BGE-118-IV-192 - 1992-05-27 - DTF - Diritto penale e procedura penale - Art. 3b cpv. 3 ONCS; obbligo per i conducenti di ciclomotori di portare il casco di protezione. Nell'emanare tale disposizione,

Urteilskopf

118 IV 192

34. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 27 mai 1992 dans la cause S. c. Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité).
Regeste (de):

Art. 3b Abs. 3 VRV; Helmtragpflicht der Führer von Motorfahrrädern.

Diese Vorschrift beruht auf einer ausreichenden gesetzlichen Grundlage, hält sich im Rahmen der Delegationsnorm und begründet keine Ungleichbehandlung. Sie ist somit gesetzmässig und verfassungskonform.

Regeste (fr):

Art. 3b al. 3 OCR; port du casque obligatoire pour les cyclomotoristes.

En adoptant cette disposition, qui repose sur une base légale suffisante, le Conseil fédéral n'est pas sorti du cadre de la délégation de compétence et n'a pas créé d'inégalité de traitement. Elle ne saurait donc être remise en question du point de vue de sa légalité ni de sa constitutionnalité.

Regesto (it):

Art. 3b cpv. 3 ONCS; obbligo per i conducenti di ciclomotori di portare il casco di protezione.

Nell'emanare tale disposizione, che si fonda su di una base legale sufficiente, il Consiglio federale non ha ecceduto i limiti della delega di competenza conferitagli e non ha dato luogo a una disparità di trattamento. La conformità alla legge e alla Costituzione di questa disposizione non può pertanto essere contestata.

Sachverhalt ab Seite 192

BGE 118 IV 192 S. 192

A.- Le 14 février 1991, S. a circulé en cyclomoteur à Genève sans porter de casque.
B.- Par jugement du 15 octobre 1991, le Tribunal de police de Genève l'a condamné, pour infraction aux art. 90 ch. 1 LCR et 3b OCR, à une amende de 10 francs et aux frais de la procédure. Statuant sur appel du condamné le 16 mars 1992, la Chambre pénale de la Cour de justice a confirmé ce jugement.
C.- Contre cet arrêt, S. s'est pourvu en nullité à la Cour de cassation du Tribunal fédéral. Soutenant que l'obligation faite aux cyclomotoristes de porter un casque, figurant à l'art. 3b OCR, était dépourvue de base légale, violait le principe de l'égalité de traitement et l'interdiction de l'arbitraire, il conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'arrêt attaqué.
Erwägungen

Extrait des considérants:

1. Le pourvoi en nullité à la Cour de cassation du Tribunal fédéral, qui a un caractère cassatoire (art. 277ter al. 1 PPF), ne peut être formé que pour violation du droit fédéral, à l'exception de la violation directe des droits constitutionnels (art. 269 PPF).
BGE 118 IV 192 S. 193

