120 II 15
5. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 9. März 1994 i.S. X. AG gegen E. und B. G. (Berufung)
Regeste (de):
- Art. 684 ZGB. Durch Dancingbesucher verursachter Lärm.
- Eine übermässige Einwirkung als Folge einer bestimmten Benutzung des Ausgangsgrundstücks kann auch erst ausserhalb desselben entstehen. Die Lärmverursacher sind nicht unbefugte Dritte, für die der Grundeigentümer nicht einstehen muss.
Regeste (fr):
- Art. 684 CC. Bruit causé par des gens fréquentant un dancing.
- Un excès qui est la conséquence de l'usage du fonds peut ne se produire qu'à l'extérieur de celui-ci. Les personnes qui causent du bruit ne sont pas des tiers non autorisés dont le propriétaire du fonds ne doit pas répondre.
Regesto (it):
- Art. 684 CC. Rumore causato dai frequentatori di un locale da ballo.
- Un eccesso derivante dall'uso di un fondo può prodursi anche all'esterno di quest'ultimo. Le persone responsabili del rumore non sono terzi non autorizzati, dei quali il proprietario del fondo non deve rispondere.
Sachverhalt ab Seite 15
BGE 120 II 15 S. 15
A.- E. und B. G. sind Eigentümer des Hotels A. an der Kantonsstrasse in F. Der X. AG gehört die nördlich desselben, ebenfalls an der Kantonsstrasse
BGE 120 II 15 S. 16
gelegene, durch ein Wohn- und Geschäftshaus sowie eine zum Postplatz führende Querstrasse vom Hotel getrennte Liegenschaft, in welcher das Dancing I. Club betrieben wird.
B.- Das Bezirksgericht Imboden hiess die Klage der E. und des B. G. am 2. Dezember 1992 teilweise gut, verbot der X. AG, den I. Club länger als bis zu den ortsüblichen Schliessungszeiten des Gastgewerbes geöffnet zu halten und drohte für den Fall der Widerhandlung gegen dieses Verbot ihren Organen unter Hinweis auf Art. 292

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende. |
C.- Die X. AG hat eidgenössische Berufung eingelegt mit dem Antrag, die Berufung gegen das Urteil des Bezirksgerichts Imboden gutzuheissen und die Klage vollumfänglich abzuweisen. E. und B. G. schliessen auf Abweisung der Berufung, soweit auf diese eingetreten werden könne. Das Kantonsgericht von Graubünden beantragt ebenfalls, die Berufung abzuweisen. Das Bundesgericht weist die Berufung ab.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2. Das Kantonsgericht stellt hinsichtlich Natur und Herkunft der von den Klägern beanstandeten Einwirkungen auf ihr Grundstück in tatsächlicher Hinsicht fest, die Gäste des Hotels A. seien während der Saison zwischen Mitternacht und drei Uhr morgens in ganz erheblichem Masse Lärm ausgesetzt. Die Ruhestörung werde insbesondere durch den Motorenlärm an- und wegfahrender Autos, Lärm vom Zuschlagen der Türen, vom Betrieb der Radios und vom Quietschen der Reifen verursacht. Zudem würden die Hotelgäste wie auch die Anwohner - fährt das Kantonsgericht fort - von sich laut unterhaltenden, rufenden und schreienden, teilweise betrunkenen Dancingbesuchern aus ihrem Schlafe aufgeweckt. Diese Beeinträchtigungen seien zu einem wesentlichen Teil direkte Folge des Betriebes des I. Clubs, der zeitweise von bis zu 150 Personen besucht werde, welche die öffentlichen Abstellflächen um den Postplatz benützten, da die Beklagte keine eigenen Parkplätze besitze. Die Vorinstanz rechnet diese zwar von öffentlichem Grund ausgehenden - von ihr unwidersprochen als übermässig bezeichneten - Immissionen dennoch der Beklagten zu, da zwischen dem Betrieb des I. Clubs und diesen ein ursächlicher Zusammenhang bestehe.
BGE 120 II 15 S. 17
Die Beklagte bestreitet die Zurechenbarkeit im wesentlichen damit, der Lärm entstehe nicht im unmittelbaren Ein- und Ausgangsbereich des I. Clubs, sondern praktisch ausschliesslich auf entfernt liegendem, ihrer Herrschafts- und Einflussmöglichkeit entzogenem öffentlichem Grund. Die Ruhestörung stehe mit dem eigentlichen Betrieb des I. Clubs nicht in Verbindung. Die adäquate Kausalkette werde dadurch, dass sich die Gäste von ihrem Grundstück wegbegäben, unterbrochen. Die Beklagte wendet weiter ein, bei den Besuchern handle es sich nicht um ihre Hilfspersonen, sondern um unberechtigte Dritte, für deren Verhalten sie als Grundeigentümerin nicht einzustehen habe. a) Nachbar im Sinne von Art. 684

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
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1 | Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
2 | Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.582 |

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
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1 | Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
2 | Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.582 |

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
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1 | Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
2 | Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.582 |

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
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1 | Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
2 | Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.582 |

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 679 - 1 Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts. |
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1 | Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts. |
2 | Lorsqu'une construction ou une installation prive l'immeuble voisin de certaines de ses qualités, le propriétaire ne peut être actionné que si les dispositions régissant la construction ou l'installation en vigueur lors de leur édification n'ont pas été respectées.569 |

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
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1 | Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. |
2 | Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.582 |
BGE 120 II 15 S. 18
aus, wenn die Geräusche nicht auf dem Grundstück selbst oder dem dazugehörenden Parkplatz, sondern durch an- und abfahrende Personenwagen sowie aus der Unterhaltung der Gäste auf der öffentlichen Strasse in der Umgebung des Grundstücks erzeugt werden (STAUDINGER-ROTH, l.c.). Im Wesen einer Verursachungshaftung liegt es schliesslich, dass der Grundeigentümer nicht bloss für eigenes sowie für das Handeln eigentlicher Hilfspersonen einzustehen hat, sondern insbesondere auch für das Verhalten jener, die mit seiner Einwilligung das Grundstück oder dessen Einrichtungen benützen und daher nicht unbefugte Dritte sind (Keller, Haftpflicht im Privatrecht, Band I, 5. Aufl., S. 194; MEIER-HAYOZ, N. 63 zu Art. 679

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 679 - 1 Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts. |
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1 | Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts. |
2 | Lorsqu'une construction ou une installation prive l'immeuble voisin de certaines de ses qualités, le propriétaire ne peut être actionné que si les dispositions régissant la construction ou l'installation en vigueur lors de leur édification n'ont pas été respectées.569 |

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 679 - 1 Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts. |
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1 | Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts. |
2 | Lorsqu'une construction ou une installation prive l'immeuble voisin de certaines de ses qualités, le propriétaire ne peut être actionné que si les dispositions régissant la construction ou l'installation en vigueur lors de leur édification n'ont pas été respectées.569 |
BGE 120 II 15 S. 19
müssen, ist nicht zwingend, und dass sie "an dasselbe gebunden" sein müssen, trifft - wie dargelegt - ebenfalls nicht zu. Was die Beklagte zulässigerweise vorbringt, erweist sich insgesamt nicht als stichhaltig.