sostituzione confacente. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 19 giu. 2000, in vigore dal 1° ago 2000 (RU 2000 1869). [2] Nuova espr. giusta la cifra I n. 1 dell'O del 2 feb. 2011 (adeguamento allo sviluppo degli accordi programmatici nel settore ambientale), in vigore dal 1° mar. 2011 (RU 2011 649). | ||||||
|
RS 921.0 LFo Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale Art. 5 Divieto di dissodamento e deroghe |
||||||
| I dissodamenti sono vietati. | ||||||
| Può essere concessa deroga se il richiedente comprova l'esistenza di gravi motivi preponderanti rispetto all'interesse alla conservazione della foresta, e sono inoltre adempiute le condizioni seguenti: | ||||||
| l'opera per la quale si richiede il dissodamento è attuabile soltanto nel luogo previsto; | ||||||
| l'opera soddisfa materialmente alle condizioni della pianificazione del territorio; | ||||||
| il dissodamento non comporta seri pericoli per l'ambiente. | ||||||
| Non sono gravi motivi gli interessi finanziari, come un più redditizio sfruttamento del suolo o l'acquisizione di terreno a buon mercato per scopi non forestali. | ||||||
| Quando un'autorità deve decidere in merito all'autorizzazione per la costruzione di impianti per l'impiego di energie rinnovabili e di impianti di trasporto e distribuzione di energia, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di questi progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. [1] | ||||||
| Va tenuto conto della protezione della natura e del paesaggio. | ||||||
| I permessi di dissodamento hanno validità limitata. | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I della LF del 18 mar. 2016, in vigore dal 1° gen. 2017 (RU 2016 3207; FF 2014 4237). | ||||||
|
RS 451 LPN Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) Art. 18 |
||||||
| L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. | ||||||
| Devono essere segnatamente protetti le zone ripuali, le praterie a carice e le paludi, le fitocenosi forestali rare, le siepi, i boschetti in terreni aperti, i prati secchi e altri siti che nell'equilibrio naturale hanno una funzione compensatrice o presentano condizioni favorevoli alle biocenosi. [1] | ||||||
| Se, tenuto conto di tutti gli interessi, non è possibile evitare che gli interventi tecnici pregiudichino biotopi degni di protezione, chi opera l'intervento prende misure speciali onde assicurarne la migliore protezione possibile, il ripristino o una sostituzione confacente. [2] | ||||||
| Nella lotta contro gl'insetti, specialmente con sostanze velenose, si baderà a non compromettere le specie animali e vegetali meritevoli di protezione. | ||||||
| La Confederazione può promuovere, in luoghi idonei, la riacclimazione di specie che allo stato selvaggio sono estinte, o in pericolo d'estinguersi, in Svizzera. | ||||||
| Sono riservate la legislazione federale sulla caccia e la protezione degli uccelli e quella sulla pesca. | ||||||
| [1] Introdotto dall'art. 66 n. 1 della L del 7 ott. 1983 sulla protezione dell'ambiente, in vigore dal 1° gen. 1985 (RU 1984 1122; FF 1979 III 713). [2] Introdotto dall'art. 66 n. 1 della L del 7 ott. 1983 sulla protezione dell'ambiente, in vigore dal 1° gen. 1985 (RU 1984 1122; FF 1979 III 713). | ||||||
|
RS 451 LPN Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) Art. 18 |
||||||
| L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. | ||||||
| Devono essere segnatamente protetti le zone ripuali, le praterie a carice e le paludi, le fitocenosi forestali rare, le siepi, i boschetti in terreni aperti, i prati secchi e altri siti che nell'equilibrio naturale hanno una funzione compensatrice o presentano condizioni favorevoli alle biocenosi. [1] | ||||||
| Se, tenuto conto di tutti gli interessi, non è possibile evitare che gli interventi tecnici pregiudichino biotopi degni di protezione, chi opera l'intervento prende misure speciali onde assicurarne la migliore protezione possibile, il ripristino o una sostituzione confacente. [2] | ||||||
| Nella lotta contro gl'insetti, specialmente con sostanze velenose, si baderà a non compromettere le specie animali e vegetali meritevoli di protezione. | ||||||
| La Confederazione può promuovere, in luoghi idonei, la riacclimazione di specie che allo stato selvaggio sono estinte, o in pericolo d'estinguersi, in Svizzera. | ||||||