Comme le recourant invoque des moyens d'ordre constitutionnel, on peut se demander s'il n'aurait pas dû agir par la voie du recours de droit public (art. 269 al. 2 PPF). Il soutient cependant en définitive que l'art. 3b OCR n'était pas applicable - et cela pour des raisons constitutionnelles -, de sorte qu'il pose une question portant sur l'application de l'OCR et n'invoque qu'indirectement une violation du droit constitutionnel; la jurisprudence a déjà admis qu'il fallait agir par la voie du pourvoi en nullité pour contester la constitutionnalité ou la légalité d'une ordonnance du Conseil fédéral appliquée à l'appui d'une condamnation pénale (arrêt non publié du 19 juin 1981 cité par CORBOZ, Le pourvoi en nullité, SJ 1991 p. 80 note 156; cf. également: ATF 103 IV 194 s.). La Cour de cassation n'est pas liée par les motifs invoqués, mais elle ne peut aller au-delà des conclusions du recourant; en revanche, elle est liée par les constatations de fait de l'autorité cantonale, sous réserve de la rectification d'une inadvertance manifeste (art. 277bis PPF). La cour cantonale a retenu que le recourant pilotait un cyclomoteur, ce qui est d'ailleurs conforme au rapport de police; on ne voit donc pas d'inadvertance manifeste sur ce point (cf. art. 277bis al. 1 PPF). La Cour de cassation est liée par cette constatation de fait et le recourant ne peut pas être suivi lorsqu'il parle, dans son mémoire, de la conduite d'un motocycle léger (voir ATF 115 IV 41 consid. 3a; sur la notion de motocycle léger: art. 2 al. 2 2e phrase OCE; sur la notion de cyclomoteur: art. 5 al. 2 OCE).
Il doit être enfin rappelé que le mémoire produit à l'appui du pourvoi doit contenir la motivation du recourant et qu'il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur des arguments qui résultent seulement d'un renvoi à des pièces du dossier ou à des écritures antérieures (ATF 106 IV 284 consid. 2, 340 consid. 1, 100 IV 187 consid. 1a).
2. a) Selon l'art. 90 ch. 1 LCR, celui qui aura violé les règles de la circulation fixées par la loi ou par les prescriptions d'exécution émanant du Conseil fédéral sera puni des arrêts ou de l'amende. Dans sa partie consacrée à l'énoncé des règles de circulation, l'OCR prévoit, à l'art. 3b al. 3 que "les conducteurs de cyclomoteurs doivent porter un casque homologué pendant le trajet". Cette règle s'applique sous réserve d'exceptions contenues à l'art. 3b al. 4 OCR, dont aucune n'est réalisée en l'espèce. Il n'est donc pas douteux, sur la base des faits établis par l'autorité cantonale d'une manière qui lie la Cour de cassation, que la condamnation du recourant à une amende de 10 francs procède d'une application correcte des dispositions visées.
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Le litige porte exclusivement sur la légalité et la constitutionnalité de l'obligation prescrite par l'art. 3b al. 3 OCR. b) Le Tribunal fédéral peut contrôler la constitutionnalité et la légalité des ordonnances du Conseil fédéral; lorsqu'une ordonnance est fondée sur une délégation législative, il s'assure que les dispositions adoptées restent dans le cadre de la norme de délégation; il vérifie également qu'elles ne violent pas le droit constitutionnel, sauf si une dérogation découle directement de la norme de délégation elle-même (ATF 114 Ib 19 consid. 2, ATF 112 Ib 368 consid. c, ATF 105 IV 254 consid. 2a). Si la délégation de compétence donne au Conseil fédéral un large pouvoir d'appréciation pour fixer des dispositions d'exécution, cette décision lie le Tribunal fédéral, qui ne doit pas substituer sa propre appréciation à celle de l'autorité compétente; il ne pourrait intervenir que si l'ordonnance sortait manifestement du cadre de la délégation ou pour d'autres motifs violait la loi ou la constitution (ATF 114 Ib 19 consid. 2, ATF 112 Ib 368 consid. c et les arrêts cités). c) Selon l'art. 57 al. 5 let. b LCR, le Conseil fédéral peut prescrire que les conducteurs et passagers de véhicules à deux roues équipés d'un moteur portent un casque protecteur. On observera que le législateur a choisi la formule très générale de "véhicules à deux roues équipés d'un moteur", et non pas celle, plus restrictive, de motocycles. On ne saurait dire qu'un cyclomoteur (art. 5 al. 2 OCE) n'est pas un véhicule à deux roues équipé d'un moteur. Quant aux raisons pour lesquelles la loi n'a pas institué elle-même l'obligation de porter le casque, elles ont été expliquées lors des travaux préparatoires. Ayant considéré que le casque, pour les usagers des véhicules à deux roues motorisés, constituait un moyen efficace d'atténuer les risques de blessures en cas d'accident, le législateur a laissé le soin au Conseil fédéral d'introduire l'obligation de le porter, si l'usage volontaire n'augmentait pas suffisamment; il a été précisé que "le gouvernement fédéral pourrait en déclarer le port obligatoire pour ceux qui utilisent de tels véhicules ou certaines catégories de ces véhicules" (BO 1979 CN 917, déclaration Wilhelm). L'article 3b al. 3 OCR qui oblige les cyclomotoristes à porter le casque - hormis les exceptions prévues à l'al. 4 - repose donc manifestement sur une base légale suffisante et le Conseil fédéral n'est pas sorti du cadre de la délégation de compétence. d) Le recourant soutient que le Conseil fédéral a fait un usage arbitraire de la faculté qui lui était ouverte par la loi, en créant une inégalité de traitement entre, d'une part, les cyclomotoristes astreints à
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porter le casque et, d'autre part, les cyclistes et les cyclomotoristes qui en sont dispensés par l'art. 3b al. 4 OCR. Le grief d'arbitraire, tel qu'il est invoqué, ne se distingue pas de celui tiré d'une violation du droit à l'égalité de traitement. On doit tout d'abord se demander si l'inégalité alléguée ne résulte pas du texte légal déjà, de sorte qu'elle échapperait au contrôle du Tribunal fédéral (art. 113 al. 3 Cst.; ATF 114 Ib 19 consid. 2). Il résulte clairement de l'art. 57 al. 5 let. b LCR que seuls les occupants de véhicules à deux roues équipés d'un moteur peuvent être astreints à porter un casque; ainsi, le législateur a d'emblée distingué le cas des véhicules à deux roues sans moteur, à savoir les cycles. Il n'a cependant pas prescrit que le Conseil fédéral, s'il entendait faire usage de la faculté qui lui était ouverte, devait nécessairement astreindre au port du casque tous les occupants d'un véhicule à deux roues équipé d'un moteur. Il ressort au contraire clairement des travaux préparatoires qu'il lui appartient de déterminer si des distinctions doivent être faites (BO 1979 CN 917). Le Tribunal fédéral peut donc examiner si l'ordonnance, par les distinctions qu'elle a choisi de faire ou de ne pas faire, a créé des inégalités insoutenables. e) Le droit à l'égalité de traitement, garanti par l'art. 4 Cst., est violé lorsqu'une disposition établit des distinctions qui ne trouvent aucune justification raisonnable dans la situation à réglementer ou omet les distinctions qui s'imposent; le principe de l'égalité exige que ce qui est semblable soit traité de la même fa on dans la mesure de la similitude et que ce qui est dissemblable soit traité différemment dans la mesure de la dissemblance; seuls des éléments pertinents et importants peuvent justifier un traitement semblable ou un traitement différent; la question de savoir s'il existe un motif raisonnable pour une distinction peut recevoir des réponses différentes suivant les époques et les idées dominantes; il convient également de respecter en cette matière le pouvoir d'appréciation qui appartient à l'autorité compétente (ATF 117 Ia 101 consid. 3a, 259 consid. 3b et les arrêts cités). f) S'il est vrai, comme l'observe le recourant, que le droit de la circulation routière a parfois assimilé les cyclomoteurs à des cycles (art. 43 al. 1 OCR, 90 al. 1 OAC, art. 75 al. 1 OCE), cette assimilation n'est jamais totale; il arrive même que la législation assimile les motocyclistes et les cyclistes (art. 42 al. 1 et 2 OCR). Le recourant ne conteste pas que le port du casque puisse constituer une protection efficace en cas de chute, le Tribunal fédéral étant
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d'ailleurs lié sur ce point par la volonté du législateur (art. 57 al. 5 let. b LCR). Il n'est pas déraisonnable de penser que la violence d'une chute est généralement influencée par la vitesse du véhicule. S'il est vrai qu'un cycliste peut théoriquement atteindre ou dépasser la vitesse d'un cyclomotoriste (art. 5 al. 2 OCE), l'expérience enseigne cependant que les cyclomotoristes roulent souvent à une vitesse proche du maximum autorisé (30 km/h), alors que les cyclistes, en raison de l'effort à fournir, roulent généralement et en moyenne moins vite. Compte tenu du large pouvoir d'appréciation laissé au Conseil fédéral, on ne saurait dire qu'il a créé une inégalité de traitement insoutenable en n'assimilant pas les cyclomotoristes aux cyclistes et en faisant usage à leur égard de la faculté ouverte par l'art. 57 al. 5 let. b LCR. g) Le recourant soutient enfin que dans trois cas les exceptions prévues par l'art. 3b OCR créent une inégalité de traitement. Il évoque tout d'abord le cas des livreurs allant de maison en maison (art. 3b al. 4 let. b OCR). Exiger de ces livreurs qu'ils mettent et enlèvent constamment leur casque peut raisonnablement apparaître comme excessif; il existe donc sur ce point une différence de situation qui justifie la différence de traitement. Le recourant évoque ensuite les conducteurs circulant sur des chemins ruraux et des chemins forestiers (art. 3b al. 4 let. d OCR). Il est cependant raisonnable de penser que la circulation est moins dense sur ces voies de communication et qu'en conséquence le risque d'accident est moindre; ici également, il existe une différence de situation qui justifie la différence de traitement. Le recourant évoque enfin le cas des enfants de moins de 7 ans. Il perd cependant de vue qu'il n'y a sur ce point aucune exception pour les cyclomoteurs (art. 3b al. 4 OCR) puisqu'ils ne peuvent transporter de passagers (art. 5 al. 2 OCE et 42 al. 1 OCR) et que l'âge de 14 ans est requis pour les piloter (art. 28 al. 1 OAC). Quant aux enfants passagers d'un motocycle (art. 3b al. 2 let. e et art. 63 OCR), leur situation est nettement distincte de celle du recourant, de sorte que celui-ci ne saurait invoquer ce cas particulier et rare pour prétendre à un traitement semblable. Le pourvoi doit par conséquent être rejeté.

