BGE-117-IV-401 - 1991-12-20 - DTF - Diritto penale e procedura penale - Art. 269, 275 cpv. 5 e 277ter PP; connessione del ricorso di diritto pubblico con il ricorso per cassazione, effetto cassatorio.

Urteilskopf

117 IV 401

68. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 20 décembre 1991 dans la cause M. c. Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
Regeste (de):

Art. 269, 275 Abs. 5 und 277ter BStP; Konnexität der staatsrechtlichen Beschwerde mit der Nichtigkeitsbeschwerde, kassatorische Natur.

Die Aufhebung des angefochtenen Entscheids im Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde führt nicht notwendig zur Gegenstandslosigkeit der parallel dazu eingereichten Nichtigkeitsbeschwerde (E. 2).

Art. 63 StGB. Strafzumessung; einheitliche Anwendung des Bundesrechts.

Sehr harte, im Hinblick auf den äusserst weiten gesetzlichen Strafrahmen ungenügend begründete Strafe (E. 4).

Regeste (fr):

Art. 269 , 275 al. 5 et 277ter PPF; connexité du recours de droit public avec le pourvoi en nullité, effet cassatoire.

L'annulation de la décision attaquée, obtenue par la voie du recours de droit public, ne rend pas nécessairement sans objet le pourvoi en nullité formé parallèlement (consid. 2).

Art. 63 CP. Fixation de la peine; application uniforme du droit fédéral.

Peine très sévère insuffisamment motivée compte tenu du cadre légal extrêmement large (consid. 4).

Regesto (it):

Art. 269, 275 cpv. 5 e 277ter PP; connessione del ricorso di diritto pubblico con il ricorso per cassazione, effetto cassatorio.

L'annullamento della decisione impugnata, ottenuta in virtù del ricorso di diritto pubblico, non rende necessariamente senza oggetto il parallelo ricorso per cassazione (consid. 2).

Art. 63 CP. Commisurazione della pena; applicazione uniforme del diritto federale.

Pena assai rigorosa, motivata in modo insufficiente tenuto conto del quadro legale estremamente ampio (consid. 4).

Sachverhalt ab Seite 402

BGE 117 IV 401 S. 402

A.- Le 11 octobre 1989, la Cour d'assises du canton de Genève a reconnu M. coupable de trois viols et l'a condamné à une peine de quinze ans de réclusion ainsi qu'à l'expulsion à vie du territoire suisse. Les faits retenus à sa charge sont en bref les suivants.
Dans la nuit du 28 au 29 août 1987, un inconnu a violé T. après qu'elle eut quitté un autobus des transports publics et alors qu'elle regagnait son domicile, dans la campagne genevoise. Au cours de la nuit du 11 au 12 octobre 1987, K. a été violée dans des circonstances semblables, mais à un autre endroit de la campagne genevoise. Dans la nuit du 18 au 19 octobre 1987, B. a été violée alors qu'elle venait de quitter l'autobus, à 1 km d'un village genevois. Le 23 octobre 1987, le chauffeur d'un autobus d'une ligne de campagne des transports publics genevois signala à la police, peu avant minuit, qu'une voiture le suivait, observant tous les arrêts. Le conducteur de ce véhicule privé a été interpellé. C'était M. Au cours de l'enquête, K. a reconnu formellement M. comme étant celui qui l'avait violée. B. en a fait de même. Les analyses des empreintes génétiques ADN ont pratiquement établi que le sperme trouvé sur le slip de K. était celui de M. En revanche, T. s'est déclarée incapable de reconnaître formellement et absolument celui-ci comme l'homme qui l'avait violée. L'accusé n'a cessé de protester de son innocence.
B.- Statuant le 19 mars 1991, la Cour de cassation du canton de Genève a rejeté le recours du condamné.
C.- M. se pourvoit en nullité au Tribunal fédéral. Il allègue une violation des art. 11 , 18 , 63 et 66 CP (méconnaissance d'un élément d'atténuation de la peine) et demande l'annulation de l'arrêt du 19 mars 1991.
Erwägungen

Extrait des considérants:

