Urteilskopf

119 V 385

55. Auszug aus dem Urteil vom 29. Juni 1993 i.S. Gemeinde Z. gegen Kantonale Ausgleichskasse des Wallis und Kantonales Versicherungsgericht, Sitten
Regeste (de):

• Art. 5 Abs. 4

  SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 5 - 1 Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37
  1	Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37
  2	Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s'ils représentent un élément important de la rémunération du travail.
  3	Pour les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, seul le salaire en espèces est considéré comme salaire déterminant:
  a	jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont 20 ans révolus;
  b	après le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1.39
  4	Le Conseil fédéral peut excepter du salaire déterminant les prestations sociales, ainsi que les prestations d'un employeur à ses employés ou ouvriers lors d'événements particuliers.
  5	...40

  AHVG, Art. 6 Abs. 2 lit. f

  SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 6 Notion du revenu provenant d'une activité lucrative - 1 Le revenu provenant d'une activité lucrative comprend, sous réserve des exceptions mentionnées expressément dans les dispositions qui suivent, le revenu en espèces ou en nature tiré en Suisse ou à l'étranger de l'exercice d'une activité, y compris les revenus accessoires.
  1	Le revenu provenant d'une activité lucrative comprend, sous réserve des exceptions mentionnées expressément dans les dispositions qui suivent, le revenu en espèces ou en nature tiré en Suisse ou à l'étranger de l'exercice d'une activité, y compris les revenus accessoires.
  2	Ne sont pas comprises dans le revenu provenant d'une activité lucrative:34
  a	la solde militaire, les indemnités de fonction dans la protection civile, les sommes d'argent de poche aux personnes astreintes au service civil, la solde allouée pour le service du feu selon l'art. 24, let. fbis, de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD)36, de même que les indemnités analogues dans les cours pour moniteurs de jeunes tireurs;
  b	les prestations d'assurance en cas d'accident, de maladie ou d'invalidité, à l'exception des indemnités journalières selon l'art. 25 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)38 et l'art. 29 de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire39;
  c	...
  d	...
  e	...
  f	les allocations familiales qui sont accordées, conformément aux usages locaux ou professionnels, au titre d'allocation pour enfants et d'allocation de formation professionnelle, d'allocation de ménage ou d'allocation de mariage ou de naissance;
  g	les prestations destinées à permettre la formation ou le perfectionnement professionnels; si celles-ci sont octroyées par l'employeur, elles ne sont exceptées du revenu provenant d'une activité lucrative que pour autant que la formation ou le perfectionnement soient étroitement liés à l'activité professionnelle du bénéficiaire;
  h	les prestations réglementaires d'institutions de prévoyance professionnelle, si le bénéficiaire a un droit propre envers l'institution46 au moment où l'événement assuré se produit ou lorsque l'institution est dissoute;

  AHVV.


• - Ob von einem Arbeitgeber ausgerichtete Lohnzulagen als beitragsfreie Haushaltszulagen zu qualifizieren sind, ist nicht generell-abstrakt nach der einschlägigen Besoldungs- oder Zulagenordnung, sondern konkret nach Massgabe von Gesetz, Verwaltungspraxis und Rechtsprechung zu beurteilen.


• - Die in casu an alle Arbeitnehmer mit eigenem Haushalt entrichtete Zulage ist in jenen Fällen von der Beitragspflicht befreit, in denen die Bezüger


• - verheiratet sind oder


• - ledig, verwitwet oder geschieden sind und mit Kindern zusammenleben.


• - Insofern Rz. 2121 letzter Satz der Wegleitung des Bundesamtes für Sozialversicherung über den massgebenden Lohn (WML), gültig ab 1. Januar 1987, dem widerspricht, erweist sich diese Verwaltungsweisung als gesetzes- und verordnungswidrig.

Regeste (fr):

• Art. 5 al. 4 LAVS, art. 6 al. 2 let. f RAVS.