SR 741.11 Ordinanza del 13 novembre 1962 sulle norme della circolazione stradale (ONC) ONC Art. 3^b Porto del casco - (art. 57 cpv. 5 LCStr)
¹	I conducenti e i passeggeri di motoveicoli con o senza carrozzino laterale, di quadricicli leggeri a motore, di quadricicli a motore e di veicoli a motore a tre ruote nonché i conducenti di ciclomotori devono, durante la corsa, portare un casco di protezione. I conducenti devono accertarsi che i fanciulli di età inferiore ai 12 anni che viaggiano con loro portino un casco di protezione.
²	L'obbligo di portare il casco non è applicabile:
^a	ai fornitori a domicilio (di casa in casa) nel quartiere di consegna se la velocità non supera 25 km/h;
^b	alle persone che circolano entro perimetri aziendali se la velocità non supera 25 km/h;
^c	alle persone in cabine chiuse;
^d	alle persone su sedili provvisti di cinture di sicurezza;
^e	alle persone su veicoli la cui velocità massima per costruzione è di 20 km/h oppure di 25 km/h in caso di pedalata assistita;
^f	ai conducenti di ciclomotori i quali provano mediante certificato medico che non può essere loro imposto di portare il casco di protezione;
^g	ai conducenti di sedie a rotelle motorizzate (art. 18 lett. c OETV44).
³	Sui motoveicoli con o senza carrozzino laterale, sui quadricicli leggeri a motore, quadricicli a motore, veicoli a motore a tre ruote e ciclomotori va indossato un casco di protezione omologato secondo il regolamento UNECE n. 22 nella versione di cui all'allegato 2 OETV. Sui veicoli cingolati è sufficiente un casco omologato secondo la norma SN EN 107745 o SN EN 107846, sui ciclomotori un casco per ciclisti omologato secondo la norma SN EN 1078.47