2. Le recours de droit public a conduit à l'annulation formelle de l'arrêt attaqué. L'état de fait relatif à deux des trois viols n'a cependant pas été jugé contraire aux droits constitutionnels du condamné; il lie les instances cantonales auxquelles la cause est renvoyée. Dans cette perspective, le recourant conserve un intérêt
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juridique digne de protection à ce que ses moyens tirés du droit fédéral soient d'ores et déjà examinés, dans la mesure où ils concernent les deux crimes encore retenus à sa charge, cela malgré l'issue du recours de droit public (voir ATF 104 IV 276 consid. 3).
4. b) Dans le domaine de la fixation de la peine, l'autorité cantonale possède un large pouvoir d'appréciation. Celui-ci est cependant limité par le cadre légal de la sanction prévue pour l'infraction en cause et par l'interdiction de l'abus de ce pouvoir d'apprécier la culpabilité selon les critères prévus à l'art. 63 CP. Ainsi, un châtiment prononcé en application de ces critères ne viole le droit fédéral que s'il est exagérément sévère ou clément au point qu'on doive parler d'un excès du pouvoir d'appréciation (ATF 116 IV 291 consid. b). Afin que le Tribunal fédéral, saisi d'un pourvoi en nullité, soit en mesure de contrôler si la peine a été fixée conformément aux règles précitées, l'autorité cantonale doit énoncer les éléments importants qui ont dicté sa décision. Plus large est la marge d'appréciation, plus détaillée doit être la motivation (ATF 116 IV 291 consid. c). Cela vaut en particulier lorsque la sanction prononcée s'écarte de celles habituellement fixées dans des cas comparables; le Tribunal fédéral doit veiller à une application uniforme du droit fédéral également dans ce domaine (ATF 117 IV 117 consid. cc).
c) En l'espèce, le cadre légal de la peine était extrêmement large; il se situait de moins d'une année d'une peine privative de liberté (sans parler d'une amende concevable par le jeu de l'art. 66 CP) à vingt ans de réclusion. La sanction de quinze ans de réclusion prononcée contre le recourant est proche de la limite supérieure de ce cadre. Cela ne correspond pas à la pratique ordinaire. Ce châtiment, comparable à ceux que l'on observe en cas de meurtre, voire d'assassinat, doit être qualifié d'extrêmement sévère. Il apparaît plus rigoureux encore au regard de la responsabilité restreinte, incontestée. Une telle peine ne saurait être prononcée qu'en présence de circonstances aggravantes manifestes et choquantes. d) Les circonstances aggravantes sont apparemment ici la récidive (puisqu'il semble que le condamné ait purgé récemment une peine privative de liberté en France) et le concours d'infractions. Les instances cantonales ne donnent pas de détails à ce sujet, mais la cour d'assises cite, en tête de la motivation de la peine, les art. 67 et 68 CP. En revanche, cette autorité relève la dangerosité du condamné ainsi que le caractère extrêmement grave, lâche et odieux de ses actes, son attitude négative, voire agressive, durant
BGE 117 IV 401 S. 404

