Urteilskopf

121 II 134

22. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 4. Mai 1995 i.S. S. gegen Rekurskommission für Strassenverkehrssachen des Kantons Thurgau (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
Regeste (de):

• Art. 16 Abs. 3 lit. g

  SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.

  und 17 Abs. 1

  SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 17 - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite.

  SVG; Vereitelung der Blutprobe, Dauer des Führerausweisentzuges.


• Die Mindestentzugsdauer von zwei Monaten resp. von einem Jahr (Art. 17 Abs. 1 lit. b

  SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 17 - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite.

  und d SVG), vorgesehen für Fahren in angetrunkenem Zustand, gilt nicht bei Vereitelung der Blutprobe (E. 3c). Doch kann sich die Behörde bei der Bemessung der Entzugsdauer daran orientieren, wenn die Möglichkeit bestand, dass der Fahrzeuglenker ohne die Vereitelung wegen Fahrens in angetrunkenem Zustand verurteilt worden wäre (E. 3d).

Regeste (fr):

• Art. 16 al. 3 let. g et 17 al. 1 LCR; soustraction à la prise de sang, durée du retrait de permis.


• Les durées minimales du retrait de permis de deux mois, respectivement d'une année, prévues en cas d'ivresse au volant (art. 17 al. 1 let. b et d LCR), ne sont pas applicables en cas de soustraction à la prise de sang (consid. 3c). Néanmoins, l'autorité peut s'en inspirer, lorsqu'elle fixe la durée du retrait de permis, lorsque la possibilité existe que le conducteur aurait été condamné pour ivresse au volant, s'il ne s'était pas dérobé à la prise de sang (consid. 3d).

Regesto (it):

• Art. 16 cpv. 3 lett. g e 17 cpv. 1 LCS; sottrazione alla prova del sangue, durata della revoca della licenza.


• La durata minima della revoca della licenza di due mesi, rispettivamente, di un anno prevista per guida in stato d'ebrietà (art. 17 cpv. 1 lett. b e d LCS) non è applicabile in caso di sottrazione alla prova del sangue (consid. 3c). Tuttavia, l'autorità può ispirarsene ai fini della determinazione della durata della revoca, se appare possibile che il conducente, qualora non si fosse sottratto alla prova del sangue, sarebbe stato condannato per guida in stato d'ebrietà (consid. 3d).

Sachverhalt ab Seite 135

BGE 121 II 134 S. 135

Am 9. Januar 1990 fuhr S. mit einem Blutalkoholgehalt von mindestens 0,94 Gewichtspromillen Auto, worauf das Strassenverkehrsamt des Kantons Thurgau am 9. April 1990 einen Führerausweisentzug während 13 Monaten verfügte. Am 20. Februar 1993 verursachte S. beim Linksabbiegen mit einem entgegenkommenden Fahrzeug einen Verkehrsunfall und verliess die Unfallstelle, ohne das Eintreffen der Polizei abzuwarten. Darauf entzog das Strassenverkehrsamt des Kantons Thurgau mit Verfügung vom 3. März 1994 S. den Führerausweis für 12 Monate. Die Rekurskommission für Strassenverkehrssachen des Kantons Thurgau wies einen Rekurs von S. mit Entscheid vom 30. Mai 1994 ab. Dagegen erhebt S. Verwaltungsgerichtsbeschwerde, mit der er beantragt, der angefochtene Entscheid sei aufzuheben und die Entzugsdauer sei für das Führen von Personenwagen auf sechs, für alle anderen Kategorien auf zwei Monate festzusetzen. Das Bundesgericht heisst die Beschwerde gut.

Erwägungen

Aus den Erwägungen:

3. a) Gemäss Art. 16 Abs. 3

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.

SVG (SR 741.01) muss der Führerausweis entzogen werden, wenn der Führer in angetrunkenem Zustand gefahren ist
BGE 121 II 134 S. 136

(lit. b), sowie wenn er sich vorsätzlich einer Blutprobe oder einer zusätzlichen ärztlichen Untersuchung widersetzt oder entzogen hat oder den Zweck dieser Massnahmen vereitelt hat (lit. g). Nach Art. 17 Abs. 1 lit. a

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 17 - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite.