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 90 - 1 È punito con la multa chiunque contravviene alle norme della circolazione contenute nella presente legge o nelle prescrizioni d'esecuzione del Consiglio federale.
¹	È punito con la multa chiunque contravviene alle norme della circolazione contenute nella presente legge o nelle prescrizioni d'esecuzione del Consiglio federale.
²	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque, violando gravemente le norme della circolazione, cagiona un serio pericolo per la sicurezza altrui o assume il rischio di detto pericolo.
³	È punito con una pena detentiva da uno a quattro anni chiunque, violando intenzionalmente norme elementari della circolazione, corre il forte rischio di causare un incidente della circolazione con feriti gravi o morti, segnatamente attraverso la grave inosservanza di un limite di velocità, l'effettuazione di sorpassi temerari o la partecipazione a gare non autorizzate con veicoli a motore.
^3bis	In caso di infrazione secondo il capoverso 3, la pena detentiva minima di un anno può essere ridotta in presenza di una circostanza attenuante secondo l'articolo 48 del Codice penale238, in particolare se l'autore ha agito per motivi onorevoli.239
^3ter	In caso di infrazione secondo il capoverso 3, la pena può essere una pena detentiva sino a quattro anni o una pena pecuniaria se nei dieci anni precedenti l'atto l'autore non ha subito alcuna condanna per crimini o delitti commessi nella circolazione stradale e che hanno cagionato un serio pericolo per la sicurezza altrui o il ferimento o la morte di terzi.240
⁴	È considerata grave l'inosservanza di un limite di velocità se la velocità massima consentita è superata:
^a	di almeno 40 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 30 km/h;
^b	di almeno 50 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 50 km/h;
^c	di almeno 60 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 80 km/h;
^d	di almeno 80 km/h dove la velocità massima consentita è superiore a 80 km/h.241
⁵	L'articolo 237 numero 2 del Codice penale242 non è applicabile in questi casi.

