Urteilskopf

120 II 97

21. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 12. Januar 1994 i.S. J. gegen X. AG (Berufung)
Regeste (de):

• Verletzung der Persönlichkeit durch Äusserungen der Presse, Genugtuung (Art. 49 Abs. 1

  SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 49 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29.
  1	Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29.
  2	Le juge peut substituer ou ajouter à l'allocation de cette indemnité un autre mode de réparation.

  OR).


• Voraussetzungen für die Zusprechung einer Genugtuung (E. 2a, 2c, 2d).


• Der Ansprecher hat die Umstände darzutun, aus welchen von der objektiv schweren Verletzung auf seinen seelischen Schmerz geschlossen werden kann (E. 2b).

Regeste (fr):

• Atteinte à la personnalité par la voie de la presse; réparation morale (art. 49 al. 1 CO).


• Conditions de l'octroi d'une somme d'argent à titre de réparation morale (consid. 2a, 2c, 2d).


• Il incombe au demandeur d'alléguer et de prouver les circonstances dont on peut, à partir de l'atteinte objectivement grave, inférer sa souffrance morale (consid. 2b).

Regesto (it):

• Lesione della personalità tramite dichiarazioni della stampa; torto morale (art. 49 cpv. 1 CO).


• Presupposti per accordare un'indennità per torto morale (consid. 2a, 2c, 2d).


• Il richiedente deve allegare e provare le circostanze dalle quali si può dedurre, dalla grave lesione oggettiva, la sua sofferenza morale (consid. 2b).

Sachverhalt ab Seite 98

BGE 120 II 97 S. 98

Das Kantonsgericht Zug stellte mit Urteil vom 22. Januar 1992 fest, dass die X. AG durch zwei Berichte in ihrem Massenblatt über den Handel mit Kriegsmaterial J. in seinen persönlichen Verhältnissen widerrechtlich verletzt habe; es ordnete die Urteilspublikation an und wies im übrigen das Begehren des J. um Zusprechung einer Genugtuung ab. Das Obergericht des Kantons Zug wies die von J. dagegen eingereichte Berufung am 28. September 1993 ab. Das Bundesgericht weist die Berufung ebenfalls ab.

Erwägungen

Aus den Erwägungen:

2. Gemäss Art. 49 Abs. 1

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 49 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29.
1	Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29.
2	Le juge peut substituer ou ajouter à l'allocation de cette indemnité un autre mode de réparation.

OR steht demjenigen, der in seiner Persönlichkeit widerrechtlich verletzt wird, eine Geldsumme als Genugtuung zu, sofern die Schwere der Verletzung es rechtfertigt und diese nicht anders wiedergutgemacht worden ist. Das Obergericht hat zwar die Widerrechtlichkeit der vom Kläger durch die Presseberichte erlittenen Persönlichkeitsverletzung festgestellt, die weitern Voraussetzungen für die Zusprechung einer Genugtuung jedoch als nicht gegeben erachtet. Es führt in seinem Urteil insbesondere aus, der Kläger habe nicht einmal versucht, die von ihm erlittene Unbill zu beweisen. a) Was dem Kläger gemäss den tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz widerfahren ist, muss als objektiv schwere Verletzung bewertet werden. Er wurde in einem Massenblatt zweimal als Verkäufer von 19 F5-Jets an den Iran dargestellt, was ein völlig falsches Licht auf seine Rolle in diesem Flugzeugverkauf warf. Die strittigen Presseberichte beschlagen den Handel mit Kriegsmaterial, einen durch die Diskussion in der Öffentlichkeit mittlerweile sehr sensibilisierten Themenbereich. Zudem wurde der Kläger im Zusammenhang mit einer Persönlichkeit erwähnt, die im fraglichen Zeitraum aufgrund ihrer Geschäftstätigkeit wiederholt ins Schussfeld der Medien geraten war. b) Die objektiv schwere Verletzung muss vom Ansprecher zudem als seelischer Schmerz empfunden werden, ansonsten ihm keine Genugtuung zusteht (BREHM, Art. 49

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 49 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29.
1	Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29.
2	Le juge peut substituer ou ajouter à l'allocation de cette indemnité un autre mode de réparation.