| Sono riservate la legislazione federale sulla caccia e la protezione degli uccelli e quella sulla pesca. | ||||||
| [1] Introdotto dall'art. 66 n. 1 della L del 7 ott. 1983 sulla protezione dell'ambiente, in vigore dal 1° gen. 1985 (RU 1984 1122; FF 1979 III 713). [2] Introdotto dall'art. 66 n. 1 della L del 7 ott. 1983 sulla protezione dell'ambiente, in vigore dal 1° gen. 1985 (RU 1984 1122; FF 1979 III 713). | ||||||
|
RS 451 LPN Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) Art. 21 [1] |
||||||
| La vegetazione ripuale (canneti, giuncheti, vegetazioni golenali e biocenosi forestali) non dev'essere dissodata, sotterrata né altrimenti annientata. | ||||||
| Nella misura consentita dalle circostanze, i Cantoni provvedono alla messa a dimora di vegetazione ripuale sulle rive che ne sono sprovviste o, per lo meno, alla realizzazione delle condizioni necessarie alla sua crescita. [2] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'art. 66 n. 1 della L del 7 ott. 1983 sulla protezione dell'ambiente, in vigore dal 1° gen. 1985 (RU 1984 1122; FF 1979 III 713). [2] Introdotto dall'art 75 n. 2 della LF del 24 gen. 1991 sulla protezione delle acque (RU 1992 1860; FF 1987 II 905). Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 24 mar. 1995, in vigore dal 1° feb. 1996 (RU 1996 224; FF 1991 III 897). | ||||||
|
RS 451 LPN Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) Art. 18 |
||||||
| L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. | ||||||
| Devono essere segnatamente protetti le zone ripuali, le praterie a carice e le paludi, le fitocenosi forestali rare, le siepi, i boschetti in terreni aperti, i prati secchi e altri siti che nell'equilibrio naturale hanno una funzione compensatrice o presentano condizioni favorevoli alle biocenosi. [1] | ||||||
| Se, tenuto conto di tutti gli interessi, non è possibile evitare che gli interventi tecnici pregiudichino biotopi degni di protezione, chi opera l'intervento prende misure speciali onde assicurarne la migliore protezione possibile, il ripristino o una sostituzione confacente. [2] | ||||||
| Nella lotta contro gl'insetti, specialmente con sostanze velenose, si baderà a non compromettere le specie animali e vegetali meritevoli di protezione. | ||||||
| La Confederazione può promuovere, in luoghi idonei, la riacclimazione di specie che allo stato selvaggio sono estinte, o in pericolo d'estinguersi, in Svizzera. | ||||||
| Sono riservate la legislazione federale sulla caccia e la protezione degli uccelli e quella sulla pesca. | ||||||
| [1] Introdotto dall'art. 66 n. 1 della L del 7 ott. 1983 sulla protezione dell'ambiente, in vigore dal 1° gen. 1985 (RU 1984 1122; FF 1979 III 713). [2] Introdotto dall'art. 66 n. 1 della L del 7 ott. 1983 sulla protezione dell'ambiente, in vigore dal 1° gen. 1985 (RU 1984 1122; FF 1979 III 713). | ||||||
Dans l'arrêt attaqué, le Tribunal administratif s'est référé à son jugement du 10 septembre 1993, par lequel il avait annulé un permis de construire accordé aux propriétaires intimés. Selon ce dernier jugement, la suppression d'une partie de la haie sise sur la parcelle no 3435 nécessiterait une autorisation municipale et, éventuellement, une
BGE 121 II 161 S. 165
autorisation de la section "conservation de la faune" en application de l'art. 6 du règlement cantonal sur la faune, pour autant qu'une telle décision soit exigée au regard de la nature, de la longueur et de la surface du milieu touché (consid. 4b de l'arrêt du 10 septembre 1993). Dans l'arrêt faisant l'objet du présent recours, le Tribunal administratif a considéré que même si la municipalité n'avait pas soumis le nouveau projet à l'examen de la section "conservation de la faune", en vue de la qualification de la haie et d'une éventuelle décision au sujet de son abattage, cet élément n'était pas déterminant, car l'autorisation spéciale, pour autant qu'elle fût nécessaire, aurait très certainement été délivrée (consid. 3b de l'arrêt attaqué). Pour ce qui concerne cette question, la décision attaquée est en partie fondée sur des normes cantonales d'exécution du droit fédéral directement applicable (cf. supra, consid. 2b/bb; cf. arrêt non publié du 4 octobre 1993, commune de L., consid. 2d); la voie du recours de droit administratif est donc ouverte, dans cette mesure.