SR 741.11 Ordinanza del 13 novembre 1962 sulle norme della circolazione stradale (ONC) ONC Art. 3^b Porto del casco - (art. 57 cpv. 5 LCStr)
¹	I conducenti e i passeggeri di motoveicoli con o senza carrozzino laterale, di quadricicli leggeri a motore, di quadricicli a motore e di veicoli a motore a tre ruote nonché i conducenti di ciclomotori devono, durante la corsa, portare un casco di protezione. I conducenti devono accertarsi che i fanciulli di età inferiore ai 12 anni che viaggiano con loro portino un casco di protezione.
²	L'obbligo di portare il casco non è applicabile:
^a	ai fornitori a domicilio (di casa in casa) nel quartiere di consegna se la velocità non supera 25 km/h;
^b	alle persone che circolano entro perimetri aziendali se la velocità non supera 25 km/h;
^c	alle persone in cabine chiuse;
^d	alle persone su sedili provvisti di cinture di sicurezza;
^e	alle persone su veicoli la cui velocità massima per costruzione è di 20 km/h oppure di 25 km/h in caso di pedalata assistita;
^f	ai conducenti di ciclomotori i quali provano mediante certificato medico che non può essere loro imposto di portare il casco di protezione;
^g	ai conducenti di sedie a rotelle motorizzate (art. 18 lett. c OETV44).
³	Sui motoveicoli con o senza carrozzino laterale, sui quadricicli leggeri a motore, quadricicli a motore, veicoli a motore a tre ruote e ciclomotori va indossato un casco di protezione omologato secondo il regolamento UNECE n. 22 nella versione di cui all'allegato 2 OETV. Sui veicoli cingolati è sufficiente un casco omologato secondo la norma SN EN 107745 o SN EN 107846, sui ciclomotori un casco per ciclisti omologato secondo la norma SN EN 1078.47

