Urteilskopf

120 II 423

77. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 28. Dezember 1994 i.S. I. c. M. (Berufung)
Regeste (de):

• Entschädigung des Notwegrechts (Art. 694 Abs. 1

  SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 694 - 1 Le propriétaire qui n'a qu'une issue insuffisante sur la voie publique peut exiger de ses voisins qu'ils lui cèdent le passage nécessaire, moyennant pleine indemnité.
  1	Le propriétaire qui n'a qu'une issue insuffisante sur la voie publique peut exiger de ses voisins qu'ils lui cèdent le passage nécessaire, moyennant pleine indemnité.
  2	Ce droit s'exerce en premier lieu contre le voisin à qui le passage peut être le plus naturellement réclamé en raison de l'état antérieur des propriétés et des voies d'accès, et, au besoin, contre celui sur le fonds duquel le passage est le moins dommageable.
  3	Le passage nécessaire sera fixé en ayant égard aux intérêts des deux parties.

  ZGB).


• Führt der Notweg über eine bereits bestehende Zufahrt, darf die Entschädigung in Abweichung von der globalen Ermittlung der Wertdifferenz auch so berechnet werden, dass sich der Berechtigte am Verkehrswert der vom Notweg konkret beanspruchten Fläche angemessen beteiligt.

Regeste (fr):

• Indemnité pour droit de passage nécessaire (art. 694 al. 1 CC).


• Lorsque le passage nécessaire se confond avec un accès déjà existant, il est possible, pour le calcul de l'indemnité, de s'écarter de l'estimation globale de la différence de valeur, et d'exiger du bénéficiaire une participation financière appropriée à la valeur vénale de la surface concrètement touchée par le passage nécessaire.

Regesto (it):

• Indennità per un diritto di passo necessario (art. 694 cpv. 1 CC).


• Se il passo necessario si confonde con un accesso già esistente, l'indennità può anche essere calcolata, derogando al principio della determinazione globale della differenza di valore, in modo che il beneficiario contribuisca adeguatamente al valore venale della superficie concretamente toccata dal passo necessario.

Erwägungen ab Seite 423

BGE 120 II 423 S. 423

Aus den Erwägungen:

7. a) ...
Die Stellung des Notwegberechtigten ist derjenigen eines Exproprianten ähnlich (BGE 85 II 392 E. 3 S. 402, BGE 45 II 23 E. 2 S. 26). Diese Parallele ergibt sich einerseits aus dem Wortlaut von Art. 694 Abs. 1

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 694 - 1 Le propriétaire qui n'a qu'une issue insuffisante sur la voie publique peut exiger de ses voisins qu'ils lui cèdent le passage nécessaire, moyennant pleine indemnité.
1	Le propriétaire qui n'a qu'une issue insuffisante sur la voie publique peut exiger de ses voisins qu'ils lui cèdent le passage nécessaire, moyennant pleine indemnité.
2	Ce droit s'exerce en premier lieu contre le voisin à qui le passage peut être le plus naturellement réclamé en raison de l'état antérieur des propriétés et des voies d'accès, et, au besoin, contre celui sur le fonds duquel le passage est le moins dommageable.
3	Le passage nécessaire sera fixé en ayant égard aux intérêts des deux parties.

ZGB, wonach eine "volle Entschädigung" geschuldet ist (so auch Art. 16

SR 711 Loi fédérale du 20 juin 1930 sur l'expropriation (LEx) LEx Art. 16 - L'expropriation ne peut avoir lieu que moyennant indemnité pleine et entière.

EntG; SR 711), andererseits auch aus dem Umstand, dass für die Berechnung der Entschädigung ausschliesslich die Nachteile des Notwegbelasteten
BGE 120 II 423 S. 424

massgeblich sind, die Vorteile des Notwegberechtigten mithin unberücksichtigt bleiben (MEIER-HAYOZ, N. 78 zu Art. 694

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 694 - 1 Le propriétaire qui n'a qu'une issue insuffisante sur la voie publique peut exiger de ses voisins qu'ils lui cèdent le passage nécessaire, moyennant pleine indemnité.
1	Le propriétaire qui n'a qu'une issue insuffisante sur la voie publique peut exiger de ses voisins qu'ils lui cèdent le passage nécessaire, moyennant pleine indemnité.
2	Ce droit s'exerce en premier lieu contre le voisin à qui le passage peut être le plus naturellement réclamé en raison de l'état antérieur des propriétés et des voies d'accès, et, au besoin, contre celui sur le fonds duquel le passage est le moins dommageable.
3	Le passage nécessaire sera fixé en ayant égard aux intérêts des deux parties.