• - La question de la qualification des suppléments de salaire versés par un employeur, comme allocations de ménage exemptes de cotisations, ne saurait être tranchée de façon générale et abstraite d'après le règlement s'appliquant en matière de traitement ou d'allocations, mais doit l'être au contraire de manière concrète conformément à la loi, à la pratique administrative et à la jurisprudence.


• - L'allocation versée in casu à tous les salariés ayant un ménage propre est exempte de cotisations dans les cas où les bénéficiaires


• - sont mariés ou


• - sont célibataires, veufs ou divorcés et vivent avec des enfants.


• - Dans la mesure où le ch. m. 2121 dernière phrase des directives de l'Office fédéral des assurances sociales sur le salaire déterminant (DSD), valable dès le 1er janvier 1987, est en contradiction avec ce qui précède, cette directive administrative se révèle contraire à la loi et à l'ordonnance.

Regesto (it):

• Art. 5 cpv. 4 LAVS, art. 6 cpv. 2 lett. f OAVS.


• - La qualificazione dei supplementi di salario versati da un datore di lavoro come assegni familiari per l'economia domestica, esenti dall'obbligo di contribuzione, non deve procedere in modo generico e astratto con riferimento all'organico dei salari e delle allocazioni, ma conformemente alla legge, alla prassi amministrativa e alla giurisprudenza.


• - In casu l'allocazione versata a tutti i dipendenti con economia domestica propria è esente dall'obbligo di contribuzione nei casi in cui i beneficiari


• - sono sposati o


• - sono celibi, vedovi o divorziati e convivono con dei figli.


• - Nella misura in cui la cifra marg. 2121, ultima frase, delle direttive dell'Ufficio federale delle assicurazioni sociali sul salario determinante (DSD), valevoli dal 1o gennaio 1987, è in contraddizione con quanto precede, questa direttiva amministrativa risulta contraria alla legge e all'ordinanza.

Erwägungen ab Seite 386

BGE 119 V 385 S. 386

Aus den Erwägungen:

4. a) Was die 1986 bis 1988 ausgerichteten Déplacementspesen anbelangt, ist Verwaltung und Vorinstanz beizupflichten, dass sie zum beitragspflichtigen Erwerbseinkommen gehören. Sie sind gestützt auf eine frühere Arbeitgeberkontrolle schon 1984 und 1985 zum massgebenden Lohn gerechnet worden. Gemäss Darstellung in der vorinstanzlichen Replik vom 28. März/2. April 1991 sind die vormals ausgerichteten Déplacemententschädigungen jedem Arbeitnehmer ausbezahlt worden. Demgegenüber hätten auf die am 1. Januar 1989 neu eingeführten Haushaltszulagen nur jene Angestellten Anspruch, welche einen eigenen Haushalt führten. Aus dieser Umschreibung der Anspruchsberechtigung für die neuen gewährten Zulagen ist indirekt zu schliessen, dass den zuvor entrichteten pauschalen Déplacementspesen der Charakter von Familienzulagen im Sinne von Haushaltszulagen abgeht. Eine Entschädigung, deren Ausrichtung nicht an der Führung und den Kosten eines eigenen Haushaltes anknüpft, sondern jedem Arbeitnehmer ausgerichtet wird, kann nicht unter den Begriff der Sozialleistung im Sinne von Art. 5 Abs. 4

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 5 - 1 Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37
1	Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37
2	Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s'ils représentent un élément important de la rémunération du travail.
3	Pour les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, seul le salaire en espèces est considéré comme salaire déterminant:
a	jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont 20 ans révolus;
b	après le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1.39
4	Le Conseil fédéral peut excepter du salaire déterminant les prestations sociales, ainsi que les prestations d'un employeur à ses employés ou ouvriers lors d'événements particuliers.
5	...40