SR 741.11 Ordinanza del 13 novembre 1962 sulle norme della circolazione stradale (ONC) ONC Art. 3^b Porto del casco - (art. 57 cpv. 5 LCStr)
¹	I conducenti e i passeggeri di motoveicoli con o senza carrozzino laterale, di quadricicli leggeri a motore, di quadricicli a motore e di veicoli a motore a tre ruote nonché i conducenti di ciclomotori devono, durante la corsa, portare un casco di protezione. I conducenti devono accertarsi che i fanciulli di età inferiore ai 12 anni che viaggiano con loro portino un casco di protezione.
²	L'obbligo di portare il casco non è applicabile:
^a	ai fornitori a domicilio (di casa in casa) nel quartiere di consegna se la velocità non supera 25 km/h;
^b	alle persone che circolano entro perimetri aziendali se la velocità non supera 25 km/h;
^c	alle persone in cabine chiuse;
^d	alle persone su sedili provvisti di cinture di sicurezza;
^e	alle persone su veicoli la cui velocità massima per costruzione è di 20 km/h oppure di 25 km/h in caso di pedalata assistita;
^f	ai conducenti di ciclomotori i quali provano mediante certificato medico che non può essere loro imposto di portare il casco di protezione;
^g	ai conducenti di sedie a rotelle motorizzate (art. 18 lett. c OETV44).
³	Sui motoveicoli con o senza carrozzino laterale, sui quadricicli leggeri a motore, quadricicli a motore, veicoli a motore a tre ruote e ciclomotori va indossato un casco di protezione omologato secondo il regolamento UNECE n. 22 nella versione di cui all'allegato 2 OETV. Sui veicoli cingolati è sufficiente un casco omologato secondo la norma SN EN 107745 o SN EN 107846, sui ciclomotori un casco per ciclisti omologato secondo la norma SN EN 1078.47

SR 741.11 Ordinanza del 13 novembre 1962 sulle norme della circolazione stradale (ONC) ONC Art. 3^b Porto del casco - (art. 57 cpv. 5 LCStr)
¹	I conducenti e i passeggeri di motoveicoli con o senza carrozzino laterale, di quadricicli leggeri a motore, di quadricicli a motore e di veicoli a motore a tre ruote nonché i conducenti di ciclomotori devono, durante la corsa, portare un casco di protezione. I conducenti devono accertarsi che i fanciulli di età inferiore ai 12 anni che viaggiano con loro portino un casco di protezione.
²	L'obbligo di portare il casco non è applicabile:
^a	ai fornitori a domicilio (di casa in casa) nel quartiere di consegna se la velocità non supera 25 km/h;
^b	alle persone che circolano entro perimetri aziendali se la velocità non supera 25 km/h;
^c	alle persone in cabine chiuse;
^d	alle persone su sedili provvisti di cinture di sicurezza;
^e	alle persone su veicoli la cui velocità massima per costruzione è di 20 km/h oppure di 25 km/h in caso di pedalata assistita;
^f	ai conducenti di ciclomotori i quali provano mediante certificato medico che non può essere loro imposto di portare il casco di protezione;
^g	ai conducenti di sedie a rotelle motorizzate (art. 18 lett. c OETV44).
³	Sui motoveicoli con o senza carrozzino laterale, sui quadricicli leggeri a motore, quadricicli a motore, veicoli a motore a tre ruote e ciclomotori va indossato un casco di protezione omologato secondo il regolamento UNECE n. 22 nella versione di cui all'allegato 2 OETV. Sui veicoli cingolati è sufficiente un casco omologato secondo la norma SN EN 107745 o SN EN 107846, sui ciclomotori un casco per ciclisti omologato secondo la norma SN EN 1078.47