Registro di legislazione
Cost 24 sexies
LFo 5
LPN 18
LPN 18 a
LPN 18 b
LPN 21
LPN 24 sexiesOG 97OG 98OG 99OG 102
OPN 14
OPN 16
OPN 17
PA 5
|
RS 921.0 LFo Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale Art. 5 Divieto di dissodamento e deroghe |
||||||
| I dissodamenti sono vietati. | ||||||
| Può essere concessa deroga se il richiedente comprova l'esistenza di gravi motivi preponderanti rispetto all'interesse alla conservazione della foresta, e sono inoltre adempiute le condizioni seguenti: | ||||||
| l'opera per la quale si richiede il dissodamento è attuabile soltanto nel luogo previsto; | ||||||
| l'opera soddisfa materialmente alle condizioni della pianificazione del territorio; | ||||||
| il dissodamento non comporta seri pericoli per l'ambiente. | ||||||
| Non sono gravi motivi gli interessi finanziari, come un più redditizio sfruttamento del suolo o l'acquisizione di terreno a buon mercato per scopi non forestali. | ||||||
| Quando un'autorità deve decidere in merito all'autorizzazione per la costruzione di impianti per l'impiego di energie rinnovabili e di impianti di trasporto e distribuzione di energia, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di questi progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. [1] | ||||||
| Va tenuto conto della protezione della natura e del paesaggio. | ||||||
| I permessi di dissodamento hanno validità limitata. | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I della LF del 18 mar. 2016, in vigore dal 1° gen. 2017 (RU 2016 3207; FF 2014 4237). | ||||||
|
RS 451 LPN Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) Art. 18 |
||||||
| L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. | ||||||
| Devono essere segnatamente protetti le zone ripuali, le praterie a carice e le paludi, le fitocenosi forestali rare, le siepi, i boschetti in terreni aperti, i prati secchi e altri siti che nell'equilibrio naturale hanno una funzione compensatrice o presentano condizioni favorevoli alle biocenosi. [1] | ||||||
| Se, tenuto conto di tutti gli interessi, non è possibile evitare che gli interventi tecnici pregiudichino biotopi degni di protezione, chi opera l'intervento prende misure speciali onde assicurarne la migliore protezione possibile, il ripristino o una sostituzione confacente. [2] | ||||||
| Nella lotta contro gl'insetti, specialmente con sostanze velenose, si baderà a non compromettere le specie animali e vegetali meritevoli di protezione. | ||||||
| La Confederazione può promuovere, in luoghi idonei, la riacclimazione di specie che allo stato selvaggio sono estinte, o in pericolo d'estinguersi, in Svizzera. | ||||||
| Sono riservate la legislazione federale sulla caccia e la protezione degli uccelli e quella sulla pesca. | ||||||
| [1] Introdotto dall'art. 66 n. 1 della L del 7 ott. 1983 sulla protezione dell'ambiente, in vigore dal 1° gen. 1985 (RU 1984 1122; FF 1979 III 713). [2] Introdotto dall'art. 66 n. 1 della L del 7 ott. 1983 sulla protezione dell'ambiente, in vigore dal 1° gen. 1985 (RU 1984 1122; FF 1979 III 713). | ||||||
|
RS 451 LPN Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) Art. 18a [1] |
||||||
| Sentiti i Cantoni, il Consiglio federale determina i biotopi d'importanza nazionale. Stabilisce la situazione di questi biotopi e indica gli scopi della protezione. | ||||||
| I Cantoni disciplinano la protezione e la manutenzione dei biotopi d'importanza nazionale. Prendono tempestivamente gli opportuni provvedimenti e badano alla loro esecuzione. | ||||||