AHVG und Art. 6 Abs. 2 lit. f

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 6 Notion du revenu provenant d'une activité lucrative - 1 Le revenu provenant d'une activité lucrative comprend, sous réserve des exceptions mentionnées expressément dans les dispositions qui suivent, le revenu en espèces ou en nature tiré en Suisse ou à l'étranger de l'exercice d'une activité, y compris les revenus accessoires.
1	Le revenu provenant d'une activité lucrative comprend, sous réserve des exceptions mentionnées expressément dans les dispositions qui suivent, le revenu en espèces ou en nature tiré en Suisse ou à l'étranger de l'exercice d'une activité, y compris les revenus accessoires.
2	Ne sont pas comprises dans le revenu provenant d'une activité lucrative:34
a	la solde militaire, les indemnités de fonction dans la protection civile, les sommes d'argent de poche aux personnes astreintes au service civil, la solde allouée pour le service du feu selon l'art. 24, let. fbis, de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD)36, de même que les indemnités analogues dans les cours pour moniteurs de jeunes tireurs;
b	les prestations d'assurance en cas d'accident, de maladie ou d'invalidité, à l'exception des indemnités journalières selon l'art. 25 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)38 et l'art. 29 de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire39;
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f	les allocations familiales qui sont accordées, conformément aux usages locaux ou professionnels, au titre d'allocation pour enfants et d'allocation de formation professionnelle, d'allocation de ménage ou d'allocation de mariage ou de naissance;
g	les prestations destinées à permettre la formation ou le perfectionnement professionnels; si celles-ci sont octroyées par l'employeur, elles ne sont exceptées du revenu provenant d'une activité lucrative que pour autant que la formation ou le perfectionnement soient étroitement liés à l'activité professionnelle du bénéficiaire;
h	les prestations réglementaires d'institutions de prévoyance professionnelle, si le bénéficiaire a un droit propre envers l'institution46 au moment où l'événement assuré se produit ou lorsque l'institution est dissoute;

AHVV fallen. Diesbezüglich ist die Verwaltungsgerichtsbeschwerde abzuweisen. b) Anders verhält es sich mit den Haushaltszulagen, wie sie die Gemeinde Z. seit 1. Januar 1989 ihren Arbeitnehmern entrichtet. Mit
BGE 119 V 385 S. 387

der sozialen Ausrichtung, die damit verbunden ist, hat sich die Rechtsnatur dieser Zulage im Vergleich zur abgelösten pauschalen Déplacementspesenvergütung wesentlich gewandelt. Der Charakter einer Familienzulage in Gestalt einer Haushaltszulage nach Art. 6 Abs. 2 lit. f

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 6 Notion du revenu provenant d'une activité lucrative - 1 Le revenu provenant d'une activité lucrative comprend, sous réserve des exceptions mentionnées expressément dans les dispositions qui suivent, le revenu en espèces ou en nature tiré en Suisse ou à l'étranger de l'exercice d'une activité, y compris les revenus accessoires.
1	Le revenu provenant d'une activité lucrative comprend, sous réserve des exceptions mentionnées expressément dans les dispositions qui suivent, le revenu en espèces ou en nature tiré en Suisse ou à l'étranger de l'exercice d'une activité, y compris les revenus accessoires.
2	Ne sont pas comprises dans le revenu provenant d'une activité lucrative:34
a	la solde militaire, les indemnités de fonction dans la protection civile, les sommes d'argent de poche aux personnes astreintes au service civil, la solde allouée pour le service du feu selon l'art. 24, let. fbis, de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD)36, de même que les indemnités analogues dans les cours pour moniteurs de jeunes tireurs;
b	les prestations d'assurance en cas d'accident, de maladie ou d'invalidité, à l'exception des indemnités journalières selon l'art. 25 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)38 et l'art. 29 de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire39;
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f	les allocations familiales qui sont accordées, conformément aux usages locaux ou professionnels, au titre d'allocation pour enfants et d'allocation de formation professionnelle, d'allocation de ménage ou d'allocation de mariage ou de naissance;
g	les prestations destinées à permettre la formation ou le perfectionnement professionnels; si celles-ci sont octroyées par l'employeur, elles ne sont exceptées du revenu provenant d'une activité lucrative que pour autant que la formation ou le perfectionnement soient étroitement liés à l'activité professionnelle du bénéficiaire;
h	les prestations réglementaires d'institutions de prévoyance professionnelle, si le bénéficiaire a un droit propre envers l'institution46 au moment où l'événement assuré se produit ou lorsque l'institution est dissoute;