l'instruction et notamment ses dénégations, sans toutefois préciser les raisons de ces appréciations. En fonction de ces éléments, la première instance parvient à la conclusion "qu'une peine très sévère s'impose et que même après avoir tenu compte de la responsabilité restreinte de l'intéressé dans le cadre de l'art. 63 CP, il apparaît que la peine requise par le Ministère public est justifiée". Faute de mention des arguments présentés alors par le Ministère public et vu le caractère de simple affirmation de la nécessité d'une peine sévère, le Tribunal fédéral n'est pas en mesure de vérifier ici la conformité de la quotité de la peine avec les principes du droit fédéral (ATF 116 IV 300). Les critères énumérés dans l'arrêt attaqué ne suffisent en effet pas pour justifier une peine aussi sévère, compte tenu surtout de la marge d'appréciation extrêmement large laissée au juge. Ainsi, la décision attaquée doit être annulée en application de l'art. 277 PPF.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 63 - 1 Se l'autore è affetto da una grave turba psichica, è tossicomane o altrimenti affetto da dipendenza, il giudice può, invece del trattamento stazionario, ordinare un trattamento ambulatoriale qualora:
¹	Se l'autore è affetto da una grave turba psichica, è tossicomane o altrimenti affetto da dipendenza, il giudice può, invece del trattamento stazionario, ordinare un trattamento ambulatoriale qualora:
^a	l'autore abbia commesso un reato in connessione con questo suo stato; e
^b	vi sia da attendersi che in tal modo si potrà ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi reati in connessione con il suo stato.
²	Per consentire il trattamento ambulatoriale e tener conto del genere di trattamento, il giudice può sospendere l'esecuzione di una pena detentiva senza condizionale e pronunciata contemporaneamente, di una pena detentiva dichiarata esecutiva in seguito a revoca nonché di una pena residua divenuta esecutiva in seguito a ripristino dell'esecuzione. Per la durata del trattamento può ordinare un'assistenza riabilitativa e impartire norme di condotta.
³	L'autorità competente può disporre che l'autore venga temporaneamente sottoposto a trattamento stazionario, se necessario per dare inizio al trattamento ambulatoriale. Il trattamento stazionario non deve complessivamente durare più di due mesi.
⁴	Di regola, il trattamento ambulatoriale non può durare più di cinque anni. Se, trascorsa la durata massima, risulta necessaria una protrazione per ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi crimini e delitti connessi alla sua turba psichica, il giudice può di volta in volta protrarre il trattamento da uno a cinque anni su proposta dell'autorità d'esecuzione.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 63 - 1 Se l'autore è affetto da una grave turba psichica, è tossicomane o altrimenti affetto da dipendenza, il giudice può, invece del trattamento stazionario, ordinare un trattamento ambulatoriale qualora:
¹	Se l'autore è affetto da una grave turba psichica, è tossicomane o altrimenti affetto da dipendenza, il giudice può, invece del trattamento stazionario, ordinare un trattamento ambulatoriale qualora:
^a	l'autore abbia commesso un reato in connessione con questo suo stato; e
^b	vi sia da attendersi che in tal modo si potrà ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi reati in connessione con il suo stato.
²	Per consentire il trattamento ambulatoriale e tener conto del genere di trattamento, il giudice può sospendere l'esecuzione di una pena detentiva senza condizionale e pronunciata contemporaneamente, di una pena detentiva dichiarata esecutiva in seguito a revoca nonché di una pena residua divenuta esecutiva in seguito a ripristino dell'esecuzione. Per la durata del trattamento può ordinare un'assistenza riabilitativa e impartire norme di condotta.
³	L'autorità competente può disporre che l'autore venga temporaneamente sottoposto a trattamento stazionario, se necessario per dare inizio al trattamento ambulatoriale. Il trattamento stazionario non deve complessivamente durare più di due mesi.
⁴	Di regola, il trattamento ambulatoriale non può durare più di cinque anni. Se, trascorsa la durata massima, risulta necessaria una protrazione per ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi crimini e delitti connessi alla sua turba psichica, il giudice può di volta in volta protrarre il trattamento da uno a cinque anni su proposta dell'autorità d'esecuzione.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 11 - 1 Un crimine o un delitto può altresì essere commesso per omissione contraria a un obbligo di agire.
¹	Un crimine o un delitto può altresì essere commesso per omissione contraria a un obbligo di agire.
²	Commette un crimine o un delitto per omissione contraria a un obbligo di agire chiunque non impedisce l'esposizione a pericolo o la lesione di un bene giuridico protetto dalla legislazione penale benché vi sia tenuto in ragione del suo status giuridico, in particolare in virtù:
^a	della legge;
^b	di un contratto;
^c	di una comunità di rischi liberamente accettata; o
^d	della creazione di un rischio.
³	Chi commette un crimine o un delitto per omissione contraria a un obbligo di agire è punibile per il reato corrispondente soltanto se a seconda delle circostanze gli si può muovere lo stesso rimprovero che gli sarebbe stato rivolto se avesse commesso attivamente il reato.