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 57 - 1 Il Consiglio federale può emanare norme completive della circolazione e, se è richiesto da circostanze speciali, prevedere eccezioni alle norme della circolazione, in particolare per i bisogni dell'esercito e della protezione civile, nonché per le strade a senso unico.135
¹	Il Consiglio federale può emanare norme completive della circolazione e, se è richiesto da circostanze speciali, prevedere eccezioni alle norme della circolazione, in particolare per i bisogni dell'esercito e della protezione civile, nonché per le strade a senso unico.135
²	Consultati i Cantoni, esso designa le strade principali con diritto di precedenza.
³	Esso emana disposizioni concernenti:
^a	gli ordini della polizia e, d'intesa con i Cantoni, i distintivi della polizia stradale,
^b	il controllo dei veicoli e dei loro conducenti al confine,
^c	il controllo dei veicoli della Confederazione e dei loro conducenti,
^d	il disciplinamento della circolazione da parte dei militari e
^e	l'accertamento dei fatti in caso d'infortuni, in cui sono coinvolti veicoli a motore militari.
⁴	...136
⁵	Il Consiglio federale può prescrivere che:
^a	gli occupanti di autoveicoli abbiano ad usare dispositivi di trattenuta (cinture di sicurezza e simili);
^b	i conducenti e i passeggeri di veicoli motorizzati a due ruote nonché di veicoli a motore leggeri, di quadricicli e tricicli a motore devono portare il casco di protezione.138

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 113 * - 1 La Confederazione emana prescrizioni sulla previdenza professionale.
¹	La Confederazione emana prescrizioni sulla previdenza professionale.
²	In tale ambito si attiene ai principi seguenti:
^a	la previdenza professionale, insieme con l'assicurazione vecchiaia, superstiti e invalidità, deve rendere possibile l'adeguata continuazione del tenore di vita abituale;
^b	la previdenza professionale è obbligatoria per i dipendenti; la legge può prevedere eccezioni;
^c	i datori di lavoro assicurano i dipendenti presso un istituto previdenziale; per quanto necessario, la Confederazione offre loro la possibilità di assicurare i lavoratori presso un istituto di previdenza federale;
^d	chi esercita un'attività indipendente può assicurarsi facoltativamente presso un istituto di previdenza;
^e	per dati gruppi d'indipendenti, la Confederazione può dichiarare obbligatoria la previdenza professionale, in generale o per singoli rischi.
³	La previdenza professionale è finanziata con i contributi degli assicurati; almeno la metà dei contributi dei dipendenti è a carico del datore di lavoro.
⁴	Gli istituti di previdenza devono soddisfare alle esigenze minime prescritte dal diritto federale; per risolvere compiti speciali la Confederazione può prevedere misure a livello nazionale.

SR 741.11 Ordinanza del 13 novembre 1962 sulle norme della circolazione stradale (ONC) ONC Art. 43 Motoveicoli, ciclomotori e velocipedi: circolazione in fila indiana - (art. 46 cpv. 2, e 47 cpv. 1 LCStr)
¹	I conducenti di velocipedi e di ciclomotori non devono circolare accanto ad altri velocipedi o ciclomotori. Sempreché non ostacolino il traffico, possono tuttavia circolare affiancati a due:
^a	se circolano in formazione chiusa di oltre dieci velocipedi o ciclomotori;
^b	se la circolazione dei velocipedi e dei ciclomotori è densa;
^c	sulle ciclopiste e sulle piste di cicloturismo indicate da segnali su strade secondarie;
^d	nelle zone d'incontro.175
²	I conducenti di motoveicoli non devono circolare né affiancati, né accanto a velocipedi o a ciclomotori. I ciclisti e i conducenti di ciclomotori non devono circolare accanto a motoveicoli.

SR 741.11 Ordinanza del 13 novembre 1962 sulle norme della circolazione stradale (ONC) ONC Art. 42 Motoveicoli, ciclomotori e velocipedi: in generale - (art. 19 cpv. 1, 46 cpv. 4, 47 cpv. 2 LCStr)169
¹	I motociclisti e i ciclisti devono occupare il posto loro destinato. I fanciulli possono usare un velocipede solo se riescono a pedalare.170
²	I conducenti di motoveicoli e ciclisti non possono trasportare oggetti che impediscano loro di fare le segnalazioni o mettano in pericolo gli altri utenti della strada. La larghezza degli oggetti trasportati non deve superare 1 m.
³	I ciclisti possono avanzare sulla destra di una colonna di veicoli a motore se vi è sufficiente spazio libero; è loro vietato di avanzare tra i veicoli della colonna. Essi non devono impedire alla colonna di proseguire né segnatamente porsi davanti a veicoli fermi.171
⁴	I conducenti di ciclomotori e i conducenti di risciò elettrici la cui larghezza non supera 1,00 m devono attenersi alle norme per i ciclisti. Devono inoltre rispettare le velocità massime generali e quelle segnalate.172