| Sentiti i Cantoni, il Consiglio federale può fissare termini per ordinare i provvedimenti protettivi. Se un Cantone, nonostante diffida, non ordina tempestivamente i provvedimenti di protezione richiesti, il Dipartimento federale dell'ambiente, dei trasporti, dell'energia e delle comunicazioni [2] può attuare direttamente i provvedimenti necessari e addossare al Cantone una parte adeguata dei costi. | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I della LF del 19 giu. 1987, in vigore dal 1° feb. 1988 (RU 1988 254; FF 1985 II 1261). [2] La designazione dell'unità amministrativa è stata adattata in applicazione dell'art. 16 cpv. 3 dell'O del 17 nov. 2004 sulle pubblicazioni (RU 2004 4937). | ||||||
|
RS 451 LPN Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) Art. 18b [1] |
||||||
| I Cantoni provvedono alla protezione e alla manutenzione dei biotopi d'importanza regionale e locale. | ||||||
| Nelle regioni sfruttate intensivamente all'interno e all'esterno degli insediamenti, i Cantoni provvedono a una compensazione ecologica con boschetti campestri, siepi, cespugli ripuali o altra vegetazione conforme alla natura e al sito. Deve essere tenuto conto degli interessi dell'utilizzazione agricola. | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I della LF del 19 giu. 1987, in vigore dal 1° feb. 1988 (RU 1988 254; FF 1985 II 1261). | ||||||
|
RS 451 LPN Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) Art. 21 [1] |
||||||
| La vegetazione ripuale (canneti, giuncheti, vegetazioni golenali e biocenosi forestali) non dev'essere dissodata, sotterrata né altrimenti annientata. | ||||||
| Nella misura consentita dalle circostanze, i Cantoni provvedono alla messa a dimora di vegetazione ripuale sulle rive che ne sono sprovviste o, per lo meno, alla realizzazione delle condizioni necessarie alla sua crescita. [2] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'art. 66 n. 1 della L del 7 ott. 1983 sulla protezione dell'ambiente, in vigore dal 1° gen. 1985 (RU 1984 1122; FF 1979 III 713). [2] Introdotto dall'art 75 n. 2 della LF del 24 gen. 1991 sulla protezione delle acque (RU 1992 1860; FF 1987 II 905). Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 24 mar. 1995, in vigore dal 1° feb. 1996 (RU 1996 224; FF 1991 III 897). | ||||||
|
RS 451.1 OPN Ordinanza del 16 gennaio 1991 sulla protezione della natura e del paesaggio (OPN) Art. 14 [1] Protezione dei biotopi |
||||||
| La protezione dei biotopi deve assicurare la sopravvivenza della flora e della fauna selvatiche indigene, in particolare unitamente alla compensazione ecologica (art. 15) e alle disposizioni sulla protezione delle specie (art. 20). | ||||||
| La protezione dei biotopi è segnatamente assicurata: | ||||||
| da misure per la tutela e, se necessario, per il ripristino delle loro particolarità e della loro diversità biologica [2]; | ||||||
| da manutenzione, cure e sorveglianza per assicurare a lungo termine l'obiettivo della protezione; | ||||||
| da misure organizzative che permettano di raggiungere lo scopo della protezione, di riparare i danni esistenti e di evitare danni futuri; | ||||||
| dalla delimitazione di zone-cuscinetto sufficienti dal punto di vista ecologico; | ||||||
| dall'elaborazione di dati scientifici di base. | ||||||
| I biotopi degni di protezione sono designati sulla base: | ||||||
| dei tipi di ambienti naturali giusta l'allegato 1, caratterizzati in particolare da specie indicatrici; | ||||||
| delle specie vegetali e animali protette giusta l'articolo 20; | ||||||
| dei pesci e crostacei minacciati giusta la legislazione sulla pesca; | ||||||