ZGB). Aus diesen Gründen wird zu Recht die Ansicht vertreten, für die Berechnung seien die Grundsätze der Enteignung heranzuziehen mit der Folge, dass der Notwegbelastete schadenersatzrechtlich im Ergebnis gleich gestellt wird, wie wenn das Grundstück von keinem Notwegbegehren bedroht wäre (CARONI-RUDOLF, Der Notweg, Diss. Bern 1969, S. 131 und 133 mit Fn. 7 f. und 9; HAAB, N. 22 zu Art. 694

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 694 - 1 Le propriétaire qui n'a qu'une issue insuffisante sur la voie publique peut exiger de ses voisins qu'ils lui cèdent le passage nécessaire, moyennant pleine indemnité.
1	Le propriétaire qui n'a qu'une issue insuffisante sur la voie publique peut exiger de ses voisins qu'ils lui cèdent le passage nécessaire, moyennant pleine indemnité.
2	Ce droit s'exerce en premier lieu contre le voisin à qui le passage peut être le plus naturellement réclamé en raison de l'état antérieur des propriétés et des voies d'accès, et, au besoin, contre celui sur le fonds duquel le passage est le moins dommageable.
3	Le passage nécessaire sera fixé en ayant égard aux intérêts des deux parties.

- 696

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 696 - 1 Les droits de passage directement établis par la loi sont dispensés de l'inscription.
1	Les droits de passage directement établis par la loi sont dispensés de l'inscription.
2	Toutefois, il en est fait mention au registre s'ils sont permanents.

ZGB; WALDIS, Das Nachbarrecht, 4. Aufl. 1953, S. 176 bei und mit Fn. 25). Demnach entspricht die Entschädigung der Differenz zwischen dem Verkehrswert des unbelasteten und demjenigen des mit dem Notweg belasteten Grundstücks (BGE 114 Ib 321 E. 3 S. 323 f. mit Hinweisen; HESS/WEIBEL, Das Enteignungsrecht des Bundes, N. 173 zu Art. 19

SR 711 Loi fédérale du 20 juin 1930 sur l'expropriation (LEx) LEx Art. 19 - Doivent être pris en considération, pour la fixation de l'indemnité, tous préjudices subis par l'exproprié du chef de la suppression ou de la diminution de ses droits. En conséquence, l'indemnité comprend:
a	la pleine valeur vénale du droit exproprié;
abis	pour les terrains cultivables entrant dans le champ d'application de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR)13, trois fois le prix maximal déterminé selon l'art. 66, al. 1, LDFR;
b	en outre, en cas d'expropriation partielle d'un immeuble ou de plusieurs immeubles dépendant économiquement les uns des autres, le montant dont est réduite la valeur vénale de la partie restante;
c	le montant de tous autres préjudices subis par l'exproprié, en tant qu'ils peuvent être prévus, dans le cours normal des choses, comme une conséquence de l'expropriation.

EntG).
Häufig, besonders wenn es sich beim belasteten Grundstück wie hier um ein überbautes handelt, ist die klassische Differenzberechnung auf der Basis der beiden Eckwerte mit Schwierigkeiten behaftet, die der Schätzung aleatorische Züge verleihen, nicht anders als bei der Schadenermittlung im Vertrags- und im zivilrechtlichen Deliktsrecht, die im Grundsatz ebenfalls auf einer Differenzberechnung beruht (BGE 116 II 441 E. 3a S. 444, BGE 104 II 198 E. a S. 199 mit Hinweisen). Die Schätzung bleibt daher in solchen Fällen, gleich wie im Enteignungsverfahren, mit Vorteil auf die Wertdifferenz des vom Notwegrecht konkret beanspruchten Grundstückteils allein beschränkt. Folglich ist es bundesrechtskonform, wenn der Notwegberechtigte sich am Verkehrswert der von ihm beanspruchten Fläche durch Einkauf angemessen beteiligt (nicht veröffentlichtes Urteil vom 28. April 1992 i.S. H., E. 3; vgl. auch das Urteil des Kantonsgerichts Graubünden vom 4. Mai 1987, in: Praxis des Kantonsgerichts von Graubünden, 1987, S. 12 f., Nr. 1 E. 4).