AHVV kann der neuen Entschädigung nicht mehr abgesprochen werden. An dieser allgemeinen sozialen Ausrichtung vermag der Umstand, dass der Kreis der Anspruchsberechtigten (immer noch) weiter gezogen ist, als durch Verwaltungspraxis und Rechtsprechung festgelegt, nichts zu ändern. Es kommt hiebei auf den allgemeinen Charakter der Zulage an, die überdies noch besonderen Anforderungen (zusätzliche, feste Leistung zum Lohn, von diesem unabhängig und für alle Anspruchsberechtigten von gleicher Höhe in orts- oder branchenüblichem Rahmen) genügen muss, welche vorliegend unbestritten erfüllt sind. Es gebietet sich daher, in all jenen Fällen, wo Haushaltszulagen ausgerichtet werden an verheiratete Arbeitnehmer oder an ledige, verwitwete oder geschiedene Arbeitnehmer, die mit Kindern zusammenleben, diese Sozialleistungen als beitragsbefreit zu betrachten. Insofern Rz. 2121 letzter Satz WML dem widerspricht, erweist sich diese Verwaltungsweisung als gesetzes- und verordnungswidrig. Die bundesamtliche Argumentation mit dem gleichen Beitragsobjekt ist nicht stichhaltig. Nach KÄSER (Unterstellung und Beitragswesen in der obligatorischen AHV, Rz. 3.1) wird mit dem Beitragsobjekt die Grundlage der Beitragsbemessung umschrieben, bei erwerbstätigen Versicherten das Erwerbseinkommen. Ob von einem Arbeitgeber ausgerichtete Haushaltszulagen in den massgebenden Lohn einzubeziehen oder davon auszunehmen sind, ist nicht generell-abstrakt nach der einschlägigen Besoldungs- oder Zulagenordnung, sondern konkret nach Massgabe von Gesetz, Verwaltungspraxis und Rechtsprechung zu beurteilen. Die AHV-rechtliche Beitragsbefreiung gilt zwar nur, aber immerhin für Haushaltszulagen, "soweit ihnen der Charakter von Familienzulagen beizumessen ist" (BGE 110 V 233 Erw. 3c). Dies bedingt im Einzelfall eine Abklärung, ob die Befreiungsvoraussetzungen gegeben sind. Möglicherweise stehen hinter den Ausführungen des BSV Praktikabilitätsüberlegungen, die jedoch nicht durchschlagend sind. Die Gemeinde Z. als Arbeitgeberin ist übrigens zur Mitwirkung bei der Abklärung verpflichtet. Die Beschwerdeführerin beruft sich nicht zu Unrecht auf BGE 110 V 229 bzw. den Kollektiv-Arbeitsvertrag der Ciba-Geigy Werke Schweizerhalle AG, dessen Familienzulagenordnung nebst eigentlichen, beitragsbefreiten Sozialleistungen auch

BGE 119 V 385 S. 388

Familienzulagen beinhaltete, die im Sinne der AHV-Gesetzgebung als solche nicht anerkannt werden konnten; dieser Fall gab Anlass zur Rückweisung zwecks Individualisierung, bei welchen Arbeitnehmern der Tatbestand der Beitragsbefreiung erfüllt sei (Erw. 4b und c). c) In der Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird schliesslich gerügt, die Vorinstanzen legten Art. 6 Abs. 2 lit. f