SVG beträgt die Entzugsdauer mindestens einen Monat. Wenn der Führer in angetrunkenem Zustand gefahren ist, beträgt der Entzug mindestens zwei Monate (Art. 17 Abs. 1 lit. b

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 17 - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite.

SVG); ist er innert fünf Jahren seit Ablauf eines früheren Entzugs wegen Fahrens in angetrunkenem Zustand erneut in diesem Zustand gefahren, beträgt die Entzugsdauer mindestens ein Jahr (Art. 17 Abs. 1 lit. d

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 17 - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite.

SVG). c) (Entgegen der Auffassung der Vorinstanz liegt kein technischer Rückfall im Sinne von Art. 17 Abs. 1 lit. d

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 17 - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite.

SVG vor, wenn sich innert fünf Jahren seit Ablauf des Führerausweisentzuges wegen Fahrens in angetrunkenem Zustand eine Vereitelung einer Blutprobe ereignet). Art. 17 Abs. 1 lit. b

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 17 - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite.

und d SVG beziehen sich ausschliesslich auf den Tatbestand des Fahrens in angetrunkenem Zustand. Der Bundesrat verneinte ausdrücklich die zwingende Anwendung dieser Bestimmungen auf das Delikt der Vereitelung der Blutprobe (vgl. Botschaft über die Änderung des Strassenverkehrsgesetzes vom 27. August 1986, BBl 1986 III 209, bes. S. 221 f.) und in den parlamentarischen Debatten wurde daran nichts geändert. Dass eine generelle Gleichstellung für das Verfahren des Führerausweisentzugs nicht beabsichtigt war, folgt auch aus dem Umstand, dass die Vereitelung einer Blutprobe gemäss Art. 16 Abs. 3 lit. g

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.

SVG eine eigenständige Bestimmung im Vergleich zu Art. 16 Abs. 3 lit. b

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.

SVG darstellt. Die gesetzliche Mindestdauer des Führerausweisentzugs wegen Vereitelung einer Blutprobe beträgt deshalb nach Art. 17 Abs. 1 lit. a

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 17 - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite.

SVG einen Monat bei der ersten Begehung und sechs Monate, wenn der Führer innert zwei Jahren im Rückfall gehandelt hat (Art. 17 Abs. 1 lit. c

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 17 - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite.

SVG). d) Strafrechtlich erfolgt gemäss Art. 91 Abs. 3

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:

SVG eine Gleichstellung des Delikts der Vereitelung der Blutprobe mit jenem des Fahrens in angetrunkenem Zustand hinsichtlich der Strafzumessung und in bezug auf die Frage der Gewährung des bedingten Strafvollzugs, wenn die Möglichkeit bestand, dass der Fahrzeuglenker bei korrektem Verhalten aufgrund des Ergebnisses der Analyse einer Blutprobe wegen Fahrens in angetrunkenem Zustand verurteilt worden wäre (BGE 117 IV 297). Unter den gleichen Voraussetzungen ist es auch der Verwaltungsbehörde erlaubt, sich bei der Bemessung der Dauer des Führerausweisentzugs für die Vereitelung einer Blutprobe am Massnahmerahmen für Fahren in angetrunkenem Zustand zu
BGE 121 II 134 S. 137

orientieren. Sie kann daher der Mindestentzugsdauer für Fahren in angetrunkenem Zustand gemäss Art. 17 Abs. 1 lit. b

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 17 - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite.

und d SVG auch bei der Vereitelung einer Blutprobe Rechnung tragen - ohne aber an diese Mindestdauer gebunden zu sein -, sofern die Schwere des Verschuldens und der Gefährdung sowie die persönlichen Umstände des Fahrzeuglenkers es rechtfertigen.