⁴	Il giudice può attenuare la pena.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 18 - 1 Se alcuno commette un reato per preservare se stesso o un'altra persona da un pericolo imminente e non altrimenti evitabile per la vita, l'integrità personale, la libertà, l'onore, il patrimonio o altri beni essenziali, il giudice attenua la pena se si poteva ragionevolmente pretendere che l'autore sacrificasse il bene in pericolo.
¹	Se alcuno commette un reato per preservare se stesso o un'altra persona da un pericolo imminente e non altrimenti evitabile per la vita, l'integrità personale, la libertà, l'onore, il patrimonio o altri beni essenziali, il giudice attenua la pena se si poteva ragionevolmente pretendere che l'autore sacrificasse il bene in pericolo.
²	Non agisce in modo colpevole colui dal quale non si poteva ragionevolmente pretendere che sacrificasse il bene in pericolo.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 63 - 1 Se l'autore è affetto da una grave turba psichica, è tossicomane o altrimenti affetto da dipendenza, il giudice può, invece del trattamento stazionario, ordinare un trattamento ambulatoriale qualora:
¹	Se l'autore è affetto da una grave turba psichica, è tossicomane o altrimenti affetto da dipendenza, il giudice può, invece del trattamento stazionario, ordinare un trattamento ambulatoriale qualora:
^a	l'autore abbia commesso un reato in connessione con questo suo stato; e
^b	vi sia da attendersi che in tal modo si potrà ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi reati in connessione con il suo stato.
²	Per consentire il trattamento ambulatoriale e tener conto del genere di trattamento, il giudice può sospendere l'esecuzione di una pena detentiva senza condizionale e pronunciata contemporaneamente, di una pena detentiva dichiarata esecutiva in seguito a revoca nonché di una pena residua divenuta esecutiva in seguito a ripristino dell'esecuzione. Per la durata del trattamento può ordinare un'assistenza riabilitativa e impartire norme di condotta.
³	L'autorità competente può disporre che l'autore venga temporaneamente sottoposto a trattamento stazionario, se necessario per dare inizio al trattamento ambulatoriale. Il trattamento stazionario non deve complessivamente durare più di due mesi.
⁴	Di regola, il trattamento ambulatoriale non può durare più di cinque anni. Se, trascorsa la durata massima, risulta necessaria una protrazione per ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi crimini e delitti connessi alla sua turba psichica, il giudice può di volta in volta protrarre il trattamento da uno a cinque anni su proposta dell'autorità d'esecuzione.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 66 - 1 Se vi è il rischio che chi ha proferito la minaccia di commettere un crimine o un delitto lo compia effettivamente, o se chi è già stato condannato per un crimine o un delitto manifesta l'intenzione determinata di ripeterlo, il giudice, a richiesta della persona minacciata, può esigere da lui la promessa di non commetterlo e obbligarlo a prestare adeguata cauzione.
¹	Se vi è il rischio che chi ha proferito la minaccia di commettere un crimine o un delitto lo compia effettivamente, o se chi è già stato condannato per un crimine o un delitto manifesta l'intenzione determinata di ripeterlo, il giudice, a richiesta della persona minacciata, può esigere da lui la promessa di non commetterlo e obbligarlo a prestare adeguata cauzione.
²	Se egli si rifiuta di promettere o non presta per malvolere la cauzione entro il termine fissato, il giudice può costringervelo con la carcerazione. La carcerazione non può durare oltre due mesi. È scontata come una pena detentiva di breve durata (art. 7970).
³	Se egli commette il crimine o il delitto nel termine di due anni dal giorno in cui prestò la cauzione, questa è devoluta allo Stato. In caso diverso gli è restituita.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 67 - 1 Se alcuno, nell'esercizio di un'attività professionale o extraprofessionale organizzata, ha commesso un crimine o un delitto per il quale è stato condannato a una pena detentiva superiore a sei mesi e sussiste il rischio che abusi della sua attività per commettere altri crimini o delitti, il giudice può interdirgli in tutto o in parte l'esercizio di tale attività o di altre attività analoghe per un tempo da sei mesi a cinque anni.93
¹	Se alcuno, nell'esercizio di un'attività professionale o extraprofessionale organizzata, ha commesso un crimine o un delitto per il quale è stato condannato a una pena detentiva superiore a sei mesi e sussiste il rischio che abusi della sua attività per commettere altri crimini o delitti, il giudice può interdirgli in tutto o in parte l'esercizio di tale attività o di altre attività analoghe per un tempo da sei mesi a cinque anni.93
²	Se alcuno ha commesso un crimine o un delitto contro un minorenne o contro un'altra persona particolarmente vulnerabile e sussiste il rischio che commetta altri reati analoghi nell'esercizio di un'attività professionale o extraprofessionale organizzata implicante un contatto regolare con minorenni o con altre persone particolarmente vulnerabili, il giudice può interdirgli l'esercizio di tale attività per un tempo da uno a dieci anni.