OR N. 30). Es reagiert nicht jeder Mensch in gleicher Weise auf eine
BGE 120 II 97 S. 99

Verletzung seiner psychischen Befindlichkeit; der Richter muss daher bei deren Beurteilung auf einen Durchschnittsmassstab abstellen (BREHM, Art. 49

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 49 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29.
1	Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29.
2	Le juge peut substituer ou ajouter à l'allocation de cette indemnité un autre mode de réparation.

OR N. 21, N. 22). Damit der Richter sich überhaupt ein Bild von der Entstehung und Wirkung der Verletzung machen kann, hat der Kläger ihm die Umstände darzutun, die auf sein subjektiv schweres Empfinden schliessen lassen; dass der Gefühlsbereich dem Beweis mitunter schwer zugänglich ist, entbindet ihn jedoch nicht davon, diesen anzutreten (Art. 8

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.

ZGB; BREHM, Art. 49

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 49 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29.
1	Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29.
2	Le juge peut substituer ou ajouter à l'allocation de cette indemnité un autre mode de réparation.

OR N. 7).
Gemäss den Feststellungen im angefochtenen Urteil hat der Kläger im kantonalen Verfahren keinerlei Beweise für die von ihm erlittene Unbill erbracht oder solche wenigstens angeboten. Offenbar ist er der Ansicht, dass innere Tatsachen nicht Gegenstand des Beweises bilden (vergleiche dazu: BGE 118 II 142 E. 3a S. 147; KUMMER, Art. 8

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.

ZGB N. 92; KRAMER, Art. 18

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 18 - 1 Pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention.
1	Pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention.
2	Le débiteur ne peut opposer l'exception de simulation au tiers qui est devenu créancier sur la foi d'une reconnaissance écrite de la dette.

OR N. 75). Er hat gegen das von der Vorinstanz festgehaltene Beweisergebnis keine staatsrechtliche Beschwerde wegen Verletzung von Art. 4

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.

BV eingereicht; in seiner Berufung scheint er allerdings die Beweiswürdigung des Obergerichts in Frage zu stellen, was nicht zulässig ist (Art. 55 Abs. 1 lit. c

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.

OG). Der Kläger begründet seinen Anspruch auf eine Genugtuung mit der Aussage, die widerrechtliche Persönlichkeitsverletzung als solche sei geeignet, ihn psychisch erheblich zu beeinträchtigen. Das Bundesgericht könnte diesen Darlegungen nur folgen, wenn sie sich auf die allgemeine Lebenserfahrung abstützen liessen und somit nicht Gegenstand der Beweisführung darstellten. Erfahrungssätze erfüllen die Funktion von Normen, sie werden im Berufungsverfahren den Rechtssätzen gleichgestellt und frei überprüft. Diese Regelfunktion kommt einem Erfahrungssatz indessen bloss dann zu, wenn das in ihm enthaltene hypothetische Urteil, welches aus den in andern Fällen gemachten Erfahrungen gewonnen wird, in gleichgelagerten Fällen allgemeine Geltung für die Zukunft beansprucht, wenn er einen solchen Abstraktionsgrad erreicht, dass er normativen Charakter trägt (BGE 117 II 256 E. 2b S. 258). Dies ist indessen vorliegend nicht der Fall. c) Nicht gefolgt werden kann der Vorinstanz, soweit sie das Verschulden der Beklagten als Anspruchsvoraussetzung für eine Genugtuung nach Art. 49

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 49 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29.
1	Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29.
2	Le juge peut substituer ou ajouter à l'allocation de cette indemnité un autre mode de réparation.

OR betrachtet (vergleiche dazu: BBl 1982 II 681; BGE 117 II 50 E. 3a S. 56; BREHM, Art. 49

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 49 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29.
1	Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29.
2	Le juge peut substituer ou ajouter à l'allocation de cette indemnité un autre mode de réparation.

OR N. 6). d) Offen bleiben kann damit, inwieweit durch die angeordnete Urteilspublikation die widerrechtliche Verletzung der Persönlichkeit wiedergutgemacht wird und damit kein Raum mehr für die Zusprechung einer Genugtuung bliebe.