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 6 Notion du revenu provenant d'une activité lucrative - 1 Le revenu provenant d'une activité lucrative comprend, sous réserve des exceptions mentionnées expressément dans les dispositions qui suivent, le revenu en espèces ou en nature tiré en Suisse ou à l'étranger de l'exercice d'une activité, y compris les revenus accessoires.
1	Le revenu provenant d'une activité lucrative comprend, sous réserve des exceptions mentionnées expressément dans les dispositions qui suivent, le revenu en espèces ou en nature tiré en Suisse ou à l'étranger de l'exercice d'une activité, y compris les revenus accessoires.
2	Ne sont pas comprises dans le revenu provenant d'une activité lucrative:34
a	la solde militaire, les indemnités de fonction dans la protection civile, les sommes d'argent de poche aux personnes astreintes au service civil, la solde allouée pour le service du feu selon l'art. 24, let. fbis, de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD)36, de même que les indemnités analogues dans les cours pour moniteurs de jeunes tireurs;
b	les prestations d'assurance en cas d'accident, de maladie ou d'invalidité, à l'exception des indemnités journalières selon l'art. 25 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)38 et l'art. 29 de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire39;
c	...
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e	...
f	les allocations familiales qui sont accordées, conformément aux usages locaux ou professionnels, au titre d'allocation pour enfants et d'allocation de formation professionnelle, d'allocation de ménage ou d'allocation de mariage ou de naissance;
g	les prestations destinées à permettre la formation ou le perfectionnement professionnels; si celles-ci sont octroyées par l'employeur, elles ne sont exceptées du revenu provenant d'une activité lucrative que pour autant que la formation ou le perfectionnement soient étroitement liés à l'activité professionnelle du bénéficiaire;
h	les prestations réglementaires d'institutions de prévoyance professionnelle, si le bénéficiaire a un droit propre envers l'institution46 au moment où l'événement assuré se produit ou lorsque l'institution est dissoute;

AHVV bzw. die WML so aus, dass bei verheirateten Arbeitnehmern/-innen die Haushaltszulage nur dann nicht zum massgebenden Lohn addiert werde, wenn auch diese mit Kindern im gemeinsamen Haushalt lebten. Der Relativsatz "die mit Kindern zusammenleben" werde mithin nicht nur auf die ledigen, verwitweten oder geschiedenen Arbeitnehmer bezogen, sondern auch auf die verheirateten. Diese Auslegung widerspreche inhaltlich der Wegleitung sowie auch der Praxis gemäss BGE 110 V 229. Dort habe das Eidg. Versicherungsgericht diesbezüglich ausgeführt, den Charakter einer Familienzulage erhalte die Haushaltszulage erst dadurch, dass der Arbeitnehmer mit Familienangehörigen einen gemeinsamen Haushalt führe, was bei unverheirateten Arbeitnehmern mit Kindern nur der Fall sei, wenn sie mit einem oder mehreren Kindern zusammenlebten (S. 233 Erw. 3c). Die Verwaltungspraxis, dergemäss Haushaltszulagen an ledige, verwitwete oder geschiedene Arbeitnehmer von der Beitragspflicht nur befreit seien, wenn der Bezüger mit Kindern zusammenlebe, erweise sich nicht als gesetzes- oder verordnungswidrig (S. 234 Erw. 3c). Hieraus erhelle aber, dass das Erfordernis des gemeinsamen Zusammenlebens mit Kindern nur für ledige, verwitwete oder geschiedene Arbeitnehmer erforderlich sei, während verheiratete Arbeitnehmer, welche mit ihrem Partner in einem gemeinsamen Haushalt lebten, selbstredend auch dann in den Genuss der beitragsfreien Haushaltszulage gelangen könnten, wenn sie nicht oder nicht mehr mit gemeinsamen Kindern zusammenlebten. Der Ehepartner sei mithin anstelle der Kinder "Familienangehöriger" im Sinne des Gesetzes bzw. der Wegleitung. Es sei daher unzulässig gewesen, bei dieser Personengruppe, welche im Zeitpunkt der Veranlagung mindestens zwölf Arbeitnehmer umfasst habe, die Haushaltszulagen beitragsrechtlich nachzuerfassen. Dieser Einwand der Beschwerdeführerin ist insoweit begründet, als kein Zweifel besteht, dass eine Haushaltszulage, die einem verheirateten, mit dem Ehepartner einen gemeinsamen Haushalt führenden Arbeitnehmer ausgerichtet wird, auch dann beitragsfrei ist, wenn das Paar nicht oder nicht mehr mit Kindern zusammenlebt. Abweichendes hat übrigens das kantonale Gericht nicht angenommen,
BGE 119 V 385 S. 389

sollen doch auch nach seiner Auffassung Haushaltszulagen zusätzliche Aufwendungen abgelten, wenn der Arbeitnehmer "mit Frau oder Kindern im gleichen Haushalt lebt" (S. 5 des vorinstanzlichen Entscheides vom 12. Juni 1992). Etwas anderes lässt sich jedenfalls BGE 110 V 233 f. Erw. 3c nicht entnehmen. Für die Richtigkeit dieses Rechtsstandpunktes spricht im übrigen auch die Grundkonzeption, welche der Regelung der Haushaltungszulage nach Art. 3 Abs. 1 lit. a