| delle specie vegetali e animali minacciate e rare, enumerate negli Elenchi rossi pubblicati o riconosciuti dall'UFAM; | ||||||
| di altri criteri, quali le esigenze legate alla migrazione delle specie oppure il collegamento fra i biotopi. | ||||||
| I Cantoni possono adattare gli elenchi conformemente al capoverso 3 lettere a-d alle particolarità regionali. | ||||||
| I Cantoni prevedono un'adeguata procedura d'accertamento, che permetta di prevenire eventuali danni a biotopi degni di protezione oppure violazioni delle disposizioni dell'articolo 20 relative alla protezione delle specie. | ||||||
| Un intervento di natura tecnica passibile di deteriorare biotopi degni di protezione può essere autorizzato solo se è indispensabile nel luogo previsto e corrisponde ad un'esigenza preponderante. Per la valutazione del biotopo nell'ambito della ponderazione degli interessi, oltre al fatto che l'oggetto debba essere degno di protezione giusta il capoverso 3, sono determinanti in particolare: | ||||||
| la sua importanza per le specie vegetali e animali protette, minacciate e rare; | ||||||
| la sua funzione compensatrice per l'economia della natura; | ||||||
| la sua importanza per il collegamento dei biotopi degni di protezione; | ||||||
| la sua particolarità biologica o il suo carattere tipico. | ||||||
| L'autore o il responsabile di un intervento su un biotopo degno di protezione deve essere tenuto a prendere provvedimenti per assicurarne la migliore protezione possibile, la ricostituzione oppure almeno una sostituzione confacente. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 19 giu. 2000, in vigore dal 1° ago 2000 (RU 2000 1869). [2] Nuova espr. giusta la cifra I n. 1 dell'O del 2 feb. 2011 (adeguamento allo sviluppo degli accordi programmatici nel settore ambientale), in vigore dal 1° mar. 2011 (RU 2011 649). | ||||||
|
RS 451.1 OPN Ordinanza del 16 gennaio 1991 sulla protezione della natura e del paesaggio (OPN) Art. 16 Designazione dei biotopi d'importanza nazionale |
||||||
| La designazione dei biotopi d'importanza nazionale nonché la definizione degli scopi della protezione e la determinazione dei termini per ordinare i provvedimenti protettivi giusta l'articolo 18a LPN sono disciplinate in particolari ordinanze (inventari). | ||||||
| Gli inventari non sono esaustivi; saranno regolarmente riesaminati ed aggiornati. | ||||||
|
RS 451.1 OPN Ordinanza del 16 gennaio 1991 sulla protezione della natura e del paesaggio (OPN) Art. 17 Protezione e manutenzione dei biotopi d'importanza nazionale |
||||||
| I Cantoni, previa consultazione dell'UFAM, disciplinano i provvedimenti di protezione e di manutenzione dei biotopi d'importanza nazionale e ne regolano il finanziamento. | ||||||
| ... [1] | ||||||
| [1] Abrogati dalla cifra I n. 4 dell'O del 7 nov. 2007 (Nuova impostazione della perequazione finanziaria e ripartizione dei compiti tra Confederazione e Cantoni), con effetto dal 1° gen. 2008 (RU 2007 5823). | ||||||
|
RS 172.021 PA Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) Art. 5 |
||||||
| Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti: | ||||||
| la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi; | ||||||
| l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi; | ||||||
| il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi. | ||||||
| Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69). [1] | ||||||
| Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. n. 10 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale amministrativo federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 21971069; FF 2001 3764). | ||||||