SR 741.51 Ordinanza del 27 ottobre 1976 sull'ammissione alla circolazione di persone e veicoli (Ordinanza sull'ammissione alla circolazione, OAC) - Ordinanza sull'ammissione alla circolazione OAC Art. 28 Nuovo esame di conducente - 1 Se il conducente ha commesso infrazioni che fanno dubitare della sua capacità di condurre, l'autorità d'ammissione ordina un nuovo esame teorico o pratico di conducente oppure entrambi gli esami.171
¹	Se il conducente ha commesso infrazioni che fanno dubitare della sua capacità di condurre, l'autorità d'ammissione ordina un nuovo esame teorico o pratico di conducente oppure entrambi gli esami.171
²	L'autorità può ordinare che il richiedente di una licenza di condurre delle categorie speciali G o M o un conducente di veicoli a motore per i quali non è richiesta una licenza di condurre siano sottoposti a un esame pratico di conducente se sussistono dubbi sulla loro capacità di condurre.
³	Se il nuovo esame è ordinato in relazione con una revoca della licenza di condurre, di norma può aver luogo al più presto un mese dopo la scadenza della revoca; l'autorità rilascia alla persona interessata una licenza per allievo conducente.
⁴	Se la persona interessata non supera il nuovo esame, si applica l'articolo 23.
⁵	La data del nuovo esame di conducente non è iscritta nella licenza di condurre.

SR 741.11 Ordinanza del 13 novembre 1962 sulle norme della circolazione stradale (ONC) ONC Art. 63 Passeggeri su motoveicoli e velocipedi - (art. 30 cpv. 1 LCStr)
¹	I passeggeri dei motoveicoli nonché dei quadricicli leggeri a motore, dei quadricicli a motore e dei veicoli a motore a tre ruote simili a motoveicoli devono sedersi a cavalcioni e devono poter utilizzare predellini e poggiapiedi. Un fanciullo al di sotto dei sette anni può prendere posto soltanto su un apposito sedile autorizzato dall'autorità d'ammissione.
²	Nei carrozzini dei motoveicoli possono prendere posto soltanto tante persone quanti sono i sedili autorizzati. Sui rimorchi dei motoveicoli non possono essere trasportate persone.
³	I ciclisti di almeno 16 anni possono trasportare:
^a	sui velocipedi a più posti, tante persone quante sono le paia supplementari di pedali disponibili; i fanciulli possono essere trasportati soltanto se sono in grado di pedalare restando seduti;
^b	su un elemento rimorchiato ai sensi dell'articolo 210 capoverso 5 OETV226 collegato a un velocipede a uno o due posti: un fanciullo, se è in grado di pedalare restando seduto, o una persona disabile in una sedia a rotelle;
^c	su un velocipede appositamente predisposto o su una speciale combinazione velocipede/sedia a rotelle: una persona disabile; oppure
^d	su un rimorchio per velocipedi collegato a un velocipede a uno o due posti oppure su un velocipede appositamente predisposto: al massimo due fanciulli sistemati su sedili protetti.
⁴	Oltre alle possibilità di cui nel capoverso 3, i ciclisti di almeno 16 anni possono trasportare un fanciullo su un seggiolino sicuro. Il seggiolino, in particolare, deve proteggere le gambe del fanciullo e non intralciare i movimenti del conducente.
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⁶	Sui velocipedi aventi due ruote sul medesimo asse l'autorità cantonale può autorizzare più posti delle paia di pedali a disposizione.