SR 836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) LFA Art. 3 Allocation de ménage - 1 Peuvent prétendre une allocation de ménage:
1	Peuvent prétendre une allocation de ménage:
a	les travailleurs qui font ménage commun avec leur conjoint ou avec leurs enfants;
b	les travailleurs qui vivent en communauté domestique avec l'employeur et dont le conjoint ou les enfants ont leur propre ménage, aux frais duquel le travailleur doit pourvoir;
c	les travailleurs qui, avec leur conjoint ou leurs enfants, vivent en communauté domestique avec l'employeur.
2	Si les deux conjoints ont la qualité de travailleurs agricoles, il n'est accordé qu'une seule allocation de ménage qui revient, par moitié, à chacun d'eux. Les deux montants sont, en règle générale, versés simultanément. L'absence momentanée du conjoint ou des enfants est sans influence sur le droit à l'allocation.20
3	Les travailleurs agricoles veufs sans enfants ont droit à l'allocation aussi longtemps qu'après la mort de leur conjoint ils conservent leur ménage, mais au plus pendant une année.
4	Le droit à l'allocation de ménage existe dès le premier jour du mois au cours duquel a lieu la mise en ménage. Il expire à la fin du mois au cours duquel le ménage a été dissous.

FLG sowie der Haushaltungsentschädigung in der Erwerbsersatzordnung (Art. 4 Abs. 1

SR 834.1 Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) - Loi sur les allocations pour perte de gain LAPG Art. 4 Allocation de base - Toutes les personnes qui font du service ont droit à l'allocation de base.

EOG) und in der Invalidenversicherung (Art. 23

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 23 Indemnité de base - 1 L'indemnité de base s'élève à 80 % du revenu que l'assuré percevait pour la dernière activité lucrative exercée sans restriction due à des raisons de santé; toutefois, elle s'élève à 80 % au plus du montant maximum de l'indemnité journalière fixée à l'art. 24, al. 1.160
1bis	L'indemnité de base s'élève, pour l'assuré qui suit des mesures de nouvelle réadaptation au sens de l'art. 8a, à 80 % du revenu qu'il percevait immédiatement avant le début des mesures; toutefois, elle s'élève à 80 % au plus du montant maximal de l'indemnité journalière.161
2	...162
2bis	...163
3	Le calcul du revenu de l'activité lucrative au sens des al. 1 et 1bis se fonde sur le revenu moyen sur lequel les cotisations prévues par la LAVS164 sont prélevées (revenu déterminant).165

IVG) zugrunde liegt (vgl. BGE 110 V 234 Erw. 3c). Entgegen der bundesamtlichen Vernehmlassung unterliegen daher Haushaltszulagen nicht nur dann nicht der Beitragspflicht, wenn der Bezüger "einen eigenen Haushalt führt und mit Kindern zusammenlebt". d) Verwaltung und Vorinstanz haben, weil sie den Familien- bzw. Haushaltszulagencharakter generell verneinen, bei den einzelnen Zulagenempfängern die Voraussetzungen der Beitragsbefreiung nicht abgeklärt. Im Hinblick auf die rechtlich erforderliche differenzierte Betrachtungsweise ist somit der Sachverhalt vorliegend unvollständig festgestellt. Die Sache ist daher im Sinne der Rechtsbegehren der Beschwerdeführerin an die Ausgleichskasse zurückzuweisen, damit diese nach ergänzenden Abklärungen zu den 1989 ausgerichteten Zulagen über die Nachforderung neu verfüge.