^2bis	Il giudice può pronunciare l'interdizione di cui al capoverso 2 a vita, se vi è da attendersi che una durata di dieci anni non sia sufficiente a garantire che l'autore non costituisca più un pericolo. Su proposta dell'autorità di esecuzione, il giudice può prorogare di volta in volta di cinque anni al massimo l'interdizione di durata determinata di cui al capoverso 2, se è necessario per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti analoghi a quelli che hanno determinato l'interdizione.94
³	Se ad alcuno è stata inflitta una pena o una delle misure di cui agli articoli 59-61, 63 o 64 per aver commesso uno dei reati seguenti, il giudice gli interdice a vita l'esercizio di qualsiasi attività professionale o extraprofessionale organizzata implicante un contatto regolare con minorenni:
^a	tratta di esseri umani (art. 182), se il reato è stato commesso a scopo di sfruttamento sessuale e la vittima è minorenne;
^b	atti sessuali con fanciulli (art. 187), atti sessuali con persone dipendenti (art. 188) o atti sessuali con minorenni contro rimunerazione (art. 196);
^c	coazione sessuale (art. 189), violenza carnale (art. 190), atti sessuali con persone incapaci di discernimento o inette a resistere (art. 191), atti sessuali con persone ricoverate, detenute od imputate (art. 192), sfruttamento dello stato di bisogno (art. 193), esibizionismo (art. 194), promovimento della prostituzione (art. 195) o molestie sessuali (art. 198), se la vittima è minorenne;
^d	pornografia (art. 197):
^d1	secondo l'articolo 197 capoverso 1 o 3,
^d2	secondo l'articolo 197 capoverso 4 o 5, se gli oggetti o le rappresentazioni vertono su atti sessuali con minorenni.95
⁴	Se ad alcuno è stata inflitta una pena o una delle misure di cui agli articoli 59-61, 63 o 64 per aver commesso uno dei reati seguenti, il giudice gli interdice a vita l'esercizio di qualsiasi attività professionale o extraprofessionale organizzata implicante un contatto regolare con maggiorenni particolarmente vulnerabili nonché l'esercizio di qualsiasi attività professionale o extraprofessionale organizzata nel settore sanitario implicante un contatto diretto con i pazienti:
^a	tratta di esseri umani (art. 182) a scopo di sfruttamento sessuale, coazione sessuale (art. 189), violenza carnale (art. 190), atti sessuali con persone incapaci di discernimento o inette a resistere (art. 191), atti sessuali con persone ricoverate, detenute od imputate (art. 192), sfruttamento dello stato di bisogno (art. 193), esibizionismo (art. 194), promovimento della prostituzione (art. 195) o molestie sessuali (art. 198), se la vittima è:
^a1	un maggiorenne particolarmente vulnerabile,
^a2	un maggiorenne non particolarmente vulnerabile, ma inetto a resistere, incapace di discernimento o non in grado di opporre resistenza a causa di una dipendenza fisica o psichica;
^b	pornografia (art. 197 cpv. 2 primo per., 4 o 5), se gli oggetti o le rappresentazioni vertono su:
^b1	atti sessuali con maggiorenni particolarmente vulnerabili,
^b2	atti sessuali con maggiorenni non particolarmente vulnerabili, ma inetti a resistere, incapaci di discernimento o non in grado di opporre resistenza a causa di una dipendenza fisica o psichica.96
^4bis	Nei casi di esigua gravità, il giudice può, a titolo eccezionale, prescindere dalla pronuncia di un'interdizione di esercitare un'attività secondo il capoverso 3 o 4, se non appare necessaria per trattenere l'autore dal commettere nuovi reati analoghi a quelli che hanno determinato l'interdizione. Il giudice non può tuttavia prescindere dalla pronuncia di un'interdizione di esercitare un'attività:
^a	in caso di tratta di esseri umani (art. 182), coazione sessuale (art. 189), violenza sessuale (art. 190), atti sessuali con persone incapaci di discernimento o inette a resistere (art. 191) o promovimento della prostituzione (art. 195); oppure
^b	se l'autore è considerato pedofilo secondo i criteri di classificazione internazionalmente riconosciuti.97
⁵	Se all'autore è inflitta nel medesimo procedimento una pena o misura per aver commesso più reati, il giudice stabilisce quale parte della pena o quale misura è inflitta per un reato passibile dell'interdizione di esercitare un'attività. Tale parte della pena, la misura e il reato sono determinanti per stabilire se pronunciare un'interdizione di esercitare un'attività secondo il capoverso 1, 2, 2bis, 3 o 4. Le parti di pena inflitte per più reati passibili di interdizione sono addizionate. È possibile pronunciare più interdizioni di esercitare un'attività.98
⁶	Il giudice può ordinare un'assistenza riabilitativa per la durata dell'interdizione.99
⁷	...100

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 68 - 1 Se l'interesse pubblico o l'interesse della persona lesa o dell'avente diritto di querela lo richiede, il giudice ordina che la sentenza di condanna sia resa pubblica a spese del condannato.
¹	Se l'interesse pubblico o l'interesse della persona lesa o dell'avente diritto di querela lo richiede, il giudice ordina che la sentenza di condanna sia resa pubblica a spese del condannato.
²	Se l'interesse pubblico o l'interesse della persona assolta o scagionata lo richiede, il giudice ordina che la sentenza di assoluzione o la decisione di abbandono del procedimento sia resa pubblica a spese dello Stato o del denunciante.
³	La pubblicazione nell'interesse della persona lesa, dell'avente diritto di querela o della persona assolta o scagionata avviene soltanto a loro richiesta.
⁴	Il giudice fissa le modalità e l'estensione della pubblicazione.